THE ASSOCIATION OF SCHOOLS OF PUBLIC HEALTH IN THE EUROPEAN REGION, EN ABREGE : ASPHER

Association sans but lucratif

Dénomination : THE ASSOCIATION OF SCHOOLS OF PUBLIC HEALTH IN THE EUROPEAN REGION, EN ABREGE : ASPHER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.742.658

Publication

02/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : THE ASSOCIATION OF SCHOOLS OF PUBLIC HEALTH IN THE

EUROPEAN REGION

(en abr�g�) : ASPHER

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de l'Arm�e num�ro 10 � Etterbeek (1040 Bruxelles) Objet de l'acta : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU , Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, cinq septembre deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette,le dix-neuf septembre suivant volume 48 folio 72 case 2, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par Le Receveur Wim. ARNAUT, a �t� constitu� l'Association Internationale Sans But Lucratif "THE ASSOCIATION OF SCHOOLS OF PUBLIC HEALTH IN THE EUROPEAN REGION " en abr�g� � ASPHER � dont le si�ge social sera �tabli � Avenue de l'Arm�e num�ro 10 � Etterbeek (1040 Bruxelles).

FONDATEURS

- La personne morale de droit public n�erlandais Universiteit of Academisch Ziekenhuis �UNIVERSITEIT MAASTRICHT � - Faculty of Health Medicine and Life Sciences �tablie � 6229ER Maastricht Pays-Bas (Kamer van Koophandel Limburg num�ro 50169181), valablement repr�sent�e par le docteur Helmut BRAND, de nationalit� allemande, n� � Herford le vingt-huit juillet mil neuf cent cinquante-sept, domicili� Verwerhoek 16a 6211 KS Maastricht (Pays-Pas), titulaire du num�ro de passeport allemand 550312026, en sa qualit� de directeur ;

-La personne morale de droit public serbe �UNIVERSITE DE BELGRADE � - Centre School of Public Health �tablie Studentski trg, 1 � 11000 Belgrade -- Serbie (Tribunal de Commerce de Belgrade num�ro 5400-00), valablement repr�sent�e par le docteur Vesna BJEGOVIC-MIKANOVIC, de nationalit� serbe, n�e � Beograd le neuf juin mil neuf cent soixante et un, domicili�e � Belgrade, Vouvode Stepe 116, titulaire du num�ro de passeport serbe 011384600, en sa qualit� de vice-doyenne de la Facult� de M�decine de l'Universit� de Belgrade.

Les statuts de l'Asscciation Internationale Sans But Lucratif sont arr�t�s comme suit:

Article 1

11 est constitu� une association internationale sans but lucratif d�nomm�e "The Association of Schools of Public Health in the European Region", en abr�g� � ASPHER �, ci-apr�s "l'Association" conform�ment � ta Loi belge du 27 juin 1991 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Titre 111).

Article 2

Le si�ge social de l'Association est �tabli en Belgique, � Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de l'Arm�e 10. II peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du Comit� ex�cutif, publi�e dans un d�lai d'un mois aux annexes du Moniteur Belge.

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. En cas de dissolution, l'article 12.2 est d'application.

Article 3

L'Association est d�nu�e de tout esprit de lucre.

Mentionner sur ia derni�re page du Volst B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

J

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MOD 2.2

Les objectifs de l'Association sont :

" Promouvoir le syst�me �ducatif de la sant�, la formation, la recherche et le service public � caract�re scientifique en Europe, et :

" Soutenir la promotion, le maintien et le d�veloppement futur d'infrastructures de recherches et de formations �ducatives cr�atives, dynamiques, orient�es vers un but et rentables ainsi que des programmes d'un standard �thique et scientifique �lev�, pour le d�veloppement de la main-d'oeuvre en sant� publique, en interaction avec des probl�mes de sant� publique, des services de sant� publics et des syst�mes en Europe, et

" D�velopper et soutenir des strat�gies et des politiques ax�es sur des objectifs pour l'interaction actuelle et future entre les syst�mes d'�ducation / de formation, la recherche scientifique et fa pratique dans les syst�mes de sant� publique et des syst�mes y relatifs.

Par cons�quent, et pour atteindre les objectifs �nonc�s ci-dessus, les fonctions principales de l'Association sont

.De soutenir la professionnalisation de la main-d'oeuvre de la sant� publique en Europe, tout en respectant la diversit� des contextes nationaux et r�gionaux dans lesquels chaque �cole de sant� publique exerce ses activit�s, et donc:

.0e soutenir le d�veloppement des capacit�s en sant� publique, afin qu'elle �quilibre les probl�mes et les menaces physiques, mentaux, sooiaux et environnementaux au niveau national et europ�en, et soit soutenu par les meilleurs standards d'�ducation / de formation, la recherche scientifique publique et de la pratique et des syst�mes en sant� publique.

Par cons�quent, les fonctions plus sp�cifiques de l'Association sont ;

" De soutenir, en th�orie et en pratique, les �coles membres de remplir leurs missions d'�ducation professionnelle et universitaire, de formation, de recherche et services scientifiques, et:

" De d�velopper des mod�les pour l'�ducation et la formation en mati�re de sant� publique, � tous les niveaux acad�miques et professionnelles ainsi que leur interaction avec la sant� publique et les syst�mes y relatifs, et:

" D'examiner et de pr�ciser les comp�tences n�cessaires � tous les niveaux de formation 1 d'�ducation ainsi que les comp�tences n�cessaires pour effectuer des op�rations essentielles en mati�re de sant� publique correspondant aux challenges en mati�re de sant� publique et des syst�mes de sant� connexes, et

.De promouvoir des processus structur�s de partage fond�s sur la sant� publique, des mod�les d'innovation et de bonnes pratiques, et:

" Pour construire des coalitions avec d'autres organisations et programmes de sant� publique.

Article 4

4,1. Les �tablissements suivants sont �ligibles en tant que membres effectifs au sein de l'Association : les �tablissements scolaires et d'enseignements, les �tablissements scientifiques et de recherches, ainsi que d'autres structures et unit�s ; jouant un r�le dans l'�ducation et/ou la formation en mati�re de sant� publique ; �tablis dans la zone europ�enne, telle que d�finie par l'Organisation Mondiale de la Sant� (OMS).

4.2, (i) les individus et (ii) les �tablissements qui ne remplissent pas les crit�res d'admissions tels que pr�vus � l'article 4.1., mais qui ont un int�r�t l�gitime en mati�re de sant� publique ou d'�ducation en mati�re de sant� publique, et qui souhaite soutenir ASPHER dans ses missions tels que d�finies � l'article 3., sont �ligibles en tant que membres associ�s.

Les membres associ�s n'ont aucun droit de vote. Ceux-ci sont invit�s � participer � des activit�s choisies parmi des sujets relatifs � leur domaine d'expertise.

4.3. Les membres effectifs et associ�s sont accept�s par l'assembl�e g�n�rale, Les candidatures pour devenir membre effectif ou associ� de l'Association sont soumises par �crit et adress�es au comit� ex�cutif, qui examine les demandes et d�cide si les candidats r�pondent aux crit�res d'admission. Dans l'affirmative, les candidatures sont ensuite soumises � l'assembl�e g�n�rale qui prend une d�cision.

Le comit� ex�cutif d�cide d'accorder aux candidats un statut de membre candidat Les membres candidats sont invit�s � participer � certaines activit�s de l'Association mais n'ont aucun droit de vote avant que leur adh�sion soit officiellement accept�e par l'assembl�e g�n�rale.

Le comit� ex�cutif d�cide des informations qui doivent �tre comprises dans les candidatures pour devenir membre.

4.4. Les obligations principales des membres sont :

i.Coop�rer aux mieux � la r�alisation de l'objet de l'Association,

ii.S'abstenir de toute activit� qui serait contraire aux pr�sents statuts ou qui pourrait nuire � la r�alisation de l'objet de l'Association,

iii.Payer la cotisation pr�vue par l'assembl�e g�n�rale.

Article 5

5.1. Chaque membre de l'Association peut d�missionner de l'Association en tout temps au cours de l'ann�e

oivile en adressant une lettre recommand�e au Pr�sident de l'Association,

Tout membre qui cesse de faire partie de l'Association, ne peut pr�tendre � aucun actif de l'Association.

5.2. Un membre peut �tre exclu de l'Association par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� d'au moins deux

tiers des votes (� l'exclusion du vote du membre concern�)

i.Si le membre ne remplit pas ses obligations en tant que membre;

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Moo 2.2

ii.Si le membre agit en violation de la loi, des statuts, des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou plus

g�n�ralement de l'int�r�t g�n�ral de l'Association ;

iii.Si le membre s'engage dans des pratiques qui pourraient entra�ner la responsabilit� civile ou p�nale de

l'Association ;

iv.Si le membre a �t� d�clar� en faillite ou insolvable.

Le membre dont l'exclusion est envisag�e sera entendu par le comit� ex�cutif avant qu'une d�cision finale

ne soit prise. L'exclusion est propos�e par le comit� ex�cutif � l'assembl�e g�n�rale.

Article 6

Les membres ne sont responsables des dettes et obligations de l'Association qu'� concurrence des fonds et

de l'actif qui ont �t� apport�s ou mis � la disposition de l'Association.

Tout engagement pris par l'Association en son nom engage l'Association et ne cr�� aucun droits ou

obligations � l'�gard de ses membres.

Article 7

Les cotisations des membres effectifs et associ�s sont d�termin�es annuellement par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des votes sur la base du budget annuel approuv� pour l'ann�e suivante.

Les membres candidats doivent payer au prorata les cotisations des membres effectifs � compter de la date de leur nomination comme membre candidats.

Article 8

Les affaires de l'Association sont g�r�es par

i.une assembl�e g�n�rale

ii.un comit� ex�cutif

iii.un directeur g�n�ral.

Article 9

9.1. L'assembl�e g�n�rale est l'organe qui dirige l'Association,

9.2. L'assembl�e g�n�rale comprend l'enti�ret� des membres effectifs de l'Association. Chaque membre

effectif peut nommer deux repr�sentants aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, ceux-ci n'ont droit

qu'� une voix.

Un membre peut confier � un autre membre le droit de le repr�senter aux r�unions. Une telle procuration

doit �tre donn�e par �crit et doit �tre remise au comit� ex�cutif pr�alablement � chaque r�union. Un m�me

membre ne peut d�tenir que maximum deux procurations, Exceptionnellement, le membre effectif auquel

appartient le Pr�sident peut d�tenir jusqu'� dix procurations, et les membres effectifs auxquels appartiennent

les autres membres du comit� ex�cutif peuvent obtenir jusqu'� cinq procurations.

Les membres associ�s de l'Association peuvent �tre invit�s par le Pr�sident � participer � l'assembl�e

g�n�rale avec voix consultative.

9.3. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins une fois par an par le comit� ex�cutif, � la date, l'heure

et l'endroit mentionn� dans la convocation. L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir exclusif de prendre les d�cisions

suivantes :

i.Approuver ou r�voquer des membres ;

ii.Nommer le pr�sident ;

iii.Nommer ou r�voquer des membres du comit� ex�cutif ;

iv.Modifier les statuts ;

v.Recevoir et approuver les budgets et comptes annuels de l'Association pour l'exercice suivant;

vi.Approuver les comptes financiers et d�charger te comit� d'ex�cution de ses responsabilit�s pour

l'exercice pr�c�dent;

vii.Dissoudre l'Association ;

viii.Effectuer toute autre activit� de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale en vertu des pr�sents statuts ;

ix,Toute autre d�cision sp�cialement confi�e � l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux statuts.

9.4. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e en tout temps par d�cision du pr�sident de l'Association, et doit �tre organis�e dans un d�lai de deux mois � dater de la r�ception d'une demande faite par �crit au pr�sident de l'Association par le quart au moins des membres effectifs de l'Association.

9.5. La convocation d'une assembl�e g�n�rale ordinaire ou d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire est envoy�e par le pr�sident de l'Association avec une copie de l'ordre du jour � tous les membres, au moins deux semaines avant la date de la r�union propos�e. Si l'objet de la r�union est la modification des statuts, l'ordre du jour et tous les documents qui l'accompagnent doivent �tre envoy�s quatre semaines au moins avant la date de la r�union propos�e.

9.6. Le comit� d'ex�cution �tablit l'ordre du jour qui ne comprend que les propositions faites par le comit� d'ex�cution lui-m�me et les propositions qui ont �t� port�es � son attention au moins quatre semaines avant la r�union.

9.7. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'Association ou, en son absence, par le vice-pr�sident. En l'absence des deux, un autre membre du comit� d'ex�cution est �lu pour pr�sider la r�union. Elle/il nomme un secr�taire de l'assembl�e g�n�rale.

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9.8. Une feuille de pr�sence est remplie et sign�e par les membres de l'Association lors de leur arriv�e et est jointe au proc�s-verbal.

9.9 Le quorum pour toute r�union de l'assembl�e g�n�rale est compos� d'au moins la moiti� des membres effectifs de l'Association. Sauf exception pr�vue par les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des voix exprim�es par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e avec effet imm�diat, qui pourra, d�finitivement et valablement se d�cider au sujet des points de l'ordre du jour m�me si le quorum n'est pas atteint. En cas de blocage, la r�solution est r�put�e �tre rejet�e par l'assembl�e g�n�rale. "

9.10. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux r�dig�s par la personne nomm�e au poste de secr�taire de l'assembl�e g�n�rale. Les projets de proc�s-verbaux sont distribu�s pour observations � tous les membres dans les deux semaines qui suivent l'assembl�e g�n�rale.d.es membres ont deux semaines pour formuler leurs observations, et le projet final est confirm� lors de la prochaine " r�union du comit� ex�cutif et sign� par le pr�sident de l'Association.

9.11. Pour les questions urgentes n�cessitant une d�cision rapide et dans l'int�r�t de l'Association, le comit� ex�cutif peut demander � l'assembl�e g�n�rale de proc�der � un vote par email. Le comit� ex�cutif,est seul comp�tent pour juger du caract�re urgent de la situation. Les conditions de quorum et de vote applicables sont identiques � celles �nonc�es � l'article 9.9.

Article 10

10.1. Le comit� ex�cutif est compos� de minimum deux membres, le pr�sident de l'Association et le vice-

pr�sident, et de maximum neuf membres, dont : (i) le pr�sident de l'Association, (ii) le vice-pr�sident de

l'Association, et (iii) sept membres �lus par scrutin secret lors de l'assembl�e g�n�rale. .

Le comit� ex�cutif ne peut compter plus de deux membres provenant d'�tablissements �tablis dans le m�me pays, ainsi que plus d'un membre par �tablissement,

10.2. Les membres sont �lus pour une p�riode de trois ans, chaque ann�e correspondant � la dur�e entre deux assembl�es g�n�rales annuelles. Leur mandat peut �tre renouvel� pour une nouvelle p�riode de trois ans, avec un maximum de six ans cons�cutifs.

Les membres du comit� ex�cutif sont �lus par l'assembl�e g�n�rale. Les candidatures sont re�ues par le directeur du secr�tariat au moins un mois avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale. Chaque nomination " ' n�cessite l'appui de .deux membres effectifs diff�rents autres que ceux auxquels appartiennent les candidats, Seuls les membres effectifs peuvent proposer des candidatures,

La proc�dure de vote pour l'�lection des membres d.i comit� ex�cutif est la suivante

i.Les candidats sont �lus sur base du nombre le plus �lev� de votes obtenus (syst�me du vote majoritaire), " En cas d'�galit� entre deux candidats pour un seul si�ge disponible, le membre effectif � laquelle appartient la personne qui pr�side la r�union � une voix pr�pond�rante.

ii.S'il n'y a qu'un seul candidat ou un nombre de si�ges vacants sup�rieur au nombre de candidats '. d�sign�s, la personne qui pr�side la r�union propose d'�lire le candidat par acclamation.

10.3. Un membre du comit� ex�cutif cessera automatiquement d'�tre en charge si il/elle cesse de faire partie de l'organisation � laquelle illelle appartenait ou qu'ilfeile repr�sentait au moment de sa nomination.

10.4. Le pr�sident de l'Association pr�side le comit� ex�cutif. Le pr�sident est responsable de l'ex�cution des r�solutions du comit� ex�cutif et du bon fonctionnement de l'Association.

Le vice-pr�sident remplacera le pr�sident en cas de besoin. En outre, si .le pr�sident cesse d'exercer ses fonctions pour une raison quelconque, le vice-pr�sident assumera la foncti�n de pr�sident jusqu'� ce qu'un nouveau pr�sident soit nomm�.

Le pr�sident est �lu par l'assembl�e g�n�rale un an avant d'entrer en fonction. Elle/il devient membre du' comit� d'ex�cution pour quatre ann�es : une en tant que pr�sident �lu (vice-pr�sident), deux en tant que pr�sident et pr�sident du comit� ex�cutif, et une comme pr�sident sortant (vice-pr�sident). La r��lection imm�diate du pr�sident de l'association n'est pas autoris�e.

Seuls les membres effectifs ont le pouvoir de nommer des candidats. Les candidatures sont re�ues par je directeur du secr�tariat g�n�ral au moins un mois avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale, La nomination n�cessite l'appui de deux membres effectifs diff�rents autres que ceux auxquels appartiennent les candidats. .

La proc�dure de vote pour l'�lection du pr�sident/vice-pr�sident est la suivante .

i.Les candidats sont �lus � la majorit� absolue (c'est-�-dire � la moiti� des suffrages exprim�s plus une voix) apr�s un vote confidentiel (scrutin secret). Si il n'y a qu'un seul candidat, la personne qui pr�side la r�union propose d'�lire le candidat par acclamation.

ii.Si aucun des candidats ne re�oit plus de la moiti� des voix lors du premier tour, un 'second tdur est organis� avec les candidats ayant re�us le plus grand nombre de voix lors du premier tour, En cas d'�galit�, entre les deux candidats, le membre effectif auquel appartient la personne qui pr�side la r�union" d�tient une voix pr�pond�rante.

10.5. Un membre du comit� ex�cutif remplit la fonction de secr�taire-tr�sorier. Le secr�taire-tr�sorier est responsable de la surveillance des comptes de l'Association et de leur pr�sentation lors des r�unions annuelles de l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire-tr�sorier est d�sign� parmi les membres du comit� ex�cutif au scrutin secret. Lelpr�sident

dispose d'une voix d�lib�rative et pr�pond�rante, `

10.6. Le comit� d'ex�cution se r�unit au moins une fois par an et � chaque fois que cela est n�cessaire, il

est convoqu� par le pr�sident.

L'ordre du jour est fix� par le pr�sident.

E y.

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

La pr�sence d'au moins un tiers des membres est n�cessaire pour la validit� des r�solutions du comit� d'ex�cution. Les membres du comit� d'ex�cution ne peuvent pas �tre repr�sent�s par un autre membre, les procurations ne sont pas autoris�es.

Le comit� ex�cutif prend ses d�cisions de fa�on coll�giale. Dans l'hypoth�se ou aucun consensus ne peut �tre d�gag� relativement � une ou plusieurs questions et qu'un vote est n�cessaire, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents, chaque membre ayant un droit de vote. En cas de partage �gal des voix, te pr�sident dispose d'une voix pr�pond�rante.

10.7. Les d�cisions du comit� ex�cutif sont constat�es par proc�s-verbaux. Les projets de proc�s-verbaux sont distribu�s pour observations � tous les membres du comit� ex�cutif, confirm�s lors de la prochaine r�union et sign�s par le pr�sident de l'Association,

10.8. Le comit� ex�cutif est charg� de la direction et de la gestion des int�r�ts de l'Association et de prendre toutes tes d�cisions qui ne reviennent pas � l'assembl�e g�n�rale. Il veille � l'ex�cution conforme des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Plus pr�cis�ment, le comit� ex�cutif

i.Fait rapport � l'assembl�e g�n�rale sur la strat�gie et le programme de travail annuel de l'association et soumet les comptes concern�s ;

ii.Soumet � l'assembl�e g�n�rale un projet concernant le programme de travail annuel et les budgets et comptes annuels de l'association pour l'exercice suivant ;

iii.Propose des modifications aux statuts de l'Association lorsqu'il en va de l'int�r�t de l'Association

iv.Est responsable du recrutement, du renvoi, de la r�mun�ration du directeur du secr�tariat.

Le comit� ex�cutif peut �tre assist� par tout comit�, groupe de travail et/ou � task force � de son choix ; il d�finit leur objectif et leur composition, et leur attribution est toujours consultative.

10.9. Les documents engageant l'Association � l'�gard des tiers et qui ne concernent pas l'administration quotidienne, en ce compris la d�cision d'engager l'Association dans une proc�dure judiciaire en tant que demanderesse ou d�fenderesse, sont sign�s par le pr�sident (ou, en son absence, par le vice-pr�sident) et un autre membre du conseil ex�cutif.

10.10. Les membres du comit� ex�cutif ne peuvent personnellement obtenir aucune forme de r�mun�ration en contrepartie de leurs missions.

Seul le remboursement des co�ts engag�s est possible ; � chaque reprise, un tel remboursement doit faire l'objet d'une d�cision du comit� ex�cutif.

Article 11

Le directeur du secr�tariat est charg� de la gestion journali�re des affaires de l'Association sous la direction du pr�sident de l'Association.

Elle/il organise et dirige le secr�tariat de l'Association, et elle/il assiste et repr�sente le pr�sident de l'Association dans son travail pour l'Association, � la demande de ce dernier et dans les limites prescrites par te comit� ex�cutif.

Article 12

12.1. Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale lors de l'assembl�e annuelle ou lors d'une assembl�e extraordinaire, r�unie par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale dans ce but. Aucune modification ne pourra �tre adopt�e par l'assembl�e g�n�rale si la moiti� des membres n'est pas pr�sente ou repr�sent�e et si la modification n'est pas adopt�e par une majorit� d'au moins deux tiers des voix des membres, pr�sent ou repr�sent�s.

Les amendements aux pr�sents statuts ne prendront effet qu'apr�s avoir �t� approuv�s par les autorit�s comp�tentes conform�ment � l'article 50 �3 de la Loi et apr�s avoir �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 �3 de la Loi du 27 juin 1921.

12.2 Les r�gles de l'article 12,1 �nonc�es ci-dessus seront �galement applicables au cas o� la dissolution de l'Association serait propos�e, toutefois dans cette hypoth�se, la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre adopt�e anonymement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�termine les modalit�s de dissolution et de liquidation de l'Association,

En cas de dissolution prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs arbitres charg�s de la liquidation des biens de l'Association de la fa�on la plus ad�quate quant aux objectifs de l'Association.

L'actif net r�sultant de la liquidation sera affect� � une organisation sans but lucratif.

Article 13

Le directeur du secr�tariat conservera un enregistrement des recettes et d�penses de l'Association.

Le comit� ex�cutif soumettra � l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels audit�s de l'exercice pr�c�dent et

un budget annuel pour l'exercice suivant.

Article 14

L'ann�e fiscale correspond � l'ann�e civile.

Article 15

La langue offi�ielle de l'association sera le fran�ais. La langue de travail de l'Association sera l'anglais.

Moa 2,2

ROst'rv�

r . Wl�niteur bete

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 16

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, y compris les publications aux annexes au Moniteur

belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921.

DECISIONS DES COMPARANTS

ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, s'est � l'instant r�unie l'assembl�e g�n�rale des membres, laquelle a d�cid�

de nommer comme membres du comit� ex�cutif :

1. docteur Helmut BRAND ; 2. docteur Vesna BJEGOVIU`-MIKANOVII, tous deux pr�nomm�s, qui

acceptent ce mandat

Les mandats sont non r�mun�r�s et de trois ans lls prendront imm�diatement fin � l'issue de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire de deux mille seize.

Exercice social :

Par exception � l'article XV'des statuts, le premier exercice d�butera le jour de l'acte de constitution pour se

cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Commissaire

Les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire.

COMITE EXECUTIF DIRECTEUR GENERAL

Les membres ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en comit� ex�cutif et ont d�sign� � l'unanimit� en qualit�

de :

Pr�sident

Docteur Helmut BRAND

Vice-pr�sident

Docteur Vesna BJEGOVI�-MIKANOVI�

Directeur g�n�ral

Monsieur OTOK Robert, demeurant � Anderlecht, avenue Eug�ne Ysaye, 77, NN 7810.01-521.90

Lesquels acceptent.

Les mandats sont de trois ans et sont non r�mun�r�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte, exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal du 21 f�vrier

2014.

Coordonnées
THE ASS. OF SCHOOLS OF PUBLIC HEALTH IN THE …

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AVENUE DE L'ARMEE 10 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

THE ASSOCIATION OF SCHOOLS OF PUBLIC HEALTH IN THE EUROPEAN REGION, EN ABREGE : ASPHER

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