THE WARNING, EN ABREGE : WARNING BXSL

Association sans but lucratif


Dénomination : THE WARNING, EN ABREGE : WARNING BXSL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.107.451

Publication

21/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 C OCT. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0845.107.451

Dénomination

(en entier) : The Warning

(en abrégé) : Warning Bxsl

Forme juridique : ASBL

Siège : clo Gaissad-Debecker, Rue Wafelaerts 13,1060 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors de l'Assemblé Générale Extraordinaire du vendredi 3 août 2012 de I'ASBL The Warning (Warning BXSL), Patrick LAGAE, Vice-Président, et Frederick DA SOGHE, Trésorier-Adjoint, ont démissionné du Conseil d'Administration. Jacques BEUGNIES s'est présenté au poste de Vice-Président et a été élu à l'unanimité.

Le Conseil d'Administration de I'ASBL The Warning (Warning BXSL) est désormais composé des membres suivants :

Président :Laurent GAISSAD, né le 24/08/1967 à Nîmes (France), sociologue, domicilié à Bruxelles 1060, Rue Wafelaerts 13.

Vice-Président :Jacques BEUGNIES né le 08/11/1953 à Ruwinkwavu (Rwanda), prépensionné SNCB, domicilié à Mons 7000, Rue des Gaillers 3.

Seorétaire :Jean ESPENHOUT, né le 12/09/1967 à Etterbeek, employé, domicilié à Bruxelles 1030, Rue Frans Binjé 29.

Trésorier :Remy DEBECKER, né le 21/07/1972 à Namur, employé, domicilié à Bruxelles 1060, Rue Wafelaerts 13.

Fait à Bruxelles, le 3 août 2012.

Laure t GAISSAD,

19/04/2012
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4.A1 Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : o$`iS . Aoi, 4S-1

Dénomination

(en entier) : The Warning

(en abrégé) : Warning Bxsl

Forme juridique : ASBL

Siège : c!o Gaissad-Debecker, Rue Wafelaerts 13, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Dépôt des statuts

Les fondateurs soussignés

1. Laurent Gaissad, né le 24/08/1967 à Nîmes (France), sociologue, domicilié à Bruxelles 1060, Rue Wafelaerts 13,

2. Remy Debecker, né le 21/07/1972 à Namur, employé, domicilié à Bruxelles 1060, Rue Wafelaerts 13.

3. Jacques Rossini, né le 29108/61 à Namur, employé, domicilié à Bruxelles 1080, Rue du Menuet 9, Bte 36,

4. Frederick Da Soghe, né le 20/06/77 à Charleroi, indépendant, domicilié à Bruxelles 1000, Rue du Gouvernement Provisoire 23.

5, Jean Espenhout, né Ie 12/09/1967 à Etterbeek, employé, domicilié à Bruxelles 1030, Rue Frans Binjé, 29, 6. Dimitri De Vreeze, né le 21/01175 à Knokke-Heist, militaire, domicilié à Bruxelles 1000, Rue du Gouvernement Provisoire 23.

réunis en assemblée le 21 mars 2012, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Article 1. - L'association

1.1. Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après "ASBL"), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après "loi sur les ASBL et les fondations"),

1.2 Dénomination

L'association est dénommée The Warning, en abrégé Warning Bxsl

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", et accompagnée de la mention précise du siège,

1.3 Siège

Le siège de !'ASHL est sis à Bruxelles 1060, Rue Wafelaerts 13, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région bilingue et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante,

1.4 Durée

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2. - Buts et activités

2.1 Buts

L'ASBL a pour but de réfléchir, renouveler, travailler, promouvoir, informer et diffuser la prévention des IST (Infections Sexuellement Transmissibles) et du VIH/sida, le bien-être et la santé parmi les LGBT en Belgique, en relation avec leurs identités et leurs modes de vie.

2.2 Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de LASBL figurent notamment

Le développement, autonome ou en partenariat avec d'autres ASBL et organismes publics ou privés en Belgique aux objectifs communs, des actions et des réflexions dans le cadre de ses buts. Elle peut notamment animer des rencontres et activités hebdomadaires à l'attention des gays séropositifs, leurs amis et amants à Bruxelles. Elle contribue à des listes de discussion nationale et internationale sur Internet, elle lance et accompagne des initiatives en direction de ses partenaires publics ou privés (ASBL, Régions, Communautés, Etat, Centres de recherches, Universités, Hôpitaux, Centres de Planning familial, Maisons médicales, Médecins, Commerces, etc.) visant à la poursuite de ses buts, tout au long de l'année et en particulier à l'occasion de la journée Mondiale de Lutte contre le Sida (1e` Décembre) et de la Gay Pride Belgium. Elle interpelle l'ensemble des acteurs publics et privés de santé ainsi que les politiques sur l'importance et la nécessité de ses buts

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par ta loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. - Membres

3,1 Composition

L'ASBL se compose de membres actifs, effectifs ou adhérents.

3.2 Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs et constituent le Conseil d'Administration.

Par ailleurs, toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle respecte la vision et la mission de l'association.

Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées, Au moins 3 membres du Conseil d'Administration seront présents à cette réunion.

Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement l'Assemblée Générale et qui s'élève à 10 euros. En cas de difficultés financières d'un membre de l'association, le Conseil d'Administration peut décider d'une exonération de sa cotisation.

3.3 Membres adhérents

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de !'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande, verbale ou écrite, afin de devenir membre adhérent, et elle doit s'acquitter de sa cotisation annuelle.

Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts,

Les membres adhérents ont un droit de vote dans les seules matières relatives aux actions de terrain dans le strict cadre des buts et activités de !'ASBL, et pour lesquelles ils se sont formellement engagés devant le Conseil d'Administration.

3.4 Radiations

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd par :

a) La démission ; b) Le décès ; c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée ou par message email, à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

Article 4 - Ressources

Les ressources de !'ASBL comprennent

- Les montants des cotisations ;

- Les subventions de l'Etat, des collectivités et organismes publics nationaux et internationaux ;

- Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ; - Les dons manuels ;

- Toute autre ressource prévue par la loi.

Article 5  Exercice social

L'exercice social commencera le ler janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre. Par exception, il commencera le 21 mars 2012, année de déclaration des présents statuts.

Article 6 - Conseil d'administration de l'association

Le Conseil d'Administration de l'association se compose d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire qui sont élus par l'Assemblée générale. Chacun d'entre eux peut être assisté d'un suppléant (c'est-à-dire d'un vice-président, un trésorier adjoint etfou un secrétaire adjoint, élu par l'Assemblée Générale. Les suppléants sont membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est chargé de la conduite du projet associatif et de ia gestion au quotidien.

Article 7 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres. Les réunions pourront se faire en téléconférence si besoin.

Article 8 - Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration et se réunit au moins une fois par an. Sont convoqués et ont droit de vote tous les membres effectifs à jour de cotisation à la veille de la date d'envoi des convocations.

La convocation inclut l'ordre du jour et le formulaire de procuration. Les convocations peuvent être faites par simple envoi via la liste électronique interne.

L'Assemblée Générale ordinaire peut se tenir si au moins la moitié des membres effectifs sont présents. Les procurations ne sont pas prises en compte dans le quorum. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Assemblée Générale se tient une heure après. Elle se tiendra quel que soit le nombre des membres convoqués présents.

Un membre effectif ne peut représenter que lui-même et un autre membre effectif qui lui a donné procuration. Il doit justifier du pouvoir de sa procuration à son arrivée à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, vote sur les rapports d'activité et sur les comptes de l'exercice financier, Elle délibère sur les orientations à venir, Elle prévoit à la nomination ou au renouvellement de l'équipe du Conseil d'Administration. Les votes se feront à la majorité absolue (moitié plus une des voix des membres présents ou représentés).

Article 9 - Assemblée Générale extraordinaire

Sur la demande du Conseil d'Administration, ou sur la demande du quart des membres effectifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocation et de vote sont identiques à l'Assemblée Générale ordinaire.

L'ordre du jour est la modification des statuts ou la révocation d'un membre du Conseil d'Administration, ou une question essentielle au fonctionnement de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 10 - Révocation d'un mandat électif

En cas de conflit interne au sein du Conseil d'Administration, qui empêche son fonctionnement serein, ou de celui de l'ASBL, une Assemblée Générale extraordinaire pourra être convoquée par au moins deux membres du Conseil d'Administration afin de décider si nécessaire la révocation d'un mandat électif. L'Assemblée procédera immédiatement à l'élection d'un nouveau candidat en remplacement de la personne révoquée.

Article 11 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration, celui-ci devrait être approuvé par l'Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par tes statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 12 - Dissolution

L'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'Administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 7 des présents statuts.

La délibération et décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 7 des présents statuts. A partir de la décision de la dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une "ASBL en dissolution", conformément à l'article 23 de fa loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proportion de dissolution est adoptée, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs dont elle définira ia mission.

En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d'Administration décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine d'une ASBL et de l'ASBL dont il est question.

`foutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée constitutive du 21 mars 2012. Le président,

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

PROCES VERBAL DE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASBL THE WARNING (WARNING BXL)

Lors de l'Assemblé constitutive de ('ASBL The warring (Waming Bruxelles), le 21 mars 2012, ont été élus membres du Conseil d'Administration :

Laurent GA1SSAD, né le 24/08/1967 à Nîmes (France), sociologue, domicilié à Bruxelles 1060, Rue Wafelaerts 13.

Patrick LAGAE, né le 08/11/1965 à Roulers, enseignant, domicilié à Louvain 3000, Weldadigheïdsstraat 8. Jean ESPENHOUT, né le 12/09/1967 à Etterbeek, employé, domicilié à Bruxelles 1030, Rue Frans Binjé, 29.

Remy DEBECKER, né le 2110711972 à Namur, employé, domicilié à Bruxelles 1060, Rue Wafelaerts 13. Frederick DA SOGHE, né ie 20/06/77 à Charleroi, indépendant, domicilié à Bruxelles 1000, Rue du Gouvernement Provisoire 23.

1l a été procédé à un vote pour attribuer les fonction suivantes aux membres du Conseil d'Administration de l'ASBL The Warning Bxsl. Ont été élus à l'unanimité :

- Président : Laurent GAISSAD

- Vice-Président ; Patrick LAGAE

- Secrétaire Jean ESPENHOUT

- Trésorier : Remy DEBECKER

Trésorier-Adjoint ; Frederick DA SOGHE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
THE WARNING, EN ABREGE : WARNING BXSL

Adresse
C/O GAISSAD-DEBECKER, RUE WAFELAERTS 13 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale