THE SYNERGIST

Association sans but lucratif


Dénomination : THE SYNERGIST
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.681.303

Publication

24/07/2013
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Réservé

au

Moniteur

beige

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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15 JUL 2013

Greffe

N° d'entreprise : 5 36 . 503

Dénomination

(en entier) : The Synergist

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Boondael 6 boite 8 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution d'ASBL

Association Sans But Lucratif

STATUTS

Les soussignés suivants :

1. Martins O'Regan, née à Reading London en Angleterre le 28 avril 1972, domiciliée avenue de l'Uruguay 3, 1000 Bruxelles, Belgique

2. Nicholas Brooke, né Uccle le lé février 1979, domicilié avenue du Directoire 59,1180 Bruxelles, Belgique

3. Helen Dunnett, née à Ipswich en Angleterre le 3 mai 1969, domiciliée rue des Combattants 61,1301 Bierges, Belgique

Réunis en assemblée le 9 juillet 2013, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

TITRE I Dénomination, Siège, Objectif, Durée

Article 1

L'Association est constituée selon le droit belge, conformément au titre I de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Elle est dénommée « THE SYNERG1ST ».

Y" tx AriOD 2.2

Article 2

Le siège social est établi à 1050 Ixelles Chaussée de Boondael 6 boite 8, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique et ce par décision du conseil d'administration.

Article 3

L'Association a pour but d'offrir un écosystème pour accueillir, stimuler et développer des causes et projets ayant pour but un changement positif et innovant ainsi que de nouvelles solutions.

L'Association exploitera toute économie d'échelle ou synergie potentielle en matière de ressources, réseaux, connaissances, bonnes pratiques ou toute autre opportunité de collaboration dans le but d'augmenter l'impact de ses initiatives, individuellement et dans leur ensemble.

A cet effet, l'Association pourra exercer et développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toutes les activités directement ou indirectement liées à son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 4

L'Association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment conformément à l'Article 27 des présents statuts.

TITRE Il Membres

Article 5

L'Association est uniquement constituée de membres effectifs.

Les membres effectifs sont tant des personnes physiques que des personnes morales ou des associations, dont les activités s'inscrivent dans le but social de l'Association et qui s'engagent à soutenir les objectifs de l'Association. Des conditions additionnelles requises pour devenir membre effectif peuvent être établies dans le règlement intérieur

Article 6

Les demandes d'admission en tant que membre sont adressées par écrit au Président de l'Association, à l'adresse du siège social.

Elles sont soumises au Conseil d'Administration, qui vérifie si les conditions d'admissibilité sont réunies.

L'Assemblée Générale statue sur l'admission de nouveaux membres à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.

Article 7

Tout membre qui souhaite se retirer de l'Association adressera sa démission par courrier recommandé au Conseil d'Administration, à l'adresse du siège social. La démission prend effet dès la réception du courrier recommandé. Le membre démissionnaire n'aura droit à aucun remboursement de cotisation

Article 8

L'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, peut exclure un membre de l'Association :

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MOD 2.2

1)Si le membre ne remplit pas ses obligations en tant que membre;

2)Si le membre agit en violation de la loi, des statuts, des décisions de l'assemblée générale ou plus généralement de l'intérêt général de l'Association ;

3)Si le membre s'engage dans des pratiques qui pourraient entraîner la responsabilité civile ou pénale de l'Association ;

4)Si le membre a été déclaré en faillite ou devient insolvable.

Cette exclusion sera notifiée par courrier recommandé au membre concerné. Article 9

Chaque membre ayant la forme d'une personne morale, doit nommer une personne physique pour le représenter au sein de l'Association, et en communiquer l'identité au Conseil d'Administration.

Au cas où le représentant d'un membre est élu Président de l'association, le membre peut nommer une personne physique supplémentaire pour le représenter au sein

de l'Association pendant la durée du mandat de ce Président.

Il peut également nommer un représentant suppléant pour le cas d'empêchement du représentant principal.

Ce suppléant engagera valablement le membre, sans que l'Association ne doive vérifier la réalité de l'empêchement.

Article 10 - Registre des Membres

Le registre des Membres de l'Association est établi par le Conseil d'Administration. Ce registre est conservé au siège social de l'Association où tous les membres peuvent le consulter, sans toutefois l'emporter. Les copies ou extraits à produire en justice ou à d'autres fins sont signés par un Administrateur.

TITRE III Assemblée Générale

Article 11

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)Les modifications aux statuts sociaux,

2)La nomination et la révocation des administrateurs,

3)Le cas échéant, la nomination d'un commissaire ou d'un auditeur, ainsi que la fixation de leur rémunération,

4)L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires,

5)La dissolution volontaire de l'association,

6)Les admissions et exclusions des membres

7)La fixation du montant des cotisations,

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Mon 2.2

8)L'établissement d'un règlement d'ordre intérieur

Article 12

L'Assemblée générale se réunit obligatoirement au moins une fois par an.

L'Assemblée Générale peut être convoquée à des réunions extraordinaires autant de fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres effectifs en font la demande.

Les réunions de l'Assemblée Générale se tiennent à la date et au lieu indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites par courrier ordinaire ou tout autre moyen de communication écrit (en ce compris les courriers électroniques), au moins quinze jours avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Article 13

Chaque membre dispose du droit d'assister à l'Assemblée générale. En cas de modification des statuts, de dissolution de l'Association ou de transformation de celle-ci en société à finalité sociale, l'Assemblée n'est valablement constituée que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si tel n'est pas le cas, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 14

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes blancs ou les abstentions sont considérés comme nuls et non comme des votes négatifs.

Article 15

Tout membre empêché d'assister à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un autre membre, moyennant procuration écrite (en ce compris un courrier électronique).

Nul ne peut détenir plus d'une procuration.

Article 16

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont actées dans un procès-verbal signé par le Président de l'Association ainsi que par chaque membre qui le demande, et réunis dans un registre spécial des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social de l'Association où tous les membres peuvent le consulter, sans toutefois l'emporter. Les copies ou extraits à produire en justice ou à d'autres fins sont signés par un Administrateur.

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MOD 2.2

TITRE IV Conseil d'Administration

Article 17

Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes, nommées par l'Assemblée Générale sur une liste de personnes physiques arrêtées par les membres effectifs, étant entendu que tant que l'Association ne pas plus de trois membres, le Conseil d'Administration ne sera composé que de deux personnes.

Chaque administrateur, excepté le Président, doit être le représentant d'un membre effectif.

L'Association peut nommer des observateurs et invités permanents du Conseil d'Administration, avec une voix consultative mais sans droit de vote. Leur mandat se renouvellera et s'interrompra de la même façon que ceux des administrateurs.

L'Assemblée Générale désigne le Président, le vice-Président (si le Conseil d'Administration est composé de plus de deux personnes) et le Trésorier.

Les Administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans, et sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.

Leur mandat est renouvelable. L'Association peut décider de rémunérer les administrateurs. Article 18

Le Conseil d'Administration se réunit physiquement ou par tout autre moyen, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige, sur convocation du Président du Conseil d'Administration ou lorsque deux administrateurs au moins en font la demande.

Les convocations sont adressées par courrier ordinaire ou tout autre moyen de communication écrit, en ce compris les courriers électroniques.

Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, en ce compris par courrier électronique, ou par son suppléant

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont adoptées à la simple majorité des voix, les abstentions et les votes blancs étant à cet égard assimilés à un vote nul et non négatif.

Article 19

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association à la seule exception de ceux réservés par la loi à l'Assemblée Générale.

Article 20

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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MOD 2,2

Article 21

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association à un ou plusieurs mandataires spéciaux, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération.

Article 22

L'Association est représentée à l'égard des tiers et en Justice :

-Soit par le Président et le Vice-Président agissant conjointement

-Soit par deux Administrateurs nommés par le Conseil d'Administration et agissant conjointement

-Soit par des mandataires spéciaux, dans la limite de leur mandat.

A l'exception des mandataires spéciaux, ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

TITRE V Budgets et Comptes

Article 23

Les membres participent aux charges de l'Association à raison des cotisations fixées annuellement par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Le montant de la cotisation ne peut être supérieur à 1.000 euros.

Article 24

L'exercice social s'établit du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 25

Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 26

Lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

En dehors des cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale peut confier une mission de contrôle des comptes à une personne de son choix, selon les modalités qu'elle détermine.

11 .1 p

Moo 2.2

TIT1;IE VI : Dissolution, liquidation

Article 27

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne ie ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de t'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Elle tiendra compte dans toute la mesure du possible du but de l'Association tel qu'il résulte des présents statuts.

TITI7E VII Dispositions générales

Article 28

Les membres de l'Association s'engage à observer la confidentialité des informations échangées entre eux vis-à-vis des tiers et s'engage à ne pas échanger entre eux des informations contraires aux règles de la concurrence.

Article 29

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts, et notamment les publications à faire dans les annexes au Moniteur Belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre 1 de la loi Belge du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Volet B - Suite

Assemblée Générale  Nominations  Fixation du premier exercice social

Et immédiatement, les comparants se sont réunis en Assemblée Générale, et ont appelé à l'unanimité

1) aux fonctions d'administrateurs :

Président : Nicholas Brooke

Vice-Président : Martina O'Regan

Trésorier : Nicholas Brooke

2) aux fonctions de mandataire(s) spécial (aux):

L'Assemblée décide à l'unanimité de nommer Philip Weiss comme observateur et invité permanent du Conseil d'Administration, avec une voix consultative mais sans droit de vote. Leur mandat se renouvelle et s'interrompt de la même façon que ceux des administrateurs.

Elle décide que le premier exercice social débutera leier aout 2013 et se terminera le 31 décembre 2014.

Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013, en trois exemplaires :

Martina O'Regan Administrateur Nicholas Brooks Helen Dunnett

Administrateur Fondateur

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2015
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

01 éposé I Beçu ~e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination francophone~K (en entier) : The Synergist

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Boondael, 6 - bte 8 -1050 Ixelles

N° d'entreprise : 536.681.303

Objet de l'acte : Changement de siège social

En conformité avec l'Article 2 des statuts de ('ASBL arrêtés en date du 09/07/2013 et publiés au Moniteur Belge en date du 15/0712013, le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social de !'ASBL comme suit ;

-Ancienne adresse du siège : Chaussée de Boondael, 6 -- bte 8  1050 Ixelles

-Nouvelle adresse du siège : Avenue Louise, 523  1050 Bruxelles

-Date d'effet du changement : le 1° Juin 2015

Un pouvoir particulier est conféré individuellement à Monsieur Eric Blanchet, représentant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire BC », dont le siège social est établi á 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Granbonpré, 11, avec pouvoir de substitution, à l'effet de procéder aux formalités de modification correspondantes des inscriptions de !'ASBL. auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur

Ajoutée et de tout autre administration telle que la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus,

le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de !'ASBL, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour The Synergist ASBL, le Conseil d'Administration

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I

092870"

Coordonnées
THE SYNERGIST

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 6, BTE 8 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale