TERREBOIS

Dénomination : TERREBOIS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 403.328.869

Publication

30/04/2014

��" ~ r Mod 2.1

nn Z I 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 7 APR 2014

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Greffe

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au 1 09

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 403.328.869

D�nomination

(en entier) : TERREBOiS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Boulevard du Souverain 68 --1170 Bruxelles

Objet de l'acte : PROJET DE SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE SOCIETE.

Projet de scission partielle de la soci�t� anonyme �TERREBOIS�

par constitution d'une nouvelle soci�t�

1. Cadre juridique

Conform�ment aux articles 674, 677 et 742 et suivants du Code des Soci�t�s, nous avons l'honneur de pr�senter ci-apr�s un projet de scission partielle de la soci�t� anonyme t< TERREBOIS � par constitution d'une nouvelle soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

En r�sum�, la soci�t� partiellement scind�e transf�re � la nouvelle soci�t� qu'elle constitue, sans dissolution de la soci�t� partiellement scind�e, des �l�ments de son patrimoine, activement et passivement lesquels �l�ments constituent une branche d'activit� distincte, moyennant l'attribution aux associ�s de la soci�t� partiellement scind�e des parts sociales de la nouvelle soci�t�.

La loi pr�voit notamment (art. 743 CS) que l'organe de gestion des soci�t�s participant � la scission partielle pr�pare un projet de scission partielle. Celui-ci peut �tre �tabli par un acte authentique ou par un acte sous seing priv� et doit contenir certaines informations, notamment la description et la r�partition pr�cise des �l�ments d'actif et passif � transf�rer � la nouvelle soci�t� et la r�partition aux associ�s de la soci�t� � scinder partiellement des parts sociales de la nouvelle soci�t�.

Tel est l'objet du pr�sent document, qui doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission partielle.

Le conseil d'administration de la soci�t� � scinder partiellement ont d�cid� de proposer � l'assembl�e g�n�rale de faire application des articles 746 avant dernier alin�a et 749 du code des soci�t�s afin de simplifier les formalit�s et proc�dures de la restructuration envisag�e. Il ne sera d�s lors pas r�dig� de rapport �crit et circonstanci� de l'organe de gestion (vis� � l'article 745 C. Soc.) dans la soci�t� participant � la scission partielle ni de rapport d'un r�viseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe (vis� � l'article 746 C. Soc.) sur le pr�sent projet de scission partielle.

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2. Raison d'�tre du projet

La d�cision du conseil d'administration de la soci�t� anonyme �TERREBOIS� de proposer � l'assembl�e g�n�rale la scission partielle de la soci�t� en transf�rant une partie de ses �l�ments d'actif et de passif � une nouvelle soci�t� � constituer, est motiv�e par les �l�ments suivants :

" L'absence de tout lien op�rationnel entre les activit�s agricoles et sylvicoles d'une part, et les autres activit�s (immobili�re et holding) exerc�es par Terrebois S.A. d'autre part. A cet �gard le Service des d�cisions anticip�es a d�j� eu l'occasion de d�cider qu'une r�organisation de ce type rencontrait le prescrit de l'article 183bis CIR 92 lorsque le transfert concerne des activit�s totalement distinctes et autonomes n�cessitant des comp�tences techniques et administratives particuli�res (il est renvoy� notamment � la D�cision n" 2010.227).

" L'augmentation attendue de la rentabilit� des activit�s agricoles et sylvicoles de par l'exploitation directe des terres et des synergies attendues entre ces deux activit�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 743 DU CODE DES SOCIETES

I. Soci�t� participant � la scission partielle et soci�t� � constituer

1. Soci�t� oui sera partiellement scind�e

1.1. Forme

Soci�t� anonyme.

1.2. D�nomination

� TERREBOIS �

1.3. Si�ge social

Boulevard du Souverain, 68 1170 Bruxelles

1.4. R.P.M. et num�ro d'entreprise.

RPM Bruxelles 271.643

Num�ro d'entreprise 0403.328.869

1.5. Historique de la soci�t�

La soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Jacques VAN WETTER, Notaire � Ixelles, le 18 janvier 1957, � l'intervention de Ma�tre Edmond BOUTTIAU, Notaire � Asquillies publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 4-5.02.1957 sous le num�ro 2158.

Les modifications statutaires suivantes sont intervenues :

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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08.11.1983 - AMB n� 2823-26 du 24.11.1983

Notaire L�on VERBRUGGEN � Bruxelles

15.05.1986 AMB 860613-123 du 13.06.1986

Notaire Gilberte RAUCQ � Bruxelles

27.11.1990 AMB 901214-242 du 14.12.1990

Augmentation de capital de BEF. 75 millions � BEF. 155 millions

Notaire Gilberte RAUCQ � Bruxelles

25.04.1996 AMB 960523-389 du 23.05.1996

Augmentation de capital de BEF 155 millions � BEF. 175 millions

Notaire Gilberte RAUCQ � Bruxelles.

28.07.1999 AMB 990901 - 326 du 01.09.1999

Augmentation de capital de BEF 175 millions � BEF. 200 millions

Augmentation de capital de BEF. 200 millions � BEF. 231.551.026

Conversion du capital en Euros : 5.740.000 (206.551 actions)

Notaire Carl OCKERMAN � Bruxelles.

20.12.2001 - AMB n' 20020216-405 du 16.02.2002

Augmentation de capital de EUR. 5.740.000 � EUR. 6.500.000

Notaire Carl OCKERMAN � Bruxelles.

09.09.2002 - AMB n' 02124310

Augmentation de capital de � . 6.500.000 � E. 7.500.000 (actions 269.883)

Notaire Carl OCKERMAN � Bruxelles.

Les statuts n'ont pas fait l'objet d'autres modifications.

1.6. Administration et repr�sentation

La soci�t� est administr�e par

Madame Malt� RELECOM, administrateur

Monsieur Thibault RELECOM, administrateur et administrateur-d�l�gu�

Monsieur Christophe THIBAUT de MAISIERES, administrateur

Monsieur Renaud BLAVIER, administrateur

Monsieur Xavier LAMBOTTE, administrateur

La soci�t� est l�galement repr�sent�e en vertu de l'article 26 des statuts par deux administrateurs : Monsieur Christophe THIBAUT de MAISIERES et Monsieur Thibault RELECOM, Administrateurs.

1.7. Objet social

La soci�t� a, conform�ment � ses statuts, l'objet social ci-apr�s int�gralement reproduit :

�La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, notamment l'achat, la vente, la r�alisation, la mise en valeur, l'exploitation agricole, horticole, vinicole et sylvicole sous toutes ses formes, ainsi que toutes activit�s connexes ou compl�mentaires , la construction, l'appropriation, la transformation, la gestion et l'administration de tout bien immeuble.

Elle peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, agricoles, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achats d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies, dans toutes affaires. �.

1. 8. Capital et nombre d'actions fde parts sociales)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

La soci�t� anonyme � TERREBOIS� a un capital de 7.500.000,00 EUR, repr�sent� par 269.883 actions nominatives. Ce capital est int�gralement souscrit et lib�r�.

2. Soci�t� � constituer

2.1. Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

2.2. D�nomination

AGRITER sprl

2.3. Si�ge social

Boulevard du souverain, 68

1170 Bruxelles

2.4. Administration

Le g�rant sera Thibault RELECOM

2.5. Objet social

La soci�t� aura � 'objet social suivant :

�La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, notamment l'achat, la vente, la r�alisation, la mise en valeur, l'exploitation agricole, horticole, vinicole et sylvicole sous toutes ses formes, ainsi que toutes activit�s connexes ou compl�mentaires.

Elle peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, agricoles, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achats d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies, dans toutes affaires. �.

2. 6. Capital et nombre de parts sociales

La SPRL AGRITER aura un capital de 6.690.351,00 EUR, repr�sent� par 269.883 parts sociales. Ce capital sera int�gralement souscrit et lib�r�.

H. Rapport d'�change

Les �l�ments actifs et passifs transf�r�s dans la nouvelle soci�t� � constituer, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AGRITER � susmentionn�e, seront r�mun�r�s par l'attribution aux actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e du m�me nombre de parts sociales que te nombre d'actions existant dans la soci�t� anonyme � TERREBOIS � � scinder partiellement, � savoir 269.883 actions (parts sociales).

En cons�quence, l'organe de gestion de la soci�t� � scinder partiellement et celui de la soci�t� � constituer, auront pour charge d'attribuer aux actionnaires de � a soci�t� partiellement scind�e, les 269.883 parts sociales de la nouvelle soci�t� dans la proportion de la participation de chacun des associ�s de la soci�t� partiellement scind�e dans te capital de cette soci�t� et dans ta proportion d�crite ci-apr�s, � savoir une part sociale de la nouvelle soci�t� par action de la soci�t� partiellement scind�e.

Il n'y aura pas de soulte � payer.

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ill. Modalit�s de remise des actions (parts sociales)

IL sera cr�� dans la nouvelle soci�t�, directement apr�s la d�cision de scission partielle, un registre des parts sociales par Les soins et sous Le contr�le de l'organe de gestion de ta nouvelle soci�t�, registre dans lequel sera indiqu� le nombre de parts sociales attribu�es � chaque actionnaire de la soci�t� partiellement scind�e.

IV. Date � partir de laquelle les parts sociales nouvellement cr��es � l'occasion de la

scission partielle donneront droit � participer aux b�n�fices

Les parts sociales de la nouvelle soci�t� � constituer donneront le droit de participer aux b�n�fices d�s le d�p�t au greffe de l'acte constitutif de la nouvelle soci�t�.

V. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� partiellement scind�e sont

consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la nouvelle soci�t� � constituer

Toutes Les op�rations accomplies en partie par la soci�t� partiellement scind�e et se rapportant aux �l�ments actifs et passifs transf�r�s dans la nouvelle soci�t� � constituer, sont consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la nouvelle soci�t� � constituer � partir du ler janvier 2014.

VI. Droits assur�s aux actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e qui ont des droits

sp�ciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions ou mesures propos�es � leur �gard.

Il n'y a pas d'actions, dans la soci�t� � scinder partiellement, donnant des droits sp�ciaux � des actionnaires ni de titres autres que des actions repr�sentatives du capital. Par cons�quent, il ny a pas de droits sp�ciaux � attribuer par la nouvelle soci�t� � constituer aux actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e, ni de mesures � proposer � leur �gard.

VII. Emoluments sp�ciaux du commissaire ou d'un r�viseur d'entreprises ou d'un expert-

comptable externe charg� de la r�daction du rapport pr�vu � l'art. 746 du Code Soc.

Conform�ment � l'article 749 du code des soci�t�s, tous les actionnaires de la soci�t� � scinder partiellement seront pr�sents ou repr�sent�s lors de L'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer quant � la scission partielle et renonceront � l'unanimit� des voix, � l'application des articles 745, 746 et 748 du code des soci�t�s, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports (scission simplifi�e).

Par cons�quent, le rapport pr�vu par l'article 746 n'est pas n�cessaire et de tels �moluments ne seront en cons�quence pas attribu�s.

VIII. Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s

participant � la scission partielle

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission partielle.

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1X. Description et r�partition des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la nouvelle soci�t� � constituer et r�partition entre la soci�t� � scinder partiellement et la nouvelle soci�t�

La soci�t� anonyme � TERREBOIS � va transf�rer � la nouvelle soci�t� � constituer les �l�ments d'actif et de passif suivants :

Voir annexe 1. (sans que cette liste de biens/parcelles soit limitative : tout bien ou parcelle non mentionn�(e) qui s'av�rerait appartenir � TERREBOIS SA est transf�r�(e) � la nouvelle soci�t�).

Les actifs et passifs de la soci�t� � TERREBOIS � � leur valeur nette comptable sur base du projet de ses comptes annuels au 31 d�cembre 2013 seront d�s lors r�partis de la mani�re suivante :

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Terrebois 31/12/2013 Agriter Terrebois apr�s scission

ACTIF 31.12.2013

ACTIFS IMMOBILISES 15.319.122,14 766.542,97, 14.552.579,17

766.542,9,

758,027,23

8.515,74

-

III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.546.642,13 2.780.099,16

A. Terrains et constructions 3.490.361.26 2.732.334,03

B. Installations, machines et 8.515,74 -

outillage

C. Mobilier et mat�riel roulant 47.765,13 47.765.13

F. Immobilisation en cours - -

IV. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 11.772.480,01 11.772.480,01

A. Entreprises li�es ____ ___

1. Participations 11.765.714,64 11.765.714,64

C. Autres immobilisations financi�res

2. Cr�ances et cautionnements

en num�raire 6,765,37 6.765,37

ACTIFS CIRCULANTS 1.909.474,58 49.047,49 1.860.427,09

J 257,81

257,81

29.649,00 29.649,00 . 181341,92i 798,76'

VIL CREANCES A UN AN AU PLUS 1.626.016,35 1.625.758,54

A. Cr�ances commerciales 290.255,88 289.998,07

B. Autres cr�ances 1.335.760,47 1.335.760,47

VUE. PLACEMENTS DE TRESORERIE 202.697,28 173.048,28

B, Autres placements 202.697,28 173.048,28

IX. VALEURS DISPONIBLES 37.235,35 18.893,43

X. COMPTES DE REGULARISATION 43.525,60 42.726,84

.815.590,46 _

TOTAL DE L'ACTIF 17.228.596,72 16.413.006,26

PASSIF 31.12.2013

CAPITAUX PROPRES 11.721.980,38 809.649,00 10.912331,38

809.649,00

809.649,00

.. I

I. CAPITAL 7.500.000,00 6.690.351,00

A. Capital souscrit 7.500.000,00 8.690.351.00

IV. RESERVES 4.416.500,00 4.416.500,00

A. R�serve l�gale 416.500,00 416,500,00

D. R�serves disponibles 4.000.000.00 4.000.000,00

V. RESULTATS REPORTES -194.519,62 -194.519,62

DETTES 5506.616,34 5.941,46 5.500.674,88

5.941,46

.5.133,14.

, ' spe,32

IX. DETTES A UN AN AU PLUS 5505.774,51 5.499.833,05

B. Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e

1. Cautionnements re�us en num�ral- -

C. Dettes commerciales

1. Fournisseurs 38.302,22 33.169,08

D. Acomptes re�us 808,32 -

E. Dettes fiscales, sociales et salariales

1. Imp�ts 32.830,35 32.830,35

2. R�mun�rations et charges sociales 57.635,76 57.635,76

F. Autres dettes

5.376.197,86 5.376.197,86

X. COMPTES DE REGULARISATION 841,83 841,83

815.590,46

TOTAL DU PASSIF 17226.596,72 16.413.00626

Volet B - Suite

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Volet B - Suite

Dans le cas o� un �l�ment du patrimoine, actif ou passif, ne serait pas attribu� express�ment ci-dessus, et que l'interpr�tation du pr�sent projet de scission partielle ne permettrait pas de d�cider du transfert ou non de cet �l�ment � la nouvelle soci�t� � constituer, celui-ci serait attribu� ou support� par la soci�t� partiellement scind�e et la nouvelle soci�t� issue de la scission proportionnellement � la valeur de l'actif net attribu� � chacune des soci�t�s lors de la scission partielle, soit environ 93,09 % pour la soci�t� partiellement scind�e � TERREBOIS � et environ 6,91 % pour ta nouvelle soci�t�.

Le capital de la soci�t� partiellement scind�e, apr�s scission partielle, s'�l�vera � 6.690.351,00 EUR et celui de la nouvelle soci�t� � 809.649,00 EUR.

X. La r�partition aux actionnaires de la soci�t� � scinder partiellement des parts sociales de

la nouvelle soci�t�, ainsi que le crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e

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Les 269.883 parts sociales de la nouvelle soci�t� seront attribu�es aux actionnaires de la soci�t� � scinder partiellement suivant le rapport d'�change mentionn� ci-dessus au point Il, soit une part sociale de la nouvelle soci�t� par action de la soci�t� partiellement scind�e.

Xl. Mentions compl�mentaires

1. Modification des statuts de la soci�t� � scinder partiellement

En cas de r�alisation de la scission partielle projet�e, il conviendra de modifier le 1er paragraphe de l'article 5 des statuts de la soci�t� scind�e pour l'adapter au nouveau montant du capital apr�s scission partielle.

2. Assembl�e g�n�rale

Le pr�sent projet sera soumis � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� � scinder partiellement six semaines apr�s le d�p�t au greffe du tribunal de commerce, �tant entendu que le conseil d'administration fera tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir son approbation pour juin 2014.

XII. D�clarations finales

Les conditions l�gales sont r�unies pour placer l'op�ration de scission partielle envisag�e dans le champ d'application des articles 211 du code des imp�ts sur les revenus (neutralit� fiscale), 11 et 18, � 3 du code de la TVA (r�gime de continuit�) et 117, 5 2 et 120, � 3 du code des droits d'enregistrement (exon�ration des droits d'apport).

Au cas o� ce projet de scission partielle ne serait pas approuv�, tous les frais relatifs � la mise sur pied de cette op�ration seront support�s par la soci�t� � scinder partiellement. Le pr�sent projet sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce du ressort de la pr�sente soci�t� par les soins des signataires du pr�sent projet. Ce d�p�t devra avoir lieu six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission partielle.

Le pr�sent document contient 15 pages.

Ainsi fait et sign� � Bruxelles, au si�ge social de la soci�t� partiellement scind�e, le 8 avril 2014, en deux exemplaires.

Pour le conseil d'administration de la soci�t� � scinder partiellement

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ANNEXE 1.

Mouvements Extournes Valeur

01.01 Acquisitions 31.12 01.01 et Attributions 31.12 nette

Ventes/M.H.U. transferts

1. Terrains

-terrains Braine-le-Comte 5.809,98 0,00 5.809,98 0,00 0,00 0,00 0.00 5.809,98

222218,43

-terres 222218,43 0,0D 0,00 0,00 0,00 0,00 222.218.43

-bois 529.998,82 0,00 529.998,82 0,00 0,00 0,00 0,00 529.998,82

1. Terrains 758.02723 0,00 758.027,23 0,00 0,00 0.00k 0,00 758.027,23

2. Batiments

Ch. de Hongrie -Casteau 247,89 247,89 247,89 0,00 0,00 247,89 0,00

Rue au Bois, 35 2.314,16 2214,16 2.314,16 0,00 0,00 2314,16 0,00

Chemin du Calvaire Neufvllies 3.587,39 3.587,39 3.587,39 0,00 0,00 3.587,39 0,00

id. 1.805,34 1.805.34 1.805,34 0,00 0,00 1.805,34 0,00

[d. 7.436,81 7436,81 7A36,81 0,00 0,00 7.436,81 0,00

2.Batiments 15.391,59 0,00 15.391,59 15.391,59" 0,00' 0,00 15.391,59 0,00

3. Mat�riel

r -2001 10.163,63 0,00 10.163,63 10.163,63 0,00 0,00 10,163,63 0,00

-2012 (Agriculture) 3.492,91 0,00 3.492,91 9,57 0,00 349,29 358,86 3.134,05

-2013 (Agriculture) 0,00 6.644,88 6.644,88 0,00 0,00 1.263,19 1263,19 5.381,69

3. Mat�riel. 13.656,54 6.644,88 20.301,42 10.173,20 0.00 1.612,48 11.785,68 8.515,74

5. Mat�riel roulant (20%)

-2007 (Suzuki) 12.303,31 0,00 12.303,31 12.303,31 0.00 0,00 12.303,31 0,00

5. Mat�riel roulent (201) 12.303,31 0,00 12303,31 12.303,31 0,00 0,00 . 12.303,31 0,00

Cr�ances commerciales � 257,81 Cultures 2013 Flamand Fernand

Autreplacements � 29.649,00

Valeurs disp_onibles � 18.341,92

Comptes de r�gularisation � 798 76 Assurance Suzuki

Dettes commerciales � 5.133,14 D�tail

Electrabel � 47,42

Primagaz � 830,38

Gitisbain � 762,30

SWDE � 100,08

FAR College � 451,98

FAR Bemelmans � 2.940,98

'Acomptes re�us survente de bois � 808,32

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Situation R�f. cadastrale Superficie Val. Compt.

(en ha)

Casteau Sect. B 1 F 4,1010 15.362,04

Casteau Sect. B 1 G 0,9830 3.682,28

Casteau Sect. B 1/2A 0,7553 1.713,81

Casteau Sect. B 5 0,1440 709,20

Casteau Sect. B 14 0,4340 860,69

Casteau Sect. B 19 0,3300 654,44

Casteau Sect. B 20 0,1860 368,87

Casteau Sect. B 22 0,1080 214,18

Casteau Sect. B 23 0,4060 805,16

Casteau Sect. B 26 1,2040 7.076,81

Casteau Sect. B 203 0,1200 2.346,73

Casteau Sect. B 216 B 1,0910 4.441,73

Casteau Sect. B 217 0,2220 903,82

Casteau Sect. B 226 0,5130 2.161,88

Casteau Sect. B 238 0,4890 1.990,83

Casteau Sect. B 239 0,4330 1.762,85

Casteau Sect. B 269 0,2830 1.393,76

Casteau Sect. B 270 0,2300 1.132,75

Casteau Sect. B 271 0,2520 1.241,10

Casteau Sect. B 272 0,2110 1.039,17

Casteau Sect. B 274 C 0,0097 47,77

Casteau Sect. B 275 E 1,5953 7.845,51

Casteau Sect. B 279 0,1650 671,77

Casteau Sect. B 280 0,0860 350,12

Casteau Sect. B 282 A 0,3980 1.960,14

Casteau Sect. B 293 0,2530 734,76

Casteau Sect. B 306 0,4700 2.357,76

Casteau Sect. B 307 A 0,4920 2.468,15

Casteau Sect. B 309 B 0,0480 380,89

Casteau Sect. B 314 C 0,7060 2.874,30

Casteau Sect. B 317 D 0,0270 109,92

Casteau Sect. B 317 E 0,3090 1.258,01

Casteau Sect. B 374 0,0430 175,06

Casteau Sect. B 508 0,8690 3.111,44

Casteau Sect. A 75 0,3040 4.411,44

18,2703 78.619,14

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DETAIL DES

TERRES

App/Ach Ann�e

App 004 1957

App 004 1957

Ach 024 1968

Ach 025 1968

Ach 005 1957

Ach 001 1957

Ach 002 1957

Ach 003 1957

Ach 004 1957

Ach 019 1966

Ach 006 1957

App 003 1957

App 003 1957

Ach 030 1970

App 003 1957

App 003 1957

Ach 025 1968

Ach 025 1968

Ach 025 1968

Ach 025 1968

Ach 025 1968

Ach 025 1968

App 003 1957

App 003 1957

Ach 025 1968

Ach 015 1061

Ach 021 1966

Ach 021 1966

App 005 1957

App 003 1957

App 003 1957

App 003 1957

App 003 1957

Ach 013 1960

Ach 000 1989

Sous-total

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

App/Ach Ann�e Situation R�f. Cadastrale Superficie Val. Compt.

(en ha)

App 015 1957 Masnuy St J Sect. A 312 0,5140 2.490,24

Sous-total 0,5140 2.490,24

App 013 1957 Masnuy St P Sect. A 33 0,0560 263,86

App 013 1957 Masnuy St P Sect. A 201 A 1,4640 6.897,79

App 013 1957 Masnuy St P Sect. A 202 0,3320 1.564,26'

2013 Masnuy St P Sect. B 264 C 0,0437 NV

2013 Masnuy St P Sect. B 276 F 0,0344 NV

Sous-total 1,9301 8.725,91

App 012 1957 Montign. LL Sect. C 394 0,6150 1.916,96

App 012 1957 Montign. LL Sect. C 398 0,3400 1.059,79

Ach 047 1988 Montign, LL Sect C 404 B 0,7460 2.478,94

App 012 1957 Montign. LL Sect. C 404 E 0,7950 2.478,02

Sous-total 2,4960 7.933,71

App 024 1957 Neufvilles Sect. A 50 A 1,1360 5.417,27'

App 007 1957 Neufvilles Sect. A 765 0,0310 135,37

App 024 1957 Neufvilles Sect. A 830 M 0,0430 205,06

App 022 1957 Neufvilles Sect. A 886 P 0,0444 224,59'

App 022 1957 Neufvilles Sect. A 1041 0,2610 1.320,2a

App 024 1957 Neufvilles Sect. A 1064 A 0,0360 171,67

App 024 1957 Neufvilles Sect. A 1353 3,9010 18.602,80

App 002 1957 Neufvilles Sect. B 620 1,0690 4.229,53

App 002 1957 Neufvilles Sect. B 621 0,4730 1.871,45

App 027 1957 Neufvilles Sect. B 1043 0,3590 1.760,91

App 024 1957 Neufvilles Sect. B 1094 0,5680 2.708,63

App 008 1957 Neufvilles Sect. B 1135 B 0,1620 751,76

App 008 1957 Neufvilles Sect. B 1139 F 0,0480 222,73

App 002 1957 Neufvilies Sect. B 1154 0,6190 2.449,09

App 024 1957 Neufvilles Sect. B 1387 A 0,4120 1.964,70

App 027 1957 Neufvilles Sect. B 1422 D 0,7150 3.507,12

App 027 1957 Neufviiies Sect. B 1422 E 1,0430 5.116,00

Sous-total 10,9204 50.658,96

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

App/Ach Ann�e Situation R�f. Cadastrale Superficie Val. Comet.

(en ha)

Ach 043 1983 Neufvilles Sect. B 1423 C 0,2341 2.824,20

Ach 043 1983 Neufvilles Sect. B 1423 E 0,4822 4.110,89

Ach 051 1990 Neufvilles Sect. B 1424 D 0,4487 4.844,96

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1425 0,3190 1.635,01

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1426 0,3850 1.973,28

App 003 1957 Neufvilies Sect. B 1427 A 0,1450 743,18

App 003 1957 Neufvilies Sect. B 1432 0,4030 2.065,55

Ach 010 1958 Neufvilles Sect. B 1219 G 0,1040 774,05

App 009 1957 Neufvilles Sect. C 2 E 0,3800 1.581,24

App 009 1957 Neufvilles Sect. C 2 W 4,6210 19.228,75

App 024 1957 Neufvilles Sect. C 2 N 1,9290 9.198,88

App 024 1957 Neufvilles Sect. C 2 V 0,4265 2.021,94

App 024 1957 Neufvilles Sect. C 2 S 0,1680 801,14

App 009 1957 Neufvilles Sect. C 16 0,4100 1.706,08

App 009 1957 Neufvilles Sect. C 16/2 0,1460 607,54

App 009 1957 Neufvilles Sect. C 84 0,4470 1.860,04

App 024 1957 Neufvilles Sect. C 149 0,3460 1.649,98

App 024 1957 Neufvilles Sect. C 159 B 1,0960 5.226,54

App 024 1957 Neufvilles Sect. C 159 C 0,4150 1.979,03

App 022 1957 Neufvilles Sect. C 168 A 0,9950 5.033,21

App 009 1957 Neufvilles Sect. C. 631 0,2410 1.002,85

App 009 1957 Neufvilles Sect. C 632 0,1750 728,21

Ach 031 1971 Neufvilles Sect. C 684 C 0,0313 459,35

App 004 1957 Neufvilles Sect. C 692 0,2860 929,01

App 004 1957 Neufvilles Sect. C 693 0,1700 552,21

App 004 1957 Neufvilies Sect. C 706 A 0,0780 253,35

Sous-total 14,8818 73.790,47

TOTAL 49,0126 222.218,43

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DETAIL DES

BOIS

ApctAch Ann�e

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

Ach 001 1966

Ach 001 1966

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

Ach 002 1983

App 004 1957

App 003 1957

R�f.

Situation Cadastrale Superficie Val. Comet.

(en ha)

Casteau Sect. A 23 Y 40,6923 88.904,51

Casteau Sect. A 23 D 15,3780 33.597,85

Casteau Sect. A 23 B2 6,4689 14.133,24

Casteau Sect. A 23 T 18,9427 41.386,17

Casteau Sect. A 26 F 0,6810 1.487,86

Casteau Sect. A 28 B 0,0680 148,56

Casteau Sect. A 28 F 0,8284 1.809,90

Casteau Sect. A 46 A 1,2910 2.820,58

Casteau Sect. A 47 0,8200 4.124,68

Casteau Sect. A 48 1,5140 7.615,54

Casteau Sect. A 76 0,5820 1.271,54

Casteau Sect. A 86 0,3330 727,54

Casteau Sect. A 87 A 0,1930 421,67

Casteau Sect. A 87 B 0,1720 375,78

Casteau Sect. A 88 0,3740 817,13

Casteau Sect. A 89 A 0,3200 699,13

Casteau Sect. A 91 0,2750 600,82

Casteau Sect. A 92 0,6260 1.367,68

Casteau Sect. B 1 N 8,0746 11.559,62

Casteau Sect. B 1 M 12,8870 18.449,05

Casteau Sect. B 1 K 6,1200 8.761,40

Casteau Sect. B 1 L 14,5450 20.822,66

Casteau Sect. B 2 0,6220 890,46

Casteau Sect. B 4 0,5970 854,66

Casteau Sect. B 7 0,2490 356,47

Casteau Sect. B 8 0,3140 449,53

Casteau Sect. B 9 3,5100 5.024,93.

Casteau Sect. B 15 A 0,1440 206,15

Casteau Sect. B 15 B 0,0800 114,53

Casteau Sect. B 16 0,2240 320,67

Casteau Sect. B 17 0,1780 254,83

Casteau Sect. B 21 0,1460 209,02

Casteau Sect. B 24 0,2630 376,53

Casteau Sect. B 34 C 0,0610 87,33

Casteau Sect. B 34 D 4,9940 7.149,42

Casteau Sect. B 35 A 0,1430 204,71

Casteau Sect. B 36 A 0,0580 147,15

Casteau Sect. B 37 A 0,3360 481,01

Casteau Sect. B 216 P 4,2760 6.590,15

Casteau Sect. B 259 0,2990 460,81

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso = Nom et signature

Volet B - Suite

App1ACh Ann�e Situation R�f. Cadastrale Superficie Val. Compt.

(en ha)

App 003 1957 Casteau Sect. B 260 A 0,4400 678,14

App 003 1957 Casteau Sect. I3 261 1,3510 2.082,16

App 003 1957 Casteau Sect. B 278 0,3510 540,95

App 003 1057 Casteau Sect. B 299 12,6040 19.425,21

App 003 1957 Casteau Sect. B 300 0,5290 815,30

App 003 1957 Casteau Sect. B 301 A 0,3100 477,77

App 003 1957 Casteau Sect. B 305 A 12,4380 19.169,38

App 003 1957 Casteau Sect. B 305 B 2,9550 4.554,23

App 003 1957 Casteau Sect. B 309 D 10,8200 16.675,72

App 003 1957 Casteau Sect. B 309 E 0,6520 1.004,86

App 003 1957 Casteau Sect. B 309 F 2,0280 3.125,54

App 003 1957 Casteau Sect. B 309 G 10,4820 16.154,80

App 003 1957 Casteau Sect. B 309/2 0,2130 328,29

App 003 1957 Casteau Sect. B 310 0,2550 393,01

App 003 1957 Casteau Scot. B 311 A 0,5300 816,83

App 003 1957 Casteau Sect. B 311 B 0,3260 502,43

App 003 1957 Casteau Sect. B 312 0,3450 531,71

App 003 1957 Casteau Sect. B 313 1,3580 2.092,94

App 003 1957 Casteau Sect. B 316 C 0,1410 217,30

App 003 1957 Casteau Sect. B 450 0,5530 852,28

App 002 1957 Neufvilles Sect. B 619 A 0,5980 810,79

App 002 1957 Neufvilles Sect. B 62513 0,3580 485,40

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1430 A 0,0790 138,82

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1430 B 0,2950 518,37

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1431 0,5080 892,64

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1433 0,3890 683,54

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1434 0,4290 753,84

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1436 0,2920 513,09

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1437 0,4720 829,40

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1438 0,2460 432,28

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1439 1,1750 2.064,71

App 024 1957 Neufvilles Sect. C 2 T 2,2600 4.539,95

Ach 002 1968 Neufvilles Sect. C 684/2 0,0755 149,48

App 004 1957 Neufvilles Sect. C 690 0,3940 515,20

Masnuy St

Ach 2007 Jean Sect. C 214X 9,3133 140,151,19

DETAIL

DES

BATI M ENTS

Neufvilles Sect. 0002R 0,0045 NV

Neufvilles Sect. B1374 0,1300 NV

Neufvilles Sect. B1375 0,1380 NV

Neufvilles Sect. B1376A 0,0360 NV

Neufvilles Sect. B1378 0,0450 NV

Neufvilles Sect. B1379 0,0220 NV

Neufvilles Sect. 00002X 0,0120 NV

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

h

TOTAL 223, 2448 529.998,82

Braine le C. Sect. 0189N 0,0574 5,809,98

Terrain grev� d'emphyt�ose Casteau Sect B 309 H 0,0480

TERREBOIS SA repr�sent�e par Thibault RELECOM

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2014

�� nood 2.1

`` o ' '1_, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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X14 MAI 2014

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 403.328.869

D�nomination

(en entier) : TERREBOIS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Bouievard du Souverain 68 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : PROJET DE SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE SOCIETE.

Projet de scission partielle de la soci�t� anonyme �TERREBOIS�

par constitution d'une nouvelle soci�t�

1. Cadre juridique

Conform�ment aux articles 674, 677 et 742 et suivants du Code des Soci�t�s, nous avons l'honneur de pr�senter ci-apr�s un projet de scission partielle de La soci�t� anonyme � TERREBOIS � par constitution d'une nouvelle soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

En r�sum�, ta soci�t� partiellement scind�e transf�re � la nouvelle soci�t� qu'elle constitue, sans dissolution de la soci�t� partiellement scind�e, des �l�ments de son patrimoine, activement et passivement lesquels �l�ments constituent une branche d'activit� distincte, moyennant l'attribution aux associ�s de la soci�t� partiellement scind�e des parts sociales de la nouvelle soci�t�.

La loi pr�voit notamment (art. 743 CS) que l'organe de gestion des soci�t�s participant � la scission partielle pr�pare un projet de scission partielle. Celui-ci peut �tre �tabli par un acte authentique ou par un acte sous seing priv� et doit contenir certaines informations, notamment la description et la r�partition pr�cise des �l�ments d'actif et passif � transf�rer � la nouvelle soci�t� et la r�partition aux associ�s de la soci�t� � scinder partiellement des parts sociales de la nouvelle soci�t�.

Tel est t'objet du pr�sent d�cument, qui doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission partielle.

Le conseil d'administration de la soci�t� � scinder partiellement ont d�cid� de proposer � l'assembl�e g�n�rale de faire application fies articles 746 avant dernier alin�a et 749 du code des soci�t�s afin de simplifier les formalit�s et proc�dures de la restructuration envisag�e. Il ne sera d�s lors pas r�dig� de rapport �crit et circonstanci� de l'organe de gestion (vis� � l'article 745 C. Soc.) dans la soci�t� participant � la scission partielle ni de rapport d'un r�viseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe (vis� � l'article 746 C. Soc.) sur le pr�sent projet de scission partielle.

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R�serv� Volet B - Suite

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2. Raison d'�tre du projet

La d�cision du conseil d'administration de la soci�t� anonyme �TERREBOIS� de proposer � l'assembl�e g�n�rale la scission partielle de la soci�t� en transf�rant une partie de ses �l�ments d'actif et de passif � une nouvelle soci�t� � constituer, est motiv�e par les �l�ments suivants :

" L'absence de tout lien op�rationnel entre les activit�s agricoles et sylvicoles d'une part, et les autres activit�s (immobili�re et holding) exerc�es par Terrebois S.A. d'autre part. A cet �gard le Service des d�cisions anticip�es a d�j� eu l'occasion de d�cider qu'une r�organisation de ce type rencontrait le prescrit de l'article 183bis CIR 92 lorsque le transfert concerne des activit�s totalement distinctes et autonomes n�cessitant des comp�tences techniques et administratives particuli�res (il est renvoy� notamment � la D�cision n'2010.227).

" L'augmentation attendue de la rentabilit� des activit�s agricoles et sylvicoles de par l'exploitation directe des terres et des synergies attendues entre ces deux activit�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 743 DU CODE DES SOCIETES

. Soci�t� participant � la scission partielle et soci�t� � constituer

1. Soci�t� qui sera partiellement scind�e

1.1. Forme

Soci�t� anonyme.

1.2. D�nomination

� TERREBOIS �

1.3. Si�ge social Boulevard du Souverain, 68 1170 Bruxelles

1.4. R.P.M. et num�ro d'entreprise.

RPM Bruxelles 271.643

Num�ro d'entreprise 0403.328.869

1.5. Historique de la soci�t�

La soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Jacques VAN WETTER, Notaire � Ixelles, le 18 janvier 1957, � l'intervention de Ma�tre Edmond BOUTTIAU, Notaire � Asquillies publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 4-5.02.1957 sous le num�ro 2158.

Les modifications statutaires suivantes sont intervenues :

I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

08.11.1983 - AMB n� 2823-26 du 24.11.1983

Notaire L�on VERBRUGGEN � Bruxelles

15.05.1986 AMB 860613-123 du 13.06.1986

Notaire Gilberte RAUCQ � Bruxelles

27.11.1990 AMB 901214-242 du 14.12.1990

Augmentation de capital de BEF. 75 millions � BEF. 155 millions

Notaire Gilberte RAUCQ � Bruxelles

25.04.1996 AMB 960523-389 du 23.05.1996

Augmentation de capital de BEF 155 millions � BEF. 175 millions

Notaire Gilberte RAUCQ � Bruxelles.

28.07.1999 AMB 990901 -- 326 du 01.09.1999

Augmentation de capital de BEF 175 millions � BEF. 200 millions

Augmentation de capital de BEF. 200 millions � BEF. 231.551.026

Conversion du capital en Euros : 5.740.000 (206.551 actions)

Notaire Carl OCKERMAN � Bruxelles.

20.12.2001 - AMB n� 20020216-405 du 16.02.2002

Augmentation de capital de EUR. 5.740.000 � EUR. 6.500.000

Notaire Carl OCKERMAN � Bruxelles.

09.09.2002 - AMB n� 02124310

Augmentation de capital de E. 6.500.000 � C. 7.500.000 (actions 269.883)

Notaire Cari OCKERMAN � Bruxelles.

Les statuts n'ont pas fait l'objet d'autres modifications.

1.6. Administration et repr�sentation

La soci�t� est administr�e par

Madame Malt� RELECOM, administrateur

Monsieur Thibault RELECOM, administrateur et administrateur-d�l�gu�

Monsieur Christophe THIBAUT de MAISIERES, administrateur

Monsieur Renaud BLAVIER, administrateur

Monsieur Xavier LAMBOTTE, administrateur

La soci�t� est l�galement repr�sent�e en vertu de l'article 26 des statuts par deux administrateurs : Monsieur Christophe THIBAUT de MAISIERES et Monsieur Thibault RELECOM, Administrateurs.

1.7. Objet social

La soci�t� a, conform�ment � ses statuts, t'objet social ci-apr�s int�gralement reproduit :

�La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, notamment l'achat, la vente, la r�alisation, la mise en valeur, l'exploitation agricole, horticole, vinicole et sylvicole sous toutes ses formes, ainsi que toutes activit�s connexes ou compl�mentaires , la construction, l'appropriation, la transformation, la gestion et l'administration de tout bien immeuble.

Elle peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, agricoles, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achats d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies, dans toutes affaires. �.

1. 8. Capital et nombre d'actions (de parts sociales)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

La soci�t� anonyme � TERREBOIS� a un capital de 7.500.000,00 EUR, repr�sent� par 269.883 actions nominatives. Ce capital est int�gralement souscrit et lib�r�.

2. Soci�t� � constituer

2.1. Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

2.2. D�nomination

AGRITER sprl

2.3. Si�ge social

Boulevard du souverain, 68

1170 Bruxelles

2.4. Administration

Le g�rant sera Thibault RELECOM

2.5. Objet social

La soci�t� aura l'objet social suivant :

�La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, notamment l'achat, la vente, la r�alisation, la mise en valeur, l'exploitation agricole, horticole, vinicole et sylvicole sous toutes ses formes, ainsi que toutes activit�s connexes ou compl�mentaires.

Elle peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, agricoles, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achats d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies, dans toutes affaires. �.

2. 6. Capital et nombre de parts sociales

La SPRL AGRITER aura un capital de 6.690.351,00 EUR, repr�sent� par 269.883 parts sociales. Ce capital sera int�gralement souscrit et lib�r�.

Il. Rapport d'�change

Les �l�ments actifs et passifs transf�r�s dans la nouvelle soci�t� � constituer, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AGRITER � susmentionn�e, seront r�mun�r�s par l'attribution aux actionnaires de ta soci�t� partiellement scind�e du m�me nombre de parts sociales que le nombre d'actions existant dans la soci�t� anonyme � TERREBOIS � � scinder partiellement, � savoir 269.883 actions (parts sociales).

En cons�quence, l'organe de gestion de la soci�t� � scinder partiellement et celui de la soci�t� � constituer, auront pour charge d'attribuer aux actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e, les 269.883 parts sociales de la nouvelle soci�t� dans la proportion de la participation de chacun des associ�s de la soci�t� partiellement scind�e dans le capital de cette soci�t� et dans la proportion d�crite ci-apr�s, � savoir une part sociale de la nouvelle soci�t� par action de ta soci�t� partiellement scind�e.

Il n'y aura pas de soulte � payer.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

V. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� partiellement scind�e sont

consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la nouvelle soci�t� � constituer

Toutes les op�rations accomplies en partie par la soci�t� partiellement scind�e et se rapportant aux �l�ments actifs et passifs transf�r�s dans la nouvelle soci�t� � constituer, sont consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la nouvelle soci�t� � constituer � partir du 1er janvier 2014.

VI. Droits assur�s aux actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e qui ont des droits

sp�ciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions ou mesures propos�es � leur �gard.

Il n'y a pas d'actions, dans la soci�t� � scinder partiellement, donnant des droits sp�ciaux � des actionnaires ni de titres autres que des actions repr�sentatives du capital. Par cons�quent, il n'y a pas de droits sp�ciaux � attribuer par la nouvelle soci�t� � constituer aux actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e, ni de mesures � proposer � Leur �gard.

VII. Emoluments sp�ciaux du commissaire ou d'un r�viseur d'entreprises ou d'un expert-

comptable externe charg� de la r�daction du rapport pr�vu � l'art. 746 du Code Soc.

Conform�ment � l'article 749 du code des soci�t�s, tous les actionnaires de la soci�t� � scinder partiellement seront pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer quant � la scission partielle et renonceront � l'unanimit� des voix, � l'application des articles 745, 746 et 748 du code des soci�t�s, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports (scission simplifi�e).

Par cons�quent, le rapport pr�vu par l'article 746 n'est pas n�cessaire et de tels �moluments ne seront en cons�quence pas attribu�s.

VIII. Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s

participant � la scission partielle

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission partielle.

III. Modalit�s de remise des actions (parts sociales)

lI sera cr�� dans la nouvelle soci�t�, directement apr�s la d�cision de scission partielle, un registre des parts sociales par les soins et sous le contr�le de l'organe de gestion de la nouvelle soci�t�, registre dans lequel sera indiqu� le nombre de parts sociales attribu�es � chaque actionnaire de la soci�t� partiellement scind�e.

IV. Date � partir de laquelle les parts sociales nouvellement cr��es � l'occasion de la

scission partielle donneront droit � participer aux b�n�fices

Les parts sociales de la nouvelle soci�t� � constituer donneront le droit de participer aux b�n�fices d�s le d�p�t au greffe de l'acte constitutif de la nouvelle soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Volet B - Suite

lx. Description et r�partition des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la nouvelle soci�t� � constituer et r�partition entre la soci�t� � scinder partiellement et la nouvelle soci�t�

La soci�t� anonyme � TERREBOIS � va transf�rer � la nouvelle soci�t� � constituer les �l�ments d'actif et de passif suivants :

Voir annexe 1. (sans que cette liste de biens/parcelles soit limitative : tout bien ou parcelle non mentionn�(e) qui s'av�rerait appartenir � TERREBOIS SA est transf�r�(e) � la nouvelle soci�t�).

Les actifs et passifs de la soci�t� � TERREBOIS � � leur valeur nette comptable sur base du projet de ses comptes annuels au 31 d�cembre 2013 seront d�s lors r�partis de la mani�re suivante :

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Terrebois 31/12/2013 Agriter Terrebois apr�s scission

TIF 31.12.2013

ACTIFS IMMOBILISES 1 15.319.122,141 766.642,371 14.662.679,17

1

III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.646.642,13 i 766.642,97 2.780.099,16

1

A. Terrains et constructions 3.49.0,361,281 758.027,23 2.732.334,03

_

B. Installations, machines et 8.515,74 I 8.515,74 -

outillage

C. Mobilier et mat�riel roulant 47.765,13) 47.765,13

F. Immobilisation en cours - i -

IV. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 11.772,489,01 . - 11.772.480,01

A. Entreprises li�es

1. Participations 11.785.714,64, 11.765.714,64

C. Autres Immobilisations financi�res

2. Cr�ances et cautionnements

en num�raire 6.765,37 ~~ .__ 8.765,37

ACTIFS CIRCULANTS 1.909.474,68 49.047,49 1.860.427,03

VII. CREANCES A UN AN AU PLUS 1.626.016,35 267.81 1.626.768,64

A. Cr�ances comme rdales 290.255,88 257,81 1 289.998,07

B. Autres cr�ances 1.335.760,47 l [ 1.335.760,47

VIII. PLACEMENTS DE TRESORERIE 202.697,28 29.649,00 173.048,28

I

8. Autres placements 202.697,28 ,^ 29.849,00 173.048,28

IX. VALEURS DISPONIBLES 37.236,36 i 16.341,92 18.893,43

X. COMPTES DE R�GULARISATION 43.625,60 � 798,76 42.726,84

TOTAL DE L'ACTIF 17.228.696,72 i 815.690,46 I 16.413.006,26

PASSIF 31.12.2013'

CAPITAUX PROPRES 11.721.980,381 809.649,00 10.912.331,38

J

L CAPITAL 7.500.000,00 618.032,56 1 6.881.967,44

A. Capital Souscrit - 7.500.000,00 518.032,561 6.981.967,44

IV. RESERVES 4.410.600,00 : 305.052,11 4.111,447,89

A. R�serve l�gale 416.500,001 28.768,081 387.731,92

D. R�serves disponibles 4.000.000; 276284,03; 3.723.715,97

V. R�SULTATS REPORTES 1194,619,62 -13.435,67 ` -181.083,96

1

DETTES L 6.606,616,34 r 6.341,46 6.500.674,88

IX. DETTES A UN AN AU PLUS 6,606.774_,67 6.941,45 5.499.833,0.6

8. Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e 1

1. Cautionnements re�us en num�ral{, - i -

C. Dettes commerciales

1. Fournisseurs 38.302,22 5.133,14 33.169,08

D. Acomptes re�us 808,32 , 808,32

E. Dettes fiscales, sociales et salariales

1... Imp�ts 1 32,830,35' 32,03035

2. R�mun�rations et charges sodalesJ 57.635,761 57.635.76

F. Autres dettes I 5.376.197,86 1 5676.19766

I

X. COMPTES DE REGULARISATION 841,83 : 841,83

l

l

TOTAL DU PASSIF 1 17.228.696,72 816.690,46 16.413.005,25

I 6

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers An vgixn " Nnm at sirmAtiira

Volet B - Suite

Dans le cas o� un �l�ment du patrimoine, actif ou passif, ne serait pas attribu� express�ment ci-dessus, et que l'interpr�tation du pr�sent projet de scission partielle ne permettrait pas de d�cider du transfert ou non de cet �l�ment � la nouvelle soci�t� � constituer, celui-ci serait attribu� ou support� par la soci�t� partiellement scind�e et la nouvelle soci�t� issue de ta scission proportionnellement � la valeur de l'actif net attribu� � chacune des soci�t�s tors de la scission partielle, soit environ 93,09 % pour la soci�t� partiellement scind�e � TERREBO15 � et environ 6,91 % pour ta nouvelle soci�t�.

R�serv� au Moniteur beIge

Le capital de la soci�t� partiellement scind�e, apr�s scission partielle, s'�l�vera � 6.981.967,44 EUR et celui de la nouvelle soci�t� � 518.032,56 EUR.

X. La r�partition aux actionnaires de la soci�t� � scinder partiellement des parts sociales de

la nouvelle soci�t�, ainsi que le crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les 269.883 parts sociales de la nouvelle soci�t� seront attribu�es aux actionnaires de la soci�t� � scinder partiellement suivant le rapport d'�change mentionn� ci-dessus au point Il, soit une part sociale de la nouvelle soci�t� par action de la soci�t� partiellement scind�e.

XI. Mentions compl�mentaires

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Au verso : Nom et signature

1. Modification des statuts de la soci�t� � scinder partiellement

En cas de r�alisation de la scission partielle projet�e, il conviendra de modifier le ter paragraphe de l'article 5 des statuts de la soci�t� scind�e pour l'adapter au nouveau montant du capital apr�s scission partielle.

2. Assembl�e g�n�rale

Le pr�sent projet sera soumis � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� � scinder partiellement six semaines apr�s le d�p�t au greffe du tribunal de commerce, �tant entendu que le conseil d'administration fera tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir son approbation pour juin 2014.

XII. D�clarations finales

Les conditions l�gales sont r�unies pour placer l'op�ration de scission partielle envisag�e dans le champ d'application des articles 211 du code des imp�ts sur les revenus (neutralit� fiscale), 11 et 18, � 3 du code de la NA (r�gime de continuit�) et 117, 5 2 et 120, 5 3 du code des droits d'enregistrement (exon�ration des droits d'apport).

Au cas o� ce projet de scission partielle ne serait pas approuv�, tous les frais relatifs � la mise sur pied de cette op�ration seront support�s par la soci�t� � scinder partiellement. Le pr�sent projet sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce du ressort de la pr�sente soci�t� par Les soins des signataires du pr�sent projet. Ce d�p�t devra avoir Lieu six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission partielle.

Le pr�sent document contient 15 pages, il annule et remplace le projet de scission du 8/04/2014.

Ainsi fait et sign� � Bruxelles, au si�ge social de la soci�t� partiellement scind�e, le 6 mai 2014, en deux exemplaires.

Pour le conseil d'administration de la soci�t� � scinder partiellement

Volet B - Suite

M. Christophe THIBAUT de MAISIERES M. Thibault RELECOM

Administrateur Administrateur

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ANNEXE 1.

Mouvements Extournes Valeur

01.01 __ Acquisitions 31.12 01.01 et Attributions 31.12 _ nette

Ventes/M.H.U. transferts

1, Terrains 0,00 0,00

-terrains Braine-le-Comte

5.809.96 0,00 5.809,98 5809,98

0,00 0,00

-terres 222.218,43 0,00 ' 222218,43

0,00 0,00 0,00 _ 0,00 222.218,43

0,00 0,00 529,998,82

-bois

529.998,82 0,00 529.998,82 0,00 0,00

7. Terrains 758.02723 w 758.027,23 0,00 l' 0,00 '' 0,00 e 0,00 758.027,23

0,00

2. Batiments 247,89

0,00

247,89 247,89 247,89 0,00 0,00

Ch. de Hongrie - Casteau

Rue au Bois, 35 2.314,16 2.314,16 2.314,16 0,00 0,00 2.314,16 0,00

Chemin du Catvdire NeuMlles 3,587,39 3.587,39 3587,39 0,00 0,00 3.587,39 0,00

1.805.34 1.805,34 1.805,34 0,00 0,00 1,805,34 0,00

td.

Id. 7.436,81 7A36,81 7.436,81 0,00 0,00 7.436,81 0,00

2. Batiments 15.391,59 0,00 15.391,59 15.391,59 ' 0,00 r 0,00 15.391,59 0,00

__ .. -

3.Mal�rie[

e 10.163,63 0,00 10.163,63 10.163,63 0,00 0,00 10.163,63 0,00

-2001 3.492,91 0,00 3.492,91 9,57 0,00 349,29 358,86 3.134,05

-2012 (Agriculture)

1263,19 1.263,19 5.381,69

-2013 (4riculture) 0,00 6.644,88 6.644,88 0,00 0,00

3. Mat�riel 13.656,54 6.644,88 20.301,42 10.173,20 0,00 1.612,48 11.785,68 8.515,74

5. Mat�riel roulant (20%) _ 0,00 _

0,00

_ -2007(Sumki)

12.303,31 0,00 12.303,31

12.303,31 0,00 12.303,31

12.303,31 0,00 12.303,31 12.303,31 0,00 0,00 12.303,31 0,00

5. Mat�riel routant (20%)

- --

-r

L

� 257,81 f Cultures 2013 Flamand Fernand

� 29.649,00

Cr�ances commerciales

Autres lacements

valeurs disjpontbies Comptes de r�gularisation � 18.34192 1-

� 798,76 Assurance Suzuki

Dettes commerciales � 5.133,14 D�tail � 47,42 ; ,

------ Electrabel

r

Primagaz __ Ghisbain � 836,38 -

� 762,3

SWDE � 100,08k

FAR College FAR Bemelmans � 451,98

� 2.940,98

� 808,32 T 1

l -

Acomptes re�us survente de bols

Volet B - Suite

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

DETAIL DES TERRES

App1Ach Ann�e Situation R�f. cadastrale Superficie Val. Compt.

(en ha)

App 004 1957 Casteau Sect. B 1 F 4,1010 15.362,04

App 004 1957 Casteau Sect. B 1 G 0,9830 3.682,28

Ach 024 1968 Casteau Sect. B 1/2A 0,7553 1.713,81

Ach 025 1968 Casteau Sect. B 5 0,1440 709,20

Ach 005 1957 Casteau Sect. B 14 0,4340 860,69

Ach 001 1957 Casteau Sect. B 19 0,3300 654,44

Ach 002 1957 Casteau Sect. B 20 0,1860 368,87

Ach 003 1957 Casteau Sect. B 22 0,1080 214,18

Ach 004 1957 Casteau Sect. B 23 0,4060 805,16

Ach 019 1966 Casteau Sect. B 26 1,2040 7.076,81

Ach 006 1957 Casteau Sect. B 203 0,1200 2.346,73

App 003 1957 Casteau Sect. B 216 B 1,0910 4.441,73

App 003 1957 Casteau Sect. B 217 0,2220 903,82

Ach 030 1970 Casteau Sect. B 226 0,5130 2.161,88

App 003 1957 Casteau Sect. B 238 0,4890 1.990,83

App 003 1957 Casteau Sect. B 239 0,4330 1.762,85

Ach 025 1968 Casteau Sect. B 269 0,2830 1.393,76

Ach 025 1968 Casteau Sect. B 270 0,2300 1.132,75

Ach 025 1968 Casteau Sect. B 271 0,2520 1.241,10

Ach 025 1968 Casteau Sect. B 272 0,2110 1.039,17

Ach 025 1968 Casteau Sect. B 274 C 0,0097 47,77

Ach 025 1968 Casteau Sect. B 275 E 1,5953 7.845,51

App 003 1957 Casteau Sect. B 279 0,1650 671,77

App 003 1957 Casteau Sect. B 280 0,0860 350,12

Ach 025 1968 Casteau Sect. B 282 A 0,3980 1.960,14

Ach 015 1061 Casteau Sect. B 293 0,2530 734,76

Ach 021 1966 Casteau Sect. B 306 0,4700 2.357,76

Ach 021 1966 Casteau Sect, B 307 A 0,4920 2.468,15

App 005 1957 Casteau Sect. B 309 H 0,0480 380,89

App 003 1957 Casteau Sect. B 314 C 0,7060 2.874,30

App 003 1957 Casteau Sect. B 317 D 0,0270 109,92

App 003 1957 Casteau Sect. B 317 E 0,3090 1,258,01

App 003 1957 Casteau Sect. B 374 0,0430 175,06

Ach 013 1960 Casteau Sect, B 508 0,8690 3.111,44

Ach 000 1989 Casteau Sect. A 75 0,3040 4.411,44

Sous total 18,2703 78.619,14

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Monitettr

belge

R�serv�

au

'Monite�r

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

App/Ach Ann�e Situation R�f. Cadastrale Superficie Val. Came.

(en ha)

App 015 1957 Masnuy St J Sect. A 312 0,5140 2.490,24

Sous-total

App 024 1957 Neufvilles Sect. A 50 A

App 007 1957 Neufvilles Sect. A 765

App 024 1957 Neufvilles Sect. A 830 M

App 022 1957 Neufvilles Sect. A 1041

App 024 1957 Neufvilles Sect. A 1064 A

App 024 1957 Neufvilles Sect. A 1353

App 002 1957 Neufvilles Sect. B 620

App 002 1957 Neufvilles Sect. B 621

App 027 1957 Neufvilles Sect. B 1043

App 024 1957 Neufvilles Sect. B 1094

App 008 1957 Neufvilles Sect. B 1135 B

App 008 1957 Neufvilles Sect. B 1139 F

App 002 1957 Neufvilles Sect. B 1154

App 024 1957 Neufvilles Sect. B 1387 A

App 027 1957 Neufvilles Sect. B 1422 D

App 027 1957 Neufvilles Sect. B 1422 E

Sous-total

0,0560 1,4640 0,3320 0,0437 0,0344

1,9301

Sous-total 0,5140

2.490,24,

263,86'

6.897,79,

1.564,26,

N1i;

NV

8.725,91

1.916,96 1.059,79 2.478,94 2.478,02.

7.933,71

5.417,27 135,37 429 ,65 1.320,28 171,67; 18.602,80; 4.229,53` 1.871,45` 1.760,91; 2.708,63:

A

751,76

222,73, 2.449,09; 1.964,70` 3.507,12 5.116,00'

0,6150 0,3400 0,7460 0,7950

2,4960

1,1360 0,0310 0,0430 0,2610 0,0360 3,9010 1,0690 0,4730 0,3590 0,5680 0,1620 0,0480 0,6190 0,4120 0,7150 1,0430

10,8760 50.658,96

App 013 1957 Masnuy St P Sect. A 33

App 013 1957 Masnuy St P Sect. A 201 A

App 013 1957 Masnuy St P Sect. A 202

2013 Masnuy St P Sect. B 264 C

2013 Masnuy St P Sect. B 276 F

Sous-total

App 012 1957 Montign. LL Sect. C 394

App 012 1957 Montign. LL Sect. C 398

Ach 047 1988 Montign. LL Sect. C 404 B

App 012 1957 Montign. LL Sect. C 404 E

Volet B - Suite

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Volet B - Suite

App/Ach Ann�e Situation R�f. Cadastrale Superficie Val. Carnot.

(en ha)

Ach 043 1983 Neufvilles Sect. B 1423 C 0,2341 2.824,20

Ach 043 1983 Neufvilles Sect. B 1423 E 0,4822 4.110,89

Ach 051 1990 Neufvilles Sect. B 1424 D 0,4487 4.844,96

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1425 0,3190 1.635,01

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1426 0,3850 1.973,28

App 003 1957 Neufvilles Sect, B 1427 A 0,1450 743,18

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1432 0,4030 2.065,55

Ach 010 1958 Neufvilles Sect. B 1219 G 0,1040 774,05

App 009 1957 Neufvilles Sect. C 2 E 0,3800 1.581,24

App 009 1957 Neufvilles Sect. C 2 W 4,6210 19.228,75

App 024 1957 Neufvilles Sect. C 2 N 1,9290 9.198,88

App 024 1957 Neufvilles Sect. C 2 V 0,4265 2.021,94

App 024 1957 Neufvilles Sect. C 2 S 0,1680 801,14

App 009 1957 Neufvilles Sect. C 16 0,4100 1.706,08

App 009 1957 Neufvilles Sect. C 16/2 0,1460 607,54

App 009 1957 Neufvilles Sect. C 84 0,4470 1.860,04

App 024 1957 Neufvilles Sect. C 149 0,3460 1.649,98

App 024 1957 Neufvilles Sect. C 159 B 1,0960 5.226,54

App 024 1957 Neufvilles Sect. C 159 C 0,4150 1.979,03

App 022 1957 Neufvilles Sect. C 168 A 0,9950 5.033,21

App 009 1957 Neufvilles Sect. C. 631 0,2410 1.002,85

App 009 1957 Neufvilles Sect. C 632 0,1750 728,21

Ach 031 1971 Neufvilles Sect. C 684 C 0,0313 459,35

App 004 1957 Neufvilles Sect. C 692 0,2860 929,01

App 004 1957 Neufvilles Sect. C 693 0,1700 552,21

App 004 1957 Neufvilles Sect. C 706 A 0,0780 253,35

Sous-total 14,8818 73.790,47

TOTAL 48,9682 222.218,43

Bijlagen bij-he Bagisd' Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

'Monite�r

belge

r i

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Au verso : Nom et signature

'I .

R�serv�

au

'Monite�r

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�f.

Situation Cadastr Ie Superficie Val. Cornet.

(en ha)

Casteau Sect. A 23 Y 40,6923 88.904,51

Casteau Sect. A 23 D 15,3780 33.597,85

Casteau Sect. A 23 B2 6,4689 14.133,24

Casteau Sect. A 23 T 18,9427 41.386,17

Casteau Sect. A 26 F 0,6810 1.487,86

Casteau Sect. A 28 B 0,0680 148,56

Casteau Sect. A 28 F 0,8284 1.809,90

Casteau Sect. A 46 A 1,2910 2.820,58

Casteau Sect. A 47 0,8200 4.124,68

Casteau Sect, A 48 1,5140 7.615,54

Casteau Sect. A 76 0,5820 1.271,54

Casteau Sect. A 86 0,3330 727,54

Casteau Sect. A 87 A 0,1930 421,67

Casteau Sect, A 87 B 0,1720 375,78

Casteau Sect, A 88 0,3740 817,13

Casteau Sect. A 89 A 0,3200 699,13

Casteau Sect. A 91 0,2750 600,82

Casteau Sect. A 92 0,6260 1.367,68

Casteau Sect. B 1 N 8,0746 11.559,62

Casteau Sect. B 1 M 12,8870 18.449,05

Casteau Sect. B 1 K 6,1200 8.761,40

Casteau Sect. B 1 L 14,5450 20,822,66

Casteau Sect. B 2 0,6220 890,46

Casteau Sect. B 4 0,5970 854,66

Casteau Sect. B 7 0,2490 356,47

Casteau Sect. B 8 0,3140 449,53

Casteau Sect. B 9 3,5100 5.024,93

Casteau Sect. B 15 A 0,1440 206,15

Casteau Sect. B 15 B 0,0800 114,53

Casteau Sect. B 16 0,2240 320,67

Casteau Sect. B 17 0,1780 254,83

Casteau Sect. B 21 0,1460 209,02

Casteau Sect. B 24 0,2630 376,53

Casteau Sect. B 34 C 0,0610 87,33

Casteau Sect. B 34 D 4,9940 7.149,42

Casteau Sect. B 35 A 0,1430 204,71

Casteau Sect. B 36 A 0,0580 147,15

Casteau Sect. B 37 A 0,3360 481,01

Casteau Sect. B 216 P 4,2760 6.590,15

Casteau Sect. B 259 0,2990 460,81

DETAIL DES

BOIS

App/Ach Ann�e

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

Ach 001 1966

Ach 001 1966

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 002 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

App 004 1957

Ach 002 1983

App 004 1957

App 003 1957

Volet B - Suite

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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4,

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R�serv�

au

'Monite�r

belge

Volet B - Suite

Ann/Ach Ann�e Situation R�f. Cadastrale Superficie Val. Compt.

(en ha)

App 003 1957 Casteau Sect. B 260 A 0,4400 678,14

App 003 1957 Casteau Sect. B 261 1,3510 2.082,16

App 003 1957 Casteau Sect. B 278 0,3510 540,95

App 003 1057 Casteau Sect. B 299 12,6040 19.425,21

App 003 1957 Casteau Sect. B 300 0,5290 815,30

App 003 1957 Casteau Sect. B 301 A 0,3100 477,77

App 003 1957 Casteau Sect. B 305 A 12,4380 19.169,38

App 003 1957 Casteau Sect. B 305 B 2,9550 4.554,23

App 003 1957 Casteau Sect. B 309 D 10,8200 16.675,72

App 003 1957 Casteau Sect. B 309 E 0,6520 1.004,86

App 003 1957 Casteau Sect. B 309 F 2,0280 3.125,54

App 003 1957 Casteau Sect. B 309 G 10,4820 16.154,80

App 003 1957 Casteau Sect. B 30912 0,2130 328,29

App 003 1957 Casteau Sect. B 310 0,2550 393,01

App 003 1957 Casteau Scet. B 311 A 0,5300 816,83

App 003 1957 Casteau Sect. B 311 B 0,3260 502,43

App 003 1957 Casteau Sect. B 312 0,3450 531,71

App 003 1957 Casteau Sect. B 313 1,3580 2.310,24

App 003 1957 Casteau Sect. B 450 0,5530 852,28

App 002 1957 Neufvilles Sect. B 619 A 0,5980 810,79

App 002 1957 Neufvilles Sect. B 625 B 0,3580 485,40

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1430 A 0,0790 138,82

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1430 B 0,2950 518,37

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1431 0,5080 892,64

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1433 0,3890 683,54

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1434 0,4290 753,84

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1436 0,2920 513,09

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1437 0,4720 829,40

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1438 0,2460 432,28

App 003 1957 Neufvilles Sect. B 1439 1,1750 2.064,71

App 024 1957 Neufvilles SecL C 2 T 2,2600 4.539,95

Ach 002 1968 Neufvilles Sect. C 684/2 0,0755 149,48

App 004 1957 Neufvilles Sect. C 690 0,3940 515,20

Masnuy St

Ach 2007 Jean Sect. C 214X 9,3133 140.151,19

DETAIL.

DES

BATIMENTS

Neufvilles Sect. 0002R 0,0045 NV

Neufvilles Sect. B1374 0,1300 NV

Neufvilles Sect. B1375 0,1380 NV

Neufvilles Sect. B1376A 0,0360 NV

Neufvilles Sect. B1378 0,0450 NV

Neufvilles Sect. B1379 0,0220 NV

Neufvilles Sect. C0002X 0,0120 NV

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

`Moniteur

belge

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

TOTAL 223, 1038 529.998,82

Braine le C. Sect. 0189W 0,0574 5,809,98

TERREBOIS SA repr�sent�e par Thibault RELECOM

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.05.2014, DPT 23.06.2014 14209-0313-041
15/07/2014

�� :yrne, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

311M11

Oie

21,1%

N� d'entreprise : 0403.328.869 D�nomination

(en entier) : TERREBOIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain, 68.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE SOCIETE

REDUCTION DES FONDS PROPRES MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte re�u par Maitse Jean-Pierre DERUE au Roeulx, le 27 juin 2014, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme TERREBOIS, ayant son si�ge � 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain, 68.

Soci�t� constitu�e par acte re�u par le Notaire Jacques Van Wetter � Ixelles, � l'intervention du Notaire Edmond Bouttiau � Asquillies, le 18 janvier 1957, publi� aux annexes au Moniteur Belge des 4 et 5 f�vrier 1957 sous les num�ros 2158 et 2159, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois par acte re�u par le Notaire Carl Ockerman � Bruxelles le 9 septembre 2002, publi� aux annexes au Moniteur Belge sous la r�f�rence 20021009-0124310.

L'assembl�e g�n�rale a adopt� les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

PROJET DE SCISSION

L'assembl�e a approuv� le projet de scission �tabli le 6 mai 2014 par le conseil d'administration de la

soci�t� anonyme TERREBOIS, soci�t� � scinder partiellement sans qu'elle cesse d'exister, conform�ment aux

articles 677 et 743 du Code des soci�t�s,

RAPPORTS

A l'unanimit�, l'assembl�e a renonc�, conform�ment � l'article 749 du Code des soci�t�s, � l'�tablissement des rapports sp�ciaux � �tablir par le conseil d'administration et par un r�viseur d'entreprises, pr�vus aux articles 745, 746 et 748 du Code des soci�t�s

Une telle renonciation est explicitement pr�vue par l'article 749 du Code des soci�t�s qui stipule

� Les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 745, 746 et 748, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, si tous les associ�s et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � leur application.

Cette renonciation est �tablie par un vote expr�s � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � la scission. �

DEUXIEME RESOLUTION

SCISSION PAR CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB1LITE LIMITEE

Sous condition suspensive de la constitution de la soci�t� nouvelle et de la r�alisation effective du transfert, l'assembl�e a d�cid� de scindes partiellement la pr�sente soci�t� sans qu'elle cesse d'exister, conform�ment aux articles 674, 677 et 742 et suivants du Code des soci�t�s, par voie de transfert � une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � constituer sous la d�nomination AGRITER, d'une partie de son patrimoine comprenant tous les �l�ments actifs et passifs repris dans le projet de scission.

Ce transfert sera r�alis� sur base des comptes annuels de la soci�t� partiellement scind�e arr�t�s au 31 d�cembre 2013, toutes les op�rations en rapport direct avec les biens transf�r�s depuis le 1es janvier 2014 jusqu'au jour de la scission �tant pour compte de la SPRL AGRITER � constituer � charge pour celle-ci

.... .

.....

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

a) D'attribuer en r�mun�ration de ce transfert, deux cent soixante-neuf mille huit cent quatre-vingt-trois (269.883) parts sociales sans mention de valeur nominale aux actionnaires de la soci�t� scind�e, � r�partir entre eux proportionnellement � leur participation actuelle dans la SA TERREBOIS

- deux cent six mille cinq cent cinquante (206.550) parts sociales � [a SA Cipari, Route d'Esch, 50 � L-1470 Luxembourg ;

- soixante-trois mille trois cent trente-trois (63.333) parts sociales � la

SA UN1BRA, Boulevard du Souverain 68 � 1170 Bruxelles.

b) De supporter le passif de la pr�sente soci�t� en ce qu'il se rapporte aux biens transf�r�s, de remplir toutes ses obligations en rapport avec ces �l�ments et de la garantir contre toutes actions en ce qui concerne les �l�ments qui lui sont transf�r�s.

Etant pr�cis� que:

a) Les transferts se font sur base des comptes annuels de la soci�t� partiellement scind�e arr�t�s au 31 d�cembre 2013. Les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments de capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de la soci�t� � constituer � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la pr�sente soci�t� � la date pr�cit�e.

b) Toutes les op�rations accomplies par la SA TERREBOIS et se rapportant aux �l�ments actifs et passifs transf�r�s dans la SPRL AGRITER � constituer, sont consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la SPRL AGR1TER, � constituer, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant aux apports.

La SPRL AGRITER � constituer sera ci-apr�s d�nomm�e � soci�t� nouvelle �.

c) En vue d'�liminer toute contestation �ventuelle sur la r�partition de certains �l�ments du patrimoine, dans la mesure o� la r�partition d�crite ci-avant ne serait pas suffisamment pr�cise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interpr�tation, soit parce qu'il s'agit d'�l�ments du patrimoine n'ayant pas �t� repris dans le relev� des �l�ments attribu�s par suite d'omission ou de n�gligence, il est express�ment convenu, eu �gard aux dispositions de l'article 744 du Code des Soci�t�s, que tous les actifs et passifs dont il ne peut �tre �tabli avec certitude � qui ils sont attribu�s ou support�s, seront attribu�s ou support�s par la soci�t� partiellement scind�e et la nouvelle soci�t� issue de la scission proportionnellement � la valeur de l'actif net attribu� � chacune des soci�t�s lors de la scission partielle, soit environ nonante-trois virgule z�ro neuf (93,09 %) pour cent pour la soci�t� partiellement scind�e � TERREBOIS � et environ six virgule nonante et un (6,91 %) pour cent pour la nouvelle soci�t�,

d) Autres dispositions

L'assembl�e a constat�, conform�ment au projet de scission :

- que la soci�t� n'a �mis ni titre sans droit de vote, ni titre non repr�sentatif du capital, ni obligation, ni droit

de souscription sous quelque forme que ce soit;

- qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion de la soci�t� scind�e.

TROIS1EME RESOLUTION

APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE A CONSTITUER L'assembl�e a propos� de cr�er une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e AGRITER, dont le si�ge social sera �tabli � 1170 Watemmel-Boitsfort, Boulevard du Souverain, 68.

L'assembl�e a approuv� le projet d'acte constitutif de la soci�t� anonyme AGRITER � constituer ainsi que ses statuts.

QUATRIEME RESOLUTION

DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE PAR LA SOCIETE SCINDEE.

A.Description g�n�rale.

Les �l�ments actifs et passifs du patrimoine de la SA TERREBOIS scind�e seront transf�r�s � la SPRL

AGRITER b�n�ficiaire, � constituer, comme suit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

- y ...... ^ " .............

01.01 Mouvements 31.12. 01.01 ateurnes Attributions 31.12 Valeur

Acqulattlons et nette

Ventes-ili-H.U. transferts

1. Terrains 5.809,98 9,00 5.809,96 0,00 0,00 0,00 0,00 . .

.., 222.210,43 0,013' 222.218,43 0,00 0,00 0,00 0,00 5.809,96

529,998,82 0,00 529.998,82 0,00 0,00 0,00 0,00 222218,43

529.998,82

-terrains Braine-le-Comte

- terres

- bois

i.-i�rr-ains- -

-

758.027,23 P 0,00 756.021,23' DOOP 0,00 e 0,00' 0,90 758.027,23

2. Battments 247,89 247,89 2.314,16 3.587,39 1.805,34 7.436,81 247,89 2.314,16 3.587,39 1.809,34 7.436,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247,89 2.314,16 3,507,39 1.805,34 7.436,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2,314,16 0.00

3.987,39 0,00

. _ _ 0,00

1.805,34 0,09

7.436,81

Ch. de Hongrie - Casleau

Rue au Bols, 35

0.1-i-emin ci>u 'Calvaire " Ne-ei-lle's

. - - .- ---

ici.

Id.

Z paements 15.391,59 0,00 15.391,59 16.391,59 e 0,00 e 0,00 15.391,59 0,00

3. liat�rlal 10.163,63 0,00 10.163,63 10.163,63 0,00 0,00 10.163,83 0,00

3.492,91 0,00 3492,91 9,57 0,00 349,29 358,66 3.134,05

0,00 6.644,88 6.644,88 0,00 0,00' 1263,19 1.263,19 5381,69

-2001

-2012 (Agriculture)

-2013 (Agriculture)

3. Mat�riel 13.656,54 6.644,88 20.301,42 19.173,20 0,00 1.612,46 11.785,68 8.515,74

_ ..

5. Mat�riel roulant (20%) 12,303,31 0,00 12.303,31 - 12.303,31 - 0,00 0,00 12.303,31 -0,00

-2007 (Su2uld)

.- - -5. IVTI'dri-eis--e-je-M-(20-14)

12.303,31 0,00 12.303,31 12.303,31 0,00 0,00 12.303,31 0,00

Cr�ances commerciales Autres placements. Valeurs disponibles Comptes de r�gularisation C 257,81 Cultures 2013 Flamand Fernand,

Dettes commerciales � 29.649,00

� 18.341,92

� 798,76 Assurance Suzuld

_

C 5.133,14 D�tail

_

Electrabel 47.42;

P-riena_gaz C 83048:

Ghisbain � 762,30

SWDE � _ 100,08

FAR Collage � 451,98

FAR Bemelmans C 2.940,98

Acomptes re�us survente de bols � 808,32

B. Affectation comptable de l'apport.

L'affectation comptable de ['apport s'�tablit comme suit : (en surbrillance)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Terrebois 31/12/2013 " Agriter . Terrebois apr�s scission

.. . ..... _ i .

ACTIF 31.12.2013 i

ACTIFS IMMOBILISES 16.319.122,14 j�166.542,971 14.552.579,17

III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.546.642,13 - '', .- 2.780.099,16

A. Terrains et constructions 3.490.381,26 .. . " ' 7,66:542,97, . 2.732.334.03

B. Installations, machines et 8.515,74 " _ - _

outillage , ' 758.027,23 47.765,13

C.,MebIllef" et rilt�rle I roulant 47.765,13 , " 8,515,74 , 11 772 486 01

F. Immobilisation en cours �_ ' " ', e " "

- - ' ,, . . ;

S FINANCIERES 11.772.480,01 " , - 11.765.714,64

IV. ' ' -i 6.755,37

.. __ _. __ ____ _ ___ , - r

A. Entreprises li�es. % " ';

_ 1. Participations _ " 11.765.714,641, C1

., C. Autres immobilisations financi�res 2. Cr�ances et cautionnements ' I

en num�ro Ere 6.765,37

ACTIFS CIRCULANTS 1.909.474,58 . " 494.147,491 1.860.427,09

VII. CREANCES A UN AN AU PLUS 1.626.016,35 " : 257,51 1.625.758,54

,4,, Cr�ances commerciales _ 290.255,88 < 25.81 289.998,07

. ._ " ' ,< .1 . , '" ' . . . _

_ B. Autres cr�ances 1.335.760.47 . , 29;645106 , 1.335.760,47

VUL PLACEMENTS DE TRES- ORME 202.697,28 -- .. 173.048,28

Autres placements 202 69i 28 20.549,06 173048,28

. . -r 18341492 18.893,43

IX VALEURS DISPONIBLES 37,235,35 4 42.726,84

X. COMPTES r.,,rE REgULARISATION 43.626,60 ;

,798;76,

TOTAL DE L'ACTIF 1 17.228.596,72 -1, 816490;46 16.413.006,26_

'',-- " - , ,

, " " " :

PASSIF 31.12,20131

CAPITAUX PROPRES r 11.721.984,38 . , , 865,646,047. 10.512.331,38

; k, 616.832e, 5/ a03Z�S,1 6.581.967,44

L CAPITAL 7.500.000,00 ,, , 305.052,1i . 5,081,96-i,4�

j. Capital !l'usait ; 7,5-4-0,000,00 . 28:768,48 . _ _

:k .. . , 2:76.2:84e, 4.111,447,85

IV. RESERVES . 4.415.504,00 lr, 43,438,87, 387.731.92

.. . . . , : " 1.- 3.723.715,97

I ., -181.083,95

A. R�serve l�gale 1 416,540.00

D. R�serves disponibles i 4.000.080,09

V. RESULTATS REPORTES -154.619,82

'

DETTES I G.i0G.G1G,34 . ' -" );,84:tie I 5.600,674,88

1 P " . ,. , . P , A �- - ,18j4�.33,169.09 6.495,833,05 32,830,36 57,635,76 5.376,197,86 841,83

IX. DETTES A UN AN AU PLUS 6.608.774,61. -

B. Dettes �, plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e I . 0,941,46,"

I:, Cautionnements re�us en num�ral - - ; .

C. Dettes_commerelates -,

1 Fournisseurs 38.302,22 _. , , "

_ " :

D. Acomptes re�us " ,, _ -8483-21 " '' .

E. Dettes fiscales, sociales et salariales = , !

1, Ii_y_e.: ts 32,830 35 i ' - ." " -" ,, ,,

, I ' " .

?. R�mun�rations et charges sociales 57.635,76 i , .,

" ! ' ." " " 4,-.

F. Autres dettes ; 5.376.197.86" -. ''

X. COMPTES DE REG ULARISATION 841,83: . .

I.

TOTAL DU PASSIF 17.228.558,72 " -,8,15.6.96i49: 18.413.008,26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur sur la derni�re page du Volet B :

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Ali %/Amr) " Nom Pl ginnatiirp

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

C.Cet apport en nature se traduit par une r�duction des fonds propres de la SA TERREBOIS � concurrence de huit cent neuf mille six cent quarante-neuf euros (809.649,00 EUR), op�r�e comme suit :

� concurrence de cinq cent dix-huit mille trente-deux euros cinquante-six cents (518.032,56 EUR), sans annulation d'actions, par pr�l�vement surie capital fiscalement lib�r�;

� concurrence de vingt-huit mille sept cent soixante-huit euros huit cents (28.768,08 EUR) et deux cent septante-six mille deux cent quatre-vingt-quatre euros trois cents (276.284,03 EUR) par pr�l�vement sur les comptes de r�serves ;

-� concurrence de treize mille quatre cent trente-cinq euros soixante-sept cents (-13.435,67 EUR) par pr�l�vement sur les comptes de perte report�e.

D.Apports soumis � publicit� particuli�re.

Dans la partie du patrimoine de la soci�t� scind�e transf�r�e � la soci�t� AGR1TER � constituer, sont

compris les immeubles suivants :

1 ,Biens immobiliers

1.1 .Description

Les biens ci-dessous, cadastr�s comme ci-apr�s d�crits :

1.1,1. DETAIL DES TERRES AGRICOLES

55006 Soignies 5e division Casteau

P�ture, Haie le Comte, section B, num�ro 1F pour 41010 m2

P�ture, Haie le Comte, section B, num�ro 1 G pour 9830 m2

Chemin, Long Pr�, section B, num�ro 1102A pour 7553 rn2

Verger 1-1.T,.Campagne des Roteleux, section B, num�ro 5 pour 1440 m2

Terre, Basteleux, section B, num�ro 14 pour 4340 m2

P�ture, Longs Pr�s, section B, num�ro 19 pour 3300 m2

Pr�, Longs Pr�s, section B, num�ro 20 pour 1860 rre

P�ture, Longs Pr�s, section B, num�ro 22 pour 1080 m2

P�ture, Longs Pr�s, section B, num�ro 23 pour 4060 m2

Terre, Longs Pr�s, section B, num�ro 26 pour 12040 ne

Terre,Sablon, section B, num�ro 203 pour 1200 m2

P�ture, Resteleau, section B, num�ro 216B pour 10910 rn2

P�ture, Culot � Corbeau, section B, num�ro 217 pour 2220 m2

Terre, Culot � Corbeaux, section B, num�ro 226 pour 5130m2

P�ture, Culot � Corbeau, section B, num�ro 238 pour 4890 rre

P�ture, Culot � Corbeau, section B, num�ro 239, pour 4330m2

P�ture, Culot � Corbeaux, section B, num�ro 269 pour 2830 m2

P�ture, Culot �. Corbeau, section B, num�ro 270 pour 2300 m2

P�ture, Petites Bruy�res, section B, num�ro 271 pour 2520 m2

P�ture, Campagne des Roteleux, section B, num�ro 272 pour 2110 m2

Bat mal, Chemin de Casteau +159, section B, num�ro 274C pour 97 m2

P�ture, Campagne du Resteux, section B, num�ro 275E pour 15953 ml

P�ture, Resteleux, section B, num�ro B, num�ro 279 pour 1650 m2

P�ture, Resteleux, section B, num�ro 280 pour 860 m2

P�ture, Resteleu, section B, num�ro 282A pour 3980 m2

Terre, Rasteleu, section B, num�ro 293 pour 2530 m2

Bois, Resteleux, section B, num�ro 306 pour 4700 m2

Bois, Enclos de la Haie Lecomte, section B, num�ro 307A, pour 4920 m2

Verger H.T., Chem Notre Dame, section B, num�ro 314C, pour 7060m2

Ruines, Rue du Bois 2, section B, num�ro 317D pour 270 m2

Bois, Enclos de la Torde, section B, num�ro 317e pour 3090 m2

Pr�, Long Champ, section B, num�ro 374 pour 430 m2

Terre, Culot � Corbeaux, section B, num�ro 508 pour 8690 m2

Pr�, L'Eaugren�e, section A, num�ro 75 pour 3040 m2

Total superficie : 182223 m2

53050 Jurbise 2e division Masnuy-Saint-Jean

Terre, Clip Saint Joseph, section A, num�ro 312 pour 5140 m2

53051 Jurbise 3e division Masnuy-Saint-Plerre

Terre, Pr� � Viviers, section A, num�ro 33 pour 560m2

Terre, Clip des Mousettes, section A, num�ro 201A pour 14640 m'

Terre, Chp des Mousettes, section A, num�ro 202pour 3320 m2

Terre, Brulotte, section B, num�ro 264E pour 437 m2

Terre, Brulotte, section B, num�ro 276H pour 344 m2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Total superficie; 19301 m2

53054 Lens 3e division Montignies-lez-Lens

Terre, Chp du Ch�ne, section C, num�ro 394 pour 6150 m2

Pr�, Chp du Ch�ne, section C, num�ro 404E pour 7950 m2

Pr�, Chp du Ch�ne, section C, num�ro 398 pour 3400 m2

Pr�, Chp du Ch�ne, section C, num�ro 4048 pour 7460 m2

Total superficie : 24960 m2

53058 Soignies 6e division Neurvilles

Terre, Stencbreux, section A, num�ro 50A pour 11360 m2

P�ture, Village, section A, num�ro 765 pour 310 m2

Place, Village, section A, num�ro 830M pour 430 m2

Pr�, Gde Couture, section A, num�ro 1041 pour 2610 m2

Chemin, Hubermont, section A, num�ro 1064A pour 360 m2

P�ture, Gde Couture, section A, num�ro 1353 pour 39010 rn2

P�ture, Dessus les Haies, section B, num�ro 620 pour 10690 m2

Pr�, Dessus les Haies, section B, num�ro 621 pour 4730 m2

Terr, Gdes Errauwes, section B, num�ro 1043 pour 3590 m2

P�ture, Erraurrer, section B, num�ro 1094 pour 5680 m2

Verger H.T, Bodissart, section B, num�ro 11356 pour 1620 m2

Jardin, Bodissart, section B, num�ro 1139F pour 480 ne

Pr�, Gd Bodissart, section B, num�ro 1154 pour 6190m2

P�ture, La Forge, section B, num�ro 1387A pour 4120 m2

P�ture, Dessus la Gage, section B, num�ro 1422D pour 7150m2

Terre, Dessus la Gage, section B, num�ro 142e, pour 10430 m2

P�ture, Dessous la Gage, section B, num�ro 1423C pour 2341 m2

P�ture, Dessous la Gage, section B, num�ro 142e pour 4822 m2

P�ture, Dessous la Gage, section B, num�ro 1424D pour 4487 m2

P�ture, Sous la Gage, section B, num�ro 1425 pour 3190m2

P�ture, Sous la Gage, section B, num�ro 1426 pour 3850 m2

P�ture, Sous la Gage, section B, num�ro 1427A pour 1450 rn2

P�ture, Dessus la Gage, section B, num�ro 1432pour 4030 m2

P�ture, La Gage, section B, num�ro 1219G pour 1040 m2

P�ture, Saule Bronze, section C, num�ro 2E pour 3800 m2

Terre, Haie Huart, section C, num�ro 21q, pour 19290 m2

Parc, Haie Huart, section C, num�ro 28, pour 1680 m2

Verger H.T, Haie Huart, section C, num�ro 2V pour 4265 m2

Terre, Haie Huart, section C num�ro 2W pour 46210m2

Terre, Haye Huart, section C, num�ro 16 pour 4100m2

Terre, Haye Huart, section C, num�ro 16/02 pour 1460 m2

Terre, Martin Pr�, section C, num�ro 84 pour 4470 m2

Terre, Martin Pr�, section C, num�ro 149 pour 3460 m2

Terre, Martin Pr�, section C, num�ro 159B, pour 10960m2

P�ture, Martin Pr�, section C, num�ro 159C, pour4150 m2

Pr�, Heau Masy, section C, num�ro 168A, pour 9950 m2

Terre, Chp des Aulnoits, section C, num�ro 631 pour 2410m2

Terre, Chp des Aulnois, section C, num�ro 632 pour 1750 m2

P�ture, Chp des Aulnois, section C, num�ro 684C, pour 313 m2

Pr�, Chp des Aulnois, section C, num�ro 692, pour 2860 m2

Pr�, Chp des Aulnois, section C, num�ro 693, pour 1700 m2

P�ture, Chp des Aulnois, section C, num�ro 706A, pour 780 m2

Total superficie : 257578 m2

Soit une surface totale de terres agricoles de 48 hectares 92 ares 02 centiares.

1.1.2.DETA1L DES BOIS

55006 Soignies 5e division Casteau

Bois de la Haie Lecomte, section A num�ros 23Y peur 406923 m2, 23D pour 153780 m2, 23132 pour 64689 m2, 23T pour 189427 m2, 26F pour 6810m2, 28B pour 680 m2, 28F pour 8284 m2, 46A pour 12910 m2; L'Eaugren�e, section A num�ros 47 pour 8200 m2, 48 pour 15140 m2, 76 pour 5820 m2;

Bois de la Haie Lecomte, section A num�ro 86 pour 3330 m2, 87A pour 1930 m2, 876 pour 1720 m2,88 pour 3740 m2, 89A pour 3200, 91 pour 2750 m2, 92 pour 6260 m2;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bois de la Haie Lecomte, section B num�ros 1K pour 61200 m2 , 1L pour 129450 m2 et 16000 m2, 1M pour 35470 m2 et 93400 m2, 1W pour 80746 m2, 2 pour 6220 mz, 4 pour 5970 m2, 7 pour 2490 m2, 8 pour 3140 m2, 9

pour 35100 m2,15A pour 1440 m2, 15B pour 800 m2, 16 pour 2240 m2 et 17 pour 1780 M3 ; 4

Culot � Corbeau, section B, num�ro 21 pour 1460 m2;

Long Pr�, section B, num�ro 24 pour 2630 m2;

Bois de la Haie Lecomte, section B num�ros 34C pour 610 m2 , 34D pour 49940 m2, 35A pour 1430 m2;

Longs Pr�s, section B num�ro 36A pour 580 m2

Bois de la Haie Lecomte, section B num�ro 37A pour 3360 m2 et 216P pour 42760 m2;

Culot � Corbeau, section B num�ro 259 pour 2990 m2

Bois de la Haie Lecomte, section B num�ros 260A pour 4400 m2, 261 pour 13510 m2, 278 pour 3510 m2,

299 pour 106040 m2 et 20000 m2, 300 pour 5290 m2, 301A pour 3100 m2, 305A pour 124380 m2, 305B pour 29550

m2, 309D pour 108200 m2, 309E pour 6520 m2, 309F pour 20280 m2, 309G pour 104820 m2, 309/02 pour 2130

m2, 310 pour 2550m2,311A pour 5300 m2, 311B pour 3260 m2.

Toreille, section B num�ro 312 pour 3450 m2;

Bois de la Haie Lecomte, section B num�ro 313 pour 13580 m2;

Long Champ, section B num�ro 460 pour 5530 m2.

Total superficie : 2062199 m2,

53058 Soignies 6e division Neufvilles

Gd Bodissart, section B num�ros 619A pour 5980 m2 et .625B pour 3580 m2.

Bois de la Hale le comte, section B num�ros 1430Apour 790 m2 et 1430B pour 2950 m2,

Dessus la Gage, section B, num�ros 1431 pour 6080 m2, 1433 pour 3890 m2, 1434 pour 4290 m2, 1436

pour 2920 m2, 1437 pour 4720 mz, 1438 pour 2460 m2, 1439 pour 11760 m2,

Bois, Haie Huart, section C num�ro 2T pour 22600 m2,

Terre v.v, .Chp des Aulnois, section C num�ro 684/02 pour 755 m2,

Bois, Chp des Aubois, section C num�ro 690 pour 3940 m2.

Total superficie : 75705 m2.

53060 Jurbise 2e division Masnuy-Saint-Jean

Bois d'Hanon, section C num�ro 214X pour 93133 m2.

Soit une surface totale de bois de 223 hectares 10 ares 37 centiares,

1,1.3.

55004 Braine-le-Comte l�me division

P�ture, Ch�e de Mons, section E num�ro 189N pour 574 m3.

1.1.4.DETAIL DES BATIMENTS

53068 Soignies 6e division Neufvilles

Une maison avec jardin et terrain, l'ensemble sis Lisi�re du Bois, 3 (anciennement rue du Bois, 35)

cadastr�:

Maison, Lisi�re du Bois 3, section B num�ro 1376A pour 360 m2.

P�ture, Chp Dessus la Gage, section B num�ro 1374 pour 1300 m2.

P�ture, Chp Dessus la Gage, section B num�ro 1375 pour 1380 m2,

Jardin, Chp Dessus la Gage, section B, num�ro 1378 pour 450 m2.

Jardin, Chp Dessus la Gage, section B, num�ro 1379 pour 220 m2

Maison, Chenn du Calvaire 14, section C, num�ro 2X pour 120 m2

Remise, Chem du Calvaire+14, section C, num�ro 2R pour 45 m2.

1,1.5. DIVERS

55006 Soignies 5e division Casteau

Un fonds grev� d'un droit d'emphyt�ose

Jardin, Bois de la Haye le Comte, section B, num�ro 309H, pour 480 m2,

2. Conditions g�n�rales du transfert

2.1. La soci�t� nouvelle issue de la scission a la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et vient aux droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� scind�e � compter de la prise d'effet de la scission, sans qu'il puisse en r�sulter de novation.

2.2, La soci�t� nouvelle issue de la scission prend les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� scind�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.3. Les dettes transf�r�es par la soci�t� scind�e � la soci�t� nouvelle issue de la scission passent de plein droit et sans formalit� � cette derni�re, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera pour ce qui la concerne en lieu et place de la soci�t� scind�e tout le passif se rapportant � la partie du patrimoine (activement et passivement) qui lui est transf�r�; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et transf�r�s par la soci�-it� scind�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers..

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente scission, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription ou de transcription.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers de ia soci�t� scind�e dont ia cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes du Moniteur belge des proc�s-verbaux de scission des soci�t�s et non encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

2.4. La soci�t� nouvelle issue de la scission devra pour ce qui la concerne ex�cuter tous trait�s, march�s et conventions quelconques se rapportant aux biens transf�r�s.

2.5. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, se rapportant aux biens transf�r�s � la soci�t� nouvelle issue de la scission seront suivis par elle, qui seule en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� scind�e.

2.6. Le transfert de cette partie du patrimoine (activement et passivement) de la soci�t� scind�e comprend d'une mani�re g�n�rale:

a) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la soci�t� scind�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publi-lues;

b) la charge de tout le passif s'y rapportant de la soci�t� scind�e envers tes tiers, y compris le passif pounvant r�sulter ult�rieurement d'obligations contract�es avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� scind�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� scind�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

c) les archives et documents comptables relatifs � cette partie de l'apport, � charge pour la soci�t� nouvelle issue de la scission de les conserver,

CI NQUIEME RESOLUTION

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Suite � l'apport en nature dont question ci-dessus, se ventilant comme il a �t� dit dans is comptabilit� de la SA TERREBOIS, l'assembl�e a d�cid� de r�duire le capital � concurrence de cinq cent dix-huit mille trente-deux euros cinquante-six cents (518.032,56 EUR) pour le porter de sept millions cinq cent mille (7.500.000 EUR) euros � six millions neuf cent quatre-vingt-un mille neuf cent soixante-sept euros quarante-quatre cents (6.981.967,44 EUR), par diminution de la valeur des parts sociales existantes.

Suite � ce qui pr�c�de, l'assembl�e a d�cid� de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

"Article 5 Capital

A.Capital.

Le capital social est fix� � six millions neuf cent quatre-vingt-un mille neuf cent soixante-sept euros quarante-quatre cents (6.981.967,44 EUR).

Il est repr�sent� par deux cent soixante-neuf mille huit cent quatre-vingt-trois (269.883) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacun un/ deux cent soixante-neuf mille huit quatre-vingt-troisi�me (1 /269.883�me) du capital social.

B.Historique du capital.

Aux termes d'un proc�s-verbal de scission partielle par cr�ation d'une soci�t� nouvelle re�u par le Notaire Jean-Pierre Derue, au Roeulx, en date du 27 juin 2014, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de r�duire le capital � concurrence de cinq cent dix-huit mille trente-deux euros cinquante-six cents (518.032,56 EUR), pour le porter de sept millions cinq cent mille (7.500.000 EUR) euro � six millions neuf cent quatre-vingt-un mille neuf cent soixante-sept euro quarante-quatre cents (6,981.967,44 EUR), par diminution de la valeur des parts sociales existantes,"

SIXIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assembl�e a conf�r� la repr�sentation de la soci�t� scind�e aux op�rations de scission partielle �

Monsieur Monsieur Thibaut de Maisi�res Christophe, domicili� � 1030 Schaerbeek, Rue G�n�ral Gratry, 66.

Remarque : Suivant acte du notaire Jean-Pierre DERUE au Roeulx, le 27 juin 2014, la soci�t� nouvelle

AGRITER a �t� constitu�e, l'apport � la SPRL AGRITER a �t� r�alis� et la scission partielle de la SA

TERREBOIS est donc effective.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx,

R�serv� i. . au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

D�pos� en m�me temps statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.05.2013, DPT 28.06.2013 13241-0089-036
02/07/2013

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Greffe

N� d'entreprise : 0403328869

D�nomination

(en entier) : TERREBOIS

Forme juridique : SOC1ETE ANONYME

Si�ge ; Boulevard du Souverain, 68 --1170 BRUXELLES

Objet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 MAI2013, REELECTIONS.

L'Assembl�e r��lit en qualit� d'Administrateur, pour un mandat qui viendra � �ch�ance � l'issue de la prochaine Assembl�e g�n�rale de 2015, Madame Ma�t� Relecom, n�e le 2 mars 1947 � Libourne (France) et domicili�e Route du Golf, 9 � 1936 Verbier (Suisse) et Monsieur Thibault Relecom, n� le 3 avril 1982 � Chicago (USA) et domicili� Route du Golf, 9 � 1936 Verbier (Suisse).

Thibault RELECOM, Administrateur D�l�gu�

Christophe THIBAUT de MAISIERES, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2012

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0403328869

D�nomination

(en entier) : TERREBOIS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Boulevard du Souverain, 68 --1170 BRUXELLES

()blet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU ler OCTOBRE 2012. DEMISSION.

En raison du prochain d�part de M. Michel GILLARD, celui-ci informe le Conseil qu'il remettra sa d�mission en qualit� d'Administrateur de la soci�t� � la date du 31 octobre prochain. Le Conseil en prend acte.

Thibault RELECOM, Administrateur D�l�gu�

' Christophe THIBAUT de MAISIERES, Administrateur

Mentionner sur Is derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2012

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Greffe

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N� d'entreprise : 0403328869

D�nomination

(en entier) : TERREBOIS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Boulevard du Souverain, 68 --1170 BRUXELLES

Oblet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 10 MAI 2012. DEMISSION -- NOMINATIONS.

L'Assembl�e prend acte de la d�mission en date du 31 mars 2012 en qualit� d'Administrateur de M. Jean-Louis HENKENS.

L'Assembl�e �lit en qualit� d'Administrateur, pour un mandat de trois ans, Messieurs Christophe THIBAUT de MAISIERES n� le 4 ao�t 1973 � Ixelles et domicili� rue Gratry 66 � 1030 Bruxelles, Xavier LAMBOTTE n� le 11 ao�t 1958 � L�opoldville et domicili� Avenue du Hockey 36 � 1150 Bruxelles, et Renaud BLAVIER n� le 30 d�cembre 1979 � Charleroi et domicili� rue du Faux 6 � 5190 Jemeppe-sur-Sambre.

Thibault RELECOM, Administrateur D�l�gu�

Michel GILLARD, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.05.2012, DPT 31.05.2012 12138-0509-034
12/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

N� d'entreprise : 0403328869

D�nomination

(en entier) : TERREBOIS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Boulevard du Souverain, 68 1170 BRUXELLES

Objet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 NOVEMBRE 2011. RENONCIATION ET NOMINATION A LA GESTION JOURNALIERE DE LA SOCIETE.

" Le Conseil prend acte de la renonciation de M. Michel Gillard au mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re qui lui a �t� confi� par le Conseil et nomme en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re, � dater de ce jour, M. Thibault Relecom.

M. Michel Gillard reste toutefois Administrateur de la soci�t�.

Michel GILLARD, Administrateur

Jean-Louis HENKENS, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0403328869

D�nomination

(en entier) : TERREBOIS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Boulevard du Souverain, 68 - 1170 BRUXELLES

Objet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 12 MAI 2011. REELECTION.

L'Assembl�e r��lit en qualit� de Commissaire, pour un mandat de trois ans, BDO DFSA:

R�viseurs d'Entreprises soci�t� civile scrl repr�sent�e par M. Jean-Louis SERVAIS.

L'Assembl�e fixe ses honoraires au montant annuel index� de EUR 2.200 hors TVA, frais:

et d�bours.

"

"

Michel GILLARD, Administrateur D�l�gu�

Jean-Louis HENKENS, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/041201I - Annexes du 1VT�niteur bergti

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.05.2011, DPT 08.06.2011 11154-0462-034
31/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 19.05.2010 10127-0166-031
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.05.2009, DPT 18.06.2009 09272-0135-034
13/05/2009 : BL271643
11/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

0403328869

TERREBOIS SOCIETE ANONYME

Boulevard du Souverain, 68 1170 BRUXELLES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 08-05-2014. NOMINATION

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

11z greffe d~1 tribunal de commerce' rancophone d.e Bruxelles

L'Assembl�e est inform�e que le mandat de BDO r�viseur d'Entreprise SPRL est arriv� � �ch�ance. Celle-ci nomme BDO R�viseurs d'Entreprises, Avenue Reine Astrid, 92 � B1310 La Hulpe, immatricul�e � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro BE 0431 088 289 repr�sent� par M. Dominique Milis, n� � Li�ge le 8 mai 1966 et domicili� La Grande Buissi�re, 11 � 1380 Lasne en tant que Commissaire de la Soci�t� pour un mandat qui viendra � �ch�ance � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale de 2017.

Thibault RELECOM, Administrateur D�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2008 : BL271643
09/06/2008 : BL271643
05/10/2007 : BL271643
25/06/2007 : BL271643
14/06/2007 : BL271643
27/02/2007 : BL271643
17/06/2005 : BL271643
14/06/2005 : BL271643
07/07/2004 : BL271643
17/06/2004 : BL271643
10/08/2015

��N� d'entreprise : 0403328869

D�nomination

(en entier) : TERREBOIS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Boulevard du Souverain, 68 1170 BRUXELLES

Objet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14 MAI 2015. NOMINATIONS.

L'Assembl�e est inform�e que les mandats d'administrateur de. Madame Mat� RELECOM domicili�e route du Golf, 9 � 1936 Verbier (Suisse) et de Messieurs Thibault RELECOM domicili� rue Caulier 2 � 7063 Neufvilles, Christophe THIBAUT de MAISIERES, domicili� rue G�n�ral Gratry 66 � 1030 Schaerbeek, Xavier LAMBOTTE, domicili� avenue du Hockey 36 � 1150 Bruxelles et Renaud BLAVIER domicili� rue du Faux, 6 � 5190 Jemeppe sur Sambre viennent � �ch�ance. Celle-ci proc�de � leur r��lection pour un mandat de 3 ans.

Thibault RELECOM, Administrateur D�l�gu�

Christophe THIBAUT de MAISIERES, Administrateur

~ M

~oe. Copie � publier aux annexes du Moniteur be{ fie

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

D�po3� I Re�u le

3 0 11lIL 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone der��exelles

Il1M1IE3llp lp

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2003 : BL271643
07/08/2003 : BL271643
15/07/2003 : BL271643
09/10/2002 : BL271643
27/06/2002 : BL271643
27/06/2000 : BL271643
15/06/2000 : BL271643
01/09/1999 : BL271643
03/07/1998 : BL271643
23/08/1997 : BL271643
17/07/1996 : BL271643
08/02/1996 : BL271643
20/07/1995 : BL271643
20/07/1995 : BL271643
09/07/1994 : BL271643
01/01/1993 : BL271643
09/07/1991 : BL271643
20/06/1990 : BL271643
01/01/1989 : BL271643
20/09/1986 : BL271643
01/01/1986 : BL271643
31/07/1985 : BL271643

Coordonnées
TERREBOIS

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 68 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées TERREBOIS

Coordonnées
TERREBOIS