THEATRE ROYAL DU PERUCHET, EN ABREGE : TRP

Dénomination : THEATRE ROYAL DU PERUCHET, EN ABREGE : TRP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.373.291

Publication

07/01/2014

��Maa 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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RUELLES

Greffe

N� d'entreprise : 847373291

D�nomination Th�atre royal du P�ruchet (en entier) :

(en abr�g�) : TRP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de la For�t, 50 � 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 25/06/2013,

D�missions d'Administrateurs:

Mme. LHOEST Audrey, domicili�e 126 Chauss�e d'Ixelles � 1050 BXL, Mr.VANDERSTRAETEN Andr�, domicili� 89 rue du Viaduc � 1050 BXL.

R��lections d'Administrateurs:

Nominations d'Administrateurs:

Mr.MILQUET Julien,n� � Charleroi le 23/04/1987, domicil� 96 Avenue de l'Universit� � 1050 BXL,

Mme SCHUSTEROVA Martina, n�e � Liberec, Tch�quie le 07/09/1983, domicili�e 55 Avenue Charles Madoux � 1160 BXL,

Mme THIEFFRY Iseut, n�e � Charleroi le 21/05/63, domicili�e 64 rue de la Brasserie � 1050 BXL,

Mme WILMET-DELBART Anne-Rosine, n�e � Bruxelles le 31/05/68, domicili�e 174/26 Avenue Armand Huysmans � 1050 BXL.

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Edith GALOPIN-VANDERSTAPPEN, Administrateur.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

24/07/2012

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

1 3 JUL 2012

Greffe

IN 111111111M 111111011

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Mo b,

_ N� d'entreprise : PyY. 3'13.,29at

D�nomination

(en entier) _ Th�atre Royal du Peruchet

(en abr�g�) : TRP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 50, avenue de la for�t - 1050 BXL

Objet de l'acte : constitution

STATUTS

Approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du 6 juin 2012

Les pr�sents statuts organisent une association fond�e par:

1.La Commune d'lxelles sise 168, chauss�e d'Ixelles � 1050 Bruxelles, repr�sent�e par M. Willy Decourty,

en sa qualit� de bourgmestre, et par Mme Patricia van der Lijn, en sa qualit� de secr�taire communale.

2.M. Willy Decourty, n� � Dour le 3 f�vrier 1945, domicili� rue Franz Merjay, 22 � 1050 Bruxelles, belge,

3.Mme. Marinette De Cloedt, n�e � Uccle 15 avril 1963, domicili�e square de Boondael, 5 � 1050 Bruxelles,

belge.

4.Mme Nathalie Gilson, n�e � Uccle, le 8 janvier 1965, domicili�e chauss�e de Vieurgat, 268 � 1050

Bruxelles, belge.

5.M. Dimitri Jageneau, Directeur du TPR, n� � Uccle le 14 ao�t 1975, domicili� rue de l'Abbaye, 33 � 1050:

' Bruxelles, belge.

6.Mme Sophie Nicaise-Jageneau, n�e � Uccle le 6 avril 1969, domicili�e rue Paul Emile Janson, 1-3 � 1000:

Bruxelles, belge.

7.Mme Dimitrova Assenova Biserka, n�e � Sofia le 18 octobre 1943, domicili�e Chav�e Boulanger (H�ze),

29 � 1390 Grez-Doiceau, belge.

8.Mme Edith Galopin-Vanderstappen, n�e � Etterbeek le 15 juin 1946, domicili�e rue Colonel Chaltin, 6-c �

1180 Bruxelles, belge,

TITRE ler. D�nomination et si�ge social

Article ler

Les soussign�s d�clarent constituer une association sans but lucratif (asbl),

Article 2

L'association prend comme d�nomination � Th��tre Royal du Peruchet �, en abr�g� �TRP �.

Son si�ge social est �tabli 50, avenue de la For�t � 1050 Bruxelles, au sein de l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE ll, Objet et dur�e

Article 3

L'association a pour objet la promotion de l'art marionnettiste par le biais de la cr�ation et du d�veloppement

de projets artistiques et socioculturels. Elle accomplit tout acte se rapportant directement ou indirectement � son

objet et peut, entre autres, pr�ter son concours ou s'int�resser � toute activit� similaire.

L'association a notamment pour buts la cr�ation de spectacles et la prestation d'animations li�es � son objet.

mais aussi, dans une plus large mesure, l'organisation d'ateliers, d'expositions ou de tout type d'�v�nement:

qu'elle estime ad�quat. Elle remplit ses objectifs par tous les moyens qu'elle juge appropri�s.

D'une mani�re g�n�rale, l'association peut r�aliser toutes les op�rations civiles ou commerciales, mobili�res

ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE III. Membres

Article 5

L'association comprend des membres effectifs, des membres d'honneur et des membres adh�rents.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

TITRE IV. Membres effectifs, membres d'honneur, membres adh�rents

Article 6

Les membres effectifs sont ceux qui collaborent directement � la r�alisation des objectifs de l'association, ils constituent l'assembl�e g�n�rale.

Sont membres de droit

a)les membres fondateurs en vie de l'association,

b)les membres du Coll�ge et du Conseil communal, d�l�gu�s en qualit� de membres de l'association, pr�sent�s par la Commune et qui constituent une repr�sentation proportionnelle en fonction du nombre de si�ges recueillis aux �lections communales par les diff�rentes listes avec un minimum d'un mandat de membre effectif pour chaque parti repr�sent�, conform�ment au Pacte Culturel (Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances id�ologiques et philosophiques). Parmi les membres du Coll�ge et du Conseil communal le Bourgmestre, l'Echevin de la Culture, l'Echevin du Patrimoine, l'Echevin des Propri�t�s Communales seront d'offices d�l�gu�s en qualit� de membres de l'association,

Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � huit, dont maximum la moiti� sont membres du Conseil communal.

Les membres, qui ont �t� d�sign�s en raison de leur qualit� de membre du Conseil communal d'Ixelles, sont r�put�s d�missionnaires � la date de la l�re assembl�e qui suit la perte de leur qualit� et pourront �tre remplac�s de plein droit � la plus prochaine assembl�e g�n�rale par les membres nouvellement �lus et d�sign�s par le Conseil communal conform�ment � l'article 120 �2 de la Nouvelle Loi Communale.

Le conseil d'administration en prend acte et pourvoit � son remplacement, dans l'attente de la d�cision de la plus prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Article 7

Les membres d'honneur apportent leur appui mat�riel et moral � l'association. En aucun cas leurs liens avec l'association ne seront r�gl�s par un r�glement d'ordre int�rieur. Ils ne peuvent se pr�valoir d'aucun droit ni �tre soumis � aucune obligation en raison de leur titre honorifique.

Article 8

Les membres adh�rents sont ceux qui d�sirent �tre inform�s des activit�s de l'association et contribuer � l'organisation de certaines de ses activit�s. Ils sollicitent leur admission en cette qualit�. Leurs droits et obligations sont fix�s par les pr�sents statuts nonobstant tout r�glement d'ordre int�rieur.

Article 9

Peut �tre membre de l'association toute personne morale ou physique ainsi que toute organisation admise en cette qualit� par le conseil d'administration qui d�sire soutenir l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engage � respecter les pr�sents statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les candidats qui d�sirent �tre membres de l'association doivent en faire la demande �crite au conseil d'administration.

TITRE V, Nom, pr�noms, lieu et date de naissance, domicile et nationalit� des membres effectifs

Article 10

1.La Commune d'Ixelles sise 168, chauss�e d'Ixelles � 1050 Bruxelles, repr�sent�e par M. Willy Decourty, en sa qualit� de bourgmestre, et par Mme Patricia van der Lijn, en sa qualit� de secr�taire communale.

2.M. Willy Decourty, n� � Dour le 3 f�vrier 1945, domicili� rue Franz Merjay, 22 � 1050 Bruxelles, belge. 3.Mme. Marinette De Cloedt, n�e � Uccle 15 avril 1963, domicili�e square de Boondael, 5 � 1050 Bruxelles, belge.

4.Mme Nathalie Gilson, n�e � Uccle, le 8 janvier 1965, domicili�e chauss�e de Vleurgat, 268 � 1050 Bruxelles, belge.

5.M. Dimitri Jageneau, Directeur du TPR, n� � Uccle le 14 ao�t 1975, domicili� rue de l'Abbaye, 33 � 1050 Bruxelles, belge.

6.Mme Sophie Nicaise-Jageneau, n�e � Uccle le 6 avril 1969, domicili�e rue Paul Emile Janson, 1-3 � 1000 Bruxelles, belge.

7.Mme Dimitrova Assenova Biserka, n�e � Sofia le 18 octobre 1943, domicili�e Chav�e Boulanger (H�ze), 29 � 1390 Grez-Doiceau, belge.

8.Mme Edith Galopin-Vanderstappen, n�e � Etterbeek le 15 juin 1946, domicili�e rue Colonel Chaltin, 6-c � 1180 Bruxelles, belge.

TITRE V, Conditions mises � l'entr�e et � la sortie des membres

Article 11

L'admission de tout nouveau membre effectif est soumise � l'assembl�e g�n�rale statuant selon les m�mes r�gles qu'en mati�re de modification des statuts.

L'assembl�e g�n�rale d�cide sur proposition du conseil d'administration. Ce dernier admet les candidats provisoirement sous r�serve de ratification par l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter une candidature.

L'association doit tenir, sous la responsabilit� du conseil d'administration, un registre de ses membres, A la date anniversaire du d�p�t de statuts de l'association, le conseil d'administration actualise la liste des membres et lui conf�re la publicit� requise.

Toute admission, d�mission ou exclusion d'un membre effectif est inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la modification intervenue.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MoD 2.2

Tout membre peut consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration,

Toute d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui int�resse directement un tiers est port�e � sa connaissance par courrier.

Article 12

Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment en adressant leur d�mission par simple courrier ou par mail au conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent pourra, � la discr�tion du conseil d'administration, �tre r�put� d�missionnaire,

L'exclusion d'un membre de quelque qualit� que ce soit ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� qualifi�e, sur proposition motiv�e du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation d'exclure un membre adh�rent. Un membre effectif ne peut �tre exclu que pour inex�cution grave de ses engagements vis-�-vis de l'association ou pour tout manquement � l'objet en vue duquel l'association est form�e.

L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'association.

Pas plus que les membres d�missionnaires ou exclus, les h�ritiers du membre effectif d�c�d� n'ont de droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Lorsqu'une proposition d'exclusion ou qu'un constat de d�mission d'un membre effectif a pour cons�quence que le nombre d'administrateurs est sup�rieur ou �quivalent au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale, le pr�sident du conseil d'administration en informe express�ment l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur cette exclusion ou � constater cette d�mission. L'assembl�e g�n�rale r�voque alors le(s) administrateur(s) surnum�raires au conseil d'administration et s'assure que celui-ci se compose du nombre requis.

Article 13

Les membres effectifs et les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration sans qu'il puisse d�passer 500,00 � (montant soumis � l'indexation, l'indice de d�part �tant celui de janvier 2012). Le paiement de la cotisation pourra s'effectuer, � la discr�tion du conseil d'administration, en esp�ce ou en nature, par apport mat�riel ou intellectuel.

TITRE VI. Attributions et mode de convocation de l'assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale a tous les pouvoirs que la loi ou les pr�sents statuts lui assignent. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes et fixe, le cas �ch�ant, la r�mun�ration de ces derniers ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de la totalit� des membres effectifs et est pr�sid�e par le Pr�sident ou vice-pr�sident du conseil d'administration. Elle se r�unit au minimum une fois l'an pour prendre connaissance notamment des budgets et des comptes, nommer et r�voquer les administrateurs et leur donner, le cas �ch�ant, d�charge pour l'exercice de leur mission au cours de l'exercice social �coul�. Moyennant l'accord du conseil d'administration, des observateurs peuvent y assister et y prendre la parole.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit

a) chaque ann�e, dans le courant du mois de juin;

b) toutes les fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou que les affaires comprises dans ses attributions

l'exigent;

o) lorsque au moins un cinqui�me des membres en fait la demande.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation :

- faite par �crit et � domicile au moins huit jours avant celui de la r�union;

- sign�e au nom du conseil d'administration, par son pr�sident ou, � d�faut, par deux de ses membres.

La convocation contient l'ordre du jour,

L'assembl�e est pr�sid�e par le (vice-)pr�sident du conseil ou � d�faut, par le plus �g� des autres membres

pr�sents.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par

l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-m�me; nul mandataire ne pouvant toutefois

disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 18

La loi r�gle les proc�dures suivies par l'assembl�e g�n�rale pour ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises (la moiti� des voix plus une). En cas d'�galit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Conform�ment aux articles 20 et 23 des pr�sents statuts, le vice-pr�sident du conseil d'administration doit avoir la qualit� de directeur du Th��tre Royal du Peruchet. Ce vice-pr�sident/directeur a un droit de v�to dans l'assembl� g�n�rale pour toutes d�cisions relevant du domaine strictement artistique,

Toutefois, lorsque les d�cisions de l'assembl�e portent sur

- la modification des statuts,

- l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire de l'association,

l'assembl�e doit r�unir au moins la moiti� des membres et la d�cision ne peut �tre prise qu'aux deux tiers

des voix, au moins.

Les usages parlementaires des assembl�es f�d�rales suppl�ent le silence de la loi,

Article 19

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux ;

- sign�s par le pr�sident et par le secr�taire,

- transcrits dans un registre sp�cial.

Les proc�s-verbaux transcrits sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, ou, � d�faut par deux autres de ses membres; les extraits � produire du registre dont il est question � l'alin�a qui pr�c�de, sont de m�me sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, ou, � d�faut, par deux de ses membres.

Des extraits de ce registre sont d�livr�s, � leur demande :

- � tout membre;

- � tout un chacun, justifiant d'un int�r�t l�gitime.

TITRE VII. - Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs

Article 20

L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� de minimum trois administrateurs (le Pr�sident, le Secr�taire et le Tr�sorier), nomm�s pour six ans, r��ligibles et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Lors de la nomination des administrateurs, l'assembl�e g�n�rale veille � assurer une repr�sentation �quilibr�e sur base de la composition politique de l'ensemble du Conseil communal d'Ixelles, dans le respect du Pacte Culturel (Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances id�ologiques et philosophiques).

Les membres du conseil d'administration, qui ne sont pas membre du Conseil communal d'Ixelles, sont nomm�s librement parmi les membres effectifs, personnes physiques ou les repr�sentants des membres effectifs, personnes morales.

Le pr�sident du conseil d'administration doit avoir la qualit� de bourgmestre de la Commune d'Ixelles et le vice-pr�sident du conseil d'administration doit avoir la qualit� de directeur du Th��tre Royal du Peruchet.

Le nombre d'administrateurs est en tout temps inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale,

Les membres du conseil d'administration, dont le mandat est renouvelable, sont nomm�s pour une p�riode de six ans, � moins qu'ils ne soient nomm�s pour remplacer un membre d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas ils ne sont nomm�s que pour la partie restant � courir de fa p�riode de six ans.

L'administrateur qui perd la qualit�, quelle soit fonctionnelle ou politique, pour laquelle il a �t� nomm�, perd sa qualit� de membre du conseil d'administration.

Le conseil d'administration en prend acte et pourvoit � son remplacement, dans l'attente de la d�cision de la plus prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, sont libres de se retirer de celle-ci en lui adressant leur d�mission. Tout administrateur d�missionnaire doit adresser sa d�mission au conseil d'administration par courrier recommand�. Il demeure toutefois en fonction jusqu'� ce qu'il ait pu raisonnablement �tre remplac�.

La d�charge d'un administrateur d�missionnaire sera octroy�e au cours de l'assembl�e annuelle suivante, sauf si cette assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Les membres du conseil sont toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale,

Le pr�sident et/ou vice-pr�sident du conseil d'administration ne peuvent �tre exclus que pour inex�cution grave de leurs engagements vis-�-vis de l'association ou pour tout manquement grave � l'objet en vue duquel l'association est form�e,

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais inh�rents � leur fonction peuvent �tre indemnis�s.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat,

Article 21

Les attributions du conseil d'administration, sont toutes celles qui ne sont pas r�serv�es � rassembl�e g�n�rale par la loi du 27juin 1921.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il repr�sente l'association dans tous ses actes, tant judiciaires qu'extrajudiciaires.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, emprunter, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer � tout droit, donner mainlev�e, conf�rer tout pouvoir � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consign�e, ouvrir tout compte aupr�s de toutes les institutions bancaires, effectuer sur lesdits comptes toute op�ration et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la Poste, de la Douane, de la Soci�t� des Chemins de Fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toute assignation ou quittance postale, le tout sous r�serve de ce qui est dit � l'alin�a suivant.

Toute d�pense d'un montant sup�rieur � 25.000,00 EUR, devra �tre soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale sur demande du conseil d'administration.

L'assembl�e devra r�unir au moins les quatre cinqui�mes de ses membres et la d�cision ne pourra �tre prise qu'aux quatre cinqui�mes des voix, au moins.

La d�cision du conseil d'administration, sera pr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale par son pr�sident aux termes d'un rapport sp�cialement motiv� et s'expliquant sur l'opportunit� ou la n�cessit� de faire le pr�l�vement demand�.

Au besoin, le pr�sident s'appuiera sur un rapport �manant d'un tiers expert reconnu dans le domaine concern�.

Article 22

Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs de mani�re coll�giale.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Pour autant que les r�unions du conseil conservent leur caract�re d�lib�ratif, tout administrateur peut porter de la procuration d'un autre administrateur. Ce mandat de repr�sentation ne peut �tre donn� qu'� un autre membre du conseil.

Les membres qui n'ont pas la qualit� d'administrateur ne sont pas habilit�s � repr�senter au conseil d'administration des administrateurs emp�ch�s.

La pr�sence de deux membres en personne est n�cessaire.

Le conseil d'administration statue � la majorit� simple (la moiti� des voix plus une). En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Le directeur du Th��tre Royal du Peruchet ayant la qualit� de vice-pr�sident du conseil d'administration dispose d'un droit de v�to pour toute question qui rel�ve du domaine strictement artistique et notamment l'engagement de personnel artistique, la cr�ation et la programmation des spectacles, la gestion du Th��tre, ...

Article 23

Le conseil d'administration nomme son pr�sident, lequel doit �tre le Bourgmestre, ainsi que son vice-pr�sident, lequel doit �tre le directeur du Th��tre Royal du Peruchet ou en cas d'emp�chement, le directeur-adjoint du Th��tre Royal du Peruchet.

Le conseil d'administration, nomme �galement son tr�sorier et son secr�taire.

Par ailleurs, le conseil d'administration, constitue, en son sein, un bureau. Celui-ci se compose :

a) du vice-pr�sident du conseil d'administration,

b) du tr�sorier,

c) du secr�taire,

d) �ventuellement de deux autres membres.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es, par ordre pr�f�rentiel, par le vice-

pr�sident ou le tr�sorier.

La pr�sidence de chacune des r�unions est assur�e, dans le m�me ordre pr�f�rentiel.

Les attributions du bureau sont

a) de fixer l'ordre du jour des r�unions du conseil d'administration

b) de pr�parer celles-ci.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec la signature sociale aff�rente � cette

gestion, � un ou plusieurs membres du bureau, agissant individuellement; il fixe les pouvoirs de ce(s)

d�l�gu�(s) dans le respect des pr�sents statuts.

Il peut �galement conf�rer � tout membre du conseil des pouvoirs sp�ciaux pour un ou plusieurs objets

d�termin�s.

Le oonseil conf�re au directeur du Th��tre Royal du Peruchet ayant la qualit� de vice-pr�sident du conseil

d'administration des pouvoirs sp�ciaux pour tout ce qui rel�ve du domaine strictement artistique et notamment

l'engagement de personnel artistique, la cr�ation et la programmation des spectacles, la gestion du Th��tre, ...

Le conseil a qualit� pour exer la r�mun�ration �ventuelle aff�rente aux fonctions qu'il conf�re.

Les personnes ci-dessus peuvent toujours �tre r�voqu�es par le conseil.

Le Pr�sident et vice-pr�sident du conseil d'administration ne pourront toutefois �tre r�voqu�s qu'en cas de

manquements graves.

Le bureau se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions.

Sont applicables, mutatis mutandis, au fonctionnement du bureau ;

a) l'article 7 de la loi du 27 juin 1921 ;

b) les articles 16 et 19 des pr�sents statuts sur le mode de convocation et de tenue des proc�s-verbaux.

Article 24

Tous les actes engageant l'association sont valablement sign�s

a) par le pr�sident du conseil d'administration et un administrateur agissant conjointement;

b) par l'administrateur-d�l�gu�, pour ce qui concerne la gestion journali�re;

."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

c) par tout mandataire sp�cial, agissant dans les limites des pouvoirs qui lui sont conf�r�s.

� Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de Pacte.

Ces actes comportent leur nom, pr�nom, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o� il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique, leur num�ro d'identification de T.V.A. et leur si�ge social. Ils comportent en outre l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re -conforme aux pr�sents statuts-de les exercer, en agissant, soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge. �

TITRE IX. Apports respectifs

Article 25

La Commune met gracieusement � la disposition de l'asbl l'immeuble sis 50, avenue de ta For�t � 1050 Bruxelles.

Ces locaux seront assur�s par la Commune.

En cas de n�cessit� et pour ce qui concerne l'entretien de l'immeuble, l'asbl sera tenue de faire appel au service de d�pannage communal sous peine de devoir assumer seule la charge des frais engag�s par l'intervention d'un tiers.

Afin que les missions de l'asbl ne soient pas perturb�es, le service communal comp�tent r�pondra � la demande de d�pannage dans les meilleurs d�lais.

Il est interdit � Pasbl de proc�der � la r�alisation de travaux quelconques sans accord pr�alable de la Commune et plus particuli�rement du Service Travaux/Technique des B�timents

Dans l'hypoth�se o� l'asbl souhaiterait faire des am�nagements dans les locaux mis � disposition par la Commune (installation de cloisons, changement de prises �lectriques/data, ...), elle sera tenue d'en faire la demande motiv�e et accompagn�e d'un devis aupr�s du Coll�ge.

Article 26

Les h�ritiers de feu M. Frans Jageneau, Mme, Dimitrova Assenova Biserka, M. Dimitri Jageneau et Mme Sophie Nicaise-Jageneau s'engagent � mettre � disposition de l'asbl comme apport artistique, le nom � Th��tre Royal du Peruchet �, les marionnettes, les spectacles, le savoir faire,...dont ils conserveront la pleine propri�t�.

L'asbl Th��tre Royal du Peruchet s'engage � donner des tarifs pr�f�rentiels pour les habitants de la Commune et de r�server dans sa programmation un certain nombre de spectacles pour les �coles ixelloises,

TITRE X. - Mode et r�glement des comptes

Article 27

Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre

a) le compte de l'exercice �coul� est arr�t�;

b) le bilan du prochain exercice est dress�.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale se r�unissant dans le courant du mois de

juin de l'ann�e suivante.

lis seront ensuite transmis au Conseil communal en vue de leur approbation d�finitive.

La m�me assembl�e g�n�rale statue sur la d�charge annuelle des administrateurs.

TITRE Xi. Dissolution

Article 28

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera

leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� �

une oeuvre de but et objet analogues � ceux de la pr�sente association, pour autant que cette oeuvre ait son

si�ge social sur le territoire de la Commune d'Ixelles.

TITRE XII. Dispositions diverses

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 30

Dans tous les cas non r�gl�s par les pr�sents statuts, il sera fait application de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, d�nomm�e

supra � la loi �.

- La Commune d'Ixelles, repr�sent�e par

M. Willy Decourty et par Mme, Patricia van der Lijn

- M. Willy Decourty - Mme. Marinette De Clcedt

- Mme. Nathalie Gilson - M. Dimitri Jageneau

- Mme, Sophie Nicaise-Jageneau - Mme.. Dimitrova Assenova Biserka - Mme.EdithGalopin-Vanderstappen

MOD 22

Volet B - Suite

Extrait du Proc�s Verbal de rassembl�e g�n�rale du 6106:

5)Nomination des membres du conseil d'administration

Sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale en tant qu'administrateurs et tenant compte de l'article 20 des statuts de l'asbl qui prescrit � l'assembl�e g�n�rale de s'assurer d'une repr�sentation �quilibr�e sur base de la composition politique de l'ensemble du conseil communal d'Ixelles

-Mr Willy DECOURTY, domicil� 22 rue Franz Merjay � 1050 BXL, n� le 3 f�vrier 1945 � Dour, nn 45020328502, en tant que Pr�sident du Conseil d'Administration

-Mr Dimitri JAGENEAU, domicil� 33 rue de l'Abbaye � 1050 BXI, n� le 14 aout 1975 � Uccle, nn 75081421130, en tant que Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration

-Mr Vincent SPRENGERS, domicil� 175 avenue Lebon � 1150 BXL, n� le 23 janvier 1972 � Etterbeek, nn 72012313515, en tant qu'Administrateur Tr�sorier

-Mme Edith GALOPIN-VANDERSTAPPEN, domicil�e 6/c rue colonel Chaltin � 1180 BXL, n�e le 15 juin 1946 � Etterbeek, nn 46061509278, en tant que S�cr�taire du Conseil d'Administration

-Mme Dimitrova ASSENOVA BISERKA, domicili�e 29 Chav�e Boulanger � 1390 Grez Doiceau, n�e le 18 octobre 1943 � Sofia, nn 43101807270, en tant qu'Administrateur

-Mme Catherine BENS-DE BRYUN, domicili�e 5 rue de l'aurore � 1000 BXL, n�e le 15 mai 1974 � Ixelles, nn 74051526204, en tant qu'Administrateur

-Mme Marinette DE CLOEDT, domicili�e 5 Square de Boondael � 1050 BXL, n�e le 15 avril 1963 � Uccle, nn 63041534670, en tant qu' Administrateur

-Mme Nathalie GILSON, domicili�e 268 Chauss�e de Vleurgat � 1050 BXL, n�e le 8 janvier 1965 � Uccle, nn 65010834610, en tant qu'Administrateur

-Mme Audrey LHOEST, domicili�e 126 Chauss�e d'lxelles � 1050 BXL, n�e le 23 septembre 1980 � Rocourt, nn 80092306617, en tant qu'Administrateur

-Mme Fabiola VAN DEN BERGHE, domicili�e 101 avenue des Saisons � 1050 BXL, n�e le 16 f�vrier 1979 � Wiecbork, nn 79021646054, en tant qu'Administrateur

-Mr Andr� VANDERSTRAETEN, domicili� 89 rue du Viaduc � 1050 BXL, n� le 5 aout 1962 � Mons, nn 62080523503, en tant qu'Administrateur

6)Nomination du bureau

Conform�ment � l'Article 23 des statuts de l'asbl, le Conseil d'Administration nomme en son sein un bureau qui se compose :

du Vice-Pr�sident, Mr Dimitri JAGENEAU, du Tr�sorier, Mr Vincent SPRENGERS, de la Secr�taire Mme Edith GALOPIN-VANDERSTAPPEN, ainsi que deux autres membres, Mme Catherine BENS-DE BRUYN et Mme Fabiola VAN DEN BERGHE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Coordonnées
THEATRE ROYAL DU PERUCHET, EN ABREGE : TRP

Adresse
AVENUE DE LA FORET 50 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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