THE RENAISSANCE CAFE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THE RENAISSANCE CAFE
Dénomination : THE RENAISSANCE CAFE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.425.708

Publication

10/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.12.2013, DPT 02.01.2014 14002-0226-009
27/11/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : THE RENAISSANCE CAFE

Forme juridique : SPRL

Siège : BOULEVARD MAURICE LEMONIER 197 -1000 BRUXELLES N° d'entreprise : BE 0841 425 708

Objet de l'acte DEMISSIONS/NOMINATION GERANT - TRANSFERT DE PARTS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Il est décidé par l'AGE du 01/10/2014, à l'unanimité des voix de la démission de son poste de gérant actuel, à savoir Monsieur BOUNJA ABDELOUAD1F et cela à dater du 30/09/2014.

tt est également décidé de ta démission de sort poste d'associé de Madame BOUNJA AICHA et cela à dater du 30/09/2014.

Il à été décidé de nommé un nouveau gérant à dater de ce jour 0111012014, de Monsieur BOUAZZA MOURAD domicilié rue vifquin n° 2 -1030 Schaerbeek.

Le siège social sera transférer et cela à dater de ce jour à Rue Vanmeyel n° 79 a 1080 Bruxelles. Décharge est donné au gérant démissionnaire.

Toute modification sera notée au registre des associés.

Tout paiement sera effectué en espèces.

Toute les personnes concernés ont acceptés et décidés de levé la séance à 13h00.

BOUAZZA MOURAD

Gérant

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ÉiJUsé / t eçu le

t 8 NOV. 2;14

au greffe du tribunal de commerce frarrc;,phor,x ::u rûxe:J s

+14213588*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ElexEuza

G 2 9 JU1La 2013

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la Frcique SPRL

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" -treF" ,rse BE 0841 425 708

cri r'r? ;te : DEM1SSION GERANT - TRANSFERT DE PARTS

il est décidé par l'AGE du 3010612013, à l'unanimité des voix de la démission au poste de gerant et associé à dater de ce jour de Monsieur BONJA HOSSAIN.

Monsieur BONJA HOSSAIN cède 5 parts à Monsieur BOUNJA ABDELOUADIF et 5 parts à Madame BOUNJA AICHA.

BOUNJA ABDELOUADIF

GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

/4) , du Volet B , Au recto . Nom et qualité du notaire ri:rrumentan" .-

ayant pouvoii de represerrter la person. rr roi "

Au verso : Nom et signature

15/04/2013
ÿþForme juridique : SPRL

Siège : BOULEVARD MAURICE LEMONIER 197 -1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : BE 0841 425 708

Objet de l'acte : DI MISSION/NOMINATION- GERANT/ASSOCIE - TRANSFERT DE PARTS

il est décidé par l'AGE du 1410112013, à l'unanimité des voix de démission aux postes de gérants et

associés de Monsieur DANOUN AHMED et de Monsieur HASSIKA HASSAN.

Elle acte également la démission au poste d'associé de Monsieur KHAIR KHALID.

L'age nomme au poste de gérant Monsieur BOUNJA ABDELOUADIF.

L'age nomme au poste de gérant à mandat gratuit de Monsieur BONJA HOSSAIN.

L'age nomme au poste d'associée non active de Madame BOUNJA AICHA son mandat ne sera pas

rémunérée.

Monsieur DANOUN AHMED cède ses 34 parts à Monsieur BOUNJA ABDELOUADIF.

Monsieur HASSIKA HASSAN cède 11 parts à Monsieur BOUNJA ABDELAOUDIF.

Monsieur HASSIKA HASSAN cède 22 parts à Madame BOUNJA AICHA.

Monsieur KHAIR KHALID cède 23 parts à Madame BOUNJA AICHA.

Monsieur KHAIR KHALID cède 10 parts à Monsieur BONJA HOSSAIN,

BONJA HOSSAIN/ GERANT MANDAT GRATUIT 10 PARTS

BOUNJA ABDELOUADIF/GERANT 45 PARTS

BOUNJA A1CHANASSOCIE NON ACTIVE NON REMUNERE 45 PARTS

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 4 Mill 2013

RRUXELtES

Greffe

Dénomination

(en entier) : THE RENAISSANCE CAFE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vole B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

12/12/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Riad 2.1

" Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

111111 VIRV IG A ICI 1111IIIII m ~UMM

*11185946* 30NOV. 2011

Greffe

N" d'entreprise : D eit

!

` Dénomination

(en entier) : THE RENAISSANCE CAFE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

" Siège : Boulevard Maurice Lemonier, 197, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le VINGT-CINQ NOVEMBRE.

Devant Nous, Maître Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire à la résidence de Jette,

COMPARAISSENT

1) Monsieur DANOUN Ahmed, né a Tata (Maroc) le onze octobre mi] neuf cent soixante-six, de nationalité: belge, inscrit au registre national sous le numéro 661011-481-63, divorcée, non remarié, domiciiié à Jette, rue: de la Loyauté, 37.

Lequel déclare ne pas être lié à ce jour par une déclaration de cohabitation légale au sens des articles 1475: et suivants du Code Civil.

2)Monsieur HASSIKA Hassan, né à Tanger (Maroc), le dix février mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 590210-577-85, domicilié à Anderlecht, rue; Gheude, 27.

Epoux de Madame JiYAR Saïda, marié à Saint-Gilles le vingt-six janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq sans: avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.; 3)Monsieur KHAIR Khalid, né à Casablanca (Maroc) le dix novembre mil neuf cent septante-neuf, de nationalité: marocaine, dont le numéro de la carte d'identité italienne est le 100615241, époux de Madame Ikram El" :

Mrabete, domicilié à Bruxelles (District deux), rue Meyers-Hennau, 26.

Marié à Casablanca, le 19 novembre 2006, sans contrat de mariage.

Ci-après dénommés "le fondateur".

Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur registre national et de leur carte d'identité.

Lesquels comparants, après nous avoir remis en sa qualité de fondateur et de souscripteur de la société le plan financier de la société, conformément aux articles 215 et 229 alinéa 2 du nouveau Code des Sociétés, a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :

L CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «The Renaissance Café» ayant; son siège social à Bruxelles, boulevard Maurice Lemonier, 197 représentée par cent (100) parts sociales sans, désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Les comparants déclarent souscrire intégralement les cent parts sociales (100) de la façon suivante :

- par Monsieur DANOUN Ahmed à concurrence de trente-quatre parts sociales (34), soit six mille trois cent vingt-quatre euros (6.324,00¬ ).

-par Monsieur HASSIKA Hassan à concurrence de trente-trois parts sociales (33), soit six mille cent trente. huit euros (6.138,00¬ ).

-par Monsieur KHAIR Khalid, à concurrence de trente-trois parts sociales (33), soit six mille cent trente-huit' euros (6.138,00¬ ).

Les comparants déclarent et reconnaissent :

1)Que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de six mille deux ,cent euros' (6.200,00¬ ).

2) Que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci dessus ont été déposés; conformément article 224 du Code des Sociétés par versement ou virement au compte spécial numéro BE, 80652820241277 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque RECORD, ayant son siège social à Evere, Avenue Henri Matisse, 16. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière nage du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

3) Que la société e par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00¬ ).

4) Que le notaire instrumentant a appelé son attention sur les dispositions légales relatives, respectivement

à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, et à

l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration d'une société;

D'autre part le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un

associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution pour

une contre valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un

réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

Il. Et qu'il arrête comme suit les statuts de la société :

STATUTS

TITRE L DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

Article 1 : Forme et Dénomination :

La société revêt ia forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « The Renaissance Café ».

Conformément à l'article 78 du Code des Sociétés, tous les actes, factures annonces, publications, lettres,

notes de commandes et autres documents émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la

mention «société privée à responsabilité limitée » ou les initiales «SPRL» reproduite lisiblement et placée

immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le numéro

d'entreprise, le ternie « Banque Carrefour des Entreprises » ou l'abréviation « BCE », suivi de l'indication du

siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société e son siège social, et enfin, le cas échéant,

l'indication que la société est en liquidation.

Article 2 : Siège social :

Le siège social est établi à Bruxelles, boulevard Maurice Lemonier, 197.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et

le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège. Par exemple, si la décision de transfert implique

un changement de régime linguistique, elle ne pourra être prise que par l'assemblée générale aux conditions de

modification des statuts dans la mesure où il faudra arrêter un nouveau texte des statuts dans la nouvelle

langue.

Article 3 : Objet :

3.1. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- l'achat et la vente en gros et en détail, l'import-export de :

* tous produits de high-tech en tout genres

* matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie

* tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

boucherie, articles de ménage et articles cadeaux

* tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens

le plus large

* tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde

* tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons

et détergents

*tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagements ety entretien de

jardin et de pépinières

* tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles

* tous bijoux, orfèvrerie

* tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés

ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres

* tous matériaux de bureau et de l'infomatique, téléphones, gsm, fax

* tous produits high-tech en tout genres

* tous produits liés au sport tel que équipements, vêtements, accessoires, matériel

* tous véhicules neufs et d'occasion ainsi que leurs pièces détachées.

* commerce ambulant

* de jouets de toute sorte

- l'exploitation de :

* atelier de confection et vente de vêtements traditionnels et artisanaux

" cabines téléphoniques

* atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires

* librairie

* tous snacks, bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, buffets,

vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur

"

' la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire,

de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques

* d'une société de taxis, car-wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage

avec atelier de fabrication, entretien et dépannage

d'un salon de coiffure et produits de salon

- toutes activités relatives à

' entreprise générale de bâtiment, peinturer maçonnerie, électricité, toiture, chauffage, sanitaire

* fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, et plus particulièrement des prestations de services dans les domaines sportifs, informatiques et culturels, tels des cours de tennis, des activités multiports, des animations culturelles, des cours d'informatique

* le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureauxservices intérimaires, sous-traitance ;

* marchés publics

*transport de personnes et de marchandises.

- l'organisation d'événements sportifs, culturels, d'animations en tout genre tels soirées, tournois, buffets, concerts, exhibitions, organisations de meetings, promotion d'évènements, promotion de sociétés dans tous les domaines et par tous les moyens ( création de sites internet, publicité...).

- toutes opérations immobilières dans le sens large et notamment l'achat, la vente, la location, la sous-location, la transformation, la construction, fa démolition, l'exploitation et la mise en valeur d'immeubles bâtis ou non bâtis. lotir, gérer, donner ou prendre en option.

3.2. Dans le cadre de l'objet ci-avant, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation, ou susceptible de favoriser son développement. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de favoriser son objet social. Elle

" ~ pourra se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit des sociétés ou entreprises dans lesquelles elle

possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.

3.3. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

e 3.4. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. "

La présente liste est énonciative et non restrictive. L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts dans les conditions requises à l'article 286 du Code du Droit des Sociétés.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

ó toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

^' profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

t Article 4 : Durée :

La société est constituée pour uns durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

et

des statuts.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital Social

'pop Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ).

Il est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces

et libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00¬ ).

Article 10. Gérance :

:r.73 Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes

et

physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont

pq nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

En cas de vacance de la place d'un gérant, et sauf ce qui est prévu à l'article précédent, l'assemblée pourvoit, le cas échéant, à la vacance ; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

Article 15. Tenue et Convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à quatorze heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent laie demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux "porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

Article 20. Exercice Social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

e A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à ta loi.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe et forment un tout.

e Article 21. Répartition - Réserves

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il est d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde se répartit également entre toutes les parts. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera

r+ l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part Nsociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

eq Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report

N bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes

r+ reportées.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait; à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

pQ 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira

le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin deux mille

treize.

2. Gérance.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2).

Sont appelés à la fonction de gérants non-statutaires pour une durée illimitée :

- Monsieur DANOUN Ahmed, prénommé.

- Monsieur HASSIKA Hassan, prénommé

La représentation de la société sera exercée conformément au Titre IV. (articles 10 à 14) des Statuts.

a) Le mandat des gérants est fixé pour une durée indéterminée.

b) Le mandat des gérants est gratuit.

Volet B - Suite

3.Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

"

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises jusqu'à présent par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

" 5.Pouvoirs

"

Monsieur DANOUN Ahmed, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hôc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

6.Frais et déclarations des parties

Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à huit cent cinquante euros (850,00 EUR),

" Ifs reconnaissent que fe notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans

l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir

certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

DONT ACTE.

Fait et passé à Jette, en l'Étude,

Date que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont signé

avec Nous, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

'. `" au Moniteur belge

~

04/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
THE RENAISSANCE CAFE

Adresse
RUE VANMEYEL 79 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale