THERMOPLUG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THERMOPLUG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.849.385

Publication

10/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301443*

Déposé

06-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0545849385

Dénomination (en entier): THERMOPLUG

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Louis Gribaumont 25 Bte 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu le 6 février 2014 par le notaire Quentin Vanhalewyn, à Kraainem, il résulte que Monsieur DELVAUX Maxime Jean Eric Charles, né à Uccle le 14 octobre 1987, numéro national 87.10.14-133.83, célibataire domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Louis Gribaumont, 25 boîte 2 et Monsieur LOOS Matthieu Benoît Jean Thérèse, né à Arlon, le 15 juillet 1987, numéro national 87.07.15-395.61, célibataire, domicilié à 6730 Tintigny, Rue du Château, 120, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "THERMOPLUG", dont le siège social se situé à Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Louis Gribaumot, 25 boîte 2.

Les statuts ont été arrêtés comme suit:

Article 1.  Dénomination

Il est constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "THERMOPLUG".

Article 2.  Siège social

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Louis Gribaumont 25 Bte 2.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique francophone et

bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l organe de gestion, décision à publier aux Annexes du

Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l organe de gestion, des sièges administratifs ou

d exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l étranger.

Article 3.  Objet

La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger :

- la création, le développement et la commercialisation de tout genre d applications pour Smartphone ainsi

que les plateformes d exploitation des données, la création de statistiques à des fins commerciales ;

- le développement de sites e-commerce et de technologies Web, la conception de sites et le

développement de réseaux sociaux ;

- la consultance au sens le plus large, notamment dans le domaine de la gestion, du management

d'entreprise, de l informatique, de la communication, de la publicité, du marketing, de la téléphonie, du sport,

etc.

- le commerce électronique ;

- la gestion de la logistique des sites conçus ;

- les activités de chauffagiste (installation de chaudières, de thermostats et entretien d installation)

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation.

La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes

entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à

favoriser le développement de son entreprise.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation.

La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes

entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à

favoriser le développement de son entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4.  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Article 5.  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 1860 parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 6.  Parts sociales

Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la société.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier.

Article 7.  Transmission des parts sociales

Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes désignées par les

articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.

Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent, sous peine de

nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de l'autre associé, ou avec

l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont

la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un autre associé ou

au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.

En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et suivants du

Code des Sociétés.

Article 8.  Modification du capital  Droit de préférence

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, auquel il est ici

renvoyé.

Article 9.  Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière

pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de

l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du

montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui

fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire

endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 10.  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou sans limitation de

durée par l assemblée générale.

L assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il

n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son

concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes d'emprunt soit sous forme de prêt,

soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de constitution de

sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou

sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.

Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de pouvoirs, telle

partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. Il peut également

déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à la société.

En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique  gérant, celui-ci devra rendre compte de

l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 11  Contrôle

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Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 12.  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre endroit

indiqué dans les convocations, le premier vendredi de février à 14 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.

L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par celui-ci, lequel ne

peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.

Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 13.  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Article 14.  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 15.  Présidence  Délibération  Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.

Article 16.  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux règles prévues

par le Code des Sociétés.

Article 17.  Affectation des résultats

L'excédent favorable du bilan  déduction faite des frais généraux, charges et amortissements nécessaires

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la formation d'un fonds

de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital

social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité des voix, de

son affectation.

Article 18.  Dissolution  Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n entrera en fonction qu après

confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de liquidation transmettre

un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de Commerce.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 19.  Scellés

Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Article 20.  Élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l étranger fait élection de

domicile au siège social de la société.

Article 21.  Dispositions légales

Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des Sociétés.

TITRE III.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

Premier exercice social  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

Première assemblée générale ordinaire  Cette première assemblée générale se tiendra le premier vendredi de février deux mille quinze.

TITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de parts sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des voix,

- d'appeler aux fonctions de gérants, pour une durée illimitée, Monsieur LOOS Matthieu et Monsieur DELVAUX Maxime, prénommés, qui acceptent.

- de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés par l'article 15 du Code des Sociétés.

Reprise des engagements pris au nom de la société

Toutes les opérations faites et conclues depuis le 1er aout 2013 par les comparants ou l'un d'entre eux au nom de la société en formation depuis ce jour, seront considérées l'avoir été pour compte de la société présentement constituée, à ses risques et profits, ce qui est expressement accepté par les comparants.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité juridique, à savoir à compter du dépôt de l'extrait des présentes au greffe du Tribunal de commerce compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Quentin Vanhalewyn, notaire à Kraainem.

Dépôt simultané d une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.02.2015, DPT 06.08.2015 15404-0084-007
11/09/2015
ÿþ Copie qui sera publiée auxleffreeiGiSe

Reee. ele

après dépôt de l'acte au greffe

11111§1301

Dénomination : THERMOPLUG

O2 SEP, 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone de Bruxelles

Greffe

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louis Gribaumont, 25 boîte 2 à 1150 Bruxelles

N° d'entreprise 0545849385

Objet de l'acte ; TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS NOMINATION - DIVERS EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOUT 2015.

1° A l'unanimité, l'Assemblée décide de transférer le siège social : Avenue du Haras, 115 à 1150 Bruxelles: avec effet immédiat.

2° L'assemblée acte la démission de Messieurs Maxime DELVAUX, Avenue Louis Gribaumont, 25 boîte 2 à 1150 Bruxelles (NN 87101413383) et de Monsieur LOOS Matthieu, Rue du Château, 120 à 6730 Tintigny (NN87071539561) du poste de gérants avec effet au 30 septembre 2015 et accepte la nomination de Madame PIRON Geneviève, Avenue du Haras, 115 à 1150 Bruxelles (NIN 73122924022) au poste de gérante qui: accepte. La nomination a effet au 1 er octobre 2015. Le mandat de Madame PIRON Geneviève est rémunéré.

Les présentes résolutions sont adoptées à l'unanimité des voix.

30 Divers : Rappel de l'actionnariat : Madame PIRON Geneviève : 1859 actions et Monsieur DELVAUX Serge 1 actiorL Il n'y a pas d'autre point divers.

DELVAUX Maxime

Président

-Bijiagen-bilhert-BelgtscirStantgbta-d-w11/0912-0I5 - Annexes MIVIonifeur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THERMOPLUG

Adresse
AVENUE LOUIS GRIBAUMONT 25, BTE 2 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale