THE INTERNATIONAL NATURAL AND ORGANIC COSMETICS ASSOCIATION, EN ABREGE : NATRUE

Dénomination : THE INTERNATIONAL NATURAL AND ORGANIC COSMETICS ASSOCIATION, EN ABREGE : NATRUE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 820.350.873

Publication

19/12/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0820.350.873

D�nomination

(en entier) : NATRUE - The International Natural and Organic Cosmetics

Association

(en abr�g�) : NATRUE

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue Washington 40,1050 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : D�mission et nomination des administrateurs - Renomination du commissaire - D�mission et nomination du vice-pr�sident et secr�taire Attribution des pouvoirs sp�ciaux

Il Extrait analytique du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres dd. 24.05.2013:

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres prend connaissance de la r�signation, en date du 16.042013, de Mr. Antal ADAM comme administrateur de l'association et de la r�signation, en date du 24.05.2013, de Mr. Andreas SOMMER comme administrateur de l'association.

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale ordinaire nomme les personnes suivantes en tant qu'administrateur de l'association, pour une p�riode de trois ans, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres en 2016:

- Monsieur Johannes Matheus Maria NIJNENS (Hans NIJNENS), n� le 30 janvier 1957 � Roermond (Pays-Bas) et demeurant � Vederkruidvaart 12, 2724 VP Zoetermeer, Pays-Bas.

- Monsieur Florian Conrad STINTZING (Florian STINTZING), n� le 28 septembre 1972 � Darmstadt (Allemagne) demeurant � Reichenhardstrasse 18, 73098 Rechberghausen, Allemagne.

L'assembl�e confirme la renomination de la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� coop�rative avec responsabilit� limit�e "VGD Bedrijfsrevisoren SCRL", ayant son si�ge social � 1090 Bruxelles (Jette), Bourgmestre Etienne Demunterlaan 5, boite 4 avec Mr. Maarten LINDEMANS, r�viseur d'entreprise, en tant que repr�sentant permanent.

Le commissaire est nomm� pour une p�riode de 3 ans jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres en 2016 qui decidera sur l'exercice qui se termine le 31 d�cembre 2015.

II/ Extrait analytique du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration dd. 16.09.2013:

1.Le conseil d'administration prend connaissance et accepte la r�signation, en date du 16.09.2013, de Mme. Ute LEUBE comme vice-pr�sidente de l'association. Cependant, Mme. Ute LEUBE restera membre du conseil d'administration de l'association.

Le conseil d'administration d�cide de nommer avec l'unanimit� Mr. Johannes Matheus Maria NIJNENS (Hans NIJNENS) comme vice-pr�sident du conseil d'administration de l'association. De plus, le conseil d'administration nomme Mme. Ute LEUBE comme secr�taire du conseil d'administration de l'association.

D�s lors, le conseil d'administration est, � partir du 16.09.2013, compos� comme suit :

- Madame Kiara AHLERS, pr�sidente - jusque l'assembl�e g�n�rale en 2015.

- Monsieur Hans NIJNENS, vice-pr�sident - jusque l'assembl�e g�n�rale en 2016.

- Madame Ute LEUBE, secr�taire -jusque l'assembl�e g�n�rale en 2015.

- Monsieur Heinz-J�rgen WEILAND - jusque l'assembl�e g�n�rale en 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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*13191214* PRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

- Monsieur Florian STINTZING - jusque l'assembl�e g�n�rale en 2016.

En vertu de l'article 23 des statuts, les actions en dehors de la gestion journali�re et qui engagent l'association seront sign�es par deux administrateurs, parmi lesquels le pr�sident, agissant conjointement. Dans le cadre de la gestion journali�re, l'association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et concernant tout acte par le pr�sident du conseil d'administration, agissant seul.

De plus, dans les limites de leur mandat, l'association est valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, d�sign�s par le conseil d'administration,

2.Le conseil d'administration d�cide de r�voquer tous pouvoirs sp�ciaux attribu�s � Mme, Julie TYRRELL par d�cision du conseil d'administration du 29.04.2010, dont t'extrait a �t� publi� au Moniteur belge du 2.09.2011, dans sa capacit� de titulaire de procuration sp�cial nomm� 'Director-General' de l'association.

En cons�quence, le conseil d'administration d�cide d'attribuer les pouvoirs sp�ciaux suivants � Mme. Julie TYRRELL, domicili�e � 1050 Bruxelles (Belgique), 125 Avenue du Pesage, dans sa nouvelle capacit� de 'Director Public Affairs' de l'association :

1� signature pour le courrier journalier;

2� demande d'enregistrement et modification de l'enregistrement de NATRUE aupr�s de la banque-carrefour des entreprises ;

3� ex�cution et d�p�t de tout formulaire et document en vue de la publication d'extraits dans le Moniteur belge;

4� ex�cution et d�p�t de tout formulaire et document, et, en g�n�ral, repr�sentation de NATRUE vis-�-vis des autorit�s de la NA, ainsi que vis-�-vis des autorit�s des imp�ts directs ;

5� acceptation de commandes et signature de conventions d'achat, de livraison et de location, et, en g�n�ral, de tout genre de convention, contrat avec les autorit�s, souscription avec une valeur s'�levant � un montant de 10,000 EUR maximum ;

6� signature de contrats s'�levant � 10.000 EUR maximum ; pour tout contrat repr�sentant une valeur plus �lev�e, l'accord �crit et pr�alable du Conseil d'Administration sera requis ;

7� repr�sentation de NATRUE dans toutes actions vis-�-vis de l'�tat, des autorit�s minist�rielles, provinciales et/ou communales, des autorit�s des imp�ts, de la douane, des services postaux, des soci�t�s ferroviaires, et toute autre autorit�, service ou soci�t� publique, signature de tout convention ou engagement avec des autorit�s, services ou soci�t�s pareils avec une valeur s'�levant � un montant de 10,000 EUR maximum ;

8� signature de tout r�c�piss� de r�ception pour des sommes retir�es, ainsi que pour les lettres ou paquets recommand�s ou assur�s adress�s � NATRUE par courrier, la douanc

e, des entreprises ferroviaires et trafic a�rien, et par toute autre soci�t� de transport ;

9� demande, r�ception et retrait de toute somme en liquides, documents ou biens de quelconque nature dus � NATRUE ou qui appartiennent � NATRUE et en donner quittance ;

10� effectuer tous paiements bancaires d'un montant s'�levant � 10.000 EUR maximum ;

11� repr�sentation de l'association vis-�-vis des institutions de l'Union Europ�enne et autres institutions gouvernementales ;

12� repr�sentation de l'association vis-�-vis des membres actuels du label NATRUE et signature de nouveaux contrats de licences concernant l'usage du label NATRUE avec futurs membres ;

13� Suite � un accord pr�alable de conseil d'admnistration, signature de tous contrats de coop�ration avec autres associations qui sont actives dans la domaine de produits cosm�tiques naturels et biologiques.

Ces pouvoirs sp�ciaux ayant pas le droit de subd�l�gation.

Ces pouvoirs sp�ciaux peuvent �tre r�voqu�s, partiellement ou enti�rement � tout temps et sans motivation par r�solution du conseil d'administration. Ces pouvoirs sp�ciaux sont attribu�s et relatifs � la qualit� d'un employ� r�mun�r� de l'association, Ces pouvoirs sp�ciaux se termineront de plein droit en cas de termination d'emploi.

3.Le conseil d'administration d�cide d'attribuer les pouvoirs sp�ciaux suivants � Mme. Carol WARD, domicili�e � 1500 Halle (Belgique), 76/12 Rue Jean Jacmin, dans sa capacit� de 'Office Manager de l'association :

1� signature pour le courrier journalier ;

2� demande d'enregistrement et modification de l'enregistrement de NATRUE aupr�s de la Banque-

carrefour des entreprises ;

3� ex�cution et d�p�t de tout formulaire et document en vue de la publication d'extraits dans le Moniteur

belge;

R�serv� g'-%au Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4� ex�cution et d�p�t de tout formulaire et document, et, en g�n�ral, repr�sentation de NATRUE vis-�-vis des autorit�s de la TVA, ainsi que vis-�-vis des Autorit�s des imp�ts directs ;

5� acceptation de commandes et signature de conventions d'achat, de livraison et de location, et, en g�n�rai, de tout genre de convention, contrat aves les autorit�s, souscription avec une valeur s'�levant � un montant de 10,000 EUR maximum ;

6� signature de contrats s'�levant � 10.000 EUR maximum ; pour tout contrat repr�sentant une valeur plus �lev�e, l'accord �crit et pr�alable du Conseil d'Administration sera requis ;

7� repr�sentation de NATRUE dans toutes actions vis-�-vis de l'�tat, des autorit�s minist�rielles, provinciales et/ou communales, des autorit�s des imp�ts, de la douane, des services postaux, des soci�t�s ferroviaires, et toute autre autorit�, service ou soci�t� publique, signature de tout convention ou engagement avec des autorit�s, services ou soci�t�s pareils avec une valeur s'�levant � un montant de 10,000 EUR maximum ;

8� signature de tout r�c�piss� de r�ception pour des sommes retir�es, ainsi que pour les lettres ou paquets recommand�s ou assur�s adress�s � NATRUE par courrier, la douance, des entreprises ferroviaires et trafic a�rien, et par toute autre soci�t� de transport ;

9� demande, r�ception et retrait de tout somme en liquides, documents ou biens de quelconque nature dus � NATRUE ou qui appartiennent � NATRUE et en donner quittance ;

10� effectuer tous paiements bancaires d'un montant s'�levant � 10.000 EUR maximum ;

Ces pouvoirs sp�ciaux ayant pas le droit de subd�l�gation.

Ces pouvoirs sp�ciaux peuvent �tre r�voqu�s, partiellement ou enti�rement � tout temps et sans motivation par r�solution du conseil d'administration. Ces pouvoirs sp�ciaux sont attribu�s et relatifs � la qualit� d'un employ� r�mun�r� de l'association. Ces pouvoirs sp�ciaux termineront de plein droit en cas de termination d'emploi,

Pour extrait analytique

Julie TYRRELL

Director Public Affairs

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08/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� / Re�u le

2 7 NOV, 2014

au greffe du tribu]eie commerce traacc;phone de Bruxelles

N� d'entreprise : 0820.350.873

D�nomination

(en entier) : NATRUE - The International Natura! and Organic Cosmetics Association

(en abr�g�) : NATRUE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Washington 40, 1050 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : R�signation d'un administrateur

Extrait analytique du proc�s-verbal du conseil d'administration du 27 octobre 2014:

Le conseil d'administration prend connaissance de la r�signation en date du 27 octobre avec effet au 31. d�cembre 2014 de Monsieur Heins-J�rgen Weiland en tant qu'administrateur de l'association.

D�s lors, le conseil d'aministration est, � partir du 31 d�cembre 2014, compos� comme suit:

- Madame Klara AHLERS, pr�sidente -jusque l'assembl�e g�n�rale en 2015.

- Monsieur Hans NIJNENS, vice-pr�sident - jusque l'assembl�e g�n�rale en 2016.

- Madame Ute LEUBE, secr�taire - jusque l'assembl�e g�n�rale en 2015.

- Monsieur Florian STINTZING - jusque l'assembl�e g�n�rale en 2016.

En vertu de l'article 23 des statuts, les actions en dehors de la gestion journali�re et qui engagent l'association seront sign�es par deux administrateurs, parmi lesquels le pr�sident, agissant conjointement, Dans le cadre de la gestion journali�re, l'association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et concernant tout acte par le pr�sident du conseil d'administration, agissant seul.

De plus, dans les limites de leur mandat, l'association est valablement repr�sent�e par des mandataires, sp�ciaux, d�sign�s parle conseil d'administration.

Pour extrait analytique

Carol Ward

Office Manager

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2013

��Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1013

Meat.LES

Greffe

D�nomination : NATRUE -The International Natural and Organic Cosmetics Association

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue Washington 40

1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 0820.350.873

Objet de Pacte : D�p�t de l'Arr�t� Royale d'approbation de la modification de l'objet sociale

Suite au proc�s-verbal dress� par Ma�tre Paul MASELIS, Notaire � Schaerbeek-Bruxelles, le 16 avril 2013 de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif � NATRUE The International Naturel and Organic Cosmetics Association �, en abr�g� � NATRUE �, la demande;; d'approbation de la modification de l'objet de l'association a �t� approuv�e par arr�t� royale du 29 mai 2013,;; dont on fait le d�p�t simultan�.:

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE

l'exp�dition de l'arr�t� royale du 29 mai 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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06/05/2013

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Moniteur'

R�serv�

belge

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D�nomination : NATRUE -The International Natural and Organic Cosmetics Association

Fornie juridique : AISBLOg

Si�ge : Rue Washington 40

1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 0820.350,873

Objet de l'acte : Modification des statuts

Il r�sulte du proc�s-verbal dress� par Ma�tre Paul MASELIS, Notaire � Schaerbeek-Bruxelles, le 16 avril 2013,1 Il que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif � NATRUE -The International Natural and Organic Cosmetics Association �, en abr�g� � NATRUE � e pris; les r�solutions suivantes :

11 Mise � four g�n�rale des statuts

Apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e d�cide, � l'unanimit�, une mise � jour g�n�rale des statuts suite aux; ;i d�cisions prises sur les points qui pr�c�dent et suite � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but;

i; lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifi�e par la loi du 2 mais

2002, par voie d'adoption du texte des statuts enti�rement mis � jour dont le texte suit et dont les Membres ont;

pu obtenir une copie.

TITRE I DENOMINATION - SIEGE

11 Article 1

;i L'Association d�nomm�e � NATRUE -The International Natural and Organic Cosmetics Association �, eni

abr�g� � NATRUE � est une Association Internationale Sans But Lucratif (AISBL), dans le cadre de la loi belge;

du 27 juin 1921,

il Article 2

Le si�ge social de l'Association est sis Rue Washington 40, 1050 Bruxelles, en Belgique.

Article 3

j; La r�alisation des pr�sents Statuts est plus amplement d�taill�e par les � R�gles Internes" de l'Association,; il repris dans un document s�par�.

Les R�gles Internes sont �tablis et modifi�s par le Board of Directors

Article 4 La langue de travail de l'Association est l'anglais. Les R�gles Internes d�termineront les cas o� des autres; langues peuvent �tre utilis�es.

Ig

TITRE Il BUTS - ACTIVITES - DU REE

Article 5

Le but de l'Association est de promouvoir des entreprises qui sont actives dans la production et distribution de; produits cosm�tiques naturels et biologiques et de favoriser leurs buts scientifiques, techniques, �conomiques; et juridiques, sur le plan international (dans et hors de l'Union Europ�enne).

A cet effet, l'Association favorisera et d�veloppera le label � NATRUE �. Ce label garantira la qualit� la plus; :1 �lev�e de cosm�tiques naturels et biologiques aux consommateurs dans le monde entier comme pr�cis� dans; les exigences du label � NATRUE � comme d�finies par le Board of Directors,

De plus, l'Association tentera d'influer la l�gislation de l'UE afin d'assurer la disponibilit� de mati�res premi�res; s; pour cosm�tiques naturels et biologiques et afin d'�tablir un terrain de jeu r�gulateur �quilibr� pour le secteur; i; international de cosm�tiques naturels et biologiques, et ce au b�n�fice de consommateurs dans le monde)

entier.

Les buts sont principalement atteints par les activit�s suivantes:

Il (1) Fondation d'un r�seau qualifi� et largement accept� pour l'industrie mentionn�e ci-dessus, et las

repr�sentation de cette industrie, en particulier vis-�-vis les institutions europ�ennes et les autorit�s li�es dans les �tats Membres de l'Union Europ�enne.

(2) Augmenter la conscience de la valeur d'ingr�dients naturels et biologiques pour la sant� dus consommateur, ainsi que pour l'environnement.

(3) Harmonisation des diff�rentes normes de qualit� pour les cosm�tiques naturels et biologiques ens Europe, d�termination d'une norme de qualit�, cr�ation d'un label de qualit� et int�gration de lai norme de qualit� dans la l�gislation europ�enne officielle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES 2 4 APR 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

e i

(4) Stimulation suppl�mentaire et facilitation de la relation professionnelle et scientifique entre ses Membres.

(5) Suivi des d�veloppements politiques et juridiques dans l'Union europ�enne pertinents pour l'industrie mentionn�e ci-dessus, collection et �tude des lois et r�gulations pertinentes applicables aux Membres et la distribution d'information pareille � ses Membres.

(6) Coordination des int�r�ts communs et des activit�s, en particulier vis-�-vis les institutions europ�ennes et les autorit�s li�es dans les �tats Membres de l'Union europ�enne.

(7) Expression des points de vue communs afin de pr�senter des positions uniformes et repr�sentatives aux institutions europ�ennes et celles des �tats membres,

(8) Etude commune des donn�es scientifiques concernant les �l�ments d'origine naturelle utilis�es dans des cosm�tiques, en particulier des donn�es permettant de correspondre aux exigences de la R�gulation Cosm�tiques et � l'autre l�gislation europ�enne.

(9) Participation commune aux projets dans le cadre de la Commission europ�enne concernant recherche et d�veloppement.

(10) Publication et distribution commune de publications favorisant les buts de NATRUE et l'usage du label NATRUE.

(11) NATRUE peut s'associer � des autres entit�s juridiques et associations actives dans le domaine des produits cosm�tiques naturels et organiques, ou qui ont un lien consacr� avec cette industrie, seulement dans la mesure o� cela est n�cessaire afin d'atteindre les buts de NATRUE,

L'Association est fond�e pour une dur�e illimit�e; elle peut �tre dissoute � tout moment conform�ment aux pr�sents statuts. L'exercice social s'�tend du 1 janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

TITRE III MEMBRES - ORGANES

Article 6

Les Membres de l'Association sont divis�s en quatre cat�gories : Membres de Cat�gorie A, Membres de Cat�gorie B, Membres de Cat�gorie C et les Associate Members .

La qualit� de Membres de cat�gorie A est ouverte � toutes les entreprises qui op�rent dans le monde entier dans la production de produits cosm�tiques naturels et biologiques, dont au moins 75 % de leurs produits naturels et biologiques sont certifi�s ou en cours de certification sous le label NATRUE.

La qualit� de Membres de Cat�gorie B est ouverte pour les entreprises dont au moins 75 % de tous les produits individuels (en termes de pr�paration) dans une s�rie d�limitable de produits de la marque est ou est en train d'�tre accr�dit� � titre de cosm�tiques naturels ou biologiques selon le label NATRUE.

La qualit� de Membres de Cat�gorie C est ouverte pour les entreprises qui op�rent dans le monde entier dans la production et/ou la distribution de produits cosm�tiques naturels et biologiques.

Les Membres des cat�gories A, B et C ont tous droit de vote � la Members' Assembly en accord avec les Statuts de la Soci�t�

Des soci�t�s, des personnes physiques, des associations, des groupements d'int�r�t �conomique etc., actifs dans le monde entier dans le domaine des produits naturels ou biologiques peuvent �tre admis en tant que Membres Associ�s, d�nomm�s ci-apr�s d�nomm�s Associate Members. Les Associate Members n'ont qu'une voix consultative dans la Members' Assembly.

Article 7

Les Membres de l'Association ayant des droits de vote comprennent:

" Les Membres de Cat�gorie A

" Les Membres de Cat�gorie B

" Les Membres de Cat�gorie C

Les Membres de l'Association ayant une voix consultative dans la Members'Assembly:

" les Associate Members,

Article 8

L'Association sera gouvern�e par les organes suivants:

a) la Members' Assembly, compos�e de tous les Membres (i.e. les Membres de Cat�gorie A, B et C, et Associate Members);

b) le Board of Directors, est compos� par les Directors.

Article 9

Les Membres de Cat�gorie A, B et C et les Associate Members sont admis par le Board of Directors, d�cision

qui doit �tre confirm�e/ratifi�e lors de la prochaine Members' Assembly

.

Les Membres de Cat�gorie A, B et C et les Associate Members peuvent r�silier leur affiliation sans l'accord de la Membership Assembly en donnant un pr�avis par courrier recommand� adress� au Board of Directors de NATRUE. Une telle r�siliation d'affiliation deviendra effective � la fin de l'exercice social durant lequel le pr�avis a �t� donn�, � condition que le pr�avis n'a pas �t� donn� apr�s le 30 juin; sinon la r�siliation deviendra effective � la fin de l'exercice social prochain.

Les Membres de Cat�gorie A, B et C et les Associate Members ne seront exclus ou suspendus que par d�cision de la Members' Assembly et apr�s que les Membres concern�s ont eu l'occasion de se d�fendre, Les Membres de Cat�gorie A, B et C et Associate Members d�missionnant ou d�missionn�s, exclus ou suspendus et les ayants cause ou r�clamants l�gitimes et les Membres de Cat�gorie A, B et C et Associate Members d�c�d�s/liquid�s n'auront aucun droit aux fonds de l'Association. Ils ne pourront pas revendiquer ou r�clamer des donn�es, des relev�s de compte, une apposition de scell�s, ni des inventaires.

Les R�gles Internes d�termineront les crit�res d'admission, les proc�dures d'exclusion et de suspension et fixeront en particulier les droits de d�fense.

Article 10

L

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque ann�e les Membres de Cat�gorie A, B et C devront contribuer aux co�ts de travail de l'Association.

Pour les Membres de Cat�gorie A et C, cette cotisation se base sur leur ventes � ex usine � de produits

naturels et biologiques, comme d�termin� par les R�gles Internes et l'article 30 de ces statuts.

Pour les Membres de Cat�gorie B, cette cotisation se base sur le nombre de leurs produits certifi�s sous le

label NATRUE, tel que d�termin� par les R�gles Internes et l'article 30 de ces statuts ,

Les Associate Members paieront annuellement une cotisation fixe, tel que d�termin� par les R�gles Internes

F TITRE 1V -- MEMBERS' ASSEMBLY

Article 11

La Members' Assembly consistera de tous les Membres Cat�gorie A, B et C (d�nomm�e ci-apr�s la Members'

Assembly), Les Associate Members n'ont qu'une voix consultative.

La Members'Assembly est le pouvoir souverain de l'Association.

Les d�cisions suivantes sont de sa comp�tence:

1. La politique g�n�rale, y compris les aspects financiers, de l'Association;

2. Les modifications aux Statuts de l'Association;

3. La dissolution de l'Association;

4. La confirmation de l'admission de nouveaux Membres;

5. L'exclusion ou la suspension d�finitive de Membres ;

6. Approbation du rapport du Board of Directors (y compris le bilan, comptes et budget) ;

7. Nomination des commissaires ;

8.�lection et la r�vocation des Directors ;

9. Toutes les d�cisions exc�dant les pouvoirs l�galement ou statutaires accord�es au Board of Directors. Article 12

La Members' Assembly sera pr�sid�e par le Pr�sident du Board of Directors, ou, en cas d'absence de ce dernier, par le Vice-Pr�sident, ou, en cas d'absence de ce dernier, par un Membre de Cat�gorie A de la r�union, d�sign� par la Members' Assembly. Le Pr�sident de la Members' Assembly d�signe le Secr�taire. Si le nombre de personnes assistant le permet, la Members' Assembly d�signera deux scrutateurs propos�s par le Pr�sident. Article 13

La Members' Assembly sera tenue au moins une fois par an, au moment et � l'endroit d�termin� par le Pr�sident, La Members' Assembly doit �tre convoqu�e � la demande d'au moins un tiers de tous les Membres de Cat�gorie A,B et C et tous les Associate Members et sera tenue au jour, au temps et � l'endroit mentionn�s dans la convocation.

Article 14

La Members' Assembly sera convoqu�e par le Pr�sident, en envoyant un e-mail avec accus� de r�ception adress� � tous les Membres de Cat�gorie A, B et C et tous les Associate Members, au moins un mois avant la Mernbers' Assembly. Les convocations contiendront l'ordre du jour et tout mat�riel relevant pour la r�union en ce compris la liste avec le nombre de voix attribu�s aux Membres de Cat�gorie A, B et C.

Article 15

La Members' Assembly d�lib�rera d'abord sur l'agenda, accept� au d�but de la r�union, et analysera les questions pos�es lors de la r�union. Cependant, les propositions ou modifications aux Statuts de l'Association qui n'�taient pas mentionn�es dans la convocation ne seront pas mises en d�lib�ration.

Dans des cas exceptionnels, quand la n�cessit� urgente et l'int�r�t de l'Association l'exigent, et en dehors des d�cisions qui sont � prendre par acte notari�, les d�cisions de la Members' Assembly peuvent �tre prises par accord unanime �crit des Membres de Cat�gorie A, B et C.

Conform�ment � l'Article 7 des pr�sents statuts, seulement les Membres de Cat�gorie A, B et C ont le droit de voter dans la Members' Assembly. Les Membres de Cat�gorie A, B et C qui ne peuvent pas assister � la Members' Assembly peuvent �tre repr�sent�s par un d�l�gu�. Les Associate Members n'ont qu'une voix consultative dans la Members'Assembly.

Membres de Cat�gorie A, B et C ont au moins (1) un vote � la Members'Assembly de l'Association.

Outre ce vote, un membre de cat�gorie A, B et C recevra des voix suppl�mentaires.

Afin de d�terminer les voix suppl�mentaires qui seront allou�s � chaque Membre de Cat�gorie A et chaque Membre de Cat�gorie C, le montant total du membership contribution (de la contribution d'adh�sion) effectivement pay� dans l'exercice financier �coul� sera divis� par un coefficient d�termin� dans les R�gles Internes. Le r�sultat de cette division, apr�s arrondissement math�matique, fera le nombre de voix suppl�mentaires attribu�es � ce membre pour l'ann�e qui suit l'exercice au cours duquel ces cotisations ont �t� vers�es.

Les Membres de Cat�gorie A et C qui sont majoritairement la propri�t� et financi�rement des filiales consolid�es d'autres Membres de Cat�gorie A et C seront consid�r�s, aux fins du pr�sent article, comme un Cost Sharing Group (un groupe de partage des co�ts). La cotisation pay�e par ces Membres de Cat�gorie A et C est additionn� � la contribution des Membres A et C qui les contr�lent.

Ainsi les votes suppl�mentaires seront allou�s � la soci�t� m�re, membre de NATRUE, qui contr�le le Cost Sharing Group.

Afin de d�terminer les voix suppl�mentaires qui seront accord�es � chaque Membre de Cat�gorie B, le montant total des produits certifi�s sous le label NATRUE � la fin de chaque exercice financier sera divis� par un coefficient d�termin� dans les R�gles Internes. Le r�sultat de cette division, apr�s un arrondissement math�matique, sera le nombre de voix suppl�mentaires attribu�es � ce Membre pour l'exercice financier suivant.

Afin de d�terminer le pouvoir de vote de chaque Membre de Cat�gorie A, B et C, le Board of Directors fixera, � leur premi�re r�union de l'ann�e financi�re, pour les Membres des Cat�gories A et C, le montant de la membership contribution effectivement pay�e avant la cl�ture de l'exercice pr�c�dent et, pour les Membres de Cat�gorie B, le nombre de produits certifi�s sous le Label NATRUE avant la cl�ture de l'exercice pr�c�dent.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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belge

Cette liste sera utilis�e comme r�f�rence pour la d�termination des voix des Membres des Cat�gories A, B et C' � tous assembl�es des membres qui se tiennent au cours de la nouvelle ann�e financi�re,

Cette liste avec le nombre de voix pour chaque Membre de Cat�gorie A, B et C sera envoy�e avec la lettre de convocation pour la Members' Assembly, et ce � chaque membre de NATRUE. Si un Membre s'oppose � son nombre de voix, ce membre doit lancer un appel, au moins une semaine avant la Members'Assembly aupr�s du Board of Directors. Si cet appel ne peut pas �tre r�solu par ce Membre et le Board of Directors � l'amiable, la Members'Assembly se prononcera sur cet appel . Pour ce vote, chaque Membre des Cat�gories A, B ou C, pr�sent ou repr�sent�, recevra une voix. L'appel est accept� et le Pr�sident fera les corrections n�cessaires � cette liste avec le nombre de voix pour chaque Membre de Cat�gorie A, B et C si l'appel est support� par une majorit� simple des membres de la cat�gorie A, B et C pr�sents ou repr�sent�es.

Le nombre de votes accord� � un Membre individuel sera limit� dans la mesure qu'aucun Membre, individuel comme ensemble avec ses filiales dont il poss�de la majorit�, �tant aussi un des Membres de NATRUE, n'aura pas plus de 25% de tous les votes r�unis � la Members'Assembly.

Si ce cap de 25% est d�pass�, les votes des Membres d�passant ce cap de 25% seront suspendus et ne seront donc pas pris en consid�ration, Cependant, le nombre total de votes accord�s � tous les Membres ne sera jamais chang�, et tout Membre aura en tout cas au moins un vote qui ne peut pas �tre suspendu.

Si un membre, individuel comme ensemble avec ses filiales dont il poss�de la majorit� et qui sont des filiales financi�rement consolid�es et �galement des Membres de NATRUE, d�passe le plafond de 25 %, les votes de ce membre, ainsi que sa majorit� d�tenue dans des filiales financi�rement consolid�es qui sont Membres de NATRUE seront suspendus tant que pr�cis� dans l'article pr�c�dent et les votes suspendus seront pris des voix du membre qui commande ce groupe de Membres.

Article 16

Sauf dans les cas autrement pr�vus dans les statuts de l'Association ou dans le droit beige, la Members'Assembly est valablement constitu�e lorsqu'au moins la moiti� de la cat�gorie de Membres A sont pr�sent ou repr�sent�s, Si, lors de la premi�re Members'Assembly, ce quorum ne peut pas �tre atteint, le Board of Directors devra convoquer une deuxi�me Members'Asesembly qui pourra � tout moment valablement d�lib�rer dans les limites pr�vues par la Loi belge.

A moins que ces Statuts ou la Loi belge imposent une majorit� plus stricte, les d�cisions de la Members'Assembly sont prises � fa majorit� simple de 50 % des voix parmi les Membres de cat�gorie A, B et C et, en plus, la d�cision est �galement approuv�e par une majorit� simple des Membres de cat�gorie A, pr�sents ou repr�sent�s. L'approbation par une majorit� simple des Membres cat�gorie B ettou de la cat�gorie C n'est pas n�cessaire.

Les abstentions et votes nuls ne sont pas compt�s lors du calcul de ces majorit�s. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e,

Article 17

La Members' Assembly annuelle indiquera un ou plusieurs commissaires pour une p�riode renouvelable de trois ans, charg� de v�rifier la comptabilit� de l'Association. Si les commissaires sont emp�ch�s d'accomplir leur mandat, une Members' Assembly pourvoira � leur remplacement soit � titre temporaire, soit � titre permanent,

Article 18

Les d�cisions de la Members' Assembly seront contresign�es dans des proc�s-verbaux dans un registre sp�cial sign� par le Pr�sident et le Secr�taire, ou � d�faut, par un des Membres Cat�gorie A, d�sign� Secr�taire pour cette r�union. Le registre est conserv� au si�ge social de l'Association, o� tous les Membres peuvent le consulter sans l'emporter. Des versions �lectroniques des documents mentionn�s ci-dessus peuvent �tre utilis�s � usages d'archivage et de distribution.

TITRE V CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19

L'Association sera g�r�e par un Board of Directors (Conseil d'Administration), compos� d'un nombre d'au moins trois Administrateurs, Les Administrateurs sont �lus par la Members'Assembly, et cela pour une p�riode de trois ans, et peuvent �tre r�voqu�s par celle-ci.

Uniquement un employ�, un directeur ou une personne contractuellement engag�e par un Membre peut �tre nomm� membre du Board of Directors de NATRUE,

Si, au cours de son mandat en tant que membre du Board of Directors, un membre se retire comme directeur, employ� ou personne engag�e contractuellement par ce Membre, son mandat en tant que directeur de NATRUE prendra fin de droit.

Le Board of Directors nomme un Pr�sident, un Vice - Pr�sident et un Secr�taire parmi ses membres. Quand Le Pr�sident est emp�ch�, les fonctions du Pr�sident sont effectu�es par le Vice-Pr�sident,

Article 20

Le nombre exact de directeurs sera d�termin� par les R�gles Internes . Les Membres de cat�gorie A ont le droit, selon les modalit�s et conditions du pr�sent article, de d�signer un candidat pour un poste au sein du Board of Directors. Les autres mandats vacants peuvent �tre compl�t�s par des candidats propos�s par les membres de Cat�gorie B ou C.

Chaque membre de cat�gorie A, agissant ensemble avec, et uniquement ensemble avec sa majorit� d�tenue dans des filiales financi�rement consolid�es qui sont �galement des Membres de NATRUE, a le droit de proposer des candidats pour un poste au sein du Board of Directors. � cette fin, le membre de la cat�gorie A proposera des candidats pour un poste au sein du Board of Directors � la Members' Assembly, garantissant en tous les temps des choix multiples pour la Members' Assembly. La Members' Assembly doit �lire un membre parmi les candidats propos�s par un membre de Cat�gorie A agissant ensemble avec, et uniquement ensemble avec, sa majorit� d�tenue dans des filiales financi�rement consolid�es qui sont �galement des Membres de NATRUE,

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Chaque fois que le mandat d'un administrateur, qui a �t� pr�sent� par un membre de cat�gorie A avec sa majorit�' d�tenue dans des filiales financi�rement consolid�es prend ou prendra fin, un nouveau directeur doit �tre nomm�, selon les m�mes modalit�s et conditions comme indiqu� plus haut, parmi les candidats propos�s par le membre Cat�gorie A , dont l'administrateur a d�missionn�.

Les R�gles Internes fixeront le nombre exact d'administrateurs. Ce nombre ne peut pas �tre inf�rieur au nombre minimum requis pour que chaque Membre de Cat�gorie A, agissant ensemble avec sa majorit� d�tenue dans des filiales financi�rement consolid�es qui sont �galement des Membres de NATRUE, puisse d�signer une personne pour un poste au Conseil d'administration,

Article 21

Le Board of Directors se r�unira au moins une fois par an sur convocation par le Pr�sident, ou � tout moment si cela est n�cessaire pour ie bon fonctionnement de l'Association. Le Board of Directors sera aussi convoqu� � la demande d'un tiers de ses membres. Le Conseil d'Administration peut d�lib�rer si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions du Board of Directors sont prises par une majorit� simple (50% plus un) des votes �mis par les Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas de dispositions contraires dans les Statuts, Au cas d'un nombre �gal de vote, le Pr�sident ou son rempla�ant a le vote d�cisif. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration seront ins�r�es dans des proc�s-verbaux dans un registre sp�cial, qui sera sign� par le Pr�sident et par le Secr�taire. Des copies et des extraits, ainsi que toute d�cision, seront sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire.

Article 22

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs pour ex�cuter les actions d'administration de gestion de l'Association et le pouvoir de cr�er et modifier les R�gles internes de NATRUE. Le Conseil d'Administration g�rera l'Association conform�ment � la politique g�n�rale d�termin�e par la Members' Assembly,

Sans pr�judice aux autorisations pr�vues par la loi et par les pr�sents Statuts, le Conseil d'Administration peut, de la part de l'Association, ex�cuter et recevoir tout paiement, demander et donner quittance du paiement, donner ou recevoir tout d�p�t, acqu�rir ou ali�ner des biens mobiliers et immobiliers, prendre ou donner en location avec un contrat � longue dur�e ou dur�e d�termin�e, m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir des subsides priv�s ou d'�tat, accepter et recevoir des h�ritages, des donations et des virements, ,conc�der et accepter des pr�ts et des avances, avec ou sans couverture, conc�der et accepter des subrogations et des garanties, hypoth�quer des biens immobiliers sociaux, c�der des droits r�els ou contractuels, d�cider de conc�der des hypoth�ques, repr�senter l'Association en justice en tant que demander ou d�fendeur, faire ex�cuter les jugements des tribunaux et des cours, n�gocier et faire des compromis, l'�num�ration ci-dessus �tant �nonciative et non pas limitative,

La Members' Assembly peut, pour des motifs s�rieux, r�voquer l'autorit� d'un Administrateur qu'elle a d�sign� conform�ment � l'Article 21 de la pr�sente, De pareils motifs s�rieux incluent, mais ne sont pas limit�s �, n�gligence grave de responsabilit�s ou incapacit� d'ex�cuter les devoirs de gestion d'une mani�re convenable. Dans un cas pareil, la Members' Assembly �lira un nouvel Administrateur pour le reste du mandat d�s qu'il lui convient.

SI un membre du Conseil d'Administration a un int�r�t contraire direct ou indirect d'une nature financi�re ou autre vis-�-vis une d�cision prise dans le cadre de l'autorit� du Conseil d'Administration, il doit en informer le Conseil d'Administration avant la d�cision par le Conseil d'Administration. Cette d�claration et les raisons justifiant le conflit d'int�r�t susmentionn� seront not�es dans les proc�s-verbaux du Conseil d'Administration d�lib�rant sur la d�cision. Le membre du Conseil d'Administration ayant un conflit d'int�r�t sera responsable conform�ment au droit civil et des soci�t�s belge pour toute violation des dispositions du paragraphe ci-dessus et, en g�n�ral, des pr�sents Statuts.

Article 23

Les actions en dehors de la gestion journali�re et qui engagent l'Association seront sign�es par deux Administrateurs, parmi lesquels ie Pr�sident, agissant conjointement.

Dans le cadre de la gestion journali�re, l'Association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et concernant tout acte par le Pr�sident du Conseil d'Administration, agissant seul.

De plus, dans les limites de leur mandat, l'Association est valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, d�sign�s par le Conseil d'Administration.

Les signataires ne devront pas justifier leur pouvoir vis-�-vis des tiers. Des contrats financiers exc�dant les limites des d�penses actuelles devront �tre sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire du Conseil d'Administration, Article 24

Par leur fonction, les Administrateurs ne s'engagent � aucune obligation personnelle. Leurs responsabilit�s sont limit�es � exercer leur mandat. Les Administrateurs ne sont pas r�mun�r�s pour exercer leurs fonctions. Cependant, leurs frais peuvent �tre rembours�s.

TITRE VI GROUPES DE TRAVAIL

Article 25

Afin d'assurer l'ex�cution rapide des t�ches, le Conseil d'Administration peut prier les Membres d'�lire parmi leurs employ�s un groupe de travail d'au moins trois personnes. Si n�cessaire, des experts externes peuvent �tre consult�s apr�s l'approbation du Conseil d'Administration. Ces groupes de travail feront un compte rendu pour le Conseil d'Administration. Les activit�s de groupes de travail pareils prendront fin � l'ach�vement de ces t�ches qu'ils ont accept�es, ou par r�solution de soit le Conseil d'Administration ou la Members'Assembly. L'organisation des groupes de travail est d�taill�e dans les R�gles Internes.

TITRE VII - BILAN BUDGET (EXTRAORDINAIRE) -- CONTRIBUTION DES MEMBRES

Article 26

L'Association dispose d'un compte bancaire.

Le Compte NATRUE sera utilis� pour la gestion des d�penses g�n�rales de l'Association et sera cr�dit� des diverses contributions des Membres.

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Article 27

Le 28 f�vrier de chaque ann�e, le Conseil d'Administration pr�disposera le bilan de l'ann�e pr�c�dente et fixera le budget pour l'ann�e � venir. Le Conseil d'Administration soumettra le budget et le bilan � l'approbation de la suivante Members'Assembly annuelle.

Si le compte annuel contr�l�, comme accept� par la Members' Assembly, d�montre un b�n�fice, ce b�n�fice sera attribu� � un fonds de r�serve de NATRUE et ne sera pas distribu� parmi ses Membres En cas d'une perte exc�dent le fonds de r�serve, le Board of Directors peut faire appel aux Membres des Cat�gories A, B et C afin d'assumer ces pertes par une contribution sp�ciale qui sera d�termin�e conform�ment � la cl� de r�partition des co�ts de travail stipul�e dans les R�gles Internes

Consid�rant s�par�ment chaque cas, le Board of Directors peut d�terminer des projets sp�ciaux, e.g. des projets de recherche. Si la Members' Assembly d�termine d'adopter un tel projet avec au moins la moiti� des votes des Membres pr�sents ou repr�sent�s, un budget sp�cial de r�partition des charges peut �tre �tabli, duquel une contribution de solidarit� minimale de 10% des co�ts du projet sera assum�e par tous les Membres des Cat�gories A, B et C de NATRUE conform�ment � la cl� de r�partition des co�ts de travail mentionn�e dans les R�gles Internes, et le reste du budget sera r�parti entre ces Membres qui sont pr�ts � soutenir le projet financi�rement, conform�ment � la cl� de r�partition des co�ts de travail � d�terminer par eux lors de la m�me Members'Assembly.

Article 28

Les commissaires d�sign�s conform�ment � l'Article 17 des pr�sents Statuts ex�cuteront l'audit annuel de l'Association et transmettront le rapport � la Members' Assembly annuelle.

Article 29

Budget de NATRUE

Pour chaque exercice financier � venir, le Board of Directors doit pr�parer un budget de d�penses sur base des activit�s envisag�es. Ce budget doit �tre approuv� par la Members'Assembly. Dans le cas d'un d�passement du budget de plus de 10 %, le Board of Directors doit pr�parer un budget de d�penses r�vis�, qui doit, � son tour, �tre approuv� par la Members'Assembly.

Article 30

D�termination des Contributions Annuelles des Membres dans les Co�ts de Travail

Les Membres de cat�gorie A, B et C seront tenus de payer une cotisation annuelle dans les co�ts de travail de NATRUE. Les conditions dans lesquelles les Membres des Cat�gories A, B et C paient une telle contribution dans les co�ts de travail de NATRUE seront repris dans les R�gles Internes de NATRUE et seront bas�s pour les Membres des Cat�gories A et C, sur la valeur des ventes � ex usine � des produits naturels et biologiques de ces Membres et pour les Membres de Cat�gorie B, sur le nombre de produits certifi�s sous le NATRUE Label.

Les Membres de Cat�gorie A et C qui sont d�tenus majoritairement et consolid�es financi�rement par un autre Membre de Cat�gorie A ou C, seront consid�r�es comme un Cost Sharing Group pour d�terminer leur cotisation annuelle dans les co�ts de travail de NATRUE.

Afin de d�terminer leur contribution, la valeur des ventes ex usine des produits naturels et biologiques, apr�s l'exclusion de toute vente intersoci�t�s, des membres de cat�gorie A et C de NATRUE, qui sont d�tenus majoritairement et consolid�es financi�rement par un autre Membre de Cat�gorie A ou C s'ajouteront � la valeur des ventes � ex usine � de produits naturels et biologiques des membres de la cat�gorie A ou C qui les contr�lent.

Toutefois, aucun Membre de la cat�gorie A ou C et aucun Cost Sharing Group peut �tre oblig� de payer plus de 25 % de l'ensemble des co�ts de travail de l'association �nonc�s dans le budget �tabli conform�ment � l'article 27 et 29 de ces statuts.

SI la contribution d'un Membre ou d'un Cost Sharing Group, bas� sur les R�gles Internes et les pr�sents statuts, exc�de cette limite de 25 %, la contribution de ce Membre ou ce Cost Sharing Group sera plafonn�e � 25 %.

L'exc�dent sera divis�, proportionnellement � leur contribution d'entr�e, parmi les autres Membres des Cat�gories A et C et sera ajout� � leur cotisation. Si, � la suite de ce m�canisme, un autre Membre de cat�gorie A ou C ou un autre Cost Sharing Group d�passe le plafond de 25 %, ces r�gles mentionn�es ci-dessus seront r�p�t�es jusqu'� ce qu'aucun membre de Cat�gorie A ou C d�passe le plafond de 25 %

En outre, les membres de Cat�gorie A et C qui sont majoritairement d�tenus et qui sont financi�rement consolid�es par un autre Membre de Cat�gorie A ou C peuvent choisir, en outre et s�par�ment � la

contribution annuelle vers�e par le Cost Sharing Group auxquels ils appartiennent, de participer individuellement, par moyen d'une cotisation distincte, dans les co�ts de travail de NATRUE. Pour cette

cotisation suppl�mentaire ces membres des cat�gories A et C recevront des voix suppl�mentaires lors du

Members' Assembly de NATRUE, tel que d�termin� par l'article 15 des pr�sents statuts. Ces contributions

financi�res suppl�mentaires ne seront pas pris en consid�ration pour calculer le plafond de 25 % comme

�nonc� dans le paragraphe pr�c�dent.

Les Membres de cat�gorie B paieront une somme fixe pour chaque produit certifi� sous le label NATRUE � la

fin de chaque exercice, qui sera d�termin�e dans les R�gles Internes de NATRUE.

SECTION VIII MODIFICATIONS STATUTAIRES - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31

Sauf si autrement pr�vu par la loi belge la Members' Assembly peut d�lib�rer sur les modifications des Statuts,

si cela est mentionn� dans ia convocation. Au moins deux tiers des Membres et deux tiers des Membres de Cat�gorie A doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s afin de d�lib�rer valablement. Si deux tiers des Membres ne

sont pas pr�sents ou repr�sent�s en premi�re convocation, une seconde Members' Assembly doit �tre convoqu�e et peut d�lib�rer si au moins cinquante (50%) pour cent des Membres et cinquante (50%) pourcent des Membres de Cat�gorie A sont pr�sents ou repr�sent�s.

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Article 32

Sauf si autrement pr�vu par la loi belge la Members' Assembly pourra d�cider de dissoudre l'Association. Si deux tiers des Membres et deux tiers des Membres de Cat�gorie A ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s lors de la premi�re assembl�e, une deuxi�me assembl�e sera convoqu�e et pourra d�lib�rer valablement si au moins cinquante (50%) pourcent des Membres et cinquante (50%) pourcent des Membres de Cat�gorie A sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

En cas de dissolution volontaire, la Members'Assembly indiquera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 34

En cas de toute dissolution, aussi bien volontaire que judiciaire, � chaque moment et pour chaque raison, la Members' AssembJy d�cidera d'attribuer l'actif de l'Association, apr�s avoir acquitt� les dettes, � une institution dont l'objet et le but sont similaires � ceux de la pr�sente Association.

Article 35

Chaque clause qui n'est pas trait�e dans les pr�sents Statuts, et en particulier concernant les publications dans les annexes au Moniteur Belge, sera r�gl�e conform�ment � la loi.

Autorisation royale de la modification du but de l'Association Internationale sans but lucratif

Les comparants conf�rent tous pouvoirs aux Membres de l'organe d'administration ainsi qu'� Monsieur Bruno Vantomme, avocat, �lisant domicile � 1210 Bruxelles, Avenue des Arts 1 et � tout autre avocat de Notius Avocats, avec bureaux � 1210 Bruxelles, Avenue des Arts 1, agissant tant conjointement que s�par�ment, � l'effet de r�diger, signer et d�poser chez le Ministre en charge du Service Public F�d�ral Justice la requ�te, sollicitant l'approbation par le Roi de la modification du but de l'Association, conform�ment � l'article 50, �3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ainsi que toutes formalit�s aupr�s d'administrations comp�tentes.

D�mission (re)nomination des administrateurs,

Apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e confirme avoir accept� la d�mission de Monsieur Antal Adam en tant qu'administrateur de l'Association.

Pouvoir � l'oman " de " estion

L'assembl�e d�cide de confier � l'organe de gestion tous pouvoirs pour ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent � l'organe de gestion.

Pouvoir pour les formalit�s administratives

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confier un pouvoir sp�cial � Monsieur Bruno Vantomme, �lisant domicile � 1210 Bruxelles, Avenue des Arts 1, et � tout autre avocat de Notius Avocats, avec bureaux � 1210 Bruxelles, Avenue des Arts 1,

avec pouvoir de substitution, � l'effet de remplir toute formalit� administrative relative � ia soci�t� aupr�s des guichets d'entreprises, du greffe du tribunal de commerce, et des services de la Taxe sur la valeur ajout�e, pour autant que de besoin.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Paul MASEL1S, Notaire,

DEPOT SIMULTANE

- l'exp�dition du proc�s-verbal ; liste de pr�sences ;

- les statuts coordonn�s.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N' d'entreprise : 0820.350.873

D�nomination (en entier) : THE INTERNATIONAL NATRUAL AND ORGANIC COSMETICS ASSOCIATION

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte NaTrue

Association internationale sans but lucratif

Rue Washington 40, 1050 Bruxelles

R�signation d'un administrateur - R�signation du pr�sident du Conseil d'Administration - Nomination d'un nouveau pr�sident du Conseil d'Administration

Extrait analytique du proc�s-verbal du conseil d'administration du 29 juin 2012:

Le conseil d'administration prend connaissance de la r�signation du 29 juin 2012 de Monsieur Moritz Aebersold en tant que pr�sident du conseil d'administration et en tant qu'administrateur de l'Association.

Le conseil d'administration, � l'unanimit� des voix, nomme Madame Klara Ahlers en tant que pr�sidente du conseil d'administration.

D�s lors le conseil d'administration est � partir du 29.06.2012 compos� comme suit: - Madame Klara Ahlers - pr�sidente - jusque l'assembl�e g�n�rale de 2015.

- Madame Ute Leube, vice-pr�sidente -jusque l'assembl�e g�n�rale de 2015.

- Monsieur Heins-J�rgen Weiland - jusque l'assembl�e g�n�rale de 2015.

- Monsieur Antal Adam - jusque l'assembl�e g�n�rale de 2013.

- Monsieur Andreas Sommer - jusque l'assembl�e g�n�rale de 2014.

En vertu de l'article 23 des statuts, les actions en dehors de la gestion journali�re et qui engagent l'Association seront sign�es par deux Administrateurs, parmi lesquels le Pr�sident, agissant conjointement. Les actions judiciaires en tant que demandeur ou d�fendeur seront g�r�es par le Conseil d'Administration, repr�sent� par le Pr�sident.

Dans le cadre de la gestion journali�re, l'Association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et concernant tout acte par le Secr�taire du Conseil d'Administration, agissant seul.

De plus, dans les limites de leur mandat, l'Association est valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, d�sign�s par le Conseil d'Administration.

Pour extrait analytique

Julie Tyreil, Directrice G�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2012

�� `z� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOI7 2.2

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.Greffe

N� d'entreprise : 0820.350.873

D�nomination

(en entier) : THE INTERNATIONAL NATURAL AND ORGANIC COSMETICS ASSOCIATION

(en abr�g�) : NaTrue

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue Washington 40, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : R�signation d'un administrateur - Nomination des administrateurs

Extrait analytique du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres dd. 21.03.2012:

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres prend connaissance de la r�signation de Mr. James Duncan

Geikie comme adminsitrateur de ['association. De plus la r�union prend connaissance du fait que tes mandats

des administrateurs suivants ont pris fin:

- Monsieur Moritz Aebersold, administrateur et pr�sident de l'association.

- Madame Ute Leube, administrateur et vice-pr�sidente de l'association.

- Madame Klara Ahiers, administrateur.

- Monsieur Heinz J�rgen Weiland, administrateur.

Apr�s discussion l'assembl�e g�n�rale ordinaire renomme les personnes suivantes en tant

qu'administrateur de l'association, pour une p�riode de trois ans, jusq�'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire des

membres de 2015:

- Monsieur Moritz Aebersold, domicilit� � 4059 B�le, Marignanostrasse 47, la Suisse.

- Madame Ute Leube, domicili� � 87466 Oy-Mittelberg, Oberschwarzenberg 1, Allmagne.

- Monsieur Heinz-J�rgen Weiland, domicili� � 31787 Hamelin, Holtenser Landstrasse 8, Allmagne.

- Madame Klara Ahiers, domicili� � 30974 Wennigsen, Basthoop 104, Allmagne.

Extrait analytique du proc�s-verbal du conseil d'administration dd. 21.03.2012:

Le conseil d'administration, � l'unanimit� des voix, renomme Monsieur Moriti Aebersold en tant que pr�sident du conseil d'administration.

Le conseil d'administration, � l'unanimit� des voix, renomme Madame Ute Leube en tant que vice-pr�sidente du conseil d'administration.

D�s lors, le Conseil d'Administration est � partir du 21.03.2012 compos� comme suit:

- Monsieur Moritz Aebersold, pr�sident -jusque l'assembl�e g�n�rale de 2015.

- Madame Ute Leube, vice-pr�sidente -jusque l'assembl�e g�n�rale de 2015.

- Monsieur Heins-J�rgen Weiland - jusque l'assembl�e g�n�rale de 2015,

- Madame Klare Ahiers - jusque l'assembl�e g�n�rale de 2015.

- Monsieur Antal Adam - jusque l'assembl�e g�n�rale de 2013.

- Monsieur Andreas Sommer - jusque l'assembl�e g�n�rale de 2014.

En vertu de l'article 23 des statuts, les actions en dehors de la gestion journali�re et qui engagent l'Association seront sign�es par deux Administrateurs, parmi lesquels le Pr�sident, agissant conjointement. Les actions judiciaires en tant que demandeur ou d�fendeur seront g�r�es par le Conseil d'Administration, repr�sent� par le Pr�sident.

Dans le cadre de la gestion journali�re, l'Association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et concernant tout acte par le Secr�taire du Conseil d'Administration, agissant seul.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

De plus, dans les limites de leur mandat, l'Association est valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, d�sign�s par le Conseil d'Administration.

Pour extrait analytique

Julie Tyrell

Directrice G�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

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25/11/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Moniteui tt 5 NOV 2011,

belge Greffe

N� d'entreprise : 0820.350.873

D�nomination

(en entier) : THE INTERNATIONAL NATURAL AND ORGANIC COSMETICS

ASSOCIATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) : NaTrue

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue Washington 40, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur - nomination d'un commissaire

Extrait des notules de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres du 10.05.2011:

1) L'assembl�e confirme la nomination de la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� coop�rative avec responsabilit� limit�e "VGD Bedrijfsrevisoren SCRL", ayant son si�ge social � 2000 Anvers, Schali�nstraat 5,, bo�te 2 avec Mr. Maarten Lindemans, r�viseur d'entreprise, en tant que repr�sentant permanent.

Le commissaire est nomm� pour une p�riode de 3 ans. Cette p�riode a commenc� le jour de la constitution' de l'association, le 11 ao�t 2009, et continuera jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres de 2013: qui decidera sur l'exercice qui se termine le 31 d�cembre 2012.

2) L'assembl�e nomme � partir de ce jour Mr. Andreas Sommer, domicili� � Peter Merian Strasse 34, 4052: Basel, Switzerland, pour une p�riode de trois ans, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres de 2014, en tant qu'administrateur de l'association.

D�s lors, le Conseil d'Administration est � partir du 10.05.2011 compos� comme suit:

1/ Monsieur Moritz AEBERSOLD - Pr�sident - jusque l'assembl�e g�n�rale de 2012;

2/ Madame Ute LEUBE - Vice Pr�sident - jusque l'assembl�e g�n�rale de 2012;

3/ Monsieur Antal ADAM - Secr�taire -jusque l'assembl�e g�n�rale de 2013;

4/ Madame Klara AHLERS, jusque l'assembl�e g�n�rale de 2012;

5/ Monsieur Heinz-J�rgen WEILAND -jusque l'assembl�e g�n�rale de 2012;

6/ Monsieur James Duncan GEIKIE - jusque l'assembl�e g�n�rale de 2013; et

7/ Monsieur Andreas SOMMER - jusque l'assembl�e g�n�rale de 2014.

En vertue de l'article 23 des statuts, les actions en dehors de la gestion journali�re et qui engagent l'Association seront sign�es par deux Administrateurs, parmi lesquels le Pr�sident, agissant conjointement. Les actions judiciaires en tant que demandeur ou d�fendeur seront g�r�es par le Conseil d'Administration, repr�sent� par le Pr�sident.

Dans le cadre de la gestion journali�re, l'Association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et concernant tout acte par le Secr�taire du Conseil d'Administration, agissant seul.

De plus, dans les limites de leur mandat, l'Association est valablement repr�sent�e par des mandataires. sp�ciaux, d�sign�s par le Conseil d'Administration.

Pour extrait conforme

Mrs. Julie Tyrell, mandataire sp�ciale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2011

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RUXEUES

23 AUG 201

Greffe

N� d'entreprise : 0820.350.873

D�nomination

(en entier) : THE INTERNATIONAL NATURAL AND ORGANIC COSMETICS ASSOCIATION

(en abr�g�) : NaTrue

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Si�ge : Square de Mee�s 37, 4i�me �tage, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social - d�mission ! n�mination

I/. Extrait de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres du 29.04.2010:

1). L'assembl�e prend connaissance de la d�mission de Madame Katharina HAHLHEGE, demeurant � 73087 Bad Boll, Freibadweg 28/2, Allemagne en tant qu'administrateur avec effet � partir de ce jour.

2). L'assembl�e nomme � partir de ce jour les personnes suivantes en tant qu'administrateur pour une p�riode de trois ans, � savoir jusqu'� l'assembl�e annuelle de deux mille treize:

- Monsieur Antal ADAM, demeurant � Stadtbezirk West, Reinsburgstrasse 85, Stuttgart (Allemagne); et

- Monsieur James Duncan GEIKIE, �lisant domicile � 210 West Pettigrew Street, Durham, North Caroline

27701 (Etats-Unis).

3). L'assembl�e d�cide avec l'unanimit� des voix de transf�rer le si�ge social (y inclus le si�ge d'exploitation et l'unit� d'�tablissement) de son adresse actuelle vers 1050 Bruxelles, rue Washington 40 et ceci avec effet � partir du 15.04.2010.

4). L'assembl�e donne une procuration � Ma�tre Bruno Vantomme, avocat � 1210 Bruxelles, Avenue des Arts 1 ou chaque autre avocat du bureau d'avocats Notius pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires pour plubier un extrait de cette d�cission dans les annexes du moniteur belge et pour faire les changements n�cessaires aupr�s de la banque carrefour des entreprises.

II/. Extrait de la r�union du Conseil d'Administration dd. 29.04.2010:

1). En conformit� avec l'article 20 des statuts, ie conseil d�cide de nommer avec l'unanimit� des voix Monsieur Moritz AEBERSOLD en tant que Pr�sident du Conseil d'Administration � partir de ce jour.

2). En conformit� avec l'article 20 des statuts, le conseil d�cide de nommer avec l'unanimit� des voix Madame Ute LEUBE en tant que Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration � partir de ce jour.

3). En conformit� avec l'article 20 des statuts, le conseil d�cide de nommer avec l'unanimit� des voix Monsieur Antal ADAM en tant que Secr�taire du Conseil d'Administration � partir de ce jour.

D�s lors, te Conseil d'Administration est � partir du 29.04.2010 compos� comme suit:

11 Monsieur Moritz AEBERSOLD - Pr�sident - jusque l'assembl�e g�n�rale de 2012;

2/ Madame Ute LEUBE - Vice Pr�sident - jusque l'assembl�e g�n�rale de 2012;

3/ Monsieur Antal ADAM - Secr�taire - jusque l'assembl�e g�n�rale de 2013;

4/ Madame Klara AHLERS, jusque l'assembl�e g�n�rale de 2012;

5/ Monsieur Heinz-J�rgen WEILAND - jusque l'assembl�e g�n�rale de 2012; et

61 Monsieur James Duncan GEIKIE - jusque l'assembl�e g�n�rale de 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou [organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

En vertue de l'article 23 des statuts, les actions en dehors de la gestion journali�re et qui engagent l'Association seront sign�es par deux Administrateurs, parmi lesquels le Pr�sident, agissant conjointement. Les actions judiciaires en tant que demandeur ou d�fendeur seront g�r�es par le Conseil d'Administration, repr�sent� par le Pr�sident.

Dans le cadre de la gestion journali�re, l'Association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et concernant tout acte par le Secr�taire du Conseil d'Administration, agissant seul.

De plus, dans les limites de leur mandat, l'Association est valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, d�sign�s par le Conseil d'Administration.

4). Le conseil d�cide de nommer avec l'unanimit� des voix Madame Julie TYRRELL, demeurant � 1200 Bruxelles, Avenue Prekelinden 119, en tant que Mandataire Sp�cial � partir de ce jour, ayant le droit de substitution et d'agir seule. Elle portera le titre de "Directrice G�n�rale", en charge de la gestion journali�re de NaTrue AISBL.

Le conseil attribue avec l'unanimit� des voix les pouvoirs suivants � Madame Julie TYRRELL, ayant le droit de substitution:

1� signature pour le courrier journalier ;

2� demande d'enregistrement et modification de l'enregistrement de NaTrue AISBL aupr�s de la Banque-carrefour des entreprises ;

3� ex�cution et d�p�t de tout formulaire et document en vue de la publication d'extraits dans le Moniteur belge ;

4� ex�cution et d�p�t de tout formulaire et document, et, en g�n�ral, repr�sentation de NaTrue AISBL vis-�-vis les autorit�s de la TVA, ainsi que vis-�-vis les Autorit�s des imp�ts directs ;

5� acceptation de commandes et signature de conventions d'achat, de livraison et de location, et, en g�n�ral, de tout genre de convention, contrat aves les autorit�s, souscription, etc. ;

6� signature de contrats s'�levant � 10.000 EUR maximum ; pour tout contrat repr�sentant une valeur plus �lev�e, l'accord �crit et pr�alable du Conseil d'Administration sera requis ;

7� repr�sentation de NaTrue AISBL dans toutes actions vis-�-vis l'�tat, les autorit�s minist�rielles, provinciales et/ou communales, les autorit�s des imp�ts, la douane, les services postaux, les soci�t�s ferroviaires, et toute autre autorit�, service ou soci�t� publique, signature de tout convention ou engagement avec des autorit�s, services ou soci�t�s pareils ;

8� signature de tout r�c�piss� de r�ception pour des sommes retir�es, ainsi que pour les lettres ou paquets recommand�s ou assur�s adress�s � NaTrue AISBL par courrier, la douance, des entreprises ferroviaires et trafic a�rien, et par tout autre soci�t� de transport ; octroi de subd�l�gations;

9� demande, r�ception et retrait de tout somme en liquides, documents ou biens de quelconque nature dus � NaTrue AISBL ou qui appartiennent � NaTrue AISBL et en donner quittance.

5). Le conseil donne une procuration � Ma�tre Bruno Vantomme, avocat � 1210 Bruxelles, Avenue des Arts 1 ou chaque autre avocat du bureau d'avocats Notius pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires pour plubier un extrait de cette d�cission dans les annexes du moniteur belge et pour faire les changements n�cessaires aupr�s de la banque carrefour des entreprises.

Pour extrait analytique

Bruno Vantomme

Avocat - mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Modiiteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

20/07/2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0820.350.873

D�nomination

(en entier) : NATRUE - The International Natural and Organic Cosmetics Association

(en abr�g�) : NATRUE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Washington 40, 1050 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : R�signation et nomination des administrateurs

Extrait analytique du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres dd. 22.05.2015:

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des membre prend connaissance de la r�signation, en date du 31 d�cembre 2014, de Mr. Heinz-J�rgen Weiland comme administrateur de l'association.

Apr�s d�lib�ration l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres d�cide � l'unanimit� de renommer les

personnes suivantes en tant qu'adminstrateurs de l'association, pour une p�riode de trois ans, jusqu'�

l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres de 2018:

- Madame Klara AHLERS

- Monsieur Hans NIJNENS

- Madame Ute LEUBE

- Monsieur Florian STINTZING

Extrait analytique du proc�s-verbal du conseil d'administration de l'association dd. 22.05.2015:

Le conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de nommer Madame Klara AHLERS comme pr�sidente du conseil d'administration, Monsieur Hans NIJNENS comme vice-pr�sident du conseil d'administration et Madame Ute LEUBE comme secr�taire dit conseil d'administration.

D�s lors, le conseil d'administration est, � partir du 22.05.2015, compos� comme suit:

- Madame Klara AHLERS - pr�sidente - jusque l'assembl�e g�n�rale en 2018

- Monsieur Hans NIJNENS - vice-pr�sident -jusque l'assembl�e g�n�rale en 2018

- Madame Klara AHLERS - secr�taire - jusque l'assembl�e g�n�rale en 2018

- Monsieur Florian STINTZING -jusque l'assembl�e g�n�rale en 2018

En vertue de l'article 23 des statuts, les actions en dehors de la gestion journali�re et qui engagent. l'association seront sign�es par deux administrateurs, parmi lesquels le pr�sident, agissant conjointement. Dans le cadre de la gestion journali�re, l'association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et' concernant tout acte par le pr�sident du conseil d'administration, agissant seul.

De plus, dans les limites de leur mandat, l'assocation est valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, d�sign�s par le conseil d'administration.

Pour extrait analytique

Carol Ward

Qffcie Manager

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE INTERNATIONAL NATURAL AND ORGANIC COSMET…

Adresse
RUE WASHINGTON 40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

THE INTERNATIONAL NATURAL AND ORGANIC COSMETICS ASSOCIATION, EN ABREGE : NATRUE

Divers

Publication

Coordonnées THE INTERNATIONAL NATURAL AND ORGANIC COSMET…

Coordonnées
THE INTERNATIONAL NATURAL AND ORGANIC COSMET…