THE FRENCH HOUSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THE FRENCH HOUSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.340.665

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 20.08.2014 14442-0493-013
29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 25.07.2013 13341-0083-012
29/05/2013
ÿþ°

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

- > a Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

31111§e111

N° d'entreprise : 0843340665

Dénomination

(en entier) : THE FRENCH HOUSE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue Duquesnoy 43

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS

D'un procès-verbal dressé et clôturé du 16 mai 2013, dressé et clôturé par le notaire Anne MICHEL à Molenbeek-Saint-Jean, en voie d'enregistrement, il résulte qu'en son étude 104 Avenue de la Liberté, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société Privée à Responsabilité Limitée THE FRENCH HOUSE, ayant son siège social à 1000 Bruxelles,rue Duquesnoy 43, constituée par acte authentique du notaire soussigné le 1er février 2012, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 15 février suivant, sous la référence 12038078 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Sont présentes les associées suivantes :

1. Madame CHEN!OUR Marwa, numéro de carte d'identité française

111075V00024, née à Tunis (Tunisie), le 25 mai 1985, de

nationalité française, domiciliée à Paris 20ème Arrondissement, rue Ofilla 40

mais à 1000 Bruxelles, rue Duquesnoy 43, cinquante et une parts 51

2. Madame LEONI Mélanie, numéro de carte d'identité française

070578300301, née à Saint-Germain-en- Laye

(France), de nationalité française, domiciliée à Achères, rue des

Etats Généraux 11 mais résidant à 1000 Bruxelles, rue Duquesnoy 43,

Quarante neuf parts 49

Soit ensemble cent parts sociales ou la totalité du capital social 100

Durant laquelle assemblée les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Notaire soussigné de donner lecture du rapport établi par la gérance

ainsi que du bilan y joint.

Vote - Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Extension de l'objet social

A l'unanimité l'assemblée décide d'étendre l'objet social avec ce qui suit et de rajouter après la première

phrase de l'article 3 ce qui suit ;

«conseil en systèmes d'informations, prestations de services informatiques, achat et vente de matériel et

logiciel, conception et développement de supports informatiques (sites web, logiciels, utilitaires). »

Modification de l'article 4 relatif à l'objet social.

Il y a lieu de rajouter après la première phrase de cet article ce qui est dit ci-dessus. Vote - Mise aux voix,

cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Dépôt simultané d'une expédition conforme, un rapport spécial de la gérance et un et une coordination des

statuts

Le notaire Anne MICHEL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

EFe<ÉT:L'Élg

Greffe -

15/02/2012
ÿþ Malt]

i1 tir ? J Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 I I

*12038098*

U 2 FEB 2012

Greffe

N° d'entreprise : p '(.1rv 4.5

Dénomination

(en entier}: THE FRENCH HOUSE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :. 1000 Bruxelles, rue Duquesnoy 43

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu le 1°' février 2012, par le notaire Anne MICHEL à Molenbeek-Saint Jean/Bruxelles, en voie d'enregistrement , il résulte qu'a été constituée la société dont les caractéristiques sont les suivantes :

1.forme de la société et dénomination sociale:

Société Privée à Responsabilité Limitée THE FRENCH HOUSE

2.désignation du siège social;

1000 Bruxelles, rue Duquesnoy 43

3.objet social :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

" La gérance, l'exploitation libre ou en propriété et la mise en valeur de tous les commerces tels que restaurants, serivces traiteur, hôtels, snacks, pâtisserie, salon de consommation, débit de boissons ainsi que la représentation, la fabriéation, le conditionnement, le négoce et la distribution de tous les produits alimentaires ; de tout ce qui se rapporte au repas pris hors du foyer, de toutes fournitures en général destinées au secteur Horeca et en particulier les restaurants et concernant (économie domestisque dans le sens le plus large ; Elle pourra également organiser des banquets, cocktails, diners réceptions, dégustations, organisation de congrès et séminaires, expositions ou tout autres événements ;

" Le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

" Le condtionnement et le service de transport de ces produits ;

" L'importation, l'achat et la distribution de tous les produits de textiles, vétements en cuir ou en tissus ; le commerce de chaussures de maroquinerie, la distribution des artioles de sport ;

" La vente et distribution de tous les articles de bijouterie et d'orfèvrerie, les produits électroniques et articles de téléphonie, de communication et de multimedia ;

" L'exploitation des stations services (carburants et lubrifiants), stations des taxis ; de Car-Wash ; les services de messageries et de transport du courrier et colis ; la représentation des firmes étrangeres et la diffusion de toute la gamme de leurs produits et services ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute seireté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

4.durée : illimitée

5.identité des associés solidaires, des fondateurs, et des associés qui n'ont pas encore libéré leur apport aveo montant des valeurs restant à libérer ;,

1. Madame CHENIOUR Marwa, numéro de carte d'identité française 111075V00024, née à Tunis (Tunisie), le 25 mai 1985, de nationalité française, domiciliée à Paris 20ème arrondissement rue Orfllla 40 mais résidant à 1000 Bruxelles, rue Duquesnoy 43, 51 parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

2. Madame LEONI Mélanie, numéro de carte d'identité française 070578300301, née à Saint-Germain-en-Laye (France), de natinalité française, domiciliée à Archères, rue des Etats Généraux 11 mais résidant à 1000 Bruxelles, rue Duquesnoy 43, 49 parts

6.capital social/partie du capital libéré/

18.600 ¬ divisé en 100 parts représentant un 100ième du capital libérées à concurrence d'un tiers

7.manière dont le capital social est constitué!

En espèces.

8.début et fin de chaque exercice social

du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

9.assemblée générale (lieu, jour, heure, conditions d'admission, exercice droit de vote)

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de juin , au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, lis sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits Sont signés par un gérant.

10.constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

11.personnes autorisées à engager la société et étendue de leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de-durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. s'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

12.désignation des commissaires néant

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

1- Le premier exeroice social commencera le jour du dépôt au Greffe de Commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze

2- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize

3- Est désignée en qualité de gérante non statutaire

Madame CHENIOUR Marwa, susnommée, qui accepte sa fonction. Son mandat est exercé à titre gratuit

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

La gérante reprendra le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4-Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire Anne MICHEL

Dépôt simultané d'une expédition conforme,

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet s Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

-`belge

4-e

04/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
THE FRENCH HOUSE

Adresse
RUE DUQUESNOY 43 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale