THE PROPERTY COMPANY

Dénomination : THE PROPERTY COMPANY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.849.522

Publication

04/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 24.02.2014 14052-0463-013
02/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 31.12.2012 12681-0571-010
05/03/2015

��MOA WORD 51.1

.1.," Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

->"

7.j~~:;'.sr`,~

11.M1111111,1

N� d'entreprise 0832.849.522 D�nomination

. . au �'rr"c;ff.3 u . ri und frarL;ophon: de Bruxelles

{en entier) : THE PROPERTY COMPANY

(en abr�g�) :

Parme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Louise 475 -1050 Bruxelles (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Transfert du si�ge social

(Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale tenue le 5 d�cembre 2014)

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � Avenue Louis Lepoutre 100 - 1050 Bruxelles avec effet imm�diat.

St�phane VANLIPPEVELDE

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet S : Qu recto : Nom e qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2011

�� Motl 2.1

j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~~

~b ~

BRUXELLES_

Greffe

I llhI II 1111111 II I III 1111 I

" iioaeaes*

R

M

V

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

()blet de l'acte : 0832.849.522

THE PROPERTY COMPANY

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1050 Bruxelles, avenue Louise 475

Augmentation de capital - Nomination de g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 16/02/2011, il r�sulte que :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "THE PROPERTY COMPANY" ayant son si�ge social � Bruxelles (1050), avenue Louise, 475, num�ro d'entreprise. 0832.849.522 RPM Bruxelles, non assujettie � la T.V.A., a adopt� les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent cinquante mille euros (150.000,00

� ) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 � ) � cent septante mille euros (170.000,00 E), par la cr�ation et

l'�mission de trois mille (3.000) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, � souscrire en

esp�ces et � lib�rer int�gralement.

Ces nouvelles parts sociales jouiront des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et

participeront aux b�n�fices �ventuels � compter de ce jour.

Souscription

Et imm�diatement, les trois mille parts sociales nouvelles sont toutes souscrites en esp�ces au prix unitaire

de cinquante euros (50,00 � ) et enti�rement lib�r�es par les souscripteurs suivants, proportionnellement � leur

droit de pr�f�rence :

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TRIMMO pr�nomm�e : mille cinq cents

parts sociales : 1.500

- la soci�t� anonyme LIVLA REAL ESTATE pr�nomm�e : mille cinq cents parts

sociales : 1.500

Ensemble les trois mille parts sociales : 3.000

En cons�quence, l'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que ladite augmentation de capital est

d�finitive et que la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 � ) se trouve d�s � pr�sent � la

pleine et libre disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussign�,

sur compte aupr�s de DEXIA.

DEUXIEME RESOLUTION

Suite � la r�solution qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 et de coordonner les statuts

sociaux comme suit :

ARTICLE 1 D�nomination

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de THE

PROPERTY COMPANY.

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1050), avenue Louise, 475.

La g�rance peut, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des diff�rentes

R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur belge :

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger, dans la mesure o� il est satisfait, par l'entreprise ou par ses sous-traitants, aux r�gles relatives aux

acc�s � la profession :

- Toutes op�rations immobili�res et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la

g�rance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'am�nagement, l'�quipement, la d�coration, la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature � favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge - Toutes activit�s de conseil, d'�tude, de consultance, d'expertise, de gestion, de g�rance, de transactions et de promotions en mati�re immobili�re;

- Toutes activit�s de conseil, d'�tude et de consultance en mati�res financi�re et de gestion d'entreprises.

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s belges ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre mani�re des valeurs mobili�res de toutes esp�ces et leur r�alisation par voie de vente, cession, �change ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux soci�t�s dans lesquelles elle poss�de un int�r�t direct et substantiel de tous concours, pr�ts, avances ou garanties et m�me assistance sur le plan de la gestion desdites soci�t�s;

- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et soci�t�s, l'acceptation de mandats d'administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s, belges ou �trang�res, fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;

La pr�sente liste n'est pas limitative et seule l'assembl�e g�n�rale peut interpr�ter le pr�sent article.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou permettant de faciliter son d�veloppement.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � CENT SEPTANTE MILLE EUROS (170.000,00 � ), repr�sent� par trois mille

quatre cents (3.400) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs titres.

ARTICLE 6

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social avait �t� fix� � vingt mille euros, repr�sent� par quatre cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du seize f�vrier deux mil onze, le capital social a �t� augment� � concurrence de cent cinquante mille euros et port� � cent septante mille euros, par la cr�ation et l'�mission de trois mille parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7

La soci�t� peut contracter des emprunts par voie d'�mission d'obligations nominatives en se conformant aux dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE 8

S'il y a plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou c�d�es en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du c�dant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de d�c�s ou la cession des parts d'un associ�, est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, en proportion de la part du capital social qu'ils d�tiennent, � l'exception des parts transmises au conjoint du c�dant, � ses ascendants ou descendants en ligne directe, et � ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agr��s d'office.

La valeur des parts sera d�termin�e de l'accord des parties ou � d�faut par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� � la demande de la partie la plus diligente par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. Cette valeur sera �tablie en tenant compte du montant du capital nominal et des r�serves, diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers comptes annuels, divis� par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable conform�ment aux modalit�s arr�t�es par les parties ou, � d�faut, dans un d�lai de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois du jour o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du d�lai susmentionn�.

Pour le cas o� les associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers ou l�gataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

S'ils ne sont pas agr��s, les autres associ�s devront racheter leurs parts � la valeur et dans les d�lais indiqu�s ci-dessus; � d�faut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

G�RANCE

ARTICLE 9

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, conform�ment � la loi.

En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

Chaque g�rant a, s�par�ment, les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s, par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale ou � son repr�sentant permanent.

fl peut recevoir tous plis et lettres, charg�s ou non charg�s, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journali�re, les op�rations financi�res �tant consid�r�es comme de gestion journali�re.

Il a, notamment, les pouvoirs n�cessaires pour faire toutes op�rations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, m�me les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou � l'Office des Ch�ques Postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommand�es, assur�es ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits de privil�ge, d'hypoth�que et d'action r�solutoire, consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et r�partitions, l'�nonciation qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.

Le g�rant peut d�l�guer, sous sa propre responsabilit�, � un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision individuelle de l'assembl�e g�n�rale. Lorsque ce mandat est r�mun�r�, cette r�mun�ration est imputable sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 10

Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.

ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE 11

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit le premier vendredi du mois de d�cembre, � quatorze heures, et pour la premi�re fois en deux mil douze, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 12

S'il n'y a qu'un associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e; il ne peut les d�l�guer.

ARTICLE 13

S'il y a plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�; elle d�lib�re suivant les dispositions pr�vues par la loi. L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins la moiti� du capital.

Chaque associ� peut voter lui m�me ou par mandataire. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est pas associ� lui m�me et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il repr�sente une personne morale.

Le vote par �crit est �galement admis, � condition que:

- il ne s'agisse pas de d�cision qui doit �tre pass�e par acte authentique;

- la convocation � l'assembl�e g�n�rale mentionne la possibilit� de voter par �crit;

- la d�cision soit prise � l'unanimit�.

L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re assembl�e d�lib�rera quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 14

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.

Volet B - Suite

Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propri�taires ou inversement.

ARTICLE 15

Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le

demandent.

Les exp�ditions ou extraits de proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

CONTROLE

ARTICLE 16

Chacun des associ�s dispose des pouvoirs de contr�le des op�rations de la soci�t� aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

R�PARTITIONS

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e. Exceptionnellement, le

premier exercice commencera le jour du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et finira le trente juin deux

mil douze.

ARTICLE 18

Le trente juin de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le trente juin deux mil douze, le ou les g�rants

dresseront un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le

compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

" L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de fa soci�t� et est r�parti comme suit :

a) cinq pour cent � la r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partag� entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter tout ou

partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou � l'attribution de tanti�mes au

profit de la g�rance.

ARTICLE 19 Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e des

associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les r�mun�rations.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre

tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 20 Dispositions g�n�rales

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

TROIS1EME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de g�rant Monsieur LIELENS Gregory, n� � Uccle le vingt-huit

mars mil neuf cent septante-deux, domicili� � 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (C�roux-Mousty), avenue des

Fauvettes, 12, qui accepte, repr�sent� par son p�re, Monsieur Jacques LIELENS pr�nomm�, en vertu d'une

procuration ci-annex�e.

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e.

Son mandat ne sera pas r�mun�r� sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � :

- la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,

- et � SECUREX, � 1040 Bruxelles, Cours Saint-Michel, 30, aux fins d'effectuer toutes formalit�s

n�cessaires � la modification de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas

�ch�ant, � la T.V.A.

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es � l'unanimit� des voix.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

D�pos� en m�me temps :

- 1 exp�dition 1 procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2011

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*11014161*

BRUXEI410

1 7 JAN 20111

Greffe

832 Sti9 ska

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : THE PROPERTY COMPANY

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1050 Bruxelles, avenue Louise 475

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 14/01/2011, il r�sulte que :

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TRIMMO ayant son si�ge social � Bruxelles (1050), avenues Louise, 475, RPM 0826.073.576 Bruxelles.

Ici repr�sent�e par son unique g�rant, Monsieur VANLIPPEVELDE St�phane, domicili� � Chaumont-Gistoux, Dion Valmont, rue de Fontenelle, 8, ayant les pouvoirs requis en vertu des statuts et nomm� � cette. fonction aux ternies de l'acte constitutif de la soci�t�, re�u par le Notaire Olivier de Clippele soussign�, le vingt mai deux mil dix, publi� � l'annexe au Moniteur belge du deux juin suivant sous le num�ro 78717.

Laquelle comparante remet au Notaire soussign� le plan financier prescrit par la loi.

La comparante, en sa qualit� de fondatrice et apr�s que le notaire soussign� l'e�t �clair�es sur tes. cons�quences de l'article 229 50 du Code des soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement Insuffisant, Nous a requis d'acter authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'elle d�clare avoir arr�t�s comme suit :

ARTICLE 1 D�nomination

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de THE

PROPERTY COMPANY.

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1050), avenue Louise, 475.

La g�rance peut, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des diff�rentes

R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur belge :

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger, dans la mesure o� il est satisfait, par l'entreprise ou par ses sous-traitants, aux r�gles relatives aux acc�s � la profession :

- Toutes op�rations immobili�res et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la, g�rance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'am�nagement, l'�quipement, la d�coration, la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions: immobili�res g�n�ralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que toutes! op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature � favoriser! l'accroissement d'un patrimoine immobilier;

- Toutes activit�s de conseil, d'�tude, de consultance, d'expertise, de gestion, de g�rance, de transactions et de promotions en mati�re Immobili�re;

- Toutes activit�s de conseil, d'�tude et de consultance en mati�res financi�re et de gestion d'entreprises.

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s belges ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre mani�re des valeurs mobili�res de toutes esp�ces et leur r�alisation par voie de vente, cession,; �change ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux soci�t�s dans lesquelles elle poss�de un int�r�t direct etc

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

substantiel de tous concours, pr�ts, avances ou garanties et m�me assistance sur le plan de la gestion desdites soci�t�s;

- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et soci�t�s, l'acceptation de mandats d'administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s, belges ou �trang�res, fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;

La pr�sente liste n'est pas limitative et seule l'assembl�e g�n�rale peut interpr�ter le pr�sent article.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou permettant de faciliter son d�veloppement.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � VINGT MILLE EUROS (20.000,00 � ), repr�sent� par quatre cents (400) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les quatre cents parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire au prix unitaire de cinquante euros (50,00 � ) et enti�rement lib�r�es par la comparante.

La comparante d�clare et requiert le notaire soussign� d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en num�raire a �t� lib�r�e int�gralement en esp�ces par la comparante et que la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 � ) se trouve d�s � pr�sent � la pleine et libre disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussign�, sur le compte num�ro 068-8919158-35 aupr�s de DEXIA BANQUE.

ARTICLE 7

La soci�t� peut contracter des emprunts par voie d'�mission d'obligations nominatives en se conformant aux

dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE 8

S'il y a plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou c�d�es en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du c�dant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de d�c�s ou la cession des parts d'un associ�, est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, en proportion de la part du capital social qu'ils d�tiennent, � l'exception des parts transmises au conjoint du c�dant, � ses ascendants ou descendants en ligne directe, et � ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agr��s d'office.

La valeur des parts sera d�termin�e de l'accord des parties ou � d�faut par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� � la demande de la partie la plus diligente par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. Cette valeur sera �tablie en tenant compte du montant du capital nominal et des r�serves, diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers comptes annuels, divis� par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable conform�ment aux modalit�s arr�t�es par les parties ou, � d�faut, dans un d�lai de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois du jour o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du d�lai susmentionn�.

Pour le cas o� les associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers ou l�gataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associ�s.

S'ils ne sont pas agr��s, les autres associ�s devront racheter leurs parts � la valeur et dans les d�lais indiqu�s ci-dessus; � d�faut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

G�RANCE

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 9

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, conform�ment � la loi.

En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

Chaque g�rant a, s�par�ment, les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s, par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale ou � son repr�sentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, charg�s ou non charg�s, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journali�re, les op�rations financi�res �tant consid�r�es comme de gestion journali�re.

Il a, notamment, les pouvoirs n�cessaires pour faire toutes op�rations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, m�me les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou � l'Office des Ch�ques Postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommand�es, assur�es ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits de privil�ge, d'hypoth�que et d'action r�solutoire, consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et r�partitions, l'�nonciation qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.

Le g�rant peut d�l�guer, sous sa propre responsabilit�, � un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision individuelle de l'assembl�e g�n�rale. Lorsque ce mandat est r�mun�r�, cette r�mun�ration est imputable sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 10

Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e

ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.

ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE 11

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit le premier vendredi du mois de d�cembre, � quatorze heures, et pour la premi�re fois en deux mil douze, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 12

S'il n'y a qu'un associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e; il ne peut les d�l�guer.

ARTICLE 13

S'il y a plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�; elle d�lib�re suivant les dispositions pr�vues par la loi. L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins la moiti� du capital.

Chaque associ� peut voter lui m�me ou par mandataire. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est pas associ� lui m�me et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il repr�sente une personne morale.

Le vote par �crit est �galement admis, � condition que:

- il ne s'agisse pas de d�cision qui doit �tre pass�e par acte authentique;

- la convocation � l'assembl�e g�n�rale mentionne la possibilit� de voter par �crit;

- la d�cision soit prise � l'unanimit�.

L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette demi�re assembl�e d�lib�rera quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 14

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.

Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tute.ur; les usufruitiers par les nus propri�taires ou inversement.

ARTICLE 15

Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le

demandent.

Les exp�ditions ou extraits de proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

CONTROLE

ARTICLE 16

Chacun des associ�s dispose des pouvoirs de contr�le des op�rations de la soci�t� aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

R�PARTITIONS

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et finira le trente juin deux mil douze.

ARTICLE 18

Le trente juin de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le trente juin deux mil douze, le ou les g�rants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

a) cinq pour cent � la r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partag� entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.

ARTICLE 19 Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e des

associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les r�mun�rations.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre

tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 20 Dispositions g�n�rales

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

FRAIS

Les parties d�clarent que te montant des frais, charges ou r�mun�rations mis ou � mettre � charge de la

soci�t� du chef des pr�sentes, s'�l�ve approximativement � neuf cent cinquante euros (950,00 � ).

NOMINATION

Sous r�serve du d�p�t, par le notaire soussign�, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, la comparante d�cide ce qui suit :

1) le nombre des g�rants est fix� � un.

Est nomm� g�rant :

Monsieur VANLIPPEVELDE St�phane Jean G�rard, n� � Ixelles le vingt-sept juin mil neuf cent septante-quatre, domicili� � Chaumont-Gistoux, Dion Valmont, rue de Fontenelle, 8.

Volet B - Suite

Ici pr�sent et qui accepte.

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e.

2) Le mandat du g�rant sera gratuit ou r�mun�r� suivant d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme il est envisag� que la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, elle d�signe repr�sentant permanent Monsieur St�phane VANLIPPEVELDE pr�nomm�.

5) Toutes les op�rations faites et conclues par la comparante au nom de la soci�t� ant�rieurement � ce jour seront consid�r�es avoir �t� r�alis�es pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, ce qui est express�ment accept� par la comparante.

6) La comparante d�clare qu'actuellement, la soci�t� n'a pas de si�ge d'exploitation ou agence en r�gion flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conf�r�s � SECUREX, � Evere, rue de Gen�ve, 4, aux fins d'effectuer toutes formalit�s n�cessaires � l'inscription ou � la modification ult�rieure de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des , Entreprises et, le cas �ch�ant, � la T.V.A.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE PROPERTY COMPANY

Adresse
AVENUE LOUISE 475 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

THE PROPERTY COMPANY

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées THE PROPERTY COMPANY

Coordonnées
THE PROPERTY COMPANY