THE HOUSE OF QATAR

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THE HOUSE OF QATAR
Dénomination : THE HOUSE OF QATAR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 501.818.117

Publication

18/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



R I W.112111M111





BRUXELLES

GreffeO 7 DEC 2012

N° d'entreprise : . ;0./1 g'A 744 .



Dénomination

(en entier) : The House of Qatar

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : avenue Louise 350 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - TRANSFERT DU SIEGE

1/ CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu le 13 mars 2012 par le notaire François Kumps, à La Hulpe, que ;

1/ Monsieur O J AL-NUAIMI Flamad Mohamed, domicilié à Doha, Dafna (Qatar), steel Alhabaq 5..

21 Monsieur ARTEMAN Eric Michel, domicilié à 1332 Genval (Rixensart), avenue du Bosquet 53.

31 Monsieur TROUSSON Philippe Gilbert, domicilié à 1140 Evere, avenue Van Leeuw 7,

4/ Monsieur HOUBEN Axel Louis, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue le Marais 72.

5/ Madame HOFF Agnès Marie, domiciliée à à 1332 Genval (Rixensart), avenue du Bosquet 53,

Ont constitué une association internationale sans but lucratif dénommée "The House of Qatar", dont le siège'

est à 1050 Bruxelles, avenue Louise 350.

Conformément à la loi du 27 juin 1921, la personnalité juridique a été accordée à la dite association'

internationale sans but lucratif par arrêté royal du 5 novembre 2012, dont une expédition sera déposée en`

même temps que les présentes.

Les comparants sub. 1/ à 51 précités en ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I

DENOMINAT1ON - S1EGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - L'association adopte la forme d'association internationale sans but lucratif dénommée : « The

Flouse of Qatar » ,

La dénomination de l'association doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots «

association internationale sans but lucratif » ou du sigle « AISBL », ainsi que de l'adresse du siège dei

l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à 1050 Ixelles (Bruxelles), avenue Louise 350.

Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 11 BUTS ET ACTIVITES

Article 4 - L'Association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants :

- favoriser les échanges, les investissements, dans les domaines tels que l'éducatif, le médical, le sportif,

l'événementiel, la presse, le multimédia, la publicité, l'architecture, l'ameublement, la culture, et tout autre;

domaine d'échanges sociaux ;

- l'ouverture des marchés aux biens et aux services ainsi que la libre circulation des capitaux, des biens, des,

sports, de la culture, des artistes et oeuvres de bienfaisances, la médecine, tous projets éducatifs entre la.

Belgique et le Qatar.

- fournir des services pratiques et spécialisés à la communauté internationale des affaires, favoriser le

rapprochement effectif et la coopération entre les hommes d'affaires des différents pays et les organisations qui

les unissent.

- rapprocher le Qatar de la Belgique, ainsi que l'Europe et tous leurs citoyens ; les impliquer, les informer, en

associant toutes les institutions et toutes les organisations qui oeuvrent à la promotion de ces pays ;

- promouvoir la citoyenneté Qatarienne active, mobiliser et impliquer les citoyens ;

- communiquer et informer les citoyens belges et européens, par tous moyens utiles et appropriés, sur la

construction et les affaires Qatarienne, de façon générale, et sur le Qatar, ses politiques et ses institutions, en

particulier ;

- rendre l'idée Qatar plus tangible pour les citoyens et l'international en promouvant les valeurs Qatariennes,

en célébrant les_ réalisations Qatarienne et en préservant la mémoire de son passé ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- oeuvrer au rapprochement entre les citoyens de la Belgique et du Qatar, au renforcement de la cohésion entre les Qatariens et l'international ainsi qu'a l'affirmation d'un espace public commun

- contribuer à forger une véritable identité Qatarienne fondée sur des valeurs, une histoire et une culture communes ;

- donner aux citoyens ta possibilité d'interagir et de s'investir dans la construction d'un espace d'expression Qatari ;

- améliorer les compréhensions réciproques, en favorisant la découverte mutuelle, le dialogue interculturel, le partage d'expériences.

- célébrer la diversité culturelle et l'histoire du Qatar ;

- favoriser le débat, la réflexion et l'implication de tous les citoyens Qatariens, et en particulier des jeunes - la collaboration avec la ligue arabe est préconisée ;

- mener un travail de recherche, de réflexion et de divulgation sur les questions Qatariennes, notamment sur la citoyenneté Qatarienne, sur les valeurs et cultures Qatariennes ou sur les politiques Qatariennes, l'objectif étant d'apporter une véritable valeur ajoutée Qatarienne, en coopération avec d'autres organisations de la société civile, et d'adresser des recommandations intersectorielles stratégiques ;

- encourager l'intégration équilibrée des citoyens et des organisations de la société civile du Qatar en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que la cohésion du Qatar ;

- fédérer les organisations de la société civile au niveau Qatarien et faciliter leur coopération transnationale. Article 5 - Les activités que l'Association se propose de mettre en Suvre en vue de la réalisation de ses buts sont les suivantes, tant en Belgique qu'au Qatar

- participation à l'organisation de manifestations, divertissements, création d'évènements, spectacles, soirées ou toutes autres participations marketing ;

- création, organisation et gestion de tout genre de loisirs, événements, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou promotionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres, l'élaboration, la production, la promotion d'évènement pour tous modes et moyens de communication ;

- production télévisuelle et radio et toutes activités de consultance dans le domaine de la production TV et radio, ainsi que toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières, pour autant que ces activités favorisent la réalisation d'un ou plusieurs buts de l'association,

- organisation, en coopération avec les institutions Qatariennes, avec d'autres organisations et avec le secteur privé, d'événements commémoratifs tel que des "prix", "trophées" et autres distinctions ;

- tous débats et conférences, séminaires et formations, manifestations et célébrations, publications et diffusions médias, actions de communication et d'information, actions de sensibilisation et autres projets transnationaux appropriés ;

- de façon générale, l'association peut accomplir tous les actes favorisant indirectement ou directement la réalisation de ses buts. Elle peut notamment fédérer, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

TITRE III - MEMBRES

Section I  Qualité, admission et registre

Article 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Elle compte également des membres d'honneur, dans les conditions prévues par son Règlement d'ordre intérieur.

Ses membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières sont représentées par un mandataire dûment autorisé.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Trois cinquièmes (3/5èmes) des membres effectifs au moins doivent être de nationalité belge ou résidant en Belgique avec un numéro de registre national belge.

Sont membres effectifs:

1. Les comparants au présent acte,

2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'Assemblée Générale réunissant les trois quarts des voix présentes,

Article 7  Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au Conseil d'Administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas être motivée, Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

Article 8  Il est tenu au siège de l'association un registre des membres dont tout membre de l'association peut prendre connaissance,

Le dit registre est tenu et mis à jour parle conseil d'administration.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 9  Tout membre démissionnaire, effectif ou adhérent, notifie sa démission par pli simple adressé au siège de l'association, ou à toute autre adresse désignée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration procède sans délai à la radiation du membre démissionnaire du registre des membres.

Article 40  L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, à la loi ou aux règles de l'honneur et de la bienséance.

Article 11  Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, sous réserve du remboursement des cotisations qu'il a

versées, éventuellement calculées au pro rata de la période suivant ta date de la démission, de la suspension

ou de l'exclusion.

L'associé démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de

scellés, ni inventaire.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 12  Les membres fondateurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune

cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les autres membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil

d'Administration. Elle ne pourra être supérieure à cinquante mille euros (50.000,00 Eur).

Les personnes physiques et morales qui auront apporté une aide matérielle ou financière significative à

l'association pourront être nommées membres bienfaiteurs de l'association, sur décision du Conseil

d'Administration, et être dispensées partiellement ou totalement des cotisations annuelles, et ce de manière

temporaire ou définitive,

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- le cas échéant, la nomination de commissaires ;

- l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 16 - ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués,

Article 17 - L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée parle secrétaire, au nom du conseil d'administration.

Toutefois, fes membres qui en auront fait la demande écrite au conseil d'administration pourront également être convoqués par tout autre moyen de communication qu'ils auront indiqué dans la demande,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un/vingtième (1/20ème) des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 19 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 20 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

A cet égard, toute modification aux présents statuts devra être votée à la majorité de 3/4 des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Les membres peuvent participer à distance aux assemblées, selon des modalités arrêtées, dans le Règlement d'ordre intérieur, et dans la mesure où celui-ci le permet,

Article 21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur conformément à la loi. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 22 -- Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

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Article 23 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nommé par cooptation des autres administrateurs. Il est procédé au remplacement de l'administrateur vacant lors de l'assemblée générale la plus rapprochée.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. !I forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Article 26 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 27 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Article 28

L'association est valablement représentée par deux administrateurs, agissant conjointement, sans préjudice du pouvoir de l'administrateur délégué dans le cadre de la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Article 29 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Article 30 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 32 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible,

Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationale sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs ont par ailleurs pris à l'unanimité les décisions suivantes, devenues effectives par l'acquisition de la personnalité morale par l'association.

1) Exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce pour se terminer le trente et un décembre 2012.

2) Première assemblée générale :

La première assemblée générale se tiendra donc en juin 2043,

3) Administrateurs :

Ont été désignés en qualité d'administrateurs :

- Monsieur O J AL-NUAIMI Hamad Mohamed, préqualifé

- Monsieur TROUSSON Philippe, préqualifié ;

- Monsieur HOUBEN Axel, préqualifié ;

- Monsieur ARTEMAN Eric, préqualifié.

Présents et ayant accepté le mandat qui leur a été conféré.

Ont été désignés en qualité de délégués à la gestion journalière :

MOp 2.2

Volet B - Suite

-Monsieur ARTEMAN Eric, prequalitie,

- Madame HOEF Agnès, préqualifié.

Présents et ayant accepté le mandat qui leur est conféré.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au ,

nom de la société en formation.

4) Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5) Pouvoirs particuliers :

Les fondateurs ont désigné en qualité de :

- Président : Monsieur 0 J AL-NUAIMI Hamad Mohamed, préqualifié.

- Directeur : Monsieur Philippe TROUSSON, préqualifié.

- Trésorier ; Monsieur ARTEMAN Eric, préqualifié,

- Secrétaire Monsieur Axel HOUBEN, préqualifié.

Réservé au. Moriiteur belge

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte ;

- une expédition de l'arrêté royal d'approbation.

Signé F, KUMPS, notaire à La Hulpe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE HOUSE OF QATAR

Adresse
AVENUE LOUISE 350 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale