TEHRAN

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TEHRAN
Dénomination : TEHRAN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 554.707.564

Publication

26/06/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : Formation.

Il est formé entre les comparants, une société en commandite simple qui sera régie par le Code des sociétés et

par les présents statuts.

Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.

Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite à

l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.

Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence

des fonds qu'ils ont apporté.

Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de la société,

sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou

similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des sanctions

édictées par la loi.

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi avenue Winston Churchill 7 à 1180 Bruxelles,

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune sur simple décision du ou des commandités et en

tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux

statuts.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges administratifs, organes,

ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet, en Belgique ou à l étranger, toutes activités généralement quelconques se rapportant

directement ou indirectement :

-à l import, export, vente en détail de tapis d orient

-à l organisation de vente publiques de tous objets

-à la vente, achat, import, fabrication, fonderie de statues en matière de bronze, argent et or, et de tous objets

ENTRE LES SOUSSIGNES:

Monsieur Djalal ZAVIEH, domicilié avenue Winston Churchill 7 à 1180 Bruxelles, associé commandité

Madame Giti AFSARZADEH ESFAHANI, domiciliée avenue Winston Churchill 7 à 1180 Bruxelles, simple associé commanditaire

a été formée le 13.06.2014 une société en commandite simple sous la raison sociale: «TEHRAN».

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Winston Churchill 7

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TEHRAN

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305747*

Volet B

1180

0554707564

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

24-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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d art, bijoux.

-à la fabrication, l importation et le commerce de tous produit alimentaires, de tapis, d articles d ameublement, de décoration, de luxe, de précision, d objets d art et de fantaisie, de vêtements, de chaussures, de produit textiles, de sport et des jouets, ainsi que tous articles de produits qui s y rapporteront dans le sens le plus large du mot, elle peut s occuper de la représentation de tous ces objets qu ils soient fabriqués en Belgique ou à l Etranger. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d administrateur dans toute société ou association.

La société a également pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, pour ou avec autrui, toutes opérations généralement quelconques se rapportant aux activités suivantes :

-constitution d un patrimoine immobilier propre et toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme. Ce patrimoine pourra être mis partiellement ou totalement à disposition du ou des gérants, associés ou membres de leurs familles

- la prise de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère spéculatif de toute participation dans toutes sortes de sociétés, investir à court et moyen terme, faire des opérations de bourse; des investissements dans des matières premières, achats et ventes sur le marché des options, sauf les activités réglementées. - l acquisition par souscription ou achat d actions, d obligations, de bons de caisse et d autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer ainsi que la gestion de ces valeurs; - la contribution à la constitution et au développement de sociétés par voie d apports de participation ou d investissement généralement quelconques.

- agir en qualité d intermédiaire à l occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation;

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.

En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à la somme de CENT EUROS (100,-~).

Ce capital est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées en espèces à concurrence de un euro chacune.

En compensation de ces apports, Monsieur ZAVIEH aura droit à 99 parts sociales et Madame AFSARZADEH ESFAHANI à 1 part sociale.

Article 6 : Nature des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Article 7 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Article 8 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs associés commandités, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux. Les associés commandités peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 9 : Contrôle.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire

représenter par un expert comptable.

Article 10 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Article 11 :Assemblée générale.

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

L assemblée générale ordinaire se réunit le 30 mai de chaque année au siège social de la société. Si c est un

jour férié, elle se réunit le jour ouvrable suivant. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux

mille quinze.

Article 12 :Répartition du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :

1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand

la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve

vient à être entamée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.

3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des

parts sociales possédées par chacun d'eux.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins

que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

Article 13 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des

gérants commandités en exercice, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou

plusieurs autres personnes qu'elle désignera.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés

proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

DISPOSITION GENERALE.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés, seront

censées non écrites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes

y seront inscrites de plein droit.

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le

13.06.2014, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est

expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente-et-un décembre deux mille quinze.

2. Monsieur ZAVIEH Djalal est nommé Associé commandité-gérant à responsabilité illimitée pour une durée indéterminée.

MANDAT.

Les comparants donnent mandat à la SPRL Degeest, Réviseurs d'entreprises représentée par Stéphane de Lovinfosse et dont le siège social est situé Avenue Rogier 250 à 1030 Bruxelles, avec pouvoir de substitution, en vue d'effectuer au nom et pour compte de la société et de ses dirigeants d entreprise toutes démarches utiles et nécessaires à l'inscription aux services du Ministère des Finances et autres services administratifs, sans restriction, comme par exemple la Banque Carrefour des Entreprises, la TVA ,les Caisses d Assurances Sociales pour l affiliation de la société et de ses dirigeants, le secrétariat social, l ONSS etc

Associé commandité - Gérant Associée commanditaire

Monsieur ZAVIEH Djalal AFSARZADEH ESFAHANI Giti

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Coordonnées
TEHRAN

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 7 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale