THE PROJECT GOLD MINE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THE PROJECT GOLD MINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.986.586

Publication

03/04/2014
ÿþ MOd 2.0

Lie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

Milu

2 4 MAR. 2014

Greffe

Ni' d'entreprise : 0899986586

Dénomination

(en entier) : THE PROJECT GOLD MINE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Emile Zola 48 à 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : A.G.E. - augmentation de capital par apport en nature - modification des statuts,

D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le onze mars deux mil quatorze, il résulte que ['assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée " THE PROJECT GOLD MINE " dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Emile Zola 48 a pris les résolutions suivantes

(.Conclusions du rapport établi conformément à l'article 313 du code des sociétés, en date du huit mars 2014 par Monsieur Régis CAZIN, reviseur d'entreprises dont les bureaux sont établis à Uccle, avenue de la Floride, 136

Ce rapport conclut en les termes suivants :

L'apport en nature établi par Monsieur Nicolas DE DOBBELEER à l'occasion de l'augmentation du capital de la société privée à responsabilité limitée THE PROJECT GOLD MINE consiste en une créance qu'il détient sur la société suite à ['attribution d'un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB ler juillet 2013) et e l'article 537 CIR.

Cet apport dont la valeur a été fixée par les parties à 174,028,32 EUR sera rémunéré par l'attribution de 936 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

L'apporteur et le Gérant sont responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que

- La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté ;

- Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué

Fait à Bruxelles

Le 8 mars 2014

Signé Régis CAZIN

Reviseur d'entreprises

Ce rapport ne donnant lieu à aucune observation est adopté par l'associé unique

ll,L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a décidé, au vu des rapports du gérant

et du réviseur d'entreprises, d'augmenter le capital social à concurrence de cent septante quatre mille vingt huit euros trente deux cents (174.028,32) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600) à cent nonante deux mille six cent vingt huit euros trente deux cents (192.628,32 ¬ ) arrondi à cent nonante deux mille six cent vingt huit euros (192.628¬ ) par voie d'apport d'une créance certaine, liquide et exigible que Monsieur Nicolas DE DOBBELEER possède à l'égard de la présente société à concurrence de ce montant.

Cet apport est rémunéré par la création corrélative de neuf cent trente six parts sociales (936) sans désignation de valeur nominale, numérotées de 101 à 1.036 jouissant des mêmes droits et des mêmes avantages que les parts sociales existantes.

Cette créance provient de dividendes soumis à un précompte mobilier de 10% en application de l'article 537 CIR92 distribué sur base du bilan approuvé en date du 31 décembre 2012,

III. Monsieur Nicolas DE DOBBELEER, ayant entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et faire apport à la société de sa créance à concurrence de cent septante quatre mille vingt huit euros trente deux cents (174.028,32¬ ) .

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Nicolas DE DOBBELEER les neuf cent trente six parts sociales (936) nouvellement émises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L

v

Réservé au Moniteur belge

Volei B - Suite

IV. L'associé unique a décidé de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui'

précèdent.

L'article 5 des statuts est modifié et remplacé par le texte suivant :

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital est fixé à cent nonante deux mille six cent vingt huit euros (192.6281)

Il est représenté par mille trente six (1.036) parts sociales numérotées de un à 11:136 sans désignation de

valeur nominale représentant chacun un/ mille trente sixième de l'avoir social.

V. L'associé unique a donné tous pouvoirs au gérant en vue de la réalisation des dispositions qui précèdent et notamment pour procéder à la coordination des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan Bleeckx.

Dépôt simultané :

- d'une expédition du procès-verbal

- d'un exemplaire du texte coordonné des satuts

- d'un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprises et du gérant.

KK

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 24.06.2013 13209-0089-012
02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 26.06.2012 12216-0595-011
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 01.07.2011 11247-0201-011

Coordonnées
THE PROJECT GOLD MINE

Adresse
AVENUE EMILE ZOLA 48 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale