THE WORLD AND YOU, EN ABREGE : WAY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THE WORLD AND YOU, EN ABREGE : WAY
Dénomination : THE WORLD AND YOU, EN ABREGE : WAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.128.021

Publication

13/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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The World and You

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>u^w , Place du Jardin aux Fleurs 8/2, 1000 Bruxelles, Belgique

; Ict'- Constitution

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Dénomination

e The World and You

Forme Juridique: ASBL

Siège: Place de Fleures aux, 812 - 1000 Bruxelles

Membres Fondateurs: Matteo Santoro, Rue de la Paix 17, 1050 Bruxelles; Stefano Corvino, Via Libroia Raffaele 41, 84014 Nocera Inferiore (SA) Italie; Luisa Marino, Place du Jardin aux Fleurs 8/2 1000 Bruxelles.

' Objet de l'acte: Publication du statut

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N CHAPITRE 1 er -- Dénomination, siège social et objet social

MDénomination

 ~ Article 1 er. L'association sans but lucratif est dénommée "The World and You" En abrégé "WAY".

" Siège social

Art 2. Le siège social de l'association est établi à Bruxelles, Place du Jardin aux Fleurs 8/2, 1000 Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu de la Belgique par décision du conseil d'administration.

L'arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles.

Objet social

Art. 3. But et activités de l'association:

a)d'activer et de promouvoir des activités culturelles sous toutes leurs formes soit en Europe soit dans le monde entière;

b)de provoquer et d'appuyer la citoyenneté européen active en promouvant les activités qui concernent les best practices et les droits humains;

c)de contribuer à la coopération au développement dans les pays tiers de l'Union Européenne; d)de promouvoir l'apprentissage et la connaissance des langues;

L'association a pour but:

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Les activités reliées aux buts mentionnés sont:

a)échanges culturels, échanges de jeunes, activités, cours de formation, ateliers et évènements artistiques, valorisation du patrimoine culturel, partenariats avec des autres associations culturelles également dans d'autres pays;

b)mobilité des personnes, activités par rapport à l'intégration des immigrés et des minorités, cours de formation:

c)fournir sa consultation par rapport à projets européens et appels d'offre ou bien en participant à projets européens en diffèrent positions;

d)seule ou avec des autres organismes,. l'association peut réaliser et/ou participer à des évènements concernant la diffusion des langues: séminaires, conférences et cours de formation;

L'association peut notamment s'intéresser et opérer à toute activités similaires à son objet.

Durée de l'association

Art. 4 La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute dans les conditions prévues dans le statut.

CHAPITRE Il -- Composition de l'association et cotisations

Composition de l'association

Art. 5. L'association se compose:

- de membres ordinaires,

- de membres adhérents

- de membres honoraires auxquels ce statut a été conféré en raison des services méritoires qu'ils ont rendus à l'association.

Le nombre des membres est illimité.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Peuvent être admis comme membres toutes personnes physiques ou morales qui concourent à la réalisation de l'objet social.

Il peut être créé au sein de l'association un Comité de Patronage. Peuvent faire partie de ce Comité les membres, ordinaires ou honoraires, qui apportent un concours financier particulier à la réalisation de l'objet social.

La qualité de membre honoraire peut être attribuée par le conseil d'administration sur proposition du président et de deux membres du conseil d'administration.

Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités organisées par l'association et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services. Ils ont le droit d'être entendu parle Conseil d'administration avec son accord préalable et d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et participer au vote.

Admission d'un membre

Art 6. La demande d'admission d'un membre est faite par écrit et adressée au Président du conseil

d'administration.

Les candidatures sont examinées par le conseil d'administration qui les apprécie souverainement et statue sur les admissions à la simple majorité des membres présents. Le refus d'admission ne doit pas être motivé.

La présentation d'une demande d'adhésion à l'association implique l'acceptation du présent statut.

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En cas d'acceptation d'une candidature, la qualité de membre n'est définitivement acquise qu'après versement de la cotisation annuelle à l'association.

Démission et exclusion d'un membre

Art. 7 Tout membre est libre de se retirer de l'association sous réserve de ce qui suit, en adressant sa démission par lettre recommandée au président.

L'adhésion dure un an à partir du jour d'acceptation du membre.

Jusqu'à l'expiration de l'engagement, la démission ne libère pas le membre des obligations contractées par lui du fait de son adhésion à l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix, La radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Cotisations

Art. 8. La cotisation des membres effectifs, adhérents et honoraires est fixée par le conseil d'administration. Le taux maximum de la cotisation annuelle est fixé à EUR 20000.

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CHAPITRE III -- Assemblées générales

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Attributions

Art. 9. L'assemblée générale représente l'ensemble des membres de l'association dont elle est l'organe

e souverain.

Les membres adhérents assistent aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et au vote.

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment les pouvoirs suivants:

la modification du statut; la nomination et la révocation des administrateurs; la décharge à octroyer aux

Nadministrateurs l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association;

Art. 10. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, assisté du secrétaire général du conseil et par un ou deux membres effectifs, désignés par le président en qualité de scrutateurs.

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Cà En l'absence du président, l'assemblée sera présidée par le plus ancien des vice-présidents présents. En

l'absence aussi des vice-présidents, l'assemblée désigne efle" méme son président provisoire parmi les administrateurs présents.

Convocations

Art. 11. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration,

" e , une fois par an, dans le courant des quatre premiers mois de l'année.

Les convocations sont faites soit par lettres confiées à la poste, soit par avis donné ou remis à personne ou à domicile, soit par fax, soit par mail. Les convocations, qui doivent être adressés à tous les membres au moins huit jours avant la date de rassemblée, doivent mentionner le lieu, l'heure et l'ordre du jour.

L'assemblée doit être convoquée par le président du conseil d'administration lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. L'assemblée se tient au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations.

Propositions

o l'exclusion d'un membre, la transformation de l'association en société à finalité sociale, plus en général tous les cas où le statut l'exigent,

Présidence de l'assemblée générale

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MOL)

Art. 12. Toute proposition signée par un nombre de membres égal à au moins un vingtième de la dernière liste des membres doit être portée a j'ordre du jour.

Les membres qui voudront faire usage de l'une des facultés prévues aux articles 11 et12 ci-dessus ne seront recevables dans leur demande que s'ils ont fait parvenir au président du conseil d'administration, une note écrite, faisant connaître d'une manière concrète et précise l'objet de l'assemblée qu'Ils veulent faire convoquer ou celui de la proposition à porter à l'ordre du jour.

Le président ou l'administrateur qui le remplace peut toutefois dispenser les membres de l'accomplissement des formalités prévues par la présente disposition. Ils Jouissent, à cet égard, d'une appréciation souveraine et n'ont pas à motiver la décision prise à ce sujet.

Délibérations

Art 13. Seules les décisions proposées parle conseil d'administration peuvent être prises en dehors de ['ordre du jour, énumérées lors de la convocation, moyennant l'assentiment des deux tiers des membres titulaires présents ou représentés.

Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme s'Ils n'étaient pas présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Chaque membre effectif a droit à un nombre de voix proportionnel au montant de la cotisation versée et ce par tranche entière de la cotisation sociale la moins élevée pour un membre effectif. La cotisation sociale la moins élevée pour un membre effectif donne droit à une voix. Toutefois un membre peut disposer d'un maximum de 6 voix. Les résolutions sont prises à la majorité des VOIX des membres présents ou représentés

En cas de partage des voix, celle du président ou de j'administrateur qui le remplace sera prépondérante.

Lorsqu'une décision prise à l'assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié au moins des membres titulaires soit présente ou représentés, le président du conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine réunion annuelle suivante la décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve des dispositions légales.

Mandats

Art. 14. Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées générales par d'autres membres titulaires, qui ne pourront toutefois chacun être porteur de plus de cinq procurations.

Registre

Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur belge sont consignées dans un" Registre des actes de l'association ", sous forme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de l'assemblée générale.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit registre. Des extraits en sont délivrés â tout membre qui en fait la demande.

Les extraits à produire en Justice sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

La liste de tous les membres de l'association est également conservée au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance et en obtenir copie.

CHAPITRE IV. Conseil d'administration

Composition du conseil d'administration

Art 16. L'association est administrée par un conseil qui est composé d'un minimum de trois à un maximum de quinze administrateurs (au plus) choisis par l'assemblée générale parmi ses membres pour un terme de six ans.

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Les fonctions des administrateurs sortants prennent immédiatement fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle. Leur mandat est renouvelable et leur réélection sera proposée à l'assemblée générale par le président. L'assemblée générale acceptera cette réélection à la majorité simple des membres présents ou représentés

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement à leur remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Les fonctions des membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérées.

Mode de désignation du président, des vice-présidents, du secrétaire du conseil d'administration et du trésorier,

Art. 17. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire. nommés pour un terme de six ans renouvelable.

l! désigne également un secrétaire généra! et éventuellement un secrétaire général adjoint qui peuvent être choisis en dehors de son sein

En cas d'absence du président, celui-ci est remplacé par le plus âgé des vice-présidents. En l'absence de ces derniers, le conseil est présidé parle plus âgé des administrateurs présents.

Organisation des réunions du conseil d'administration

Art. 18. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, sur

convocation du président ou à la demande d'un quart des administrateurs.

Ses réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation.

Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par le président ou en son absence par l'administrateur ayant présidé la séance et par le secrétaire du conseil. Les copies et extraits des procès-verbaux sont valablement délivrés et signés par un administrateur.

Attributions du conseil d'administration

Art. 19. le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

ll est notamment de la compétence du conseil d'administration :

- de nommer et révoquer un secrétaire général à qui peut être confiée la direction opérationnelle et administrative;

- de décider la création éventuelle d'un comité de direction, de nommer et révoquer les membres et le président de ce comité;

- de désigner, parmi ses membres ou en dehors de son sein, des conseillers spéciaux et des observateurs;

- de fixer le montant des cotisations annuelles;

- de nommer des correspondants dans tous pays;

- de créer des sections locales et de dissoudre celles-ci;

- de créer des groupes de membres en fonction de leurs affinités ou intérêts et dessoudure ceux-ci;

- de rédiger et modifier un ou plusieurs règlement d'ordre intérieur.

Pouvoirs du conseil d'administration

Art 20, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 11 peut notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou du Statut, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,

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donations et transferts, renoncer à tous legs, subsides, donation et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non.

Délibérations du conseil d'administration

Art 21. Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité des administrateurs est présente. ou représentée. Les administrateurs peuvent participer au conseil d'administration par vidéoconférence ou par conférence téléphonique.

Une réunion du conseil d'administration, en fait, peut se tenir par vidéoconférence ou par conférence téléphonique à condition qu'une majorité simple de ses membres y participent et que les participants puissent être identifiés et puissent y intervenir et que, dans le cas d'une vidéoconférence, ils puissent prendre connaissance et communiquer des documents. Dans ce cas la réunion du conseil est censée se tenir au siège social si un administrateur y est présent. A défaut d'une telle réunion au siège social, la réunion est censée se tenir au lieu où se trouve le président du conseil d'administration ou la personne qui le remplace.

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Ceux qui s'abstiennent de voter sont considérés comme absents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, par fax, par, mél à un de ses collègues du conseil mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent. Un administrateur ne peut cependant bénéficier de plus de deux procurations.

En cas d'urgence, le conseil d'administration, dûment avisé par le président, peut adopter des résolutions par

vote circulaire, exprimé par chaque administrateur par écrit, par mél, par fax. "

Gestion journalière

Art. 22, Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association au secrétaire général.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président du dit conseil, lequel n'aura pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à celle fin par le conseil d'administration.

L'exécution des décisions du conseil d'administration ne relevant pas de la gestion journalière se fera par le président ou par son délégué et un second administrateur agissant conjointement.

Le président agissant seul, ou en son absence son délégué et un second administrateur, ont l'usage de la signature sociale pour la disposition et l'ouverture de tous comptes de l'association.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration et poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.

Composition, attributions et fonctionnement d'un éventuel comité de direction

Art. 23 Le conseil d'administration peut décider la création en son sein d'un comité de direction, dont Il nomme et révoque les membres et le président.

Le conseil peut déléguer à ce comité de direction, outre la gestion journalière, tout ou partie de ses pouvoirs, sauf ceux qui lui sont reconnus par la loi ou le statut.

Le comité de direction peut se composer de trois à cinq membres,-dont obligatoirement le président, le trésorier et le secrétaire général de l'association

Les membres de ce comité sont désignés pour une période de deux ans renouvelable. Le comité de direction règle tout ce qui concerne ses réunions.

CHAPITRE: V  Honorariat

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Honorariat

Art. 24 L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, peut conférer le titre de président honoraire.

CHAPITRE VI - Comptabilité de l'association

Comptes annuels

Art 25. L'exercice social prend cours le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les comptes sont arrêtés à la date du 31 décembre et mis à la disposition des membres de l'association pendant les quinze jours qui précèdent l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont soumis, dans les formes autorisées par la loi, à l'assemblée générale accompagnés d'un rapport sur la situation de l'association.

Commissaires

Art. 26. L'assemblée générale élit un ou deux commissaires aux comptes dans la même durée que les membres du conseil d'administration. Les commissaires aux comptes ont pour mission de vérifier la conformité des comptes présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale avec des livres et pièces comptables. Les documents doivent être tenus à la disposition des commissaires quinze (15) jours au moins avant l'assemblée générale annuelle ou encore chaque fois que l'assemblée l'exige. Les commissaires aux comptes font un rapport écrit à l'assemblée

CHAPITRE Vil. -- Dissolution de l'association

Dissolution de l'association

Art 27. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, en conformité de ce qui est dit ci-après. En cas de dissolution de l'association, il sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente convention sociale, à déterminer par l'assemblée générale dans les trois mois après la publication comportant la dissolution de l'association. et en cas d'inaction de l'assemblée générale pendant ce délai, par les membres du conseil.

CHAPITRE VIII. -- Loi applicable

Dispositions générales

Art. 28. Les parties entendent se conformer entièrement à la loi; en conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront censées non écrites.

Art. 29. Pour tous les points non réglés par le présent statut, les membres déclarent se soumettre aux dispositions de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et de ses modifications ultérieures.

CHAPITRE IX. - Dispositions transitoires

Art. 30

Les membres fondateurs Marino Luisa, Santoro Matteo et Corvino Stefano désignent le Conseil d'administration constitué par: Marino Luisa (Présidente) née à Salerno le 25/05/1985 et résidente en Place du Jardin aux Fleurs 8/2, 1000 Bruxelles, Santoro Matteo (Vice-président) né à Salerno le 15/06/1981 et résident en Rue de la Paix 17, 1050 Bruxelles, Corvino Stefano (Secrétaire)

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né à Nocera Inferiore (SA) le 12/02/1984 et résident en Via Libroia Raffaele 41, 84014 Nocera Inferiore (SA) Italie, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale.

Fait à Bruxelles le 16/06/2012

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Coordonnées
THE WORLD AND YOU, EN ABREGE : WAY

Adresse
PLACE DU JARDIN AUX FLEURS 8, BTE 2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale