TELMA

Divers


Dénomination : TELMA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 458.739.724

Publication

28/08/2014 : BL606566
21/10/2014
ÿþ -GetZ, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD INORO 11.1







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11111







N° d'entreprise 0458.739.724 Dénomination

(en entier) : TelMa

Déposé / Reçu le

O OCT. 2101

au greffe du tribunal de commerce

franeobhonee8rtixelles "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

siège B- 1020 BRUXELLES, Rue Stuyvenbergh 22

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION - CLÔTURE DE LIQUIDATION

D'un acte reçu par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le 30septembre 2014, déposé au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 3 Bureau 1, il résulte que Monsieur BRUYNEEL Eric Robert Marcel Willy, célibataire, né à Kinshasa (Congo Belge), le 6 septembre 1963, RN 630906-287.46, domicilié à 1020 Bruxelles (2ième district), Rue Stuyvenbegh, 22, unique associé et gérant de la société privée à responsabilité limitée "TelMa", ayant sou siège à 1020 Bruxelles, Rue Stuyvenbergh 22 (ci-après la « société »), RPM 0458.739.724 a décidé que:

Rapports

Monsieur Eric BRUYNEEL, en sa qualité de gérant de la société, a rédigé un rapport sur la proposition de dissolution de fa société, en application de l'article 181, paragraphe 1, du Code des sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 27 septembre 2014.

La société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, "PASCAL CELEN, REVISEUR D'ENTREPRISES", représentée par Monsieur Pascal Celen, réviseur d'entreprises a établi un rapport sur la situation active et passive précitée, en application de l'article 181, paragraphe 1, du Code des sociétés. Ce rapport daté du 29 septembre 2014, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

Ces rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

( )

Résolutions

Monsieur Eric BRUYNEEL, agissant en assemblée générale de la société, prend successivement les

décisions et formule les constatations suivantes.

L'assemblée décide la dissolution de la scciété et sa mise en liquidation à compter de ce jour.

L'assemblée constate

1.qu'il n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la Société visé ci-dessus. Le

mot « passif» a été précisé lors la question parlementaire n°14529 du 12 décembre 2012 et ne recouvre que

les dettes à l'égard des tiers ;

2.que le seul associé est présent à l'assemblée générale et décide à l'unanimité des voix.

Conformément à l'article 184, paragraphe 5 du Code des sociétés, l'assemblée décide

-de ne nommer aucun liquidateur et

-de poursuivre la liquidation de la société par la reprise de la totalité de son patrimoine, rien excepté ni

réservé, activement et passivement par Eric BRUYNEEL. Ce patrimoine comprend notamment l'immeuble

décrit ci-après.

3.Par suite de la reprise de la totalité de ce patrimoine, la liquidation de la société est devenue sans objet et

elle est en conséquence clôturée. Pour autant que de besoin, le comparant décide cette clôture.

4.Les actions, les archives, la comptabilité et les documents de la société, seront conservés par le

comparant à son domicile à 1020 Bruxelles (2ième district), Rue Stuyvenbegh, 22, pendant une période de cinq

ans à compter de ce jour.

Immeuble

En vue de la transcription hypothécaire, il est rappelé que le patrimoine de la société, transféré à Monsieur

Eric BRUYNEEL, associé unique comme dit ci-avant, comprend la totalité en pleine propriété de l'immeuble.

suivant :

Commune de Nassogne - septième division - Lesterny

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - suite

Une maison d'habitation avec jardin et toutes les dépendances située rue du Point d'Arrêt numéro 9, cadastrée selon titre et extrait cadastral récent section C numéro 53/W pour une contenance de six ares septante centiares (6 a 70 ca).

Origine de propriété

La société était propriétaire de l'immeuble pour l'avoir acquis de Monsieur MARESCHAL Charles Justin Joseph Gilles, à 4801 Verviers, Monsieur MARESCHAL Orner Adelin Joseph Ghislain à 6953 Nassog ne (Lestemy), Mademoiselle MARESCHAL Carine Paulette Marie Ghislaine, à 6890 Libin (Ocnamps), Monsieur MARESCHAL Philippe Hubert, à 6870 Saint-Hubert, et Mademoiselle MARESCHAL Christelle, à 5060 sambreville, aux termes d'une adjudication publique dont le procès-verbal a été dressé par le notaire André Parmentier à Forrières le 29 octobre 1998, transcrit au Bureau des hypothèques de Marche-en-Famenne le 22 décembre 1999 numéro 06280.

L'état levé en date du 18 septembre 2014 ne révèle aucune inscription.

PRO FISC°

1/ Droit d'écriture..

(--.)

2/ Code des Droits d'enregistrement,

Le présent acte constate l'attribution au seul associé d'un immeuble acquis par la société avec paiement du

droit d'enregistrement fixé pour les ventes. En vue de fa perception des droits d'enregistrement, Eric

BRUYNEEL déclare qu'il était le seul associé de la société lors de l'acquisition de l'immeuble jusqu'à ce jour, ce

qui résulte de registre des parts, de sorte qu'il est établi qu'il faisait partie de la société au jour de l'acquisition

de l'immeuble par celle-ci.

En application du 3e alinéa de l'article 129 du Code des droits d'enregistrement, l'attribution résultant de la

dissolution est soumise au droit fixe.

Intervention.

Est ici intervenu, Madame ROEGIERS Anne Elisabeth M, née à Baudour le 6 août 1951, RN 510806-

296.69, domiciliée à Nassogne, rue du Point d'Arrêt numéro 9, qui déclare avoir connaissance de ce qui

précède et marquer son plein accord,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans ie seul but d'être déposé

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Rue des Soldats, 60

B-1082 Berchem-Sainte-Agathe

Déposé en même temps: une expédition- Rapport spécial des gérants- Rapport de gestion du gérant-

Rapport du réviseur d'entreprises..

Réservé

au

`Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/03/2014 : BL606566
17/07/2013 : BL606566
09/08/2012 : BL606566
27/07/2011 : BL606566
28/07/2010 : BL606566
09/07/2009 : BL606566
03/07/2008 : BL606566
01/08/2007 : BL606566
23/06/2005 : BL606566
15/06/2004 : BL606566
27/06/2003 : BL606566
04/07/2001 : BL606566
15/07/2000 : BL606566

Coordonnées
TELMA

Adresse
si

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale