THE EUROPEAN SYNAGOGUE, EN ABREGE : TES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THE EUROPEAN SYNAGOGUE, EN ABREGE : TES
Dénomination : THE EUROPEAN SYNAGOGUE, EN ABREGE : TES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 897.904.749

Publication

22/01/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

-9 JAN 2013

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N° d'entreprtse : 897 904 749

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les, The European Synagogue

(en sbréLvé) TES

Forme juridique ASBL

Rue Froissart, 109 -1040 Bruxelles

C_Litiet do l'acte

DEMISSIONS DES ADMINISTRATEURS

NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS

ACTE RECTIFICATIF A LA PUBLICATION PARUE AU MB du 6102/2009 de L'AG du 30/05/2008

REELECTION D'ADMINISTRATEURS

REVISION DE L'ARTICLE 6, SECTIONS 1 ET 5

Ordre du jour

ACTE RECTIFICATIF A LA PUBLICATION PARUE AU MB du 6/02/2009 de L'AG du 30/05/2008

Démission :

L'Assemblée générale accepte les démissions des membres suivants à leur poste de

Administrateur délégué et gestion journalière:

Moshe Garelik demeurant Rue de la Tourelle, 54, 1040 Bruxelles.

Nominations :

L'Assemblée générale nomme au poste d'Administrateur, les personnes suivantes, plus amplement qualifiées

ci-dessous, qui acceptent ce mandat : "

Administrateur délégué et gestion journalière :

Michael Rosenblum demeurant Rue Archimède, 62, 1000 Bruxelles.

Suite à l'Assemblée Générale extraordinaire de l'Association Sans But Lucratif The European Synagogue

en abrégé TES, ayant son siège social à 1040 Bruxelles -- Rue Froissart, 109, tenue le 19 décembre 2012, les

décisions et les délibérations suivantes ont été prises à l'unanimité :

REELECTION D'ADMINISTRATEURS

L'Assemblée générale accepte la réélection, à leurs postes respectifs, des membres suivants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Président: Michael Rosenblum

Vice-Président : Sylvain Gehler

Trésorier: Sarah Gansburg

Administrateur-délégué et gestion journalière: Michael Rosenblum

RL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Ordr du four :

Les décisions et les délibérations suivantes sont prises à l'unanimité :

Déni scions :

L'Assemblée générale accepte les démissions des membres suivants à leur poste d'Administrateur et de :

Président : Moshe Gareiik demeurant Rue de la Tourelle, 54, 1040 Bruxelles.

Trésorier: Hanna Kalmenson demeurant Rue de la Tourelle, 54, 1040 Bruxelles.

Désormais, Ie Conseil d'Administration est composé comme suit :

Président: Michael Rosenblum

Vice-Président: Sylvain Gehler

Trésorier : Sarah Gansburg

Administrateur-délégué et gestion journalière : Michael Rosenblum

Révi ion de l'article 6 Sections 1 et 5 :

L'assemblée générale décide de valider la modification des statuts comme suit :

Article 6 : Administration et représentation

Section 1ère: Composition du Conseil d'administration

1. L'association est administrée par un conseil d'administration de minimum 3 et maximum 12

administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

2, Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président,

éventuellement un secrétaire et un trésorier qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction.

Le Conseil d'Administration reconnaît au trésorier un accès aux comptes en vue de vérifier l'utilisation des fonds de l'association et d'effectuer des paiements si nécessaire.

L'administrateur-délégué est délégué à la gestion journalière.

Section 5 : Pouvoir de représentation externe

1. Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration collégialement, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers et dans tous les actes extrajudiciaires

Soit par le président du Conseil d'Administration

Soit par deux administrateurs agissant conjointement

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Statuts coordonnés

Article 1" : l'Association

Section 1 : Forme juridique

L'Association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après ASBL), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

Section 2 : Dénomination

1. L'Association est dénommée : The European Synagogue, en abrégé, TES

2. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,

commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots

« Association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

Section 3 : Siège

1, Son siège social est établi à 1040 Bruxelles, Rue Froissait, 109 dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

2. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu. Toute

modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Section 4 : Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 : Buts et activités

Section 1ère: Buts

1. Le but principal de l'association est : De rassembler les personnes des différentes communautés juives d'Europe séjournant à Bruxelles à célébrer le shabbat ensemble, afin de leur communiquer passion et fierté pour les dispenser à leur tour en leur pays et communautés respectives, Créer différents groupes de travail pour promouvoir les activités socio-culturelles et religieuses dans ce cadre.

2. Les intérêts de l'association incluent les domaines social, culturel, éducatif, politique, religieux, artistique et tout autre secteur qui puisse être utile au niveau belge, européen et international.

Section 2 : Activités

1. Sans que cette énumération ne soit limitative, l'association peut :

Organiser toute manifestation publique ou privée de nature à développer les contacts et à sensibiliser les institutions européennes aux questions précccupant ces secteurs ; Organiser des activités sociales destinées tant à ses membres qu'à des personnes extérieures ;

Organiser ou participer à toute forme d'activité scientifique, telle que des colloques, des débats ou des journées portes-ouvertes ;

Produire et imprimer la matière pertinente pour promouvoir ses programmes ;

Initier ou participer à la rédaction d'articles etlou d'ouvrages dont la nature est susceptible de pourvoir à la réalisation de son projet ;

Cultiver des connexions avec des personnes-clés et des fonctionnaires gouvernementaux et non-gouvernementaux partout en Europe et dans le monde afin d'aider les organisations envisagées.

2. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son projet en Europe et dans le monde.

3. L'association pourra acquérir et disposer de biens dans les seules limites nécessaires à la Réalisation de son projet,

4. L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produis sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non Iucratifs,

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Article 3 : Membres

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Section ]ère: Membres effectifs

1, L'association peut être composée de membres effectifs et de membres adhérents.

2. Sont membres effectifs :

*1 Les soussignés

*2 Tout membre adhérent qui, présenté au moins par deux membres effectifs est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes.

3. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les

fondations et les présents statuts.

4. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais ne peut être inférieur â 3.

5. L'admission d'un nouveau membre effectif est décidée souverainement par le Conseil

d'administration. Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président du Conseil d'administration.

Section 2: Membres adhérents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 1, Sont membres adhérents : Les personnes qui désirent aider soit financièrement, soit matériellement l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

2. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents. statuts

3. L'admission d'un nouveau membre adhérent est décidée souverainement par le Conseil d'administration. Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président du Conseil d'administration.

Section 3 : Démission suspension et exclusion

1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Leur démission prendra cours dans un délai de 3 mois à compter de la date de cet écrit.

2. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu' à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

3 Si un membre effectif agit contrairement aux lois ou aux buts de l'association, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale à laquelle 2/3 de membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Si un membre adhérent agit contrairement aux lois ou aux buts de l'association, il peut être exclu par décision unilatérale du conseil d'administration,

4. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des dons qu'ils auraient effectués ou, le cas échéant, des cotisations qu'ils auraient versées.

Section 4 : Droits

1. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASSL en vertu de sa seule qualité de membre.

2. Cette exclusion de droit sur les actifs s'applique de tout temps : Pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister, lors de la dissolution de ]'ASBL, etc.

Article 4 : Cotisation

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Article 5 : L'assemblée générale

Section lère : L'assemblée générale

1. L'assemblée générale est composée obligatoirement de tous les membres effectifs. Les membres adhérents y sont convoqués mais leur présence est facultative.

2. L'assemblée générale est présidée parle président du Conseil d'administration, ou s'il est

absent, parle vice-président ou par le plus âgé des administ ateurs présents.

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Section 2 : Compétences

1. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

2. Sont notamment réservés à sa compétence :

o Les modifications des statuts ;

o La nomination, la révocation et la décharge des administrateurs ;

o La nomination, la révocation et la décharge des commissaires, s'il en existe ;

o L'approbation des budgets et des comptes ;

o La dissolution volontaire de l'association ;

o Les exclusions des membres ;

o L'approbation et les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur ;

o La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Section 3 : Réunions

1,

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans ia convocation. Tous tes membres doivent y être convoqués,

2. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.

Par ailleurs, l'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

3. L'ordre du jour est annexé à la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi sur les ASBL et les fondations, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

4 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du Conseil d'administration, ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs.

Les convocations sont adressées à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour y est annexé.

5. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Section 4 : Quorum et votes

1. Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins 1/3 des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

3. Par dérogation à l'article 5, section 4, points 1 et 2, des présents statuts, les décisions de l'assemblée générale concernant l'achat ou la vente d'immeuble de l'association, l'établissement d'une hypothèque sur un immeuble de l'association et à la souscription d'un emprunt pour un montant supérieur à 10.000,- euros (dix mille) ne peuvent être votées que si tous les membres effectifs sont présents ou représentés. Si tous les membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les décisions concernant l'achat ou la vente d'immeuble de l'association, l'établissement d'une hypothèque sur un immeuble de l'association et à la souscription d'un emprunt pour un montant supérieur à 10.000,- euros (dix mille) ne sont réputées adoptées que si elles sont approuvées par les membres effectifs présents et représentés à l'unanimité.

Par ailleurs, toute modification statutaire qui aurait pour but de modifier le présent alinéa, mais également les articles 6, section 4, point 4 et section 5, point 3, des présents statuts ne peut être adoptée que sous les conditions de quorum et d'unanimité visées au présent alinéa.

4. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Le droit de vote n'est pas reconnu aux membres adhérents,

5. Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, à la demande de 1/3 des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret

6, En cas d'égalité des voix, la voix du président est déterminante,

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7, Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

Les membres peuvent en prendre connaissance conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

8, Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association et publié aux annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire si cette dernière fonction est pourvue.

Modification des statuts

L'assemblée générale décide de valider la modification des statuts comme suit:

Article 6 : Administration et représentation

Section fière : Composition du Conseil d'administration

3. L'association est administrée par un conseil d'administration de minimum 3 et maximum 12 administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

4. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, éventuellement un secrétaire et un trésorier qui effectueront fes tâches afférentes à cette fonction.

Le Conseil d'Administration reconnaît au trésorier un accès aux comptes en vue de vérifier l'utilisation des fonds de l'association et d'effectuer des paiements si nécessaire.

L'administrateur-délégué est délégué à la gestion journalière.

Section 5 : Pouvoir de représentation externe

2. Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration collégialement, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers et dans tous les actes extrajudiciaires :

Soit par le président du Conseil d'Administration

Soit par deux administrateurs agissant conjointement

Article 7 : Contrôle par un commissaire

1. Tant que l'association ne dépasse pas, pour ie dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article 17, alinéa 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

2. Dès que l'association dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent yfigurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans, La rémunération du commissaire est fixée par l'assemblée générale.

Article 8 : Financement et comptabilité

Section 1ère: Financement

1. L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

2. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Section 2 : Comptabilité

1. L'exercice social commence le le` janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera à la date de la présente constitution et se terminera le 31 décembre 2009.

2. L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et aux arrêtés d'exécution y applicables.

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3. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale, conformément à l'article 17, alinéa 6, de la loi sur les ASBL et tes fondations.

4, Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'assemblée générale annuelle.

Article 9 : Dissolution

t L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres, La convocation et la mise â l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 5, section 3, point 2 des présents statuts.

2. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 5, section 4, point 2 des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

3, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, qui sera nécessairement affecté à une fin désintéressée.

4. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 10 : Renvoi

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les sociétés sans but lucratif.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2012, en 3 originaux.

Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.

Donc acte fait et passé à Bruxelles, date qu'en tête des présentes.

Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte.

Président

Michael Rosenblum

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Coordonnées
THE EUROPEAN SYNAGOGUE, EN ABREGE : TES

Adresse
RUE FROISSART 109 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale