THEATRE ET RECONCILIATION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THEATRE ET RECONCILIATION
Dénomination : THEATRE ET RECONCILIATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 454.298.015

Publication

18/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N` d'entreprise : 4542.98.015

BRUXELLES

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Dénomination

(en entier) : Théâtre et Réconciliation

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège . Avenue Huart Hamoir, 148 à 1030 - Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du siège social de l'association.

L'Théâtre et Réconciliation

Association sans but lucratif

Avenue Huart Hamoir, 148 à 1030 - Bruxelles

Numéro d'entreprise : 4542.98.015

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 21 juin 2012

1) Modification des statuts

Réunie et délibérant, en date du 21 juin 2012, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée générale de l'association a décidé à l'unanimité des membres présents ou représentés, d'abroger les anciens statuts et de les remplacer par les statuts suivants

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée Théâtre et Réconciliation.

Art. 2 - Son siège social est établi actuellement à la rue de l'Est, 41, 1030  Bruxelles.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

li pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but de développer l'expression et la communication en matières culturelles relatives à toutes les disciplines artistiques, et, notamment dans le cadre d'actions thérapeutiques et de coopération au développement.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres dont le nombre minimum ne peut être inférieur à 4, Sont membres effectifs

" les personnes déjà membres à la date du présent acte,

" les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, sur demande écrite du candidat membre,

Mentionner sur la dernière page du Volet B . f i, recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a, ant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organismg à l'égard des tiers

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Art. 6  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à vingt cinq euros.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art, 9 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-Les modifications des statuts,

-La dissolution volontaire de l'association,

'L'approbation des comptes et budgets,

" La nomination et la révocation des administrateurs,

'La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

" Les exclusions de membres effectifs.

Art. 10 .- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 11 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, l'assemblée générale est valablement composée dès que la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix,

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où [es membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement, Les extraits à communiquer aux tiers qui justifient d'un intérêt légitime seront signés par le président et un administrateur.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Par 'exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres, Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle, Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Art. 14  La durée du mandat n'est pas déterminée, mais l'assemblée générale peut, lors de l'élection, en fixer un terme. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15 Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres au moins est présente, Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art. 17 -- Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19 -- Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art, 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou de l'administrateur délégué, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 21 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22 -- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Comptes et budgets

Art. 23  L'exercice social de l'association commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 24  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 25 -- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 26  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

2) Conseil d'administration

La composition du Conseil d'Administration est la suivante

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Coordonnées
THEATRE ET RECONCILIATION

Adresse
AVENUE HUART HAMOIR 148 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale