THE EUROPEAN EARTH FRIENDLY LOGISTICS ASSOCIATION, EN ABREGE : CO-TREE

Dénomination : THE EUROPEAN EARTH FRIENDLY LOGISTICS ASSOCIATION, EN ABREGE : CO-TREE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 840.574.977

Publication

08/11/2011

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1,1' 'Tel Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : The European Earth Friendly Logistics Association

(en abr�g�) : CO-TREE

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1050 Bruxelles, Marie-Jos� 6 bte 25

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Philippe DEGOMME. le 16.09.2011, 11 r�sulte que :

1.La Soci�t� Par Actions de droit italien � D'APPOLONIA �, ayant son si�ge social � 16145 Genova (Italie), via San Nazaro 19, r�guli�rement inscrite au registre du commerce comp�tent de Genova s�us le num�ro; 03476550102.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u le 15 novembre 1994 par le notaire Beniamino Griffo, � Genova (Italy),. REA N� 348156 ;

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u le 30 janvier 2006 par le notaire Giorio Segalerba, � Genova (Italie), d�pos� le 7 f�vrier suivant aupr�s du Tribunal de Commerce de Genova.

Ici repr�sent�e par Monsieur RECAGNO Valerio, n� le 21 novembre 1967 � Savona (Italie), domicili� � Savona (Italie), Via Andrea Doberti N.3 INT 6, en vertu d'une procuration authentique re�ue le 12 septembre: 2011 par Ie notaire Giorgio Segalerba, � Genova (Italie), dont une exp�dition restera ci-annex�e.

2.La Soci�t� � Responsabilit� Limit�e de droit fran�ais � STR EUROPE �, ayant son si�ge social � 06560: Valbonne, 2405 route des Dolines, r�guli�rement inscrite au registre du commerce comp�tent de Grasse sous; le num�ro 434.533.980,

Constitu�e sous la d�nomination sociale � MEULE � par le PV d'assembl�e constitutive du 8 novembre. 2000, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Grasse le 5 f�vrier 2001 sous le num�ro 000297, et publi�: au journal L'Avenir du 18 novembre 2000.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale: extraordinaire du 25 octobre 2010, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Grasse le 21 janvier 2011 et. publi�e dans le Tribune Bulletin C�te d'Azur n�562 du 12 novembre 2010.

Ici repr�sent�e par Monsieur RECAGNO Valerio, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e. datant du 14 septembre 2011, pour autant que besoin sign�e pour certification mat�rielle de la signature par le maire de Roquefort-les-Pins le m�me jour, et sur base de l'attestation �tablie en date du 15 septembre 2011, annex�es.

3.La � Vereniging � de droit n�erlandais � NEDERLAND DISTRIBUTIELAND �, en abr�g� � NDL �, ayant` son si�ge social � 2719DX Zoetermeer (Pays-Bas), Rontgenlaan 11, r�guli�rement inscrite au registre du: commerce comp�tent de Den Haag en date du sous le num�ro 40411905.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u le 2 juin 1987.

Dont les statuts ont �t� modifi� pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u le 21 janvier 2002 par le notaire Albert Hendrik Geerling, � Rotterdam,

ici repr�sent�e par son directeur g�n�ral, Monsieur 'T HOOFT Dirk, n� le 12 juin 1948 � Geleen, domicili� �' 2013 DD Haarle, Zijlweg 67a agissant sur base de l'article 29.2 des statuts et en vertu des pouvoirs lui conf�r�es par le conseil d'administration, tel que ressort de l'extrait du registre de Commerce tenu aupr�s des. Chambres de Commerce datant du 4 janvier 2011.

Lesquels comparants, membres fondateurs repr�sent�s comme dit est, nous ont requis de dresser par les. pr�sentes les statuts d'une Association Internationale Sans But Lucratif (AISBL) qu'ils d�clarent constituer entre: eux, conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but. lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

DECLARATIONS

Les comparants, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, d�clarent et reconnaissent que le notaire a attir�

leur attention sur:

- l'applicabilit� de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations;

- le contenu de l'article 50 � 1 de ladite loi (la personnalit� juridique est acquise � l'association � compter de

la date de l'arr�t� royal de reconnaissance);

- les dispositions l�gales concernant l'emploi des langues en mati�re administrative et judiciaire.

STATUTS

TITRE I : D�nomination, Si�ge, Lange, Objet, Objectives et Activit�s et Dur�e

Art. 1. D�nomination

L'Association est une association internationale sans but lucratif prenant la d�nomination de "The European Earth Friendly Logistics Association", en abr�g� "CO-TREE". Le nom complet et l'abr�viation peuvent �tre utilis�s tous les deux indiff�remment. L'AISBL est r�gie par fes dispositions du Titre lil de la toi beige du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 2. Si�ge

Le si�ge de l'Association est �tabli � Place Marie-Jos� 6 bt 25 B-1050 Brussels (Belgique) et peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision du Conseil Ex�cutif.

La nouvelle adresse du si�ge de l'Association doit �tre publi�e dans les Annexes du Journal Officiel belge (Le Moniteur belge).

Art. 3. Langue

La langue de travail de l'Association CO-TREE est l'anglais. Tous les documents internes sont r�dig�s en langue anglaise, � l'exception des statuts et tout autre document qui doit �tre publi� dans le Journal Officiel belge (Le Moniteur belge), selon les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Ces documents seront r�dig�s en fran�ais. La traduction anglaise de ces documents n'aura aucune validit� juridique.

Art. 4. Objet

L'Association CO-TREE a pour objet la promotion de l'innovation et du changement pour le d�veloppement de la logistique durable et comp�titive en Europe, et trouve ses racines dans les travaux du Conseil Consultatif Europ�en pour la recherche intermodale (European Intermodal Research Advisory Council EIRAC) et ses agendas.

Art. 5. Objectifs et activit�s

Les objectifs de l'Association sont les suivants :

"Promouvoir la logistique durable et efficace au sein de la Supply Chain europ�enne

"Stimuler l'essor de projets qui partagent des crit�res de logistique durable

"D�velopper le partage de connaissance dans le secteur de la logistique et la coop�ration au sein des

Supply Chains

"Favoriser le d�veloppement d'id�es innovantes au sein des �coles et des universit�s

"D�velopper la sensibilisation � ces probl�matiques en communiquant aupr�s des gouvernements

nationaux, institutions et agences � propos des opportunit�s concernant le d�veloppement de solutions de

logistique durable

Tenter de modifier les comportements dans le secteur de la logistique vers des solutions plus durables

Les activit�s que l'Association se propose de mettre en o=uvre pour atteindre ses objectifs sont, entre autres, les suivantes :

"Initier, r�aliser ou coordonner des �tudes sur les probl�matiques scientifiques, technologiques, sociologiques, juridiques et politiques pertinentes pour les objectifs mentionn�s ci-dessus

"Collaborer avec les gouvernements et institutions concern�s sur le d�veloppement de solutions logistiques durables

"Publier et diffuser des informations sous format imprim� ou �lectronique selon les objectifs mentionn�s ci-dessus

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M00 2.2

" Organiser des r�unions, ateliers, conf�rences, sessions de formation, visites, prix d'innovation et autres �v�nements selon les objectifs mentionn�s ci-dessus

'Mettre en place le label CO-TREE en tant que signe distinctif pour les entit�s menant � bien des activit�s de logistique durable

" Favoriser l'�mergence d'un r�seau d'acteurs, institutions, organisations acad�miques afin de promouvoir au mieux la logistique durable

" Prendre le relais de l'h�ritage de l'European Intermodal Research Advisory Council (EIRAC) comme pr�vu � l'ordre du jour" d'EIRAC.

Art. 6. Dur�e

L'Association peut effectuer directement ou indirectement toutes fes activit�s qui permettent la poursuite de ses objectifs, sans but commercial pour aucun de ses membres.

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et pourra �tre dissoute � tout moment conform�ment aux conditions pr�vues dans les pr�sents Statuts.

TITRE 11 : Membres, Admission, Cotisation, D�mision, Exclusion, Groupes de travail Art. 7. Membres

Un Membre est une entreprise, une universit�, une organisation (publique ou priv�e) ou un participant individuel qui paye une cotisation et fournit des heures de travail en vue de r�aliser les activit�s cl�s de l'Association.

Les membres de CO-TREE sont divis�s en trois cat�gories :

A)Industrie : les entreprises du secteur industriel, du secteur de la logistique et les consultants. B)Acad�mique : les universit�s et les instituts de recherche.

C)Supporters : toute autre organisation � but non lucratif ou tout participant individuel dispos� � soutenir le travail de CO-TREE.

Les membres doivent �tre des entit�s l�galement constitu�es (personne morale) selon les lois d'au moins un pays europ�en, ou bien des participants individuels (personne physique). Ils doivent avoir une adresse postale en Europe.

Toute filiale ou soci�t�-sSur dans tout pays europ�en, activement engag�e dans le secteur industriel et le secteur de la logistique, aura la possibilit� de b�n�ficier du m�me statut de membre.

Exceptionnellement, et uniquement pour des raisons d�ment justifi�es, le Conseil Ex�cutif peut d�cider d'accepter des membres, m�me s'ils ne respectent pas les exigences �nonc�es ci-dessus, dans le respect des r�gies de travail de l'Association CO-TREE.

Art. 8. Admission

Toute candidature pour devenir Membre de l'Association doit �tre adress�e par �crit au Secr�tariat de CO-TREE qui la soumettra au Conseil Ex�cutif. Les d�cisions concernant l'admission de nouveaux Membres doivent �tre prises par le Conseil Ex�cutif et communiqu�es aux candidats dans les six (6) mois suivant la r�ception de ladite demande.

Art. 9. Cotisation

Les Membres doivent payer une cotisation annuelle et fournir � l'Association une contribution en nature (heures de travail), d�termin�e par l'Assembl�e Pl�ni�re.

Le montant et la date limite de paiement des cotisations sont fix�s par l'Assembl�e Pl�ni�re pour chaque cat�gorie et sous-cat�gorie de Membres.

Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil Ex�cutif pourra d�cider � la demande des Membres de modifier leur cat�gorie et / ou leur cotisation.

Art. 10. D�mission d'un membre

Tout Membre peut se retirer de l'Association en adressant une lettre de d�mission par courrier recommand� au Comit� Ex�cutif, au plus tard le 30 septembre de l'ann�e en cours, soit trois mois avant la cl�ture de l'exercice financier. La d�mission ne deviendra effective qu'� compter du 1er Janvier de l'ann�e suivante

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MOD 2.2

En cons�quence, en cas de d�mission, l'ancien Membre doit :

-demeurer responsable de tous les frais de cotisation ordinaires ou frais sp�ciaux au titre de leur p�riode d'affiliation ;

" perdre tous ses droits � tout ou partie des actifs de l'Association ;

-cesser toute r�f�rence li�e � l'appartenance � CO-TREE, y compris l'utilisation du logo de CO-TREE.

Art. 11. Exclusion

Dans les cas suivants, un Membre sera exclu de l'Association :

a)Si ce Membre communique par �crit au secr�tariat de sa d�cision de r�silier son adh�sion ;

b)S'il n'a pas pay� sa cotisation annuelle au moment de la r�union de l'Assembl�e Pl�ni�re ordinaire; "

c)Si l'Assembl�e Pl�ni�re consid�re que ce Membre agit � l'encontre des objectifs de CO-TREE. Tout Membre peut proposer l'exclusion d'un Membre. Le Membre propos� pour l'exclusion en sera inform� des raisons et a le droit d'expliquer sa position � l'Assembl�e Pl�ni�re avant que cette derni�re ne prenne une d�cision.

En cons�quence, en cas de d�mission, l'ancien Membre doit:

-demeurer responsable de tous les frais de cotisation ordinaires ou frais sp�ciaux au titre de leur p�riode d'affiliation;

" perdre tous ses droits � tout ou partie des actifs de l'Association;

" cesser toute r�f�rence li�e � l'appartenance � CO-TREE, y compris l'utilisation du logo de CO-TREE.

Art. 12 Groupes de travail

Selon les dispositions de l'Article 9, les Membres sont tenus de fournir une contribution en nature (heures de travail) � l'Association, qui sera utilis�e pour la participation aux Groupes de Travail. Les Groupes de Travail seront mis en place afin d'effectuer des activit�s sp�cifiques pour atteindre les objectifs de l'Association. Les experts d�sign�s par les Membres seront tenus de travailler pour le nombre d'heures convenues. En cas de r�unions, les frais de voyage et d'h�bergement seront � la charge des membres.

Titre III : Assembl�e Pl�ni�re (organe g�n�ral de direction).

Art. 13. Souverainet�

L'Assembl�e Pl�ni�re de l'Association est l'autorit� ultime dans l'Association.

L'Assembl�e Pl�ni�re se compose de tous les Membres de l'Association.

Art. 14. D�l�gu�s

Les Membres peuvent d�l�guer leur droit de vote lors de l'Assembl�e Pl�ni�re � un autre Membre, qui aura les m�mes droits, � condition que le Secr�tariat en ait �t� inform� par �crit avant la r�union de l'Assembl�e Pl�ni�re. En plus de ses propres droits de vote, un Membre ne peut repr�senter les droits de vote que d'un seul autre Membre.

Conform�ment � l'Article 7 des pr�sents statuts, un groupe d'entreprises est comptabilis� comme un seul Membre.

Art. 15. Fr�quence des r�unions

L'Assembl�e Pl�ni�re de l'Association est convoqu�e par avis �crit du Conseil Ex�cutif et aura lieu au moins une fois chaque ann�e civile. Les convocations accompagn�es de l'ordre du jour doivent �tre adress�es au moins six (6) semaines avant la date de la r�union de l'Assembl�e Pl�ni�re. Tout moyen de communication �lectronique, tel que les emails, peut �tre utilis� de fa�on valide pour l'envoi de la convocation.

Art. 16. Fonctions

L'Assembl�e Pl�ni�re a les fonctions suivantes

a)Examiner et approuver le rapport annuel pr�sent� par le Conseil Ex�cutif ;

b)Examiner et approuver les comptes, les bilans financiers et les budgets ;

c)Elire le Pr�sident ;

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Mao 2.2

d)Elire les membres du Conseil Ex�cutif ;

e)Elire un ou plusieurs Membres qui auront le r�le d'auditeurs et rapporteront � l'Assembl�e Pl�ni�re les

comptes financiers de la p�riode �coul�e (c'est-�-dire l'ann�e pr�c�dente) ;

f)D�terminer le montant des cotisations, sur proposition du Conseil Ex�cutif ;

g)D�cider des modifications des statuts et la dissolution de l'Association CO-TREE;

h)De fa�on g�n�rale, approuver et commenter les activit�s du Conseil Ex�cutif ainsi qu'�tre inform� et

d�cider de toute activit� de l'Association CO-TREE.

Art. 17. Assembl�e Pl�ni�re extraordinaire

Une r�union extraordinaire de l'Assembl�e Pl�ni�re peut se tenir si le Comit� Ex�cutif ou au moins un cinqui�me des Membres le juge n�cessaire. Cette r�union extraordinaire doit se tenir sur convocation �crite avec un ordre du jour, adress�e � tous les Membres au moins trois (3) semaines avant la date fix�e de l'Assembl�e Pl�ni�re extraordinaire. Tout moyen de communication �lectronique, tel que les emails, peut �tre utilis� de fa�on valide pour l'envoi de la convocation.

Art. 18. Pr�sident

L'Assembl�e Pl�ni�re de l'Association est pr�sid� par le Pr�sident de l'Association, ou, en cas d'absence ou d'emp�chement, par le Vice-Pr�sident de l'Association ou par un Membre d�sign� par le Conseil Ex�cutif.

Art. 19. Quorum

Les r�unions ordinaires et extraordinaires de l'Assembl�e Pl�ni�re sont valablement constitu�es � la premi�re convocation si la majorit� simple des droits de vote de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s par un d�l�gu�. A la deuxi�me convocation, une heure plus tard, l'Assembl�e Pl�ni�re est valablement constitu�e si un tiers au moins des droits de vote sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des droits de vote pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint � la deuxi�me convocation, une troisi�me convocation peut �tre appel�e, au moins deux semaines plus tard, � la majorit� simple des droits de vote pr�sents ou repr�sent�s � la deuxi�me convocation. A cette troisi�me convocation, l'Assembl�e Pl�ni�re est valablement constitu�e quel que soit le nombre de droits de vote pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 20. Votes

Les abstentions sont compt�es comme neutre, et non pas comme un vote n�gatif.

Les d�cisions de l'Assembl�e Pl�ni�re sont valables sur la base d'une majorit� simple des voix exprim�es par les Membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Toutefois, une majorit� des deux tiers des voix exprim�es par ceux qui sont pr�sents ou valablement repr�sent�s est requise dans les cas suivants

" tout amendement des statuts de l'Association, y compris l'extension de la qualification de l'adh�sion ;

" la dissolution de l'Association.

Toute modification des statuts de l'Association doit �tre soumise pour approbation au Ministre belge de la Justice et �tre publi�e dans les Annexes du Moniteur belge.

Art. 21. Procurations

Tout Membre de l'Association peut se faire repr�senter � l'Assembl�e Pl�ni�re par un autre Membre par procuration, apr�s en avoir inform� le Secr�tariat.

Toutefois, le nombre maximum de procurations que tout Membre peut avoir est limit� � 10, ind�pendamment du nombre de voix qu'il repr�sente.

Seuls les Membres, dont les cotisations et les paiements sont � jour, ont le droit de vote. Art. 22. Proc�s-verbal

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e Pl�ni�re doivent �tre �tablis par le Secr�tariat. Ils doivent �tre sign�s et attest�s par le Pr�sident de l'Association ou, en son absence, par le Vice-Pr�sident, et un autre Membre du Conseil Ex�cutif, apr�s approbation des proc�s-verbaux par l'Assembl�e Pl�ni�re.

Une copie du proc�s-verbal doit �tre envoy�e � tous les membres de l'Association dans les six (6) semaines suivant la date de l'Assembl�e Pl�ni�re.

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lJiOD 2.2

Titre IV : Pr�sident

Art. 23. Fonctions

Les fonctions du Pr�sident de l'Association CO-TREE sont les suivantes :

a)Pr�sider les r�unions de l'Assembl�e Pl�ni�re et du Conseil Ex�cutif, dont il / elle est membre ;

b)Garantir que les d�cisions prises par l'Assembl�e Pl�ni�re et par le Conseil Ex�cutif sont mises en oeuvre

autant que possible ;

c)Repr�senter CO-TREE aupr�s d'institutions, entreprises et entit�s de toute nature ;

d)Approuver les paiements et tous les documents impliquant un engagement financier de l'Association CO-

TREE;

e)Signer des contrats en accord avec les d�cisions du Conseil Ex�cutif, sans pr�judice � l'Article 26.

Art. 24. Election

Le Pr�sident est �lu par l'Assembl�e Pl�ni�re de la fa�on suivante :

'Chaque membre peut proposer des candidats.

" Les candidatures doivent �tre port�es � la connaissance du Secr�tariat au moins 2 (deux) semaines avant la r�union de l'Assembl�e Pl�ni�re. Le Secr�tariat fera circuler les candidatures � tous les Membres, d�s qu'elle / il les re�oit, mais au plus tard 1 semaine avant la r�union de l'Assembl�e Pl�ni�re.

" Chaque membre pr�sent � la r�union de l'Assembl�e Pl�ni�re re�oit un nombre de bulletins de vote �gal au nombre de droits de vote d�tenus par l'organisation qu'il / elle repr�sente.

" Les bulletins de vote contiennent la liste des candidats par ordre alphab�tique, en indiquant quel membre a d�sign� le candidat.

" Chaque bulletin de vote peut exprimer qu'une seule voix.

" Le vote est secret.

'Le candidat qui re�oit le plus grand nombre de voix est �lu. Si plus d'un candidat re�oit le m�me nombre le plus �lev� de voix, le vote est r�p�t�. Si plus d'un candidat re�oit le m�me nombre le plus �lev� de voix lors du second vote, le Pr�sident est choisi par tirage au sort parmi ces candidats.

Le Pr�sident est �lu par l'Assembl�e Pl�ni�re pour une p�riode de 2 (deux) ans. Elle f il peut �tre r��lu(e) pour un maximum de 6 (six) ans. Le Pr�sident perd imm�diatement et automatiquement sa position en cas de faillite personnelle, d'incapacit�, de peine de prison ou d'une condamnation p�nale.

En cas de perte de position, de d�mission ou de d�c�s du Pr�sident, l'Assembl�e Pl�ni�re �lit un nouveau Pr�sident lors de sa premi�re r�union suivant l'�v�nement. La proc�dure d'�lection est le m�me que ci-dessus. En cas de d�mission ou de d�c�s connu dans les 3 semaines pr�c�dant la r�union de l'Assembl�e Pl�ni�re, les candidatures seront accept�es �galement pendant la r�union de l'Assembl�e Pl�ni�re. Le nouveau Pr�sident conserve son poste jusqu'aux termes du mandat naturel du Pr�sident qui a d�missionn� ou qui est d�c�d�.

L'Assembl�e Pl�ni�re peut remplacer le Pr�sident � la majorit� absolue des droits de vote existants dans l'Association CO-TREE. La proposition de remplacement de l'actuel Pr�sident doit indiquer le nom du rempla�ant ainsi que les raisons. Une telle proposition peut �tre accept�e uniquement comme un tout.

Titre V : Conseil Ex�cutif (organe d'administration)

Art. 25. Pouvoirs

Le Conseil Ex�cutif doit g�rer l'Association CO-TREE selon les d�cisions de l'Assembl�e Pl�ni�re, sans pr�judice des pouvoirs de l'Assembl�e Pl�ni�re.

Art. 26. Composition, Election

Le Conseil Ex�cutif est compos� de maximum neuf (9) membres dont le Pr�sident de l'Assembl�e pl�ni�re et est �lu par l'Assembl�e Pl�ni�re.

Apr�s l'�lection du Pr�sident, le Conseil Ex�cutif est �lu selon la proc�dure suivante

" Chaque Membre peut proposer des candidats pour le Conseil Ex�cutif. Le candidat est class� en tant que repr�sentant de la cat�gorie � laquelle appartient le Membre qui le nomine.

'Les candidatures doivent �tre port�es � la connaissance du Secr�tariat au moins 2 (deux) semaines avant la r�union de l'Assembl�e Pl�ni�re. Le Secr�tariat fera circuler les candidatures � tous les membres, d�s qu'elle / il les re�oit, mais au plus tard 1 (une) semaine avant la r�union de l'Assembl�e Pl�ni�re.

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MOD 2.2

" Chaque Membre pr�sent � la r�union de l'Assembl�e Pl�ni�re re�oit un nombre de bulletins de vote �gal au nombre de droits de vote d�tenus par l'organisation qu'il f elle repr�sente.

" Les bulletins de vote contiennent trois listes de candidats dans l'ordre alphab�tique, une pour chaque cat�gorie de membres � partir de laquelle les candidats ont �t� nomin�s. Le Membre qui a d�sign� le candidat est indiqu�.

" Chaque bulletin de vote peut exprimer jusqu'� sept pr�f�rences. Les �lecteurs peuvent choisir librement la fa�on de distribuer leurs pr�f�rences parmi les cat�gories des Membres.

" Le vote est secret.

" Les candidats qui obtiennent les plus grands nombres de voix dans leur cat�gorie sont �lus. Dans le cas o� un ou plusieurs si�ges au sein du Conseil Ex�cutif ne peuvent pas �tre clairement attribu�s parce que les candidats ont re�u un nombre �gal de votes, le vote pour ces si�ges se r�p�te parmi ces candidats qui ont re�u le m�me nombre de votes. Dans le cas o� ils re�oivent encore un nombre �gal de votes, les si�ges sont attribu�s par tirage au sort parmi ces candidats.

" Si une cat�gorie de Membres n'a pas d�sign� de candidat, ou si les candidats qui ont �t� d�sign�s n'ont re�u aucune voix, le si�ge ou les si�ges r�serv�s � cette cat�gorie au sein du Conseil Ex�cutif sont attribu�s aux candidats des autres cat�gories qui ont re�u le plus grand nombre de votes.

Les membres du Conseil Ex�cutif - dont le Pr�sident - sont �lus par l'Assembl�e Pl�ni�re pour une p�riode de 2 (deux) ans. Ils peuvent �tre r��lus deux fois � chaque fois pour une p�riode de deux ans. Un membre du Conseil Ex�cutif perd imm�diatement et automatiquement sa position en cas de faillite personnelle, d'incapacit�, de peine de prison ou d'une condamnation p�nale.

En cas de perte de position, de d�mission ou de d�c�s d'un membre du Conseil Ex�cutif, un rempla�ant est �lu lors de la prochaine r�union de l'Assembl�e Pl�ni�re. La proc�dure d'�lection est le m�me que ci-dessus. En cas de d�mission ou de d�c�s connu dans les 3 semaines pr�c�dant la r�union de l'Assembl�e Pl�ni�re, les candidatures seront accept�es �galement pendant la r�union de l'Assembl�e Pl�ni�re. Les r�gles de cet article concernant la repr�sentation des diff�rentes cat�gories de membres au sein du Conseil Ex�cutif s'appliquent. Le nouveau membre du Conseil Ex�cutif conserve son poste jusqu'aux termes du mandat naturel du membre du Conseil Ex�cutif qui e d�missionn� ou qui est d�c�d�.

L'Assembl�e Pl�ni�re peut remplacer un ou plusieurs membres du Conseil Ex�cutif � la majorit� absolue des droits de vote existants dans l'Association CO-TREE. La proposition de remplacement d'un membre du Conseil Ex�cutif doit indiquer le nom du rempla�ant ainsi que les raisons. Une telle proposition peut �tre accept�e uniquement comme un tout. Les r�gles de cet article concernant la repr�sentation des diff�rentes cat�gories de membres au sein du Conseil Ex�cutif s'appliquent.

Le Conseil Ex�cutif �lit parmi ses membres un Vice-Pr�sident pour une p�riode de 2 (deux) ans. Le Vice-Pr�sident assume les fonctions du Pr�sident en cas d'absence, de d�mission, d'incapacit� ou de d�c�s de celui-ci. Le Conseil Ex�cutif peut d�cider � tout moment de changer de Vice-Pr�sident.

Le Conseil Ex�cutif nomme le Secr�tariat, qui assistera � ses r�unions.

Art. 27. D�cisions

Le Conseil Ex�cutif prend des d�cisions � la majorit� simple. Chacun de ses membres poss�de 9 (une) voix. En cas de parit�, le vote est r�p�t� et le Pr�sident poss�de 2 (deux) voix.

Art. 28

. R�union

Les r�unions du Conseil Ex�cutif auront lieu sur convocation du Pr�sident ou du Secr�tariat agissant au nom du Pr�sident.

Le Conseil Ex�cutif se r�unit au moins 4 (quatre) fois par an et aussi souvent que le Pr�sident le juge n�cessaire, ou bien si 2 (deux) de ses membres le demandent par �crit. Le Conseil Ex�cutif est valablement constitu�e si la majorit� de ses membres est pr�sente. Le Conseil Ex�cutif est convoqu� de fa�on valable si ses membres ont re�u la convocation par �crit au moins une semaine � l'avance.

En cas d'urgence, chaque membre du Conseil Ex�cutif peut demander � utiliser la proc�dure de vote par correspondance. La demande doit �tre d�ment motiv�e. Le vote par correspondance doit �tre annonc� � l'avance aux membres du Conseil Ex�cutif, afin de s'assurer qu'ils sont pleinement inform�s avant de prendre une d�cision sur la question. Selon la proc�dure de vote par correspondance, l'accord par �crit de la majorit� des membres du Conseil Ex�cutif, �galement sous forme d'e-mail, suffit � valider une d�cision.

Art. 29. Proc�s-verbaux

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MOD 2.2

Le Secr�tariat r�dige le proc�s-verbal des r�unions du Conseil Ex�cutif. Une fois approuv�, le proc�s-verbal est sign� par le Secr�tariat et le Pr�sident. Le proc�s-verbal peut �tre approuv� � la fin de la r�union ou lors de la r�union suivante. Les proc�s-verbaux doivent �tre envoy�s � tous les Membres de l'Association CO-TREE.

Titre VI : Secr�tariat (d�l�gu� � la gestion journali�re)

Art. 30. Composition

Le Secr�tariat est dirig� par le Secr�taire G�n�ral et est compos� d'une �quipe r�duite qui mettra en oeuvre les fonctions d�crites dans l'Article 32.

Les travaux du Secr�tariat sont coordonn�s par le Pr�sident, jusqu'� ce qu'un Secr�taire G�n�ral soit choisi et nomm�. Le personnel du Secr�tariat doit �tre recrut� par l'interm�diaire d'un Groupe de Travail ad-hoc, mis en place conform�ment aux dispositions de l'Article 13.

Le personnel du Secr�tariat est r�mun�r� sur la base du financement d�taill� � l'Article 32. Art. 31. Fonctions

Le Secr�taire ex�cutif est nomm� par le Conseil ex�cutif pour un mandat de 2 (deux) ans. Il est mandat� pour repr�senter l'Association dans sa gestion journali�re.

Les fonctions du Secr�tariat sont les suivantes :

a)Pr�parer, sous la direction du Conseil Ex�cutif, le programme de travail annuel et suivre et contr�ler le

respect du budget annuel ;

b)Contr�ler l'administration et les finances de l'Association CO-TREE et pr�senter chaque ann�e un rapport

au Conseil Ex�cutif ;

c)Etre le secr�taire lors des r�unions de l'Assembl�e Pl�ni�re et du Conseil Ex�cutif;

d)Elaborer et maintenir la liste des Membres pr�sents ou repr�sent�s � chaque r�union de l'Assembl�e

Pl�ni�re et du Conseil Ex�cutif et v�rifier que le quorum requis est respect� � chaque instant ;

e)V�rifier et enregistrer les r�sultats de chaque vote lors des r�unions de l'Assembl�e Pl�ni�re et du Conseil

Ex�cutif ;

t)R�diger les proc�s-verbaux et comptes-rendus de chaque r�union organis�e dans le cadre de

l'Association CO-TREE

g)Repr�senter un Membre de l'Association CO-TREE ou le Pr�sident, � leur demande, aux r�unions

internes de l'Association CO-TREE ou pour des activit�s ext�rieures ;

h)Repr�senter l'Association sous l'autorit� et l'enti�re responsabilit� du Conseil ex�cutif ;

i)Et, de fa�on g�n�rale, effectuer toutes les t�ches sp�cifiques et les missions sp�cifiques d�finies par le

Conseil Ex�cutif

Titre VII : Budget, Contrats

Art 32/A L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Art. 32/B. Financement

Afin d'atteindre ses objectifs, l'Association CO-TREE s'appuiera sur ses actifs, ind�pendants de ceux de ses membres, et provenant des sources suivantes :

a)Cotisations annuelles ainsi que donations volontaires provenant de ses Membres ;

b)Subventions d'institutions publiques ou priv�es ;

c)R�alisation d'�tudes et d'autres projets pour le compte de parties tiers, li�s aux objectifs de l'Association

CO-TREE ;

d)Tout autre revenu provenant de contributions de toute nature, des dons, des legs, des cr�dits et de

collaborations.

L'Association CO-TREE peut participer � des programmes financ�s par la Commission Europ�enne pour des projets de recherche et des mesures d'accompagnement (actions de coordination et de soutien).

L'ann�e budg�taire de CO-TREE se cl�t au 31 D�cembre. Le Conseil Ex�cutif soumet � l'Assembl�e Pl�ni�re les r�sultats financiers de la p�riode �coul�e.

Titre VIII : Modifications des statuts, Dissolution

Art. 33. Modification et/ou dissolution

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Moo 2.2

Sans pr�judice � l'Article 55 du Titre III de la loi belge du 27 Juin 1921 sur les associations � but non lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et sans pr�judice � l'Article 2 des pr�sents statuts, toute proposition visant � modifier les statuts ou � dissoudre l'Association CO-TREE doit provenir du Conseil Ex�cutif ou d'au moins 25% des droits de vote existants au sein de l'Association CO-TREE.

Art. 34. Propositions de modification

En cas de propositions de modification des statuts, la convocation de l'Assembl�e Pl�ni�re qui d�lib�rera sur une telle proposition doit inclure le texte de la proposition. L'Assembl�e Pl�ni�re peut valablement d�lib�rer sur une telle proposition � la majorit� simple des droits de vote pr�sents ou repr�sent�s. Si une proposition visant � une modification des statuts a �t� pr�sent�e au moins 6 (six) semaines avant la r�union de l'Assembl�e Pl�ni�re, la proposition peut �tre approuv�e par une majorit� des deux tiers des droits de vote pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications des statuts seront effectives apr�s approbation des autorit�s comp�tentes et apr�s que les conditions de publicit� requises par l'Article 51 � 3 du titre III de la loi belge du 27 Juin 1921 sur les associations � but non lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations aient �t� remplies.

Art. 35. Propositions de dissolution

En cas de propositions visant � la dissolution de l'Association CO-TREE, l'Assembl�e pl�ni�re peut valablement d�lib�rer uniquement si deux tiers au moins des droits de vote sont pr�sents ou repr�sent�s, selon l'Article 17. Le Conseil Ex�cutif doit communiquer aux membres au moins trois mois � l'avance la date de la r�union de l'Assembl�e Pl�ni�re qui d�lib�rera sur une telle proposition. L'Assembl�e Pl�ni�re se prononcera � la majorit� absolue des droits de vote pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si moins des deux tiers des droits de vote sont pr�sents ou repr�sent�s et donc dans le cas o� aucune d�cision sur la proposition de dissolution de l'Association CO-TREE ne peut �tre prise, une seconde Assembl�e Pl�ni�re peut �tre convoqu�e dans les quatre mois suivant la premi�re. Cette seconde r�union de l'Assembl�e Pl�ni�re d�lib�rera alors d�finitivement et valablement d�lib�rer sur la proposition de dissolution de l'Association, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Une fois la dissolution est accept�e, l'Assembl�e Pl�ni�re d�signe un ou plusieurs liquidateurs, statue sur leurs pouvoirs, et doit indiquer la fa�on de distribuer les actifs de l'Association CO-TREE, en tenant compte du fait que ces actifs ne peuvent pas �tre donn�s aux Membres au-del� du montant de leur propre contribution et que les b�n�ficiaires doivent �tre � but non lucratif, poursuivant des buts similaires � ceux de l'Association CO-TREE.

Art. 36. Actions juridiques

Les actions juridiques, � la fois en tant que plaignant ou pour la d�fense, seront entreprises par le Pr�sident au nom de l'Association CO-TREE, ou par un administrateur d�sign� par lui-m�me / elle-m�me.

Titre IX : Dispositions diverses et r�gles g�n�rales

Art. 37. R�gles de proc�dure

Sans pr�judice aux pr�sents statuts, l'Association doit �laborer et appliquer des r�gles de proc�dure sp�cifiques � l'Association et qui r�gissent la gestion et l'administration au jour le jour des activit�s de l'Association.

Art. 38. Divulgation Nom abr�g� � CO-TREE � et logos

Les Membres de l'Association CO-TREE ne doivent pas divulguer des informations commerciales ou techniques relatives � d'autres Membres de l'Association, lorsque l'acc�s � ces informations provient uniquement du fait de l'appartenance � l'Association.

L'Association d�tient les droits sur le nom � CO-TREE �, ses logos et sa d�nomination sociale. Les Membres de l'Association sont autoris�s � utiliser ces noms, logos et d�nomination sociale, mais uniquement en conformit� avec les r�gles de proc�dure r�glement�e par l'Assembl�e Pl�ni�re.

Art. 39. Responsabilit� des membres

Aucun Membre de l'Association ne peut �tre tenu personnellement responsable des dettes contract�es ou obligations contract�es par l'Association.

Art. 40. R�gle

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MOD 2.2

Ce qui n'a pas �t� express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gi par les dispositions figurant dans le titre III de la loi belge de Juin 27th, 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs prennent les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� la date de l'arr�t� royal de reconnaissance de l'association.

L'Association est fond�e par trois soci�t�s :

1)D'APPOLONIA S.P.A, pr�nomm�e,

2)STR EUROPE SARL, pr�nomm�e,

3)NEDERLAND DISTRIBUTIELAND, en abr�g� � NDL �, pr�nomm�e.

Les membres fondateurs s'engagent � prendre en charge l'ex�cution du Secr�tariat et le Conseil Ex�cutif jusqu'� la tenue de la premi�re Assembl�e Pl�ni�re de l'Association, et s'engagent � nommer pour l'exercice de leur mandat les personnes suivantes en tant que repr�sentants permanents : Monsieur Dirk 't Hooft, pr�nomm�, pour NDL, Monsieur Carmine Giuseppe Biancardi, n� le 11.11.1958 � Procid� (Italie) domicili� 72 collet de Darbousson 06330 Roquefort les Pins (France), pour STR EUROPE SARL et Monsieur Valerio Recagno, pr�nomm�, pour D'APPOLONIA S.P.A.

Une fois la premi�re Assembl�e Pl�ni�re tenue, les membres fondateurs ont le droit d'�tre Membres de l'Association, avec les m�mes droits et obligations que tout autre Membre.

Dans le cas o� la premi�re r�union de l'Assembl�e Pl�ni�re n'a pas lieu dans une p�riode d'un an � compter de la cr�ation de l'Association, les membres fondateurs ont le droit de voter la dissolution de l'Association.

Les membres fondateurs d�clarent conf�rer tous pouvoirs � Messieurs 't Hooft, Biancardi et Recagno, pr�nomm�s, pour repr�senter individuellement l'association pour tous actes et op�rations, jusqu'� la tenue de la premi�re Assembl�e pl�ni�re.

Monsieur Valerio RECAGNO, comparant, domicili� � Via Andrea Doberti N.3 INT 6 � Savons (Italie), de nationalit� italienne, est nomm� � la fonction de secr�taire ex�cutif jusqu'� la tenue de la premi�re Assembl�e Pl�ni�re de l'Association. Il accepte son mandat.

Monsieur Carmine Giuseppe Biancardi, pr�nomm�, domicili� � 06330 Roquefort les Pins (France), 72 collet de Darbousson, de nationalit� italienne, est nomm� � la fonction de pr�sident de l'Association jusqu'� la tenue de la premi�re Assembl�e Pl�ni�re de l'Association.

Monsieur Carmine Giusepppe Biancardi a confirm� accepter son mandat dans une attestation sign�e le 15 septembre 2011.

Le premier exercice comptable commence ce jour et se terminera le 31.12.2012.

DECLARATIONS FINALE

1. Attestation de conformit�

Apr�s v�rification, le notaire atteste que les dispositions du titre III de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ont �t� respect�es.

2. Information notariale et conseil

Les comparants d�clarent et reconnaissent:

a)que le notaire les a inform�s des obligations particuli�res impos�es aux notaires par l'article 9, paragraphe

1, alin�as 2 et 3, de la Loi Organique du Notariat;

b)qu'� leurs yeux il n'existe pas d'int�r�ts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises

dans le pr�sent acte sont �gales et qu'ils les acceptent;

c)que le notaire les a valablement inform�s sur les droits, obligations et charges qui d�coulent du pr�sent

acte et qu'il les a conseill�s �quitablement;

d)que les personnes physiques dont le num�ro national est mentionn� dans le pr�sent acte ont marqu� leur

accord expr�s sur cette mention;

e)avoir re�u le projet du pr�sent acte le quatorze septembre deux mil onze, soit moins de cinq jours

ouvrables avant signature de celui-ci et consid�rer ce d�lai comme ayant �t� suffisant pour l'examiner

utilement.

ATTESTATION NOTARI�E

MOP 2.2

Volet B - Suite

Le notaire atteste le respect des dispositions pr�vues par le titre III de la loi du vingt-sept juin reil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME:

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition, deux procurations

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE EUROPEAN EARTH FRIENDLY LOGISTICS ASS., …

Adresse
PLACE MARIE-JOSE 6, BTE 25 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

THE EUROPEAN EARTH FRIENDLY LOGISTICS ASSOCIATION, EN ABREGE : CO-TREE

Divers

Publication

Coordonnées THE EUROPEAN EARTH FRIENDLY LOGISTICS ASS., …

Coordonnées
THE EUROPEAN EARTH FRIENDLY LOGISTICS ASS., …