THEATRE ARTERIEL - ATELIER ARTISTIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THEATRE ARTERIEL - ATELIER ARTISTIQUE
Dénomination : THEATRE ARTERIEL - ATELIER ARTISTIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.307.350

Publication

26/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge







N° d'entreprise : 429.307.350

BRUXELLES

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Grreffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Théâtre Artériel - Atelier Artistique

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : 38, rue de l'Hospice Communal, 1170 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nominations - Conseil d'Administration - Transfert du Siège Social - Changement du nom de l'asbl - Modification des statuts

Assemblée Générale du 18 juillet 2011

L'assemblée générale de l'asbl Théâtre Artériel - Atelier Artistique en séance du 18 juillet 2011 donne décharge au Conseil d'Administration ainsi qu'au trésorier pour la gestion des années antérieures et élit le nouveau Conseil d'Administration qui se compose comme suit :

- Président : Michel SUPPES, né le 1 février 1963 à Gand, scénographe (18 rue de la Sucrerie 1350 Orp-le-Grand)

- Trésorier : Nicolas FROMENT, né le 9 janvier 1961, à Etterbeek, metteur en scène (128 bte 35 avenue Paul HYMANS 1200 Bruxelles)

- Secrétaire : Emilie LAROCHE, née à Uccle le 27 juillet 1981, enseignante (20 rue de la Sucrerie 1350 Orp-le-Grand)

MODIFICATIONS DES STATUTS

NOUVELLE DENOMINATION - TRANSFERT DU STEGE SOCIAL

Art. 1 - L'assemblée générale adopte à l'unanimité la nouvelle dénomination de l'association : Artère Sud

Art.2 - L'assemblée générale décide à dater de ce jour que l'association a son siège social à 1350 Orp-le-Grand, 18 rue de la Sucrerie, arrondissement judiciaire de Nivelles. Le siège social pourra être transféré dans tout autre lieu du pays par simple décision de l'assemblée générale.

OBJET - BUT

Art.3 - L'association a pour objet d'exacerber toute activité culturelle pourvu qu'elle soit directement liée au domaine de la création artistique. Elle favorisera l'art sous toutes ses formes en aidant les artistes à conquérir leur notoriété.

Art.4 - L'association a pour but la réalisation, la production, la promotion, l'accueil, le soutien de toute activité culturelle : spectacle, exposition, musique, concert, cinéma, conférence, séminaire. L'association peut éditer tout livre, publication, produire ou co-produire tout film cinématographique, télévisé, ou autre programme audio-visuel. Elle peut également produire ou co-produire tout support musical. Elle peut conclure, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à en développer ou à en favoriser la réalisation.

Art.5 - La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute à la majorité des deux tiers de l'assemblée générale.

MEMBRES

ADMISSION

Art.6 - Le nombre de membres est illimité. Son minimum est fixé à trois.

Art.7 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

DEMISSIONS, EXCLUSIONS, SUSPENSIONS

Art.8 - La démission, l'exclusion, la suspension de membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Art.9 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. 1l ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.10 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

COTISATIONS

Art.11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

ASSEMBLEE GENERALE

Art.12 - L'assemblée générale est constituée de tous les membres.

Art.13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- Les modifications aux statuts sociaux

- La nomination et la révocation des administrateurs

- L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

- La dissolution volontaire de l'association

- Les exclusions de membres

Art.14 - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du mois de septembre. Tous les membres y sont convoqués.

Art.15 - L'assemblée générale est convoquée par pli ordinaire par le conseil d'administration au moins 8 jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf cas prévu aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art.17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à l'article 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président. Ce registre est conservé et consultable par tous les membres au siège social de l'association.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifsà la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs.

ADMINISTRATION

Art.20 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale pour une période indéterminée et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art.21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoir peut-être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce caste mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.22 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus ágé des administrateurs présents.

Art.23 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplacent est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués choisi en son sein ou même en

MOD 2.2

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dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art.26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué; voir art.25 ci-avant.

Art.27 - Le secrétaire ou le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécéssa ires à leur acquisition.

LIQUIDATION

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au

l'lioniteur

belge

Art.28 - En cas de liquidation de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et désignera l'affectation à donner au patrimoine de l'association. Ce patrimoine devra nécéssairement étre affecté à un but similaire à celui de la présente association et en tout cas à une fin désintéressée.

Fait à Orp-le-Grand, le 18 juillet 2011 en deux exemplaires

Pour l'asbl

Michel Suppes

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THEATRE ARTERIEL - ATELIER ARTISTIQUE

Adresse
RUE DE L'HOSPICE COMMUNAL 38 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale