TERRE-NEUVE

Association sans but lucratif


Dénomination : TERRE-NEUVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 864.492.110

Publication

19/11/2014
ÿþ = J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Vo e



MOD 2,2

Déposé / Reçu le

0 7 NOV, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone ders telles

ICI 11111,111121t1 J11111

AVA

N° d'entreprise : 864.492.110

Dénomination

(en entier) : TERRE-NEUVE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Haecht, 600 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek) Belgique

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Suite à l'assemblée générale du jeudi 04 septembre 2014 dûment convoquée par courrier électronique du 19 août 2014, il été décidé d'abroger les articles 1 à 21 des statuts publiés aux annexes du Moniteur belge du 15 avril 2004 portant le numéro d'identification 864.492.110 pour les remplacer par:

Titre ler. De la dénomination - Du siège social

Article 1 er

L'association prend pour dénomination : « TERRE NEUVE, association sans but lucratif ou ASBL ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « TN, ASBL »,

Article 2

Le siège social de TERRE NEUVE est établi : rue des Matériaux, 20 B.1.1 à 1070 Anderlecht, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut donc être modifiée que par décision de l'assemblée générale.

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

Titre Il. Du but social poursuivi

Article 3

L'association a pour but de promouvoir, d'encadrer, de former et de favoriser l'entente entre des personnes d'origine ethnique, religieuse, sociale et économique différente qui se trouvent ou se sont trouvées en région de conflit,

Elle entend mener et développer un ensemble d'actions de nature à stimuler la mise en place des conditions propices à la communication non-violente, à la gestion positive des conflits.

L'ASBL TERRE NEUVE prône le dialogue permanent et la solidarité en y intégrant les différences de perceptions sociétales et culturelles et ainsi préserver les richesses plurielles des individus.

Soucieuse de la transformation, de la préservation et de la conservation des spécificités territoriales et des écosystèmes, TERRE NEUVE peut aussi s'impliquer, par ses conseils et son expertise, dans le développement harmonieux des établissements humains, dans son acception la plus large.

Elle souhaite davantage participer à la promotion du développement Nord-Sud,

Article 4 Actions sur le plan national et international,

Afin de participer aux côtes d'autres organisations nationales et internationales pour le développement et l'épanouissement de la vie humaine dans tous les secteurs, TERRE NEUVE ouvre des bureaux dans différents coins du monde entier selon la réalité du terrain.

Titre lil. Des membres

Article 5 Composition

L'association TERRE NEUVE est composée de membres effectifs, de membres sympathisants, de membres

d'honneur et de membres honoraires.

Les membres effectifs:

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au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et portée à la connaissance du candidat par courrier électronique ou lettre ordinaire.

Ils jouissent des droits et obligations reconnus par la loi et disposent du droit de vote lors de l'assemblée générale. Ils doivent, payer, en temps utile, la cotisation annuelle de membre adhérent, dans les 10 jours de la réception de l'invitation à payer, Celle-ci est fixée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Le montant des cotisations ne pourra être supérieur à 2.500 ¬ indexé chaque année par référence à l'indice des prix à la consommation.

Ce paiement doit être effectué sur le numéro de compte bancaire de ('ASBL TERRE NEUVE, Un avis de réception lui sera immédiatement transmis dès le paiement.

Les membres sympathisants:

Sont des membres sympathisants, toutes personnes physiques ou morales qui participent financièrement dans les événements organisée par TERRE NEUVE et ou qui font la promotion de ses actions de manière direct ou indirect,

Pour les personnes physiques la cotisation est de 2 ¬ par mois (minimum),

Pour les personnes morales, la participation se fait par leurs choix, soit en nature ou en argent.

Autres catégories de membres

Les membres d'honneur et membres honoraires sont ceux qui mettent leur notoriété au service de l'association

ou d'anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de celle-ci,

ils sont proposés comme telle parle conseil d'administration et agréée par l'assemblée générale.

Article 6 Démission, exclusion et suspension

Les membres effectifs, d'honneur et honoraires sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par courrier leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif, d'honneur ou honoraire ne peut être prononcée que par l'assemblée générale

au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut également suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts de TERRE NEUVE ou aux lois.

La qualité de membre se perd par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni d'opposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

D'autre part, les membres démissionnaires, suspendus ou exclus doivent restituer à l'association tous les biens

de celles-ci qui seraient en leur possession dans les 30 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Les héritiers ou ayants-droit du membre décédé disposent, quant à eux, de 3 mois après le décès pour la

restitution de tous les biens de l'association.

Pour les membres sympathisants, ils ont le droit d'être informer sur les manifestations de TERRE NEUVE,

La qualité d'un membre sympathisant se perd en cas de manque de participation pour une période d'une année; par le décès d'un membre sympathisant personne physique ou par la faillite d'un membre sympathisant personne morale

Article 7 Registre des membres.

L'association TERRE NEUVE tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 et du règlement d'ordre intérieur (ROl),

Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre de membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration,

Titre IV. Des cotisations

Article 8 Cotisation

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle, redevable dans les 10 jours calendrier à dater de la réception de l'invitation par le conseil d'administration. Celle-ci est fixée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

- Pour les membres effectfs la cotisation est de 20 ¬ par mois (minimum), le montant des cotisations ne pourra être supérieur à 2.500 ¬ indexé chaque année par référence à l'indice des prix à la consommation.

- Pour les membres sympathisants personnes physiques, la cotisation est de 2 ¬ par mois (minimum),

- Pour les membres sympathisants personnes morales, la participation se fait par leurs choix, soit en nature ou

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en argent.

Pour les membres d'honneurs et membres honoraires, la participation se fait au choix, soit en nature ou en argent.

Le paiement doit être effectué sur le numéro de compte bancaire de l'ASBL TERRE NEUVE. Un avis de réception lui sera immédiatement transmis dès le paiement.

Titre V. De l'assemblée générale

Article 9 Composition et pouvoirs

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association quels qu'ils soient.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Les points ci-après sont notamment réservés à sa compétence ;

" Les modifications aux statuts sociaux ;

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution volontaire de l'association ;

" Les exclusions des membres

" La transformation de l'association en société à finalité sociale ou en organisation non gouvernementale (ONG) ;

" La désignation des experts ou conseillers dans le cadre de missions ou projets ;

" Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Ses compétences s'étendent aussi à

" L'admission de nouveaux membres ;

" La fixation du montant de la cotisation annuelle Incombant aux membres ;

" L'approbation du ROI et ses modifications ;

" La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

" La considération d'un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent.

Article 10 Convocation

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant

du mois de janvier ou au plutard, au cours du premier trimestre.

L'association peut néanmoins être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle

demande devra être adressée au conseil d'administration par courrier au moins 3 semaines à l'avance.

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre

ordinaire, courrier électronique ou fax adressé au moins 8 jours calendrier avant l'assemblée générale.

La lettre ordinaire, le courrier électronique ou le fax sera signé par le président au nom du conseil

d'administration.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire qui doit être muni d'une procuration écrite, datée

et signée. Chaque membre peut être titulaire d'une ou de plusieurs procurations.

Article 11 Délibération et représentation

Tous les membres ne peuvent participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

L'assemblée générale délibère valablement dès que 213 de ses membres est présents ou représentés sauf dispositions particulières reprises dans la loi.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président est déterminante.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande par écrit. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 12 Modifications statutaires et dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.

Titre VI. Du conseil d'administration et du bureau exécutif

Article 13 Conseil d'administration

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MOD 2.2

L'ASBL TERRE NEUVE est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et de 8 membres au plus, nommés par l'assemblée générale, pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus et fonctionnera sur le principe du collège.

Article 14 Bureau exécutif

Le conseil d'administration confie et délègue la gestion de l'association au bureau exécutif qui fonctionnera

dans le cadre strict des objectifs définis.

II désigne, parmi ses membres effectifs, les personnes qui siègeront au bureau exécutif pour une durée de 4

ans,

Ils sont rééligibles et sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

Le bureau exécutif est composé :

" D'un(e) président(e) ; le mandat du (de la) président(e) doit être attribué à un(e) membre effectif de l'ASBL depuis au moins 5 ans ;

" D'un(e) Secrétaire Général(e) ;

" D'un(e) Secrétaire Général(e)-Adjoint ;

" D'un(e) chargé(e) de projets ;

" D'un(e) chargé(e) de projets-Adjoint ;

" D'un(e) chargé(e) des relations

publiques ;

" D'un(e) Secrétaire de bureau-trésorier(ère) ;

" D'un(e) Commissaire aux Comptes.

Article 15 Réunions

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois

qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées parle président par courrier électronique ou simple lettre au moins 8 jours

calendrier avant la date de réunion,

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix

en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous formes de procès-verbaux, contresignées par le président et les

secrétaires Généraux.

Article 16 Mandat et responsabilité

Les administrateurs et les personnes du bureau exécutif ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, les administrateurs ou membres du bureau exécutif peuvent, dans le cadre de missions spécifiques, d'expertises, dans les limites de leurs compétences professionnelles, être appelés à exercer des fonctions et percevoir des rétributions. Celles-ci doivent être validées par le conseil d'administration.

Les frais relatifs à ces missions, pour autant qu'ils soient dûment justifiés et acceptés par l'assemblée générale, peuvent être pris en partie ou totalement en charge par l'association.

Article 17 Publications

Les actes relatifs à ta nomination ou à ta cessation des fonctions des administrateurs, des personnes affectées au bureau exécutif sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de la date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »

Titre VIL De la représentation de l'association

Article 18 Représentation de l'association TERRE NEUVE

L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par le président et le secrétaire agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, l'association est également valablement représentée par un délégué à cette gestion.

Elle peut en outre, dans les limites de leur mandat, être valablement représentée par un ou plusieurs mandataires spéciaux désignés par le conseil d'administration.

Titre VIII, Des dispositions diverses

Article 19 Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année.

Article 20 Comptes annuels et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut désigner un commissaire ou vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

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MDD 2.2

Elle déterminera la durée de son mandat et le montant de son éventuelle rémunération.

Par ailleurs, tout retrait ou autres opérations bancaires de

- 0¬ à 500¬ , la signature du Président ou d'un(e) secrétaire de Bureau- Trésorier(ère) est acceptable ;

- De 500¬ et plus, tout retrait ou autres opérations doivent obligatoirement être revêtus d'au moins 2

signatures: du Président et de l'un(e) des membres du bureau exécutif(d'un(e) Secrétaire Général(e) ;d'un(e)

Secrétaire Général(e)-Adjoint ;

d'un(e) chargé(e) de projets ;

d'un(e) chargé(e) de projets-Adjoint;

d'un(e) chargé(e) des relations

publiques ;

d'un(e) Secrétaire de bureau-trésorier(ère)}

Article 21 Dissolution et autres

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin humanitaire ou à une association ayant le même but et désintéressée.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

1. Démissions

Suite à l'assemblée générale du jeudi 04 septembre 2014, il a été décidé de la démission l'administrateur suivant: Magera Aimé né le 05.07.1973 domicilé avenue de Roovere, 24/04 à 1080 Bruxelles domicilié avenue Hoover (Originellement) érronément inscrit avenue H Roover dans les statuts publiés aux annexes du Moniteur belge du 15 avril 2004),

2. Réélection

Jean-Marie Nduwamungu né à Bihororo-Giheta (Burundi) le 07.11.1971 domicilé rue Jean d'Outremeuse, 85 boîte 2 à 4020 Liège et Anatole Bacanamwo né à Gitega (Burundi) Ie 31.12.1959 domicilé Koningin Astridlaan, 3400 Landen ont été réélu administrateurs aux termes de la dite assemblée générale.

3.Nominations d'Administrateurs

L'assemblée générale du 04 septembre 2014 a nommé les administrateurs suivants:

1°Nikolaos Anagnostakis-Rue Marathonomahon, 34 à 16342 Ilioupoli-Athens(Grèce) Né le 20.12.1983

2° Anselme Nimbeshaho  Rue des Matériaux, 20 boîte B.11 à 1070 Bruxelles

Né à Bukeye (Burundi) Ie 28.04.1961

3° Arnaud Kiraranganya  Stationstraat, 158 à 1770 Liedekerke

Né à Musigati (Burundi) le 30.03.1958

4° Janvier Nindoranya  Brouwerijstraat, 63 à 9300 Aalst

Né à Ntunda-Vyanda (Burundi) 1e 07.01.1963

5° Aimé Ntemere Simon-Pierre Rue de l'invasion, 20B à 1340 Ottignies

Né à Ixelles (Belgique) le 13.07.1967

6° Jacqueline Manishimwe - Wijngaardstraat, 3 à 9470 Denderleeuw

Née le Mutaho (Burundi) le 20.05.1968

7° Vincent Hakizimana - Rue du Bon Pasteur, 53/49 à 1140 Bruxelles

Né à Maraba-Butare (Rwanda) le 30.04.1967

8° Jean-Pierre Tele Samba - Rue Florimond De Pauw, 88 à 1070 Bruxelles

Né à Wembonyama en République Démocratique du Congo le 28.121962

9° Gaspard Nyabenda - Donskitoppen, 16N à 1346 Gjettum (Norvège)

Né à Ngozi (Burundi) le 10.03.1981

10° Rock Rutondiye - Cari Jacobsens vej, 33H 4tv à 2500 Valby, Kobenhavn Danemark Né au Burundi 20.02.1955

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M0D 2,2

Qui acceptent ce mandat.

4. Nomination à la gestion journalière

Le conseil d'administration installé ce 04 septembre 2014 a désigné les personnes du bureau exécutif chargé en tant qu'organe, de la gestion de l'association TERRE NEUVE ASBL

Il s'agit de:

1° Jean-Marie Nduwamungu - Rue Jean d'Outremeuse, 85 boîte 2 à 4020 Liège

Né à Bihororo-Giheta (Burundi) le 07.11.1971

En tant que Président de TERRE NEUVE ASBL et Répresentant de TERRE NEUVE au Burundi ;

2°Nikolaos Anagnostakis-Rue Marathonomahon, 34 à 16342 Ilioupoli-Athens(Grèce)

Né le 20.12.1983

En tarit que Secrétaire Général et Représentant de TERRE NEUVE en Grèce ;

3° Anselme Nimbeshaho  Rue des Matériaux, 20 boîte B,1.1 à 1070 Bruxelles

Né à Bukeye (Burundi) le 28.04.1961

En tant que Secrétaire Général-Adjoint ;

4° Jacqueline Manishimwe - Wijngaardstraat, 3 à 9470 Denderleeuw

Née le Mutaho (Burundi) le 20.05.1968

En tant que Secrétaire de Bureau-Trésorière ;

5° Anatole Bacanamwo - Koningin Astridlaan, 16 à 3400 Landen

né à Citega (Burundi) le 31.12.1959

En tant que Chargé des Relation publique ;

6° Janvier Nindoranya  Brouwerijstraat, 63 à 9300 Aalst

Né à Ntunda-Vyanda (Burundi) le 07.01.1963

En tant que Chargé de projets ;

7° Vincent Hakizimana - Rue du Bon Pasteur, 53/49 à 1140 Bruxelles

Né à Maraba-Butare (Rwanda) le 30.04.1967

En tant que Chargé de Relations publique-adjoint et Représentant de TERRE NEUVE au Rwanda ;

8° Arnaud Kiraranganya  Stationstraat, 158 à 1770 Liedekerke

Né à Musigati (Burundi) le 30.03.1958

En tant que Commissaire aux Comptes ;

9° Jean-Pierre Tele Samba - Rue Florimond De Pauw, 88 à 1070 Bruxelles

Né à Wembonyama en République Démocratique du Congo le 28.12.1962

En tant que Représentant de TERRE NEUVE au République Démocratique du Congo

10° Gaspard Nyabenda - Donskitoppen, 16N à 1346 Gjettum (Norvège)

Né à Ngozi (Burundi) le 10.03.1981

En tant que Représentant de TERRE NEUVE en Norvège ;

11° Rock Rutondiye

Né au Burundi le 20.02.1955

En tant que Représentant de TERRE NEUVE

au Danemark

Qui acceptent ce mandat.

Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

1° Jean-Marie Nduwamungu - Rue Jean d'Outremeuse, 85 boîte 2 à 4020 Liège

Né à Bihororo-Giheta (Burundi) le 07.11.1971

N° de registre national: 71,11.07-361.27

au titre de président ;

2°Nikolaos Anagnostakis-Rue Marathonomahon, 34 à 16342 ilioupoli-Athens(Grèce) Né le 20.12.1983

Moo 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

3° Anselme Nimbeshaho -- Rue des Matériaux, 20 boîte B.1,1 à 1070 Bruxelles Né à Bukeye (Burundi) le 28.04.1961

4° Jacqueline Manishimwe - Wijngaardstraat, 3 à 9470 Denderieeuw

Née le Mutaho (Burundi) le 20.05.1968 ;

5° Anatole Bacanamwo - Koningin Astridiaan, 16 à 3400 Landen

né à Gitega (Burundi) le 31,12.1959 ;

6° Janvier Nindoranya -- Brouwerijstraat, 63 à 9300 Aalst

Né à Ntunda-Vyanda (Burundi) ie 07.01.1963 ;

7° Vincent Hakizimana - Rue du Bon Pasteur, 53/49 à 1140 Bruxelles

Né à Maraba-Butare (Rwanda) le 30.04.1967 ;

8° Arnaud Kiraranganya  Stationstraat, 158 à 1770 Liedekerke Né à Musigati (Burundi) le 30.03.1958 ;

9° Jean-Pierre Tele Samba - Rue Florimond De Pauw, 88 à 1070 Bruxelles Né à Wembonyama en République Démocratique du congo le 28.12.1962 ;

10° Gaspard Nyabenda - Donskitoppen, 16N à 1346 Gjettum (Norvège)

Né à Ngozi (Burundi) le 10.03.1981 ;

11. Rock Rutondiye- Cari Jacobsens vej, 33H 4tv à 2500 Valby , Kobenhavn Danemark Né au Burundi le 20.02.1955

12°Aimé Ntemere Simon-Pierre Rue de l'Invasion, 20B à 1340 Ottignies Né à Ixelles (Belgique) le 13.07.1967

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Coordonnées
TERRE-NEUVE

Adresse
CHAUSSEE D' HAECHT 600 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale