THE INTERNATIONAL SCHOOL OF BRUSSELS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THE INTERNATIONAL SCHOOL OF BRUSSELS
Dénomination : THE INTERNATIONAL SCHOOL OF BRUSSELS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.698.513

Publication

24/09/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

15 -09- Mit

au greffe du tribunal de commerce' francophone dfflxelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

NP d'entreprise : 0408.698.513



Dénomination

(en entier) : THE INTERNATIONAL SCHOOL OF BRUSSELS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : CHATEAU DES FOUGERES, KATTENBERG 19, 1170 WATERMAEL-BOlTSFORT

Objet de l'acte : Nominations - renouvellement de mandats - démissions

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 16 novembre 2013 L'assemblée, à l'unanimité :

A) Prend acte de la démission, avec effet immédiat des administrateurs suivants :

-Julius Cardoza - Bovenberg 123A, 1150 Brussel, né à Londres (UK) le 26/02/1969

- Elizabeth Galetti Arboretumlaan 57, 3080 Tervuren, née à Baltimore City (USA) le 14/03/1973

- Kimberly Kamper, Karrenbergstraat 110, 1560 Hoeifaart, née à Oak Park (USA) le 23/07/1967

- Anneliese Monden - Bloemenlei 1, 2950 Kappellen, née à Wilrijk le 30/10/1963

- Takayuki Sumita - Avenue Franklin Roosevelt 139, 1050 Bruxelles, né à Tokyo (Japon) le 29/12/1962

B) Réélit en qualité de membres du conseil d'administration pour une durée d'un an

- M. Alex Bongrain- avenue de la Couronne 8, 1050 Bruxelles, né à Neuilly-sur-Seine (France) le 16/03/1952

- M. Egmond Brenninkmeifer, Karel Van Lorreinenlaan 15, 3080 Tervuren, né à Hilversum (Hollande) le 27/09/66,

- M. Dave Cumming - Val de Prince 31, 1950 Kraainem, né à Rio de Janeiro (Brésil) le 2/06/1967,

- M. Arthur De Bok - Avenue de la Corniche 74, 1310 La Hulpe, né à 's Gravenhage (Hollande) le 02/06/1962

- Mme Anna De Cleene - ave. Louis Jasmin 71, 1150 Bruxelles, née à Plymouth (UK) le 20/02/1967

-M. Douglas DOWNING - Ave. Terlincien 59, 1310 La Hulpe, né àWeston (Canada) le 15/08/57,

- M. Geert Duyck - rue du Vieux Moulin 114, 1160 Bruxelle, né à Kortrijk (Belgique) le 27/02/1964

- M. Even Frydenberg - avenue du Parc 101, 1310 La Hulpe, né à Oslo (Norvège) le 26/05/1964 - M. Dodd Gray - rue des Aduatiques 100, 1040 Bruxelles, né à Sedgwick (USA) le 2/08/1962

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

MOD 2.2

vote B

":1V1.-111-en-ry -JOHNSON - Avenue -dés Chasseurs 75a, 1-410 -Waterlgo, né à Stafford (Uk) le 6/11/58

- M. Marc NACAR - Ave. de la Pinède 11, 1180 Bruxelles, né à Schaerbeek (Belgique) le 05/11/64 - M. Hans SKEPNER, avenue Molière 244, 1050 Bruxelles, né à Huskvarna (Suède) fe 04/06/1957. - M. Thomas SZPIL, rue de l'Aronde 20, 1170 Bruxelles, né à Varsovie (Pologne) le 18/11/61

- Mme Daniela Tomer - Avenue de la Réserve 7, 1640 Rhode-Saint-Genèse, née à Buenos Aires (Argentine) le 16/01/1969

- M. Thomas White - Middenlaan 12, 1950 Kraainem, né à Philadelphia (USA) le 12/06/1954

C) Elit en qualité de membres du conseil d'administration pour une durée de un an:

- Sonali Chandmal, avenue de Vivier d'Oie 1, 1000 Bruxelles, née à Jamshedpur (India) le 12/12/1966

- Amy Edwards - Av. Albert Jonnaert 6, 1200 Bruxelles, née è,Wilmington (USA) le 17/12/1966

- Brian McFeeters, rue Emile Vandervelde 27, 1200 Bruxelles, né à Mississippi (USA) le 15/06/1960

- Bénédicte Raybaud, Av. Yvan Lutens 35, 1150 Bruxelles, née à Marseille (France) le 27/04/1968

- Masayoshi Takidera, Avenue de l'Uruguay, 1000 Bruxelles, né à Togichl (Japon) le 2/07/1963

Le conseil d'administration de l'association se compose donc exclusivement des personnes reprises sous les points B et C.

D) Prend acte de la renomination de Mazars, réviseurs d'entreprises, Rue Gachard 88, bte 13, 1050 Bruxelles, inscrite à la BOE sous le numéro 0428.837.869, représenté par Dirk Stragier et ce pour une période de trois ans.

E) L'assemblée générale donne procuration à Sylvie Deconinck, ayant son bureau rue de Loxum 25 à 1000 Bruxelles, agissant individuellement, avec droit de substitution, afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions du conseil d'administration dans les annexes au Moniteur belge et de modifier l'inscription de l'association dans le registre des personnes morales, de remplir toutes les formalités administratives et de représenter l'association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise de leur choix et le greffe du Tribunal de Commerce, et de faire tout le nécessaire.

Sylvie Deconinck

Mandataire

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N

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Fléservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/12/2014
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1 6 BEC, 2014

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Résert au Monite belge

N° d'entreprise : 0408.698.513

Dénomination

(en entier) : THE INTERNATIONAL SCHOOL OF BRUSSELS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : CHATEAU DES FOUGERES, KATTENBERG 19, 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Objet de l'acte : Nominations - renouvellement de mandats - démissions - statuts Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 8 novembre 2014

L'assemblée, à l'unanimité :

A) Prend acte de la démission, avec effet immédiat des administrateurs suivants

- Even Frydenberg - avenue du Parc 101, 1310 La Hulpe, né à Oslo (Norvège) le 26/05/1964

- Henry JOHNSON - Avenue des Chasseurs 75a, 1410 Waterloo, né à Stafford (UK) le 6/11/58

B) Réélit en qualité de membres du conseil d'administration jusqu'à la date de l'assemblée générale de l'exercice suivant:

Alex Bongrain- avenue de la Couronne 8, 1050 Bruxelles, né à Neuilly-sur-Seine (France) le 16/03/1952

- Egmond Brenninkmeijer, Karel Van Lorreinenlaan 15, 3080 Tervuren, né à Hilversum (Hollande) le 27/09166,

Sonae Chandmal, avenue de Vivier d'Oie 1, 1000 Bruxelles, née à Jamshedpur (India) le 12/12/1968

- Dave Cumming - Val de Prince 31, 1950 Kraainem, né à Rio de Janeiro (Brésil) le 2/06/1967,

- Arthur De Bok - Avenue de la Corniche 74,1310 La Hulpe, né à 's Gravenhage (Hollande) le 02/06/1962

- Anna De Cleene - ave. Louis Jasmin 71, 1150 Bruxelles, née à Plymouth (UK) le 20/02/1967

- Douglas DOWNING - Ave, Terlinden 59, 1310 La Hulpe, né à Westen (Canada) le 15/08/57,

- Geert Duyck - rue du Vieux Moulin 114, 1160 Bruxelle, né à Kortrijk (Belgique) le 27/02/1964

- Amy Edwards - Av. Albert Jonnaert 6, 1200 Bruxelles, née à Wilmington (USA) le 17/12/1966

- Dodd Gray - rue des Aduatiques 100, 1040 Bruxelles, né à Sedgwick (USA) le 2/08/1962

- Brian McFeeters, rue Emile Vandervelde 27, 1200 Bruxelles, né à Mississippi (USA) le 15/06/1960

- Marc NACAR - Ave. de la Pinède 11,1180 Bruxelles, né à Schaerbeek (Belgique) le 05/11/64

- Bénédicte Raynaud, Av. Yvan Lutens 35, 1150 Bruxelles, née à Marseille (France) le 27/04/1966

-Hans SKEPNER, avenue Molière 244,.1.050 Bruxelles, .né.à. Huskvarna (Suède),Ie 04/06/1957. - __ _ _ _ _ __ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Thomas SZPIL, rue de l'Aronde 20,1170 Bruxelles, né à Varsovie (Pologne) le 18/11/61

- Masayoshi Takidera, Avenue de l'Uruguay, 1000 Bruxelles, né à Togichi (Japon) le 2/07/1963

- Daniela Tomer - Avenue de la Réserve 7, 1640 Rhode-Saint-Genèse, née à Buenos Aires (Argentine} le 16/01/1969

- Thomas White - Middenlaan 12, 1950 Kraainem, né à Philadelphia (USA) fe 12/06/1954

C) Elit en qualité de membres du conseil d'administration jusqu'à la date de l'assemblée générale de l'exercice suivante:

- Martha Ricart, avenue Emile De Béco 126, 1050 Bruxelles, née à Isafjordur (Islande) le 11 décembre 1980 - Ellen Lisa Marx, avenue Coloniale 21, 1170 Bruxelles, née à Bridgeport (USA) le 11 juillet 1961

Le conseil d'administration de l'association se compose donc exclusivement des personnes reprises sous les points B et C.

D) L'assemblée générale donne procuration à Sylvie Deconinck, ayant son bureau rue de Loxum 25 à 1000 Bruxelles, agissant individuellement, avec droit de substitution, afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions du conseil d'administration dans les annexes au Moniteur belge et de modifier l'inscription de l'association dans le registre des personnes morales, de remplir toutes les formalités administratives et de représenter l'association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise de leur choix et te greffe du Tribunal de Commerce, et de faire tout le nécessaire.

NOUVEAUX TEXTES DES STATUTS

L'assemblée générale du 16 novembre 2013 a appouvé les nouveaux statuts,

Statuts

ASBL constituée suivant acte sous seing privé en date du 6 février 1952, publié aux annexes du Moniteur Belge du 5 avril 1952, numéro 1196. Statuts modifiés suivant décision de l'assemblée générale des 15 juin 1957, 22 décembre 1961, 5 juin 1963, 30 août 1965, 15 décembre 1989, 23 novembre 2001, 22 novembre 2002, 28 novembre 2003 et 28 novembre 2005, publiés aux annexes du Moniteur Belge des 18 janvier 1958 n° 118, 8 février 1952  n° 521, 5 septembre 1963 n° 3929, 9 septembre 1965  n° 4628, 15 mars 1990 n° 4434, 25 juillet 2002 n° 14242, 23 décembre 2003 n° 137302, 2 mars 2004 - n°40734 et le 22 février 2006  n°38585.

Titre 1: Dénomination, siège social, but, durée

Article 1: Nom

1.1. L'Association est une association sans but lucratif au sens de l'article 1 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après « loi sur les ASBL»).

Elle est dénommée «The International School of Brussels ».

1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'Association doivent mentionner la dénomination sociale de l'Association immédiatement précédée ou survie par les mots «Association sans but lucratif» ou du sigle « asbl ».

e M0D 2.2

Article 2 ; Siège social

2.1. Le siège social de l'Association est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Kattenberg 19, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Tout transfert du siège social de l'Association requiert une décision de l'Assemblée générale des membres de l'Association conformément au quorum, à la majorité et à l'obligation de publication requis pour une modification des statuts.

2.2. La compétence de fondation ou de déplacement des établissements, des succursales ou des dépendances appartient au Conseil d'administration qui décide conformément aux règles établies en titre III des présents statuts.

Article 3 Objet social

3.1. L'Association a pour objet social (1) d'une part, de fournir [a possibilité aux enfants de toute nationalité de suivre, principalement en anglais, un programme éducatif inspiré par les meilleurs systèmes éducatifs internationaux et comprenant notamment une crèche, un jardin d'enfant, une école primaire, une école secondaire de premier cycle (< Middle School ») et une école secondaire de deuxième cycle (« High School »); (2) d'autre part, d'offrir des programmes éducatifs  compris dans le sens le plus large  aux adultes.

L'Association tente d'atteindre l'objet social au ler alinéa du présent article, notamment, sans que cela soit limitatif, par:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge -l'organisation de toutes activités complémentaires à l'enseignement prodigué, notamment sur les plans sportif et artistique et autres;

-l'octroi d'une bourse ou de subsides aux étudiants ayant terminé l'école afin de les assister dans leur éducation future;

-la participation et la coopération à tout autre projet, association ou personne morale ou physique ayant le même but ou la même mission.

3.2. L'Association peut également prêter son concours et s'intéresser de manière active et financière à toute activité similaire à son objet.

L'Association peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir, donner ou prendre en location toutes propriétés et droits matériels, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs, tels que :

- l'organisation et la fourniture d'infrastructures d'événements festifs ou culinaires ainsi que l'exploitation d'une cafeteria, l'organisation de transport, de voyages à but et exploitation pédagogiques,

- la vente d'objets et toute sorte de matériel scolaire, livres, syllabi, vêtements de sports à but pédagogique, - la prestation d'autres activités commerciales ponctuelles en relation avec l'objet social civil de l'association.

Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'Association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l'alinéa premier du présent article, et leurs bénéfices seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.

L'affectation non lucrative du résultat n'exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l'Association.

Article 4: Purée

4. L'Association est constituée pour une période indéterminée et peut être dissoute en tout temps.

Titre ll: Membres de l'Association

Article 5 ; Membres effectifs et membres honoraires

5.1. L'Association est composée de membres effectifs et de membres honoraires. Ils sont appelés conjointement les membres.

Un membre est soit une personne physique, soit une personne morale.

u MW 2,2

5.2. L'Association compte au moins 3 membres effectifs.

Article 6 Conditions d'admission des membres

6,1. Peut adhérer à l'Association en tant que membre effectif, toute personne physique ou morale qui poursuit les objectifs de l'Association et souhaite la soutenir activement, et qui est acceptée en tant que telle par le Conseil d'administration.

6.2. Peut être admise dans l'Association en tant que membre honoraire, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que telle par le Conseil d'administration,

6.3. Les demandes d'admission doivent être adressées exclusivement par écrit au Conseil d'administration, en indiquant le nom, les prénoms et l'adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social du demandeur et en indiquant les motifs pour lesquels le demandeur pense pouvoir prétendre à la qualite de membre effectif ou de membre honoraire.

Dans un délai de deux mois après avoir reçu la demande, le Conseil d'administration décide de façon totalement discrétionnaire et souveraine. Celle décision n'est pas susceptible de recours.

Article 7 Droits et obligations des membres

7.1. Les membres effectifs et les membres honoraires jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale.

7.2. Chaque membre effectif est obligé de (1) signer le registre des membres effectifs; (2) respecter les statuts et le réglement d'ordre intérieur de l'Association ainsi que les décisions de ses organes; et (3) ne pas nuire, en aucune façon, aux intérêts de l'Association ou d'un de ses organes.

7.3, Les droits et obligations des membres honoraires sont fixés par les présents statuts uniquement. Les dispositions statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans la consultation ou l'accord des membres honoraires.

7.4. Chaque membre honoraire est obligé de (1) signer, fe cas échéant, le registre des membres honoraires (2) respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Association ainsi que les décisions des organes ; et (3) ne pas nuire, en aucune façon, aux intérêts de l'Association ou d'un de ses organes,

Article 8 Démission, exclusion et suspension d'un membre

8.1. Chaque membre, soit effectif ou honoraire, peut démissionner de l'Association à tout moment, à condition d'envoyer une lettre simple au Conseil d'administration.

La démission prend effet à partir du jour suivant la prochaine réunion du Conseil d'administration. Si, suite à la démission d'un membre effectif, le nombre des membres effectifs est inférieur au minimum légal, cette démission prendra effet qu'à partir du jour auquel le nombre minimum est compromis, bien que ça ne puisse pas prendre plus de six semaines au total.

8.2. Un membre, soit effectif ou honoraire, ne peut être exclu que par l'Assemblée générale et à une

majorité des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.

Avant de décider de l'exclusion, l'Assemblée générale entendra le membre concerné.

8.3. Dans l'attente d'une décision concernant l'exclusion d'un membre, le Conseil d'administration peut suspendre la qualité de membre de la personne qui viole gravement les obligations imposées aux membres aux présents statuts.

La suspension sera communiquée au membre concerne par lettre recommandée. La durée de la suspension est de six semaines au maximum, période pendant laquelle l' Assemblée générale doit se réunir pour décider de l'exclusion. Sinon, la suspension sera annulée.

8.5. La démission ou l'exclusion d'un membre qui est également membre du Conseil d'administration provoque automatiquement sa démission du Conseil d'administration, sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

8.6. L'adhésion d'un membre, soit effectif ou honoraire, prend automatiquement fin suite au décès de la personne physique, ou en cas de personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

8.7. Les membres effectifs ou honoraires démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n'ont pas de part

dans le patrimoine de l'Association et ne peuvent jamais, sans que cela soit limitatif,

- réclamer une restitution ou une compensation des contributions versées ou des apports effectués;

- interférer dans la gestion de l'Association,

- provoquer l'apposition des scellés sur les actifs de l'Association ou demander l'inventaire, le partage, la

licitation ou la vente publique et ce même en vertu d'une décision judiciaire ou d'un accord privé.

Article 9 Publication des données relatives aux membres

9.1. Le Conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend fes noms, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par le Conseil de la décision.

L'Association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet.

L'association doit également fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimé(e)s nécessaires par celles-ci.

9.2. Le Conseil d'administration peut décider de tenir un registre des membres honoraires.

9.3. Chaque membre, soit effectif ou honoraire, informe le Conseil d'adminiistration immédiatement de chaque changement des données susmentionnées.

Titre HI : Le Conseil d'administration

Article 10 Composition

10.1. L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé d'un minimum de 3 et un maximum de 25 administrateurs.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'Association.

10.2. Les administrateurs agissent en tant que collège. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée

générale de l'Association à la simple majorité des voix pour un terme de 3 ans et sont rééligibles.

Seulement les membres effectifs peuvent être nommes comme administrateurs.

10.3. Le mandat des administrateurs peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée générale à la simple majorité des voix.

10.4. Un administrateur peut démissionner du Conseil d'administration à tout moment à condition d'envoyer une lettre simple au Conseil d'administration. Si, suite à une démission spontanée, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum légal, l'administrateur concerné reste en fonction jusqu'à ce que ce remplacement soit prévu, bien que ça ne puisse pas prendre plus de six semaines au total.

10.5. Le Conseil d'administration fait en sorte que la désignation, réélection, démission et révocation de chaque administrateur sera envoyée pour publication au Moniteur belge dans les trente jours.

Article 11; Rémunération

11. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

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MOD 2.2

Article 12: Organisation

12.1. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président et un Vice-Président.

12.2. Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association le requiert.

Le Conseil d'administration se réunit également à la demande, par écrit, d'au moins un tiers de ses membres.

12.3. Le Président, le Vice-Président ou un mandataire spécialement désigné à cet effet, convoque le conseil. Les convocations se font par écrit. Le délai de convocation est d'au moins un jour, sauf en cas d'urgence.

La lettre, le fax ou le courriel de convocation contient l'ordre du jour de la réunion du Conseil d'administration et y sont annexés, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer à cette réunion en connaissance de cause.

La réunion se tient au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation,

Le Président préside la réunion. En son absence, il est remplacé par le Vice-Président ou, à défaut de Vice-Président, d'un administrateur mandaté par le Conseil d'administration ou, à défaut d'un accord du Conseil d'administration concernant un administrateur mandaté, le plus ancien administrateur présent.

12.4. Le Conseil d'administration ne peut délibérer et décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.

En cas d'absence, un membre du Conseil d'administration peut donner à l'un de ses collègues-administrateurs une procuration écrite pour le représenter à une réunion au Conseil d'administration, Aucun administrateur ne peut représenter plus de deux membres du Conseil d'administration.

li sera loisible au Conseil d'administration de mettre en oeuvre, notamment en cas d'urgence, des moyens de télécommunication permettant à tout ou partie de ses membres  excepté si une procuration a été donnée  de ne pas être physiquement présents à sa réunion, sans que cela n'altère la qualité de la délibération et la validité du vote.

12.5. Chaque décision du Conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix. Les abstentions ne sont pas prises en compte lors du vote. En cas d'égalité, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

12.6, Un procès-verbal de chaque réunion du Conseil d'administration est rédigé et est soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil d'administration. Ce procès-verbal est joint à un registre destiné à cet effet.

12.7. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne délibère et ne décide de ce point de l'ordre du jour.

L'administrateur ayant un intérêt opposé ne peut pas participer à la délibération et à la décision par rapport au point de l'ordre du jour concerné, sauf décision contraire du Conseil d'administration.

Article 13: Représentation de l'Association

13.1. Le Conseil d'administration conduit les affaires de l'Association et représente celle-ci.

Il a la plénitude de compétence, à l'exception des affaires que la loi ou les présents statuts réserve(nt)

expressément à l'Assemblée générale.

13.2. L'Association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature d'au moins deux administrateurs ou dans les limites de son mandat  d'un ou plusieurs mandataires, qu'ils soient membre ou non de l'Association, spécialement désignés à cette fin par le Conseil d'administration.

Les administrateurs agissant conjointement ne doivent pas justifier vis-à-vis des tiers d'un pouvoir quelconque.

13.3. Pour certains actes, certaines tâches et pour la gestion journalière, le Conseil d'administration peut déléguer sa compétence à un ou plusieurs mandataires, qu'ils soient membre ou non de l'Association, désignés spécialement par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration fixe les pouvoirs et la rémunération de ce(s) mandataire(s).

t Mop 2.2

Article 14; Responsabilité

14,1. L'Association est responsable vis-à-vis de tiers pour toute faute imputable soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce son administration,

14.2. Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relative aux

engagements de l'Association.

Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat comme bonus pater familias.

Seule la décharge éteint leur responsabilité à l'égard de l'Association.

Titre IV : Assemblée générale

Article 15: Composition

15.1. L'Assemblée générale de l'Association est composée de tous les membres.

15.2. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, En son absence, il est remplacé par le Vice-Président ou, à défaut de Vice-Président, d'un administrateur mandaté par le Conseil d'administration ou, à défaut d'un accord du Conseil d'administration concernant un administrateur mandaté, le plus ancien administrateur présent.

Le Président désigne le secrétaire de l'Assemblée générale.

15.3, Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre de l'Assemblée générale ne peut représenter plus de deux membres de l'Assemblée générale.

15,4. Chaque membre dispose d'une seule voix á l'Assemblée générale. Chaque voix est équivalente.

Article 16 : Compétence

16. L'Assemblée générale décide exclusivement de;

a) la modification des statuts,

b) la nomination et la révocation des administrateurs,

c) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée,

d) la décharge aux administrateurs et aux commissaires,

e) l'approbation des budgets et des comptes,

f) la dissolution volontaire de l'Association,

g) l'exclusion d'un membre,

h) la conversion de l'Association en une société à finalité sociale,

i) tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 17 : Organisation

17.1. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration chaque fois que (1) l'objet social ou l'intérêt de l'Association l'exige, et (2) un cinquième des membres le demande.

L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an dans le courant du mois de novembre pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante.

17,2. Quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, tous les membres sont convoqués à la réunion de l'Assemblée générale par simple courrier, signé au nom du Conseil d'administration par le Président ou par un mandataire spécialement désigné à cet effet,

17.3. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion de l'Assemblée générale. La convocation contient l'ordre du jour qui est établi par le Conseil d'administration.

17.4. L'Assemblée générale peut valablement décider de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour à condition que tous les membres présents ou représentés marquent leur accord et qu'au moins la moitié des membres soit présente ou représentée.

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 18: Majorités et quorum de présence

18.1. A l'exception des manières énumérées sous l'article 18.2, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte tors du vote.

En cas d'égalité, la voix de celui qui préside la réunion de l'Assemblée générale est décisive.

18.2. Par dérogation à l'article 18.1, les décisions de l'Assemblée générale relatives

(1) aux modifications des statuts,

(2) à l'exclusion d'un membre,

(3) à la dissolution volontaire de l'Association

ne seront prises que dans le respect des conditions spéciales de quorum et de majorité imposées par la loi sur les ASBL,

18.3. Si le quorum de présence n'est pas atteint à la réunion de l'Assemblée générale, une deuxième réunion de l'Assemblée générale est convoquée. A cette réunion, l'Assemblée générale peut délibérer et décider valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion de l'Assemblée générale doit être tenue au moins 15 jours après la première réunion. La majorité des voix requise par la loi sur les ASBL ou par les présents statuts reste intégralement d'application,

Article 19 : Procès-verbaux

19 Un procès-verbal de chaque réunion de l'Assemblée générale est rédigé et signé par le Président et le

secrétaire. Tous les procès-verbaux sont enregistrés dans un registre spécial au siège social de l'Association.

Titre V: Droit de consultation des membres

20. Sauf si l'Association a un ou plusieurs commissaires, tous les membres peuvent consulter, sans le déplacer, le registre des membres effectifs et, le cas échéant, le registre des membres honoraires au siège social de l'Association, tous les procès-verbaux, toutes les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration ainsi que toutes les pièces comptables de l'Association.

Titre VI: Comptes, budgets et contrôle

Article 21: Comptes annuels et budget

21.1. L'exercice comptable de l'Association court du ler du mois d'août au 31 juillet de l'année suivante.

21.2. Le Conseil d'administration prépare les comptes et le budget et les soumet pour approbation à l'Assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée générale se prononce par vote séparé sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au/aux commissaire(s).

21.3. Le Conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL et par ses arrêtés royaux soient déposés au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant l'approbation ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.

Article 22 : Commissaire(s)

22.1. Si l'Association y est contrainte sur la base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL à indiquer dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s) par l'Assemblée générale parmi les membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprises. L'Assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

22.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations de l'Association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de l'Association.

MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au Titre V11 Dissolution et liquidation --"

Moniteur ' : belge.



Article 23: Dissolution

23A. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'Assemblée générale peut uniquement décider une dissolution telle qu'elle est déterminée dans la loi sur les ASBL.

La proposition de dissolution de l'Association est explicitement mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres.

23.2. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale ou, à défaut, fe tribunal nomme un ou plusieurs liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.

Article 24: Destination du solde de liquidation

24. En cas de dissolution, les actifs, après acquittement des dettes, sont transférés à une association, choisie par l'Assemblée générale de l'Association dissoute par une simple majorité des voix, dont la mission et les objectifs seront le plus proche possible de ceux de l'Association dissoute,

Titre VIII: Loi du 27 tuin 1921 sur les associations sans buts lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 25 ; Application de la loi sur les ASBL

25. Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, il est renvoyé à la loi sur les ASBL.





Sylvie Deconinck

Mandataire













Mentionner sur la dernière page du yolet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013
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Greffe

N° d'entreprise : 0408.698.513

Dénomination

(en entier) : THE INTERNATIONAL SCHOOL OF BRUSSELS

(en abrégé) :

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Siège : Château des Fougeres, Kattenberg 19 à 1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : Démission, nomination et renouvellement de mandats d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de la réunion de rassemblée générale du 17 novembre 2012

1) L'assemblée générale prend acte de la démission, avec effet immédiat, des administrateurs suivants

- M. Scott ALCOTT  Ave. du Feuillage 2, 1180 Bruxelles,

- M. Junichi MITSUHASHI - avenue Parmentier 2A, 1150 Bruxelles,

- M. Alle Schilstra - Duizendbladlaan 18, 3090 Overijse,

- M. André DE BARROS TEXEIRA, avenue des Dauphins 11, 1410 Waterloo,

- M. Roeland VOS - Ave. Van Bever, 18, 1180 Bruxelles,

2) L'assemblée générale réélit en qualité de membres du conseil d'administration pour une durée d'un an: - M. Alex Bongrain- avenue de la Couronne 8, 1050 Bruxelles, né à Neuilly-sur-Seine (France) le 16/03/1952

- M. Egmond Brenninkmeijer, Karel Van Lorreinenlaan 15, 3080 Tervuren, né à Hilversum (Hollande) le 27/09/66,

- M. Dave Cumming - Val de Prince 31, 1950 Kraainem, né à Rio de Janeiro (Brésil) le 2/06/1967, - Anna De Cleene - ave. Louis Jasmin 71, 1150 Bruxelles, née à Plymouth (UK) le 20/02/1967

-M. Douglas DOWNING - Ave. Terlinden 59, 1310 La Hulpe, né à Weston (Canada) le 15/08/57, - Geert Duyck - rue du Vieux Moulin 114, 1160 Bruxelle, né à Kortrijk (Belgique) le 27/02/1964 - M. Even Freydenberg - avenue du Parc 101, 1310 La Hulpe, né à Oslo (Norvège) le 26/05/1964 - Dodd Gray - rue des Aduatiques 100, 1040 Bruxelles, né à Sedgwick (USA) le 2/08/1962

-M. Henry JOHNSON - Avenue des Chasseurs 75a, 1410 Waterloo, né à Stafford (UK) le 6/11/58 - Mme Kimberly Kemper, Karrenbergstraat 110, 1560 Hoeilaart, née à Oak Park (USA) le 23/07/1967

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

M9D2.2

- Mme Anneliese Monden - Bloemenlei 1, 2950 Kappellen, née à Wilrijk le 30/10/1963

-M. Marc NACAR - Ave. de la Pinède 11, 1180 Bruxelles, né à Schaerbeek (Belgique) le 05/11/64

- M. Hans SKEPNER, avenue Molière 244, 1050 Bruxelles, né à Huskvarna (Suède) le 0410611957.

- M. Thomas SZPIL, rue de l'Aronde 20, 1170 Bruxelles, né à Varsovie (Pologne) le 18/11/61

- M. Thomas White - Middenlaan 12, 1950 Kraainem, né à Philadelphia (USA) fe 12/06/1954

3) L'assemblée élit en qualité de membres du conseil d'administration pour une durée d'un an :

- Julius Cardoza - Bovenberg 123A, 1150 Brussel, né à Londres (UK) le 26/02/1969

- Arthur De Bok - Avenue de la Corniche 74, 1310 La Hulpe, né à 's Gravenhage (Hollande) le 02/06/1962

- Elizabeth Galetti - Arboretumlaan 57, 3080 Tervuren, née à Baltimore City (USA) le 14/03/1973

- Takayuki Sumita - Avenue Franklin Roosevelt 139, 1050 Bruxelles, né à Tokyo (Japon) le 29/12/1962

- Daniela Tomer - Avenue de la Réserve 7, 1640 Rhode-Saint-Genèse, née à Buenos Aires (Argentine) le 16/01/1969

Le conseil d'administration de l'association se compose donc exclusivement des personnes reprises sous les points 2 et 3.

4) Le conseil d'administration donne procuration à Sylvie Deconinck, ayant son bureau rue de Loxum 25 à 1000 Bruxelles, agissant individuellement, avec droit de substitution, afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions du conseil d'administration dans les annexes au Moniteur belge et de modifier l'inscription de l'association dans le registre des personnes morales, de remplir toutes les formalités administratives et de représenter l'association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise de leur choix et le greffe du Tribunal de Commerce, et de faire tout le nécessaire.

Sylvie Deconinck

Mandataire

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

dtt

Moniteur

belge

30/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0408.698.513

Dénomination

(en entier) : THE INTERNATIONAL SCHOOL OF BRUSSELS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Château des Fougeres, Kattenberg 19 à 1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : Démission, nomination et renouvellement de mandats d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de ta réunion de l'assemblée générale du 14 novembre 2011

1.a) L'assemblée générale prend acte de la démission, avec effet immédiat des administrateurs suivants :

- M. Un Bruck, avenue de l'Observatoire 40, 1180 Bruxelles, né à New-York (USA) le 07/09/67,

- Mme Claire Newman, Krommeweg 15, 3090 Overijse, née à Evansville (USA) le 10/12/1965,

- M. Deiarde RAUCH, Krommeweg 17, 3090 Overijse, née à Washington (USA) le 10/01/63, - M. Xavier VAN DER MERSCH, Vliertjeslaan 16, 3090 Overijse, né à Comines (Belgique) le 28/09/59.

i.b) L'assemblée générale réélit en qualité de membres du conseil d'administration pour une durée d'un an:

- M. Scott ALCOTT, avenue du Feuillage 2, 1180 Bruxelles, né à NewYork (USA) le 17/03/66,

- M. Egmond Brenninkmeijer, Karel Van Lorreinenlaan 15, 3080 Tervuren, né à Hilversum (Hollande) le. 27/09/66,

- M. Dave Cumming, Val de Prince 31, 1950 Kraainem, né à Rio de Janeiro (Brésil) le 2/06/1967, - Anna De Cleene, avenue Louis Jasmin 71, 1150 Bruxelles, née à Plymouth (UK) le 20/02/1967, - M. Douglas DOWNING, avenue Terlinden 59, 1310 La Hulpe, né à Weston (Canada) le 15/08/57,

- Geert Duyck, rue du Vieux Moulin 114, 1160 Bruxelle, né à Kortrijk (Belgique) le 27/02/1964,

- Dodd Gray, rue des Aduatiques 100, 1040 Bruxelles, né à Sedgwick (USA) le 2/08/1962,

- M. Henry JOHNSON, avenue des Chasseurs 75a, 1410 Waterloo, né à Stafford (UK) le 6/11/58,

- M. Junichi MITSUHASHI, avenue Parmentier 2A, 1150 Bruxelles, né à Hokkaido (Japon) le 04/11/62,

- M. Marc NACAR, avenue de la Pinède 11, 1180 Bruxelles, né à Schaerbeek (Belgique) le 05/11/64,

- M. Alle Schilstra, Duizendbladlaan 18, 3090 Overijse, né à Bolsward (Hollande) le 22/02/65,

- M. Hans SKEPNER, avenue Molière 244, 1050 Bruxelles, né à Huskvarna (Suède) le 04/06/1957,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

- M. Thomas SZPIL, rue de l'Aronde 20, 1170 Bruxelles, né à Varsovie (Pologne) le 18/11/61,

- M. Joao André DE BARROS TEXEIRA, avenue des Dauphins 11, 1410 Waterloo, né à Fortaleza (Brésil) Ie 17/06/52,

- M. Roeland VOS, avenue Van Bever, 18, 1180 Bruxelles, né à Blaricum (Hollande) te 26/11/57. 1.c) L'assemblée élit en qualité de membres du conseil d'administration pour une durée d'un an :

- M. Alex Bongrain, avenue de la Couronne 8, 1050 Bruxelles, né à Neuilly-sur-Seine (France) le 16/03/1952,

- M. Even Freydenberg, avenue du Parc 101, 1310 La Hulpe, né à Oslo (Norvège) le 26/05/1964,

- Mme Kimberly Kemper, Karrenbergstraat 110, 1560 Hoeilaart, née à Oak Park (USA) le 23/07/1967, - Mme Anneliese Monden, Bloemenlei 1, 2950 Kappellen, née à Wilrijk le 30/10/1963,

- M. Thomas White, Middenlaan 12, 1950 Kraainem, né à Philadelphia (USA) le 12/06/1954.

Le conseil d'administration de l'association se compose donc exclusivement des personnes reprises sous les points 1.b et 1.c.

2) Le conseil d'administration donne procuration à Sylvie Deconinck, ayant son bureau rue de Loxum 25 à 1000 Bruxelles, agissant individuellement, avec droit de substitution, afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions du conseil d'administration dans les annexes au Moniteur belge et de modifier l'inscription de l'association dans le registre des personnes morales, de remplir toutes les formalités administratives et de représenter l'association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise de leur choix et le greffe du Tribunal de Commerce, et de faire tout le nécessaire.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 NOVEMBRE 2011

1) Le conseil d'administration confirme que M. Kevin Bartlett, domicilié à Genval, Avenue Albert 1er, 253, est chargé de la gestion journalière. Il porte le titre de directeur général.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journaliére comprend le pouvoir de :

* Assurer l'exécution des décisions du Conseil d'Administration;

* Signer la correspondance journalière au nom de l'association;

* Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes de dépôts et de virements auprès de toutes banques et de toutes autres institutions, y compris l'Office des Chèques Postaux, et signer tous documents utiles à cet effet;

* Recevoir et toucher de toute administration ou de toute société, entreprise, association ou de toute personne, toutes sommes en espèces ou en effet de commerce, factures, reconnaissance de dettes, assignations postales et en donner décharges et quittances;

* Créer et endosser, accepter ou avaliser tous effets de commerce, disposer par virement, chèque ou autrement sur les comptes de l'association, faire protester tous effets impayés et prendre toutes mesures utiles à la récupération de sommes dues à l'association de quelque montant qu'elles soient;

* Acheter, vendre, céder ou disposer autrement de valeurs ou biens immobiliers;

* Conclure et renouveler tous baux en qualité de locataire ou de bailleur;

* Prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

* Faire tous achats de matériels et de machines, conclure tous contrats concernant l'entretien ou l'amélioration des machines, du matériel et des bâtiments de l'association;

* Accepter toutes propositions d'assurances, conclure et signer tous contrats d'assurance;

* Engager et licencier tout salarié de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement;

* Signer tout contrat d'emploi de durée déterminée et indéterminée tant pour les employés, que les ouvriers et les personnes temporaires;

* Représenter l'association dans ses rapports avec toute administration publique ou privée et notamment avec l'administration des contributions, les douanes, la poste, les chemins de fer et autres entreprises de transport;

* Recevoir au nom de l'association tous envois, colis, enregistrés et recommandés ou non, signer tous documents, procès-verbaux, réclamations, renonciations et accusés de réception;

* Signer tous reçus pour lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;

Représenter l'association en justice ou dans des procédures arbritrales en tant que défendeur ou demandeur et obtenir tous jugements et les faire exécuter;

* Solliciter l'affiliation de l'association auprès de tous organismes professionnels et de sécurité sociale, solliciter toutes inscriptions ou modifications d'inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises;

Etablir touts documents requis par la législation sociale ou par la législation sur la protection et l'organisation de travail;

* Expulser et renvoyer tout étudiant en cas de non paiement de la totalité des minervals, comportement non tolérable de la part de l'étudiant ou l'association est dans l'impossibilité de servir l'étudiant adéquatement sur le plan éducationnel.

2) Le conseil d'administration désigne avec effet immédiat en tant que mandataires spéciaux de l'association, avec les pouvoirs énumérés ci-dessous :

A. TOMMIE BETTE-MOSS, domiciliée à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 257:

" Signer la correspondance journalière au nom de l'association;

" Recevoir et toucher de toute administration ou de toute société, entreprise, association ou de toute personne, toutes sommes en espèces ou en effets de commerce, factures, reconnaissance de dettes, assignations postales et en donner décharges et quittances;

" Signer tout bon de commande et faire tout achat de matériels et services éducationnels relatif à son département.

B. CROWLEY MICHAEL, domicilié à 3090 Overijse, Mouflonlaan 33:

" Signer la correspondance journalière au nom de l'association;

" Renvoyer tout étudiant en cas de non-paiement de la totalité des minervals, comportement non tolérable de la part de l'étudiant ou quand l'association est dans l'impossibilité de servir l'étudiant adé quatement sur le plan éducationnel;

" Signer tout bon de commande et faire tout achat de matériels et services éducationnels relatif à son département.

C. LAMBERT RENELDE, domiciliée à 1320 Tourinne-la-Grosse, Rue de la Bruyère St. Martin 55:

" Signer la correspondance journalière au nom de l'association;

" Acheter, vendre, céder ou disposer autrement de valeurs ou biens immobiliers;

" Faire tous achats de matériels et de machine, conclure tous contrats concernant l'entretien ou l'amélioration des machines, du matériel et des bâtiments de l'association;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Représenter l'association dans ses rapports avec toute administration publique ou privée et notamment avec la commune de Watermael-Boitsfort, la région Bruxelles-Capitale, l'administration des contributions, les douanes, la poste, les chemins de fer et autres entreprises de transport;

" Signer tous reçus pour lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société.

D. FELIM BOLSTER, domiciliée à 3090 Overijse, Kokstraat 7:

" Signer la correspondance journalière au nom de l'association;

" Renvoyer tout étudiant en cas de non-paiement de la totalité des minervals, comportement non tolérable de la part de l'étudiant ou quand l'association est dans l'impossibilité de servir l'étudiant adéquatement sur le plan éducationnel;

" Signer tout bon de commande et faire tout achat de matériels et services éducationnels relatif à son département.

E. Sasha Marshall, domiciliée à 1050 Bruxelles, Rue du Bourgmestre 26:

" Signer la correspondance journalière au nom de l'association;

" Renvoyer tout étudiant en cas de non-paiement de la totalité des minervals, comportement non tolérable de la part de l'étudiant ou quand l'association est dans l'impossibilité de servir l'étudiant adéquatement sur le plan éducationnel;

" Signer tout bon de commande et faire tout achat de matériels et services éducationnels relatif à son département.

F. Sergant Bernard, domicilié à 1170 Bruxelles, Avenue Van Becelaere 28A, bte 16:

" Signer la correspondance journalière au nom de l'association;

" Accepter toutes propositions d'assurances, conclure et signer tous contrats d'assurance;

" Représenter l'association dans ses rapports avec toute administration publique ou privée et notamment avec l'administration des contributions, les douanes, la poste, les chemins de fer et autres entreprises de transport;

" Recevoir ou non de l'association tous envois, colis, enregistrés et recommandés ou non, signer tous documents, procès-verbaux, réclamations, renonciations et accusés de réception;

" Prendre tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de location relatif à ces biens

" Signer tous reçus pour lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;

" Représenter l'association en justice ou dans des procédures arbitrales en tant que défendeur ou demandeur et obtenir tous jugements et les faire exécuter;

" Solliciter l'affiliation de l'association auprès de tous organismes professionnels et de sécurité sociale, solliciter toutes inscriptions ou modifications d'inscriptions à la Banque-carrefour des Entreprises;

" Etablir tous documents requis par la législation sociale ou par la législation sur la protection et l'organisation de travail.

G. STONE DOUGLAS, domicilié à 3090 Tervuren, Tervarenthof 26:

" Signer la correspondance journalière au nom de l'association;

" Signer tout bon de commande et faire tout achat de matériels et services relatifs à son département.

H. JASON BASEDON, domiciliée à 1210 Bruxelles, Place Madou 6:

" Signer la correspondance journalière au nom de l'association;

" Signer tout bon de commande et faire tout achat de matériels et services relatifs à son département.

I. TRAPPENIERS FRANCIS, domicilié à 1930 Zaventem, Maria Dallaan 43:

" Signer la correspondance journalière au nom de l'association;

" Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes de dépôts et de virements auprès de toutes banques et de toutes autres institutions, y compris l'Office des Chèques Postaux, et signer tous documents utiles à cet effet y compris tout document de pouvoir de signature;

MOD 2.2

Volet B - Suite

" Signer tout document bancaire pour le bon fonctionnement de l'association y compris garanties bancaires, domiciliations (DOM8O et CEPA), electronic banking (ISABEL), cartes de crédit, etc.;

" Signer tout contrat relatif à la gestion du portefeuille de valeurs mobilières et faire toutes opérations de vente, achats ou arbitrage dans le cadre de la gestion du portefeuille;

" Recevoir et toucher de toute administration ou de toute société, entreprise, association ou de toute ' personne, toutes sommes en espèces ou en effets de commerce, factures, reconnaissance de dettes, assignations postales et en donner décharges et quittances;"

" Créer et endosser, accepter ou avaliser tous effets de commerce, disposer par virement, chèque ou autrement sur les comptes de l'association, faire protester tous effets impayés et prendre toutes mesures utiles à la récupération de sommes dues à l'association de quelque montant qu'elles soient;

" Acheter, vendre, céder ou disposer autrement de valeurs ou biens immobiliers;

" Prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de location ou de leasing relatif à ces biens;

" Faire tous achats de matériels et de machine, conclure tous contrats concernant l'entretien ou amélioration i des machines, du matériel et des bâtiments de l'association;

" Accepter toutes propositions d'assurances, conclure et signer tous contrats d'assurance;

" Représenter l'association dans ses rapports avec toute administration publique ou privée et notamment ' avec l'administration des contributions, fes douanes, la poste, fes chemins de fer et autres entreprises de transport;

" Recevoir au nom de l'association tous envois, colis, enregistrés et recommandée ou non, signer tous documents, procès-verbaux, réclamations, renonciations et accusées de réception;

" Signer tous reçus pour lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;

" Représenter l'association en justice ou dans des procédures arbitrales en tant que défendeur ou demandeur et obtenir tous jugements et les faire exécuter;

" Solliciter l'affiliation de l'association auprès de tous organismes professionnels et de sécurité sociale, solliciter toutes inscriptions ou modifications d'inscriptions au Banque-carrefour des Entreprises.

J. WILLOWS DAVID, domicilié à 1160 Bruxelles, Avenue Jean Vanhaelen 8:

" Signer la correspondance journalière au nom de l'association;

" Signer tout bon de commande et faire tout achat de matériels et services relatifs à son département.

K. ZEIDERS ANNA, domiciliée à 1160 Bruxelles, Rue Valduc 262:

" Signer la correspondance journalière au nom de l'association;

" Renvoyer tout étudiant en cas de non-paiement de la totalité des minervals, comportement non tolérable de la part de l'étudiant ou quand l'association est dans l'impossibilité de servir l'étudiant adéquatement sur le plan éducationnel;

" Signer tout bon de commande et faire tout achat de matériels éducationnels relatif à son département.

Le conseil d'administration donne procuration à Sylvie Deconinck, domiciliée à 1340 Ottignies, Avenue du Bois Claude 17, agissant individuellement, avec droit de substitution, afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions du conseil d'administration dans les annexes au Moniteur belge et de modifier l'inscription de

" l'association dans le registre des personnes morales, de remplir toutes les formalités administratives et de représenter l'association auprès la Banque-Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise de leur choix et le greffe du Tribunal de Commerce, et de faire tout le nécessaire.

. Sylvie Deconinck

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen biJ lret-Belgrsch Staatsblad _ 30/12/2011--Annexes- dru Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
THE INTERNATIONAL SCHOOL OF BRUSSELS

Adresse
CHATEAU DES FOUGERES, KATTENBERG 19 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale