THE EUROPEAN E-INVOICING SERVICE PROVIDERS ASSOCIATION, EN ABREGE : EESPA

Divers


Dénomination : THE EUROPEAN E-INVOICING SERVICE PROVIDERS ASSOCIATION, EN ABREGE : EESPA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 840.293.380

Publication

17/07/2014
ÿþ MOD 2.2

LIW,41 , ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

neemelegd/ontvangen op





Ondernemingsnr : 0840.293.380

Benaming

(voluit): The European E-invoicing Service Providers Association

(verkort) : EESPA

Rechtsvorm IVZW

Zetel: Louizalaan 149 bus 24 1050 Brussel

Onderwerp akte: Ontslag en benoeming van bestuurders

Algemene vergadering van 22 mei 2014

(1) aanvaardt het ontslag van bestuurder

ARNAUD Olivier

TAYLOR Nigel

(2) bevestigt de benoeming van bestuurder

SCHULLER Patrick; geboren te Lyon, Frankrijk op 12/09/1967, wonende te 31 avenue du Général Sarrail -

75016 Paris, France

ALLIKAS Ahti geboren te Tallinn, Estland op 7/10/1975, wonende te Tâhnase pOik 7, Peetri küla, Rae vald,

Harjumaa - Estonie

De volledige raad van bestuur vanaf 22 mei 2014 is als volgt samengesteld:

ALLIKAS Ahti;

BRYANT Charles, Co-voorzitter;

COLE Tim;

LAUBE Marcus;

LOMPOLOJÂRVI Tulja;

REDONDO Alberto;

SCHULLER Patrick;

TIHILÂ Esa, Co-voorzitter;

VAN DER VALK Christiaan;

VERMEIRE Johannes;

YLIJOKI Mikael;

' Anne Dora Cresens

Secretaris Raad van Bestuur

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso: Naam en handtekening.

Il

111111

IIIJIII.11.11119111311.1,11111

08 MI 2014

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank van kMeiandel Brussel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2013
ÿþ Mod 2.2



Ǻ%, 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

i1111111uw~~~~~muw~~inn

" 13191 30*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : "The European E-invoicing Service Providers Association" en abrégé "EESPA"

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : avenue Louise 149/24

1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0840293380

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le vingt et un novembre deux mille treize, par Maître Tim Carnewal, ' Notaire Associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante ;

« Enregistré quatre rôles deux renvois au Sème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 26 novembre 2013 volume 81 folio 48 case 08. Reçu cinquante euros (50,00 EUR). (Signé) MARCHAL D. »,

que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif « The European E-invoicing Service Providers Association » en abrégé « EESPA » ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149/24, e pris les résolutions suivantes ;

1/ Décision d'introduire le terme 'co-présidents' au lieu de 'Président et vice-Président' et par conséquent modification des statuts comme suit :

- remplacement de l'article 6.2 (c) par le texte suivant

« (C) Élira les Co-Présidents, élira les membres du Conseil d'Administration et du Comité d'Audit et:! décidera, le cas échéant, de leur rémunération; »

- remplacement de l'article 7 par le texte suivant :

« Article 7, Les Co-Présidents

Les candidats pour les fonctions de Co-Présidents doivent démontrer de fortes capacités de leadership, une:, ." connaissance vaste et approfondie de l'industrie et une expérience de direction pertinente et de haut niveau. Les candidats doivent être respectés et crédibles dans la communauté des Membres et dans ta communauté:' plus vaste des intervenants.

" Les Co-Présidents peuvent ou peuvent ne pas être des Représentants Désignés d'un Membre l'Assemblée Générale, et par conséquent pourraient être des individus indépendants ayant les capacités et;;

" l'expérience pertinentes.

7,1 Désignation

Les Co-Présidents sont élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de deux ans qui peut être renouvelé;

deux fois pour une période identique.

Les élections des Co-Présidents auront lieu par bulletin secret des Membres. Une majorité simple'k

déterminera le résultat de chaque vote.

Toute autre procédure de vote détaillée requise sera fixée dans les Règles Internes de l'Association.

7.2 Rémunération

Selon les circonstances, les Co-Présidents peuvent être rémunérés et leurs frais remboursés de manière

appropriée. Cette rémunération sera déterminée par la décision de l'Assemblée Générale sur la base de le

recommandation du Conseil d'Administration lors d'une session spéciale présidée par un membre du Conseil

d'Administration.

7.3 Responsabilités

(A) Les Co-Présidents président les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Auxm, réunions, et entre les réunions, les Co-Présidents auront à coeur, premièrement, d'assurer que les conditions. d'un débat large et ouvert sont réunies et, deuxièmement, de créer les conditions d'un rassemblement en cas d'opinions divergentes, afin d'obtenir un consensus qui est essentiel au niveau de l'industrie. Les Co-Présidents représentent en tout temps tes intérêts de l'Association et de tous ses Membres, et pas les intérêts d'une; organisation spécifique ou d'organisations spécifiques;

(B) Lorsque cela est nécessaire, les Co-Présidents administreront un processus de révision de la:' rémunération pour définir et revoir la rémunération appropriée de telle ou telle personne de temps à autre,; employée ou liée par contrat au Secrétariat »

- remplacement de l'article 8.1 par le texte suivant ;

« Composition

Le Conseil d'Administration est composé d'un minimum de sept et d'un maximum de onze membres, compris les Co-Présidents. Ces membres (sauf les Co-Présidents qui seront élus séparément) seront élus par;,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

~

Mod 2.2

l'Assemblée Générale parmi les Représentants Désignés des Membres qui se proposent de siéger au Conseil d'Administration et seront élus par bulletin secret à la majorité simple.

L'Assemblée Générale prendra des mesures pour assurer un équilibre géographique dans la composition du Conseil d'Administration,

Les membres du Conseil d'Administration seront élus pour une période de deux ans par l'Assemblée Générale. Sauf pour les fonctions de Co-Présidents, un nombre de places de Membre du Conseil d'Administration (approximativement la moitié du nombre) fera l'objet d'une élection à chaque Assemblée Générale Annuelle. L'élection des membres du Conseil d'Administration aura lieu par bulletin secret des Membres. Une majorité simple déterminera les candidats élus. Toute autre procédure détaillée requise pour la conduite des élections sera fixée par les Règles Internes de (Association.

Durant les trois premières années d'existence de l'Association, les membres du Conseil d'Administration seront initialement élus pour des périodes de durée variable. Ils tireront au sort la durée des mandats qu'ils détiendront individuellement, soit 1, 2 ou 3 ans, durant les trois premières années d'existence de l'Association. ll . n'y a pas de limite de mandats que peut exercer un membre du Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent être révoqués pour des motifs établis au moyen d'une décision de l'Assemblée Générale basée sur un vote à la majorité des deux tiers de ceux présents ou

" représentés à la réunion de l'Assemblée Générale. »

- remplacement de l'article 8.3 par le texte suivant

« 8.3 Réunions

Les règles suivantes régissent la composition et la conduite des réunions du Conseil d'Administration:

(A) Dans te cas où un des Membres ne peut pas assister à une réunion du Conseil d'Administration, il/elle a le droit de donner un avis de procuration désignant un autre Membre du Conseil pour agir à sa place. Aucun membre ne peut détenir plus d'une procuration à une quelconque réunion du Conseil d'Administration. Aucun Suppléant n'est accepté aux réunions du Conseil d'Administration;

(B) Les Co-Présidents sont Co-Présidents du Conseil d'Administration. Les Co-Présidents convoqueront des réunions du Conseil d'Administration au moins quatre fois par an. En cas de circonstances exceptionnelles, une réunion Extraordinaire du Conseil d'Administration peut être conviée à la demande d'au moins un tiers (1/3) de ses membres. Les réunions peuvent avoir lieu par conférence téléphonique;

(C) Les membres du Conseil d'Administration recevront, du Secrétariat une notification écrite et un projet d'ordre du jour d'une réunion pas plus tard que deux (2) semaines avant la date de la réunion, Les documents " de la réunion seront envoyés pas plus tard qu'une (1) semaine avant la date de ta réunion. Tout membre du Conseil d'Administration aura le droit de proposer au Secrétariat un point à mettre à l'ordre du jour d'une

réunion; "

(D) Afin d'être valablement constituée, une réunion du Conseil d'Administration requiert qu'au moins deux " tiers (2/3) de ses membres soient présents ou dûment représentés par procuration. Les membres doivent être présents en personne ou donner une procuration écrite à un autre membre. Les non-membres peuvent être

" invités par les Co-Présidents à participer à n'importe quelle réunion (ou une partie de celle-ci) dans un but

" déterminé avec le statut d'observateur (c'est-à-dire qui ne vote pas);

(E) Le Conseil d'Administration prend des décisions d'abord et avant tout par consensus entre ses membres. C'est la tâche des Co-Présidents du Conseil d'Administration d'arriver à un tel consensus lorsque cela est possible. Dans les circonstances où un tel consensus ne peut pas être atteint, le Conseil d'Administration prendra sa (ses) décision(s) via un vote. Tout membre présent ou représenté par une procuration aura le droit de voter à une réunion du Conseil d'Administration sur la base d'un vote par membre. Les décisions sont prises sur la base d'une majorité simple. Les Co-Présidents ont un vote prépondérant en cas d'égalité, Si les deux Co-Présidents votent pour la décision, celle-ci est adoptée. Si les deux Co-Présidents votent contre la décision, celle-ci est rejetée. Si les votes des Co-Présidents sont opposés, la décision est rejetée;

(F) Le Secrétariat garde un registre des procès-verbaux, attestant notamment les décisions prises, et les procès-verbaux approuvés des réunions du Conseil d'Administration sont rendus disponibles à tous les Membres. Toutes les procédures détaillées complémentaires requises pour la conduite des réunions du Conseil d'Administration seront fixées dans les Règles Internes de l'Association.

- remplacement de l'article 12 par le texte suivant :

Article 12. Représentation

L'Association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers et concernant tous les actes par les Co-Présidents, agissant individuellement, Les procédures judiciaires, en tant que demanderesse ou défenderesse, seront conduits par le Conseil d'Administration représenté par les Co-Présidents, agissant individuellement,

En outre, l'Association sera également valablement représentée vis-à-vis des tiers, dans le cadre de leurs mandats, par des mandataires dûment mandatés par l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration ou, dans le cadre de la gestion journalière, par le Secrétariat. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le texte coordonné des statuts).

Tim Carnewal

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2013
ÿþM0D 22

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

Griffie

Ondernemingsnr : 0840.293.380

Benaming

(voluit); The European E-invoicing Service Providers Association

(verkort): EESPA

Rechtsvorm : IVZW

Zetel : Antoine Gautier straat 110 1040 Brussel

Onderwerp akte : Adreswijziging, Ontslag en benoeming van bestuurders Algemene vergadering van 23 mei 2013

(1) heeft beslist dat de nieuwe maatschappelijke zetel zich bevindt op het volgende adres: Louizalaan 149 bus 24 1050 Brussel

(2) aanvaardt het ontslag van bestuurder

Hubert Hohenstein, geboren te Bischofsheim op 19 oktober 1956 wonende te 10 Liebigstrasse, 85354 Freising,

Duitsland

(3) bevestigt de benoeming van bestuurder

Mikael Ylijoki , geboren te Helsinki, Finland op 16 Juli 1977 wonende te Td6lbnkatu 32 Ab 25 FI-00260 Helsinki,

De volledige raad van bestuur vanaf 23 Mei is als samengesteld:

Esa Tihild, Basware, Finland: Voorzitter

Charles Bryant, OB10, GB: Ondervoorzitter

Johannes Vermeire, Unified Post, België

Dave Wallis, OFS Portal LLC, GB

Olivier Arnaud, CEGEDIM, FR

Tuija Lompolojërvi, Tieto Corporation, FI

Alberto Redondo, Seres, ES

Nigel Taylor, GXS, GB

Tim Cole, Causeway, GB

Mikael Ylijoki Caseware, Finland

Marcus Laube, Crossinx, DE

Anne Dora Cresens

Secretaris Raad van Bestuur

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012
ÿþ MOD 2,2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

1,1111,1511.11J15Q11 in

28 AUG 2012

8%s5e

t

Griffie

Ondernemingsnr : 0840.293.380

Benaming

(voluit) : The European E-invoicing Service Providers Association

(verkort) : EESPA

Rechtsvorm : 1VZW

Zetel : Louiza(aan 149 bus 16 1050 Brussel

Onderwerp akte ; Ontslag bemoeming en herbenoeming van bestuurders Algemene vergadering van 13 December 2011 heeft beslist

Herbenoeming van bestuurders

-Vice-Voorzitter: Charles D.H. Bryant, geboren te Solihull, GB op 29 november 1948 wonende te 9 Eccleston Square, London SW1V 1NP, Groot-Brittanie.

" Tuija Lompolojarvi, geboren te Kolari, Fl op 20 november 1978 wonende te Santaholmankuja 2 G 37, 02160 Espoo, Finland.

-Cyrille Sautereau, geboren te Parijs, FR 12 op 30 december 1966 wonende te 136 rue de Vincennes,' 93100 Montreuil, Frankrijk.

" Johannes Vermeire, geboren te Kopenhagen, DK op 20 juli 1969 wonende te Deken de Winterstraat 42, 2600 Berchem, Belgie

" " Hubert Hohenstein, geboren te Bischofsheim op 19 oktober 1956 wonende te 10 Liebigstrasse, 85354. Freising, Duitsland

Benoeming van voorzitter, vice voorzitter en bestuurders

-Voorzitter: Esa Erkki Tihilè, geboren te Suomi, FI op 16 december 1964 wonende te Olkimaantie 4 04310 Tuusula, Finland

" David Robert Wallis geboren te Manchester GB op 2 September 1946 wonende te 15, Trem Nant Eirias, Coiwyn Bay, Conwy LL29 8RX, Groot-Brittanie

-Alberto Redondo Correas, geboren te Madrid, ES op 27 september 1977 wonende te Los Monegros 40. 28915 Madrid, Spanje

" Nigel Taylor, geboren in Groot-Brittanie op 18 Maart 1968 wonende te 100 London Road Whitchurch. Hampshire. RG28 7LT, Groot-Brittanie.

" Tirnothy Charles Cole, geboren te Ashtead, Surrey, England op 10 Februari 1961 wonende te 4 Brooklyn Court, High Street, Inkberrow, Worcester, WR7 4QZ, Groot-Brittanie

" Marcus Laube, geboren te Detmold, DE op 31 Oktober 1968 wonende te Eschersheimer Landstr, 343a, D60320 Frankfurt , Duitsland

Algemene vergadering van 13 December 2011 heeft beslist dat de nieuwe maatschappelijke zetel zich

' bevindt op het volgende adres:

Antoine Gautier straat 110 1040 Brussel

Algemene vergadering van 31 Mei 2012 aanvaart het ontslag als bestuurder van Cyrille Sautereau van de firma Cegedim,

Algemene vergadering van 31 Mei 2012 verkiest Olivier Arnaud van de firme Cegedim tot de raad van bestuur van EESPA.

Olivier Arnaud, geboren te Grenoble (Isère  38  France) op 14 Februari 1972 wonende to 25 rue de" Chazelles -- 75017 PARIS  France

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voorbehouden aan het $elgisch Staatsblad

Itijta-gen bij iset Betereh Staarsistaà - 06109/2012-z Anirexa ctü Mónitëür begë

Maa 2.2

Luik B - Vervolg

Samenstelling van de volledige raad van bestuur vanaf 31 Mei 2012

-Voorzitter Esa Erkki Tihilá, geboren te Suomi, FI op 16 december 1964 wonende te Olkimaantie 4 04310 Tuusula, Finland

«Vice-Voorzitter: Charles D.H. Bryant, geboren te Solihull, GB op 29 november 1948 wonende te 9 Eccleston Square, London SW1 V 1 NP, Groot-Brittanie.

" Bestuurder: Tuija Lompolojarvi, geboren te Kolari, FI op 20 november 1978 wonende te Santaholmankuja 2 G 37, 02160 Espoo, Finland.

" Bestuurder: Johannes Vermeire, geboren te Kopenhagen, DK op 20 juli 1969 wonende te Deken de Winterstraat 42, 2600 Berchem, Belgie

" Bestuurder: Hubert Hohenstein, geboren te Bischofsheim op 19 oktober 1956 wonende te 10 Liebigstrasse,

85354 Freising, Duitsland

'

" Bestuurder: :David Robert Wallis geboren te Manchester GB op 2 September 1946 wonende te 15, Trem Nant Eirias, Coiwyn Bay, Conwy LL29 8RX, Groot-Brittanie

«Bestuurder: Alberto Redondo Correas, geboren te Madrid, ES op 27 september 1977 wonende te Los . Monegros 40. 28915 Madrid, Spanje

" Bestuurder: Nigel Taylor, geboren in Groot-Brittanie op 18 Maart 1968 wonende te 100 London Road : Whitchurch Hampshire. RG28 7LT, Groot-Brittanie.

" Bestuurder: Timothy Charles Cole, geboren te Ashtead, Surrey, England op 10 Februari 1961 wonende te 4 ' Brooklyn Court, High Street, Inkberrow, Worcester, WR7 4QZ, Groot-Brittanie

" Bestuurder: Marcus Laube, geboren te Detmold, DE op 31 Oktober 1968 wonende te Eschersheimer Landstr. 343a, D-60320 Frankfurt , Duitsland

" Bestuurder: Olivier Arnaud, geboren te Grenoble (Isère  38  France).op 14 Februari 1972 wonende to 25 rue de Chazelles  75017 PARIS  France

Algemene vergadering van 31 Mei 2012 verleent aan Mevr. Anne Dora Cresens geboren te Tienen op 19 Augustus 1959 wondende te , Tiensestraat 2 3320 Hoegaarden mandaat zodat zij over de bevoegdheid beschikt om zelfstandig de handelingen te treffen die beschreven staan in artikel 9 "Het Secretariaat" van de statuten en dat zij over de bevoegdheid beschikt om volledig zelfstandig alle stappen te nemen die nodig zijn veranding aan de registratiegegevens van de Organizatie bij het rijksregister van rechtspersonen, de kruispuntbank van ondernemingen, het ondernemingsloket en de rechtbank van koophandel neer te leggen om de publicatie van bovenvermelde in het Belgisch Staatsblad te bekomen.

Charles D.H. Bryant

Vice-Chair

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting or organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

26/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte nnoo 2.2



Mo

b~ " 11163677"

N° d'entreprise x ~ M.3fr~

Dénomination

(en entier) : The European E-invoicing Service Providers Association

(en abrégé) : EESPA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise 149/16

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu le deux septembre deux mille onze, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire: Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité; limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise; 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la tin la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré dix-neut rôles un renvoi au 3ème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 6 septembre 2011 vol. 62 fol. 64 case 11. Reçu vingt-cinq euro (25 ¬ ). Pour l'inspecteur principal MARCHAL D. (signé):

" VANDEKERKHOVE S.",

que:

1/ La société de droit finlandais Basware Oyj, ayant son siège social à Linnoitustie 2, Cello, P.O. Box 97, FI

02601 Espoo, Finlande,

2/ La société de droit britannique Bottomline Technologies Europe Ltd, ayant son siège social à 115;

Chatham Street, Reading, Berkshire, RG1 7JX, Royaume-Uni,

3/ La société de droit français Cegedim S.A., ayant son siège social à 137 rue d'Aguesseau, 92100

Boulogne-Billancourt, France,

4/ La société de droit belge Certipost nv/sa, ayant son siège social à Centre Monnaie, 1000 Bruxelles,

Belgique et une unité d'établissement à Ninovesteenweg 196, 9320 Erembodegem, Belgique,

5/ La société de droit allemand First Businesspost GmbH, ayant son siège social à Am Moosfeld 27, 81829:

München, Allemagne,

6/ La société de droit britannique Fundtech FSC Ltd, ayant son siège social à Llys Helyg, Ffordd y Llyn, Parc;

Menai, Bangor, Gwynedd, LL57 4EZ, Wales,

7/ La société de droit suédois Nordea Bank AB (publ), ayant son siège social à Smalandsgatan 17, SE-105

71 Stockholm, Suède,

8/ La société de droit britannique OB10 Ltd, ayant son siège social à Melbourne House, 46 Aldwych,:

London, WC2B 4LL, Royaume-Uni,

9/ La société de droit français Seres S.A., ayant son siège social à 10 avenue Charles de Gaulle, 94673:

Charenton Le Pont cedex, France,

10/ La société de droit portugais SIBS Processos, ayant son siège social à Rua Soeiro Pereira Gomes, Lote:

1, 1649-031 Lisboa, Portugal,

11/ La société de droit allemand TecCom GmbH, ayant son siège social à Steinheilstr. 10, 85737 Ismaning,

Allemagne,

12/ La société de droit finlandais Tieto Finland Oy, ayant son siège social à Aku Korhosentie 2, 00440i

Helsinki, Finlande,

13/ La société de droit belge UnifiedPost SA, ayant son siège social à 92A avenue Reine Astrid, 1310 La;

Hulpe, Belgique,

ont constitué l'association internationale sans but lucratif suivante:

PREMIERE PARTIE: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET SOCIAL - DUREE

Article 1. Dénomination

L'association internationale sans but lucratif est dénommée "The European E-Invoicing Service Providers:

Association" (ci-après ° l'Association "), en abrégé "EESPA°.

Tout document émis par l'Association mentionnera la dénomination et les mots " association internationale;

sans but lucratif ° ou " AISBL ".

Article 2. Siège social

Le siège social de l'Association est situé à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149/16, do Simmons & Simmons.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Akoo 2.2

Le siège social peut être transféré à n'importe quel endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par décision

du Conseil d'Administration publiée au Moniteur belge dans te mois de son adoption.

Article 3. Principes et Objet social

Attendu que la Facturation Electronique (e-facturation) est une pratique qui se répand rapidement et qui

implique le remplacement des factures papier par des processus entièrement électroniques, et

Attendu qu'une industrie prospère de fournisseurs de services s'est développée pour fournir aux entreprises

des services pratiques et conformes d'e-facturation et d'autres services de documents e-business, et

Attendu que les Institutions européennes et les Etats membres de l'Union européenne ont déterminé que re-

facturation est identifiée comme une priorité publique basée sur la Stratégie Numérique pour l'Europe et comme

un élément clé des processus d'affaires plus efficaces et plus respectueux de l'environnement,

Les membres de EESPA partagent une vision commune et un engagement pour soutenir l'adoption de I'e-

facturation basée sur les principes suivants:

(A)Servir les intérêts des clients de toutes tailles et types, y compris les grandes, petites et moyennes

entreprises, les autorités publiques et les consommateurs;

(B)Fournir des services faciles à utiliser, pratiques et ayant un bon rapport qualité-prix offerts et délivrés

dans un marché concurrentiel;

(C)Travailler pour soutenir la vision et la mise en oeuvre de politique publique vers une e-facturation

conforme et pour promouvoir l'automatisation de toute la chaîne d'approvisionnement et le remplacement du

papier par des transactions entièrement électroniques;

(D)Développer et mettre en oeuvre ces politiques et capacités convenues conjointement qui sont

appropriées et qui contribuent à la création d'un paysage performant et intégré pour l'e-facturation et l'e-

business, basé sur des normes et l'interopérabilité à travers l'Europe.

Les rôle et objet de l'Association sont strictement sans but lucratif et sont consacrés à la poursuite des

principes susmentionnés dans la promotion et le développement de l'e-facturation.

En particulier, cela peut inclure les activités suivantes:

(E)Opérer en tant qu'organe de représentation proactif des intérêts paneuropéens au nom de ses membres;

(F)Définir et communiquer des positions communes dans l'espace coopératif de l'e-facturation et des

services pertinents y relatifs, basées sur le débat actif et la participation des membres;

(G)Chercher à être représentée dans tous les forums pertinents et les initiatives au niveau européen et

contribuer à leurs délibérations le cas échéant;

(H)S'engager avec les autorités publiques européennes appropriées pour contribuer à l'évolution du cadre

légal et réglementaire;

(I)Fournir des conseils aux organes et initiatives appropriés et le cas échéant promouvoir l'utilisation de

normes spécifiques;

(J)Développer les meilleures pratiques, normes de qualité, politiques, règles, capacités, arrangements

d'interopérabilité, codes de conduite et d'autres activités coopératives appropriées pour une association

commerciale et fournir ces services qui s'avèrent être utiles à ses membres;

(K)Communiquer au nom de ses membres à tous les autres intervenants tels que les utilisateurs, décideurs

publics et législateurs et autres organisations, de sorte à faire progresser les intérêts de ses membres et de

leurs clients;

(L)Coopérer avec d'autres organisations et initiatives dans l'intérêt de soutenir le développement de l'e-

facturation et les autres domaines de I'e-business;

(M)Fournir à ses membres qui le souhaitent des services appropriés tels que la promotion de l'industrie de

l'e-facturation et de l'e-business, la communication, la formation et la recherche;

(N)Soutenir et contrôler la mise en oeuvre des décisions prises.

L'Association n'entreprendra pas d'activités commerciales ou concurrentes ni ne collectera de données sur

des questions sensibles commercialement. L'Association se conformera à toutes les lois et réglementations

applicables à ses activités et assurera également le respect des lois et réglementations en matière de

concurrence ou de règles similaires.

Article 4. Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

DEUXIEME PARTIE : MEMBRES - ELIGIBILITE - SORTIE - RESPONSABILITE

Article 5. Les Membres

5.1 Les Membres

L'éligibilité en tant que membre de l'Association est basée sur des critères ouverts, transparents et non-

discriminatoires.

Les Membres seront des entreprises constituées fournissant des services ou du support à des clients dans

le domaine des services conformes d'e-facturation et des services connexes. Les Membres fourniront ces

services dans l'Union européenne, l'Espace Economique Européen et/ou la Suisse.

La qualité de Membre sera accordée aux groupes de sociétés liées par propriété et contrôle sur la base

d'une adhésion pour ie groupe.

La qualité de Membre est soumise à:

'La réunion et le respect continu des critères d'éligibilité d'adhésion;

*Le respect des objectifs de l'Association et de ses règles et procédures, y compris le paiement des

cotisations dues;

*Continuer à rester dans une bonne situation financière et opérationnelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les demandes d'adhésion sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration qui informera

rapidement l'Assemblée Générale de ces décisions. Les procédures détaillées pour les demandes d'adhésion,

démissions, exclusions et mesures connexes seront détaillées dans les Règles Internes de l'Association.

Chaque Membre:

*Signera une copie des Statuts pour indiquer son acceptation de ses dispositions;

*Agira en tout temps d'une manière compatible avec les objectifs de l'Association;

Fera en sorte, lorsque c'est pertinent, d'exprimer ses intérêts et ceux de ses clients;

*Participera aux activités de l'Association;

*Sera responsable pour les frais de voyage et d'hébergement de son propre Représentant, lorsqu'il prendra

part aux activités de l' Association;

*Contribuera au budget de l'Association sur la base des cotisations annuelles telles que déterminées par

l'Assemblée Générale.

Chaque Membre s'engage à informer immédiatement l'Association s'il a connaissance d'un des évènements

suivants:

*Le Membre cessant de satisfaire aux critères d'adhésion détaillés ci-dessus;

*La survenance de la faillite, liquidation toute autre procédure ayant les effets d'une faillite ou liquidation

selon la loi nationale de ce Membre.

(A)Démission ou exclusion

La qualité de Membre prendra fin par démission ou exclusion.

(1) Démission

Toutes les démissions doivent être notifiées par écrit au Secrétariat. Un Membre de l'Association qui quitte l'Association n'aura, à partir de la date de notification de cette démission, plus aucun droit en tant que Membre de l'Association. Nonobstant tout retrait, un Membre qui se retire ou un successeur à ses droits et obligations sera entièrement responsable de la bonne exécution de toutes ses obligations en vertu des présents Statuts engagés avant sa date de retrait effective, en particulier tous les coûts qui seraient autrement de sa responsabilité pour l'année civile durant laquelle la notification de retrait a été reçue.

(2) Exclusion

Un Membre de l'Association peut être exclu en cas de violation des dispositions des présents Statuts, violation des décisions de l'Association ou lorsqu'il cesse de satisfaire aux critères d'adhésion ou s'if fait face à une faillite, liquidation ou tout autre procédure ayant les effets d'une faillite ou d'une liquidation selon la loi nationale de ce Membre.

L'exclusion d'un Membre de l'Association est décidée par le Conseil d'Administration. L'exclusion aura un effet immédiat. Le Conseil d'Administration peut suspendre la qualité de Membre jusqu'à ce qu'il prenne sa décision. L'Assemblée Générale sera informée immédiatement de ces décisions.

(B)Responsabilité

Les Membres, en leur qualité de Membres, n'auront aucune responsabilité personnelle pour les dettes et obligations de l'Association.

5.2Les Membres Associés

L'Association peut créer une catégorie de Membre Associé. Les Membres Associés n'auront pas le droit de vote.

Les Membres Associés sont admis à l'Association sur la base d'une décision du Conseil d'Administration, ces décisions étant rapidement portées à la connaissance de l'Assemblée Générale. Les organisations admises sont celles qui ne remplissent pas les conditions d'une pleine qualité de Membre ou, alors qu'elles répondent aux conditions pour avoir la qualité de Membre, ne souhaite pas avoir ce statut. Des exemples d'organisations susmentionnées sont les fournisseurs de solutions informatiques et commerciales, les opérateurs de réseau, d'autres associations pertinentes et d'autres organisations qui sont réputées apporter un contribution significative au développement des services d'e-facturation et d'e-business.

Les Membres Associés peuvent participer aux réunions ouvertes et groupes de travail pertinents de l'Association sous réserve de ia décision du Conseil d'Administration.

Les Membres Associés peuvent se retirer de l'Association à tout moment. Le Conseil d'Administration peut aussi décider d'exclure fes Membres Associés dans des conditions similaires à l'exclusion des Membres.

Les procédures détaillées pour les demandes d'adhésion, démissions, exclusions et mesures connexes seront détaillées dans les Règles Internes de l'Association.

5.3Représentant Désigné

Chaque Membre (et Membre Associé), étant des personnes morales, désignera un Représentant pour agir en son nom lors des activités de l'Association.

Un Représentant Désigné sera un professionnel de haut niveau, et aura directement accès à, et sera dûment mandaté par la direction dans son organisation.

Si un Représentant Désigné ne peut pas assister à une réunion de l'Assemblée générale, il/elle peut designer un Suppléant de sa propre organisation ou un Mandataire qui est un autre Représentant Désigné pour cette réunion en avertissant le Secrétariat en bonne et due forme.

TROISIEME PARTIE : STRUCTURE DE L'ASSOCIATION

L'Association est une association internationale sans but lucratif régie par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 du Royaume de Belgique sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations modifiée par la loi du 2 mai 2002 (ci-après la " Loi ").

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge won 2.2

L'Assemblée Générale sera le principal organe de décision de l'Association. Afin d'accomplir cet objectif, l'Assemblée générale aura le soutien du Conseil d'Administration, qui aura les pouvoirs définis dans les présents Statuts.

En outre, le travail de l'Association sera soutenu par:

a.Le Secrétariat;

b.Le Comité d'Audit;

c.D'autres organes et groupes de travail que l'Assemblée générale ou le Conseil d'Administration peut constituer de temps en temps.

Article 6. L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est le principal organe de décision de l'Association. Tous les Comités et autres organes, y compris le Conseil d'Administration, qui peuvent être constitués de temps en temps, font rapport à l'Assemblée Générale.

6.1 Composition

L'Assemblée Générale est constituée par les Membres (représentés par les Représentants Désignés des Membres).

6.2kesponsabilités

En particulier, l'Assemblée Générale:

(A)Approuvera le plan d'activité ainsi que le budget pour chaque année fiscale, y compris les révisions et les sources de revenues incluant les cotisations;

(B)Approuvera l'activité annuelle et les états financiers pour chaque année fiscale complète et donnera décharge au Conseil d'Administration, au Secrétariat et au Comité d'Audit et aux autres organes pour la mise en oeuvre du budget de l'Association;

(C)Élira le Président et le Vice-Président, élira les membres du Conseil d'Administration et du Comité d'Audit et décidera, le cas échéant, de leur rémunération;

(D)Nommera un Commissaire le cas échéant;

(E)Adoptera les réglementations et règles internes pour l'Association, telles celles concernant les finances et le personnel, sur proposition du Conseil d'Administration;

(F)Modifiera les Statuts ou décidera de la dissolution de l'Association conformément aux Statuts et à la Loi; (G)Délibérera et statuera sur toute autre question servant les objectifs de l'Association.

6.3 Réunions

Les règles et dispositions suivantes concernent la conduite des réunions de l'Assemblée Générale:

(A)L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année civile pour tenir une Assemblée Générale Annuelle et peut se réunir plus fréquemment, dans des circonstances normales une réunion tous les six mois, ou plus fréquemment en cas de nécessité, ou si un Membre soutenu par au minimum un tiers des Membres le requiert. Alors que les réunions de l'Assemblée Générale auront normalement lieu de manière physique, les réunions, excepté l'Assemblée Générale Annuelle, peuvent être tenues par conférence téléphonique le cas échant. Dans ces circonstances, les procédures de vote seront celles définies aux points (H) et (I) ci-dessous;

(B)L'Assemblée Générale exprime sa position et sa volonté au moyen de Résolutions. Un registre des Résolutions est tenu par le Secrétariat. Les Résolutions peuvent être présentées aux tiers comme représentatives de la position de l'Association. Les Résolutions peuvent être librement communiquées aux tiers, si cela est approuvé par l'Assemblée Générale;

(C)Pour prendre des décisions valides, une réunion de l'Assemblée Générale requiert un quorum de présence d'au moins deux tiers des Membres présents ou valablement représentés. Tout Membre (ou le cas échéant tout Représentant Désigné ou, le cas échant, son Suppléant ou Mandataire) aura le droit d'assister et voter à la réunion de l'Assemblée Générale. Un Membre ne peut pas détenir plus de deux procurations lors d'une réunion;

(D)Tous les Membres ont un vote. Les votes ne se font pas au scrutin secret sauf lorsqu'il s'agit de l'élection d'une personne physique à une fonction au sein de l'Association. Les résolutions sont adoptées à la majorité des deux tiers de ceux présents ou représentés à la réunion (sous réserve que toute modification des Statuts est soumise aux conditions légales d'une association internationale sans but lucratif en vertu de la Loi). Les abstentions ne comptent pas, bien qu'aucune Résolution ne peut être adoptée si plus de la moitié des participants s'abstient;

(E)L'Assemblée Générale peut décider de conférer le statut d'observateur à ses réunions à un ou plusieurs tiers. Ces observateurs n'auront pas de droit de vote;

(F)Les Membres recevront du Secrétariat une notification écrite d'une réunion et un projet d'ordre du jour pas moins que quatre (4) semaines avant la date de la réunion, et les papiers pour la réunion pas moins de deux (2) semaines avant la date de la réunion. Les Membres auront le droit de proposer au Secrétariat un point à l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée Générale; Cette proposition sera faite au moins une (1) semaine avant la réunion et le Secrétariat informera les Membres du point additionnel à l'ordre du jour dès que possible avant la réunion.

(G)Le décompte des votes (favorables, défavorables, abstention) sont communiqués aux Membres. Les votes favorables, défavorables et abstentions seront enregistrés séparément pour le vote et le procès-verbal. Pour l'élection d'une personne physique qui prend des fonctions au sein de l'Association, les votes seront à bulletin secret;

(H)Lorsque l'urgence d'une question le requiert, l'Assemblée Générale peut prendre des décisions via une procédure écrite ou électronique. A cet effet, ie Secrétariat enverra par communication électronique la (les) résolution(s) proposée(s) à tous les Membres. Cette communication indiquera les raisons qui ont conduit à l'utilisation de la procédure écrite, ainsi que le contexte des résolutions proposées. Les résolutions proposées

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge MOT) 2.2

seront réputées adoptées si, dans les quinze jours ouvrables après leur envoi, le nombre des, et les votes attachés aux, communications dûment complétées retournées au Secrétariat par les Membres sont suffisants pour satisfaire aux exigences de quorum de présence et de votes fixées par les présents Statuts;

(I)Pour un vote par procédure écrite ou électronique, les votes favorables et défavorables et les abstentions seront enregistrées séparément. Les résultats du vote doivent être communiqués à tous les Membres par le Secrétariat dans les cinq jours ouvrables après la clôture des votes. Les résultats d'un vote via la procédure écrite aura la même valeur qu'un vote à une réunion de l'Assemblée générale. Cependant, ni les modifications aux Statuts, ni une élection, ni d'autres décisions sur des questions personnelles ne peuvent être prises par un vote via la procédure écrite;

(J)Le Secrétariat dressera un procès-verbal des réunions de l'Assemblée Générale et tiendra un registre des procès-verbaux. Tous les Membres recevront des copies de ces procès-verbaux.

(K)Toutes autres procédures détaillées requises pour la conduite des réunions de l'Assemblée Générale, et la conduite des votes (y compris les votes écrits et électroniques) seront fixées dans les Règles Internes de l'Association.

Article 7. Le Président et le Vice-Président

Les candidats pour les fonctions de Président et Vice-Président doivent démontrer de fortes capacités de leadership, une connaissance vaste et approfondie de l'industrie et une expérience de direction pertinente et de haut niveau. Les candidats doivent être respectés et crédibles dans la communauté des Membres et dans la communauté plus vaste des intervenants.

Le Président peut ou peut ne pas être un Représentant Désigné d'un Membre à l'Assemblée Générale, et par conséquent pourrait être un individu indépendant ayant les capacités et l'expérience pertinentes.

7.1 Désignation

Le Président est élu par l'Assemblée Générale pour un mandat de deux ans qui peut être renouvelé deux fois pour une période identique. Le Vice-Président est élu par l'Assemblée Générale pour un mandat de deux ans qui peut être renouvelé deux fois pour une période identique. Le Vice-Président sera sélectionné sur la présomption qu'il/elle remplacera te Président lorsque ce dernier n'est pas disponible.

Les élections du Président et du Vice-Président auront lieu par bulletin secret des Membres. Une majorité simple déterminera le résultat de chaque vote.

Toute autre procédure de vote détaillée requise sera fixée dans les Règles Internes de l'Association. 7.2Rémunération

Selon les circonstances, le Président peut être rémunéré et ses frais remboursés de manière appropriée. Cette rémunération sera déterminée par la décision de l'Assemblée Générale sur la base de la recommandation du Conseil d'Administration lors d'une session spéciale présidée par le Vice-Président.

7.3Responsabilités

(A)Le Président préside les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Aux réunions, et entre les réunions, le Président aura à coeur, premièrement, d'assurer que les conditions d'un débat large et ouvert sont réunies et, deuxièmement, de créer les conditions d'un rassemblement en cas d'opinions divergentes, afin d'obtenir un consensus qui est essentiel au niveau de l'industrie. Le Président représente en tout temps les intérêts de l'Association et de tous ses Membres, et pas fes intérêts d'une organisation spécifique ou d'organisations spécifiques;

(B)Lorsque cela est nécessaire, le Président et le Vice-Président administreront un processus de révision de la rémunération pour définir et revoir la rémunération appropriée de telle ou telle personne de temps à autre employée ou liée par contrat au Secrétariat.

Article 8. Le Conseil d'Administration

8.1 Composition

Le Conseil d'Administration est composé d'un minimum de sept et d'un maximum de onze membres, y compris le Président et le Vice-Président. Ces membres (sauf les Président et Vice-Président qui seront élus séparément) seront élus par l'Assemblée Générale parmi les Représentants Désignés des Membres qui se proposent de siéger au Conseil d'Administration et seront élus par bulletin secret à la majorité simple.

L'Assemblée Générale prendra des mesures pour assurer un équilibre géographique dans la composition du Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration seront élus pour une période de deux ans par l'Assemblée Générale. Sauf pour les fonctions de Président et de Vice-Président, un nombre de places de Membre du Conseil d'Administration (approximativement un tiers du nombre) fera l'objet d'une élection à chaque Assemblée Générale Annuelle. L'élection des membres du Conseil d'Administration aura lieu par bulletin secret des Membres. Une majorité simple déterminera les candidats élus. Toute autre procédure détaillée requise pour la conduite des élections sera fixée par les Règles Internes de l'Association.

Durant les trois premières années d'existence de l'Association, tes membres du Conseil d'Administration seront initialement élus pour des périodes de durée variable. Ils tireront au sort la durée des mandats qu'il détiendront individuellement, soit 1, 2 ou 3 ans, durant les trois premières années d'existence de l'Association. Il n'y a pas de limite de mandats que peut exercer un membre du Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent être révoqués pour des motifs établis au moyen d'une décision de l'Assemblée Générale basée sur un vote à la majorité des deux tiers de ceux présents ou représentés à la réunion de l'Assemblée Générale.

8.2Responsabilités

Le Conseil d'Administration s'occupe de toutes les questions pertinentes à la mission et aux activités de l'Association.

Le Conseil d'Administration est chargé de:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

(A)Décider sur l'éligibilité et l'acceptation de nouveaux Membres et Membres Associés ou l'exclusion de Membres ou Membres Associés;

(B)Faire des propositions à l'Assemblée Générale sur les questions stratégiques et de politique telles que (i) la portée du travail de l'Association, (ii) les nouveaux produits, initiatives et déclarations devant être préparées, et (iii) les initiatives et déclarations à mettre en oeuvre dans l'exécution de sa mission;

(C)En ligne avec les décisions de l'Assemblée Générale, faire des propositions à l'Assemblée Générale sur les plans de travail élaborés par les groupes de travail, ou d'autres organes de l'Association et pour l'établissement de ces groupes de travail et autres organes qu'il juge être nécessaires;

(D)Conseiller et donner des directives aux groupes de travail et autres organes dans le cadre de leur travail; (E)Préparer l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale;

(F)Revoir les Résolutions proposées à soumettre à l'Assemblée Générale;

(G)Contrôler la mise en oeuvre des Résolutions et des activités générales de l'Association;

(H)Conseiller le Président et les autres représentants de l'Association sur les dialogues avec les tiers tels que les autorités publiques, les médias, etc.;

(I)Sur réception du projet de comptes annuels et du projet de budget tels que présentés par le Secrétariat, finaliser les comptes annuels et le budget annuel qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, y compris les propositions pour les cotisations des Membres;

(J)Tout autre pouvoir ou responsabilité additionnels délégués au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale;

(K)Prendre en charge, organiser et/ou fournir les moyens nécessaires au Secrétariat.

8.3 Réunions

Les règles suivantes régissent la composition et la conduite des réunions du Conseil d'Administration:

(A)Dans le cas où un des Membres ne peut pas assister à une réunion du Conseil d'Administration, il/elle a le droit de donner un avis de procuration désignant un autre Membre du Conseil pour agir à sa place. Aucun membre ne peut détenir plus d'une procuration à une quelconque réunion du Conseil d'Administration. Aucun Suppléant n'est accepté aux réunions du Conseil d'Administration;

(B)Le Président et le Vice-Président sont respectivement Président et Vice-Président du Conseil d'Administration. Le Président convoquera des réunions du Conseil d'Administration au moins quatre fois par an. En cas de circonstances exceptionnelles, une réunion Extraordinaire du Conseil d'Administration peut être conviée à la demande d'au moins un tiers (1/3) de ses membres. Les réunions peuvent avoir lieu par conférence téléphonique;

(C)Les membres du Conseil d'Administration recevront, du Secrétariat une notification écrite et un projet d'ordre du jour d'une réunion pas plus tard que deux (2) semaines avant la date de la réunion. Les documents de la réunion seront envoyés pas plus tard qu'une (1) semaine avant la date de la réunion. Tout membre du Conseil d'Administration aura le droit de proposer au Secrétariat un point à mettre à l'ordre du jour d'une réunion;

(D)Afin d'être valablement constituée, une réunion du Conseil d'Administration requiert qu'au moins deux tiers (2/3) de ses membres soient présents ou dûment représentés par procuration. Les membres doivent être présents en personne ou donner une procuration écrite à un autre membre. Les non-membres peuvent être invités par le Président ou le Vice-Président à participer à n'importe quelle réunion (ou une partie de celle-ci) dans un but déterminé avec le statut d'observateur (c'est-à-dire qui ne vote pas);

(E)Le Conseil d'Administration prend des décisions d'abord et avant tout par consensus entre ses membres. C'est la tâche du Président du Conseil d'Administration d'arriver à un tel consensus lorsque cela est possible. Dans les circonstances où un tel consensus ne peut pas être atteint, le Conseil d'Administration prendra sa (ses) décision(s) via un vote. Tout membre présent ou représenté par une procuration aura le droit de voter à une réunion du Conseil d'Administration sur la base d'un vote par membre. Les décisions sont prises sur la base d'une majorité simple. Le Président a un vote prépondérant en cas d'égalité;

(F)Le Secrétariat garde un registre des procès-verbaux, attestant notamment les décisions prises, et les procès-verbaux approuvés des réunions du Conseil d'Administration sont rendus disponibles à tous les Membres. Toutes les procédures détaillées complémentaires requises pour fa conduite des réunions du Conseil d'Administration seront fixées dans les Règles Internes de l'Association.

Article 9. Le Secrétariat

Le Conseil d'Administration peut exercer la fonction de Secrétariat à partir de ses propres ressources ou déléguer la fonction de Secrétariat aux parties contactées pour le service de l'Association. Si le Conseil d'Administration décide de déléguer la fonction de Secrétariat, il informera les Membres du (des) nom(s) de la (ou des) personne(s) chargée de la fonction de Secrétariat et tous les changements subséquents.

Le Secrétariat exercera les responsabilités identifiées dans les autres paragraphes des Statuts, telles qu'elles sont reprises dans la liste des tâches suivante:

(A)Fournir et gérer la fonction de Secrétariat et assurer la gestion journalière de l'Association;

(B)Assurer la conformité légale de l'Association, en assurant entre autres que l'Association adhère à ses obligations récurrentes en tant qu'association sans but lucratif internationale;

(C)Rédiger les ordres du jour du Conseil d'Administration et préparer les projets d'ordre du jour de l'Assemblée Générale à soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration;

(D)Préparer le projet de comptes annuels et le projet de budget qui devront être soumis à l'approbation du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale;

(E)Faire des propositions pour les cotisations annuelles et autres frais des Membres qui devront être décidés par l'Assemblée Générale;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

(F)Administrer les procédures pour l'adhésion de nouveaux membres, le retrait des Membres et faire des propositions au Conseil d'Administration concernant les nouvelles demandes d'adhésion, les retraits des Membres et les problèmes d'adhésion qui peuvent survenir;

(G)Administrer les procédures de vote et rapporter les résultats;

(H)Fournir un soutien de gestion et administratif, y compris la gestion des communications, des sites internet, des publications et du calendrier de l'Association, un soutien aux organes de gouvernance et aux groupes de travail de l'Association, ainsi que la gestion des comptes bancaires de l'Association en vertu de pouvoirs appropriés;

(I)Présenter tout problème pertinent à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration et délivrer des rapports sur les activités sur une base régulière.

Article 10. Comité d'Audit

10.1 Composition

Le Comité d'Audit est composé de trois membres, dont un préside le comité, élus par l'Assemblée Générale sur recommandation du Conseil d'Administration pour un mandat de deux ans qui peut être renouvelé sans limitation dans le temps. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent siéger au Comité d'Audit. Les membres du Comité d'Audit ne doivent pas être Représentants Désignés des Membres à l'Assemblée Générale, mais peuvent être des individus qualifiés d'une organisation Membre ou des individus agissant en qualité d'indépendant.

10.2Responsabilités

Le Comité d'Audit est responsable du contrôle de:

(A)L'intégrité des demandes d'adhésion et de la procédure d'administration d'adhésion;

(B)L'intégrité et le fonctionnement efficace de tous les organes de l'Association;

(C)Le respect de la conformité de l'Association aux lois et réglementations applicables ainsi qu'à ses obligations en tant qu'association internationale sans but lucratif, y compris en matière de concurrence et d'antitrust.

(D)L'application correcte des procédures et contrôles internes pertinents, y compris la conduit des élections En particulier, le Comité d'Audit :

(E)Contrôlera les procédures de budgétisation, de financement et de dépenses de l'Association;

(F)Examinera le projet de comptes annuels préparés par le Secrétariat et, le cas échéant, les rapports d'audit préparés par les comptables externes;

(G)Donnera des avis au Secrétariat en définissant des propositions pour le projet de budget, les cotisations annuelles des membres et les autres frais qui doivent être supportés par les Membres et les Membres Associés;

(H)Le cas échéant, donnera des avis à l'Assemblée Générale sur la désignation d'un comptable externe et la détermination de sa rémunération; examiner les rapports d'audit détaillés et les " management letters ", le cas échéant, et décidera des actions nécessaires à suivre.

Le Comité d'Audit fait rapport, au moins une fois par an, à l'Assemblée Générale sur ses actions et ses activités. Le Comité d'Audit a accès à tous les procès-verbaux et documents de tous les organes de l'Association.

Article 11. Groupes de Travail

Des Groupes de Travail peuvent être constitués pour entreprendre des tâches définies ou continues. Les Termes et Conditions de ces Groupes de Travail sont convenus par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Les procédures suivantes sont applicables aux Groupes de Travail:

(A)Lorsqu'un Groupe de Travail est constitué, un appel aux membres sera fait par le Conseil d'Administration qui désignera alors ses membres dans le respect de la connaissance spécialisée requise et du besoin d'assurer une représentation équilibrée des Membres. La position de Président de chaque Groupe de Travail sera déterminée par une décision des membres du Groupe de Travail, sous réserve de l'approbation du Conseil d'Administration;

(B)Les membres sont libres de nommer tout employé ou contractant compétent de leur organisation. Les Membres Associés ont également te droit de nommer des membres candidats aux Groupes de Travail sur la même base si ces Groupes de Travail sont ouverts à leur participation.

Article 12. Représentation

L'Association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers et concernant tous les actes par le Président, agissant individuellement. Les procédures judiciaires, en tant que demanderesse ou défenderesse, seront conduits par le Conseil d'Administration représenté par le Président, agissant individuellement.

En outre, l'Association sera également valablement représentée vis-à-vis des tiers, dans le cadre de leurs mandats, par des mandataires dûment mandatés par l'Assemblée Générale ou Le Conseil d'Administration ou, dans le cadre de la gestion journalière, par le Secrétariat.

QUATRIEME PARTIE. BUDGET ET FINANCES

L'année fiscale de l'Association se clôturera le 31 décembre de chaque année.

Les fonds de l'Association proviennent des cotisations des Membres, de subventions, de subsides, de dons et donations de toute personne physique ou morale après acceptation de l'Assemblée Générale.

Article 13. Commissaire

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations devant être rapportés dans les comptes annuels est confié à un commissaire. Le commissaire est désigné par l'Assemblée Générale parmi les Membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Il a le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge Maa 2.2

titre de commissaire. Le commissaire sera désigné pour un mandat renouvelable de trois ans. L'Assemblé générale peut seulement le révoquer pour des raisons valables.

Cependant, aussi longtemps que l'Association peut bénéficier des exceptions prévues à l'article 53, § 5 de la Loi, aucun commissaire ne sera désigné.

Article 14. Principes

Le budget et les finances de l'Association seront effectués selon les pratiques suivantes:

(A)Le budget de chaque année civile est préparé par te Conseil d'Administration et proposé pour accord à l'Assemblée Générale;

(B)Les dépenses spéciales et non-récurrentes peuvent être décidées au cas par cas durant l'année, sur la base d'une décision de l'Assemblée Générale;

(C)Les comptes et le budget final pour chaque année civile sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale lors de l'Assemblée Générale Annuelle. Ils seront accompagnés d'une recommandation quant au niveau des cotisations à payer annuellement par les Membres et Membres Associés, lesquelles seront fixées au niveau requis pour fournir le financement nécessaire pour le budget annuel. L'assemblée Générale peut également établir un Droit d'entrée à payer par les Membres et Membres Associés durant l'année dans laquelle ils rejoignent l'Association et ces droits d'entrée feront également l'objet d'une recommandation annuelle quant à leur montant;

(D)Chaque Membre est responsable de payer ses cotisations rapidement après réception de l'avis de paiement. Dans le cas où un Membre ou un Membre Associé ne payait pas ses cotisations dans les six mois de la date de paiement, le Conseil d'Administration a le droit de résilier l'adhésion du Membre ou du Membre associé et il en informe l'Assemblée Générale rapidement. La première année, les cotisations des Membres qui adhèrent à l'Association dans le courant de l'année seront proratisées de la façon suivante : la cotisation d'adhésion applicable sera payée dans son entièreté mais la cotisation annuelle applicable sera calculée au prorata du nombre de mois restants entre le mois durant lequel le Membre rejoint l'Association et la fin de l'exercice social en cours;

(E)Le cas échéant, les Membres Associés paieront les mêmes frais d'adhésion que les Membres à part entière et la cotisation annuelle s'élèvera à la moitié de celle des Membres à part entière.

(F)Les cotisations des Membres et des Membres Associés sont non-remboursables.

CINQUIEME PARTIE. MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15. Les Statuts

Chaque Membre est lié par les présents Statuts et par les modifications qui y sont apportées. Les modifications aux présents Statuts seront apportées par une Résolution prise à une réunion de l'Assemblée Générale. S'il y a un conflit entre une disposition des présents Statuts et une disposition d'un autre document de l'Association, la (les) disposition(s) pertinente(s) des Statuts prévaudra.

Article 16. Modifications aux Statuts

Sans préjudice de la Loi, les Statuts peuvent être modifiés suivant une recommandation d'un Membre et/ou une proposition du Conseil d'Administration. Une modification aux Statuts requière la présence d'au moins deux tiers des Membres et l'approbation d'au moins deux tiers des Membres présents ou dûment représentés à l'Assemblée Générale. Si cette réunion ne réunit pas un quorum de présence d'au moins deux tiers des Membres de l'Assemblée Générale, une nouvelle Assemblée Générale devra être conviée selon les mêmes procédures. indépendamment du nombre de Membres de l'Assemblée Générale participant à cette nouvelle réunion, la décision sera prise par une majorité des trois-quarts des Membres de l'Assemblée Générale présents ou représentés à cette réunion.

La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur sera déterminée par l'Assemblée Générale dans le cadre du processus d'approbation. Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications aux présents Statuts est soumise à la Loi.

Article 17. Dissolution

Toute décision de dissoudre et liquider l'Association requière la présence d'au moins deux tiers des Membres et l'approbation des deux tiers des Membres présents ou dûment représentés à l'Assemblée Générale.

Si cette réunion ne réunit pas un quorum de présence d'au moins deux tiers des Membres de l'Assemblée Générale, une nouvelle Assemblée Générale doit être conviée selon les mêmes procédures. Indépendamment du nombre de Membres de l'Assemblée Générale participant à cette nouvelle réunion, la décision sera prise par une majorité des trois-quarts des Membres de l'Assemblée Générale présents ou représentés à cette réunion.

Les modifications aux Statuts entreront en vigueur conformément à l'article 50, paragraphe 3 de la Loi.

Toute décision de dissoudre et liquider l'Association sera publiée conformément à la Loi.

L'Assemblée Générale décidera des modalités de dissolution et de liquidation de l'Association. En particulier, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs indépendants en charge de vendre les actifs de l'Association et de régler ses dettes. Tout actif net après la dissolution ou la liquidation sera consacré à un but non lucratif.

SIXIEME PARTIE. DISPOSITIONS FINALES

Article 18. Notifications

Toutes les notifications faites en vertu des présents Statuts seront faites par écrit. Ces notifications peuvent être faites de n'importe quelle manière et en utilisant n'importe quel mécanisme. Les notifications soumises via des moyens électroniques, c'est-à-dire par e-mail, seront considérées comme des notifications écrites.

Une communication par la poste qui est correctement adressée est réputée être faite sept jours calendrier après l'envoi (poste prépayée). Une communication transmise par fax est réputée faite lorsque le télécopieur émetteur enregistre un accusé de transmission montrant que la fax a été correctement transmis. Une

MOD 2.2

Volet B - Suite

communication par e-mail est réputée être faite lorsque l'e-mail a été envoyé, après avoir été correctement

adressé, et qu'aucun avis de non-délivrance n'a été reçu.

Article 19. Conflits

Si la résolution d'un conflit est jugée nécessaire par un Membre relativement à toute matière, le litige est

soumis pour une tentative de résolution à un groupe de trois membres non intéressés du Conseil

d'Administration. Les conflits internes seront résolus autant que possible conformément aux procédures de I'

Association.

Article 20. Tribunaux compétents

Les présents Statuts sont régis et interprétés conformément au droit belge. Les tribunaux belges sont

exclusivement compétents pour régler tout litige.

Si l'Assemblée Générale décide de déplacer les tribunaux compétents dans un autre pays européen, les

modifications requises seront apportées pour rendre les présents Statuts conformes au droit de ce pays.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATIONS

Ont été nommés en qualité d'administrateurs (membres du comité exécutif) :

- Monsieur Charles D.H. Bryant, né à Solihull le 29 novembre 1948 demeurant à 9 Eccleston Square,

London SW1V 1NP, Royaume-Uni.

- Monsieur Hubert Hohenstein, né à Bischofsheim le 19 octobre 1956 demeurant à 10 Liebigstrasse, 85354

Freising, Allemagne.

- Madame Tuija Lompolojarvi, née à Kolari le 20 novembre 1978 demeurant à Santaholmankuja 2 G 37,

02160 Espoo, Finlande.

- Monsieur Cyrille Sautereau, né à Paris 12è le 30 décembre 1966 demeurant à 136 rue de Vincennes,

93100 Montreuil, France.

- Monsieur Johannes Vermeire, né à Kopenhagen le 20 juillet 1969 demeurant à 42 Deken de Winterstraat,

2600 Berchem,

Deux administrateurs (membres du comité exécutif) seront nommés ultérieurement.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le 2 septembre 2011 et prend fin le 31 décembre 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, treize procurations, une copie de l'A.R. en

date du 3 octobre 2011 octroyant la personnalité juridique à I'AISBL "The European E-invoicing Service

Providers Association' en abrégé "EESPA").

Peter Van Melkebeke

Notaire Associé

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE EUROPEAN E-INVOICING SERVICE PROVIDERS A…

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale