TGS SOREGOR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TGS SOREGOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.514.457

Publication

24/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308112*

Déposé

20-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543514457

Dénomination (en entier): TGS SOREGOR

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Avenue Louise 475

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le dix-neuf décembre 2013, non enregistré, il résulte que :

1. COMPARANTS :

1.- La société à responsabilité limitée de droit français « GROUPE SOREGOR », dont le siège social est établi à 49070 Beaucouzé (France), Parc d Activités Angers Beaucouzé, rue du Tertre 1, numéro d immatriculation au registre de commerce des sociétés d Angers 523 742 468.

2.- La société privée limitée de droit anglais « TCP HOLDINGS LIMITED », dont le siège social est établi à 3 Acorn Business Centre, Northarbour Road, Cosham, Hampshire, PO6 3TH (Royaume-Uni), numéro d immatriculation au registre des sociétés : 05193435.

2. FORME ET DENOMINATION : société privée à

responsabilité limitée  TGS SOREGOR

3. SIEGE SOCIAL : 1050 Bruxelles, avenue Louise 475.

4. OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- toute activité de consultance et / ou de service, de formation, de gestion et d assistance à toutes entreprises commerciales ou non, personnes, associations, fédérations ou organisations, tant belges qu étrangères, dans tous domaines;

- l organisation de réunions, séminaires et formations et l accueil des responsables ou représentants d entreprises commerciales ou non, associations, fédérations ou organisations, tant belges qu étrangères;

- l organisation, l édition, la publication d études, documents et enquêtes diverses, tant en Belgique qu à l étranger.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ment à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

5. DUREE : illimitée.

6. CAPITAL :

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) et représenté par deux cents (200) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces par chacun des comparants.

Les deux cents (200) parts sociales sont réparties comme suit :

1.- La société à responsabilité limitée de droit français « GROUPE SOREGOR », précitée sub 1, cent nonante-neuf (199) parts sociales.

2.- La société « TCP HOLDINGS LIMITED », prénommée sub 2, une (1) part sociale.

7. GESTION  POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant, chacun pouvant agir seul, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Toutefois, les décisions relatives aux matières suivantes nécessiteront l approbation préalable de l assemblée générale décidant à la majorité simple :

(i) toute acquisition ou cession de participation dans toute société ou entité belge ou étrangère ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(ii) tout investissement immobilier ;

(iii) la conclusion de contrats ou engagements pour une durée supérieure à un an et/ou d'une valeur supérieure à cinq mille euros (5.000 EUR) ;

(iv) consentir tout gage ou sûreté quelconque sur tout actif de la société ;

(v) consentir tout prêt ou avance de fonds, à l'exception de celles consentis au bénéfice d'une société du Groupe Soregor ;

(vi) l'établissement d'une filiale, l'ouverture ou la fermeture d un bureau de représentation ou d une succursale;

(vii) la vente du fonds de commerce ou de ses

éléments importants;

(viii) l acquisition d un fonds de commerce, d une branche

d activité ou d actifs importants provenant d'une

autre activité.

Ces restrictions aux pouvoirs des gérants n ont d effet qu à titre interne et ne sont dès lors pas opposables aux tiers.

Chaque gérant, chacun pouvant agir seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

8. ASSEMBLEE GENERALE  DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième lundi du mois de mars à quinze heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article

332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte

authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les

décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l année suivante.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente septembre deux mille quatorze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Nomination de gérants

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

- Monsieur DESJARDINS Marc Pierre Jacques, de nationalité française, né à Neuilly-Plaisance (France), le 2 septembre 1962, domicilié à 86180 Buxerolles (France), Chemin des Pépinières 11, passeport numéro 06AR68116,

Volet B - Suite

- Monsieur VILLAIN Claude Marcel Paul, de nationalité française, né à Les Sables d Olonne (France), le 30 avril 1959, domicilié à 44120 Vertou (France), rue du Petit Bois 7, numéro de passeport 12AA08437.

Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Nomination d un commissaire

Est nommé à la fonction de commissaire : Monsieur Michel WEBER, réviseur d entreprise, dont les bureaux sont établis Chemin du Lanternier, 17 à 1380 Lasne, et ceci pour une durée de trois ans, à compter de ce jour.

Sa rémunération s'élève à mille huit cents euros (1.800,00 EUR) HTVA par an, adaptée annuellement à l'indice des prix à la consommation.

Procuration

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à B-docs SA/NV, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles,

rue du Taciturne 27, ainsi qu à ses employés, préposés et

mandataires, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

DECLARATION SUR HONNEUR EN APPLICATION DE l ARTICLE 2 DE LA LOI-PROGRAMME DU 10 FEVRIER 1998 POUR LA PROMOTION DE l ENTREPRISE INDEPENDANTE

La société à responsabilité limitée de droit français « GROUPE SOREGOR », prénommée, détenant plus de vingt-cinq pour cent (25 %) des parts sociales de la présente société, étant ici représentée par Maître Martin BALTEAU, prénommé, agissant comme dit ci-avant, déclare sur l honneur qu elle n est pas une PME telle que définie par l article 2 de la loi-programme pour la promotion de l entreprise indépendante du 10 février 1998 (Moniteur belge, 21 février 1998), étant donné que le personnel de ladite entreprise « GROUPE SOREGOR » dépasse la moyenne annuelle de cinquante travailleurs (durant les 2 derniers exercices comptables).

Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BNP PARIBAS FORTIS ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « BE85 0017 1067 3206 » .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 16.03.2015, DPT 28.05.2015 15135-0266-012
24/07/2015
ÿþMODWORD11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acttpÎtPeifè Reçu le

~I

Iii 1fl 1f 1111 f lii I I li

" 15106/56*

(en abrégé) : Forme juridique

Siège :

(adresse complète)

Société privée à responsabilité limitée Avenue Louise 4751050 BRUXELLES

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserv¬

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : Dénomination

0543514457

(en entier) : TGS SOREGOR

:Transfert du siège social

Extrait de l'assemblée générale des actionnaires tenue au siège social le 16 mars 2015

L'assemblée générale décide de procéder au transfert du siège social au 523 Avenue Louise à 1050 BRUXELLES. Ce transfert se fera avec effet au 01/05/2015.

DESJARDINS Marc Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(»jet{s) de l'acte

t 4 MIL 2015

au greffe du trl'ounal de commerce

francoplriorl-c Bruxelles

Greffe

Coordonnées
TGS SOREGOR

Adresse
AVENUE LOUISE 475 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale