THE EUROPEAN CHEMICAL TRANSPORT ASSOCIATION, EN ABREGE : ECTA

Divers


Dénomination : THE EUROPEAN CHEMICAL TRANSPORT ASSOCIATION, EN ABREGE : ECTA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 465.298.211

Publication

06/02/2014
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P- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



NIII BRUXELLES 28 JAN 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 9 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 465.298.211

Dénomination

(en entier) : The European Chemical Transport Association

(en abrégé) : ECTA

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Réélection - Composition du Conseil d'administration

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE TENUE LE 2 NOVEMBRE 2013 A DUSSELDORF, Allemagne

À l'unanimité, l'Assemblée confirme la ré-élection des membres suivants du Conseil d'Administration, venan à terme après l'Assemblée générale (AGO) de 2013 :

- M. Andreas Zink, LKW Walter, Augasse 4, AT-2630 Ternitz, Autriche, en qualité d'administrateur et dé Président

- M. Alberto Marenzana, Marenzana SpA, Via Galilei 09, 15067 Novi Ligure, Italie, en qualité d'administrateur

M.Vesa Itkonen, Haanpaa Transport), Piolukkapolku 28 B, 06100 Porvoo, Finlande, en qualité d'administrateur

Le Conseil d'Administration d'ECTA se compose donc de :

Comité exécutif:

- Président : M. Andreas Zink, LKW Walter (jusqu'à l'AGO de 2016), Augasse 4, AT-2630 Ternitz, Autriche,

- Vice-Président et Trésorier ; M, Jérôme Minfray, GCATRANS, (jusqu'à l'AGO de 2014), 406 allée de Pêchers, 26740 SAUZET, France

- Vice-Président : M. Kees (C.L.) de Rijke, De Rijke Logistics (jusque l'AGO de 2015), Velhorstlaan 5, 320 ZM Spijkenisse, Pays-Bas,

- Vice-Président : M. Toon Bruining, Interbulk (jusqu'à l'AGO de 2015), Eschberg 40, 3825 BG AMERSFOORT, Pays-Bas

- Managing Director ; M. Colin V. Humphrey, Lincoln Close 6, CV35 9JE Wellesbourne, Royaume-Uni.

Administrateurs:

- Dr Hans-Jorg Bertschi, Bertschi AG (jusqu'à i'AGO de 2014), Haberistrasse 476, 5724 Durrenasch, Suisse - M. Luc Haesaerts, Haesaerts Intermodal N.V, (jusqu'à l'AGO de 2014), A. Vesaliuslaan 2, 1780 Wemmel Belgique

- M. Michael Kubenz, Kube & Kubenz (jusqu'à l'AGO de 2015), Heilwigstrasse 62, 20049 Hambourg Allemagne.

- M. Alberto Marenzana, Marenzana SpA (jusqu'à l'AGO de 2016), Via Galilei 09, 15067 Novi Ligure, Italie.

- M. Andrew Palmer, Suttons Group (jusqu'à l'AGO de 2015), Mulberry Stannage Lane, Churton, CH36LE Chester, Royaume-Uni.

- M. Vesa Itkonen, Haanpaa Transport (jusqu'à l'AGO de 2016), Piolukkapolku 28 B, 06100 Porvoo, Finlande.

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- M. Jan Elfenhorst, DB SCHENKER BTT GmbH (jusqu'à I'AGO de 2015), MAINZ, Bâchstrasse 19, 67596 FRETTENHEIM, Allemagne.

- M. Antonio Montera Acacio, Panalon (jusqu'à I'AGO de 2015), Avda Reyes Cátolicos 150, 02600 Villarrobledo, Espagne.

- M. Armin Talke, Alfred Talke,(jusqu'à l'AGO de 2015) Bonner Landstrasse 121A = Hahnwald  KSln, Allemagne.

- Mrs Damia ALISAN, ALISAN INTERNATIONAL LOGISTICS A.S., (jusqu'à l'AGO de 2014) Ulus Man. Adnan Jaygin Cad., n° 58 Platin Sitesi 9 Blok, D.3 Besiktas, 34340, ISTANBUL, Turquie.

L'assemblée mandate à l'unanimité des voix la société J. Jordens spri f Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter

13/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 4652.98.211

Dénomination

(en entier) ; The European Chemical Transport Association

(en abrégé) : ECTA

Forme juridique : AiSBL

Siège : Avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte :

1. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE TENUE LE 22 NOVEMBRE 2012 A DUSSELDORF, ALLEMAGNE

L'Assemblée Générale nomme à l'unanimité les Administrateurs suivants:

- Mme Damia ALISAN, ALISAN INTERNATIONAL LOGISTICS A.S., Ulus Man. Adnan Jaygin Cad., n° 58 Platin Sitesi 9 Blok, D.3 Besiktas, 34340, ISTANBUL, Turquie, née le 27/10/1970 à Istanbul, Turque, n° de passeport 31-776873-2009, prenant effet le 29 février 2012.

- M. Jan Elfenhorst, DB SCHENKER BTT GmbH - MAINZ, Bachstrasse 19, 67596 FRETTENHEIM, Allemagne, né Ie 23/12/1972 à Rudolstadt, Allemand, n° de passeport L307HT446, prenant Ie 29 février 2012

M. Toon Bruining, INTERBULK GROUP PLC., Eschberg 40, 3825 BG AMERSFOORT, Pays-Bas, né le 18/07/1972 à Bemmel, Hollandais, n° de passeport NPRB7PK93, prenant effet le 22 novembre 2012.

Les personnes suivantes ont démissionné de leur fonction d'Administrateur d'ECTA:

M. Koert van Wissen, INTERBULK GROUP PLC., Dromhille 5, 3261 TH OUD BEIJERLAND, Pays-Bas.

M Joerg Hilker, DB SCHENKER BTT GmbH, Hüttenallee 41, 47800 KREFELD, Allemagne

A l'unanimité, l'Assemblée confirme la ré-élection des membres suivants du Conseil d'Administration, venant à terme après l'Assemblée générale (AGO) de 2012 :

M, Kees (C.L.) de Rijke, De Rijke Logistics, Velhorstlaan 5, 3207 ZM Spijkenisse, Pays-Bas,

M. Michael Kubenz, Kube & Kubenz, Heilwigstrasse 62, 20049 Hambourg, Allemagne.

- M. Antonio Montero Acacio, Panalon, Avda Reyes Catolicos 150, 02600 Villarrobledo, Espagne.

- M. Andrew Palmer, Buttons Group, Mulberry Stannage Lane, Churton, CH36LE Chester, Royaume-Uni.

- M. Armin Talke, Alfred Taike, Bonner Landstrasse 121A -- Hahnwald  Ken, Allemagne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration d'ECTA se compose donc de ;

Comité exécutif:

- Président : M. Andreas Zink, LKW Walter (jusqu'à l'AGO de 2013), Augasse 4, AT-2630 Temitz, Autriche.

- Vice-Président et Trésorier : M. Jérôme Minfray, GCATRANS, (jusqu'à l'AGO de 2014), 406 allée des Pêchers, 26740 SAUZET, France

- Vice-Président : M. Kees (C.L.) de Rijke, De Rijke Logistics (jusque l'AGO de 2015), Velhorstlaan 5, 3207 ZM Spijkenisse, Pays-Bas,

- Vice-Président : M. Toon Bruining, Interbulk (jusqu'à l'AGO de 2015), Eschberg 40, 3825 BG AMERSFOORT, Pays-Bas

Managing Director ; M. Colin V. Humphrey, Lincoln Close 6, CV35 9JE Wellesbourne, Royaume-Uni.

Administrateurs:

- Dr Hans-Jorg Bertschi, Bertschi AG (jusqu'à I'AGO de 2014), Haberistrasse 476, 5724 Durrenasch, Suisse.

- M. Luc Haesaerts, Haesaerts Intermodal N.V. (jusqu'à l'AGO de 2014), A. Vesaliuslaan 2, 1780 Wemmel, Belgique

- M. Michael Kubenz, Kube & Kubenz (jusqu'à l'AGO de 2015), Heilwigstrasse 62, 20049 Hambourg, Allemagne.

- M. Alberto Marenzana, Marenzana SpA (jusqu'à I'AGO de 2013), Via Galilei 09, 15067 Novi Ligure, Italie

- M. Andrew Palmer, Suttons Group (jusqu'à l'AGO de 2016), Mulberry Stannage Lane, Churton, CH36LE Chester, Royaume-Uni.

- M. Vasa Itkonen, Haanpaa Transport (jusqu'à l'AGO de 2013), Piolukkapolku 28 B, 06100 Porvoo, Finlande.

- M. Jan Elfenhorst, DB SCHENKER BTl- GmbH (jusqu'à I'AGO de 2015), MAINZ, Bachstrasse 19, 67596 FRETTENHEIM, Allemagne.

- M. Antonia Montero Acacio, Parïalon (jusqu'à l'AGO de 2015), Avda Reyes Catolicos 150, 02600 Villarrobledo, Espagne.

- M. Armin Take, Alfred Talke,(jusqu'à I'AGO de 2015) Bonner Landstrasse 121A  Hahnwald -- Kdin, Allemagne.

- Mrs Damia ALISAN, ALISAN INTERNATIONAL LOGISTICS A.S., (jusqu'à I'AGO de 2014) Ulus Man. Adnan Jaygin Cad., n° 58 Platin Sitesi 9 Blok, D.3 Besiktas, 34340, ISTANBUL, Turquie.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

2. MODIFICATION DES STATUTS

Lors de l'Assemblée générale du 22 novembre 2012 tenue à Dusseldorf, Allemagne, il a été décidé de modifier les statuts comme suit:

EXTRAIT DES STATUTS:

(" " " )

ARTICLE 2

Dans le cadre des présents statuts, les termes ci-après ont la signification suivante :

« l'industrie » signifie l'industrie de la logistique des produits chimiques, y compris l'entreposage et les

stations de lavage ;

(" " )

3.2 L' objet de l'Association est réalisé via:

Le développement de meilleures pratiques (Best Practices) en matière de transport et de logistique de

produits chimiques;

L'étude des développements scientifiques, réglementaires, sociaux, économiques et techniques au sein de

l'industrie;

La recherche des techniques de transport améliorées;

' L'information des membres et toutes les autres parties intéressées, en ce compris les autorités nationales et

supranationales des développements susmentionnés;

La collecte et le rassemblement de données, l'établissement de statistiques;

L'organisation de conférences avec toutes parties intéressées sur chacun des sujets susmentionnés;

La coopération avec d'autres associations ayant des intérêts similaires;

La publication et la diffusion de rapports et d'études;

Le développement et la mise à disposition d'un réseau inter- et intranet ainsi que tout autre moyen de

communication entre les membres, les autorités, les universités et toutes autres Associations ou entités, sur

des sujets d'intérêt et utiles au sein de l'industrie du transport de produits chimiques.

(" )

Le soussigné Colin V, Humphrey agissant comme mandataire certifie la présente déclaration comme

sincère et complète.

Fait à Bruxelles le 04/12/2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

Greffe . ~~~:~' D11,2

~ .,

" 12034641*

N° d'entreprise : 4652.98.211

Dénomination

(en entier) : The European Chemical Transport Association (en abrégé) : ECTA

" Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte :

1, COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 23 NOVEMBRE 2011 TENUE AU SS ROTTERDAM, ROTTERDAM, PAYS-BAS

A l'unanimité, l'Assemblée confirme la ré-élection des membres suivants du Conseil d'Administration, venant' à terme après l'Assemblée générale (AGO) de 2011 :

Dr Hans-Jorg Bertschi, Bertschi AG, Haberistrasse 476, 5724 Durrenasch, Suisse.

M. Luc Haesaerts, Haesaerts Intermodal N.V., A. Vesaliuslaan 2, 1780 Wemmel, Belgique

La personne suivante a démissionné de sa fonction d'Administrateur d'ECTA

M. Klaus Wessing, Alfred Talke Spedition, Môschenheck 14, 50170 Kerpen, Germany

L'Assemblée nomme à l'unanimité les Administrateurs suivants:

M. Jérôme Minfray, GCATRANS, 406 allée des Pêchers, 26740 SAUZET, France, né le 22/10/1966 à LE: PETIT QUEVILLY, Français, n° de passeport 07AB60369.

M. Armin Talke, Alfred Talke, Bonner Landstrasse 121A  Hahnwald  K61n, Allemagne, né le 08/02/1943 à' Parchau, Allemand, n° de passeport 523786839.

Le Conseil d'Administration d'ECTA se compose donc de :

Président : M. Andreas Zink, LKW Walter (jusqu'à !'AGO de 2013), Augasse 4, AT-2630 Ternitz, Autriche. Vice-Président et Trésorier : M. Jérôme Minfray, GCATRANS, (jusqu'à !'AGO de 2014), 406 allée des Pêchers, 26740 SAUZET, France

Vice-Président : M. Kees (C.L.) de Rijke, De Rijke Logistics (jusque 1'AGO de 2012), Velhorstlaan 5, 3207 ZM Spijkenisse, Pays-Bas.

Vice-Président : M. Koert van Wissen, Interbulk (jusqu'à !'AGO de 2012), Dromhille 5, 3261 TH Oud Beijerland, Pays-Bas.

Managing Director : M. Colin V. Humphrey, Lincoln Close 6, CV35 9JE Wellesbourne, Royaume-Uni.

Dr Hans-Jorg Bertschi, Bertschi AG (jusqu'à l'AGO de 2011), Haberistrasse 476, 5724 Durrenasch, Suisse. M. Luc Haesaerts, Haesaerts Intermodal N.V. (jusqu'à I'AGO de 2011), A. Vesaliuslaan 2, 1780 Wemmel, Belgique

M. Michael Kubenz, Kube & Kubenz (jusqu'à !'AGO de 2012), Heilwigstrasse 62, 20049 Hambourg, Allemagne.

" M. Alberto Marenzana, Marenzana SpA (jusqu'à l'AGO de 2013), Via Galilei 09, 15067 Novi Ligure, Italie.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

M. Andrew Palmer, Suttons Group (jusqu'à l'AGO de 2012), Mulberry Stannage Lane, Churton, CH36LE Chester, Royaume-Uni.

M. Vesa Itkonen, Haanpaa Transport (jusqu'à l'AGO de 2013), Piolukkapolku 28 B, 06100 Porvoo, Finlande. Dr Jorg Hilker, DB Schenker BTT (jusqu'à l'AGO de 2012), Rheinstrasse 2a, 55116 Mainz, Allemagne.

M. Antonio Montero Acacio, Panalon (jusqu'à l'AGO de 2012), Avda Reyes Catolicos 150, 02600

Villarrobledo, Espagne.

M. Armin Talke, Alfred Talke,(jusqu'à l'AGO de 2012) Bonner Landstrasse 121A  Hahnwald  Kan, Allemagne.

2. MODIFICATION DES STATUTS

 l'assemblée générale du 23 Novembre 2011 il a été décidé de modifier les statuts comme suit:

Constitution, dénomination, siège, durée

ARTICLE 1er

Il est constitué, sous le régime organique des Associations internationales régies par le Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, une Association internationale sans but lucratif dénommée « European Chemical Transport Association », en abrégé ECTA ci-après qualifiée l'« Association ». L'Association a son siège dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale et actuellement à 1150 Bruxelles, avenue de Tervuren 149.

Le Conseil d'Administration peut transférer le siège de l'Association à tout autre endroit en Belgique. À cet effet, te Conseil d'Administration a le pouvoir de modifier l'article 1er, §1er, des présents Statuts en vue de mettre en oeuvre la décision de transfert. La décision du Conseil d'Administration concernant le siège de l'Association ainsi que le texte de la modification des Statuts sera publié aux Annexes du Moniteur belge.

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

La langue de travail de l'Association est l'anglais.

Définitions

ARTICLE 2

Dans te cadre des présents statuts, les termes ci-après ont la signification suivante :

« l'industrie » signifie l'industrie de la logistique des produits chimiques, y compris l'entreposage et les stations de lavage ;

« l'industrie de la logistique des produits chimiques » signifie "des sociétés dont les activités comprennent le transport de produits chimiques sous quelque forme que ce soit, telle que, mais non limité à, les liquides, les gaz ou les solides" ;

"par écrit" signifie par courrier ordinaire, fax, e-mail, communication internet ou par tout autre moyen de communication écrite ;

« Les membres » sont les personnes juridiques admises comme membres en application des dispositions de l'article 4 ;

« Les membres effectifs » sont les personnes juridiques admises en cette qualité en application des dispositions de l'article 4.1 ;

« Les membres adhérents » sont les personnes juridiques auxquelles une affiliation d'adhérent est accordée en application des dispositions de l'article 4.1.

Objet

ARTICLE 3

3.1 Le principal objet de l'Association est d'effectuer tout travail intellectuel, recherches et études pour

définir et propager des solutions et moyens requis pour améliorer les normes d'efficacité, de sécurité et de

qualité de l'industrie, ainsi que ses impacts environnementaux et sociaux. L'association souscrit ces actions

dans le contexte d'une vision « zéro accidents».

3.1. bis. A cet effet, l'Association organise le système « Responsible Care » suite au contrat signé avec

Cefic à Manchester le 23 Octobre 2008 pour le secteur de la logistique chimique Européen.

3.2 L'Association a également pour objet la représentation des intérêts communs de ses membres envers

toutes autres parties intéressées, en ce compris les autorités nationales, européennes et internationales.

3.3 Cet objet est réalisé via:

Le développement de meilleures pratiques (Best Practices) en matière de transport et de logistique de

produits chimiques;

L'étude des développements scientifiques, réglementaires, sociaux, économiques et techniques au sein de

l'industrie;

La recherche des techniques de transport améliorées;

L'information des membres et toutes les autres parties intéressées, en ce compris les autorités nationales et

supranationales des développements susmentionnés;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La collecte et le rassemblement de données, l'établissement de statistiques;

L'organisation de conférences avec toutes parties intéressées sur chacun des sujets susmentionnés;

La coopération avec d'autres associations ayant des intérêts similaires;

La publication et la diffusion de rapports et d'études;

Le développement et la mise à disposition d'un réseau inter- et intranet ainsi que tout autre moyen de

communication entre les membres, les autorités, les universités et toutes autres Associations ou entités, sur

des sujets d'intérêt et utiles au sein de l'industrie du transport de produits chimiques.

3.4 En outre, l'Association réalise et fait la promotion par voie de coopération, de sponsoring ou de tout

autre moyen, de projets et activités choisies par le Conseil d'Administration comme étant d'intérêt pour les

membres d'ECTA ou pour l'industrie du transport de produits chimiques.

3.5 Le but de l'Association n'est pas de faire du profit en vue d'une distribution d'avantages financiers à ses membres. Tout profit, le cas échéant, sera utilisé pour servir l'Objet de l'Association.

L'Association sera gérée, dans le cadre de son objet social, de manière à couvrir ses coûts présents et futurs et à constituer les réserves nécessaires conformément à la pratique d'une bonne gestion, aux normes applicables et à la nature même de ses activités.

3.6 L'Association peut accomplir tous actes et opérations et entreprendre toutes démarches ou initiatives susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social.

Membres

ARTICLE 4

4.1. Admission

L'Association se compose de deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres adhérents.

Les membres doivent avoir une personnalité juridique ou être légalement reconnus selon les lois et usages de leurs pays d'origine.

La qualité de membre effectif est accordée par le Conseil d'Administration aux personnes juridiques exerçant leurs activités en Europe dans le domaine du transport de produits chimiques tel que défini à l'article 2 . La qualité de membre effectif implique pour les membres concernés qu'ils consacrent du temps et des efforts aux activités de l'Association.

La qualité de membre adhérent est accordée par le Conseil d'Administration aux personnes juridiques qui, de l'avis du Conseil, peuvent contribuer à réaliser l'objet de l'Association, telles que des sociétés impliquées dans la production d'équipements, dans des activités d'entreposage, de nettoyage de stations et dans des activités liées telles que les fournisseurs de services de logistique auprès de l'industrie chimique.

La décision du Conseil d'Administration est définitive. L'admission d'un membre prend effet à la date de réception du paiement de sa cotisation d'adhésion annuelle.

4.2. Démission et exclusion

Tout membre peut démissionner en faisant part de son intention par écrit au Conseil d'Administration, sa démission prenant effet l'année suivante.

Un membre peut être exclu de l'Association par décision motivée du Conseil d'Administration statuant à la majorité des trois quarts de ses membres présents ou représentés.

Avant toute exclusion définitive, le membre concerné pourra toujours présenter préalablement sa défense. La décision du Conseil d'Administration est souveraine et ne pourra faire l'objet d'aucun recours.

Le membre qui cesse d'être membre de l'Association n'a aucun droit sur le capital ou les actifs de l'Association. Il reste tenu de la cotisation due pour l'année en cours.

4.3. Représentation

Chaque membre désignera un mandataire, appelé « Représentant Officiel », qui sera dûment mandaté pour agir au nom du membre. A n'importe quel moment, les membres peuvent remplacer ce Représentant Officiel par une autre personne. Cette délégation ou ce remplacement est notifié par écrit au Managing Director.

Assemblée Générale

ARTICLE 5

5.1. Pouvoirs

L'Assemblée Générale a les pouvoirs suivants :

1) Nommer et révoquer les membres du Conseil d'Administration;

2) Fixer la contribution annuelle (cotisation de membre);

3) Approuver les comptes;

4) Donner décharge aux membres du Conseil d'Administration et au Managing Director concernant leur gestion financière;

5) Modifier les statuts, excepté en ce qui concerne la modification du lieu du siège de l'Association (modifié par décision du Conseil d'Administration);

6) La dissolution ou la liquidation de l'Association et le transfert du bonus de liquidation;

7) Approuver la politique générale telle que proposée par le Conseil d'administration; 5.2. Votes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Lors des délibérations des Assemblées Générales, chaque membre effectif possède une voix. Les membres adhérents n'ont pas droit de vote, sauf pour la décision relative à la dissolution ou la liquidation de l'Association et l'affectation du bonus de liquidation en cas de dissolution de l'Association.

A moins qu'il n'en soit disposé différemment dans les présents statuts, aucun quorum de présence n'est exigé et toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

5.3. Assemblée Générale ordinaire

L'approbation des comptes et du budget et, si requis, la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration, sont d'office inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire.

L'Assemblée Générale ordinaire sera convoquée une fois par an aux date et lieu fixés par le Conseil d'Administration.

5.4.Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à n'importe quel moment, soit par le Conseil d'Administration, soit par un nombre de membres effectifs représentant au moins un dixième de l'ensemble des membres.

5.5.Convocation et ordre du jour

A la demande du Conseil d'Administration ou d'un nombre de membres effectifs représentant au moins un dixième de l'ensemble des membres, le Managing Director envoie aux membres la convocation à toute réunion ordinaire ou extraordinaire de l'Assemblée Générale, ainsi que l'ordre du jour et les documents de travail, au moins trente jours avant la date de ladite réunion. La convocation sera faite par écrit.

5.6.Procès-verbal est dressé en anglais après chaque Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Ce procès-verbal est disponible au siège de l'Association pour tout membre effectif ou adhérent.

Conseil d'Administration

ARTICLE 6

6.1.

6.1.1. - L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé au minimum de cinq (5) et au maximum de quinze (15) personnes physiques nommées par l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil d'Administration seront des représentants des membres effectifs, ceci à l'exception de deux membres qui peuvent être choisis à l'extérieur. La composition du Conseil d'Administration reflétera l'importance du nombre de membres par région. L'élection à la fonction de membre du Conseil implique pour le membre ainsi élu de jouer un rôle actif dans les activités de l'Association.

6.1.2. - Le Conseil d'Administration décide lui-même comment il se réunit et adopte ses propres règles de procédure.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 10 ci-dessous.

Le Conseil d'Administration peut coopter des membres supplémentaires qui pourront assister aux réunions sans droit de vote.

6.1.3. - En cas de démission, l'administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu'à ce qu'il ait été remplacé.

En cas de vacance d'un siège d'administrateur, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement à la vacance. En ce cas, l'Assemblée Générale procède à l'élection définitive lors de sa prochaine réunion.

6.2.

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tout acte de gestion et/ou de disposition qui est nécessaire ou utile à l'exécution de l'objet de l'Association. Il est compétent pour tous actes qui n'ont pas été expressément réservés à l'Assemblée Générale par les statuts, sous réserve toutefois qu'il est tenu d'exécuter les instructions, injonctions et décisions qui peuvent avoir été adoptées par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration se réunit aux dates et lieux fixés par le précédent Conseil ou à la demande de son président. Il doit être convoqué si au moins un tiers des membres du Conseil le demande. Le Managing Director enverra la convocation à la réunion du Conseil d'Administration au moins sept (7) jours avant la réunion. Les convocations seront faites par écrit.

Chaque membre du Conseil a droit à un vote.

Le Conseil d'Administration peut délibérer valablement à condition que la majorité des administrateurs soit présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes des administrateurs présents.

Les procès-verbaux des réunions ainsi que les annexes y afférentes seront rédigés en anglais et conservés dans un registre disponible au siège de l'Association.

6.3.

Le Conseil d'Administration élit un Président, trois Vice-Présidents et un Trésorier parmi ses membres. Le Président, le(s) Vice-Président(s) et le Trésorier sont élus pour une durée de trois ans renouvelable. Le Conseil d'Administration désigne un Managing Director parmi les membres du Conseil ou à l'extérieur. Le Managing Director est chargé de la gestion journalière de l'Association sous la supervision du comité

exécutif et de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration ou du comité exécutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Président ou, en cas d'empêchement, le doyen des Vice-Présidents ou en cas d'empêchement du (des) Vice-Président(s), le doyen des administrateurs préside les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. La personne qui préside la réunion a une voix prépondérante en cas de parité.

6.4.

Le Président, le Vice-Président ou les Vices-Présidents, le Managing Director et le Trésorier forment le Comité Exécutif, dont les pouvoirs sont déterminés par le Conseil d'Administration et par les statuts.

6.5.

Le Conseil d'Administration peut établir des groupes de travail et des comités dont il détermine ta

composition, le mandat et la durée.

Cotisation et frais de participation

ARTICLE 7

Le montant des cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adhérents sera recommandé

par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.

Les cotisations devront être acquittées dans les trois mois suivant la demande de paiement sous peine

d'exclusion.

Le montant des cotisations n'inclut pas les frais de participation aux conférences, groupes de travail ou

autres événements organisés par l'association, ni les frais de publication de l'association. Ceux-ci sont fixés par

le Conseil d'Administration.

Représentation légale

ARTICLE 8

Dans tous les actes, documents et toute démarche devant tes Cours et Tribunaux, l'Association sera valablement représentée par deux membres du Comité Exécutif ou par le Managing Director et un membre du Comité Exécutif sans qu'ils aient à justifier de leurs pouvoirs.

Pour les démarches et formalités effectués en vue de la publication au Moniteur belge des décisions de l'Association, celle-ci est valablement représentée par deux membres du Comité Exécutif agissant conjointement ou par le Managing Director agissant seul.

Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des autres comités seront signés par le Managing Director agissant seul.

Un registre est tenu au siège de l'Association qui reprend l'identité des personnes habilitées à représenter l'Association.

L'Association peut également être représentée par toute autre personne à laquelle le Conseil a expressément conféré mandat à cette fin.

Budget  Comptes

ARTICLE 9

L'exercice social et l'année comptable commencent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre de chaque

année.

Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'année suivante à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale. Les comptes sont vérifiés par une société d'audit reconnue.

L'Assemblée Générale peut décider de constituer un fonds de réserve et en fixer le montant ainsi que la fréquence des contributions que les membres doivent payer pour l'alimenter.

Modification des statuts, dissolution et liquidation

ARTICLE 10

10.1. Modification des statuts

Sauf en ce qui concerne ia modification de l'article 1er concernant ia mention du lieu du siège de l'Association, les Statuts seront modifiés par décision de l'Assemblée Générale.

La modification du siège mentionné à l'article 1er, § 1er, des Statuts de l'Association relève de la compétence du Conseil d'Administration, qui pourra le transférer en tout autre lieu en Belgique. La décision du Conseil d'Administration à cet égard sera prise aux conditions de quorum et de majorité mentionnées à l'article 6.2.

En cas de proposition de modifications des statuts, le texte proposé doit être annexé à la convocation par écrit de l'Assemblée Générale qui délibérera à ce sujet. Ce texte sera envoyé à chacun des membres au moins trente jours avant la date de cette Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale avec le même ordre du jour sera convoquée. Lors de cette seconde Assemblée Générale, aucun quorum ne devra être atteint.

Les décisions modificatives des statuts devront être approuvées par deux tiers des votes des membres effectifs présents ou représentés.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les modifications des statuts doivent être soumises au Service Public Fédéral Justice et publiées dans les annexes du Moniteur belge comme prévu par l'article 51, § 3, de la loi du 27 juin 1921. Elles entreront en vigueur dix jours après cette publication.

10.2. Dissolution et liquidation de l'Association

Les décisions concernant la dissolution ou la liquidation de l'Association, ainsi que la répartition de l'actif net sont prises par l'Assemblée Générale aux conditions de majorité prévues ci-dessous.

Exceptionnellement, les membres adhérents ont le droit de vote à l'Assemblée Générale statuant sur la - dissolution ou l'affectation de l'actif net après liquidation. Chaque membre adhérent possède une voix à cette occasion.

Les propositions d'affectation de l'actif net doivent être annexées à la lettre de convocation à l'Assemblée Générale qui délibérera sur le sujet.

Trente jours au moins avant l'Assemblée Générale statuant sur l'affectation de l'actif net après liquidation, le texte de ces propositions sera envoyé à chacun des membres effectifs et adhérents avec la convocation.

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer à condition que trois quart de tous les membres soient " présent ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale avec le même ordre du jour sera convoquée. Lors de cette seconde Assemblée Générale, aucun quorum ne devra être atteint.

La décision sur la dissolution, la liquidation de l'Association et la répartition de l'actif net après liquidation devra être approuvée par trois quarts des votes des membres présents ou représentés.

Lorsque ta loi le permet, l'Assemblée Générale peut décider d'attribuer aux membres effectifs et adhérents ' l'actif net après liquidation qu'au maximum à concurrence de leurs apports.

L'actif net après liquidation  et, lorsqu'il en est décidé ainsi par l'Assemblée Générale, après répartition aux membres selon les modalités susmentionnées  sera versé à toute ASBL, AISBL ou toute autre association, personne ou groupement poursuivant une activité sans but de lucre désignée par l'Assemblée Générale aux conditions de majorité prévues ci-dessus pour la décision sur l'affectation de l'actif net.

Règlements

ARTICLE 11

Le Conseil d'Administration peut adopter des règlements conformément aux dispositions des statuts de

façon à assurer le fonctionnement et la gestion de l'Association.

Toute question non réglée par les présents statuts ou par les règlements et notamment les publications à

faire au Moniteur Belge sera réglée conformément aux dispositions de la loi belge.

Langue officielle des statuts

ARTICLE 12

Le texte français des présents statuts doit être considéré comme le seul texte officiel.

Les traductions sont possibles pour l'usage interne de l'Association.

ARTICLE 13

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Le sousigné Colin V. Humphrey agissant comme mandataire certifie la présente déclaration comme sincère

et complète.

Fait à Bruxelles le 09/0112012.

Bijlagen Tiët Bëlgisch StaïtsblacT --09/0272012-- Annexes -du -Moniteur Tiëlgé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2011
ÿþN° d'entreprise : 4652.98.211

Dénomination

(en entier) : The European Chemical Transport Association

(en abrégé) : ECTA

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue de Tervueren 270; 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1) EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 6 MAI 2010 TENUE AU SIEGE D'ECTA A BRUXELLES, Belgique

À l'Unanimité, le Conseil d'Administration nomme comme Managing Director, à dater du 01/06/10 :

M. Colin V. Humphrey, Lincoln Close 6, CV35 9JE Wellesboume, Royaume-Uni, né te 12/02/1943 à

Maidstone, Royaume-Uni, n° de passeport GBR306593932.

2) EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 25 NOVEMBRE 2010 TENUE À L'HÔTEL NOVOTEL À YPRES, Belgique

A l'unanimité, l'Assemblée confirme la ré-élection des membres suivants du Conseil d'Administration, venant à terme après l'Assemblée générale (AGO) de 2010 :

M. Alberto Marenzana, Marenzana SpA, Via Gatilei 09, 15067 Novi Ligure, Italie. M. Andreas Zink, LKW Walter, Augasse 4, AT-2630 Ternitz, Autriche.

Les personnes suivantes ont démissionné de leur fonction d'Administrateur d'ECTA :

Mme Cathy Demeestere, EPCA, Churchillaan 9, 8300 Knokke-Heist.

M. Armin Talke, Alfred Talke Spedition, Bonner Landstrasse 121 A, 50996 Cologne, Allemagne.

M. Sven-Ake Sleth, ADR Transport, Ringarevítgen, 284 33 Perstorp, Suède.

L'Assemblée nomme à l'unanimité les Administrateurs suivants, pour une période de trois ans, venant à terme après l'Assemblé Générale de 201j :

M. Vesa Itkonen, Haanpaa Transport, Piolukkapolku 28 B, 06100 Porvoo, Finlande, né le 12/08/1960 à Kangaslampi, Finlandais, n° de passeport PG3939256.

M. Klaus Wessing, Alfred Talke Spedition, Méschenheck 14, 50170 Kerpen, Allemagne, né le 09/01/1967 à Witten, Allemand, n° de passeport 5296045997.

Le Conseil d'Administration d'ECTA se compose donc de :

Président : M. Andreas Zink, LKW Walter (jusqu'à l'AGO de 2013), Augasse 4, AT-2630 Ternitz, Autriche. Vice-Président : M. Christian Carbone'', GCA Trans (jusqu'à l'AGO de 2011), 8 rue de Chantemerie, 69540 lngny, France.

Vice-Président : M. Kees (C.L.) de Rijke, De Rijke Logistics (jusque !'AGO de 2012), Velhorstlaan 5, 3207 ZM Spijkenisse, Pays-Bas.

Vice-Président : M. Koert van Wissen, Interbutk (jusqu'à !'AGO de 2012), Dromhille 5, 3261 TH Oud Beijerland, Pays-Bas.

Trésorier : M. Klaus Wessing, Alfred Talke Spedition (jusqu'à l'AGO de 2013)

MOO 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

" ZZD,.ZSZ"

0 5 -05 2011

ReELLES

Greffe

1

J

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

...Réservé

au

Moniteur

" - belge Volet B - Suite

MOO 2.2

Managing Director : M. Colin V. Humphrey, Interbulk

Dr Hans-Jorg Bertschi, Bertschi AG (jusqu'à l'AGO de 2011), Haberistrasse 476, 5724 Durrenasch, Suisse. M. Luc Haesaerts, Haesaerts Intermodal N.V. (jusqu'à l'AGO de 2011), A. Vesaliuslaan 2, 1780 Wemmel, Belgique

M. Michael Kubenz, Kube & Kubenz (jusqu'à l'AGO de 2012), Heilwigstrasse 62, 20049 Hambourg, Allemagne.

M. Alberto Marenzana, Marenzana SpA (jusqu'à l'AGO de 2013), Via Galilei 09, 15067 Novi Ligure, Italie.

M. Andrew Palmer, Suttons Group (jusqu'à l'AGO de 2012), Mulberry Stannage Lane, Churton, CH36LE Chester, Royaume-Uni.

M. Vesa Itkonen, Haanpaa Transport (jusqu'à l'AGO de 2013), Piolukkapolku 28 8, 06100 Porvoo, Finlande. Dr Jorg Hilker, DB Schenker BTT (jusqu'à l'AGO de 2012), Rheinstrasse 2a, 55116 Mainz, Allemagne.

M. Antonio Montero Acacio, Panalon (jusqu'à l'AGO de 2012), Avda Reyes Catolicos 150, 02600 Villarrobledo, Espagne.

Le sousigné Colin V. Humphrey agissant comme mandataire certifie la présente déclaration comme sincère

et complète.

Fait à Bruxelles le 28 mars 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE EUROPEAN CHEMICAL TRANSPORT ASS., EN ABR…

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 149 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale