29/04/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
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N° d'entreprise :
Dénomination (en entier) :
(en abrégé)
Forme juridique : Siège :
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :
THE MEDIA LAB
Société privée à responsabilité limitée
Avenue de Tervueren 96
1040 Etterbeek
Constitution
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D'après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 24 avril 2014, il résulte que :
1. Monsieur Vasileios KORONAKIS, né à Kerkyra (Grèce), le 2 octobre 1939, domicilié à Stolinia (Sofia-Bulgarie), Nadorio, 9 et inscrit au Registre National sous le numéro 39.10.02-335.09. 2. Monsieur Alexandros Vasileios KORONAKIS, né à Athènes (Grèce), le 14 juin 1983, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Nothomb 67 et inscrit au Registre National sous le numéro 83.06.14-
519.70.
Ci-après dénommés : "les comparants".
CONSTITUTION.
1. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée THE MEDIA LAB.
Le siège social est établi pour la première fois à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de Tervueren
1. Capital - Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d'un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
Monsieur Vasileios KORONAKIS déclare souscrire soixante (60) parts sociales qu'il libère à
concurrence d'un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Monsieur Alexandros Vasileios KORONAKIS déclare souscrire quarante (40) parts sociales
qu'il libère à concurrence d'un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle porte la dénomination THE MEDIA LAB. Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de Tervueren 96, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Mentionner
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à/aux :
• activités journalistiques, investigations, rédaction, distribution, publication de journaux sous
forme papier ou digital.
• la diffusion d'informations sur tout support et leur impression.
• activités de consultance et networking dans des matières très diverses telles que sociales,
philosophiques, politiques.
• la protection du pluralisme social, culturel et politique dans les médias par une surveillance et
analyse systématique des exutoires de médias imprimés, électroniques, diffusés.
• l'organisation d'événements tels que conférences, congrès, journées d'étude, etc. ainsi que le développement, la production et la diffusion sur tout support de matériel pédagogique, scientifique ou de vulgarisation (livre, brochures, vidéos, cd roms, etc.).
• la conception, la réalisation, la programmation, la diffusion d'émissions de télévision et de tous programmes audiovisuels ainsi que de tous produits dérivés rattachés à ces programmes, ainsi que la production, la coproduction, l'acquisition, la cession d'œuvres et de documents audiovisuels et des droits y attachés et subséquents, ainsi que tous produits multimédia et des nouvelles technologies, que ce soit dans un but culturel, éducatif, politique ou récréatif.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
! - la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au
nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l'utilisateur des titres services ;
l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d'entrepreneur général ou en soustraitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie de divertissements et de loisirs en ce compris l'achat, la vente en gros et au détail, l'import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, | - transport national et international par route de personnes et de marchandises.
2) La vente en gros et en détail, l'import-export de :
! - matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ; tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie
dans le sens le plus large ;
! - tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi
que savons et détergents ;
tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; tous bijoux, orfèvrerie,
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax; tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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3) L'exploitation de :
atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
librairie,
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
• d'un salon de coiffure et produits de salon ;
• Commerce ambulant
• car-wash, d'une société de taxis, station service (tous carburants tels que mazout, diesel,
gaz,...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article 11.- Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
DISPOSITIONS FINALES
1. Nominations des premiers gérants.
Sont nommés en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, les comparants. Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
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1. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
1. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
1. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à la société FISKOPHIL Fiduciaire, ayant son siège à 1080 Bruxelles, boulevard E. Machtens, 79, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
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Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers