TERRITOIRES & TOURISME-CLOSSEN & ASSOCIES

Société en commandite simple


Dénomination : TERRITOIRES & TOURISME-CLOSSEN & ASSOCIES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 838.891.038

Publication

12/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de L'acte au greffe

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N° d'entreprise : 83 48 '` oeag

Dénomination

(en entier) : TERRITOIRES&TOURISME-CLOSSEN & ASSOCIES

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue Sombre, 64/1 à 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

*11137352*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés

Anne-Marie PONCELET, née le 01/06/1948 à Gouvy et domiciliée rue Sombre 64/1 à 1150 Bruxelles,

associée commanditaire

ET

José CLOSSEN, né le 03/02/1946 à Tailles et domicilié rue Sombre 64/1 à 1150 Bruxelles, associé;

commandité

déclarent vouloir former entre eux une société en commandite simple (en abrégé SCS), sous la raison:

sociale TERRITOIRES&TOURISME-CLOSSEN&ASSOCIES conformément aux modalités suivantes.

Constitution

li est formé par les présents statuts une société en commandite simple dénommée TERRITOIRES&TOURISME-CLOSSEN&ASSOCIES entre, d'une part, Madame Anne-Marie PONCELET, seule associée simple commanditaire, et, d'autre part, Monsieur José CLOSSEN, seul associé commandité, solidairement et indéfiniment responsable.

L'associée commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion et ne, contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite.

Elle aura, sans pouvoir s'immiscer dans les affaires de la société, le droit de prendre communication à tout moment personnellement ou par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de la trésorie et des. comptes bancaires de la société.

Le capital est fixé à 1000¬ .

II est représenté par 20 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/50éme de l'avoir social.

Les 20 actions sont souscrites comme suit au prix de 50¬ chacune :

par Madame PONCELET à concurrence de 200¬ soit 4 actions

par Monsieur CLOSSEN à concurrence de 800¬ soit 16 actions.

Chacune des actions est entièrement libérée par versement sur le compte 6E48 0631 2763 1827 de: Monsieur CLOSSEN qui sera transféré au nom de la société CLOSSEN & ASSOCIES dès le dépôt de ses' statuts.

Enregistré quatre rôle sans renvoi(s)

à Bruxelles óeme bureau le 25-08-2011

vol. 62/54 F° 28 case 48

Reçu Vingt-cinq Euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Noni et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Statuts

Article lee : forme et raison sociale

La société adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée TERRITOIRES&TOURISME-CLOSSEN & ASSOCIES, en abrégé T&T dénomination qui sera suivie, dans tout écrit émanant de la société, de la mention société en commandite simple ou des initiales SCS.

Article 2 : siège social

Le siège social est établi 64/1 rue Sombre à 1150 Bruxelles.

Il pourra être transféré à tout autre endroit de même régime linguistique ou de régime linguistique francophone en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 : objet

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales, intellectuelles se rapportant directement ou indirectement à :

* l'ingénierie touristique, notamment la stratégie, le concept, le développement et la faisabilité technique et financière de projets, le marketing et la communication, les services marketing

* le développement territorial et l'urbanisme, notamment la stratégie de développement, la planification du territoire et la programmation des équipements, les études de faisabilité

* le développement institutionnel, notamment le renforcement institutionnel, la formation, les plans qualité etc.

* l'assistance à maîtrise à ouvrage pour compte de tiers

Article 4 : durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Article 5 : gérance

Monsieur CLOSSEN exerce la gérance, sous réserve de toute délégation à l'exclusion de tout associé

simple commanditaire.

Il pourra au besoin s'adjoindre un ou plusieurs co-gérant(s) à l'exclusion toujours de tout associé simple

commanditaire.

Le gérant a seul la signature sociale, dont il ne fera usage que pour les besoins de la société.

Article 6 : cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder de part(s) sans le consentement écrit d'associés détenant ensemble minimum 75 % des parts ni associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 7 : comptes annuels et vie sociale

L'exercice social court du 1.7 au 30.6 de l'année suivante.

Le premier exercice sera clôturé au 30.6.2012.

Les comptes sont établis conformément à la législation y relative.

L'assemblée générale a lieu le troisième lundi du mois de septembre de chaque année.

Enregistré quatre rôle sans renvoi(s)

à Bruxelles hème bureau le 25-08-2011

vol. 62154 F° 28 case 48

Reçu Vingt-cinq Euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 8 : bénéfices et rémunération

Les bénéfices de la société seront répartis par l'assemblée générale à la majorité simple.

Monsieur CLOSSEN fixera le montant de ses rémunérations ainsi que les frais généraux à supporter par la

société.

Son mandat est exercé à titre gratuit, sous réserve de décision contraire de l'assemblée générale.

Article 9 : décès et retraite

En cas de décès d'un associé commanditaire, la société n'est pas dissoute : elle continue d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé tenus le cas échéant de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer mandataire commun agréé par les / l'associé(s) commandité(s).

En cas de retraite d'un associé commanditaire, la société n'est pas dissoute, mais les / l'associé(s) commandité(s) sera / seront tenu(s) de rembourser au commanditaire retraité le montant de ses droits sociaux à charge pour lui de trouver un nouvel associé commanditaire.

En cas de décès ou de retraite d'un associé commandité, la société est dissoute et liquidée dans les 6 mois sauf si les droits et obligations de ce dernier sont repris par un autre associé commandité agréé par les associés commanditaires.

Article 10 : empêchements divers

La faillite, l'interdiction ou l'incapacité physique d'un associé commandité pendant plus de 6 mois sont assimilées à son décès.

Article 11 : modifications statutaires

Les présents statuts pourront être modifiés moyennant assentiment d'associés représentant au moins 75 % du capital.

Article 12 : litiges

En cas de différend entre associés, ces derniers conviennent de recourir à la médiation d'un avocat choisi de commun accord.

Fait à Bruxelles, le 20 juin 2011 en trois exemplaires, deux de ceux-ci étant destinés aux associés et le troisième au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Anne-Marie PONCELET José CLOSSEN

associée commanditaire associé commandité

"Déposé en même temps les statuts enregistrés"

Enregistré quatre rôle sans renvoi(s)

à Bruxelles 6ème bureau le 25-08-2011

vol. 62/54 F° 28 case 48

Reçu Vingt-cinq Euros

Rë'servé

.. au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TERRITOIRES & TOURISME-CLOSSEN & ASSOCIES

Adresse
RUE SOMBRE 64, BTE 1 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale