TERRE BIO HOLDING, EN ABREGE : TBH

Société anonyme


Dénomination : TERRE BIO HOLDING, EN ABREGE : TBH
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 808.282.687

Publication

03/02/2014
ÿþ ~~ ~,~A'~~Ir':jl'L'~~~ l~l i}1,~~.~li.,,i,~Lfutli Copie1 à publier aux annexes du Moniteur belge aprè dépôt de l'acte au greffe M4opyaPA St.1

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dr:

23 JAN. 2014 1~.

Greffe

umn~pum~i~u~i~i~uuunn

Irï° d'ent7eprles ; 0808.282,667 Dénomination

(en.entier) : TERR .F, BIO HOLDING



(en abrége)

Forme juridique : Société arlonym

Siège : Avenue Adolphe (adresse complète)

Buyi, 70 A 1050 Ixelles









Aux termes d'un procès-verbal d

réunie l'assemblée générale extraord'raire de la société anonyme « TBRRE HIC HOLDING » ayant son siège;

social é 1060 Ixelles, ayenue Aclolp e Buyl, 70, nq'iéro d'entreprise 0808,282.687, RPM Bruxelles, société, . constituée aux termes d'tan acte reçu par Mettre Dominique VINE., à Rixensart, le 14.1 1,2005, publié aux ' Annexes du Moniteur belge du 11.12. 008, sous le numéro 08194459.

Dont les statuts ont été modifés 'our la dernière fois suivant prooèswerbal reçu par Maître Jeart-Philippe; LAGAE, notaire à Bruxelles, le 15,1 .2011, publié aux Annexes du Moniteur belge du 24,01.2012, sous le numéro 12021630,

BUREAU La séance est ouverte sous la p résidence de Monsieur IAMI5eIN Nicolas plus amplement qualifié et-" dessous, dénommé cl-après u le Pré dent 7».

COMPOSITION 0E L'ASSEMEL

Sont ici présents les associés sui gants, lesquels déclarent posséder te nombre d'actions ci-après I

1,- Monsieur LAMBE1N Nicolas I Emile Raymond, nè à Ostende le 30.03.1950, registre national des personnes physiques numéro ; 50.0 .30-013,61, domicilié à 1170 Watern7ael-Boitsfort, avenue Charte-Albert, 14, propriétaire de cinq cent quaran 2.- Monsieur PERRY Francis Am ' physiques numéro : 55.12.01-396.04 quarantesept (547) actions.

Total ; mille nonante-quatre (1.09 MENTION LEGALE

Le notaire soussigné a attiré Patt ' engagements disproportionnés, et le ou de se faire assister par un conseil. Expo$B litº% PRESIDBNT

Le Président expose et requiert le

I. Convocations

En ce qui concerne les associés Que l'intégralité des actions sont i des convasations.

En ce qui concerne les administra Les administrateurs de la société 1/ Monsieur LAMEEIN Nicolas, pr 21 Monaleur PERRY Francis, prés Les administrateurs sont présen

formalités relatives aux convocations

II. Que la présente assemblée a p 1) Augmentation de capital par a par la fol-programme du 28 juin Z01 a

obJet(st de t'aç, :Augmentation t e capital par apport en espèce Modification des statuts T Renouvelteraeat mandats

Basé par le notaire Bernard Leconte, à Rlxensert, le 30,12.2013, s'est'

inept (547) serrons,

rose, né à Poplin (Irlande) le 1.12,1858, registre national des personnes; domicilié à 1150 IJccle, rue Venderkindere, 31, propriétaire de cinq cent;

ntion des parties sur l'existence d'éventuels d'intérêts contradictoires ou' a avises qu'I1 est loisible à chacune d'elles de désigner un autre notaire 1 en est fait mention au présent acte, conformément à fa loi.

récentes ou représentées, En conséquence, Il n'y e pas lieu de Justifier

araire soussigné d'acter ce qui suit

actions.

eurs

ont;

cité.

é,

ou repréSentés de sorte que la justification de l'accomplissement des

e doit pas être produite aux présentes.

gr ordre du Jour ;

port en espèces dans le cadre de l'article 637 CIR 1992, tel que modifié

Mentionner sur le dernière page du Volet B ' Au raçty

Au y Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des persannés

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

a) Augmentation du capital à concurrence de huit cent vingt-huit mille euros (828.000,00 ¬ ), pour porter le capital de nonante-quatre mille euros (94.000,00 ¬ ) à neuf cent vingt-deux mille euros (922.000,00 ¬ ). L'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et sans création d'actions nouvelles.

b) Souscription de l'augmentation de capital et libération,

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

2)Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les décisions d'augmentation du

capital.

3) Prolongation des mandats d'administrateur

4)Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions qui précèdent, la coordination des statuts et les

formalités.

III. Validité de l'assemblée

Le quorum de présence requis pour délibérer et décider sur les propositions de l'agenda est atteint. Chaque

part donne droit à une voix.

Toutes les données exposées par le Président ont été jugées justes par l'assemblée; celle-ci reconnaît

qu'elle est valablement composée et peut donc délibérer valablement sur les points de l'ordre du jour.

DELIBERATION - RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation de capital par apport en espèces dans le cadre de l'article 537

CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28juin 2013

Les associés rappellent préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 27,12.2013 a décidé la

distribution d'un dividende de neuf cent vingt mille euros (920.000,00 prélevé sur le résultat reporté, tels que

ce poste figure au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 29.06.2012. Ledit dividende a été mis immédiatement en paiement.

Sur ce montant de neuf cent vingt-mille euros (920.000,00 ¬ ) sont déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ensuite de cette distribution de dividende, les associés sont détenteur(s) envers la société d'une créance s'élevant à huit cent vingt-huit mille euros (828.000,00 ¬ ), soit le montant du dividende distribué de neuf cent vingt-mille euros (920.000,00 ¬ ) diminué du montant de précompte mobilier dû sur ladite distribution de dividende de neuf cent vingt mille euros (920.000,00 ¬ )

Les associés entendent faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, les associés prennent les résolutions suivantes

a) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de fa société à concurrence de huit cent vingt-huit mille euros (828.000,00 E), pour porter le capital de nonante-quatre mille euros (94.000,00 ¬ ) à neuf cent vingt-deux mille euros (922.000,00 ¬ ),

L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et sans création d'actions nouvelles.

il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces de ladite augmentation de capital laquelle sera libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

b) Souscription de l'augmentation du capital et libération de l'augmentation de capital.

1. Ensuite, les associés prénommés de la société ont déclaré connaître les statuts et la situation financière

de la société "TERRE BIO HOLDING", et déclare souscrire à l'augmentation de capital comme suit :

- Monsieur LAMBEIN, prénommé, à concurrence de quatre cent quatorze mille euros (414.000,00 ¬ )

- Monsieur PERRY Francis, prénommée, à concurrence de quatre cent quatorze mille euros (414.000,00 ¬ )

Soit au total ; huit cent vingt-huit mille euros (828.000,00 ¬ ).

2. Les associés prénommés déclarent que l'augmentation de capital ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%) pour cent. Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de huit cent vingt-huit mille euros (828,000,00 ¬ ).

3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro 3E56 0017 1568 6688 au nom de la société, auprès de la banque «BNP Paribas Fortis », tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 30,12.2013.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de huit cent vingt-huit mille euros (828.000,00 ¬ ) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à neuf cent vingt-deux mille euros (922,000,00 ¬ ), représenté par mille nonante-quatre (1.094) actions de capital sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION ; Modification des statuts,

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant ;

"Le capital social est fixé à la somme neuf cent vingt-deux mille euros (922.000,00 ¬ ), représenté par mille nonante-quatre (1.094) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir social."

TROISIEME RESOLUTION : Renouvellement des mandats d'administrateur

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rékehré

.áé ,

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'ássemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateur pour un ternie de 6 anssde

1/ Monsieur LAMBEIN Nicolas, précité.

2/ Monsieur PERRY Francis, précité.

Et ce à compter des présentes.

Leur mandat sera non rémunéré.

QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs à conférer

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent

L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des

statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux

dispositions légales en la matière.

L'assemblée confère tous pouvoirs à La société SOGENAM, représentée par Monsieur Alain Soleil, avec

droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer ta

modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de

l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

VOTE

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix présentes et représentées.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

(signé) Bernard Laconte, notaire à Rixensart.

Pièces déposées en même temps :

- expédition de l'acte.

- statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 27.08.2013 13472-0100-011
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 31.08.2012 12514-0383-012
24/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1





Réservé

au

Moniteur _

belge

hl I III I Ill II 111111 11111

*12021630*







1 JAN 2012

eleEke

Greffe

N° d'entreprise : 0808.282.687

Dénomination

(en entier) : TERRE BIO HOLDING

(en abrégé) : TBH

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue Adolphe Buyl 70 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 15 décembre

2011.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. de réduire le capital social à concurrence d'un million d'euros (EUR 1.000.000,00) pour le ramener à nonante-quatre mille euros (EUR 94.000,00), par le remboursement aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent, sans annulation d'actions.

2. de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant: "Le capital social s'élève à nonante-quatre

mille euros (EUR 94.000,00). Il est divisé en mille nonante-quatre (1.094) actions, sans désignation

de valeur nominale, représentant chacune un/mille nonante-quatrième du capital social, ayant toutes

un droit de vote."

POUR EXTRAIT ANAYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition et une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 05.12.2011 11628-0537-012
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 26.07.2010 10361-0512-013
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 20.07.2016 16336-0211-011

Coordonnées
TERRE BIO HOLDING, EN ABREGE : TBH

Adresse
AVENUE ADOLPHE BUYL 70 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale