TENNIS FITNESS SCHOOL, EN ABREGE : TFS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TENNIS FITNESS SCHOOL, EN ABREGE : TFS
Dénomination : TENNIS FITNESS SCHOOL, EN ABREGE : TFS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.877.290

Publication

02/07/2013
ÿþrY, ià lr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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2 .1 JUN 2013

Greffe

N° d'entreprise : Sas 819-130

Dénomination

(en entier) : Tennis Fitness School

(en abrégé) : TFS

Forme juridique : ASBL e.

Siège : Rue de Hambeek 282 -1120 Neder-Over-Hembeek

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Monsieur Decock Michel, de nationalité belge, né à Schaarbeek le 23 mars 1954, domicilié à 1831 Diegem,

Stijn Streuvelsstraat 4

Monsieur Decock Michel, de nationalité belge, né à Bruxelles le 13 décembre 1990, domicilié à 1831

Diegem, Stijn Streuvelsstraat 4

Mademoiselle Julie Paix, de nationalité belge, née à Charleroi le 26 janvier 1985, domicilié à 1120 bruxelles,

rue Heembeeck 282

Monsieur Loic Hanssens, de nationalité belge, né à Etterbeek le 9 juin 1992, domicilié à 1140 Evere, rue W.

Van Perck 104102

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un et modifié par la loi du deux mai deux mille deux, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I . Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1. Dénomination

L'association est constituée sous la dénomination «Tennis Fitness School », en abrégé « TFS »

Article 2. Siège

2.1, Le siège social de l'association est sis 1120 Neder-Over-Heembeek, rue de Heembeek 282 dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3. Objet

3.1. L'association a pour but la gestion de clubs sportifs, la promotion et le développement du sport et du

tennis en particulier.

Dans ce cadre l'association pourra poser tout acte tant en Belgique qu'à l'étranger, se rapportant à l'objet

décrit ci-dessus, en outre et de manière non exhaustive l'organisation de tournoi, de journée sportive,

l'apprentissage des langues à travers les activités sportives, l'organisation de stages de sport, et donc de

stages multisports également.

Toutes activités de marketing, de communication, de gestion financière se rapportant à l'objet précité

pourront être réalisées par l'association.

3.2. De manière générale, l'association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à son objet social précisé ci-avant.

Article 4. Durée

4.1 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision

de l'Assemblée Générale conformément aux dispositions légales en la matière.

Titre H. Membres  Catégories  Admission  Exclusion  Droits et obligations

Article 5. Généralités

5.1, L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

5.2. Les membres effectifs ont la plénitude des droits et obligations attachés à la qualité de membre effectif

par la loi et les présents statuts.

5.3, Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations définis par ou en vertu des présents statuts.

Ils ne disposent d'aucun des droits attachés par la loi ou les présents statuts à la qualité de membres effectif de

l'association.

Article 6. Membres effectifs  Nombre minimal  Admission  Démission  Exclusion  Droits et obligations

8.1. L'association comprend un nombre minimum de 3 membres effectifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

or MOL) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge 6.2. Sont membres effectifs les comparants à l'acte de constitution et tous ceux qui ont été agréés ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale.

6.3. Les membres effectifs sont redevables de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration et qui ne peut être supérieure à 1000 E.

6,4, Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration, Leur démission a un effet immédiat à dater de la réception du courrier l'annonçant et n'est pas subordonnée à l'acceptation de l'assemblée générale.

6.5. La qualité de membre effectif se perd de plein droit par le décès et ne se transmet pas aux héritiers. Dans le cas d'une personne morale, la qualité de membre effectif se perd de plein droit par sa dissolution, fusion, scission, faillite. La perte de la qualité de membre effectif en application du présent article n'est pas subordonnée à une décision de l'assemblée générale.

6.6. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers après convocation de l'intéressé et sans devoir justifier les motifs de sa décision.

6.7. Les membres effectifs démissionnaires ou exclus et ceux qui ont perdu ta qualité de membre effectif, ainsi que leurs ayants droits, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou apports effectués.

Article 7. Membres adhérents  admission  démission  exclusion droits et obligations

7.1. Sont membres adhérents toutes personnes qui auraient été agréées en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui auraient satisfait aux conditions d'adhésion fixées par celui-ci ou par l'assemblée générale.

7.2. Les membres adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. Leur démission a un effet immédiat à dater de la réception du courrier l'annonçant et n'est pas subordonnée à l'acceptation de l'assemblée générale ou de quelque autre organe de l'association.

7.3. Le conseil d'administration pourra exclure tout membre adhérent sans avoir à justifier de sa décision.

7.4. La qualité de membre adhérent se perd de plein droit par le décès et ne se transmet pas aux héritiers. Dans le cas d'une personne morale, la qualité de membre adhérent se perd de plein droit par sa dissolution, fusion, scission, faillite. La perte de la qualité de membre adhérent en application du présent article n'est pas subordonnée à une décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration,

7.5. L'admission, la démission ou l'exclusion des membres adhérents ne doivent pas faire l'objet d'une mesure de publicité quelconque ni à l'égard des autres membres de l'association ni à l'égard des tiers.

7.6. Les membres adhérents démissionnaires ou exclus, ou leurs ayants droits, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou de tous biens, sommes ou apports effectués au profil de l'association.

TITRE 111 Assemblée générale

Article 8. Composition  Convocations  Ordre du jour  Vote  Procès-verbaux

8,1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le plus âgé des membres effectifs présents, dont en voici la liste:

1° Decock Michel (13.12.1990), domicilié à 1831 Diegem, Stijn Streuvelsstraat 4

2° Decock Michel (23.03,1954), domicilié à 1831 Diegem, Stijn Streuvelsstraat 4

3° Julie Paix, domicilié à 1120 bruxelles, rue Heembeeck 282

4° Loic Hanssens, domicilié à 1140 Evere, rue W. Van Perck 104/02

8.2, Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier lundi du mois de juin ou le lundi suivant si ce jour est férié.

8.3. Une assemblée générale peut par ailleurs à tout moment âtre convoquée par le Conseil d'administration.

8.4, Les membres effectifs ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales que par un seul autre membre effectif.

8.5. Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres effectifs par lettre missive, fax ou courriel, au moins 8 jours avant la date de l'assemblée. Les autres catégories de membres sont convoquées par affichage de la convocation, au moins 8 jours avant l'assemblée dans les locaux du club de tennis,

8.6, Les convocations contiennent l'ordre du jour établi par le Conseil d'administration conformément aux statuts et à la loi. Des décisions relatives à ds questions non annoncées à l'ordre du jour peuvent être prises si tous les membres effectifs sont présents et d'accord.

8.7. Seuls les membres effectifs disposent d'une voix délibérative. Chaque membre dispose d'une seule voix.

8.8. Sauf dispositions contraires dans ta loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du Président de l'assemblée est prépondérante,

8.9. Les décisions de l'assemblée générale sont reprises dans des procès-verbaux signés par le président de l'assemblée générale et consignés dans un registre conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 9 . Attributions

9.1. Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes

- transférer le siège social de l'association.

- modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière.

-,. Q M0D 2.2

S .y '

- nommer et révoquer les administrateurs, le président du Conseil d'administration et le(s) administrateur(s) délégué(s).

- décider de la rémunération éventuelle des administrateurs et administrateur(s) délégué(s) et en fixer le montant et les modalités de paiement.

- le cas échéant, de nommer et révoquer les commissaires et fixer leur éventuelle rémunération ainsi que les modalités de son paiement .

- approuver annuellement les budgets et comptes.

- donner décharge aux administrateurs, administrateur(s) délégué(s) et commissaires.

-admettre et exclure les membres effectifs.

- transformer l'association en société à finalité sociale.

- exercer tout autre pouvoir dévolu à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

- déléguer au Conseil d'administration tout pouvoir qui ne lui est pas strictement réservé par la loi.

Titre IV. Administration

Section I Conseil d'administration

Article 10. Composition  nomination  durée  révocation

10.1. Le Conseil d'administration est composé de tous les administrateurs de l'association, nommés en cette qualité par l'assemblée générale. Ils doivent être au nombre minimum de trois sauf si l'association compte trois membres, auquel cas le nombre d'administrateur est fixé à deux. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur d'au moins une unité au nombre de membres effectifs,

10.2, L'assemblée générale a la faculté de nommer, parmi les administrateurs , un président du Conseil. Le Conseil à la faculté de désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire et répartir entre les administrateurs toutes tâches de sa compétence,

10,3. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans et sont rééligibles, En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire sera nommé par le Conseil d'administration pour achever le mandat de celui qu'il remplace.

10.4. Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le mandant de l'administrateur- délégué Olivier De Leeuw pourra être rémunéré.

10.5. Les administrateurs sont révocables ad nutum, par une décision de l'assemblée générale, La perte de la qualité de membre entraîne la perte de plein droit de la qualité d'administrateur.

10.6. Le Conseil d'administration peut suspendre de ses fonctions, sans devoir s'en justifier, l'administrateur dont la révocation est proposée à l'assemblée générale.

10.7. Les administrateurs sont libres de démissionner de leurs fonctions en la notifiant par écrit au Conseil d'administration. Leur démission a un effet immédiat à dater de la réception du courrier l'annonçant et n'est pas subordonnée à l'acceptation de l'assemblée générale.

10.8. L' Assemblée générale nomme, parmi les membres du Conseil d'administration, un ou plusieurs Administrateurs délégués qui disposent des pouvoirs prévus aux présents statuts et de tous autres pouvoirs qui leur sont confiés par l'assemblée générale ou par le Conseil d'administration. En cas de pluralité d'Administrateurs délégués, chacun dispose des mêmes pouvoirs et peut agir seul en cette qualité, sauf dispositions contraires dans l'acte de nomination. Les compétences de l'Administrateur délégué peuvent également être exercée par deux administrateurs agissant conjointement, à l'exception des pouvoirs repris à l'alinéa 2 de l'article12.3, des présents statuts.

10.9, Les règles applicables à ia nomination, la démission, la révocation et la rémunération des administrateurs sont applicables à l'administrateur délégué dans le cadre de ses fonctions.

Article 11. Convocations  ordre du jour  vote  procès-verbaux

11,1, Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou de l'Administrateur délégué. La convocation doit contenir l'ordre du jour.

11,2. La convocation est faite par courrier,fax ou courriel adressés aux administrateurs ou par affichage dans les locaux de l'asbl ou du club de tennis au moins 2 jours avant la date fixée.

11.3. Chaque administrateur peut donner procuration à un autre pour le représenter. Un administrateur ne peut représenter plus d'un seul autre administrateur au Conseil,

11,4, La réunion du Conseil est présidée par le Président du Conseil, s'il y en a un, ou à défaut par l'Administrateur délégué ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'administration agit en collège. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

11.5. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial tenu par le Conseil au siège de l'association. Ce registre est accessible aux membres effectifs à première demande, sans déplacement du registre.

11.6. Les actes qui engagent l'association autre que ceux ressortissants de la compétence de l'administrateur délégué sont signés à moins d'une délégation spéciale par deux administrateurs, dont l'administrateur délégué.

Article 12. Attributions

12.1. Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs qui lui sont attribués par les présents statuts ainsi que tous ceux qui ne sont pas réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

12.2. Sans préjudice d'autres pouvoirs dérivant des présents statuts ou de la loi , le Conseil d'administration dispose des pouvoirs suivants ;

- engager et représenter l'association dans tous les actes et contrats pour autant que la durée de ceux-ci n'excède pas trois ans et que la charge financière en résultant n'excède pas 1250 euros par an, Si l'une des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

limites ci-dessus est dépassée, le Comité ne peut engager qu'après s'être fait dûment autorisé par l'assemblée générale.

- nommer et révoquer dans les limites indiquées ci-dessus, le personnel de l'association.

- présenter à l'assemblée générale un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur qui s'imposera en cas d'adoption par celle-ci à tous membres effectifs ou adhérents, administrateurs ou tiers accédant aux installations biens et services de l'association,

- Établir le rapport justificatif requis par l'article 26ier de la loi du 27 juin 1921 en vue de la transformation de l'association en société finalité sociale.

- représenter l'association dans tous les actes judiciaires

- assurer pour compte de l'association l'ensemble des mesures de publicité prévues par la loi ou les présents statuts,

12.3. Le(s) administrateur(s) délégué(s) dispose(nt) des pouvoirs suivants

- passer tcus actes relevant de la gestion journalière de l'association les pouvoirs de gestion journalière de l'association leur étant délégués par les présents statuts.

- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs retirer toutes somme et valeurs consignées ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association , retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales,

12.4. Le Conseil d'administration et le(s) Administrateur(s) délégué(s) peuvent confier, par décision écrite, certaines opérations et tâches relevant de leurs compétences à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateurs ou non qui agissent, le cas échéant conjointement. Le pouvoir des personnes désignées est délimité avec précision dans la décision laquelle détermine également la durée du mandat, Le mandat peut être révoqué à tout moment, avec effet immédiat par l'organe qui a confié le mandat ou par simple décision de l'assemblée générale.

Article 13. Dissolution - liquidation

13.1, En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale ou a défaut le tribunal désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net qui ne pourra qu'être affecté conformément à l'objet de l'association ou à une asbl de but et objet analogues à ceux de la présente association.

Article 14. Dispositions diverses

14.1. L'exercice social commence te premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, Exceptionnellement, l'exercice de l'année 2011 commencera le jour de la date de la signature des présents statuts et se terminera le 31 décembre 2012.

14.2. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont établis par le comité de gestion, revus par le Conseil d'Administration et soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée décide de nommer comme administrateur, membre du Conseil d'administration

Decock Michel (13.12.1990), qui accepte le rôle de Président

Decock Michel (23.03.1954), qui accepte le rôle de trésorier

Julie Paix, qui accepte te rôle de secrétaire et vice-président,

L'assemblée décide de nommer comme administrateur délégué et délégué à la gestion journalière: Decock Michel (13,12.1990)

Les comparants donnent mandat à la spi De Leeuw Management/Olivier de Leeuw et à la sprl J, Jordens, ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek n° 308, représentée par Monsieur Arnaud Trejbiez, à l'effet de remplir toutes les formalités au nom de l'association auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que pour la signature des documents de constitution pour la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Fait le 3 juin 2013 en autant d'exemplaires qu'il y a de fondateurs, un destiné à l'association pour son livre des assemblées, un destiné à la publication au Moniteur et le dernier au greffe de Bruxelles,

Déposé acte original signé

Arnaud Trejbiez

Mandataire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TENNIS FITNESS SCHOOL, EN ABREGE : TFS

Adresse
RUE DE HEEMBEEK 282 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale