THE EUROPEAN ORGANIZATION FOR PACKAGING AND THE ENVIRONMENT, EN ABREGE : EUROPEN

Dénomination : THE EUROPEAN ORGANIZATION FOR PACKAGING AND THE ENVIRONMENT, EN ABREGE : EUROPEN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 450.413.857

Publication

14/06/2013

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0450.413.857

Benaming

(voluit) : THE EUROPEAN ORGANIZATION FOR PACKAGING AND THE ENVIRONMENT

(verkort) : EUROPEN

Rechtsvorm : Association Internationale Sans But Lucratif

Zetel : Avenue de l'Arm�e 6 bo�te 12 � 1040 Etterbeek

(volledig adres)

Ondervverp akte : REELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le 14 mars 2013, le Conseil des Membres a r�elu pour deux ans les huit soci�t�s composant le Conseil d' Administration,

- CROWN Europe Group Services, Le Colis�e, rue Fructidor 1 � 75830 Paris Cedex 17, France, repr�sent�e par Monsieur Martin Reynolds, pr�sident du conseil d'administration d' Europen, n� le 22 Fevrier 1949 � Slough, UK , domicili� The Chesils, Greet, Cheltenham, GL54 5NW, UK;

- The Coca Cola Company, chauss�e de Mons 1424 � 1070 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Klaus Stadler, vice-pr�sident du conseil d'administration d' Europen, n� le 16 Janvier 1959 � Letmathe, Allemagne,domicili� Zeltinger Stresse 66A � 13465 Berlin, Allemagne;

Tetra Pak International SA, avenue G�n�ral Guisan 70 � 1009 Pully/Lausanne, Suisse, repr�sent�e par Madame Erika Mink, vice-pr�sident du conseil d'administration d' Europen, n�e le 8 d�cembre 1960 � Schenkenzell, domicili�e Clos Marcel, Fonteyne 26 � 1200 Bruxelles;

- Groupe Danone SA,17 bd Haussmann, 75009 Paris, France, repr�sent�e par Monsieur

Philippe Diercxsens, n� le 29 Avril 1957 � Anvers , domicili� Oppemlaan 108, 1970 Wezembeek-Oppem;

- ExxonMobil Chemical Films Europe Inc., rue Thomas Edison 1B, BP 1902, 1019 Luxembourg, Grand duch� de Luxembourg, repr�sent�e pas Monsieur Denis Rousseau, n� le 8 janvier 1960 � Paris, France domicili� 8 Rue de Pr�s, L-8147 Bridel, GDL;

- PepsiCo International Ltd, 63 Kew Road, Richmond, Surrey TW9 2QL, UK, repr�sent�e par Monsieur David Hickie, n� Ie 16 juillet 1967 � Fiyde, UK, domicili� Swingbridge Street, Foxton, Market Harborough Leicestershire, LE16 7RH, UK;

- O-I Europe SARL, Route de Buy�re 2, 1030 Bussigny-pres-Lausanne, Suisse ,repr�sent�e par Madame Viivika Remmel, n�e le 16 Juin 1977 � Tallinn, Estonie domicili�e Route d'Yverdon 15, 1028 Preverenges, Suisse;

- Unilever R&D Vlaardingen NV, Olivier van Noortlaan 120, NL3133, AT Vlaardingen, Pays-Bas, repr�sent�e par Monsieur Anthony Philip Taylor, n� le 30 novembre 1961 � Neath (UK) , domicili� 14 Deamford Close Bromborough, Wirral, Merseyside CH62 6EW, UK.

Virginie Janssens

Managing Director

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto , Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/01/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe _...._

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D�nomination

(en entier) : European Organisation for Packaging and the Environment

Forme juridique : AISBE.

Si�ge : 1040 Bruxelles, Avenue de l'Arm�e 6/12

N� d'entreprise : 450.41 3.857

Objet de l'acte : Modification des statuts - Coordination des statuts

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Liliane PANNEELS, notaire associ� � Woluwe-Saint-Pierre, 1e14 octobre 2014, "enregistr� au bureau d'enregistrement BRUXELLES V-M le vingt neuf octobre deux mille quatorze, r�ference 05 Volume 043 Folio 087 Case 0018, Droits per�us: cinquante euros (� 50,00), Le receveur', il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de l'association internationale sans but lucratif European Organisation for Packaging and the Environment, en abr�g� EUROPEN, ayant son si�ge � 1040 Bruxelles, Avenue de l'Arm�e 6/12.

Que l'assembl�e a pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION: MODIFICATION DES ARTICLES 5, 6, 7, 8, 11, 12, 15, 17, 19, 21 et 25 DES STATUTS ET AJOUT D'UN NOUVEL ARTICLE 30 BIS

L'assembl�e g�n�rale des membres d�cide :

a) de modifier :

'l'article 5 des statuts en rempla�ant le texte existant parle texte suivant : �Les � membres directs � sont les' organisations (qu'elles soient l�galement constitu�es de groupes nationaux ou des entreprises individuelles) qul, participent activement � la question de l'emballage et de l'environnement dans PUE, quel que soit le mat�riau' d'emballage ou le syst�me qu'ifs repr�sentent, et qui souscrivent � la mission d'EUROPEN, pour r�aliser un, march� europ�en enti�rement accessible pour les emballages et les produits emball�s, tout en prot�geant le produit et l'environnement. Le Conseil des membres peut �gaiement d�cider d'expulser des membres, qui: nuisent aux objectifs de l'organisation ou agissent contre les int�r�ts de l'organisation. �

'l'article 6 des statuts :

*en rempla�ant le premier paragraphe par le texte suivant :

� Les � membres associ�s � sont les membres qui remplissent tous les crit�res d'adh�sion en vertu de l'article 5, mais sont �tablis dansies pays candidats � l'UE, de l'EEE / AELE ou de pays voisins ou qui sont explicitement invit�s par le Conseil des Membres � devenir membres associ�s. �

*en ajoutant � la suite du premier paragraphe le paragraphe suivant :

� Les membres associ�s potentiels peuvent demander � devenir membre d'EUROPEN. Le Conseil des membres peut alors �valuer leur demande et peut approuver de nouveaux membres associ�s sur recommandation du Comit� ex�cutif. �

l'article 7 des statuts en rempla�ant le deuxi�me paragraphe par le texte suivant

� Le conseil des membres d�finira les proc�dures d'admission des membres et examinera les candidatures des membres potentiels sur la base de leur dossier en tenant compte des conditions d'adh�sion fix�es par; l'article 5.�

'l'article 8 des statuts en y ajoutant le paragraphe suivant:

� Tous les membres ont le droit de recevoir les documents pertinents de l'Association, y compris les statuts,

le r�glement int�rieur, les informations d'appartenance, convocations, ordres du jour et proc�s-verbaux des�

r�unions du Conseil des Membres. �

l'article 11 des statuts en y ajoutant les termes suivants � la suite du premier paragraphe :"

� qui se tiendra dans les trois premiers mois de l'ann�e. �

'l'article 12 des statuts :

*en rempla�ant les tenues � quinze jours au moins � par � huit jours au moins �.

*en y ajoutant en fin de paragraphe les termes suivants ;

� tels que les proc�s-verbaux de la derni�re r�union du Conseil, �

'l'article 15 des statuts en y ajoutant en fin de paragraphe les points suivants

� G. d'approuver l'adh�sion des candidats membres ;

H. d'expulser des membres

I. d'approuver les montants des cotisations pour toutes les cat�gories des membres,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

J. de d�charger les membres du comit� ex�cutif de leurs responsabilit�s;

K. de cr�er de nouveaux organes pour conseiller ou repr�senter l'association et/ou mettre fin � leur

existence;

L d'approuver ia strat�gie et ie programme de travail;

M. d'approuver le rapport annuel. �

" l'article 17 des statuts :

*en rempla�ant dans le premier paragraphe les termes � au plus huit membres � par � jusqu'� dix membres

*en rempla�ant le sixi�me paragraphe par le paragraphe suivant :

� Le comit� ex�cutif �lira un pr�sident, parmi les repr�sentants des membres directs du comit� ex�cutif, et

deux vice-pr�sidents ainsi qu'un tr�sorier parmi tous les repr�sentants des membres au comit� ex�cutif. �

" l'article 19 des statuts

*en rempla�ant le premier paragraphe comme suit :

� Le comit� ex�cutif est autoris� � organiser, en �troite consultation avec ses membres, toutes les activit�s

n�cessaires ou l�gitimes en vue de la mise en oeuvre de la politique et des objectifs propres � EUROPEN tels

qu'approuv�s par le conseil des membres. �

*en rempla�ant le point B du paragraphe 2 comme suit

� de recruter et de licencier le Managing Director, d�cider de son salaire, proc�der � une �valuation

annuelle de ses performances pour discuter de son fonctionnement, fixer les objectifs de performance pour

l'ann�e suivante et d'identifier les besoins de formation et de perfectionnement personnel. �

" I'article 21 des statuts en y ajoutant � la suite du paragraphe 3 le paragraphe suivant : � Les t�ches et les responsabilit�s du Managing Director sont d�crites dans le R�glement int�rieur. �

" l'article 25 des statuts en rempla�ant le dernier paragraphe comme suit :

� Chaque ann�e, le comit� ex�cutif propose un budget de l'association pour l'ann�e � venir, qui sera soumis au Conseil des membres pour approbation, �

b) d'ajouter dans le � CHAPITRE Vlil< - Dispositions diverses � des statuts un article 30bis, libell� comme suit :

� ARTICLE 30 bis R�glement d'ordre int�rieur

. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur� et modifi� par une d�cision du comit� ex�cutif, statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s. Aucune acceptation du conseil des membres sera requise. Quand le r�glement d'ordre int�rieur est adopt�, un exemplaire est envoy� � chacun des membres. Il en est de m�me pour chaque modification subs�quente qui serait accept�e par le comit� ex�cutif.

Tout membre de l'association est tenu de respecter le r�glement d'ordre int�rieur qui est d'application. � DEUXIEME RESOLUTION : REFONTE DES STATUTS

Comme cons�quence de la r�solution qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de coordonner les statuts comme suit

� CHAPITRE I -- D�nomination, si�ge, but

ARTICLE 1 Nom

Par la pr�sente est fond�e une association internationale sans but lucratif (aisbl) d�nomm�e � European Organization for Packaging and the Environment �, et en fran�ais : � L'Organisation Europ�enne pour l'Emballage et l'Environnement �, en abr�g� : � EUROPEN

Cette association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 � 57).

ARTICLE 2 Si�ge

Le si�ge d'EUROPEN est �tabli � 1040 Bruxelles, avenue de l'Arm�e 6/12.

11 peut �tre d�plac� � un endroit quelconque du territoire belge par d�cision du conseil d'administration publi�e aux annexes au Moniteur belge.

ARTICLE 3 -- Dur�e

� EUROPEN � est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment conform�ment � la loi et aux pr�sents statuts.

ARTICLE 4 Buts et Activit�s

� EUROPEN � est une association internationale sans but lucratif destin�e � jouer un r�le scientifique.

Son but englobe l'analyse et la repr�sentation des int�r�ts des entreprises concern�es par l'emballage - notamment, sans que cette liste soit exhaustive ; les fournisseurs de mati�res premi�res, les fabricants d'emballages, les emballeurs et remplisseurs, les distributeurs et d�taillants, les entreprises de vente par correspondance et celles de gestion des d�chets - dans tous les domaines qui se rapportent � l'emballage et ceux qui ont trait � l'impact �cologique de l'emballage, au niveau europ�en. Ses activit�s inclurent la collecte des donn�es scientifiques de base et ta r�daction d'avis techniques circonstanci�s en la mati�re et toutes les activit�s qui correspondent aux buts de l'association.

A aucun moment, le but de l'association ne recouvrira une activit� quelconque qui pourrait mettre l'association ou l'un de ses membres en infraction avec toute l�gislation sur la concurrence actuellement en vigueur dans l'Union europ�enne conform�ment au Trait� de Rome, ou avec les lois nationales dans les pays d'un membre quelconque de l'Association,

CHAPITRE Ii. - Membres

ARTICLE 5 - Membres d'EUROPEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Les � membres directs � sont les organisations (qu'elles soient l�galement constitu�es de groupes nationaux ou des entreprises individuelles) qui participent activement � la question de l'emballage et de l'environnement dans l'UE, quel que soit le mat�riau d'emballage ou le syst�me qu'ils repr�sentent, et qui souscrivent � la mission d'EUROPEN, pour r�aliser un march� europ�en enti�rement accessible pour les emballages et les produits emball�s, tout.en prot�geant le produit et l'environnement. Le Conseil des membres peut �galement d�cider d'expulser des membres, qui nuisent aux objectifs de l'organisati�n ou agissent contre les int�r�ts de l'organisation.

ARTICLE 6 - Membres associ�s

Les � membres associ�s � sont les membres qui remplissent tous les crit�res d'adh�sion en vertu de l'article 5, mais sont �tablis dans les pays candidats � l'UE, de I'EEE / AELE ou de pays voisins ou qui sont explicitement invit�s par le Conseil des Membres � devenir membres associ�s.

Les membres' associ�s potentiels peuvent demander � devenir membre d'EUROPEN. Le Conseil des membres peut alors �valuer leur demande et peut approuver de nouveaux membres associ�s sur recommandation du Comit� ex�cutif.

Les membres associ�s ne jouiront pas du droit de vote aux assembl�es du conseil des membres et n'assumeront aucune fonction �lective, sauf dans les groupes de travail.

ARTICLE 7 - Demandes d'adh�sion

Toute organisation, firme ou entreprise en droit d'adh�rer, peut introduire sa candidature aupr�s du conseil des membres afin de devenir membre d'EUROPEN.

Le conseil des membres d�finira les proc�dures d'admission des membres et examinera les candidatures des membres potentiels sur la base de leur dossier en tenant compte des conditions d'adh�sion fix�es par l'article 5.

SI le conseil des membres approuve la candidature, le candidat deviendra membre avec voix d�lib�rative d�s qu'EUROPEN aura re�u sa cotisation et/ou contribution initiale telle(s) que fix�e(s) par le conseil des membres.

ARTICLE 8 - Droits des membres

Tous les membres jouiront du droit de vote au conseil des membres (sauf les membres associ�s dont les droits de vote sont �tablis dans l'article 6), recevront tous les documents destin�s aux membres et auront acc�s � toutes les informations pertinentes au si�ge d'EUROPEN.

Les membres seront en droit d'�tre repr�sent�s activement au sein des groupes de travail sous r�serve de l'application de modalit�s de repr�sentation non discriminatoires telles qu'elles pourraient �tre fix�es par le comit� ex�cutif.

Tous les membres ont le droit de recevoir les documents pertinents de l'Association, y compris les statuts, le r�glement int�rieur, les informations d'appartenance, convocations, ordres du jour et proc�s-verbaux des r�unions du Conseil des Membres.

ARTICLE 9 - Responsabilit� des membres

La responsabilit� des membres (y compris des membres associ�s) est strictement limit�e � leur quote-part initiale dont le montant et les avantages sont fix�s par le conseil des membres dans les limites du budget �tabli par le conseil des membres.

ARTICLE 10 - Perte de la qualit� de membre

La qualit� de membre se perd :

1. Lorsqu'un membre ne r�pond plus aux conditions d'adh�sion ou manque � satisfaire � ses devoirs et obligations; dans ce cas, il sera mis fin � sa qualit� de membre par une d�cision prise � la majorit� des deux tiers du conseil des membres.

Au pr�alable, le membre sera en droit d'exposer oralement sa position devant le conseil des membres.

2. Par la d�mission volontaire adress�e par �crit au pr�sident du comit� ex�cutif au moins six mois avant la fin de l'ann�e calendrier; le membre d�missionnaire sera n�anmoins tenu de verser toute quote-part, droit d'entr�e, cotisation annuelle ou autre charge sp�cifi�(e) � l'article 9 et �chu(e) � la date de r�ception de cette d�mission par EUROPEN dans l'ann�e calendrier en cours; si un membre d�missionne sans respecter le d�lai de notification, ii sera tenu de verser sa quote-part pour l'ann�e suivante comme si elle �tait �chue.

CHAPITRE III. - Assembl�e du Conseil des membres

ARTICLE 11 Assembl�es g�n�rales

L'organe g�n�ral de direction, nomm� le conseil des membres, se r�unira au moins une fois par an en assembl�e g�n�rale annuelle, qui se tiendra dans les trois premiers mois de l'ann�e.

L'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire du conseil des membres entendra les rapports du comit� ex�cutif et de l'expert comptable.

Par d�cision du comit� ex�cutif, tout autre point pourra �tre mis � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et sera mentionn� dans ta convocation pr�vue � l'article 12,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es pour une raison quelconque et, sauf disposition contraire des pr�sents statuts, par d�cision du comit� ex�cutif ou � la demande �crite d'au moins un tiers des membres de l'association; une telle demande indiquera les points inscrits � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.

ARTICLE 12 -Mode de convocation

Cinquante jours au plus et huit jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale, il est envoy� � tous les membres une convocation �crite, y compris �lectronique, indiquant le lieu, la date et l'heure de l'assembl�e, de m�me que les points � l'ordre du jour et y joindra tous les documents, tels que les proc�s-verbaux de la derni�re r�union du Conseil.

ARTICLE 13 - Repr�sentation

" e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.0

Les assembl�es du conseil des membres regroupent les repr�sentants accr�dit�s des membres. Chaque

membre peut d�signer par �crit un mandataire, de pr�f�rence l'un de ses directeurs, qui sera habilit� � le

repr�senter dans toutes les questions abord�es lors des assembl�es d'EUROPEN.

Si ce mandataire d�sign� est emp�ch�, il peut d�l�guer ses pouvoirs � un autre directeur ou mandataire ou

� un autre membre d'EUROPEN.

Les fonctions de mandataire du membre cessent automatiquement si et lorsque cette personne n'est plus

employ�e par ou associ�e au membre, si sa relation avec le membre est rompue d'une quelconque fa�on ou si

le membre dont elle est le repr�sentant cesse d'�tre membre d'EURQPEN.

ARTICLE 14 - Mode de d�cision

Le quorum est constitu� par la majorit� des membres d'EURQPEN. Toutes les d�cisions seront prises � la

majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, � moins que les pr�sents statuts n'en

disposent autrement.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre par simple procuration. Toutefois, chaque

membre peut repr�senter quatre autres membres au maximum.

ARTICLE 15 - Attributions

Le conseil des membres aura le pouvoir de poser tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but

de l'association, y compris et sans exhaustivit� :

A.d'�lire et de r�voquer les membres du comit� ex�cutif;

B,d'�lire et de r�voquer l'expert comptable;

C.d'approuver les programmes propos�s par le comit� ex�cutif;

D.d'approuver les budgets et les comptes annuels;

E.de modifier les statuts conform�ment au pr�sent document;

F.de prononcer la dissolution de l'association ;

G. d'approuver l'adh�sion des candidats membres ;

H. d'expulser des membres ;

I. d'approuver les montants des cotisations pour toutes les cat�gories des membres.

J. de d�charger les membres du comit� ex�cutif de leurs responsabilit�s;

K. de cr�er de nouveaux organes pour conseiller ou repr�senter l'association et/ou mettre fin � leur existence;

L. d'approuver la strat�gie et le programme de travail;

M. d'approuver le rapport annuel,

ARTICLE 16 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil des membres feront l'objet d'un proc�s-verbal.

Tous les membres recevront une copie des proc�s-verbaux, Tous les proc�s-verbaux seront conserv�s au

si�ge d'EUROPEN o� les membres pourront les consulter et en faire des copies.

CHAPITRE IV. - Direction, contr�le

ARTICLE 17 Comit� ex�cutif

La direction de l'association est contr�l�e par un organe d'administration, nomm� le comit� ex�cutif,

compos� d'au moins trois et jusqu'� dix membres. Dans la mesure du possible, au moins un membre du comit�

ex�cutif devrait �tre �tabli � Bruxelles.

La composition du comit� ex�cutif devrait refl�ter le plus possible les diff�rents secteurs parmi les soci�t�s

membres de l'association.

Aucun membre ne peut repr�senter plus d'un membre du comit� ex�cutif. Les membres du comit� ex�cutif

exercent leur mandat � titre gratuit.

Le comit� ex�cutif se r�unira aussi souvent que n�cessaire afin d'ex�cuter et de mettre en oeuvre les

d�cisions du conseil des membres, de diriger et de contr�ler les activit�s du Managing Director.

Les membres du comit� ex�cutif sont �lus parmi les membres ou leur repr�sentants d�sign�s selon l'article

13, nomm�s pour deux ans et r��ligibles sans limites.

Le comit� ex�cutif �lira un pr�sident, parmi les repr�sentants des membres directs du comit� ex�cutif, et

deux vice-pr�sidents ainsi qu'un tr�sorier parmi tous les repr�sentants des membres au comit� ex�cutif.

Les membres du comit� ex�cutif peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par le conseil des membres et

peuvent �tre r��lus.

Si un ou plusieurs postes deviennent vacants ou ne sont pas pourvus par le conseil des membres, les

autres membres du comit� ex�cutif peuvent pourvoir ce(s) poste(s) � titre temporaire et le prochaine conseil

des membres nommera un ou plusieurs membres du comit� ex�cutif en remplacement.

ARTICLE 18 -- Pr�sident des nominations

Le conseil des membres nommera un pr�sident des nominations, qui sera charg� de recevoir toutes les

propositions de nominations des membres pour des positions au sein du comit� ex�cutif conform�ment � une

proc�dure approuv�e.

ARTICLE 19 - Attributions

Le comit� ex�cutif est autoris� � organiser, en �troite consultation avec ses membres, toutes les activit�s

n�cessaires ou l�gitimes en vue de la mise en oeuvre de la politique et des objectifs propres � EUROPEN tels

qu'approuv�s par le conseil des membres.

Il aura en particulier le dreit

A.d'ex�cuter toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale;

" MOA 2.0 .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge B. de recruter et de licencier le Managing Director, d�cider de son salaire, proc�der � une �valuation annuelle de ses performances pour discuter de son fonctionnement, fixer les objectifs de performance pour l'ann�e suivante et d'identifier les besoins de formation et de perfectionnement personnel.

C.de proposer et de mettre en oeuvre les principes g�n�raux qui guideront les activit�s de l'association; D.de pr�parer les comptes annuels et les budgets de l'association � soumettre au conseil des membres; E.de constituer des groupes de travail si n�cessaire.

Les d�lib�rations du comit� ex�cutif feront l'objet d'un proc�s-verbal,

Tous les membres du comit� ex�cutif recevront une copie des proc�s-verbaux. Tous ces proc�s-verbaux seront inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial qui sera conserv� au si�ge d'EUROPEN o� les membres pourront les consulter et en faire des copies.

ARTICLE 20 - Groupes de travail

Le comit� ex�cutif peut �tablir des groupes de travail afin d'�tudier les questions et accomplir les missions qu'il aura fix�es. il d�terminera la mani�re dont ces groupes de travail seront compos�s et assumeront leurs t�ches.

ARTICLE 21 Managing Director (Administrateur D�l�gu�)

Le comit� ex�cutif peut confier la gestion quotidienne de l'association et sa repr�sentation � l'un de ses membres ou � un d�l�gu� qui peut n'�tre ni membre ni repr�sentant d'un membre.

Dans tous les cas, cette personne portera le titre de � Managing Director �, toujours mentionn� en anglais. Le comit� ex�cutif d�finira les pouvoirs du Managing Director. Ii sp�cifiera, �galement si et dans quelle mani�re te Managing Director peut d�l�guer certains de ses pouvoirs.

Les t�ches et les responsabilit�s du Managing Director sont d�crites dans le R�glement int�rieur,

Le Managing Director rapportera au comit� ex�cutif. SI le Managing Director n'est pas membre du comit� ex�cutif, le comit� ex�cutif fixera les conditions de sa participation (sans droit de vote) � leurs r�unions.

Le comit� ex�cutif s'accordera sur la r�mun�ration du Managing Director dans les limites du budget adopt� par le conseil des membres.

ARTICLE 22 - Repr�sentation, proc�dures judiciaires

Sauf d�l�gation de pouvoir particuli�re, tous les actes seront valablement sign�s par le Managing Director lorsqu'ils portent sur la gestion quotidienne de l'association, et conjointement par deux membres du comit� ex�cutif, qui n'auront pas � faire valoir aupr�s de tiers des d�cisions ant�rieures du conseil des membres, dans toutes les autres circonstances.

Les actions en justice, comme demandeur et d�fendeur, seront mues au nom de l'association par le Managing Director ou par deux membres du comit� ex�cutif dans les m�mes conditions que ci-dessus expos�es.

ARTICLE 23 - Contr�le financier

Les comptes de l'association seront contr�l�s par un expert comptable nomm� par le conseil des membres. ARTICLE 24 - Comit� consultatif

Par r�solution ordinaire, le conseil des membres peut d�cider � sa discr�tion d'�tablir un comit� consultatif dcnt les membres seront nomm�s par le comit� ex�cutif pour une dur�e maximale de deux ans et seront r��ligibles. Ce mandat sera gratuit mais les membres pourront �tre rembours�s des frais expos�s dans le cadre de leur fonction, L'entr�e au comit� consultatif sera r�serv�e � des personnalit�s de premier plan qui peuvent dans l'int�r�t de l'association, conseiller, guider et aider le conseil des membres et/ou le comit� ex�cutif.

Le conseil des membres et/ou te comit� ex�cutif peuvent interroger le comit� consultatif quant il le juge opportun.

CHAPITRE V. - Budgets, comptes

ARTICLE 25 - Comptes annuels

L'exercice comptable commencera le ler janvier et s'ach�vera le 31 d�cembre de chaque ann�e. Les comptes annuels de l'association seront pr�par�s par le comit� ex�cutif et contr�l�s par l'expert comptable d�sign� par le conseil des membres.

Chaque ann�e, le comit� ex�cutif propose un budget de l'association pour l'ann�e � venir, qui sera soumis au Conseil des membres pour approbation.

ARTICLE 26 - Contributions des membres

Le comit� ex�cutif proposera te montant de la quote-part des membres, y compris le droit d'entr�e, les droits

annuels et autres charges dont question � l'article 9 et les soumettra au conseil des membres. .

Aucune modification du montant de la quote-part des membres ne prendra effet si elle n'a �t� notifi�e par

�crit, y compris �lectronique, aux membres trente jours au pr�alable.

Lorsqu'un membre manque toujours � ses obligations financi�res plus de huit semaines apr�s l'envoi d'un

rappel par lettre recommand�e, son droit de vote et tous les autres droits attach�s � sa qualit� de membre

seront suspendus jusqu'� la r�ception de son paiement complet.

CHAPITRE VI. - Actifs, liquidation

ARTICLE 27 - Int�r�t des membres

Un membre perdra tout int�r�t dans les avoirs, les capitaux et les actifs d'EUROPEN d�s lors qu'il cesse

d'en �tre membre pour une raison quelconque.

ARTICLE 2$ - Destination des actifs en cas de dissolution

En cas de dissolution d'EUROPEN, le comit� ex�cutif, apr�s apurement des dettes ou constitution de

provisions pour paiement de toutes les obligations d'EUROPEN, affectera le solde positif � des causes

compatibles avec le but social d'EUROPEN ou transf�rera ce solde positif � une ou plusieurs associations

�tablies et actives dans un domaine similaire � son but social. En cas de contestation, les tribunaux de

. r

Moo 2.0

Volet B -- Suite

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique, d�cideront de l'affectation de tous les actifs qui n'auraient pas �t� r�partis comme pr�vu ci avant.

CHAPITRE Vil. - Modifications des statuts, dissolution, liquidation

ARTICLE 29 - Modification des statuts

Les propositions de modification des statuts ou de dissolution d'EUROPEN �maneront uniquement du comit� ex�cutif ou" d'au moins un tiers des membres d'EUROPEN.

Le conseil des membres d�lib�rera valablement si au moins deux tiers des membres sont pr�sents ou' repr�sent�s.

Les r�solutions seront approuv�es par une majorit� de deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 30 - Dissolution, liquidation

Sans pr�judice des articles 50 �3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'association doit �maner du comit� ex�cutif ou d'au moins un tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil des membres d�lib�rera valablement si au moins deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions seront approuv�es par une majorit� de deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le comit� ex�cutif doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de la r�union du conseil des membres qui statuera sur ladite proposition.

CHAPITRE VIII. - Dispositions diverses

ARTICLE 30 bis R�glement d'ordre Int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur� et modifi� par une d�cision du comit� ex�cutif, statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s. Aucune acceptation du conseil des membres sera requise.

Quand le r�glement d'ordre int�rieur est adopt�, un exemplaire est envoy� � chacun des membres. Il en est de m�me pour chaque modification subs�quente qui serait accept�e par le comit� ex�cutif.

Tout membre de l'association est tenu de respecter le r�glement d'ordre int�rieur qui est d'application. ARTICLE 31- Langue

La version en langue fran�aise des pr�sents statuts est la version officielle.

La langue de travail' de l'association sera l'anglais, Toutes les r�unions se tiendront en anglais, et tous les proc�s-verbaux et avis seront r�dig�s dans cette langue. Des extraits et avis destin�s � la publication dans le Moniteur Belge seront r�dig�s en fran�ais. Le pr�sident, le Managing Director ou deux membres peut (peuvent) certifier conformes et exactes les traductions effectu�es dans une autre langue que la langue originale.

ARTICLE 32 Dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre III de la lof belge du 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et tes fondations, �

TROISIEME R�SOLUTION : D�L�GATION DE POUVOIRS

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au comit� ex�cutif pour l'ex�cution des r�solutions prises, et au notaire soussign� ou son associ� afin de r�diger, signer et d�poser le texte de la coordination des statuts de l'association, conform�ment � la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps

-exp�dition de l'acte

-statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

RUserv�

au

Moniteur

belge

27/09/2012

��MOD 2.2

t: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

1 8 SEP 2012

Greffe

1.11.t1 1111,111a

N� d'entreprise : 0450.413.857

D�nomination

(en entier) : THE EUROPEAN ORGAN1ZATION FOR PACKAGING AND THE ENVIRONMENT

(en abr�g�) : EUROPEN

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de l'Arm�e 6 bo�te 12 � 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION DU MANAGING DIRECTOR

Le 13/08/2012, Le Comit� Ex�cutif :

-a r�voqu�, avec effet au 23 juillet 2012, les pouvoirs de Madame V�ronique Bagge en qualit� de Managing Director.

-a nomm� Virginie Janssens en qualit� de Managing Director, domicili�e Rue Wiertz 35, 1050 Ixelles, et lui a attribut� les pouvoirs tells que d�finis a l'article 21 des statuts � partir du 23 juillet 2012.

-a donn� un mandate sp�cial � VMW Accountants BVBA domicili�e Herentalsebaan 645 bus 4, 2160 Wommelgem, repr�sent�e par Monsieur Dirk Wouters, pour proc�der aux formalit�s de publication et de d�p�t de ces r�solutions.

-a chang� le repr�sentant de Groupe Danone SA. Groupe Danone SA sera repr�sent� par Monsieur Philippe Diercxsens

VMW Accountants BVBA

Repr�sent�e par Dirk Wouters

Mandataire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tier.

Au verso : Nom et signature

28/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

1 5 FE V. 2012

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Greffe

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*12046944*

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N� d'entreprise : 0450.413.657

D�nomination

(en entier) : THE EUROPEAN ORGANIZATION FOR PACKAGING AND THE ENVIRONMENT

(en abr�g�) . EUROPEN

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de l'Arm�e 6 � 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION DU MANAGING DIRECTOR

Le 14 d�cembre 2011, le Comit� Ex�cutif :

- a r�voqu�, avec effet au 31 d�cembre 2011, fes pouvoirs de Monsieur Julien CAROLL en qualit� de

Managing Director;

- a nomm� Managing Director Madame V�ronique BAGGE, domicili�e avenue des Klauwaerts 32 � 1050

Ixelles, et lui a attribu� les pouvoirs tels que d�finis � l'article 21 des statuts � partir du 2 janvier 2012.

Un mandat sp�cial, est donn� � Michel GOLDBERG , domicili� rue du Bon Voisin 26 � 1480 Tubize, pour proc�der aux formalit�s de publication et de d�p�t de ces r�solutions.

Michel GOLDBERG

Mandataire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

N� d'entreprise : 0450.413.657

1 5 FEV 2012 BRUXELLES

Greffe

II l I II 1 111 I 1111 �~~u~I~M

+12046945*

Ri Mc

D�nomination

(en entier) : THE EUROPEAN ORGANIZATION FOR PACKAGING AND THE

ENVIRONMENT

(en abr�g�) : EUROPEN

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de l'Arm�e 6 � 1040 Etterbeek

Obiet de l'acte : REELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le 14 mars 2011, le Conseil des Membres a r��lu pour deux ans les huit soci�t�s composant le Conseil d'Administration.

- COCA COLA Services SA, chauss�e de Mons 1424 � 1070 Bruxelles, repr�sent�e par Madame Ulrike' SAPIRO, n�e Ie 14 janvier 1975 � Leipzic (D), domicili�e avenue Brugmann 134 � 1190 Forest,

- CROWN Europe Group Services, Le Colis�e, rue Fructidor 1 � 75830 Paris Cedex 17, France repr�sent�e, par Monsieur Martin REYNOLDS, n� le 22 f�vrier 1949 � Slough (UK), domicili� � 8 The Chesils, Greet,. Cheltenham, GL54 5NW, U.K.,

- Groupe DANONE SA, 15 rue Helder, 75439 Paris Cedex 03 France, repr�sent�e par Monsieur Vincent CRASN1ER, n� le 12 juin 1970 � Cholet (F), domicili� 9 rue du Haras, 78120 Rambouillet France

- ExxonMobil Chemical Film Europe Inc., 20 rue de l'Industrie, 8069 Bertrange, Grand duch� de' Luxembourg, repr�sent�e par Monsieur Denis ROUSSEAU n� le 8 janvier 1960 � Paris (F) domicili� 1B rue Thomas Edison, BP 1902,1 1019 Luxembourg GDL,

PepsiCo International Ltd 63 Kew Road, Richmond, Surrey TW9 2QL, UK repr�sent�e par Monsieur David Hickie n� Ie 16 juillet 1967 � Flyde (UK), domicili� Swingbridge Street, Foxton, Market Harborough: LE16 7RH,UK

SCA Coordination Center Europe SA, Culliganlaan 1D, 1831 Diegem repr�sent�e par Monsieur Jonathan' SWIFT n� Ie 3 ao�t 1948 � Farnborough Kent (UK) domicili� boulevard Auguste Reyers 118, 1030Bruxelles,

- TETRA PAK International SA, avenue G�n�ral Guisan 70 � 1009 Pully/Lausanne - Suisse, repr�sent�e par Madame Erika MINK-ZAGHLOUL n�e le 8 d�cembre 1960 � Schenkenzeil (D) domicili�e Clos Marcel Fonteyne 26 � 1200 Bruxelles,

- UNILEVER R&D Vlaardingen NV, Olivier van Voortlaan 120 NL3130 Vlaardingen Pays-Bas repr�sent�e par Monsieur Anthony Philip TAYLOR n� le 30 novembre 1961 � Neath (UK) domicili� 14 Dearnford Close, Bromborough, Wirral, Merseyside CH62 6EW, UK

Un mandat sp�cial, est donn� � Michel GOLDBERG , domicili� rue du Bon Voisin 26 � 1480 Tubize, pour proc�der aux formalit�s de publication et de d�p�t de cette r�solution.

Michel GOLDBERG

Mandataire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2015

�� Mon 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11111111Milj!j1111111111

D�pos� I Re�u te

Z 2 MM 2815

Greffe

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N� d'entreprise : 0450.413.857 francophone de BrLixeHes

D�nomination

(en entier) : THE EUROPEAN ORGANIZATION FOR PACKAGING AND THE

ENVIRONMENT

(en abr�g�) : EUROPEN

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue de l'Arm�e 6 bo�te 12 � '1040 Etterbeek

�blet de l'acte : (RE)ELECTION + DEMISSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le 18 mars 2015, le Conseil des Membres a (r�)elu pour deux ans les neuf soci�t�s composant le Conseil d' Administration.

-CROWN Packaging Europe GmbH, Baarematte, 6340 Baar, Switzerland, business n� CH-170.4.010.125-4 repr�sent�e par Monsieur Martin Reynolds, pr�sident du conseil d'administration d' EUROPEN, n� le 22 Fevrier 1949 � Slough, UK , domicili� The Chesils, Greet, Cheltenham, GL54 5NW, UK; passport n� GBR 519295895

-Coca-Cola Enterprises, Inc., Chauss�e de Mons 1424, 1070 Bruxelles, business n� BE 0425 071 420, repr�sent�e par Monsieur Johan van Bochove, vice-pr�sident du conseil d'administration d' EUROPEN, n� le 28 Mai 1963 � Rotterdam, domicili� Beethovenlaan 33, NL-2264 VE Leidschendam, Pays-Bas, passport n� nsp7887r1

-Tetra Pak International SA, avenue G�n�ral Guisan 70 � 1009 Pully/Lausanne, Suisse, business n� CHE-107.971.388 repr�sent�e par Madame Erika Mink, vice-pr�sident du conseil d'administration d' EUROPEN, n�e le 8 d�cembre 1960 � Schenkenzeli, domicili�e Clos Marcel, Fonteyne 26 � 1200 Bruxelles; ID card n� 60.12.08-482.40

-Borealis AG, IZD Tower, Wagramerstrasse 17-19, 1220 Vienne, Austria, business n� ATU 62060511, repr�sent�e par Monsieur Eugenio Sergio Longo, n� le 13 Novembre 1968 � Montreal, Canada, domicili� Avenue Winston Churchill 234a, � 1180 Bruxelles, ID n� 8145365715

-Groupe Danone SA,17 bd Haussmann, 75009 Paris, France, business n� 552 032 534 repr�sent�e par Monsieur Philippe Diercxsens, n� le 29 Avril 1957 � Anvers, domicili� Oppemlaan 108, 1970 Wezembeek-Oppem; ID card n� 57.04.29-225.33

-Nestl�, NESTEC S.A., Avenue Nestl� 55, CH-1800 Vevey, Suisse, business n� CHF-116.281.710, repr�sent�e par Monsieur Bemd B�sing, n� le 28 F�vrier 1971, Biiblingen, domicili� Chemin des Osches 11B, 1806 St, Legier, Suisse passport n� C4KH3CG36

-0-1 Europe SARL, Chemin de Faraz 5, 1302 Vufflens-la-Ville, Suisse, business n� CH-550-1042925-3 repr�sent�e par Monsieur Herv� Nicolas Robin, n�e le 13 December 1966 � Nice, France, domicili� Rue Verhuist 40, 1180 Bruxelles, French ID 0 904BRU00346

-PepsiCo International Ltd, Building 4, Chiswick Business Park, 566 Chiswick High Road, London W4 5YE, UK, repr�sent�e par Monsieur Thomas Gauthier-Lafaye, n� le 15 Mars 1973 � Strasbourg, France, domicili� 17 rue Houyoux, B-1160 Bruxelles. passport n� 1005BRU003449

-Unilever N,V" , Weena 455, 3013 AL, Rotterdam, Pays-Bas, business n� 24051830 repr�sent�e par Monsieur Anthony Philip Taylor, n� le 30 Novembre 1961 � Neath (UK), domicili� 14 Dearnford Close Bromborough, Wirral, Merseyside CH62 6EW, UK. passport n� 503858326

Le Conseil des Membres a �galement confirm� la d�mission de:

- Monsieur Klaus Stadler, repr�sentant permanent de Coca-Cola Enterprises Inc.;

- Madame Viivika Remmel, repr�sentant permanent de O-1 Europe SARL;

- Monsieur David Hickie, repr�sentant permanent de PepsiCo International Ltd;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

j: R�serv� Volet B - Suite MOD 2,2

au

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belge

- ExxonMobil Chemical Films Europe Inc., rue Thomas Edison 1B, BP 1902, 1019 Luxembourg, Grand duch� de Luxembourg, repr�sent�e pas Monsieur Denis Rousseau, n� le 8 janvier 1960 � Paris, France domicili� 8 Rue de Pr�s, L-8147 Bridel, GDL;

- Monsieur Denis Rousseau, repr�sentant permanent de ExxonMobil Chemical Films Europe Inc.

Virginie Janssens

Managing Director

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
THE EUROPEAN ORGANIZATION FOR PACKAGING AND …

Adresse
AVENUE DE L'ARMEE 6, BTE 12 - LE ROYAL TERVUREN 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

THE EUROPEAN ORGANIZATION FOR PACKAGING AND THE ENVIRONMENT, EN ABREGE : EUROPEN

Divers

Publication

Coordonnées THE EUROPEAN ORGANIZATION FOR PACKAGING AND …

Coordonnées
THE EUROPEAN ORGANIZATION FOR PACKAGING AND …