TERRE GRECQUE

Dénomination : TERRE GRECQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 558.885.393

Publication

19/08/2014

�� eem COple � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MQDwORD 19.1

R�serv� au BRUXELLES

Moniteur I ~~ 0 7 AOUT 2014

belge Greffe

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N� d'entreprise : O S-5 8: gm--- . 393 D�nomination

" (en entier): TERRE GRECQUE

(en abr�g�)

F�rme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1150 Bruxelles, rUe au Bois, 317

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte ;CONSTITUTION -- NOMINATION GERANTS

D'apr�s un acte re�u par ; Ma�tre Priscilla CLAEYS, notaire � Forest, le 4 ao�t 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

1.-Monsieur TZANETOS Pan�giotls, ..., domicili� � 1190 Forest, chauss�e de Neerstelle, 22 bo�te 1.

2.-Madame MOSCHOGIANNI! Evangelia, ..., domicili�e � 1190 Forest, chauss�e de Neerstalle, 22 boite 1. .1...

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �TERRE GRECQUE�, au capital de D1X RUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.800,00 EUR), divis� en cinq cents (500) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune unlcinq centi�me (1/500e) de ravoir social.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cinq cents (500) parts sociales sont � l'instant souscrites en esp�ces, comme suit :

- par Monsieur TZANETOS P�nagiotls, pr�nomm� ; deux cent cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR),:

.r par Madame MOSCHOGIAhINI Evangelia, pr�nomm�e : deux cent cinquante parts sociales, soit pour neuf' mille trois cents euros (9.300,00 UUR),

Ensemble : cinq cents parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18,600,00 EUR).

Las comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers (113) par un versement en esp�ces qu'ils ont'effectu� � un compte sp�cial,..., de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de' ce chef, � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6200,00 EUR).

Les statuts mentionnent : j

Article 1 : FORME ET DENOMINATiON DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, Elle est d�nomm�e �TERRE GRECQUE�.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1150 Bruxelles, rue au Bois, 317.

I[ peut �tre transf�r� en tout autre endroit de ta R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bru*elles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte_

La soci�t� peut, par simple d�cision de fa g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant. Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

- la vente aux d�tails et en gros d'articles et de produits grecs alimentaires et non alimentaires ;

Mentionner sur la derni�re page du Bolet B ; Au robto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la pers�nne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Es i , - l'exploitation d'un magasin d'articles et de produits grecs d'alimentation g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Tous les produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits de la mer, produits de la terre, vins & spiritueux, alcools, produits de salaisons, �pices, huiles, confiseries, produits laitiers et d�riv�s etc...) Tous les produits non alimentaires tels que les articles cadeaux, articles de d�coration etc...)

- l'importation et l'exportation soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers d'articles et produits alimentaires et non alimentaires ainsi que tous produits de l'artisanat en g�n�ral de tous les pays de la communaut� europ�enne,

- la vente d'articles et de produits alimentaires et non alimentaires sur les march�s publics (marchands ambulants).

- l'exploitation d'un snack (petite restauration), d'une glacerie, d'une cr�perie, d'une boulangerie, d'une p�tisserie.

- l'exploitation d'un service traiteur.

La soci�t� a �galement comme objet a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les op�rations, oui ou non sous le syst�me de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d'�tat; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements et la n�gociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts d�crits ci-dessus.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par

la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divis� en cinq cents (500) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un cinq centi�me (1/500e) du capital.

Le capital social est lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 EUR).

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 6 : STATUTS DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l'article 7 ci-apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,

Article 7 :CESSION OU TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�.

a) cession entre vifs

L'associ� unique d�cide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

b) transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss�

aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� fa d�livrance de legs portant sur celles-ci,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Paragraphe 1

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1� � un associ�;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe du c�dant ou du testateur,

Paragraphe 2

Dans les cas o� la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s des parts sociales est soumise � l'approbation des associ�s conform�ment au paragraphe 1 ci-dessus, le g�rant appellera - � la demande de l'associ� qui souhaite c�der ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de d�c�s, � la demande de l'h�ritier / des h�ritiers ou des ayants-droit - les associ�s en assembl�e g�n�rale afin de d�lib�rer au sujet de la transmission propos�e. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.

En cas de refus d'approbation, les associ�s qui s'y sont oppos�s doivent racheter - end�ans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a �t� refus�e, en proportion des parts sociales d�j� en leur possession hormis accord entre eux d'une autre r�partition. Le prix de rachat est fix� sur base des fonds propres de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte du dernier bilan approuv� par les associ�s, hormis autre accord entre !es parties. A d�faut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fix� par le tribunal comp�tent � la demande de la partie la plus diligente.

Les parts qui, end�ans !es trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas �t� rachet�es par les associ�s en question conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de, seront valablement c�d�es au cessionnaire propos� par l'associ� c�dant moyennant les conditions et le prix qui ont �t� mentionn�s dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, tous les droits y aff�rents, y compris le droit de vote, seront exerc�s par le(s) usufruitier(s).

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Un registre des parts sera tenu au si�ge social.

li comprendra:

1� l'indication pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts sociales lui appartenant;

2� l'indication des versements effectu�s;

3� les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant -Pet le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par les g�rants et les b�n�ficiaires, en cas de transmis-ision pour cause de mort.

La propri�t� des titres nominatifs s'�tablit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de !a personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e,

� dix-huit heures (18h00), soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 17: REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance.

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 19 : LIQUIDATION PARTAGE

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour

confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites,

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

quinze.

2, Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle ;

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille seize.

3. Nomination des g�rants non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux (2).

Elle appelle � ces fonctions Monsieur TZANETOS Panagiotis et Madame MOSCROGIANNt Evangelia,

pr�nomm�s.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager, agissant seul, valablement la soci�t� sans limitation

de sommes.

Leurs mandats seront r�mun�r�s.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

II

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

5. Procuration registre des personnes morales, administration tva et banque carrefour des entreprises

Les fondateurs d�cident de conf�rer tous pouvoirs aux g�rants, susnomm�s, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� leurs employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et � l'�tude comptables fiscales sociales et informatiques sprl, � 1620 Drogenbos, rue Longue 122/124, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps exp�dition

(sign�) Notaire Priscilla CLAEYS, � Forest.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
01/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TERRE GRECQUE

Adresse
RUE AU BOIS 317 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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