THE DIASPORA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THE DIASPORA
Dénomination : THE DIASPORA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.764.119

Publication

14/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Man 2.2

Réservé 1111111I*iz~~N~iN~aV~i~sa»ININ~I~1111

au

Moniteu

belge

2

Greffe

BRUXELLES

0 3 AQUT 201

N° d'entreprise : 0841.764.119

Dénomination

(en entier) : Asbl The Diaspora

(en abrégé) : The Diaspora

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de Montserrat 56 B 1, 1000 Bruxelles

objet de l'acte : Assemblée Générale

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale réunie ce jour, le 14 juillet 2012, en session extraordinaire à Elzenhof 12  14 avenue de !a couronne, 1050 Bruxelles.

Tous les membres de ]'asbl étant présents. Après avoir délibéré conformément à la loi,

A Transfert du siégé sociale de l'ASBL.

L'assemblée générale a adoptée et a approuvée le changement d'adresse du siège de ]'ASBL The? Diaspora, Rue de la philanthropie 10 B 7, 1000 Bruxelles / Menslievendheidstraat 10 B 7, 1000 Brussel.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée générale est clôturée et un procès-verbal est signé par les membres et par le président de ]'asbl.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2012

Pour L'asbl The Diaspora

Le président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge











" 11193551*

BRUXELLES

13. DEC_ 2011

Greffe

N° d'entreprise : On 4. / h (7. 45

Dénomination

(en entier) : The Diaspora

(en abrégé)

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de Montserrat 56, B 1 , 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Texte: STATUTS

Entre les soussignés :

A- Mahamoud Aden Moussa, né le 20 janvier 1983 à Mogadishu (Somalie), résidant à Putstraat 21 b 7, 2840 Rumst de nationalité belge. NN: 83.01.20-415.56

B- Buh Abdourahman, né le 24 novembre 1969 à Muqdisho (Somalie), résidant à Sint-Gummarusstraat 31, 2060 Antwerpen de nationalité somalienne. NN: 69.11.24-481.34

C- Sharmake Xasan Maxamad, né le 06 mars 1982 à Mogadishu (Somalie), résidant à Emest Claesstraat 1 bus H16, 2050 Antwerpen de nationalité belge. NN: 82.03.06-341.58

D- Ahmed Shariif Yusuf, né le 30 décembre 1983 à Hos Hungow (Somalie), résidant à Hogepontstraat 38/201, 9050 Gent de nationalité beige. NN: 83.12.30-417.25

E- lsmael Ahmed Mohammed, né le 01 janvier 1981 à Diredawa (Ethiopie), résidant à Hannah Arendtstraat 8, 9050 Gent de nationalité Ethiopienne. NN: 81.00.01-089.30

F- Ahmed Mohamed Abdi, né le 20 septembre 1982 à Mogadisho (Somalie), résidant à avenue Elizabeth 96/95, 4800 verviers de nationalité somalienne. NN: 82.09.20-467.39

G- Souad Hassan Aden, né le 27 octobre 1970 à Djibouti (Rép. de Djibouti), résidant à rue de Montserrat 56 b 1, 1000 Bruxelles de nationalité belge. NN: 70.10.27-472.64

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme suit :

Titre 1er dénomination, siège social, durée

Art 1 L'association prend pour dénomination : ASBL « The Diaspora »

Art 2 Le siège social de l'association est établi à rue de Montserrat 56 B 1 à 1000 Bruxelles.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Son siège peut être transféré à tout moment à tout autre endroit en Belgique par la simple décision du conseil d'administration.

Art 3L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute. Titre 2  Objet

Art 4 L'association se fixe pour objectifs:

1-D'organiser des activités d'ordre sociales, culturelles et sportives et faciliter l'intégration de ses membres

tant que politique et éducative (histoire, ainsi que les institutions belge).

2-D'organiser fes célébrations de fêtes traditionnelles et religieuses.

3-D'assister à ces membres des démarches administratives et juridiques.

4-De soutenir toutes démarches, entreprises et activités qui mèneront d'une manière directe ou indirecte, à

la reconnaissance du SOMALILAND par la Belgique et par la communauté internationale.

5-De lutter contre la pénurie d'eau et de participer à la réalisation des centres de traitements des eaux dans

le SOMALILAND.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard das tiers

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MOD 2.2

L'association peut d'une manière générale et dans les limites autorisées par la loi, exercer toute activité qui peut aider à la réalisation de son objet.

L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet.

L'association pourra réaliser son objet soit seul, soit en collaboration avec d'autres partenaires publics ou privés, belge ou étranger. Elle pourra, à cet effet, devenir membres d'autres associations belges ou internationales.

Titre 3 Membres, admissions, sorties, engagements

Art 5Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

L'association comprend trois catégories de membres :

- les membres effectifs

- les membres adhérents

- les membres d'honneur

Les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs.

Les autres membres effectifs sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par

l'assemblée générale selon les critères et la procédure déterminés par le règlement

d'ordre intérieur de l'association. Tous les membres effectifs concourent par leur

compétence, leur activité et leur cotisation à la réalisation des objectifs de

l'association.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui

paient régulièrement leur cotisation et qui s'engagent à en respecter les statuts, le règlement intérieur et les

décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres d'honneur sont le personnes qui ont rendu des services louables à

l'association.

Les droits et les devoirs des membres adhérents et des membres d'honneurs sont

déterminés par les présents statuts.

.Les admissions de membres d'honneur, des membres effectifs et des membres

adhérents sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts et selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Chaque membre est tenu de respecter le statut de l'association, et le règlement d'ordre intérieur de

l'organisation.

Les droits et les devoirs des membres sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Art 6.La qualité de membre se perd par:

- la démission notifiée par écrit à l'assemblée générale :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de

l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'assemblée générale.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre

ordinaire par le Conseil d'administration de l'association.

l'exclusion pour les motifs suivants : non-respect des statuts et du règlement d'ordre

intérieur, comportement non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude

portant préjudice à l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre

intérieur.

Le membre est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son

choix des explications par écrit à l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur sort cas.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

- le décès.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée

générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts

ou aux lois. La démission, la suspension, et l'exclusion des membres ont lieu

conformément à la loi en vigueur, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de

l'association.

Art 7.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants

droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni

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Moa 2.2

apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Titre 4  Cotisation

Art 8.Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser 20 euros mensuels ou 240 euros annuels.

Titre 5  Assemblée générale

Art 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice- président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 10.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa

compétence

" les modifications aux statuts sociaux,

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

" l'approbation des budgets et comptes, -la dissolution volontaire de l'association,

" les admissions et les exclusions des membres ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Le droit de vote concernant les matières du présent article est réservé aux membres effectifs

de l'association.

Art 11. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de

décembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'115 des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre

ordinaire au moins 08 jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Art 12.Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Art 13.Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 14.Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, tous les membres ont

un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art 15.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix préséntes ou représentées,

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 16.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ta dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux

signés par le président et te secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance. Les membres ainsi que le tiers justifiant d'un intérêt,

peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du

conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6 - Administration et gestion journalière

Art 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, qui sont membres effectifs de l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à son remplacement.

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MOD 2.2

Art 19.Tout administrateur nommé par l'assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en

cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celle-ci.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 20.Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un conseiller.

Art 21.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Art 22.Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. li peut en outre conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Art 23. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association.

L'association est représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou le secrétaire.

Tous fes pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par fa loi à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

Art 24.Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue.

Il détermine leur occupation.

Les agents, employés, et membres du personnel de l'association peuvent être membres de l'association.

Si un membre du personnel de l'asbl est licencié, il est tenu de présenter sans délai sa démission de l'association au conseil d'administration qui soumet cette démission à l'assemblée générale pour approbation selon les modalités et dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Art 25. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président ou par tout autre administrateur valablement mandaté par le conseil d'administration de l'association.

Pour les actes d'ordre financier les signatures ainsi que la présence physique de trois administrateurs sont exigées.

Art 26.A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art 27.Sans préjudice des dispositions de ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art 28.Les délibérations sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrits dans le registre spécial. Les extraits de procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.

Art 29. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant

ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de

même que tous tes documents comptables de l'association.

Art 30.Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

écoulé établi conformément à la loi.

Art 31.L'association tient sa comptabilité conformément à la loi.

Art 32.L'association pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation

Financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des

Opérations à constater dans les comptes annuels.

Art 33.Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la

loi.

Titre 7  Règlement d'ordre intérieur.

Art 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à L'assemblée générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi.

M002.2 "

Volet B - Suite

Le règlement intérieur détermine conformément à la loi et aux statuts présents, les modali-

tés de fonctionnement de l'assemblée générale de l'association,les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration de l'asbl, les modalités d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membres de l'asbl, les modalités de la nomination et de la révocation des commissaires , les modalités de fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée, les droits et les obligations des membres de l'association et les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées contre les membres concernés.

Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre 8  Dispositions diverses.

Art 35.L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce deux décembre 2011 pour se clôturer Le 31 décembre 2012.

Art 36.En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et

apurements des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire

convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une oeuvre de but et objet

Analogues à ceux de la présente association.

Art 37.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la

Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations, par tout autre loi, en vigueur en Belgique, qui l'a modifiée ou l'a complétée et par tous

les arrêtés de mise en application.

Titre 9  Dispositions transitoires.

Art 38. Sont nommés administrateurs par l'assemblée générale :

- Président: Mahamoud Aden Moussa

-secrétaire général: Souad Hassan Aden

-Trésorier: Sharmake Xasan Maxamad

Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2011 en trois d'exemplaires que de parties.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme è l'égard des tiers A , irarcn " Alnm ai anr cura

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Réservé

du

Moniteur

belge

Coordonnées
THE DIASPORA

Adresse
RUE DE MONTSERRAT 56, BTE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale