THANK YOU FOR WATCHING, EN ABREGE : TYFW

Dénomination : THANK YOU FOR WATCHING, EN ABREGE : TYFW

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.145.288

Publication

09/01/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOQ 2.2

R�serv� ' au

Moniteur belge

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N� d'entreprise: g(i )Vii

D�nomination

(en entier) : Thank You For Watching

(en abr�g�) : TYFW

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue G�n�ral Tombeur 81, 1040 Etterbeek (Bruxelles)

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Thank you for watching asbl

Les soussign�s se sont r�unis le 22-12-2011 � Bruxelles avec pour objet la constitution de Thank You For Watching asbl.

1- Monsieur Emmanuel Leraille, Domicili� � Rue du G�n�ral Wangerm�e 18, 1040 Etterbeek (Bruxelles), n� le 21 mars 1986, � Anvers.

2- Monsieur Julien Cherpion, Rue G�n�ral Tombeur 81, 1040 Etterbeek (Bruxelles), n� le 21 f�vrier 1988, � Bruxelles.

3- Monsieur Victor Lepage, Place Saint Pierre 30, 1040 Etterbeek (Bruxelles), n� le 7 Ao�t 1988, � Orl�ans, France.

4- Monsieur Yann Wauters, Rue des Glands 80, 1190 Forest (Bruxelles), n� le 13 Janvier 1986 � Nantes, France.

5- Monsieur Gil Renard, Rue des Postes 19, 7020 Mons, n� le 11 octobre 1986 � Saint Ghislain.

6- Monsieur Jerome Honor�, Rue des Glands 80, 1190 Forest (Bruxelles), n� le 17 Juin 1987, � Roubaix en France.

de nationalit�(s) belges et fran�aise, ont convenu de constituer une association sans but lucratif avec prise

d'effet au 1er Janvier 2012 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre 1 D�nomination, si�ge social, dur�e.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

"

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MOD 2.2

ARTICLE 1

L'association a la forme d'une association sans but lucratif, en abr�g� ASBL.

L'association est d�nomm�e : �Thank You For Watching�, en abr�g� � TYFW �.

ARTICLE 2

Son si�ge social est �tabli � Bruxelles, Rue G�n�ral Tombeur, 81, 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� sur d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de Belgique.

ARTICLE 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

Titre Il Objet.

ARTICLE 4

L'association a pour objet: production, r�alisation et diffusion de projets cin�matographiques et audiovisuels, en fiction, animation et documentaire, en Belgique et � l'�tranger ; �criture de sc�nario; enseignement de toutes activit�s inh�rentes � la cr�ation audio-visuel; casting et recrutement; location de mat�riel technique; location d'accessoires, costumes; entreprise de publicit�; agence conseil, distribution et technicien audiovisuels; activit� de cin�aste et photographe; interm�diaire commercial; cr�ation d'�v�nements; publication d'ouvrages.

ARTICLE 5

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut r�aliser son objet avec le concours de tiers.

Elle peut faire ex�cuter ses activit�s par sous traitants, et se limiter � centraliser celles-ci."

Titre III Membres, Cotisations.

ARTICLE 6

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

ARTICLE 7

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

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ARTICLE 8

�1. L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

�2. Est membre effectif toute personne, hormis les fondateurs, qui a adresser une demande �crite au conseil d'administration et pour qui la demande a re�ue la majorit� au 2/3 de voix pr�sentes ou repr�sent�es de l'assembl�e g�n�rale.

�3. Est membre adh�rent toute personne qui a ratifier le r�glement d'ordre int�rieur, et qui suite a la remise d'un dossier personnel de motivation aura re�u la majorit� au 2/3 de voix pr�sentes ou repr�sent�es de l'assembl�e g�n�rale.

�4. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans les assembl�es g�n�rales. Ils peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables.

ARTICLE 9

Conform�ment � l'article 10 de la Loi, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

ARTICLE 10

�1. Dans un soucis de gestion de l'association, il sera demand� aux membres une cotisation p�riodique. Les valeurs des cotisations et leurs dur�es seront vot�s chaque ann�e � la majorit� des deux-tiers de voix de l'assembl�e g�n�rale pr�sente ou repr�sent�e.

�2. En plus d'apporter a l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement, les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne pourra d�passer cent vingt Euros (120� ).

�3. Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation p�riodique dont le montant ne pourra d�passer cinq mille Euros (5000� ).

Titre IV D�missions, suspensions des membres.

MOD 2.2

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MOD 2.2

ARTICLE 11

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

ARTICLE 12

Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droits d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur le fond social de l'association et ne peut r�clamer la restitution

des sommes, valeurs ou objets divers qu'ils auraient remis � l'association.

ARTICLE 13

Un membre en d�faut de paiement de sa cotisation annuelle peut �tre r�put� d�missionnaire.

Titre V Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 14

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tout les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut parle vice-pr�sident, ou le cas �ch�ant par un administrateur d�sign� par ie pr�sident ou le vice-pr�sident.

ARTICLE 15

Elle est l'organe souverain de l'association et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

" Les modifications des statuts sociaux;

" La nomination et la r�vocation des administrateurs;

" L'approbation des budgets et des comptes;

" La dissolution volontaire de l'association (et le ou les liquideurs);

" Les admissions et exclusions de nouveaux membres;

" La s�lection des projets de travail collectif;

" La r�partition du mat�riel poss�d� par l'asbl;

" Le vote des cotisations et des p�riodes couvertes;

" La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

" La cr�ation d'un r�glement d'ordre int�rieur et toute les modifications qui pourraient en d�coul�.

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ARTICLE 16

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de Septembre. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins 5% des membres Effectifs. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

ARTICLE 17

L'assembl�e G�n�rale est convoqu� par le conseil d'administration par lettre ou courriel adress�e � chaque membres au moins 8 jours avant l'assembl�e. L'ordre du jour doit �tre joint � la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 Juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

ARTICLE 18

Toute d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale se prennent � la majorit� des deux-tiers des voix, sans pr�judice aux articles 8, 12 et 20 de la loi, lesquels pr�voient notamment:

" Pour la modification des statuts: un quorum de deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des deux-tiers des voix;

" Pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution: un quorum de deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des quatre-cinqui�me des voix;

" Pour l'exclusion d'un membre: La totalit� des membres est requis mais une majorit� des deux-tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es;

" Pour l'�lection et la r�vocation des administrateurs: La totalit� des membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des deux-tiers des voix.

" Pour !a modification du r�glement d'ordre int�rieur. un quorum de deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des deux-tiers des voix;

ARTICLE 18bis

L'assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur l'exclusion d'un membre et sur la r�vocation d'un administrateur que si ces points sont express�ment indiqu�s dans la convocation. Ces d�cisions sont prises apr�s avoir donn� aux int�ress�s la possibilit� de se faire entendre.

ARTICLE 19

Un membre effectif peut donner pouvoir � un autre membre effectif pour le repr�senter. Un membre ne peut �tre porteur au maximum que de deux procurations.

ARTICLE 20

Les sujets � faire figurer sur l'ordre du jour de I'A.G doivent �tre transmis par les membres effectifs au conseil d'administration au moins 15 jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

tvSOD 2.2

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MOD 2.2

ARTICLE 21

Les d�cisions de l'assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Ces proc�s verbaux sont conserv�s au si�ge social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'Administrateur, conform�ment � l'article 26 de la loi.

Titre VI Conseil d'Administration.

ARTICLE 22

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de membres effectifs, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre total d'administrateurs est compris entre trois et sept au maximum.

Les membres du Conseil d'administration doivent �tre majeurs le jour de leur �lection.

ARTICLE 23

Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale selon les modalit�s pr�vues par les pr�sents statuts. Le pr�sident est �lu individuellement par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es. Les autres administrateurs constituant te conseil d'administration sont ensuite �lus sans ordre particulier. Les vice-pr�sident, secr�taire, tr�sorier sont d�sign�s au sein du Conseil d'administration � ta majorit� des deux-tiers des voix des administrateurs. Le pr�sident pr�sentera la composition de son Conseil d'administration � la ratification de l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 24

La dur�e du mandat est fix�e � trois ann�es. En cas de vacances en cours de mandat, le conseil d'administration d�signe en son sein l'administrateur qui ach�ve le mandat vacant. Les administrateurs sont r��ligibles � leur poste, sauf cas exceptionnel (manquement grave � leur r�le lors de leur pr�c�dent mandat).

Le mandat d'un administrateur ne peut �tre r�mun�r�.

ARTICLE 24bis

En cas d'indisponibilit� d�finitive du pr�sident, une �lection est organis�e pour �lire un nouveau pr�sident. Le vice-pr�sident remplace le pr�sident dans l'organisation men�e selon les dispositions des pr�sents statuts et notamment des articles 14, 16, 19 et 25 de la loi.

ARTICLE 25

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s pas ta loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale, sont de la comp�tence du conseil d'administration.

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MOD 2.2

ARTICLE 26

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

ARTICLE 26bis

Le Conseil d'administration est charg� de la gestion journali�re: la pr�paration des r�unions du C.A, les convocations et proc�s-verbaux, la tenue de la tr�sorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l'information, le suivi des d�cisions du Conseil d'administration, les communiqu�s de presse, la gestion du personnel, des locaux, et des biens mat�riels dont dispose l'association.

ARTICLE 27

Les actes qui engagent l'association, autres que la gestions journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

ARTICLE 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

ARTICLE 29

Le conseil d'administration est responsable de sa gestion devant l'assembl�e g�n�rale. Il informe les membres effectifs et les membres adh�rents de ses activit�s lors des assembl�es g�n�rales.

ARTICLE 30

Les d�cisions sont prises par consensus. Si celui-ci n'est pas rencontr�, elles sont prises � la majorit� des deux-tiers.

Un administrateur peut donner pouvoir � un autre administrateur pour le repr�senter. Un administrateur ne peut etre porteur que d'une procuration.

ARTICLE 31

Le conseil d'administration d�lib�re valablement si un quorum des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s est atteint. Il agit de mani�re coll�giale.

Titre VII R�glement d'ordre int�rieur.

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MOD 2.2

ARTICLE 32

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VIII Dispositions Diverses.

ARTICLE 33

L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 D�cembre.

ARTICLE 34

L'assembl�e G�n�rale pourra d�signer un commissaire, associ� ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

ARTICLE 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection � donner � l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association similaire, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 37

Tout ce qui n'est pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 Juin 1921 r�agissant les associations sans but lucratif.

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

1. Monsieur Emmanuel Leraille

2. Monsieur Julien Cherpion

3.Monsieur Gil Renard

plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

R�serv� Volet IB - Suite

" au " Les adminiistrateurs ont d�sign�s en qualit� de:

Moniteur

belge

" " Pr�sident: Emmanuel Leraille

" Vice Pr�sident et Secr�taire: Julien Cherpion

-Tr�sorier. Gil Renard

Sont reconnus en qualit� de membres effectifs de Thank You For Watching AS.B.L, dont le si�ge se situe Rue G�n�ral Tombeur 81, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge -Monsieur Cherpion Julien, Rue G�n�ral Tombeur 81, 1040 Etterbeek (Bruxelles).

-Monsieur Honor� J�rome, Rue des Glands 80, 1190 Forest (Bruxelles).

-Monsieur Lepage Victor, Place saint Pierre 30, 1040 Etterbeek (Bruxelles). -Monsieur Leraille Emmanuel, Rue du G�n�ral Wangerm�e 18, 1040 Etterbeek (Bruxelles)

-Monsieur Renard Gil, Rue des Postes 19, 7020 Mons.

-Monsieur Wauters Yann, Rue des Glands 80, 1190 Forest (Bruxelles).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
THANK YOU FOR WATCHING, EN ABREGE : TYFW

Adresse
RUE GENERAL TOMBEUR 81 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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