TELS QUELS, EN ABREGE : TQ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TELS QUELS, EN ABREGE : TQ
Dénomination : TELS QUELS, EN ABREGE : TQ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.897.169

Publication

27/11/2013
ÿþ y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réserv au Monitei belge

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N° d'entreprise : 0429.897.169

Dénomination

(en entier) : Tels Quels

(en abrégé) : TQ

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Marché au Charbon 81 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations, démissions d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 25 juin 2013:

9) Administrateurs: Démissions, nominations

L'assemblée générale prend acte de la démission du membre du conseil d'administration ci-après: - Christophe Vankeirsbilck, rue de Spa, 74 -1210 Bruxelles, né le 4/12/1970 à Roubaix.

L'assemblée générale accepte à la majorité des voix présentes et représentées la nomination et désigne

donc comme administrateur pour trois ans :

- Tels Quels Jeunes ASBL, rue du Marché au Charbon, 81 -1000 Bruxelles (n° d'entreprise: 892.852.336).

A l'issue de cette assemblée génrale, le conseil d'admnistration est donc composé des membres ci-après :

- Angelo Sferrazza, chaussée de Mons 816/11 -1070 Bruxelles, né le 06/03/1968 à Frameries;

- Gisèle Closset , boulevard Anspach 17/16 - 1000 Bruxelles, née le 19/06/1949 à Berchem;

- Michel Raguet, rue de Savoie 2/c -1060 Bruxelles, né le 13/11/1944 à Uccle;

- David Michez, square de Noville 5/145 -1081 Bruxelles, né le 16/11/1974 à Uccle;

- Michel Verbruggen, rue de la procession 129 -1070 Anderlecht, né le 17/08/1972 à Dinant; - Danielle Delande,Tienne du Caillou 31101 -1340 Ottignies, née le 18/0511941 à Schaerbeek; - Georges Vaessen, Tienne du Caillou 3/101 -1340 Ottignies, né le 4/03/1939 à Schaerbeek; - Pierre Mottet, rue de Spa 74 - 1210 Bruxelles, né le 06/09/1967 à Etterbeek;

- Benjamin Michaux, rue du Marché au Charbon 74 -1000 Bruxelles, né le 06/09/1980 à Etterbeek;

- Tels Quels Jeunes ASBL, rue du Marché au Charbon, 81 -1000 Bruxelles (n° d'entreprise; 892.852.336).

Certifié exact,

Michel VERBRUGGEN, Benjamin MICHAUX

Administrateur (Président), Administrateur (Vice-Président),

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/01/2015
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte -.7Y., ;21

1



Déposé l Reçu le

2 6 DEC. 2DV

au greffe du tribunal de commerce francophone i eruxelles

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0429.897.169

Dénomination

(en entier) : Tels Quels

(en abrégé) : TQ

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Marché au Charbon 81 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations et réélections d'administrateurs, changement de siège social.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mai 2014:

10) Administrateurs: nominations, réélections.

L'assemblée générale accepte à la majorité des voix présentes et représentées la nomination et désigne

donc comme administrateur pour trois ans :

- Sébastien BERTRAND, rue d'Arlon, 34 -1000 Bruxelles, né le 13!10!1978 à Anderlecht,

L'assemblée générale accepte à la majorité des voix présentes et représentées la réélection et désigne donc comme administrateurs pour trois ans :

- Benjamin MICHAUX, rue du Marché au Charbon, 74 -1000 Bruxelles, né le 06/09/1980 à Etterbeek;

- Pierre MOTTET, rue de Spa, 74 -1210 Bruxelles, né le 06/09/1961 à Etterbeek.

A l'issue de cette assemblée génrale, le conseil d'admnistration est donc composé des membres ci-après

- Angelo SFERRAZZA, avenue Jean de Bologne, 30 -1020 Bruxelles, né le 06/03/1968 à Frameries;

- Gisèle CLOSSET, boulevard Anspach, 17/16 -1000 Bruxelles, née le 19/06/1949 à Berchem;

- Michel RAGUET, rue de Savoie, 2/c -1060 Bruxelles, né le 13/11/1944 à Uccle;

- David MICHEZ, square de Noville, 51145 -1081 Bruxelles, né Ie 15/11/1974 à Uccle;

- Michel VERBRUGGEN, rue de la procession, 129 -1070 Anderlecht, né le 17/08/1972 à Dinant;

- Danielle DELANDE,Tienne du Caillou, 3/101 -1340 Ottignies, née le 18/05/1941 à Schaerbeek;

- Georges VAESSEN, Tienne du Caillou, 3/101 -1 340 Ottignies, né le 4/03/1939 à Schaerbeek;

- Pierre MOTTET, rue de Spa, 74 -1210 Bruxelles, né le 06/09/1961 à Etterbeek;

- Benjamin MICHAUX, rue du Marché au Charbon, 74 -1000 Bruxelles, né le 06/09/1980 à Etterbeek;

- Alter Vision ASBL (anciennement Tels Quels Jeunes ASBL), rue de l'Industrie, 10 - 1000 Bruxelles (n°

d'entreprise: 892.852.336).

- Sébastien BERTRAND, rue d'Arlon, 34 -1000 Bruxelles, né le 13/10/1978 à Anderlecht.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du ler octobre 2014: 2) Modification du siège social.

L'assemblée générale extraordinaire approuve à l'unanimité la modification de l'article ler de nos statuts oomme suit:

Article 1 er. L'association prend pour dénomination « Tels Quels » (en abrégé, la mention « T.Q, » peut être utilisée). L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle a son siège social à 1000 Bruxelles, rue Haute 46-48, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Certifié exact,

Michel VERBRUGGEN, Pierre MOTTET,

Administrateur (Président), Administrateur (Vice-Président),

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0022

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BAUXELLES

11 AIL 2012 Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0429.897.169

Tels Quels

TQ

asbl

rue du Marché au Charbon 81 -1000 Bruxelles

Nominations, Démissions, révocation d'administrateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 7 juillet 2012

3) Administrateurs Démissions, exclusions, nominations :

L'assemblée générale prend acte des démissions des membres du conseil d'administration ci-après: - Pierre Nanoux, avenue de Jupilfe 19/9, 4020 Jupille-sur-Meuse, né le 28/11/1986 à Stavelot

L'assemblée générale accepte à l'unanimité des voix présentes et représentées l'exclusion du membre du= conseil d'administration ci-après:

- Steve Van Oosterwyck, rue du Hautbois 39101, 7000 Mons, né le 30/06/1983 à Boussu;

L'assemblée générale accepte à la majorité des voix présentes et représentées la nomination et désigne*

donc comme administrateur pour trois ans :

- Christophe Venkeirsbilck , rue de Spa 74, 1210 Bruxelles, né le 4/12/1970 à Roubaix;

A l'issue de cette assemblée génrale, le conseil d'admnistration est donc composé des membres cl-après :

- Angelo Sferrazza, chaussée de Mons 816/11,1070 Bruxelles, né le 06/03/1968 à Frameries;

- Gisèle Closset , boulevard Anspach 17/16, 1000 Bruxelles, née le 19/06/1949 à Berchem;

- Michel Raguet, rue de Savoie 2/c, 1060 Bruxelles, né le 13/11/1944 à Uccle;

- David Michez, square de Naville 5/145, 1081 Bruxelles, né le 15/11/1974 à Uccle;

- Michel Verbruggen, rue de la procession 129, 1070 Anderlecht, né le 17/08/1972 à Dinant;

- Danielle Delande,Tienne du Caillou 3/101, 1340 Ottignies, née le 18105/1941 à Schaerbeek;

- Georges Vaessen, Tienne du Caillou 3/101, 1340 Ottignies, né le 4/03/1939 à Schaerbeek;

- Pierre Mottet, rue de Spa 74, 1210 Bruxelles, né le 06/09/1967 à Etterbeek;

- Benjamin Michaux, rue du Marché au Charbon 74, 1000 Bruxelles, né le 06/09/1980 à Etterbeek;

- Christophe Vankeirsbilck, rue de Spa 74,1210 Bruxlles, né le 4/12/1970 à Roubaix.

Certifié exact,

Michel VERBRUGGEN, Benjamin MICHAUX

Administrateur (Président), Administrateur (Vice-Président),

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MiOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte :

0429.897.169

Tels Quels

TQ

asbl

rue du Marché au Charbon 81 -1000 Bruxelles

Nominations, démissions et réélections d'administrateurs, modification et coordination des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 25 janvier 2012:

3) Administrateurs : démissions, exclusions, nominations et réélections:

L'assemblée générale prend acte des démissions des membres du conseil d'administration ci-après;

- Philippe Artois (depuis le 18/10/2011), avenue du Forgeron, 13 à 1428 Lillois-Witterzee, né le 07/07/1982 à Etterbeek;

- Jean-François Marquet, rue du Marché, 54 à 4900 Spa, né le 23/09/1978 à Stavelot.

L'assemblée générale accepte à la majorité des voix présentes et réprésentées la nomination et désigne

donc comme administrateur pour trois ans:

- Georges Vaessen, Tienne du Caillou, 3/101 à 1340 Ottignies, né le 04/03/1939 à Schaerbeek.

L'assemblée générale accepte à l'unanimité des voix présentes et représentées la réélection et désigne donc comme administrateurs pour trois ans:

- Angéla Sferrazza, chaussée de Mons, 816/11 à 1070 Bruxelles, né le 06/03/1968 à Frameries; - Gisèle Closset , boulevard Anspach, 17/16 à 1000 Bruxelles, née le 19/06/1949 à Berchem-Sainte-Agathe;

- Michel Raguet, rue de Savoie, 128 à 1060 Bruxelles, né le 13/11/1944 à Uccle;

- David Michez, square de Noville, 5/145 à 1081 Bruxelles, né le 15/11/1974 à Uccle;

- Pierre Nanoux, avenue de Jupille, 19/0020 à 4020 Liège, né le 28/11/1986 à Stavelot;

- Steve Van Oosterwyck, rue du Brillant, 86 - bte 10 à 1170 Bruxelles, né le 30/06/1983 à Boussu;

Michel Verbruggen, rue de la procession, 129 à 1070 Anderlecht, né le 17/08/1972 à Dinant;

- Danielle Delande, Tienne du Caillou, 3/101 à 1340 Ottignies, née le 18/05/1941 à Schaerbeek;

A l'issue de cette assemblée génrale, le conseil d'admnistration est donc composé des membres ci-après:

- Angelo Sferrazza, chaussée de Mons, 816/11 à 1070 Bruxelles, né le 06/03/1968 à Frameries;

- Gisèle Closset, boulevard Anspach, 17/16 à 1000 Bruxelles, née le 19/06/1949 à Berchem-Sainte-Agathe; ,

- Michel Raguet, rue de Savoie, 128 à 1060 Bruxelles, né le 13/11/1944 à Uccle;

- David Michez, square de Noville, 5/145 à 1081 Bruxelles, né le 15/11/1974 à Uccle;

- Pierre Nanoux, avenue de Jupille, 19/0020 à 4020 Liège, né le 28/11/1986 à Stavelot;

- Steve Van Oosterwyck, rue du Brillant, 86 - bte 10 à 1170 Bruxelles, né le 30/06/1983 à Boussu;

- Michel Verbruggen, rue de la procession, 129 à 1070 Anderlecht, né le 17/08/1972 à Dinant;

- Danielle Delande, Tienne du Caillou, 3/101 à 1340 Ottignies, née le 18/05/1941 à Schaerbeek;

- Georges, Vaessen, Tienne du Caillou, 3/101 à 1340 Ottignies, né le 04/03/1939 à Schaerbeek;

- Pierre Mottet, rue de Spa, 74 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, né le 06/09/1961 à Etterbeek;

- Benjamin Michaux, rue du Marché au Charbon, 741b011 à 1000 Bruxelles, né le 29/10/1980 à Etterbeek,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo z2

4) Délibération et vote sur les propositions de modification des articles 2 et 9 des statuts:

L'assemblée générale du 25 janvier 2012 a appouvé les modifications suivantes aux statuts de l'association:

- L'article 2 est modifié et devient:

Association pluraliste, elle a pour objet l'information homosexuelle et la défense des lesbiennes, des gays, des bisexuel-le-s et des transgenres (LGBT), par des actions d'éducation permanente, des actions collectives d'accueil et de rencontre, par une approche individuelle des problèmes liés à l'homosexualité et par une action sociale globale à l'égard des lesbiennes, des gays et des transgenres. Elle peut se donner les moyens qu'elle juge utiles à la poursuite de ses objectifs,

L'association adhère aux objectifs et aux principes de la laïcité.

- L'article 9 est modifié et devient:

L'Assemblée générale se réunit une fois l'an au moins, durant le premier semestre, lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande et chaque fois que le Conseil d'Administration le juge nécessaire. La convocation est envoyée par le Président ou un Vice-Président ou, à défaut, par deux membres du Conseil d'Administration sur décision de celui-ci, par lettre missive ou par courriel (à la demande du membre), huit jours au moins avant la date prévue, Un associé peut en mandater un autre pour le représenter à l'Assemblée générale. li peut également mandater un tiers agréé par le Consiel d'Administration. Nul ne peut porter plus d'une procuration.

Sauf les autres dispositions légales prévues dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, l'Assemblée générale est valablement constituée dès lors que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Elle prend ses décisions à la majorité simple des voix. Il est tenu de chaque réunion un procès-verbal consigné dans un registre que signent le Président et un Vice-Président. Le registre est conservé par le Bureau au siège social de l'association, il peut être consulté par tout associé.

COORDINATION DES STATUTS

En suite des modifications ainsi intervenues, les statuts coordonnés s'établissent comme suit:

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 14 novembre 1985 par:

- Frédéric Baccus

- Jacques Bauduin

- Claude Bellefontaine

- Patrick Binot

- Christian Michel Bronchain

- Philippe Carpentier

- Walter Corten

- Alain Dankelman

- Bernard de Wreede

- Pierre d'Harville

- Charles Dumoulin

- Luc-Daniel Dupire

- Rudy Haenen

- Daniel Henry

- David Hernardin

- Paul Launay

- Luc Legrand

- Jean Livin

- Claude Lostrie

- Françoise Louis

- Jean-Michel Minon

- Walter Pfanneschmidt

- Frédéric Renoy

- Jean-Louis Sbille

- Paul Van Beek

- Claude Vandewyver

- Michel Vincineau

Sous le n° d'identification 13411/85

Elle a pris pour dénomination "Antenne Rose" devenu "Tels Quels"

(Annexes du M.B. Du 14 novembre 1985).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article ler. L'association prend pour dénomination "Tels Quels" (en abrégé, fa menticn "T.Q." peut être utilisée). L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle a son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marché au Charbon 81, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Association pluraliste, elle a pour objet l'information homosexuelle et la défense des lesbiennes, des gays, des bisexuel-le-s et des transgenres (LGBT), par des actions d'éducation permanente, des actions collectives d'accueil et de rencontre, par une approche individuelle des problèmes liés à l'homosexualité et par une action sociale globale à l'égard des lesbiennes, des gays et des transgenres. Elle peut se donner les moyens qu'elle juge utiles à la poursuite de ses objectifs.

L'association adhère aux objectifs et aux principes de la láicité.

Article 3. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre.

Article 4, Sont membres effectifs

1)Les comparants fondateurs au présent acte

2)Toute personne morale ou physique proposée par le conseil d'administration à l'assemblée générale, qui

statue à la majorité des 213 des voix présentes et représentées.

Les membres effectifs jouissent de tous les droits qui leur sont conférés par les présents statuts.

Article 5. Sont membres adhérents toute personne morale ou physique en ordre de "cotisation".

Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale mais ne disposent pas du droit de vote. lis

jouissent des bénéfices de la carte de membre tels qu'établis par le règlement d'ordre intérieur,

Article 6. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association,

Sans préjudice des dispositions légales relatives à la loi sur les asbl, est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, au plus tard un mois après la mise en demeure envoyée par l'association.

Le non-respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur est un acte qui peut conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un membre adhérent.

Le CA peut toutefois refuser ou retirer la qualité d'adhérent à un membre. Il justifie sa décision devant l'AG.

Article 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni remboursement de cotisation ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8. Les membres paient une cotisation annuelle dont ie montant est fixé par l'Assemblée Générale sans pouvoir excéder 250

L'Assemblée générale se réunit une fois l'an au moins, durant le premier semestre, lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande et chaque fois que le Conseil d'Administration le juge nécessaire. La convocation est envoyée par le Président ou un Vice-Président ou, à défaut, pat deux membres du Conseil d'Administration sur décision de celui-ci, par lettre missive ou par courriel (à la demande du membre), huit jours au moins avant la date prévue. Un associé peut en mandater un autre pour le représenter à l'Assemblée générale. If peut également mandater un tiers agréé par le Consiel d'Administration. Nul ne peut porter plus d'une procuration,

Sauf les autres dispositions légales prévues dans la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif, l'Assemblée générale est valablement constituée dès lors que fa moitié de ses membres sont présents ou représentés. Elle prend ses décisions à la majorité simple des voix, 11 est tenu de chaque réunion un procès-verbal consigné dans un registre que signent le Président et un Vice-Président. Le registre est conservé par le Bureau au siège social de l'association. Il peut être consulté par tout associé.

Article 10, Le conseil d'administration se compose de trois membres au moins, nommés pour trois ans par l'AG et révocables par elle, sur la base des critères et formalités ci-après.

Pour pouvoir présenter sa candidature d'administrateur à l'assemblée générale, le candidat doit répondre aux conditions:

a) être membre de l'association depuis au moins un an et en ordre de cotisation;

b) être exempt de toute dette financière envers l'association

c) s'engager à signer et à respecter la charte d'administrateur de l'association.

Pour être recevable, la candidature écrite et motivée doit être transmise, au plus tard, à la dernière réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale, et doit être parrainée par deux administrateurs. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

Réservé

au4

Me Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - suite

Le conseil choisit, parmi ses membres, un Président et trois Vice-présidents parmi lesquels tout sera fait pour que les deux genres soient représentés.

Il est présidé par le Président de l'association. Les décisions sont prises à la majorité simple. Le CA a les pouvoirs les plus étendus sur l'administration et la gestion de l'association. Il peut faire et passer tous les actes et contrats utiles et représenter l'association en justice. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière au Bureau composé du Président et des trois Vice-présidents. Les compétences et le fonctionnement du Bureau général sont définis dans le règlement d'ordre intérieur. Les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs, sauf délégation spéciale, les administrateurs n'ayant pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard de tiers. Le mandat des administrateurs est gratuit. Ils ne contractent aucune ' obligation personnelle en raison de leur mandat et ne sont responsables que de son exécution.

Article 11, La démission d'un administrateur ne requiert pas l'approbation de l'assemblée générale. Elle doit seulement lui être signifiée par lettre normale et elle prend cours par la seule expression de la volonté du démissionnaire.

Article 12. Un administrateur est toujours révocable par décision de l'assemblée générale qui ne doit ni motiver ni justifier sa décision.

Article 13. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du suivant sont soumis, chaque année, à l'AG ordinaire qui se réunit dans le courant du = premier semestre, L'AG désigne le commissaire aux comptes qui présente un rapport annuel. Il est élu pour trois ans et rééligible.

En cas de dissolution, l'AG désigne les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'actif net après dissolution doit avoir une affectation qui se rapproche du but social défini dans les présents statuts.

Article 14. Sauf disposition particulière des présents statuts, la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l. est pleinement applicable.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 25 janvier 2012;

Après discussions, le conseil d'administration désigne:

Comme Président:

- Michel Verbruggen.

Comme Vice-Présidents;

- Gisèle Closset;

- Angelo Sferrazza;

- Benjamin Michaux.

Certifié exact,

Michel VERBRUGGEN, Benjamin MICHAUX,

Administrateur (Président) Administrateur (Vice-Président)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

09/08/2011
ÿþÎÎOO 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

BRUXELLES

28 MIL 2011

Greffe

Réserv

au

Monitet

belge

*11123088*

h i oiu IIII



N° d'entr prise : 0429.897.169

Dénomination

(en entier) : Tels Quels

(en abrégé) : TQ

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Marché au Charbon 81 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 21 juin 2009 3) Modification des statuts

Après un rappel par le Président des conditions auxquelles sont soumises les modfications aux statuts et

étant donné que le quorum de présence n'était pas atteint lors de la dernière assemblée générale et que les

modifications sont à nouveau présentées sans changement à cette assemblée, aucun quorum de présence

n'est requis.

L'assemblée accepte à l'unanimité des membres présents et réprésentés les modifications ci-après :

Article 2

Ajouter à la fin de l'article un nouvel alinéa composé comme suit:

"L'association adhère aux principes et aux objectifs de la laïcité".

Article 6

La phrase: "Le non respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste sont des actes qui, peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un membre adhérent" est remplacée par:

"Sans préjudice des dispositions légales relatives à la loi sur les ASBL, est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, au plus tard, un mois après la mise en demeure: envoyée par l'association.

Le non respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur est un acte qui peut conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un membre adhérent".

Article 10

Supprimer le premier alinéa et ajouter les trois nouveaux alinéas qui suivent:

"Le Conseil d'administration se compose de trois membres au, moins, nommés pour trois ans par

l'Assemblée générale et révocables par elle, sur la base des critères et des formalités ci-après.

Pour pouvoir présenter sa candidature d'administrateur à l'assemblée générale, le candidat doit répondre aux conditions: a) être membre de l'association depuis au moins un an et en ordre de cotisation; b) être exempt de toute dette financière envers l'association; c) s'engager à signer et à respecter la chartre d'administrateur de l'association. Pour être recevable, la candidature écrite et motivée doit être transmise, au plus tard, à la dernière réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale, et doit être parrainée par 2 administrateurs. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

Le Conseil choisit, parmi ses membres, un Président et trois Vice-présidents parmi lesquels tout sera fait pour que les deux genres soient représentés".

Au troisième alinéa , remplacer l'expression: "composé du Président, du Vice-président, du Secrétaire et du

Trésorier" par:

"composé du Président et des trois Vice-présidents".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Gisèle Closset

Vice-Présidente,

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Certifié exact,

Michel Verbruggen

Président,

09/08/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rései au Monin belg I1Il I1 llh1 ll1I 11111 Il1 IIT^

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BRUXELLES

~ ~Greffe

N° d'entreprise : 0429.897.169

Dénomination

(en entier) : Tels Quels

(en abrégé) : TQ

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Marché au Charbon 81 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Composition du conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 24 juin 2008

13)Démissions, exclusions, nominations :

L'assemblée générale accepte les démissions de :

- Guy Moins, rue de la croix 26, 6042 Lodelinsart, né le 11/0611966 à Charleroi

- Patrick Vanbeggelaer rue de la Croix 26, 6042 Lodelinsart, né le 13/02/1970 à Watermael-Boitsfort

- Sébastien Ponsard, Pont de Sommeleville 11, 4800 Verviers, né le 15/03/1986 à Verviers

- Yohan Govaert, rue de la Corderie 53/6, 7110 Hoedeng-Goegnies, né le 14/11/1974 à La Hestre

- Jean-François Marquet, rue du Marché 54, 4900 Spa, né le 23/09/1978 à Stavelot

L'assemblée générale accepte à l'unanimité des membres présents et représentés la révocation pour cause

d'absences injustifiées prolongées les administrateurs ci-après :

- Samuel Lelarge,rue J. Janssens 12, 4030 Griivegnée, né le 10/01/1979 à Liège

- Geneviève Guerin, rue du Heusy 32 boîte 15, 4800 Verviers, née le 10/03/1946 à Arles;

- Thierry Schepers,Cité Modèle 2, 1020 Bruxelles, né le 04/04(1967 à Uccle;

- Rosette Goosens, boulevard Anspach 17/16, 1000 Bruxelles, née le 23/03/1962 à Bruxelles

L'assemblée générale accepte la nomination et désigne donc comme administrateur pour trois ans :

- Angelo Sferrazza, chaussée de Mons 816/11, 1070 Bruxelles, né le 06/03/1968 à Frameries;

- Danielle Delande,Tienne du Caillou 3/101, 1340 Ottignies, née le 18/05/1941 à Schaerbeek;

- Steve Van Oosterveyck, rue du Hautbois 39/01, 7000 Mons, né le 30/06/1983 à Boussu;

- Philippe Artois, avenue du Forgeron 13, 1428 Lillois-Witterzee, né le 07/07/1982

- Pierre Mottet, rue de Spa 74, 1210 Bruxelles, né le 06/09/1967 à Etterbeek

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 21 juin 2009

15) Démissions, nominations :

L'assemblée générale accepte les démissions de :

- Valérie Devémy, chaussée de Mons 147, 1070 Bruxelles, née le 18/03/1973 à Valenciennes;

- Daniel Lelarge, Clos de Homblet 16, 4821 Andrimont, né le 19/11/1957 à Chenée;

L'assemblée génarle prend acte de la fin de mandat de :

- Frédéric Bulcke, rue du Berceau 5, 1000 Bruxelles né le 05/11/2008

L'assemblée générale accepte la nomination et désigne donc comme administrateur pour trois ans :

- Michel Verbruggen, rue de la procession 129, 1070 Anderlecht, né le 17/08/1972 à Dinant;

- Gisèle Closset , boulevard Anspach 17/16, 1000 Bruxelles, née le 19/06/1949 à Berchem

- Jean-François Marquet, rue du Marché 54, 4900 Spa, né le 23(09/1978 à Stavelot

- Pierre Nanoux, avenue de Jupille 19/9, 4020 Jupille-sur-Meuse, né le 28/11/1986 à Stavelot;

Samuel-Lelarge,-rue" J, Janssens 12,-4030-Grivegnée;-né" le 10/011/1979-à -Liège;

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moi] 2.2

Volet B - Suite

- Michel Raguet, rue de Savoie 21c, 1060 Bruxelles, né le 13/11/1944 à Uccle

- David Michez, square de Naville 5/145, 1081 Bruxelles, né le 15/11/1974 à Uccle

L'assemblée générale n'accepte pas la nomination comme administrateur de :

- Sylvia Cauwbergs, avenue Fernand Charlot 3/3, 1370 Jodoigne, née le 1810111971

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 21 juin 2009 Après discussions, le conseil désigne :

Comme Président

- Michel Verbruggen,.

Comme Vice-Président :

- Gisèle Closset

- Angelo Sferrazza

- Philippe Artois

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juin 2010

L'assemblée générale prend acte que les administrateurs ci-après sont arrivés en fin de mandat et ne se

représentent pas à un nouveau mandat :

- Fabian Modenese, rue de Montigny 16, 6200 Châtelineau né le 10/12/1969

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 26 juin 2011

L'assemblée générale accepte la nomination et désigne comme administrateur pour trois ans :

- Philippe Artois, avenue du Forgeron, 13 à 1428 Lïllois-Witterzée, né le 07/07/1982;

- Pierre Mottet, rue de Spa 74, 1210 Bruxelles, né le 06/09/1967 à Etterbeek;

- Benjamin Michaux, rue du Marché au Charbon 74, 1000 Bruxelles, né le 06/09/1980 à Etterbeek

Certifié exact,

Michel Verbruggen Philippe Artois

Président, Vice-Président,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
TELS QUELS, EN ABREGE : TQ

Adresse
RUE DU MARCHE AU CHARBON 81 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale