THE OLD APOSTOLIC CHURCH (BELGIUM) - DE OUD-APOSTOLISCHE KERK - L'ANCIENNE EGLISE APOSTOLIQUE - DIE ALTAPOSTOLISCHE KIRCHE, EN ABREGE : 'OAC (BELGIUM)

Divers

Dénomination : THE OLD APOSTOLIC CHURCH (BELGIUM) - DE OUD-APOSTOLISCHE KERK - L'ANCIENNE EGLISE APOSTOLIQUE - DIE ALTAPOSTOLISCHE KIRCHE, EN ABREGE : 'OAC (BELGIUM)

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 847.828.401

Publication

14/08/2012

��Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

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Moniteur

belge

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GEMMES

Greffe

D�nomination : The Old Apostolic Church (Belgium) - De Oud-Apostolische Kerk - L'ancienne Eglise Apostolique - Die Altapostolische Kirche en abr�g� "OAC (Belgium)"

Forme juridique Association internationale sans but lucratif

Si�ge avenue Louise 109

1050 Bruxelles

N� d'entreprise 1V-~-crit

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

II r�sulte d'un acte re�u le quatorze juin deux mille douze, devant Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative �' responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le 'num�ro; ' d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

� Enregistr� huit r�les deux renvois au -3�me bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 27 juin 2012 volume 70! folio 42 case 16. Re�u vingt-cinq euro (25 E). (Sign�) MARCHAL D, �,

que:

1) Monsieur Bemd Hans-Georg RICHTER, demeurant � Rietzschkebogen 45 04158 Leipzig (Allemagne),

2) Monsieur Daniel Benjamin NIEUWENHUIZEN, demeurant � 42 Basroyed Avenue, Bassonia (Afrique du Sud),

3) Monsieur Uwe JACOB, demeurant � An der Glash�tte 8, Peitz, 03185 Germany, Allemagne,

ont constitu� l'association internationale sans but lucratif suivante:

Chapitre 1, D�nomination, si�ge social et forme juridique

Article '1. D�nomination

L'association porte le nom de The Old Apostolic Church (Belgium), en abr�g� 'OAC (Belgium)'. Le nom peut;

�tre traduit et utilis� dans les trois langues officielles (fran�ais, n�erlandais, allemand), respectivement, De Oud-'

Apostolische Kerk, L'Ancienne Eglise Apostolique, Die Altapostolische Kirche.

Article 2. Si�ge social

L'OAC (Belgium) a son si�ge social en Belgique, � Bruxelles, dans les locaux de IUSTICA.BE, sis avenue;

Louise 109, � 1050 BRUXELLES. Le Conseil de Ministres est autoris� � transf�rer le si�ge social � tout autre;

lieu en Belgique.

Article 3. Forme juridique en Belgique

L'OAC (Belgium) a la forme juridique d'une organisation internationale sans but lucratif, et a �t� incorpor�e:

i selon la Loi belge du 27.06.1921 relative aux associations internationales sans but lucratif, telle que modifi�e:

par la loi du 2 mai 2002.

Chapitre 2. Principes et objectifs

Article 4. Principes

1. Le chef de l'Eglise, c'est J�sus-Christ, l'�ternel sauveur des �mes, l'auteur et le consommateur de notre foi.

2. L'Old Apostolic Church (Belgium) suit la tradition de l'Eglise �tablie par J�sus-Christ selon la Sainte �criture (the Holy Scriptures), a connu une renaissance en Europe au cours du 19i�me si�cle et a �t� �tablie en Afrique du Sud en 1894, suivi par d'autres pays.

3. L'Old Apostolic Church (Belgium) exerce ses fonctions conform�ment aux dispositions de la:

Constitution dans la langue anglaise et dont une traduction fran�aise est jointe � ces statuts comme annexe "A".

En cas de doute, la version en langue anglaise s'applique. La Constitution dans sa version applicable fait partie

int�grante de ces statuts. Elle est prioritaire � ces statuts. En cas de doute, la Constitution s'applique.

Article 5. Objectifs

Les objectifs de ['OAC (Belgium) sont �nonc�s dans l'article 3 de la Constitution

"3.1 Les objectifs de L'EGLISE sont les suivants:

3.1.1 R�pandre l'�vangile de J�sus-Christ dans la doctrine de L'�GLISE,

3,1.2 Etablir des congr�gations aux fins de promouvoir ladite doctrine de L'EGLISE.

3,1.3 Etablir des �coles du Dimanche, des choeurs et d'autres postes ayant pour objet d'instruire et de

former les adeptes de ladite doctrine de L'EGLISE.

3.2 En vue de la poursuite de ses objectifs, L'EGLISE peut:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

3.2.1 Etablir et g�rer des seivices de bien-�tre, des maisons de repos, des �coles, des cr�ches et toute autre institution similaire, au pret de ses membres.

3.2.2 Faire des dons � des institutions op�rant dans le pays d'enregistrement ou dans un autre pays, � ; condition que l'institution recevant le dort ait des objectifs similaires et b�n�ficie d'un statut similaire d'exemption fiscale que l'institution faisant le don.

3.3 En rapport avec ses objectifs et activit�s, L'EGLISE a le pouvoir de:

3.3.1 Acheter, vendre, disposer de, acheter en leasing, louer ou acqu�rir de n'importe quelle mani�re, des biens meubles et immeubles et de les hypoth�quer ou ali�ner autrement de mani�re telle que requise ou consid�r�e n�cessaire.

3.3.2 Construire, d�molir, r�nover et transformer des immeubles � l'usage de L'EGLISE.

3.3.3 Investir et se servir des fonds de L'EGLISE sous forme de valeurs telles que et de mani�re telle que d�termin�e de temps en temps; d'emprunter des fonds sous des conditions consid�r�es appropri�es ; souscrire des actions pr�f�rentielles, des actions de soci�t�s immobili�res,

des obligations et titres publics nationaux ou municipaux ; et former et ex�cuter des trusts.

3.3.4 Garantir la r�alisation de toute obligation quelconque et assurer de telles garanties en hypoth�quant ou cautionnant les actifs de L'EGLISE; et assurer, sous forme de cautionnement, la r�alisation de tout contrat quelconque.

3.3.5 Accorder des options sur, am�liorer, d�velopper, �changer, donner � bail et se servir sous une autre forme des actifs de L'EGLISE.

3.3.6 Employer fe personnel n�cessaire, d�terminer leurs conditions de travail, leur accorder une r�mun�ration et une pension.

3.3.7 Effectuer tout acte et acqu�rir tout autre droit et privil�ge n�cessaire �, conduisant � ou correspondant � ia r�alisation des objectifs susmentionn�s.

3.4 Les activit�s de L'EGLISE seront mises en oeuvre d'une mani�re non lucrative dans une intention altruiste et philanthropique. Aucune activit� de L'EGLiSE ne pourra directement ou indirectement promouvoir l'int�r�t �conomique d'un fiduciaire ou employ� quelconque de L'EGLISE, � moins qu'elle ne soit faite contre une r�mun�ration raisonnable et conforme au march� qui ne sera pas d�mesur�e eu �gard aux actes entrepris. Aucuns fonds ne seront distribu�s � une personne quelconque, � moins que ce ne soit fait dans le cadre d'une activit� de L'EGLISE. Dans fe cas o� il serait proc�d� � des modifications de l'acte de Constitution susceptibles d'influencer le statut " d'exemption fiscale " de L'EGLISE, une copie de cet acte de Constitution amend� sera soumise � toutes les autorit�s gouvernementales comp�tentes o� L'EGLISE b�n�ficie du statut " d'exemption fiscale "".

Chapitre 3. Adh�sion

Article 6. Membres gestionnaires / effectifs

L'OAC (Belgium) est compos�e d'un minimum de 3 membres gestionnaires / effectifs.

Outre les membres fondateurs figurant dans le pr�sent acte de constitution, des membres gestionnaires/effectifs peuvent �tre admis.

Article 7, Les membres de congr�gation de l'Egtise

Pour �tre admis comme membre de congr�gation de l'Eglise, les exigences de l'article 4 de la Constitution doivent �tre remplies:

"4.1 Toute personne peut devenir membre de L'EGLISE, ind�pendamment de sa nationalit�, race ou couleur de sa peau. L'appartenance est un privil�ge de ceux qui ont �t� admis/baptis�s et qui ont re�u l'onction par l'Ap�tre.

4.2 Le nom de chaque membre figurera dans le registre des membres de la Province, du District ou de la R�gion, selon le cas, duquel il ressort.

4.3 L'appartenance n'implique pas le paiement d'une redevance ou d'une cotisation. Au cas o� un membre perdrait son droit d'appartenance, que ce soit par d�mission, expulsion ou autre, il ne pourra formuler aucune r�clamation de quelque nature que ce soit � l'�gard de L'EGLiSE ou � l'�gard d'un de ses membres ou ministres, que ce soit au sujet de la propri�t� de L'EGLISE ou au sujet des fonds qu'il a contribu�s ou donn�s durant la p�riode de son adh�sion, ni aucune autre r�clamation.

4.4 Le privil�ge de la continuit� de l'appartenance � L'EGLISE d�pendra de l'�tat de soumission totale aux ministres d�sign�s et ordonn�s par l'Ap�tre et de l'acceptation totale de rituels, r�glementations, r�gles et d�cisions ordonn�s ou amend�s par la Conf�rence des Ap�tres ou l'Apostolat."

Aux fins de la clart�, les membres de congr�gation de I'EGLISE ne sont pas membres de l'Association et toute allusion � "membre" ou "membres", except� dans cette disposition, d�signe les membres fondateurs et gestionnaires / effectifs.

Article B. Fin de l'adh�sion des membres gestionnaiiresfeffectifs

L'adh�sion de membres gestionnaires I effectifs de l'Association prend fin:

1, En cas de d�mission volontaire du membre, moyennant une d�claration �crite adress�e � l'Apostolat,

2. En cas de renvoi, suspension ou d'excommunication par l'Apostolat agissant conform�ment aux articles 12.7.2 ou 12.7.4 ou 13.2.4 de la Constitution moyennant une d�claration �crite au membre.

3. A la mort du membre.

Chapitre 4. Relations avec le "Old Apostolic Church"

Article 9. Conformit� avec la Constitution

L'OAC (Belgium) constitue un pays de la Province de l'Union europ�enne sous le contr�le de l'Ap�tre d'un

Apostolat de cette province en vertu de l'article 10.2.3.2 de la Constitution.

L'OAC (Belgium) est �tablie par ses membres fondateurs, par r�solution de la Conf�rence des Ap�tres, en

conformit� avec les dispositions de la Constitution.

L'OAC (Belgium) doit toujours rester une partie int�grante de I'EGLISE.

Le nom de l'Association est utilis� avec la permission de la Conf�rence des Ap�tres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

La Constitution en vigueur, t�lle que modifi�e de temps en temps, et conserv�e en une copie � jour en Fran�ais et Anglais au sein du,si�ge de l'Association, r�git les affaires de l'Association et de son Conseil des Ministres, membres gestionnaires I effectifs et des membres de congr�gation de l'�GLISE dans toutes les , mati�res non express�ment pr�vues dans les Statuts de l'Association.

Les Statuts de l'Association doivent �tre conformes � la Constitution, pour autant que, en cas de discordance entre les dispositions de la Constitution et les lois belges, les lois de cette derni�re pr�vaudront. ,

Chapitre 5, Gestion

Article 10. Conseil de ministres

L'OAC (Belgium) est g�r�e par un Conseil de Ministres, se composant d'au moins trois Ministres, conform�ment aux dispositions de la Constitution.

Les Ministres sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e.

L'exercice de la fonction de Ministre prendra fin en cas de:

1. D�mission volontaire du Ministre par une d�claration �crite � envoyer � l'Apostolat

2. Renvoi, suspension ou excommunication par l'Apostolat conform�ment aux articles 12.7.2 ou 12.7.4 de la Constitution par d�claration �crite au Ministre

3. Le d�c�s du Ministre

Article 11. Repr�sentation de l'OAC (Belgium) dans le cadre des actes publics et judiciaires

Le Conseil de Ministres repr�sente I'OAC (Belgium) dans toutes les causes devant et en dehors du tribunal. Le Ministre d�sign� l'Ap�tre:Chef de l'Administration aux termes de la Constitution, agit au nom du Conseil de Ministres.

Article 12. Pouvoirs du Conseil

Le Conseil de Ministres peut exercer tous les pouvoirs qui ne sont pas sp�cifiquement r�serv�s � fa Conf�rence des Ap�tres ou � l'Apostolat ou L'Assembl�e G�n�rale des membres gestionnaires/ effectifs, Article 13. R�unions du Conseil, Proc�s-verbal

Les r�unions du Conseil sont convoqu�es et pr�sid�es par le Pr�sident qui sera l'Ap�tre responsable pour la Belgique, ou par son repr�sentant, qui doit aussi �tre un Ap�tre. La convocation est envoy�e par le Pr�sident.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage �gal des voix, la cause doit �tre report�e jusqu'� ce qu'une d�cision soit prise � la majorit� des voix. Le Conseil doit �tablir des proc�s-verbaux de ses r�unions. Les proc�s-verbaux doivent �tre sign�s par le membre ayant pr�sid� la r�union et d�pos�s dans un registre sp�cial.

Article 14. Gestion journali�re

La gestion journali�re sera mise en oeuvre conform�ment � l'article 20 de la Constitution concernant la d�l�gation des pouvoirs et par (Ap�tre: Chef de l' Administration.

Chapitre 6, L'Assembl�e G�n�rale des membres gestionnaires/ effectifs

Article 15, Composition et pouvoirs

Les membres gestionnaires/effectifs de l' OAC (Belgium) forment l'organe g�n�ral d'orientation/direction de l'Association afin d'assurer le fonctionnement de l'OAC (Belgium) conform�ment � la loi belge relative aux associations incorpor�es, les organismes et les fiducies, ainsi qu'� la Constitution, et plus particuli�rement � l'article 19 de la Constitution.

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont convoqu�es et pr�sid�es par le Pr�sident qui sera l'Ap�tre responsable pour la Belgique, ou par de son repr�sentant, qui doit aussi �tre un Ap�tre. La convocation est envoy�e par le Pr�sident.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage �gal des voix, la cause doit �tre report�e jusqu'� ce qu'une d�cision soit prise � la majorit� des voix. L'Assembl�e G�n�rale doit �tablir des proc�s-verbaux de ses r�unions. Les proc�s-verbaux doivent �tre sign�s par le membre ayant pr�sid� la r�union et d�pos�s dans un registre sp�cial.

Les pr�sents Statuts ne peuvent �tre modifi�s si une d�cision � cet effet est approuv�e � l'unanimit� des voix par l'Assembl�e G�n�rale des Membres gestionnaires/effectifs, soumise � l'approbation de l'Apostolat et de la Conf�rence des Ap�tres.

Chapitre 7. Finances

Article 16. Fonds

Conform�ment � la l�gislation belge relative � la comptabilit�, les fonds de l'OAC (Belgium) seront pris en charges par le Comit� des Finances conform�ment aux articles 14 � 16 de la Constitution.

Article 17. R�viseurs

Selon l'article 15.6 de la Constitution, tous les comptes seront v�rifi�s par des r�viseurs internes, ainsi que par des r�viseurs externes tel que prescrit par les lois belges, nomm�s par l'Ap�tre: Chef de l'Administration. Chapitre 8. Dissolution

Article 18. Les moyens de dissolution, affectation des avoirs.

L'association peut �tre dissoute � tout moment si une d�cision � cet effet est approuv�e � l'unanimit� des voix par l'Assembl�e G�n�rale des Membres gestionnaires/effectifs, soumise � l'approbation de l'Apostolat et de la Conf�rence des Ap�tres.

Apr�s r�glement des dettes et des obligations, et selon la d�cision de la Conf�rence des Ap�tres, les avoirs seront affect�s, � une entit� sans but lucratif, qui est organis�e et exploit�e exclusivement � des fins religieuses ou similaires en Belgique, et ayant �tabli un statut �quivalent d'exon�ration fiscale en fonction des lois en Belgique.

Chapitre 9, Divers

Article 19. Langue

La langue v�hiculaire de l'Association sera l'Anglais,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Mod 2.2

Les statuts sont �tablis en Fran�ais, une des langues officielles en Belgique, et en anglais, mais en cas de

diff�rence d'interpr�tation, c'est k -inglais qui pr�vaut,

Toutes les publications se feront en Fran�ais et en Anglais.

Article 20, Loi applicable, Juridiction

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents Statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre III de

la loi du vingt-sept (27) juin mil neuf cent vingt et un (1921) sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATIONS

Conseil des Ministres

Ont �t� nomm�s comme membres du Conseil des Ministres

1) Monsieur Bemd dans-Georg RICHTER, demeurant � Rietzschkebogen 45 04158 Leipzig (Allemagne);

2) Monsieur Daniel Benjamin NIEUWENHUIZEN, demeurant � 42 Basroyed Avenue, Bassonia (Afrique du Sud) ;

3) Uwe JACOB, demeurant � An der Glash�tte 8, Peitz, 03185 Germany, Allemagne.

Les Ministres seront en fonction pour une dur�e ind�termin�e.

Les Ministres ne sont pas r�mun�r�s.

Les membres du Conseil des Ministres nomme en qualit� d'Ap�tre : Chef de l'Administration :

Monsieur Bernd Hans-Georg RICHTER, pr�nomm�.

R�viseur externe

Un r�viseur externe a �t� nomm� par l'Ap�tre, Chef de l'Administration, en temps utile.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES GESTIONNAIRES/EFFECIFS

La premi�re assembl�e g�n�rale des membres gestionnaires/effectifs se tiendra en 2013.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social prendra fin le 31 d�cembre 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, la constitution en langue anglaise de "The

Old Apostolic Church" accompagn�e d'une traduction en Fran�ais, l'approbation de l'Apostolat de la Province

de l'Union europ�enne et de la Conf�rence des Ap�tres, la nomination de Bemd Hans-Georg Richter comme

Ap�tre ; Chef de l'Administration, une copie de l'A.R. en date du 19 juillet 2012 octroyant la personnalit�

juridique � l'AISBL �The Old Apostolic Church (Belgium) - De Oud-Apostolische Kerk - L'ancienne Eglise

Apostolique - Die Altapostolische Kirche � en abr�g� � OAC (Belgium) �).

Peter Van Melkebeke

Notaire Associ�

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

23/03/2015

�� MOD2.2

y.o et B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 8478.284.01

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D�nomination

(en entier) : The Old Apostolic Church (Belgium) - De Oud-Apostolische Kerk - L'ancienne Eglise Apostolique - Die Altapostolische Kirche

(en abr�g�) : OAC (Belgium)

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : avenue Louise 109 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert de si�ge social

Par proc�s verbal du 21/02/2015, le Conseil des ministres d�cide de transf�rer le si�ge social de l'AISBL � 2920 Kalmthout, Holleweg 54, Belgique � l'attention de Mme Maria DE KOCK (...)

(...) Le Conseil des ministres mandate Me Johan LAMBERS, avocat au sein du cabinet d'avocat IUSTICA.BE, �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 109, avec pouvoir de d�l�gation, en vue de remplir toutes les formalit�s administratives prescrites aupr�s des services du Moniteur Belge, du greffe, de la banque carrefour des entreprises, de l'administration TVA, etc. et d�s lors de pr�parer et signer ce qui serait n�cessaire en vue de l'ex�cution de la pr�sente d�cision du Conseil des ministres.(...)

Sign� par Me Johan LAMBERS, mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BELGIUM

Adresse
AVENUE LOUISE 109 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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