TERRACYCLE BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TERRACYCLE BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.723.492

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.04.2014, DPT 23.04.2014 14105-0253-025
04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.03.2013, DPT 29.05.2013 13140-0307-021
13/03/2012
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Copie àpublier aux annexes du Moniteur belge p~ après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; 0835.723.492

Dénomination

(en entier) : TERRACYCLE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise numéro 235/1 à Bruxelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « TERRACYCLE BELGIUM », ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 235/1, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0835.723.492, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente décembre deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le treize janvier suivant, volume 32 folio 77 case! 1, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :









Première résolution : Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard 88/16.



Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 2 alinéa 1 des statuts afin de le mettre en conformité avec la;

résolution prise, comme suit :



ARTICLE 2 - SIEGE

Le siège social de la société est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard 88/16.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME



Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/05/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TERRACYCLE BELGIUM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louise, 235 boite 1 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le quatorze avril deux mil onze, e été constituée la société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "TERRACYCLE BELGIUM", ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 235 boîte 1, dont le capital s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

La coopérative de droit Néerlandais TERRACYCLE INTERNATIONAL COOPERATIEF U.A., dont le siège! social est établi à Nieuwe Gracht 74-76, 2011NJ Haarlem, (Pays-Bas), enregistrée auprès de la Chambre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro 34336462, représentée en vertu d'une procuration sous seing privé, qui restera cl-annexée et sera enregistrée avec l'acte constitutif par Monsieur Olivier Sondervorst, avocat, ayant. ses bureaux à 1050 Bruxelles, avenue Louise 235 boite 1.

Forme dénomination

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " TERRACYCLE BELGIUM ".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL" en français et par "besloten vennootschap met beperkte! aansprakelijkheid" ou en abrégé "BVBA" en néerlandais,

Siège social

Le siège social de la société est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 235 boîte 1.

Objet social

L'objet de la société est de promouvoir l'élimination des déchets, principalement par la récupération de déchets non-recyclables usagers, et quand cela se révèle nécessaire, la récupération de déchets non-usagers' (sortis d'usine), et de fabriquer ou de faire fabriquer des produits et matériaux à partir de déchets et généralement de prester toutes activités de marketing, de sensibilisation, de récupération, de stockage ou! autres, relatives à la récupération et à l'utilisation de déchets.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tout bien mobilier et immobilier même si ceux n'ont aucun lien direct!

ou indirecte avec l'objet de la société. " La société peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toute: association, affaire, entreprise ou société qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont: susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

La société peut assurer la gestion de et fournir des conseils à toute entreprise, société ou entité juridique qui! lui est liée ou non, et ce en qualité d'administrateur, liquidateur ou toute autre qualité.

La société peut accorder des prêts et garantir des prêts consentis par des tiers à des associés de la société! ou à des sociétés liées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou, de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

" " Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ) représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit intégralement et libéré partiellement par l'associé unique à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième.

Répartition bénéficiaire

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des parts.

Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les parts, les liquidateurs remboursent par priorité les parts libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les parts libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge de ces derniers.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mardi du mois d'avril, à seize heures. Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée est tenue le jour ouvrable avant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et doit être convoquée chaque fcis que les associés représentant le cinquième du capital le demandent.

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, toute décision est prise par l'assemblée générale à la majorité simple des voix émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Si au moins deux gérants sont nommés, ils forment un collège des gérants.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée.

Les gérants dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que rassemblée générale ne

pourvoit pas en leur remplacement.

Les gérants sortants sont rééligibles.

L'assemblée générale peut révoquer un gérant à tout moment.

La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en justice, par

un gérant agissant individuellement, n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du

collége des gérants.

La société est en outre valablement représentée par un mandataire dans les limites de son mandat.

Les statuts de la société étant arrêtés, le comparant a pris les décisions suivantes, lesquelles entreront en vigueur lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2, §4 du Code des sociétés.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social sera clôturé au trente et un décembre deux mille douze.

2.Date de la première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera tenue en deux mille treize.

3.Composition des organes de la société

3.1.Le nombre des gérants est fixé initialement à un.

Est nommé comme gérant :

Monsieur Thomas SZAKY, élisant domicile à 100 Cuyler Road, Princeton, New Jersey, 08540 (Etats-Unis

d'Amérique), qui a accepté.

Le mandat de gérant est exercé pour une durée indéterminée et est exercé gratuitement.

3.2.La société décide de ne pas nommer un commissaire.

4. Procuration

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Volet B - Suite

Le comparant désigne comme mandataire spécial, avec droit de substitution, Monsieur Olivier SONDERVORST, faisant élection de domicile à 1050 Bruxelles, avenue Louise 235 boite 1, avec pouvoir de subrogation, à qui il confère tout pouvoir à fin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires, de faire toutes les déclarations et déposer tous les documents, en vue de procéder à l'inscription, la modification ou la radiation de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises ou auprès des services de la TVA.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration .

Réservé

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Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter_la-personne-morale-á l'égard des tiers"-

- _ - -- _ _----  -- Au Versé : Kôhl et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.04.2015, DPT 01.06.2015 15143-0596-021

Coordonnées
TERRACYCLE BELGIUM

Adresse
RUE GACHARD 88/16 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale