TETE DE MAURE

Association sans but lucratif


Dénomination : TETE DE MAURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 819.952.084

Publication

28/11/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0819.952.084

Dénomination

(en entier) : TÊTE DE MAURE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 5, Av_ ÉcieLutZsb 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'AG du 27106/2011: MODIFICATIONS AUX STATUTS

1. Amendements des articles suivants: 1-2-3-4-5-6-11-14-21-23-35

2. Suppression des dispositions transitoires

3. Incorporations des nouveaux articles: 37-38-39-40-41-42-43

4. Nomination des nouveaux administrateurs

Objet de l'acte: Constitution.

Les membres effectifs réunis en assemblée générale ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit:

TITRE l: DE LA DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1er: L'association a pour dénomination: SADISA MPANGI

Article 2: Le siège social est établi au n° 25, Square Albert 1er, à 1070 Anderlecht. dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'association est constituée pour une durée indeterminée.

TITRE li: DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3: L'association a pour but:

- Assistances des personnes défavorisées, ce qui permet en effet d'éssurer à chacune et à chacun les moyens de vivre avec dignité.

- Promouvoir l'intégration sociale dans une société multiculturelle pour une volonté de vivre ensemble.

- Lutter contre le racisme et la xénophobie, lutter contre l'insécurité en renforçant les liens entre tes habitants de quartier.

Article 4: L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet dont entre autres:

- Mobiliser les ressources finançières, matérielles et humaines en vue de soutenir les projets et programmes

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Greffe

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MOD 2.2

- Organiser des conférences, des colloques et séminaires

- Former les membres, ce qui garantit un fonctionnement des programmes

TITRES III: DES MEMBRES

Articles: L'assocition englobe deux catégories de membres: les membres effectifs, qui exécutent un travail en équipe et plus approfondie au sein de l'association et les partenaires.

Article 6:

- Tout membre effectif doit majeur. II est libre de se retirer. En cas de retrait, il est tenu de transmettre sa lettre de démission au conseil d'administration.

- Est partenaire, toute personne qui, par sa générosité, contribue à l'épanouissement de l'association, par des dons en nature ou en espèces, par sesv idées, par ses conseils, etc.

- Toute candidature d'adhésion est soumise au bureau du conseil d'administration qui en décidera.

TITRE IV: DES RESSOURCES

Articles 11: Les ressources de l'association sont constituées par:

- Les cotisations

- Les aides matérielles et finançières

- Les dons manuels et les donations

- Les legs

- Les fruits de ses activités

- Toutes autres recettes autorisées par la loi.

Article 14: Il sera tenu le ler Février de chaque année une assemblée générale ordinaire au siège de l'association. Si ce jour est férié, l'assemblée générale sera reportée à la semaine suivante.

- Le président convoque l'assemblée générale et en cas d'empêchement, le secrétaire général la convoque sur l'ordre du président.

- Une assemblée générale extraordin&ire peut être convoquée lorsque les besoins l'exigent ou sur une pétition d'un cinquième des membres effectifs.

- L'assemblée générale regroupe tous les membres effectifs. Toutefois les partenaires sont conviés à prendre part mais sans voix délibératives. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres prtésents.

TITRE VI: DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21: L'association est administrée par un conseil composé de 09 membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale, pour un terme de 03 ans une fois enouvelable, et en tout temps révocable par elle

- L'administrateur principal porte le titre de Président.

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MOD 2.2

DISPOSITIONS FINALES

Article 39: L'assemblée générale peut désigner un organisme externe chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

- En cas d'abus, les membres du conseil de d'administration sont responsables devant l'assemblée générale.

Article 40: Le conseil d'administration dresse annuellement un rapport financier à l'assemblée générale

- Il établit un plan d'opération pour l'exercice suivant à la fin de chaque exercice.

- Il est tenu à informer de tout changement qui survient dans la gestion de l'association.

Article 41: Le commissaire aux comptes fait un rapport sur l'accomplissement de son mandat, sur la tenue des comptes. Ce rapport doit contenir ses observations et ses conclusions.

Article 42: Un reglèment intérieur détermine l'application des statuts.

Article 43: L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par iesquelss'exerce sa volonté.

- Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

CESSATION:

Sont démis de leur fonction d'administrateur, les personnes ci-dessous:

- Ast Joëlle Christina, née le 19/04/1986 à Fribourg, vrésidant à la rue des Chevaliers, 10 à 1050 Bruxellers

- Lukuni Kunzi, né le 02/09/1979 à Bonga-Yasa (R.D.CONGO), résidant à la rue des Chevaliers, 10 à 1050 Bruxelles.

NOMINATIONS DES NOUVEAUX ADMINSTRATEURS

Sont nommés en qualité d'administrateurs, les personnes cl-dessous:

Ndongo Kinsaba Jerry, 43 rue des Funkias, 1170 Bruxelles, né à Kananga (R.D.CONGO) le 11/02/1954

- Ntolo Mpembele Remy, 4619 Bid Poincaré 1070 Bruxelles, né à Kinshasa (R.D.CONGO) le 01/05/1957

- Siborurema Jean Báptiste,13, RUE Robert Bosch, 1070 Bruxelless, né à Cyangungu(Ruanda) le 10112/184

- Ndjo Habarungira Benjamin, 25 Square Albert 1er, 1070 Bruxelles, né à Kinshasa (R.D.CONGO) le 01/01/1976

- Bouahlih Amine, 4 rue Chomé Wyns 1070 Bruxelles, née à Marrakech (Maroc) le 27/10/1964

- Nzobia Esombo Antoinette.80 B Bte 50 Avenue Branbaçonnes ,1000 Bruxelles, née à Mbandaka (R.D.CONGO) ie 06/02/1957

MOD 2.2

Volet B - Suite

Fait à Bruxelles le 270612011

Pour I'assiociation: Ndongo Kinsaba Jerry : Administrateur.

Texte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
TETE DE MAURE

Adresse
AVENUE DES EDELWEISS 9 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale