T'ES CONTE OU QUOI?

Association sans but lucratif


Dénomination : T'ES CONTE OU QUOI?
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.791.322

Publication

22/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :._Ç `,1- . T%!t- 3 22

Dénomination

entier) : T'es conte ou quôi 1'

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Henri Ver Eycken 1 à 1160 Bruxelles

Oblat de l'acte Statuts - constitution

Titre 1. Entre les soussignés,

" Carine Donckers, née à Montignies-sur-Sambre le 7 mai 1967, de nationalité belge, actuellement domiciliée rue de l'Éthiopie, 30 à 6010 Couillet ;

" Ludovic Flamant, né à Namur le 31 mars 1978, de nationalité belge, actuellement domicilié avenue des volontaires, 84 à 1040 Etterbeek ;

" Jonathan Lamblot, né à Etterbeek le 3 mai 1985, de nationalité belge,

actuellement domicilié rue Henri Ver Eycken, 1 à 1160 Auderghem ;

" OlivierNisole, né à Schaerbeek le 3 août 1977, de nationalité belge,

actuellement domicilié avenue baron Albert d'Huart, 122 à. 1950 Kraainem ; "

" Carmen Weber, née à Saint-Avold (France) le 26 août 1974, de nationalité française, actuellement domiciliée rue basse, 143 à 67520 Wangen (France) ;

" Kyung Wilputte, née à Séoul (Corée du sud) le 3 juillet 1984, de nationalité belge, actuellement domiciliée rue Henri Ver Eycken, 1 à 1160 Auderghein ;

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 2. Dénomination, siège social

Article 1. L'association prend la dénomination « T'es conte ou quoi 1' ».

Le caractère typographique «1' » (Unicode U+203D) pouvant être remplacé dans la communication écrite par le caractère « » (U+2048) ou encore composé des deux caractères « ? » (U+003F) et « ! » (U+0021).

Article 2. Le siège social de l'association est fixé rue Henri Ver Eycken, 1 à 1160 Auderghem, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cette dénomination doit figurer dans tous les documents émanant de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou « asbl » avec indication précise de l'adresse du siège de l'association. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point. Elle doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la modification.

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4.

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Titre 3. Objet social, durée

Article 3. L'association a pour objet la création et l'organisation d'événements et de formations autour du conte et de la parole. Cette démarche se fera suivant. une charte commune approuvée par l'assemblée générale.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut de même posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donation, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'aliénation dans le cadre de son activité et nécessaires à la réalisation de ce but.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre 4. Membres

Article 5. L'association est composée de personnes physiques, ayant qualité de membres effectifs, de membres d'honneur ou émérites.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive.

De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à ta majorité absolue). La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:

" être parrainé par deux membres ;

" faire la demande par écrit à l'assemblée générale ;

" exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social. L'assemblée générale accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Article 7. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut être cumulée avec celle de membre effectif de l'association.

De même, le titre de membre émérite pourra être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 8. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à quatre-vingt (80) euros pour les personnes physiques.

Article 9. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 10. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

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Article 11. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale

Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 13, L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

" les modifications aux statuts sociaux;

" la nomination et la révocation des administrateurs et des membres ;

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association;

" la nomination, la démission et l'exclusion d'un membre effectif.

Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.

L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande d'au moins deux membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 15. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par courriel, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 16. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.

Article 17, Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 18. L'assemblée générale peut délibérer en présence des deux tiers des membres, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi et sauf pour la modification des statuts pour lesquels les décisions sont prises à la majorité absolue. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 19. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

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Article 20. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre.

Titre 6. Conseil d'administration

Article 21. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de six.

Article 22. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre ou courriel deux semaines à l'avance.

Article 24. Le conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 25. Le Conseil d'administration a les pouvoirs Ies plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de I'assemblée générale.

Article 26. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 27. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 28. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 29. À défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ainsi que ceux de la vie quotidienne de l'ASBL. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes

Article 31. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le ler août 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014.

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Article 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de  rassemblée {générale "ordinaire par le conseil d'administration.

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Titre 8. Dissolution, liquidation

Article 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social sera distribué à une ou des associations ayant des objectifs similaires.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des votes valablement exprimés.

Titre 10. Dispositions transitoires

Article 35. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

" Carine DONCKERs, domiciliée rue de l'Éthiopie, 30 à 6010 Couillet ;

" Ludovic FLAMANT, domicilié avenue des Volontaires, 84 à 1040 Etterbeek ;

" Jonathan LAMBLOT, domicilié rue Henri Ver Eycken, 1 à 1160 Auderghem ;

" Kyung WILPUTTE, domiciliée rue Henri Ver Eycken, 1 à 1160 Auderghem, Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions de

" président : Ludovic FLAMANT;

" secrétaire : Kyung WILPUTTE;

" trésorier : Jonathan LAMBLOT;

" scrutatrice : Carine DONCKI?RS.

Fait à Bruxelles, en 7 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien, le 22 septembre 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Num et tluat,te du nutade .ih.uutnentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvosr de repseses,tet I assoc,attosi la lortdauon ou l'organisme a regard des tiers

Au verso Nom et sigiratute

Coordonnées
T'ES CONTE OU QUOI?

Adresse
RUE HENRI VER EYCKEN 1 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale