TGS EVENTS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TGS EVENTS
Dénomination : TGS EVENTS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 553.753.303

Publication

16/06/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination sociale « TGS Events »

Société en commandite simple

Au capital de 1050 euros

Siège social : « Avenue de la Brabançonne, 86, 1030 Bruxelles »

ARTICLE 1 - Forme

Il est formé entre les soussignés, une Société en commandite simple régie par le Code du commerce et les textes subséquents ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 - Objet

La société a pour objet directement ou indirectement, tant en Belgique qu à l étranger la mise à disposition de personnel spécialisé d événements et/ou d action de marketing. Elle peut accomplir aussi l organisation des événements de fêtes de mariage, anniversaires, soirées à thème, conférences, congrès, expositions, salons, événements culturelles et artistiques, vernissages, événements charitables, actions de volontariat et/ou bénévolat, planning de voyage, team-building, ainsi que la gestion de la partie logistique et informatique d un événement et/ou institution, techniques de marketing et création de sites web et de web shops.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre intérêt dans d autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La limitation qui précède n est pas limitative.

Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l objet social et à tous objets similaires ou connexes.

La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer de matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

La participation de la société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant

TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION  SIEGE - DUREE

STATUTS

Les soussignés :

- Mademoiselle Andrea Larisa TIRLE, numéro national 88.11.29-466.07, demeurant Rue de la Brabançonne, 86,

1030 Bruxelles, née le 29.11.1988 à Ardud, Roumanie, de nationalité Belge, célibataire

- Mademoiselle Claudia Ioana GUIDEA, numéro national 89.02.01-526.66 demeurant Rue de Venise, 36, 1050

Bruxelles, née le 01.02.1989 à Mangalia, Roumanie, de nationalité Roumaine, célibataire

- Mademoiselle Maria SUMAN, numéro national 90.09.30-432.39 demeurant Chaussée de Boondael, 303, 1050

Bruxelles, née le 30.09.1990 à Sadaclia, République de la Moldavie, de nationalité Roumaine, célibataire

Ont établi ainsi qu il suit, les statuts d une société en commandite simple devant exister entre eux.

(en abrégé) : TGS Events

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue de la Brabançonne 86 3

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TGS Events

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305361*

Volet B

1030

0553753303

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Schaerbeek)

Greffe

Déposé

12-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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se rattacher à l objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d apports, fusions, alliances,

sociétés en participation ou groupements d intérêt économique.

ARTICLE 3 - Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est « TGS Events ».

Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,

annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots

«Société en commandite simple» ou des initiales « SCS » reproduite lisiblement.

ARTICLE 4  Nom commercial

Le nom commercial de la société est « Elite-Events International ».

ARTICLE 5 - Siège social

Le siège social de la Société est fixé au Avenue de la Brabançonne, 86, 1050 Bruxelles.

Le transfert du siège ne peut être décidé que par la collectivité des associés : il ne pourra être transféré en

tout autre endroit que par décision collective extraordinaire des associés.

ARTICLE 6 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision collective extraordinaire

des associés.

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ARTICLE 7  Apports

Les soussignés font à la société les apports suivants :

Apports en numéraire :

Mlle Andrea Larisa Tirle apporte à la société, la somme de trois cents cinquante euros, ci 350 euros.

Mlle Claudia Ioana Guidea apporte à la société, la somme de trois cents cinquante euros, ci 350 euros.

Mlle Maria Suman apporte à la société, la somme de de trois cents cinquante euros, ci 350 euros.

Soit au total mille cinquante euros, ci 1050 euros.

ARTICLE 8 - Augmentation et Réduction du capital

8.1. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en

vertu d une décision collective extraordinaire des associés.

Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par

élévation du nominal des parts sociales existantes.

8.2. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective

extraordinaire des associés.

ARTICLE 9 - Représentation des parts sociales

Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables.

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs

ultérieurs et des cessions de parts régulièrement notifiées et publiées.

ARTICLE 10 - Indivisibilité des parts sociales

Chaque part est indivisible à l égard de la Société.

ARTICLE 11 - Droits et obligations des associés

11.1. Chaque part sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation

attribuée à la catégorie d associé concernée.

Les droits des associés commandités dans les bénéfices, les réserves et le boni de liquidation sont répartis entre

les associés comme suit :

- associés commandités : 100 %

- chaque associé détient: 33, (3) %

11.2. Les associés commandités ont la qualité de commerçant et, à l égard des tiers, sont indéfiniment et

solidairement responsables des dettes de la société.

11.3. La propriété d une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions prise

par la collectivité.

Les droits et obligations attachés à chaque part sociale la suivent dans quelques mains qu elle passe.

Les héritiers, créanciers, représentants d un associé ne peuvent en aucun cas requérir l apposition de scellés sur

les biens et documents de la société, ni s immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES

Total égal au capital social : 1050 euros.

ARTICLE 12 - Cession et transmissions des parts sociales

12.1. Cessions entre vifs

12.1.1. Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu avec le consentement de tous les

associés.

Toute autre cession de parts sociales ne peut intervenir qu avec le consentement de l unanimité des associés.

Pour obtenir ce consentement, l associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts, doit notifier son projet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de cession à la gérance par lettre recommandée avec demande d avis de réception. Ce projet doit indiquer l identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts à céder, ainsi que le prix de cession envisagé.

Dans les huit jours de la réception de cette notification, la gérance doit convoquer l assemblée des associés afin qu elle délibère sur le projet de cession ou consulter par écrit les associés.

La décision doit intervenir dans les quinze jours qui suivent l envoi de la lettre de convocation de l assemblée ou de la lettre de consultation écrite.

La décision de l assemblée ou le résultat de la consultation écrite doit être notifié par la gérance au cédant, dans les huit jours par lettre recommandée avec demande d avis de réception.

Si la cession n est pas agréée, l associé cédant reste propriétaire des parts sociales qu il envisageait de céder. Si la cession est agréée, elle doit être régularisée dans le délai d un mois à compter de la notification de l agrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à l agrément des associés.

Cette procédure d agrément s applique à toutes les transmissions de parts sociales entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuits (cessions, donations, échanges, apports, fusions, scissions...).

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ARTICLE 13 - Liquidation judiciaire - Interdiction ou Incapacité d un associé

La liquidation judiciaire, le jugement arrêtant un plan de cession totale, l interdiction d exercer une profession commerciale ou l incapacité frappant un associé commandité ne met pas fin à la société.

Lorsque l un de ces évènements atteint un associé commandité, ses parts sociales sont annulées de plein droit. Les associés peuvent en conséquence décider à l unanimité que ces parts seront rachetées par eux-mêmes ou par des tiers agréés à l unanimité.

ARTICLE 14 - Gérance

14.1. Nomination des Gérants

Tous les associés commandités sont désignés comme premiers Gérants de la Société, sans limitation de durée.

14.2. Cessation des fonctions de gérant

14.2.1. Révocation

La révocation du ou des gérants doit intervenir sur juste motif et selon les modalités suivantes, sauf demande de

révocation présentée par tout associé en justice pour cause légitime :

Révocation d un gérant associé:

La révocation d un Gérant associé commandité ne peut être décidée qu à l unanimité des autres associés

commandités.

Cette révocation n entraîne pas la dissolution de la Société.

Cette décision de retrait doit être notifiée dans les quinze jours de la révocation à chacun des associés avec

demande d avis de réception ; à défaut le Gérant perd sa qualité d associé.

TITRE III- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE

12.2. Transmission par décès

En cas de continuation de la Société avec les seuls associés survivants: la société n est pas dissoute de plein

droit par le décès d un associé commandité.

Elle continue entre les associés survivants seulement.

Les parts sociales de l associé décédé sont en conséquence cédées de plein droit en égale mesure aux autres

associées.

14.3. Pouvoirs de la gérance

14.3.1. Dans les rapports avec les tiers, chacun des gérants, engage la société par tous les actes entrant dans l objet social.

En cas de pluralité de gérants, l opposition formée par l un d eux aux actes d un autre gérant est sans effet à l égard des tiers, à moins qu ils en aient eu connaissance.

14.3.2. Dans les rapports avec la société et les associés, chacun des gérants ne pourra, sans avoir été préalablement autorisé par décision prise à l unanimité des associés, acheter, vendre ou échanger tout immeuble ou fonds de commerce, constituer une hypothèque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur le fonds de commerce, concourir à la constitution de toute société, faire apport de tout ou partie des biens sociaux à une société constituée ou à constituer ou contracter des emprunts.

Chacun de gérants a le droit de s opposer à une opération envisagée par un autre avant qu elle soit conclue. La décision finale sera prise à la majorité qualifiée (2/3 des voix).

14.2.2. Démission

En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir tous les associés, 3 mois à l avance par lettre

recommandée avec demande d avis de réception.

Le Gérant démissionnaire, comme il est déjà associé, il perd aussi cette qualité.

La démission du Gérant n entraîne pas la dissolution de la Société.

14.4. Obligation de non concurrence

Les gérants consacrent tout leur temps et tous leurs soins aux affaires sociales.

Les gérants sont tenu par l obligation de ne pas créer une autre société avec le même l objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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TITRE IV - DECISIONS COLLECTIVES

ARTICLE 15 - Nature des décisions collectives  Mode de consultation

La volonté des associés s exprime par les décisions collectives, lesquelles sont qualifiées d extraordinaire quand elles ont pour objet une modification des statuts et d ordinaires dans les autres cas. Ces décisions résultent aux choix de la gérance, d une assemblée générale ou d une consultation écrite des associés.

Cependant, la tenue d une assemblée générale est obligatoire pour l approbation des comptes annuels et pour toutes autres décisions si l un des associés le demande.

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ARTICLE 16 - Assemblée générale

16.1. Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la

révocation du ou des gérants.

16.2. L assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont

présents.

16.3. Les délibérations des assemblées générales sont constatées sur des feuilles mobiles sur un registre

spécial. Les feuilles mobiles sont signées par tous les associés présents.

Les copies des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par les gérants.

ARTICLE 17 - Affectation et Répartition des résultats

Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

Toutefois, l assemblée générale a la faculté, sur proposition de la gérance, de décider de prélever sur le bénéfice distribuable les sommes qu elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs comptes de réserves générales et spéciales sur lesquels s imputent éventuellement les déficits et qui peuvent ultérieurement être distribuées en totalité ou en partie aux associés.

Les sommes dont la distribution est décidée, sont réparties entre les associés commandités aux conditions de l article 11 ci-dessus.

Les pertes, s il en existe, sont imputées sur le report bénéficiaire puis sur les réserves. Leur solde éventuel est inscrit à un compte «report déficitaire» pour être imputé sur les bénéfices ultérieurs.

Les associés peuvent décider à l unanimité de prendre directement en charge le solde de ces pertes dans la proportion prévues à l article 14 ci-dessus.

ARTICLE 18 - Comptes courants d associés

Chaque associé peut, avec l accord de la gérance, verser dans la caisse sociale des fonds en compte courant. Les conditions de rémunération et de retrait des sommes ainsi déposées sont déterminées d accord entre la gérance et le ou les associés prêteurs.

ARTICLE 19  Dissolution

La Société peut être dissoute par anticipation par décision collective extraordinaire des associés.

ARTICLE 20 - Liquidation

20.1. A l expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, et sous réserve de la réunion de toutes les parts en une seule main, la société est en liquidation et sa dénomination sociale doit dès lors être suivie de la mention «Société en liquidation». Cette mention ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers. 20.2. Les associés, par une décision collective ordinaire, nomment parmi eux ou en dehors d eux, un ou plusieurs liquidateurs, dont ils déterminent les fonctions et fixent la rémunération ; le ou les gérants en exercice peuvent être nommés liquidateurs.

20.3. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus à l effet de réaliser, même à l amiable, tout l actif de la société et d apurer son passif. Toutefois, la cession de l actif est soumise aux restrictions légales ci-après :

 La cession globale de l actif de la Société ou l apport de cet actif à une autre Société, notamment par voie de fusion, requiert le consentement unanime des associés.

 La cession de tout ou partie de l actif de la société au liquidateur ou à ses employés ou à leur conjoint, ascendant ou descendant, est interdite.

20.4. En fin de liquidation, les associés sont réunis en assemblée générale pour statuer sur le compte définitif de liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat et constater la clôture de la liquidation.

Les décisions de l assemblée générale sont adoptées aux conditions de l article 19 ci-dessus.

Dans le cas où l assemblée de clôture de liquidation ne peut délibérer ou si elle refuse d approuver les comptes de la liquidation, il est statué par décision de justice, à la demande du liquidateur ou de tout intéressé.

20.5. Le produit net de la liquidation après apurement du passif est partagé entre les associés au prorata de leur

TITRE V- AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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part dans le capital.

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Fait à Bruxelles, le 09.06.2014 en 2 originaux dont un pour le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce, un pour le dépôt au guichet d entreprise et 3 pour la remise d un exemplaire à chaque associé.

Andrea Larisa TIRLE Claudia Ioana GUIDEA Maria SUMAN

18/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

9 -07- 2014

N " d'entreprise 0553.753.303

Dénomination

(en entier) TGS Events

(en abrq,é) TGS Events

Forme juridique Société en Commandite Simple

Siège Avenue de la Brabançonne, 86, 1030 Bruxelles.

(adresse compiete)

Objet(s) de l'acte Modification des statuts

Sur décision de l'assemblée générale extraordinaire ténue le 01/07/2014, l'assemblée prend acte et accepte à l'unanimité la démission de Mlle Maria SUIVIAN numéro national 90.09.30-432.39 demeurant Chaussée de Boondael, 303, 1050 Bruxelles, en tant que gérant et associé, qui prend effet au même jour que Ia date de sa nomination.

L'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite simple "TGS Events", dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, avenue de la Brabançonne, 86, a décidé de modifier la dénomination sociale en "TG Events". En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'alinéa ler de l'article 3 des statuts de manière suivante: La dénomination sociale de la société est « TG Events ».

L'assemblée générale extraordinaire décide de changer l'article 7 de:manière suivante: "Les soussignés font à la société les apports suivants : Apports en numéraire: Mlle Andrea Larisa -MLF apporte à la société, la somme de cinq cents vingt-cinq euros, ci 525 euros. Mlle Claudia loana GUIDEA apporte à la société, fa somme de cinq cents vingt-cinq euros, ci 525 euros. Soit au total mille cinquante euros, "ci 1050 euros."

L'assemblée générale extraordinaire décide aussi d'apporter les modifications suivantes aux statuts:

1. A l'article 11.1, remplacer le deuxième alinéa par la suivante: Les droits des associés commandités dans

les bénéfices, les réserves et le boni de liquidation sont répartis entre les associés comme suit :

- associés commandités: 100 %

- chaque associé détient; 50 %

2. A l'article 14.3.2, remplacer le deuxième alinéa par la suivante: Chacun de gérants a le droit de s'opposer à une opération envisagée par un autre avant qu'elle soit conclue. La décision finale sera prise à l'unanimité.

L'assemblée générale extraordinaire décide aussi de mentionner dans les statuts que l'activité de la société ne commence qu'avec le 01/07/2014.

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Coordonnées
TGS EVENTS

Adresse
AVENUE DE LA BRABANCONNE 86, BTE 3 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale