TERRE-REVES

Dénomination : TERRE-REVES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.812.270

Publication

10/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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iii' d'entreprise : o ,53I

fD�noriirlation

(en entier) : Terre-R�ves

(en abr�ge.)

Forme juridique: asbl

Si�ge : Chauss�e de Wavre 1762 B 1160 Bruxelles

Oblet de i'acte : Constitution

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale constitutive tenue ce 28 mai 2013 � Icelles

Les personnes pr�sentes et repr�sent�es ce jour constitue l'asbl d�nomm�e "Terre-R�ves" : -Doroth�e Langlois Van Ophem

- Florence Houz� (procurations pour Isabel Verhaeghe de Naeyer et Aime-Marie Raison)

- Julien Bouchet (procurations pour Muriel Claeys et Isabelle FIahaut)

- Tha�s Sander et repr�sentation de l'asbl Assembl'�ges (procurations pour Aurore Carly et Isabelle Jeanne)

- St�phanie Hohl (procurations pour Florence Roland et Jean-Marie Lejeune)

ACTE CONSTITUTIF* Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 mai 2013

Article V'. D�nomination

Il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � Terre-R�ves ASBL �,

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont :

(Pour les fondateurs personnes physiques, indiquer : le nom, le pr�nom et le domicile).

Julien BOUCHET, 41 chauss�e de Waterloo 1060 Bruxelles

Doroth�e LANGLOIS VAN OFHEM, 569 chauss�e de la Hulpe 1170 Bruxelles

Tha�s SANDER, 39 rue du Verger 1620 Drogenbos

Isabelle JEANNE, 683 chauss�e de Wavre 1040 Bruxelles

Anne-Marie RAISON, 10/bte 1 Rue de la Belle au Bois Dormant - 1080 Bruxelles

Florence HOUZE, 24 rue de l'Opale 1030 Bruxelles

FIorence ROLAND, 3 rue du Couvent 1050 Bruxelles

Muriel CLAEYS BOUUAERT, 129 rue de la Ferme du Plagniau 1331 Rosi�res

Aurore CARLY, 41 chauss�e de Waterloo 1060 Bruxelles

Isabelle FLAHAUT, rue de la Mazerine, 43 1310 La Hulpe

Isabel VERHAEGHE DE NAEYER, 12r Joseph Coosemans -1030 Bruxelles

St�phanie HOHL, 34 Vlaanderenstraat 1800 Vilvoorde

Jean-Marie LEJEUNE, 77 rue Neuve 4820 Dison

(Pour Ies fondateurs personnes morales, indiquer : la d�nomination sociale, la forme juridique et I'adresse du

si�ge social).

ASSEMBL'�GES asbl, 30 rue des Fleuristes 1082 Bruxelles

Promotion sant� et d�veloppement durable asbl, 104 rue des Hayettes 5000 Namur

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. * MOD 2.2

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1762b chauss�e de Wavre 1160 Auderghem (indiquer l'adresse compl�te), dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (indiquer l'arrondissement judiciaire).

Article 4. But(s)

L'association a pour but(s) : soutenir toute personne et/ou structure qui d�veloppe ou cr�e des emplois par le biais - du partage d'un lieu et/ou de ressources mat�rielles et/ou immat�rielles ; - par la formation et/ou l'utilisation d'outils de d�veloppement de projets et de gouvemance associ�e (intelligence collective, sociocratie, coop�rative, responsabilit� soci�tale, ...) ; - par la prise en compte de proc�dures �thiques et de d�veloppement durable.

(indiquer pr�cis�ment le but, qui doit �tre non lucratif).

L'association r�alise ce(s) but(s) de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 5. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

Article 6. Les cat�gories de membres

L'association comprend au moins cinq membres effectifs.

L'association peut �galement regrouper des membres adh�rents, qui disposent des droits et obligations qui leur sont accord�s par les pr�sents statuts.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs et adh�rents doit �tre adress�e par �crit au pr�sident ou au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas � justifier sa d�cision. Les membres adh�rents sont admis par le conseil d'administration qui n'aura pas � justifier sa d�cision. Article 8. La d�mission des membres

La d�mission des membres effectifs et adh�rents est adress�e par courrier recommand� ou par courriel contre accus� de r�ception au conseil d'administration.

Pour �tre effective, la d�mission doit �tre accept�e par le conseil d'administration.

La d�mission doit, pour �tre accept�e, �tre envoy�e au moins 1 mois avant la fin de l'exercice social.

Est r�put� d�missionnaire tout membre :

o qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours apr�s un [rappel / une mise en demeure par courrier recommand� ou courriel avec accus� de r�ception.

o qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation.

Le conseil d'administration constate la r�alisation de ces conditions.

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs et adh�rents est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale par consentement mutuel de tous les membres (r�gles de sociocratie), pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

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Mon 2.2

Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement ou par personne interpos�e pr�senter sa d�fense par oral et/ou par �crit.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre motiv�e.

Article 10. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres effectifs et les membres adh�rents qui ont ou sont soup�onn�s d'avoir commis une infraction grave aux statuts, � la loi ou s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres r�tributions qui leur incombent.

Article 11. Droits des membres

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants :

- occupation prioritaire (par rapport aux membres adh�rents et autres cat�gories de membres) des

locaux partag�s

utilisation du mat�riel mis en commun

r�ductions financi�res sur les services apport�s par l'asbl (entre autres exemples : occupation de

salles, utilisation de mat�riel, formation,... )

Les membres adh�rents disposent des droits suivants :

occupation secondaire (par rapport aux membres effectifs) et occupation prioritaires par rapport aux autres cat�gories de membres (ceci s'entend � l'exclusion des membres effectifs) des locaux partag�s

- utilisation du mat�riel mis en commun

- r�ductions financi�res sur les services apport�s par l'asbl (entre autres exemples : occupation de salles, utilisation de mat�riel, formation,... )

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut pas exc�der par membre 1342 EUR. Le conseil d'administration peut autoriser les membres � fragmenter le paiement de la cotisation par semestre, ou par trimestre, ou par mois.

Le montant global des cotisations � payer par les membres effectifs est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale lorsqu'elle arr�te le budget. Les crit�res en fonction desquels est calcul�e la part contributive de chaque membre effectif sont fix�s par le conseil d'administration.

Le montant des cotisations des membres adh�rents est d�termin� par le conseil d'administration en s'inspirant des r�gles qui sont pr�vues pour les membres effectifs.

Article 13. Assembl�e g�n�rale - Comp�tences

L'assembI�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de Ieur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation du budget et des comptes ;

6. la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre effectif et adh�rent ;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

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MCD 2.2

Article 14. Assembl�e g�n�rale - R�unions

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, sur convocation du pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci du vice-pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Les membres sont convoqu�s par courrier postal et/ou �lectronique, envoy� au moins huit jours calendrier avant la r�union.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Article 15. Assembl�e g�n�rale D�cisions

Tous Ies membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les d�cisions sont prises par consentement mutuel des membres (r�gles de sociocratie), sauf dans Ies cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 16. Assembl�e g�n�rale Publicit�

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par un membre du conseil d'administration.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Tout membre peut demander des extraits sign�s par un membre du conseil d'administration.

Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent sign�s par un membre du conseil d'administration.

Article 17. Conseil d'administration -Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la Ioi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Il d�finit la politique, � suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement (minimum 2) ou en coll�ge.

Le conseil d'administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 18. Conseil d'administration Nomination Composition

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat d'administrateur est de 10 ans. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut limiter la dur�e du mandat d'un nouvel administrateur au temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration comprend au moins quatre personnes. Le nombre de membres du conseil doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

[Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale].

Le conseil d'administration peut choisir en son sein [un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire]. [Le pr�sident du conseil d'administration assume �galement la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale],

Les fonctions de pr�sident, [de vice-pr�sident, de tr�sorier, de secr�taire] ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, [sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement], [avec inscription de la r�mun�ration le cas �ch�ant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette d�cision].

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(q1oD 2,2

Article 19. Conseil d'administration Cessation de fonctions

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par le conseil d'administration.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s, La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

Article 20. Conseil d'administration R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou d'un autre membre du conseil d'administration aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association et en pr�sence de minimum trois administrateurs. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un adminisLiateur ne peut remplacer que maximum 2 autres administrateurs.

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Articles 21. Conseil d'administration D�cisions

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, en pr�sence d'un minimum de trois membres pr�sents. Les d�cisions sont prises par consentement mutuel des voix (r�gles de sociocratie). Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 22, Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17, �3, de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

Article 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration d�l�gue certains pouvoirs � trois personnes, administrateurs ou non, conjointement ou en coll�ge (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La d�cision de d�l�gation est prise selon les m�mes r�gles qu'� l'article 21.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants [pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 3000 EUR, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens ;

conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;

faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, seul, conjointement ou en coll�ge (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La d�cision de d�l�gation est prise selon les m�mes r�gles qu'� l'article 21.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants [pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 500 EUR, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens ;

- r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en donner quittance ;

effectuer tous paiements ;

faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments fmanciers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Repr�sentation

Le conseil d'administration d�signe une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui repr�sentent valablement l'association � l'�gard des tiers.

Cette d�cision est prise selon les m�mes r�gles qu'� l'article 21

Les pouvoirs sont exerc�s, conjointement ou en coll�ge (si plusieurs personnes sont d�sign�es). Il peut s'agir de la ou des m�mes personnes que celles d�l�gu�es � la gestion journali�re,

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der adx formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Modifications aux statuts

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce par consentement mutuel de ses membres (r�gles de sociocratie).

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement par consentement mutuel de ses membres (r�gles de sociocratie),

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.

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MOQ 2.2

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e ou � d�faut, � une ou � des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fit. d�sint�ress�e. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Article 27. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par Ies pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Fait en trois exemplaires originaux, � Ixelles le 28 mai 20I3

Proc�s Verbal de la nomination des membres effectifs et des membres du conseil d'administration ce 28 mai 2013 � Ixelles

Les personnes pr�sentes et repr�sent�es ce jour constitue l'asbl d�nomm�e "Terre-R�ves" :

- Doroth�e Langlois Van Ophem

- Florence Houz� (procurations pour Isabel Verhaeghe de Naeyer et Anne-Marie Raison)

- Julien Bouchet (procurations pour Muriel Claeys et Isabelle Flahaut)

- Tha�s Sander et repr�sentation de l'asbl Assembl'�ges (procurations pour Aurore Carly et Isabelle

Jeanne et procuration pour )

- St�phanie Hohl (procurations pour Florence Roland et Jeao-Marie Lejeune)

Membres fondateurs :

Doroth�e Langlois Van Ophem, Julien Bouchet, Tha�s Sander, Anne-Marie Raison, Florence Roland ,Isabelle Jeanne, Florence Houz�, St�phanie Hohl, Aurore Carly, Isabel Verhaeghe de Naeyer, Isabelle Flahaut, Muriel Claeys, Jean-Marie Lejeune, Assembl'�ges asbl, Promotion sant� et d�veloppement durable asbl

Membres effectifs

Doroth�e Langlois Van Ophem, Julien Bouchet, Thais Sander, Anne-Marie Raison, Florence Roland, Isabelle Jeanne, Florence Houz�, St�phanie Hohl, Aurore Carly, Isabel Verhaeghe de Naeyer, Isabelle Flahaut, Muriel Claeys, Jean-Marie Lejeune, Assembl'�ges asba, Promotion sant� et d�veloppement durable asbl

Election du conseil d'administration

- Muriel Claeys, administratrice-pr�sidente domicili�e au 129, rue de la Ferme du Plagniau � 133 I Rosi�res,

n�e � Gand le 06/0611975

Anne-Marie Raison, administratrice tr�sori�re, domicili�e au 10 bte 1 rue de la Belle au Bois dormant � 1080

Bruxelles, n�e � Berchem-Sainte-Agathe le 26/06/1964

Florence Houz�, administratrice-secr�taire domicili�e au 24 avenue de l'Opale � 1030 Bruxelles, n�e � Orl�ans

(France) le 07/10/1963

Doroth�e Langlois Van Ophem, administratrice domicili�e au 569 chauss�e de La Hulpe � 1170 Bruxelles, n�e

� Uccle le 21/09/1970

Julien Bouchet, administrateur domicili� au 41 chauss�e de Waterloo � 1060 Bruxelles, n� � Thiais (France) le

17/03/1979

Thais Sander, administratrice, domicili�e au 39 rue du Verger � 1620 Drogenbos, n�e � Etterbeek le

02/05/1974

Isabelle Jeanne, administratrice domicili�e au 683 chauss�e de Wavre � 1040 Bruxelles, n�e � Paris (France) le

28/04/197I

St�phanie Hohl, administratrice domicili�e au 34 Vlaanderenstraat � 1800 Vilvoorde n�e � Ixelles, le

17/04/1966

Aurore Carly, administratrice domicili� au 41 chauss�e de Waterloo � 1060 Bruxelles, n� � Charleroi le

03/09/1980

Isabel Verhaeghe de Naeyer, administratrice domicili�e au 12 rue Joseph Coosemans � 1030 Bruxelles, n�e �

Paulis (congo) le 17/09/1959

Election des repr�sentants � la gestion journali�re :

Doroth�e Langlois Van Ophem, Julien Bouchet, Tha�s Sander, Anne-Marie Raison, Florence Roland, Florence

Houz�, St�phanie Hohl, Aurore Carly, Isabel Verhaeghe de Naeyer, Isabelle Flahaut, Muriel Claeys

Coordonnées
TERRE-REVES

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 1762B 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées TERRE-REVES

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TERRE-REVES