TERVUEREN FINANCE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TERVUEREN FINANCE
Dénomination : TERVUEREN FINANCE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 885.160.038

Publication

01/08/2013
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0885160038

Dénomination

(en entier) : Tervueren Finance

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Tervueren 270 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte :

Conformément à l'article 646 du Code des sociétés, Société Financière du Val d'Or S.A. a informé Tervueren Finance S.A. que depuis le 5 février 2013, elle détient toutes les actions émises par Tervueren Finance S.A., dont le siège social est situé à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervueren 270 et qui est inscrite au RPM de Bruxelles sous le numéro 0885,160,038,

Dirk Aerssens Hubert Dubout

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 26.06.2013 13223-0376-027
14/05/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0885160038

Dénomination

(en entier) : TERVUEREN FINANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Décision de fusion par absorption par la société anonyme «SOCIETE FINANCIERE DU VAL D'OR», dissolution sans liquidation.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par David 1NDEKEU, notaire à Bruxelles, le 18 avril 2013, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré 3 rôles, sans renvoi, au 3ème Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 24 avril 2013, vol, 88, fol. 60, case 3, Reçu vingt-cinq euros. Pour le Receveur, (signé) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

FUSION : par absorption au sens des articles 676, 682 et 719 à 727 du Code des Sociétés de la présente société anonyme « TERVUEREN FINANCE » par la société anonyme «SOC1ETE FINANCIERE DU VAL IYOR» (Numéro d'entreprise : 0839.921.911 (RPM Bruxelles)), dont le siège social est établi à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270, propriétaire de tous ses titres, par voie de transfert à cette dernière de l'universalité de son patrimoine comprenant toute sa situation active et passive, rien excepté ni réservé, par suite de sa dissolution sans liquidation sur base d'un bilan arrêté au trente et un décembre deux mille douze. Comptablement, la fusion prendra effet au premier janvier deux mille treize.

DISSOLUTION SANS LIQUIDATION : à compter du 18 avril 2013.

CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX : par la société anonyme «SOCIETE FINANCIERE DU VAL D'OR», en son siège social à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270 pendant les délais prévus par la loi ;

PROCURATION : pouvoirs avec faculté de subdéléguer à la SPRL « CORPOCONSULT », 15 rue Fernand Bernier, 1060 Bruxelles, aux fins de radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de la TVA.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 18 avril 2013, procuration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0885160038

Dénomination

(en entier) : TERVUEREN FINANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet d'opération assimilée à une fusion par absorption entre la société anonyme Société Financière du Val d'Or et la société anonyme Tervueren Finance établi en application de l'article 719 du code des sociétés

Le conseil d'administration de Société Financière du Val d'Or SA (ci-après dénommée « Société Financière du Val d'Or » ou « la société absorbante ») et le conseil d'administration de Tervueren Finance SA (ci-après dénommée « Tervueren Finance » ou « la société absorbée») ont, en date du 28 février 2013, établi le présent projet de fusion et ont décidé de le soumettre à l'assemblée générale des actionnaires, respectivement de Société Financière du Val d'Or et de Tervueren Finance et ce, conformément aux dispositions de l'article 719 du code des sociétés.

(.Description de la fusion

Il est envisagé que Société Financière du Val d'Or, propriétaire de toutes les actions de Tervueren Finance, absorbe Tervueren Finance dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption, conformément aux articles 719 et suivants du code des sociétés, cette opération ayant pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de Tervueren Finance, de l'intégralité du patrimoine de cette société, activement et passivement, à Société Financière du Val d'Or.

La fusion par absorption se fera sur la base de situations comptables de Tervueren Finance et de Société Financière du Val d'Or arrêtées à la date du 31 décembre 2012. Ces situations comptables sont annexées au présent projet de fusion.

Cette opération de fusion par absorption s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec la législation relative aux participations d'autocontrôle et d'une simplification de la structure de détention des titres d'autocontrôle du groupe Aliaxis et de la réduction des coûts y relatifs.

((.Mentions prévues à l'article 719 du code des sociétés

1.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

La société absorbée

La société à absorber est la société anonyme Tervueren Finance dont le siège est situé au 270 avenue de Tervueren à 1150 Bruxelles. Elle est inscrite au registre des personnes morale de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0885.160.038.

L'objet social de Tervueren Finance est libellé comme suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la détention de participations dans toute société ou entité juridique de quelque nature que ce soit.

La société a pour objet l'activité de « holding » dans le sens le plus élaboré par l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières telles que fonds publics, actions et obligations de toute nature ; le soutien, la promotion et l'acquisition de la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou institutions de nature financière, commerciale ou industrielle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut consentir tous prêts à toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres personnes physiques ou morales sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit ainsi que garantir toutes obligations de celles-ci.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. »

Le capital social de Tervueren Finance s'élève à 132.000.000 EUR et est représenté par 177.478 actions sans mention de valeur nominale,

La société absorbante

La société absorbante est la société anonyme Société Financière du Val d'Or dont le siège est situé au 270 avenue de Tervueren à 1150 Bruxelles. Elle est inscrite au registre des personnes morale de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0839.921.911.

L'objet social de Société Financière du Val d'Or est libellé comme suit

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, de trésorerie au sens le plus large, mobilières ou immobilières, de couverture de tous types de risques tels les variations de taux de change ou de taux d'intérêts, de gestion de portefeuille de titres ou d'instruments financiers et ce, à son profit ou au profit de toutes autres personnes ou sociétés. La scciété peut recevoir tout dépôt, consentir tous prêts ou tous autres types de financement en ce compris dans le cadre de l'émission d'instruments financiers, au profit de toutes sociétés ou personnes, à l'exclusion de toutes activités réglementées réservées au secteur bancaire. La société peut émettre tout type de garantie, en ce compris constituer des sûretés, en vue de garantir ses propres engagements ou ceux de toutes autres sociétés ou perscnnes. La société peut rechercher et recourir à tout type de financement, notamment sur les marchés internationaux des capitaux, conclure tous types d'opérations bancaires, ouvrir et gérer tous comptes bancaires et gérer des instruments financiers avec toute banque, tant en Belgique qu'à l'étranger,

La société a pour objet l'activité de " holding " dans le sens le plus élaboré par l'acquisition, la cession et/ou la souscription au sens le plus large de valeurs mobilières et de participations de toute nature dans toutes sociétés ou personnes morales et ce, de quelque façon que ce soit.

La société peut également fournir, tant en Belgique qu'à l'étranger, à toutes sociétés ou personnes, toute prestation de services, d'assistance technique et exercer toute activité de conseil, le cas échéant avec l'assistance de tous tiers de son choix, dans quelques domaines que ce soit. »

Le capital social de Société Financière du Val d'Or s'élève à 101.400.000 EUR et est représenté par 101.400 actions sans mention de valeur nominale.

2.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Les opérations de la société absorbée seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de Scciété Financière du Val d'Or à partir du ler janvier 2013.

3.Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions ou les mesures proposées à leur égard.

L'actionnaire de la société absorbée ne jouit pas de droits spéciaux et aucun droit spécial ne lui sera attribué par la société absorbante dans le cadre de la fusion.

La société absorbée "n'a pas émis d'autres titres que des actions.

4.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner Aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de la fusion aux administrateurs de la société absorbée, ni aux administrateurs de la société absorbante,

lll.Maintien de la structure de l'actionnariat de la société absorbante  absence de rapport d'échange

L'intégralité des actifs et passifs de Tervueren Finance sera transférée à Société Financiére" du Val d'Or.

Les 177.478 actions représentant la totalité du capital de Tervueren Finance sont détenues par la Société Financière du Val d'Or. En application de l'article 726 du code des sociétés, aucune action ne sera donc émise par Société Financière du Val d'Or en échange de ces 177.478 actions de Tervueren Finance. Conformément à l'article 78 § 6 de l'arrêté royal d'exécution du code des sociétés, les 177.478 actions de Tervueren Finance détenues par Société Financière du Val d'Or seront annulées. Il n'y a donc pas lieu de déterminer un rapport d'échange.

IV.Modification des statuts

Le conseil d'administration de la société absorbante ne juge pas nécessaire de modifier les statuts de cette dernière, afin notamment d'élargir son objet social dans le cadre de la fusion envisagée. L'objet social de la société absorbante permet en effet déjà l'exercice de l'objet social et des activités de la société absorbée.

V. Procédure

Conformément à la procédure applicable en cas d'opération assimilée à une fusion par absorption qui est décrite aux articles 719 et suivants du code des sociétés, la rédaction d'un rapport écrit et circonstancié du conseil d'administration et d'un rapport de contrôle du commissaire sur le projet de fusion n'est pas requise.

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Réservé . Volet B - Suite

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VI.Assemblées générales des actionnaires

Le présent projet sera soumis à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de chacune des sociétés, qui se tiendra le 18 avril 2013 ou à toute autre date à laquelle elle serait fixée, soit plus de six semaines à partir du dépôt du présent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles..

Déposé en même temps le projet de fusion.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2012
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O et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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le d'entreprise : 0885160038

Dénomination

(en entier) : Tervueren Finance

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Tervueren 270 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2012

Election statutaires

L'assemblée décide de nommer Monsieur Dirk Aerssens, domicilié à 9300 Alost, Louis Camustraat 15, administrateur pour une période de un an prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2013.

Hubert Dubout Yves Mertens

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2012
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(E. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mbd 2.1

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au

Moniteur

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N° d'entreprise : 0885/60038

Dénomination

(en entier): Tervueren Finance

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Tervueren 270 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de représentant du commissaire

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Bijlagen bij liée Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pris connaissance du fait que la société KPMG Reviseurs d'Enterprises SCRL civile a décidé de remplacer Monsieur Benoit Van Roost par Monsieur Ludo Ruysen, reviseur d'entreprises, en tant que représentant du commissaire.

Hubert Dubout Yves Mertens

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2012
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Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 0885160038

Dénomination

(en entier) : Tervueren Finance

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Tervueren 270 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration de Tervueren Finance S.A. a décidé lors de sa réunion du 22 mai 2012 de conférer les délégations de pouvoirs suivantes. Ces délégations remplacent, avec effet au 22 mai 2012, les pouvoirs délégués par le conseil d'administration en date du 17 août 2009,

1.Gestion journalière générale

Le pouvoir de gestion journalière générale, y compris le pouvoir de

a.négocier, conclure ou, le cas échéant, résilier toutes conventions ainsi que passer et exécuter toutes

commandes;

b.encaisser toutes sommes dues, donner quittance, signer et accepter toutes lettres de change, billets, et

autres effets de commerce, émettre tous chèques, effectuer tous paiements, ouvrir, gérer et arrêter tous

comptes bancaires et effectuer toutes opérations bancaires et/ou financières;

c.engager ou licencier tous employés et conclure tous contrats avec des agents indépendants;

d.transiger, représenter la société devant toutes les cours et tous les tribunaux ainsi que devant les

juridictions arbitrales ou administratives;

e.représenter la société dans les actes authentiques et représenter la société lors de toutes assemblées

générales des actionnaires;

f.représenter la société auprès de toutes administrations et institutions publiques ou semi-publiques, y

compris la douane, la poste et les autorités fiscales;

g.recevoir toute correspondance et remplir toutes formalités s'y rapportant;

h.subdéléguer de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes les pouvoirs repris sous a à g, étant

entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble;

est délégué à :

Monsieur Yves Mertens, Administrateur Délégué, domicilié chaussée de Stockes 430, 1150 Bruxelles ;

- ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 1.000.000 euros ;

- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux, avec un autre administrateur ou avec un mandataire

délégué à cet effet : sans limite de montant.

età.

a.Monsieur Hubert Dubout, domicilié à 1060 Bruxelles, Rue Simonis 1;

-ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 150.000 euros;

-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec l'Administrateur Délégué, avec Monsieur Dirk,

Aerssens, domicilié Louis Camustraat 15 à 9300 Alost, ou avec Monsieur Jo Vanwambeke, domicilié,

Gentsesteenweg 53, 9200 Dendermonde : sans limite de montant.

b.Monsieur Jo Vanwambeke et Monsieur Dirk Aerssens, précités ;

-chacun ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec l'Administrateur Délégué ou avec Monsieur:

Hubert Dubout : sans limite de montant ;

- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux : jusqu'à 150.000 euros.

2.Gestion journalière spécifique

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

A.Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale, le pouvoir de gestion journalière dans le cadre du secrétariat générai et de la direction juridique et des assurances est délégué à

Monsieur Hubert Dubout, précité, responsable du secrétariat général et de la direction juridique et des assurances

-ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 150.000 euros ;

-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec l'Administrateur Délégué, avec Monsieur Dirk De Man, domicilié avenue M. Thyssen 49 à 1780 Wemmel, Monsieur Jo Vanwambeke, Monsieur Dirk Aerssens ou avec toute personne sous-déléguée à cet effet par ['Administrateur Délégué, par Monsieur Dirk De Man, par Monsieur Jo Vanwambeke ou Monsieur Dirk Aerssens: sans limite de montant.

Il est autorisé à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes appartenant à sa direction, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble.

B.Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale, le pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la direction financière est délégué à

a.Monsieur Dirk De Man, responsable de fa direction financière, précité:

- ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 150.000 euros ;

- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec un administrateur ou toute personne sous-

déléguée à cet effet par un administrateur : sans limite de montant ;

- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Miche! de Vogüé (domicilié à 92100

Boulogne-Billancourt (France), rue des Princes 12): sans limite de montant.

I! est autorisé à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes appartenant à sa direction, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble.

b. Monsieur Dirk Aerssens, Monsieur Jo Vanwambeke et Monsieur Michel de Vogüé, précités :

-chacun ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec l'Administrateur Délégué, Monsieur Hubert Dubout ou Monsieur Dirk De Man : sans limite de montant ;

-ayant !e pouvoir d'agir conjointement deux à deux ou chacun ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Madame Damienne Schmitz (domiciliée à 1332 Rixensart, Avenue Gevaert 12) ou Madame Antoinette Dimitrova (domiciliée à 1060 Bruxelles, Rue Bosquet 53) ou Monsieur Gilles della Faille d'Huysse (domicilié rue Henri Evenepoel 69 à 1030 Bruxelles): jusqu'à 150.000 Euros.

3.Pauvoirs spéciaux dans le cadre de la direction financière

A.La délégation de pouvoir de gestion journalière générale et la délégation de pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la direction financière sont d'application dans les relations avec l'Administration de la T,V.A., étant entendu que le pouvoir de représentation seul vis-à-vis de l'Administration de la T.V.A. est également délégué à:

a.MonsieurYves Mertens, précité ;

b.Monsieur Dirk De Man, précité ;

c.Monsieur Jo Vanwambeke, précité ;

d. Madame Damienne Schmitz, précitée ;

e.Monsieur Gilles della Faille d'Huysse, précité.

B.La délégation de pouvoir de gestion journalière générale et la délégation de pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la direction financière sont d'application dans !es relations avec l'Administration des Contributions Directes, étant entendu que ie pouvoir de signer seul toute correspondance adressée à l'Administration des Contributions Directes est également délégué à ;

a.Monsieur Yves Mertens, précité ;

b.Monsieur Dirk De Man, précité ;

c. Monsieur Jo Vanwambeke, précité.

4. Pouvoirs bancaires

A. Relations bancaires avec les « tiers », c'est-à-dire avec des personnes physiques ou morales autres que les sociétés ou Institutions Financières Autorisées visées au B ci-dessous

Volet B - Suite

Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale, le pouvoir d'encaisser toutes sommes dues et de donner ou retirer quittance de toutes sommes reçues; de signer ou accepter tous billets, traites, lettres de change, endossements, et effets de commerce; d'émettre tous chèques ; d'ouvrir, gérer et/ou arrêter tous comptes bancaires ; de mettre tous effets à l'escompte ; d'effectuer tout paiement, par quelque moyen que ce soit, est délégué à :

a.Messieurs Yves Mertens et Hubert Dubout, précités,

- agissant conjointement deux à deux ou chacun d'eux agissant conjointement deux à deux avec Monsieur Dirk De Man, Monsieur Dirk Aerssens, Monsieur Jo Vanwambeke, Monsieur Michel de Vogüé, Madame Damienne Schmitz ou Monsieur Gilles della Faille d'Huysse: sans limite de montant.

b.Monsieur Dirk De Man, précité,

- ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 150.000 euros ;

- agissant conjointement deux à deux avec Monsieur Yves Mertens, Monsieur Hubert Dubout,"Monsieur Dirk Aerssens, Monsieur Jo Vanwambeke, Monsieur Michel de Vogüé, Madame Damienne Schmitz ou Monsieur Gilles della Faille d'Huysse : sans limite de montant.

c.Monsieur Jo Vanwambeke, Monsieur Miche! de Vogüé et Monsieur Dirk Aerssens,

- chacun d'eux agissant conjointement deux à deux avec Messieurs Yves Mertens, Hubert Dubout ou Dirk

De Man: sans limite de montant;

- agissant conjointement deux à deux ou chacun d'eux agissant conjointement deux à deux avec, Madame

Damienne Schmitz ou Monsieur Gilles della Faille d'Huysse: jusqu'à 150.000 Euros

d. Madame Damienne Schmitz et Monsieur Gilles della Faille d'Huysse précités,

-chacun agissant conjointement deux à deux avec Monsieur Yves Mertens, Monsieur Hubert Dubout ou

Monsieur Dirk De Man, sans limite de montant ;

- chacun d'eux agissant conjointement deux à deux avec Monsieur Jo Vanwambeke, Monsieur Dirk Aerssens ou Monsieur Michel de Vogüé ; jusqu'à 150.000 euros.

B. Transferts sur un compte dont le titulaire est Tervueren Finance, Aliaxis, une filiale d'Aliaxis ou une institution Financière Autorisée,

Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale, les pouvoirs bancaires visés au A ci-dessus restent d'application en cas de transferts sur un compte dont le titulaire est Tervueren Finance, Aliaxis, une filiale directe ou indirecte d'Aliaxis ou une Institution Financière Autorisée, étant toutefois entendu que dans ce cas:

a.Monsieur Michel de Vogüé :

- pourra agir conjointement deux à deux avec Monsieur Dirk Aerssens, Monsieur Jo Vanwambeke, Madame Damienne Schmitz, Madame Antoinette Dimitrova ou Monsieur Gilles della Faille d'Huysse, sans limite de montant.

b.Madame Antoinette Dimitrova

-pourra agir conjointement deux à deux avec Monsieur Yves Mertens, Monsieur Hubert Dubout, Monsieur Dirk De Man, Monsieur Dirk Aerssens, Monsieur Jo Vanwambeke, Madame Damienne Schmitz, Monsieur Michel de Vogüé ou Monsieur Gilles della Faille d'Huysse : sans limite de montant ;

c.Monsieur Jo Vanwambeke, Monsieur Michel de Vogüé et Monsieur Dirk Aerssens, précités,

- pourront agir conjointement deux à deux: sans limite de montant.

Hubert Dubout Dirk Aerssens

Administrateur Administrateur

Réservé

au'

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 20.07.2012 12322-0331-025
07/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0885160038

Dénomination

(en entier) : TERVUEREN FINANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Augmentation de capital, modification aux statuts.

I! résulte d'un procès-verbal dressé par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 8 février 2012, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré 2 rôles, 1 renvoi, au Sème Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 14 février 2012, vol. 79, fol. 83, case 10. Reçu vingt-cinq euros. Pour le Receveur, (signé) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT APRES AUGMENTATION : cent trente-deux millions d'euros (EUR 132.000.000,00), entièrement libéré.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 8 février 2012, procurations, attestation bancaire, texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0885160038

Dénomination

(en entier) : TERVUEREN FINANCE

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270

Objet de l'acte : Réduction de capital, modifications aux statuts - Pouvoirs

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 22 septembre 2011 par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, nommé à la suppléance de Maître Jean-Luc INDEKEU, Notaire à Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de: Première Instance de Bruxelles du vingt-deux décembre deux mille neuf, portant la mention d'enregistrement "Enregistré deux rôles, sans renvoi, au 3ème Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le vingt-deux janvier 2010, vol. 77, fol. 3, case 2. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). L'inspecteur principal ai.- S. GERONNEZ-: LECONTE", ce qui suit :

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL :

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de vingt millions cinq cent mille euros (EUR 20.500.000,00) pour le ramener de quatre-vingt millions d'euros (EUR 80.000.000,00) à cinquante-neuf millions; cinq cent mille euros (EUR 59.500.000,00), par remboursement aux actionnaires au prorata de leur intérêt social, sans annulation de titres, et ce, en vue de mettre le capital social en concordance avec les besoins réels

de la société. "

L'assemblée reconnaît avoir été informée par le notaire des dispositions de l'article 613 du Code des: Sociétés et des obligations qui en résultent pour le conseil d'administration.

Cette réduction s'opérera par priorité sur la partie du capital correspondant à des apports effectifs 'et réellement libérés par les actionnaires, ensuite, si besoin est, sur les réserves taxées incorporées au capital, éventuellement et en dernier lieu, sur les réserves immunisées (ou non taxées) incorporées au capital.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 22 septembre 2011, procurations, texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 30.06.2011 11237-0452-028
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 14.07.2010 10303-0411-029
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 16.07.2009 09424-0045-030
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 30.06.2008 08323-0368-028

Coordonnées
TERVUEREN FINANCE

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 270 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale