THE EUROPEAN CANCER ADVOCACY NETWORK, EN ABREGE : EU-CAN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THE EUROPEAN CANCER ADVOCACY NETWORK, EN ABREGE :…
Dénomination : THE EUROPEAN CANCER ADVOCACY NETWORK, EN ABREGE : EU-CAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.354.172

Publication

07/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Votes B -

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

N' d'entreprise : 0838.354.172

Dénomination

(en entier) : THE EUROPEAN CANCER ADVOCACY NETWORK

(en abrègëy " EU-CAN

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Fulton 9 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Rectificatif de la publication du 05 août 2011

L'association EU-CAN déclare, par la présente, qu'un de ses membres, en l'occurrence Mr Denis Horgen, né le 12 avril 1981, domicilié au 9 Rue Fulton à 1000 Bruxelles n'est pas administrateur de l'association comme publié précédemment lors de la constitution de l'association.

En effet, en correction de cette erreur, il est nommé administratrice, Madame Carol Bridget, née le 26 Novembre 1953 à Eireannach, en Irlande et domicilié au 3 Victoria Terrace, London N4 4DA.

Ainsi, cette présente vient en correction de la publication faite pour la constitution de )'ASBL au Moniteur belge en date du 05 août 2011.

A ce jour, le conseil d'administration de l'association est composée de:

-Sandra Craine, née le 16 avril 1948, domiciliée à 43 Ossian Road, London N4 4DX, Royaume Uni,

- Madame Carol Bridget, né le 26 Novembre 1953 à Eireannach, en Irlande et domicilié au 3 Victoria Terrace, London N4 4DA.

Fait à Bruxelles, le 25 août 2011.

Brussels Accountants BVBA, Mandataire.

Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011

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Greffe

N° d'entreprise :0$38.35((72

Dénomination

(en entier) : The European Cancer Advocacy Network

(en abrégé) : EU-CAN

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Fulton 9 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze, le 8 juillet, dépendant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

II est formé, entre les soussignés :

-Sandra Craine, née le 16 avril 1948, domiciliée à 43 Ossian Road, London N4 4DX, Royaume Uni,

-David Ryner, né le 27 avril 1949, domicilié à 43 Ossian Road, London N4 4DX, Royaume Uni,

Et

-Denis Horgen, né le 12 avril 1981, domicilié au 9 Rue Fulton à 1000 Bruxelles, Belgique.

l'association sans but lucratif "THE EUROPEAN CANCER ADVOCACY NETWORK" en abrégé "EU-CAN". Article 1 er : Dénomination  Siège social

1.1 Exclusion d'articles types

Aucun autre article de loi ou de tout texte réglementaire ou d'autres mesures législatives subordonnées en'

vertu de toute loi concernant les entreprises ne s'appliquera comme règlements ou article de l'association.

1.2 Une association sans but lucratif a été créée, dénommée « the European Cancer Advocacy Network »,:

en abrégé « EU-CAN ».

Les dispositions du Titre III de la Loi belge du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations:

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations sont d'application.

1.3 Le siège social de l'association est établi au 9 Rue Fulton à 1000 Bruxelles, Belgique.

Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique sur décision de l'Assemblée Générale, laquelle.

doit être publiée aux Annexes du Moniteur Belge endéans le mois suivant la décision.

1.4 Changement de dénomination

L'association peut changer de dénomination par résolution du Conseil d'Administration.

Article 2 : Objet social

2.1 EU-CAN représente les intérêts des associations nationales et régionales de patients atteints de cancer installées dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne quand ces intérêts sont liés, à ceux décris au paragraphe 2.2 du présent article et, dans la limite permis par la loi, l'organisation est autorisée, à engager toute action et à prendre toute initiative dans le but de promouvoir les objectifs d'EU-CAN.

2.2 La mission d'EU-CAN est la suivante :

2.2.1 préconiser pour mieux garantir la santé de tous ceux atteints de cancer ;

2.2.2 faire les interventions et les contributions nécessaires à la politique de soins de santé au nom de ceux' qui sont touchés par un cancer.

2.2.3 assister, soutenir les malades pour obtenir l'accès à des traitements plus efficaces ;

2.2.4 assister et soutenir les intéressés afin de prévenir l'apparition du cancer ou en diminuer l'incidence. 2.2.5 diffuser les informations cliniques et autres susceptibles de promouvoir une vie active et saine et aider dans le traitement des personnes touchées par un cancer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

2.3 assister ceux qui cherchent à établir des associations nationales et régionales de lutte contre le cancer là où il n'en existe pas ou là où les dispositions existantes sont inadéquates.

2.4 EU-CAN prendra également influence et cherchera à être représenté auprès organes politiques et administratifs des organisations internationales et de l'Union européenne en particulier et, si nécessaire, en général, auprès de tout autre organe, groupe et individu compétent, afin de rechercher les meilleurs soins pour les patients atteints du cancer.

2.5 EU-CAN a également la mission de représenter ses membres auprès des organisations européennes et internationales, gouvernementales ou non gouvernementales, qui traitent ou traiteront des sujets dans lesquels EU-CAN est compétent.

Article 3 : Affiliation

3.1 Tous les Membres sont légalement constitués selon les lois et usages de leur pays d'origine.

3.2 Les 5 catégories de membres suivantes peuvent être distinguées :

MEMBRES ACTIFS

1) Membre Fondateur : Association nationale ou individu ayant fondé EU-CAN. Ce sont les trois membres fondateurs qui ont créé l'EU-CAN tel que décrit à l'Article 3.3.1 ;

2) Membre de plein droit : Association Nationale ou Régionale ayant son siège dans un Etat Membre du Conseil de l'Europe devenant par la suite Membre d'EU-CAN ;

MEMBRES ADHERENTS

3) Membre associé : Association Nationale ou Régionale ayant son siège dans un autre Etat que ceux qui sont Etats Membres du Conseil de l'Europe ;

4) Membre individuel : ayant un intérêt dans le travail d'EU-CAN;

5) Membre observateur : une personne physique ou un membre d'une association médicale ou affiliée pouvant être un membre non-exécutif du Conseil d'administration.

Les Membres Fondateurs sont :

-Sandra Craine, née le 16 avril 1948, domiciliée à 43 Ossian Road, London N4 4DX, Royaume Uni,

-David Ryner, né le 27 avril 1949, domicilié à 43 Ossian Road, London N4 4DX, Royaume Uni,

Et

-Denis Horgen, né le 12 avril 1981, domicilié au 9 Rue Fulton à 1000 Bruxelles, Belgique.

3.3.2. Les Membres de plein droit doivent être des associations de patients atteints de cancer enregistrées comme des organisations sans but lucratif dans un Etat membre qui ont parmi leurs objectifs de défendre les droits et de soutenir les patients atteints de cancer, de même que ceux qui sont touchés par leur diagnostic.

3.3.3. Toute Association de patients atteins de cancer qui souhaite devenir un membre de plein droit doit envoyer une demande écrite au Conseil d'administration. Ce dernier prenant sa décision discrétionnaire à la majorité simple des administrateurs présents ou légalement représentés.

3.4 Pour les Membres Associés, le Conseil d'Administration décidera sans appel de leur acceptation en tant que tel après avoir demandé si nécessaire l'avis de l'(des) autre(s) association(s) du pays membre en question pour leur approbation.

3.5 Pour les membres individuels, le Conseil d'Administration décidera sans appel de leur acceptation en tant que tel. Le Conseil d'administration peut décider de sa propre autorité d'accorder le statut de membre de plein droit à un membre individuel sur la base d'un vote des deux-tiers du Conseil d'Administration bien que dans ce cas, la nomination aux élections du Conseil d'administration leur sera refusée.

3.6 Pour les membres observateurs, le Conseil d'Administration décidera sans appel de leur acceptation en tant que tel et si nécessaire, demandera l'avis de l'association professionnelle médicale ou associée dont ils sont membres.

3.7 Le Conseil d'Administration peut décider, au cas par cas, à quelles réunions les Membres associés, individuels et observateurs peuvent assister, ou quelle partie de la réunion sera ouverte aux Membres ayant un statut d'associé, individuel ou observateur.

3.8 .L'Affiliation à EU-CAN prendra fin lorsqu'un membre cesse d'exister, ou suite à la démission de celui-ci.

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MOD 2.2

3.8.1 La démission doit être présentée par écrit.

3.8.2 En cas d'exclusion ou de démission, l'affiliation prend fin avec effet immédiat.

3.8.3 Un membre peut être exclu en cas de non-paiement de la cotisation ou en cas de comportement contraire aux statuts ou objectifs d'EU-CAN. Sur proposition du Conseil d'Administration, la décision d'exclure un Membre doit être approuvée à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale des membres réunis en session extraordinaire.

La décision du Conseil d'administration de proposer l'exclusion un membre est pris à la majorité absolue lors de la réunion du Conseil d'administration et doit en mentionner les motivations. Cette décision doit être notifiée au Membre par courrier recommandé. Le Membre concerné a la possibilité de fournir une explication lors à l'assemblée générale extraordinaire des membres.

Les décisions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale extraordinaire d'exclure un membre sont prises lors de réunion sans quorum minimum mais tous les participants autorisés doivent avoir reçus une convocation valide avec l'indication précise de l'objet visant à décider d'une d'exclusion.

3.8.4 Un membre non présent à l'assemblée discutant de son exclusion peut être exclu par les autres membres présents, si le membre exclu a été correctement informé et invité à cette assemblée.

3.8.5 La décision prise par l'Assemblée Générale doit être notifiée au membre concerné par courrier recommandé.

3.8.6 Un membre qui, pour quelle raison que ce soit, perd son adhésion, perd tout droit aux actifs d'EU-CAN.

Article 4 : Droits des Membres

4.1 Les membres fondateurs et membre de plein droit peuvent soumettre des suggestions au Conseil d'Administration, participer aux votes conformément aux dispositions stipulées par l'Assemblée Générale, et fournir tout document, document de position ou proposition de motion.

4.2 Droits de vote à l'assemblée générale : seuls les membres fondateurs et membres de plein droit disposent de droits de vote à l'assemblée générale.

4.3 Chaque membre fondateur et membre de plein droit dispose d'une voix à l'Assemblée Générale Article 5 : Devoirs des Membres

5.1 Chaque Membre s'engage à apporter son assistance à la réalisation des objectifs d'EU- CAN tels que définis dans ses statuts, à respecter les statuts et à se conformer aux décisions prises légalement.

5.1.1 il est attendu des Membres actifs qu'ils participent aux activités visant à atteindre les objectifs de l'association dans leurs États membres ainsi et qu'a celles qui impliquent un engagement avec les institutions de l'Union européenne. Les membres adhérents seront appelés à participer à des activités à la discrétion du Conseil d'administration, étant entendu qu'ils doivent s'attendre raisonnablement à ce que cela arrive au moins une fois dans une année civile.

5.2 Les Membres s'engagent également à acquitter la ou les contribution(s) ou cotisations fixées par l'Assemblée Générale pour chaque exercice comptable.

Article 6 : Structure Organisationnelle d'EU-CAN

6.1 Les organes d'EU-CAN sont les suivants

a) L'Assemblée Générale (Article 9) ;

b) Le Conseil d'Administration (Article 7) ;

c) Le bureau exécutif (Article 7.12)

d) Le Président (Article 8) ;

e) Le Secrétariat (Article 10) ;

6.2 Les membres de ces différents organes, exceptés pour le Secrétariat, conduisent leurs activités à titre gratuit sauf pour les dépenses raisonnables encourues dans l'exercice de leurs fonctions comme membres du Conseil d'Administration.

Article 7 : Conseil d'Administration

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7.1.1 Le Conseil d'Administration est composé au maximum de tous les membres fondateurs, et jusqu'à un maximum de quatre membres au plus.

7.1.2 Une majorité du Conseil d'administration sera membres fondateurs et membres de plein droit

7.1.3 Le secrétaire général doit être coopté par le conseil d'administration et doit démissionner du Conseil

d'administration à la cessation de son mandat.

7.1.4 Le Conseil d'administration est composé d'un minimum de cinq membres, sauf pour la période à partir d'aujourd'hui et pour les six prochains mois, où le minimum est de trois.

7.1.5 Si le Conseil d'administration n'a pas atteint son nombre minimal, les membres du Conseil d'administration peuvent coopter des membres de plein droit pour atteindre le nombre minimum jusqu'à la prochaine assemblée générale, où ces membres devront être ratifiés comme membres du Conseil d'administration.

7.2 Le Conseil d'administration est responsable de l'examen, de l'approbation de la politique stratégique, de l'examen de la gestion financière et des procédures comptables de l'association.

7.3 Le Président convoque les réunions par e-mail au moins deux fois par an et lorsque les trois quarts des membres du Conseil d'Administration le demande.

7.4 Les membres fondateurs et les membres de plein droit se présentent à l'Assemblée Générale comme candidats à l'élection du Conseil et ce suivant le respect des critères fixés dans te Règlement intérieur. La portée de ces critères étant limitée à leur expérience européenne, spécialiste financier, ou d'autres compétences de plaidoyer et de bonne moralité de ceux qui cherchent l'élection au conseil.

7.5 Les Membres du Conseil d'administration sont élus pour un mandat renouvelable de trois ans avec un maximum de trois mandats.

7.5.1. Un vote de motion d'exclusion de tout membre fondateur du Conseil n'est valable que si trois quarts des membres sont présents et aucun membre ne pouvant voter par procuration.

7.6 Le Conseil d'administration élit son président parmi ses membres et aussie un vice-président et un trésorier pour un mandat renouvelable de trois ans.

7.7 Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des votes exprimés. Afin de décider valablement, un minimum de deux tiers des membres du Conseil d'administration doit être présent ou représenté. En l'absence d'une majorité, le Président a le vote prépondérant.

7.8 Les décisions du Conseil d'Administration seront classées par ordre chronologique dans un registre spécial, tenu par le Secrétariat.

7.9 Les membres du Conseil d'Administration qui rie peuvent assister à une réunion du Conseil d'Administration peuvent déléguer leur vote à un autre membre du Conseil d'Administration. Chaque membre du Conseil d'Administration peut détenir jusqu'à deux procurations au maximum.

7.10 Les membres du Conseil d'Administration qui n'assistent pas, sans justification, à deux réunions consécutives du Conseil d'Administration perdront leur qualité de membre du Conseil d'Administration.

7.11 Le Conseil d'Administration décide des modifications de statuts qui sont de nature technique, linguistique ou juridique et qui sont proposées par le Ministère de la Justice

7.12 Le comité exécutif

(1)EU-CAN est géré par un bureau exécutif sous la supervision du Conseil d'administration de EU-CAN.

(2) le bureau exécutif est constitué par deux des membres fondateurs qui peuvent à leur discrétion nommer plus de membres. Un membre du bureau exécutif est nommé pour une période de trois ans renouvelable sauf si un membre du bureau exécutif se retire plus tôt .

(3) sur une proposition du bureau exécutif, les membres du Conseil d'administration peuvent nommer d'autres membres de l'équipe de direction qui peuvent ne pas être membres du Conseil d'administration.

(4)Aux fins de contacts et consultations plus étroits avec nos organisations membres, le bureau exécutif peut créer des conseils consultatifs régionaux, fixe leurs règles de procédure et la rémunération de leurs membres. La Conseil d'administration doit être informé une fois par an de tout changement dans la composition des conseils consultatifs régionaux.

(5) EU-CAN peut indemniser tout membre du comité exécutif ou ancien membre de ce comité :

a. Pour des frais raisonnables supportés en vue de conduire une défense (incluant les honoraires d'avocats), des frais de dommages et intérêts dus à des tierces personnes et imposés par la justice.

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b. pour les conséquences financières des décisions de justice et les résolutions des autorités gouvernementales et !es montants raisonnables qui ont été payés par lui à des tiers, di à un acte ou omission dans l'exercice de ses fonctions de membre du Conseil exécutif ou toute autre fonction qu'il effectue à la demande de l'association.

Article 8 : Président du Conseil d'Administration

8.1.1 Le Président du Conseil d'Administration représente EU-CAN dans toutes les actions en justice en tant que partie demanderesse ou partie défenderesse, ainsi que dans toutes les matières administratives et préside les réunions du Conseil d'administration et de l'assemblée générale annuelle.

8.1.2 Le président du Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs au vice-président, à un autre membre du Conseil d'Administration ou au Secrétaire Général.

8.2 Le président du Conseil d'Administration ou son représentant désigné représente EU-CAN auprès des autorités de l'Union Européenne et toute organisation gouvernementale ou non gouvernementale Européenne ou internationale.

Le président ou, en son absence, le vice-président ou un autre membre du Conseil d'Administration, convoquera et présidera les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

Article 9 : Assemblées Générales

9.1 Les missions principales de l'Assemblée Générale annuelle, ci-après l'AGA, sont les suivantes :

9.1.1 débattre de la politique stratégique d'EU-CAN;

9.1.2 Approuver le Rapport Annuel présenté par le Conseil d'Administration ;

9.1.3 Prendre une décision concernant les Comptes Annuels présentés par le Conseil d'Administration et, en cas d'approbation, accorder une décharge officielle aux membres du Conseil d'Administration ;

9.1.4 Fixer les cotisations sur base de la proposition budgétaire effectuée par le Conseil d'Administration ; 9.1.5 Statuer sur l'admission et l'expulsion de membres ;

9.1.6 Eire tes nouveaux membres du Conseil d'administration

9.1.7 D'une manière générale, statuer sur toutes les questions à l'ordre du jour. Les convocations écrites ainsi que l'ordre du jour seront envoyées aux Membres par le Secrétaire Général au moins quatre semaines avant la réunion de l'Assemblée Générale. Seules les questions ayant été soumises au Secrétariat Général au moins deux mois à l'avance seront mises à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale peut toutefois, sur vote à l'unaniimité, ajouter des points à l'ordre du jour au début de la réunion de l'Assemblée Générale pour discussion a la fin de l'ordre du jour ;

9.1.8 Statuer sur la dissolution d'EU-CAN ainsi que sur les modifications des Statuts d'EU-CAN. Ces décisions doivent être prises par une Assemblée Générale Extraordinaire.

9.1.8.1 Ceci ne s'applique pas aux modifications des statuts qui sont de nature technique, linguistique ou juridique et qui sont proposées par le Ministère de la Justice; lorsque l'Assemblée Générale ne statue pas sur de telles modifications, le Conseil d'Administration est habilité à prendre une décision.

9.1.8.2 Les modifications doivent être publiées aux Annexes du Moniteur Belge

9.2 Le président doit convoquer une Assemblée Générale Annuelle au moins une fois par année calendaire.

L'AGA est réputée avoir atteint son quorum si les membres y ont été invités par écrit ou par courriel à leur dernière adresse connue et la participation de prendre part au vote est requise d'au moins la moitié des membres invités en personne ou par un vote écrit. La présidence doit être assurée par le Président ou son adjoint.

9.2.1 Convocation de l'Assemblée Générale Annuelle

9.2.2. Omission ou non réception de fa convocation

a) L'omission accidentelle de convoquer une réunion ou l'omission accidentelle d'envoyer ou de fournir tout document ou toute autre information relative à toute réunion ou la non-réception (même si l'association est prévenue de cette non-réception) d'un tel avis, document ou autre information par, toute personne ayant droit à recevoir l'avis, document ou autre information n'invalidera pas le procès verbal de cette réunion.

Un membre présent en personne ou par procuration à une réunion est réputé avoir reçu un avis approprié de cette réunion et, le cas échéant, l'objet de cette réunion.

9.2.3 Report de l'Assemblée générale Annuelle

Si le Conseil d'administration, à sa discrétion absolue, estime qu'il est irréaliste ou indésirable pour quelque raison que ce soit de tenir une Assemblée générale à la date, heure ou lieu indiqué dans la convocation de l'Assemblée générale, il peut reporter ou déplacer l'Assemblée générale à une autre date, horaire et/ou lieu. Le Conseil d'administration doit prendre les mesures nécessaires pour s'assurer qu'un avis de fa date, de l'heure (2 semaines de jours ouvrés) et du lieu de la réunion reprogrammée est envoyé à tous les membres ayant l'intention d'assister à la réunion à l'heure et au lieu original.

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MOfJ 2.2

9.3.1 Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par !e Président à !a demande des trois quart du Conseil d'Administration ou des Membres représentant au moins trois quart des votes d'EU-CAN.

9.3.2 La période de notification pour les Assemblées Générales Extraordinaires doit être de soixante jours. Les décisions de l'Assemblée Générale et Assemblée Extraordinaire seront classées par ordre chronologique dans un registre spécial, tenu par le Secrétaire Général.

9.3.3 Les Membres qui, sans justification, n'assistent pas à deux réunions consécutives de l'Assemblée Générale perdront leur qualité de membre du Conseil d'Administration pour le prochain mandat du Conseil d'Administration.

9.4.3 En ce qui concerne fes Membres qui, sans justification, n'assistent pas à trois réunions consécutives de l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale peut décider qu'ils perdront leur affiliation à EU-CAN.

9.5 Les modifications de statuts doivent être publiées au Annexes du Moniteur Belge

9.6.1 A l'ouverture de l'Assemblée Générale, le Président établira ie nombre de Membres Fondateurs et Membres de plein droit présents. Les Membres qui ne sont pas présents peuvent donner procuration à un autre Membre de leur catégorie. Un Membre peut détenir un maximum de deux procurations.

9.6.2 Seuls les membres ayant acquitté toutes leurs cotisations sont habilités à voter à l'Assemblée Générale et à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

9.6.3 Objections ou erreurs de vote

Toute objection doit être soulevée à la qualification d'un électeur, tous les votes comptés, qui ne devaient pas être comptés ou qui pourraient avoir été rejetés, ou voix ne sont pas comptés, qui aurait dû être comptées, l'opposition ou d'erreur ne vicie pas la décision de rassemblée ou ajoume toute résolution que si elle est soulevée ou fait remarquer à l'assemblée ou, le cas échéant, la séance au cours de laquelle l'erreur se produit. Toute objection ou erreur doit être déférée au président de la réunion et ne vicie la décision de la réunion sur toute résolution si le président décide que les mêmes peuvent avoir influencé la décision de la réunion.

Article 10 : Le Secrétariat Générai

10.1 Après consultation du Bureau Exécutif, le Conseil d'Administration nomme et congédie le Secrétaire Général.

10.2.1 Sur proposition du Bureau Exécutif, le Conseil d'Administration fixe la rémunération du Secrétaire Général.

10.2.2 Le Conseil d'administration après consultation du Bureau exécutif supervise et contrôle le Secrétaire Général, qui est responsable de la gestion du Secrétariat et de ses employés.

13.3 Les Membres du Secrétariat Général assistent aux réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale, à titre consultatif, et afin d'assurer la tâche de secrétariat lors de ces réunions.

Article 11 : Cotisation

La cotisation de membre maximale s'élève à EUR 500 sur base annuelle pour un membre actif. La cotisation annuelle pour un membre adhérent ne peut pas dépasser EUR 250. Le paiement des cotisations doit être effectué deux mois après notification aux Membres. En cas de retard de paiement, une pénalité de retard peut être imposée par le Conseil d'Administration.Le paiement des cotisations doit être effectué deux mois après notification aux Membres. En cas de retard de paiement, une pénalité de retard peut être imposée par le Conseil d'Administration.

Article 12 : Comptes, Responsabilité

12.1 La responsabilité d'EU-CAN est limitée à l'étendue de ses actifs, dans les limites de la loi.

12.2 La responsabilité des Membres est limitée au montant de leur cotisation pour l'année courante.

Article 13 : Année Comptable

13.1L'année comptable est l'année civile.

13.2 Les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par le Conseil d'administration chaque année, et soumis à l'Assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion pour approbation. Ces documents sont envoyés aux membres en même temps que la convocation à l'Assemblée générale ordinaire.

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M0r? 2.2

13.3Les comptes sont déposés au dossier de l'Association conformément aux dispositions légales en la matière.

13.4Les comptes sociaux sont tenus suivant les règles de pratique comptable belges applicables aux associations internationales sans but lucratif.

13.5 Les comptes annuels doivent être vérifiés par un auditeur externe, indépendant ou par une société d'audit, si le Conseil le décide ou dans le cas où l'association relève d'une situation comptable légale rendant ['intervention d'un auditeur externe obligatoire. L'auditeur doit être membre d'un organisme comptable professionnel IBR/IRE ou si autorisé par la Loi et si souhaité par le Conseil, un membre de l'institut comptable lEC/IAB (comme étant certifié d'exécuter une fonction d'audit).

Article 14 : Confidentialité

EU-CAN s'engage à traiter dans la mesure du possible de manière confidentielle toutes les informations fournies aux membres ou par ceux-ci sous forme écrite, électronique et verbale.

Article 15 : Dissolution

15.1 S'il reste un actif après acquittement des dettes et des charges, celui-ci sera affecté à une association établie au sein de l'Union Européenne ayant des objectifs identiques ou similaires.

15.2 Un transfert ne peut être exécuté qu'en conformité avec la législation en vigueur dans le pays du siège d'EU-CAN.

Article 16 : Disposition générale

Tout ce qui n'est pas réglé de manière explicite dans ces Statuts sera régi par le Titre 111 de la loi belge du 27 juin 1921sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et par ta Loi du 2 mai 2002 sur tes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 17 : dispositions transitoires

17.1 L'Association débutera ses activités à partir de l'acquisition de la personnalité juridique constatée par l'enregistrement des statuts auprès du Tribunal de Commerce. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de l'Association en formation par les fondateurs sont repris par l'Association présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'Association aura ta personnalité juridique.

17.2 Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 décembre 2011.

17.3 La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.

17.4 La période de Transition commence aujourd'hui et finie le 31 décembre 2014.

17.5 Nonobstant les dispositions des Articles 7 et 9, pendant la période de transition les membres fondateurs sont tes membres permanents du Conseil d'administration.

17.6 Nonobstant les dispositions des Articles 7 et 9 ; la première élection d'aucun membre du Conseil d'administration ne peut intervenir avant l'Assemblée générale annuelle de 2013, par la suite un membre supplémentaire sera élu en 2014.

L'assemblée générale de The European Cancer Advocacy Network (EU-CAN) décide d'accorder, aux fins des présentes, un pouvoir spécial à Brussels Accountants BVBA, BE TVA 0831802120, représentée par Ive Cleuren, expert comptable  conseil fiscal, avec pouvoirs de substitution, en vue d'entreprendre toutes démarches utiles auprès du Service Public Fédéral Justice (Tribunal de Commerce), de l'administration de ta TVA, de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, le Moniteur belge ou de tout autre service administratif.

L'assemblée générale ainsi réunie appelle au titre de membres exécutifs et administrateurs : -Sandra Craine, née le 16 avril 1948, domiciliée à 43 Ossian Road, London N4 4DX, Royaume Uni, Et

Réservé

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Volet B - Surte

-Denis Horgan, né le 12 avril 1981, domicilié au 9 Rue Fulton à 1000 Bruxelles, Belgique.

L'association sera valablement engagée par la seule signature d'un administrateur.

N1.00 2.2

Dressé et passé, à Bruxelles ie 08 juillet 2011, soumis et approuvé après lecture intégrale et commentée par les trois fondateurs et signé en 6 exemplaires originaux (deux pour le Tribunal de Commerce, trois pour les fondateurs et un pour le dossier statutaire de l'association)

Sandra Graine, 43 Ossian Road, London N4 4DX, United Kingdom

David Ryner, 43 Ossian Road, London N4 4DX, United Kingdom

Denis Horgan, Rue Fulton, 9 à 1000 Bruxelles, Belgium

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE EUROPEAN CANCER ADVOCACY NETWORK, EN ABR…

Adresse
RUE FULTON 9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale