THE MAJOR TOM COMPANY, EN ABREGE : MAJOR TOM

Société anonyme


Dénomination : THE MAJOR TOM COMPANY, EN ABREGE : MAJOR TOM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 568.989.231

Publication

04/02/2015
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4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORG 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé / Reçu le

2 3 JAN. 2015

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Nt' d'entreprise : C5-678 t8-3  d

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(en entier) : THE MAJOR TOM COMPANY

(en abrégé) : MAJOR TOM

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Jonniaux, 23 -1040 Etterbeek (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 20 janvier 2015,

que :

Monsieur Guy de SAN, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Jonniaux, 23_

Monsieur Jean ARCAS ALVAREZ, domicilié à 1180 Uccle, rue Zeecrabbe, 25,

Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que:

L CONSTITUTION.

Ont dédcidé de constituer une société anonyme sous la dénomination "THE MAJOR TOM COMPANY", en

abrégé « MAJOR TOM »dont le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue Jonniaux, 23, au capital de

soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 E) représenté par mille deux cent trente (1,230) actions sans

désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent comme suit

- Monsieur Guy de SAN, six cent quinze actions (615)

- Monsieur Jean ARCAS ALVAREZ, six cent quinze actions (615)

Ensemble mille deux cent trente (1.230) actions

Tous les comparants déclarent et reconnaissent

1. que toutes les actions ont été entièrement libérées.

Il. Qu'ils arrêtent en conséquence comme suit les statuts de la société :

STATUTS.

DENOMINATION ET SIEGE.

ARTICLE 1.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "THE MAJOR TOM COMPANY", en

abrégé « MAJOR TOM ». La société a son siège social à 1040 Etterbeek, rue Jonniaux, 23.

Il peut être transféré par-tout en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, qui a le pouvoir

de faire constater par acte notarié la modification statutaire qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET.

ARTICLE 2.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-le management consulting, comprenant le conseil en stratégie, organisation et innovation, communication,

le conseil en gestion des ressources humaines, techniques, financières et informatiques, dans les secteurs

privés et publics ;

-le développement des ressources humaines et de la performance, comprenant l'analyse et la constitution

d'équipes dirigeantes, l'organisation de consultations individuelles et de séminaires de groupe, la mise sur pied

d'évènements et de formations.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

Elle pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle a également pour objet toutes opérations relatives directement ou indirectement à l'achat, la vente,

échange, louer, sous-louer, valoriser, transformer lotir et réaliser tous les biens immeubles, prendre ou renoncer

aux droits d'options pour l'achat de biens immeubles, gérer ou administrer les biens immeubles ou les société

immobilières, l'expertise, la représentation et leasing concernant les biens immeubles, ou tous autres

généralement quelconques dans le sens le plus large.

Mentionner sur la dernière page du Volet lq : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société peut, généralement, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou non à son objet social et pouvant favoriser la réalisation de celui-ci. La société peut travailler pour compte de tiers, et peut prendre des participations et s'intéresser dans d'autres entreprises, ayant un intérêt pour elle, et ce de quelque façon que ce soit.

CAPITAL,

ARTICLE 4.

1. Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ), représenté par mille deux

cent trente (1.230) actions sans désignation de valeur nominale.

Ce capital est entièrement libéré.

(" " )

ACTIONS.

ARTICLE 5,

1.Les actions sont nominatives.

ADMINISTRATION.

ARTICLE 8.

1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, sauf dans les cas où la loi permet qu'il n'y en ait que deux.

2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus, et sont en tout temps révocables par elle, Ils sont rééligibles.

(" " " )

10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 2, dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites ou associations, participations ou interventions financières relatives aux dites opérations.

REPRESENTATION - GESTION JOURNALIERE.

ARTICLE 9.

La société est valablement représentée même pour les actions en justice, par deux administrateurs et/ou par l'administrateur délégué,

En ce qui concerne la gestion journalière, le conseil d'administration peut la conférer à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. En cas de délégation, le conseil d'administration peut fixer les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

ARTICLE 12.

1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

( " )

REPARTITION DU BENEFICE.

ARTICLE 13.

1. La société ne peut faire aucune distribution de bénéfice aux actionnaires ou aux autres ayants-droits éventuels lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à ia suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

2. Le bénéfice net est, le cas échéant après prélèvement pour constituer la réserve légale de dix pour cent du capital social, mis à disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation.

3. Le conseil d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende, qui sera

distribué sur les résultats de l'exercice, et ce dans les conditions requises par la loi.

ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES.

ARTICLE 14.

1. Les assemblées générales d'actionnaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations ou, à défaut, au siège social.

2. Les assemblées générales d'actionnaires se réunissent sur convocations du conseil d'administration. 1.Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites dans les formes et délais exigées par la loi. 2.Si une assemblée n'était pas convoquée conformément aux prescriptions ci-dessus, ou si un point de

délibération n'y est pas mentionné, l'assemblée ne peut valablement délibérer sur ce point que moyennant le

respect des prescriptions légales.

5. Les assemblées générales d'actionnaires constituent elles-mêmes leur bureau.

6. Les procès-verbaux des assemblées générales d'actionnaires sont tenus par une personne, désignée par le président, et qui devra les rédiger et sont signés avec le président, sauf si à la requête du président ou selon la loi un procès-verbal notarial est rédigé.

7. Chaque action donne droit à une voix.

8. Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée par un porteur d'une procuration écrite.

e

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Volet B - Suite

g. Tous les votes se font oralement, à moins que le président propose de voter autrement et qu'aucun des . actionnaires présents ne s'y oppose,

10. Des décisions sont prises valablement à la majorité absolue des voix, sauf si la loi ou les statuts prescrivent une plus forte majorité.

11. Les votes en blanc et les votes nuis sont censés ne pas être exprimés.

12. En cas de parité de voix, la proposition est toujours censée rejetée.

ARTICLE 15,

1. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tient le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit

heures au siège de la société ou à l'endroit fixé dans les convocations.

(" )

MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION,

ARTICLE 16.

1. L'assemblée générale des actionnaires peut modifier les statuts et dissoudre la société dans les conditions prévues par la loi.

2. Si pour une assemblée, une proposition de modifications aux statuts est à l'ordre du jour, une copie de la proposition dans laquelle la modification est reprise littéralement doit être déposée au siège de la société, ou elle pourra être consultée et obtenue gratuitement par les actionnaires à partir du jour de l'envoi des convocations pour ladite assemblée et jusqu'à la fin de l'assemblée.

3. En cas de décision de dissolution de la société, la liquidation se fait par le conseil d'administration, à moins que l'assemblée générale des actionnaires ne nomme des liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs et les émoluments.

4. Pendant la liquidation, les statuts restent en vigueur autant que possible.

5. Le solde de la liquidation est distribué aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent et le

montant des versements effectués.

(...)

IV. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

2) Date de la première assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se réunira pour la première fois en deux mille seize.

3) (...)

4) Assemblée générale extraordinaire des actionnaires : les statuts de la société anonyme étant arrêtés, les

comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire pour procéder à la nomination des

premiers administrateurs de la société anonyme, déterminer la durée de leur mandat, fixer s'il y a lieu leurs

émoluments et statuer sur tous les objets qu'ils croiront utiles de porter à l'ordre du jour.

L'assemblée générale réunissant l'intégralité des actions est habilitée à délibérer et à statuer valablement.

L'assemblée décide à l'unanimité qu'il y aura initialement 2 administrateurs et après avoir délibéré,

l'assemblée appelle aux fonctions d'administrateurs :

-Monsieur Guy de SAN

-Monsieur Jean ARCAS ALVAREZ

Tous deux prénommés et qui acceptent.

L'assemblée décide que le mandat des administrateurs sera, jusqu'à décision contraire de l'assemblée

générale, exercé gratuitement.

Les mandats des administrateurs ainsi nommés viendront à expiration immédiatement après l'assemblée

générale ordinaire de deux mille vingt.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, jusqu'à nouvel ordre.

Réunion du conseil d'administration :

Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et décident de nommer en qualité de président

du conseil d'administration et d'administrateur délégué Monsieur Guy de SAN, prénommé, qui accepte, son

mandat sera, jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale, exercé gratuitement.

Mandat Spécial :

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux services du ministère

des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être

accomplies du chef de la constitution :

Monsieur Guy de SAN, prénommé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE MAJOR TOM COMPANY, EN ABREGE : MAJOR TOM

Adresse
RUE JONNIAUX 23 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale