THE EUROPEEN INSTITUTE FOR EDUCATION AND DEVELOPMENT, EN ABREGE : EIED

Association sans but lucratif

Dénomination : THE EUROPEEN INSTITUTE FOR EDUCATION AND DEVELOPMENT, EN ABREGE : EIED

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 507.743.233

Publication

07/01/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : The Europeen Institute for Education and Development

(en abr�g�) : EIED

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 475 Avenue louise 1050 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte : Statuts

L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le ler D�cembre

Ont comparu :

-Mme : Saja TAIE: Albatarji Street, Alzahrah area, 21352 , Djeddah Saudi Arabia -Mr: Najdat WAEZ: Albatarji Street, Alzahrah area, 21352 , Djeddah Saudi Arabia -Mr : Wadah ALTAEP: Rue du Fays, 38 4450 Juprelle Belgique

-Mr : Mohammed CHAHBOUN: 162 Rue Egide Van Ophmen 1180 Bruxelles Belgique -Mr: Brahim LAYTOUSS : Broek straat 11 9030 Mariakerke Belgique

-Mr : Abdul Rahman KOVARAOGLU 19 Mayis mah uzay, Uzay Sok Yunus Emre ap , Kadikdy

Istanbul Turkiye

-Mr: Ghith SADIDDIN: Rue G�orge Sand 30, 80080 AMIENS France

-Mr : Abdalghani MUSHTAHA : Breughelpark 7/29 , Zellik 1731 Belgique

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Titre I : D�nomination, si�ge social Article 1 - L'association d�nomm�e �The European institute for Education and Development � en abr�g� ; � EIED �, est une association sans but lucratif au sens de ia loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Article 2 - Son si�ge social est �tabli � l'adresse suivante : 475 Avenus Louise 1050 Ixelles , dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge social pourra �tre transf�r� ailleurs en Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,

Titre Il - Buts Dur�e Exercice social

Article 3 - �tant donn� ce qui r�sout le peuple syrien contre les catastrophes et les tribulations l�s�s des institutions �ducatives gravement endommag�es, nous sommes conscients de l'urgente n�cessit� de prendre soin de l'�ducation et de l'�lever en Syrie en conformit� avec les normes professionnelles internationales, nous, association cit�e ci-dessus, avec d'autre groupe d'organisations de la soci�t� civile en Syrie ainsi des personnalit�s ind�pendantes, nous nous mobilisons pour mener � bien la mission de l'avancement du secteur de l'�ducation pierre angulaire dans le d�veloppement de la soci�t� et de ses ressources humaines, et d�cider � cet effet de cr�er une partenariat professionnel sp�cialis�, dans le cadre d'une vision strat�gique qui de ce qui pourrai advenir la soci�t� civile syrienne,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4 Nous envisageons, apr�s la stabilisation de la situation dans la Syrie, de devenir un Conseil Consultatif aupr�s du minist�re de l'Education qui se souciera du processus de d�veloppement et des processus de r�glementation et d'�valuation.

Article 5 - L'association entend �galement apporter son expertise aux conseils de la diaspora syrienne et � diff�rentes organisations internationales et organisations non gouvernementales. L'Association pourra enfin apporter son soutien et son aide au Conseil National Syrien dans sa relation avec la diaspora syrienne et les institutions europ�ennes. Elle pourra coop�rer avec d'autres organisations, institutions et associations ayant tes m�mes objectifs.

Article 6 - Offrir des possibilit�s d'�ducation pour tous les enfants et les jeunes � l'int�rieur et � l'ext�rieur de ta Syrie. Financer et aider les �tablissements d'enseignement existants pour atteindre leurs objectifs, aussi les aider � se d�velopper pour �tre compatible avec les normes professionnelles n�cessaires dans l'�ducation et l'enseignement,

Article 7 Soutenir les capacit�s et les talons sens�s � revitaliser et d�velopper les projets d'innovation � vocation d'offrir des possibilit�s dans l'enseignement sup�rieur et dans tous les domaines n�cessaires � la soci�t� syrienne dans le sens d'une performance � atteindre la norme mondiale dans te domaine des m�canismes et des m�thodes d'enseignement.

Article 8 Coop�rer avec les organisations internationales similaires dans le d�veloppement de l'�ducation en Syrie, ainsi qu'avec des universit�s internationales pour servir au mieux les programmes d'enseignement et les �tudiants.

Article 9 - R�unir et r�pertorier toutes les instances p�dagogiques r�gionales et internationales afin de cr�er des champs d'entraide et �tablir des liens entre EiED et les universit�s, les syndicats, les associations et toutes les organisations non gouvernementales en Europe et leurs homologues en Syrie pour contribuer � augmenter te d�veloppement du niveau p�dagogique.

Nouer et renforcer les relations avec les institutions syriennes partout et les aider � combler les besoins autant que possible et repr�senter ses membres localement et � l'�chelon international et de participer et de contribuer en leur nom dans les activit�s de caract�re r�gional ou iinternational, et de d�fendre leurs int�r�ts et causes devant les institutions, organisations, m�dias et �tablissements op�rant sur la sc�ne europ�enne,

Article 10- sensibiliser et mobiliser l'ensemble de la diaspora syrienne de toutes confessions confondues vivant en Europe ; de soutenir le processus de d�mocratisation en Syrie et de promouvoir les valeurs universelles des droits de l'homme et des libert�s individuelles.

Article 11 - L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � Ses fins.

TITRE III - Membres

Article 12 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 13 - Sont membres effectifs ;

1- Les comparants au pr�sent acte ;

2- Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Article 14 - Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appel et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e, Les d�cisions sont port�es par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 15 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration,

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Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

TITRE 1V Cotisations

Article 16 - Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � mille euros.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 17 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 18 - Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1- de modifier tes statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se

conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

2- de nommer et de r�voquer tes administrateurs ;

3- d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4- d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la foi ou des statuts.

Article 19 - Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre, effectif ou adh�rent, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

Article 20 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s- verbaux sign�s par fe pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent sans d�placement en prendre connaissance. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre,

TITRE Vi - Conseil d'administration

Article 21 - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois

administrateurs au moins et de huit au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Article 22 - La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un

vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses

fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs

pr�sents.

Article 24 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix celle du pr�sident ou

de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment

r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence,

Article 26 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre.

Article 27 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 28 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil

d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE V111, Dispositions diverses

Article 29 - L'exercice social

Commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le

31 D�cembre 2015.

L'approbation des comptes et le budget de l'association sont r�alis�s dans les six mois de l'ann�e

suivante.

Tous les membres de l'association peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres ainsi

que tous les proc�s-verbaux, d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

La dissolution de l'association

Article 30 - L'association est dissoute dans un des cas suivants

-Lorsqu'une Assembl�e G�n�rale sp�cialement convoqu�e pour cette raison d�cide la dissolution � la

majorit� de 2/3 tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

-Apr�s une d�cision judiciaire prononc�e pour lane des raisons pr�vues par la loi,

En cas d'une dissolution, la liquidation sera men�e par un ou plusieurs liquidateurs d�sign�s � cette fin.

L'actif net de l'association est destin� � une A.S.B.L dont le but social est similaire.

TITRE VIII Disposition transitoires

Articles 29 L'assembl�e g�n�rale de ce joute �lu en qualit� d'administrateurs :

- Saja ALTAIB n�e le 08/09/1952 � Alep en Syrie r�side � Albatarji Street, Alzahrah area, 21352

Djeddah Saudi Arabia

- Wadah ALTAEP n� le 03/01/1963 � Alep en Syrie, habite Rue Fays 38.4450 Juprelle Belgique

-Waez NAJDAT n� le 27/08/1953 � Alep en Syrie, habite � Albatarji Street, Alzahrah area, 21352

Djeddah Saudi Arabia

Fait � Bruxelles, le 1 D�cembre 2014

Coordonnées
THE EUROPEEN INSTITUTE FOR EDUCATION AND DEV…

Adresse
AVENUE LOUISE 475 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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