TEST-ACHATS ASSURANCES EN NEERLANDAIS TEST-AANKOOP VERZEKERINGEN

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Dénomination : TEST-ACHATS ASSURANCES EN NEERLANDAIS TEST-AANKOOP VERZEKERINGEN

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 537.251.425

Publication

23/04/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Yai,- 17.5 J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

O At9R. 2014

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N� d'entreprise : 0537.251.425

D�nomination

(en entier) : TEST ACHATS ASSURANCES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Hollande 13 � 1060 Saint-Gilles (Bruxelles)

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :MODIFICATION DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 17 mars 2014

Lors de sa r�union du 17 mars 2014, le Conseil d'Administration a d�cid� de r�voquer Monsieur Yves EVENEPOEL comme d�l�gu� � la gestion journali�re et de lui retirer la qualit� de directeur-g�rant.

En cons�quence la gestion journali�re sera int�gralement assum�e par Monsieur Geert DANKAERTS conform�ment � la d�cision prise par le Conseil d'Administration en date du 18 novembre 2013.

Pour extrait conform�,

D�pos� en m�me temps: le proc�s verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 17 mars 2014

Thierry GOOR Vincent LABARRE

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/02/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

11,1111 2 7 JAN 2014

" 190369 Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0537251425

D�nomination

(en entier) : TEST ACHATS Assurances, en n�erlandais TEST AANKOOP Verzekeringen

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�ravtive � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de Hollande, 13 � Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

(adresse compl�te)

jet(s) de l'acte :Modification de l'article 21 des statuts

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Corinne DUPONT, � Bruxelles, le trente d�cembre deux mille treize, enregistr� deux r�le(s) / renvoi(s) au ler Bureau de l'Enregistrement d'ANDERLECHT le 06 janvier 2014 volume 83 folio 04 case 05. Re�u cinquante euros (50 � ).Le Receveur (sign�) B.Fouquet, il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "TEST ACHATS Assurances, en n�erlandais TEST AANKOOP Verzekeringen", ayant son si�ge social � Saint-Gilles/Bruxelles (1060 Bruxelles), rue de Hollande, 13.

Que l'assembl�e a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution: L'assembl�e d�cide de modifier l'article 21 des statuts comme suit

� Article 21 : GESTION JOURNALIERE

Le Conseil peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�. 11 peut aussi confier tout ou partie de la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs directeurs-g�rants, ayant ou non la qualit� d'administrateur ; il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

Sauf d�cision contraire, le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit. �

Deuxi�me r�solution: L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

R�dig� en l'�tude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte, coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2013

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BRUXELLES

19 NOV. 2013'

Greffe

N� d'entreprise : 0537251.425

D�nomination

(en entier(: TEST-ACHATS ASSURANCES

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Hollande 13 -1060 Bruxelles (Saint-Gilles)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Nomination du Pr�sident et du Vice Pr�sident du Conseil d'Administration - Nomination des Directeurs-G�rants

Extrait du Proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 18 novembre 2013

Les administrateurs ont �lu Pr�sident du Conseil d'Administration Monsieur Thierry, Anna, Jozef GOOR, n�: � Schoten le 9 avril 1963, domicili� � 2900 Schoten, Alice Nahonlei 52.

Les administrateurs ont �lu Vice-Pr�sidente du Conseil d'Administration Madame Fran�oise, Marie, Robert,: Raymond NAERT, n�e � Kongolo (Congo) le 5 ao�t 1956, domicili�e � 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Lucioles 14.

Conform�ment � l'article 21 des statuts, le Conseil d'Administration d�cide, apr�s en avoir d�lib�r�, de' confier la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � deux: directeurs-g�rants, Messieurs

- DANKAERTS Geert, Pieter, Antoon n� le 31.03.1969 � Leuven, domicili� Prins Albertlaan 46, � 3800 Sint--

Truiden

et

- EVENEPOEL Yves, Louis, Jos n� le 20.06.1964 � Aalst, domicili� Groenstraat 8, � 1790 Affligera

et fixe leurs pouvoirs comme suit :

Messieurs Geert DANKAERTS et Yves EVENEPOEL sont charg�s � partir du 18 octobre 2013, de la gestion journali�re et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

En cons�quence, ils peuvent de mani�re individuelle

- Signer la correspondance journali�re ;

- Acheter et vendre toutes produits, biens meubles et services et passer tous march�s ;

- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique. du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s, organisations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui; pourront �tre dues � la soci�t�, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer: toutes sommes ou valeurs consign�es ; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t� ; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir ;

- Faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou au service des ch�ques postaux ; - Pr�ter ou emprunter ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B see

- l etirer au nom de la soci�t�, de ia poste, de la douane, de toutes autres messagerie et Chemins de fer o� recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets; colis recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux renfermant ; des valeurs d�clar�es ; se faire remettre tous d�p�ts ; pr�senter les connaissements, lettres de voitures et autres documents n�cessaires ; signer toues pi�ces et d�charges ;

- Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t� ;

Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de la soci�t� ; fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications ainsi que toues les autres conditions de leurs admissions et de leur d�part ;

- N�gocier et signer tous contrats et accords ;

- Solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre professionnel ;

- Repr�senter la soci�t� aupr�s du tribunal ;

- Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle ou telle partie de ses pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent,

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative,

Pour extrait conforme,

Thierry GOOR Vincent FRASELLE

Pr�sident du Conseil d'Administration Administrateur

R�serv� au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

03/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 4 NOV. 2014

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N� d'entreprise : 0537.251,425 D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : TEST-ACHATS ASSURANCES

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Hollande 13 -1060 Bruxelles (Saint-Gilles)

(adresse compl�te)

Obierfs) de l'acte :Nomination du Commissaire

Extrait du Proc�es-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 24 octobre 2014

Le mandat de commissaire est confi� � la SCCRL RSM INTERAUDIT, Lozenberg 22 b2 � 1932 Zaventem, pour une dur�e de trois ans ; RSM InterAudit a d�sign� comme repr�sentants Madame Vinciane Maricq et Monsieur Laurent Van der Linden, r�viseurs d'entreprises pour l'exercice de ce mandat,

Pour extrait conforme,

D�pos� en m�me temps : le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 24 octobre 2014

Thierry GOOR Vincent LABARRE

Pr�sident du Co,seil d'Administration Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier): TEST-ACHATS ASSURANCES en n�erlandais TEST-AANKOOP VERZEKERINGEN

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Hollande, 13 � SaintGiltes (1060 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'ai :CONSTl �UTlON

D'un acte re�u par le Notaire CORINNE DUPONT, � Bruxelles, le trente juillet deux mil treize, � enregistrer, II r�sulte que 1. L'associ�tion sans but lucratif � Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL �, ayant son si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Hollande, 13, num�ro d'entreprise 0407.703.666.

2. L'association sans but lucratif � Organisation ind�pendante pour la Protection du Consommateur �, ayant son si�ge social rue de Hollande, 13, num�ro d'entreprise 0475,031.566,

3, L'association sans but lucratif � Association for the Advancement of Consumerism in the World � ayant son si�ge social rue de Hollande, 13, num�ro d'entreprise 0416.130.790.

ont constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � Test-Achats Assurances � en n�erlandais � Test-Aankoop Verzekeringen � dont les statuts stipulent entre autres ce qui suit

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Hollande, 13.

Le si�ge social peut tare transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision du Conseil

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui

en r�sulte. La eoci�t� peut �tablir, par simple d�cision du Conseil d'administration, des si�ges administratifs,:

succursales, agences, si�ges d'exploitation, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

Article 3_ : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

e) la recherche et la n�gociation d'assurances en qualit� de courtier ou d'interm�diaire, sans toutefois; assumer elle-m�me de garantie contre un risque quelconque en qualit� d'assureur proprement dit.

b) l'exercice de l'activit� de courtier d'assurances ou d'interm�diaire, c'est-�-dire offrir ses services au public en vue de la conclusion de contrats d'assurances et d'apporter les risques � garantir � des entreprises d'assurances.

c) la r�alisation d'�tudes, d'enqu�tes et de recherches, l'�dition et la diffusion d'articles, de comparaisons et ia publication d'informations traitant des assurances de toute nature. A cette tin, elle pourra notamment utiliser toute technique ou m�thode de communication (publication �crite p�riodique ou non, Internet, diffusion, �lectronique, etc.) pour diffuser ses informations ou te r�sultat de ses travaux. "

La soci�t� petit accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, Industrielles, financi�res, mobili�res ou Immobili�res, se rapportant directement ou Indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet Identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �ludes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � ball ou affermir tout ou partie de ses installations. exploitations et. son fonds de commerce.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge r 1. Le capital social est form� du montant des parts souscrites par les membres, Il est illimit�. Il est constitu� par des parts sociales repr�sentatives de capital d'une valeur nominale de dix euros (10,00 � ) chacune.

2. La part fixe du capital est de dix-huit mille six cent Euros (18.600� ).

3. Le solde du capital forme le capital variable,

4, Le capital social actuel est repr�sent� par des parts sociales num�rot�es de 1 � 1860.

ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Les mille huit cent soixante (1860) parts sociales sont � l'instant souscrites au pair, en esp�ces, au prix de

dix euros (10� ) comme suit :

a. L'association sans but lucratif � Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL �, pr�cit�e, souscrit mil six cent septante-quatre (1674) parts sociales de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Test-achats assurances � ;

b. L'association sans but lucratif � Organisation Ind�pendante pour la Protection du Consommateur �, pr�cit�e, souscrit nonante-trois (93) parts sociales de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Test-achats assurances � ;

c. L'association sans but lucratif � Association for the Advancement of Consumerism in the World � pr�cit�e, souscrit nonante-trois (93) parts sociales de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Test-achats assurances �.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est lib�r�e � concurrence de d'un /tiers, par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS en un compte num�ro 001-7022030-82 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200� ).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du dix-sept juillet deux mille treize a �t� remise au notaire soussign�e.

ARTICLE SEPT : VARIABILITE DU CAPITAL

Au-del� de la part fixe, le capital social est variable: il peut �tre augment� ou r�duit progressivement durant la vie sociale, sans modification des statuts, par suite de l'admission d'associ�s aux conditions pr�vues par l'article 11 des pr�sents statuts ou par suite de la d�mission, d�ch�ance, exclusion ou d�c�s des associ�s aux conditions pr�vues par les statuts.

En cours d'existence de la soci�t� d'autres parts sociales pourront �tre cr��es moyennant l'accord unanime des propri�taires de parts sociales et aux conditions qu'ils d�termineront.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

ARTICLE ONZE : ASSOCIES.

Sont associ�s ;

- les comparants au pr�sent acte ;

- Les personnes agr��es comme associ�s par l'Assembl�e G�n�rale statuant � l'unanimit� des voix attach�es aux titres �mis;

L'assembl�e g�n�rale statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision,

Est pr�sum� agr�� s'il en fait la demande l'associ� qui a quitt� la soci�t� pour un motif autre que ceux pr�vus � l'article 14 des statuts.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la soci�t�; le Conseil d'Administration fixera la valeur de souscription des parts, le nombre de parts � souscrire et le droit d'entr�e �ventuel.

La souscription implique l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur, et des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

L'admission de l'associ� est constat�e par l'inscription dans le registre des associ�s conform�ment � l'article 357 du Code des Soci�t�s,

ARTICLE DOUZE ; PERTE DE LA QUAL1TE D'ASSOCIE.

La qualit� d'associ� se perd

a) par d�mission volontaire ;

b) par d�ch�ance ou exclusion ;

c) par d�c�s ; les h�ritiers doivent avertir le Conseil d'Administration end�ans les trois mois du d�c�s, en

sollicitant �ventuellement leur admission comme associ�s.

ARTICLE TREIZE : DEMISSION ET RETRAIT DES ASSOCIES.

Aucun associ� ne peut donner sa d�mission au cours des trois premiers exercices sociaux.

Ensuite, tout associ� non d�biteur envers la soci�t� peut donner sa d�mission ou r�duire le nombre de ses

parts par lettre recommand�e au Conseil d'Administration.

La d�mission ne peut �tre donn�e que dans les six premiers mois de l'ann�e sociale et moyennant l'accord

de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois/quart des voix, d�duction faite des voix attach�es aux

parts de l'associ� d�missionnaire.

La d�mission ne peut �tre donn�e que moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

des trois/quart des voix, d�duction faite des voix attach�es aux parts de l'associ� d�missionnaire,

L'assembl�e g�n�rale pourra refuser ou limiter les d�missions ou les retraits si la situation financi�re de la

soci�t� le justifie.

En tout �tat de cause, la d�mission ou le retrait ne sont autoris�s que dans la mesure o� ils n'ont pas pour

effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire les associ�s � moins de trois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ� d�missionnaire reste personnellement tenu, dans les limites o� il s'est engag� et pendant cinq ans, � partir de sa d�mission, sauf le cas de prescription plus courte �tablie par la loi, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e de sa d�mission/ son retrait.

La d�mission ou le retrait sont mentionn�s dans le registre des associ�s conform�ment � l'article 357 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE QUATORZE : DECHEANCE ET EXCLUSION DES ASSOCIES.

1. L'affiliation cesse de plein droit par l'interdiction judiciaire ou l'insolvabilit� notoire de l'associ� ainsi que pour les associ�s personnes morales, par leur dissolution.

2. L'affiliation cesse �galement par l'exclusion de l'associ� pour juste motif ou tout autre motif d�fini au r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant la moiti� du capital et statuant � la majorit� des quatre/cinqui�me des voix de tous les associ�s, d�duction faite des voix attach�es aux parts de l'associ� � exclure �ventuellement.

La proc�dure est poursuivie conform�ment � l'article 370 du Code des soci�t�s.

3, Tout associ� exclu reste personnellement tenu dans les limites o� il est engag� et pendant cinq ans, � partir de son exclusion, sauf le cas de prescription plus courte d�finie par la loi, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e dans laquelle son exclusion a �t� prononc�e.

ARTICLE QUINZE: REMBOURSEMENT DES PARTS.

1, L'associ� a droit uniquement � recevoir la valeur de sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de parts demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e.

Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autre prolongement du capital social; en aucun cas il ne peut obtenir plus de la valeur nominale de ses parts.

Le membre qui d�missionne ou qui effectue un retrait de parts, le membre exclu ou d�chu, ainsi que ses cr�anciers, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni demander l'apposition des scell�s ou requ�rir l'inventaire, ni faire aucune saisie ou opposition sur les biens et valeurs de la soci�t�.

2. Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les comptes annuels servant � la fixation de la valeur de remboursement pour autant que ce remboursement ne porte atteinte � la part fixe du capital. Dans ce cas, le remboursement sera postpos� et s'op�rera d�s que les conditions juridiques seront remplies et sans int�r�t.

3. En cas de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou cr�anciers recouvrent la valeur de ses parts, comme il est

�tabli ci-dessus sub 1.

ARTICLE SEIZE : RESPONSABILITE DES ASSOCIES.

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports.

ARTICLE DIX-SEPT : ADMINISTRATION

1. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre d'administrateurs, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire, et d�termine la dur�e de leur mandat.

S'ils sont plus de deux, ils forment un conseil d'administration; il d�lib�re valablement lorsque la majorit� des administrateurs est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident.

Les administrateurs sont r��ligibles,

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

2. Les administrateurs peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales peuvent lors de leur nomination d�signer un repr�sentant permanent. Ce mandat de repr�sentant permanent lui est donn� pour la dur�e de celui de la personne morale qu'il repr�sente : il doit �tre renouvel� � chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

Lorsque la personne morale r�voque son repr�sentant, elle est tenue de notifier cette r�vocation � la soci�t�, sans d�lai, par lettre recommand�e et de d�signer selon les m�mes modalit�s un nouveau repr�sentant permanent : il en est de m�me en cas de d�c�s ou de d�mission du repr�sentant permanent,

ARTICLE DIX-HUIT x VACANCE.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat d0 l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE DIX-NEUF z POUVOIRS.

Le ou les administrateurs peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�.

Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE VINGT: DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

1. Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre convoqu� lorsqu'un tiers des membres l'exige. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues,

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel.

2. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

3. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration

peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim�s par �crit, Il ne pourra cependant

pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

Les d�cisions recueilleront l'accord unanime des administrateurs. La signature de ceux-ci sera appos�e soit

sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de ceux-ci.

Ces r�solutions auront ia m�me validit� que si elles avaient �t� prises lors d'une r�union du Conseil,

r�guli�rement convoqu�e et tenue et porteront la date de la derni�re signature appos�e par les administrateurs

sur le document susvis�.

ARTICLE VINGT ET UN ; GESTION JOURNALIERE

Le Conseil peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�.

Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs-g�rants,

ayant ou non la qualit� d'administrateur; il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout

tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

Sauf d�cision contraire, le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

ARTICLE VINGT-DEUX: REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice par un administrateur d�l�gu�, par un administrateur ou par deux administrateurs

agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Les actions en justice sont exerc�es et poursuivies par le conseil d'administration repr�sent� par deux

administra-'teurs ou par l'administrateur d�l�gu� ou encore par le directeur-g�rant.

ARTICLE VINGT-TROIS: REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.

La soci�t� pourra �tre repr�sent�e en pays �tranger, soit par un directeur-g�rant, soit par toute autre

personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration,

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les

int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil

d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. II sera muni d'une procuration ou d�l�gation

constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ce pays.

ARTI CLE VINGT-QUATRE ; RESPONSABI LITE.

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la

soci�t�,

ils sont responsables dans les conditions prescrites par l'article 380 du Code des Soci�t�s,

ARTICLE VINGT-CINQ: CONTROLE

1, Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent �tre

r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages int�r�ts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article141 2�

du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

2. Au cas o�, en application de l'article 141 2� du Code des Soci�t�s et par d�rogation � l'article 166 du

m�me code, aucun commissaire n'est nomm�, les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des

associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le.

Ces associ�s charg�s du contr�le sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. lis ne peuvent

exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. ils peuvent se faire

repr�senter par un expert comptable, dont la r�mun�ration incombera � la Soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son

accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE VINGT-SIX: COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Elle se compose de tous les associ�s qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes, soit par mandataires,

moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de d�membrement de la propri�t� d'un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis

� assister � l'assembl�e, L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu � l'usufruitier, sans

pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou

dissidents.

Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

ARTICLE VINGT-SEPT: REUNIONS.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le quatri�me jeudi du mois de juin, � dix-sept heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Les assembl�es g�n�rales annuelles se tiennent au si�ge social ou � l'endroit, indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sui

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent en Belgique � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE VINGT-HUIT : CONVOCATIONS.

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du Conseil

d'Administration ou du commissaire.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es, lettres, fax, courrier

�lectronique ou tout autre moyen repris � l'article 2281 du Code Civil, adress�es aux associ�s, quinze jours

avant l'assembl�e,

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration adresse aux associ�s qui en font la

demande, sans d�lai et gratuitement, une copie des documents pour lesquels le Code des Soci�t�s pr�voit

cette possibilit�.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

ARTICLE VINGT-NEUF : REPRESENTATION.

Un associ� peut se faire repr�senter par une procuration �crite, � l'assembl�e par un autre associ�

disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables peuvent toute-fois �tre repr�sent�es par leurs repr�sentants

statutaires ou l�gaux,

La procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que pr�vue � l'article

1322 alin�a 2 du Code Civil) et doit �tre remise ou notifi�e au bureau de l'assembl�e par lettre, fax, courrier

�lectronique ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code Civil.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par

une seule et m�me personne.

ARTICLE TRENTE : BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid� par le pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut par le vice-

pr�sident, ou � d�faut par un administrateur d�l�gu� ou, � d�faut encore par le plus �g� des administrateurs,

En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par par le

plus �g� des associ�s pr�sents et acceptant de ceux-ci s'il y en a plusieurs de m�me importance.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE TRENTE-ET-UN : PROROGATION DES ASSEMBLEES GENERALES.

Le bureau compos� comme dit ci-dessus a le droit de proroger s�ance tenante, la d�cision relative �

l'approbation des comptes annuels � trois semaines.

Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s accomplies pour assister � la

premi�re assembl�e (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde; celle-ci statue d�finitivement.

ARTICLE TRENTE-DEUX : DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit � une voix,

ARTICLE TRENTE-TROIS : DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les

associ�s sont pr�sents et marquent leur accord de d�lib�rer � l'unanimit�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre

de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut

valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient l' objet des d�lib�rations et si ceux qui assistent �

l'assembl�e repr�-sentent au moins la moiti� des parts sociales, disposant du droit de vote. Si elle ne remplit

pas cette derni�re condhtion, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui

d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en

cette mati�re que si elle r�unit les trois quart des voix valablement �mises.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement, � la majorit� des voix,

Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs parts sociales est sign�e par

chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE TRENTE QUATRE r REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale, statuant aux conditions pr�vues � l'article 33 ci-avant, peut arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur, celui-ci peut, dans les limites des prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales.

Toute modification du r�glement d'int�rieur sera arr�t�e comme dit au premier alin�a.

En cas de contradiction entre les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur, les dispositions statutaires pr�valent.

Si l'assembl�e a toutefois pr�vu dans le r�glement d'ordre int�rieur des dispositions plus contraignantes, par rapport aux pouvoirs d'administration des g�rants, que celles pr�vues � l'article 19 des statuts, ce sont les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur qui pr�valent entre les associ�s et g�rants � l'�gard de la soci�t� Pour l'application de l'article 380 du ccde des soci�t�s, les dispositicns plus contraignantes du r�glement d'ordre int�rieur seront consid�r�es comme statutaires entre les associ�s et � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE TRENTE-CINQ: PROCES-VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs ou encore par un directeur-g�rant.

ARTICLE TRENTE-SIX : ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et le Conseil d'Administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE TRENTE-SEPT: DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour la R�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la R�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du Conseil d'Administration.

Le surplus sera r�parti entre les associ�s � titre de trop per�u proportionnellement au chiffre d'affaires qu'ils auront r�alis� avec la Soci�t�, � moins que l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, ne d�cide d'affecter tout ou partie de ce solde � un compte de pr�vision ou de r�serve ou de le reporter � nouveau.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit les tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale.

ARTICLE TRENTE HUIT : PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividende payables en esp�ces ou sous une autre forme; elle fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

ARTICLE TRENTE NEUF : LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation,

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Sooi�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE QUARANTE: ASSEMBLEES DE LIQUIDATION.

Les liquidateurs, ou le cas �ch�ant, les administrateurs charg�s de la liquidation forment un coll�ge qui d�lib�rera suivant les r�gles admises pour les administrateurs d�lib�rants.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e, lls se conformeront aux articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s relatifs � la confection et d�p�t des comptes annuels.

Les assembl�es se r�unissent sur convocations et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts dans les limites l�gales et, le cas �ch�ant, d'augmenter le capital.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers administrateurs et commissaires. ARTICLE QUARANTE-ET UN: REPARTITION.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales, conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur,

I. ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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belge

F 4

Volet B - Suite

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaires, de proc�der � leur nomination, de d�terminer le cas �ch�ant leur qualit� statutaire, et de fixer leur r�mun�ration et �moluments, la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle, la cl�ture du premier exercice social et le d�but des activit�s de la soci�t�,

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fix� � quatre et sont appel�s � ces fonctions ;

-Monsieur GOOR, Thierry Anna Jozef, n� � Schoten le neuf avril mil neuf cent soixante-trois, num�ro national 63.04.09 209-96, �poux de Madame SIMONS Sabine Paula Carlos Marie, domicili� � 2900 Schoten, Alice Nahonlei 52.

-Madame NAERT, Fran�aise Marie Robert Raymond, n�e � Kongolo (Congo) le cinq ao�t mil neuf cent cinquante-six, num�ro national 56.08.05 052-60, �pouse de Monsieur DOMONT Jean-Pierre Marie Joseph Paul, domicili�e � 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Lucioles 14.

-Monsieur FRASELLE, Vincent Jules Simon Anicet, n� � Longlier le dix-huit septembre mil neuf cent soixante-huit, num�ro national 68.09.18 053-25, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 1410 Waterloo, Clos des Gallois 10.

-Monsieur LABARRE, Vincent Marc Ghislain, n� � Namur le vingt-quatre juillet mil neuf cent soixante-huit, num�ro national 68.07.24 121-54, divorc� et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 7110 La Louvi�re, Pav� du Roeulx 141.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 22 des statuts

2. Commissaire.

La soci�t� d�cide de d�signer un commissaire � savoir, la soci�t� coop�rative � RSM INTERAUDIT SC �,

ayant son si�ge social � 1932 Zaventem, Lozenberg, 22 bo�te 3, num�ro d'entreprise 0436.391.122

3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e annuelle est fix�e en deux mille quinze.

4. Cl�ture du premier exercice social.

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

5. Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation au registre de commerce.

6. Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Partena dont le si�ge social est �tabli � '1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 2 avec facult� de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s aupr�s du guichet d'entreprises.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que le notaire soussign�e a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises par les r�glementations en vigueur.

7, Frais

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t�, ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � mil deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR).

R�dig� en l'�tude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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