THE MED ORCHESTRA, EN ABREGE : THE MED

Association sans but lucratif


Dénomination : THE MED ORCHESTRA, EN ABREGE : THE MED
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.381.049

Publication

16/02/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11 " izoa99oa* 1

N` d'entreprise : j 3 $/L ou,cs

Dénomination

(en enfler) : The Med Orchestra

(en abrégé) : The Med

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Paul Dejaer 28 à 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

-Tom Cohen né le 25 février 1983 à Beer Sheva (Israël), domicilié au 19 rue Shalmon à Tel Aviv (Israël) ; -Yoram Cohen né le 02 février 1951 à Tel Aviv (Israël), domicilié à rue Ben Gurion 226 a Givataim (Israël) -Nicole Kayal, née le 21 Novembre 1983 à Tyr (Liban), domiciliée à rue de la filature 20 à 1060 Saint-Gilles ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1, Dénomination

L'association est dénommée "The Med Orchestra", en abrégé "The Med".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASEL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à avenue Paul Dejaer 28 à 1060 Saint-Gilles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour but d'encourager l'expression artistique.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment

-l'organisation de concerts, d'ateliers, de festivals, d'expositions, de débats, de séances de répétition d'enseignement ; -le soutien et l'organisation de manifestations, projets et programmes favorisant la diversité culturelle et le dialogue entre les cultures, les échanges intellectuels et artistiques.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

.. ~0i~~

.r

t,ï,La

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les

membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts,

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Art. 7. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de ia proposition d'exclusion avec la mention, au moins

sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou

représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le

souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre 1I1- Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en

préambule à chaque réunion,

Art, 11, Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée

générale ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à

deux assemblées générales consécutives ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 34 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les

cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de

votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des

voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de

4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou

représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres

présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire

représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

` - est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

i

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante,

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", 11 en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art, 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration,

Titre V - Conseil d'administration

Art, 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nommés et révocables par

l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 6 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 19. Démission -- suspension et révocation -- décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. 11 doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration, Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon, 11 veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière, La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale rie doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art, 20. Composition

En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le conseil d'administration désigne

parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance.

Le président de séance est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale. Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.

Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

` royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce,

Ils sont également chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique,

Art, 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci, La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion,

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout

administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour "administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art, 25. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs, agissant

individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet

d'accomplir les actes d'administration ;

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du

conseil d'administration,

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 26. Délégation à la représentation générale

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

` ' L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant

" individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une

procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature dcs attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la

personne chargée de la représentation générale de l'association,

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art, 28. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 29. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 30. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute

ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 31. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et ie budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ou d'une fondation privée ou publique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002,

" Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 10 / 0I / 2012

" L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-Tom Cohen né le 25 février 1983 à Beer Sheva (Israël), domicilié au 19 rue Shalmon à Tel Aviv (Israël) ; -Nicole Kayal, née le 21 Novembre 1983 à Tyr (Liban), domiciliée à rue de la filature 20 à I060 Saint-Gilles ; qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

" Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 10 101 / 2012

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de la gestion

journalière de l'association

-Nicole Kayal, née le 2I Novembre 1983 à Tyr (Liban), domiciliée à rue de !a filature 20 à 1060 Saint-Gilles ;

qui accepte(nt) ce mandat.

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de

représenter l'association dans tous les actes juridiques

-Nicole Kayal, née le 21 Novembre 1983 à Tyr (Liban), domiciliée à rue de la filature 20 à 1060 Saint-Gilles ;

qui accepte(nt) ce mandat.

Fait à Saint-Gilles, le 22/01/2012.

Nicole Kayal

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
THE MED ORCHESTRA, EN ABREGE : THE MED

Adresse
FAVENUE PAUL DEJAER 28 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale