THIERRY DUPONT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THIERRY DUPONT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 444.420.247

Publication

18/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 20.02.2014, DPT 14.03.2014 14063-0317-014
18/12/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2013

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Greffe

N° d'entreprise ; 0444.420,247

Dénomination

(en entier) : THIERRY DUPONT

Forme juridique : 'Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue David Van Bever, 26 -1150 Woluwe-Saint Pierre

Objet de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

REDUCTION DE CAPITAL

DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

AUGMENTATION DE CAPITAL

MODIFICATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE

MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, le 14 novembre 2013, enregistré cinq rôles sans renvois au 1er Bureau de l'Enregistrement de Woluwe le 18 novembre 2013 vol 40 fol 21 case 15. Reçu : cinquante euros (50,00 ¬ ) - L'inspecteur principal, ai, signé : JEANBAPTISTE F., que s'est tenue l'assemblée générale des associés de la sooiété civile à forme de société privée à responsabilité limitée « THIERRY DUPONT », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150; Bruxelles), rue David Van Bever, 26, identifiée sous le numéro d'entreprise NA BE 0444.420.247 RPM Bruxelles.

Société constituée originairement sous la forme d'une société anonyme dénommée « LEXAM » aux termes d'un acte reçu parle notaire Jean-Paul Declairfayt à Assesse, le 18 juin 1991 publié aux annexes du Moniteur' belge du 5 juillet suivant sous le numéro 423, transformée en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « THIERRY DUPONT » aux termes du procès-verbal de l'assemblée: générale extraordinaire reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles , substituant son confrère Maître James Dupont à Bruxelles, légalement empêché le 30 avril 2004, publié aux annexes du Moniteur belge du 24 mai suivant sous le numéro 0075866, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un; procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Liliane Panneels à Woluwe-Saint Pierre, le 14 décembre 2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 17 décembre suivant sous le numéro' 09305464.

L'assemblée générale avait pour ordre du jour :

1.Réduction du capital social pour le ramener de trente-quatre mille euros (34.000,00 EUR) à dix-neuf mille

euros (19.000,00 EUR), par le remboursement proportionnel dans le respect du principe du traitement égalitaire

des associés, à l'ensemble des associés d'une somme en espèces de quinze mille euros (15.000,00 EUR),

divisé par le nombre de parts sociales existantes à ce jour, soit 34 parts sociales, étant 24 détenues par

Monsieur Thierry DUPONT et 10 parts sociales détenues par Madame MIKOLAJCZAK Patricia, sans annulation

de parts sociales.

"Fixation des modalités pratiques du remboursement du capital.

"Modalités de remboursement.

"Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital.

2.Remboursement de la prime d'émission aux associés

3.Transfert du montant de mille cinq cents euros (1.500,00 EUR) de la réserve légale vers les réserves:

disponibles.

4.Distribution de dividendes d'un montant de six cent nonante-neuf mille six cents euros (699.600,00 EUR),

par application de l'art. 537, al. 1 CIR92.

5.lnscription du montant du dividende, net du précompte

mobilier de dix pour cent (10%) visé à l'article 537 CIR92, au crédit d'un compte de dette au nom de chaque'

associé, à savoir une dette de cent quatre-vingt-cinq mille cent quatre-vingt-huit euros vingt-quatre cents'

(185.188,24 EUR) envers Madame Patricia MIKOLAJCZAK qui détient 10 parts sociales sur les 34 et une dette,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

de quatre cent quarante-quatre mille quatre cent cinquante-et-un euros septante-six cents (444.451,76 EUR) envers Monsieur Thierry DUPONT qui détient 24 parts sociales sur les 34,

6.Constatations du gérant

7.a) Rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature objet du point 7. ci-après, sur les modes d'évaluation adoptés et la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

b) Rapport du gérant sur l'intérêt pour la sooiété tant de l'apport que de l'augmentation de capital proposés, ainsi que sur le rapport du réviseur d'entreprises.

8.Augmentation du capital social par application de l'art. 537, al, 1 C1R92. à concurrence de six cent vingt-neuf mille six cent quarante euros (629.640,00 EUR) pour le porter de dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR) à six cent quarante-huit mille six cent quarante euros (648.640,00 EUR), par la création de mille cent vingt-deux (1.122) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. Elles participeront prorata tampons aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à concurrence de sept cent nonante-deux (792) parts sociales à Monsieur Thierry DUPONT et à concurrence de trois cent trente (330) parts sociales à Madame Patricia MIKOLAJCZAK en rémunération de l'apport par ces derniers d'une créance qu'ils détiennent en tant qu'associés sur la société suite à fa distribution préalable à l'opération à titre de dividendes extraordinaires de réserves taxées s'élevant à six cent nonante-neuf mille six cents euros (699.600,00 EUR), distribution qui est soumise à un précompte mobilier de dix pour cent (10%), et sans création de prime d'émission.

'Apport et libération.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

9.Modification de la durée de la société, pour se terminer ie 31 décembre 2019.

10.Modification de l'article 4 des statuts pour le mettre en concordance avec la résolution prise. 11.Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital

social.

12.Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises.

13.Questions des associés.

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

PREMIERE RÉSOLUTION ; REDUCTION DE CAPITAL - CONSTATATION

L'assemblée a décidé de réduire le capital social à concurrence de quinze mille euros (15.000,00 EUR),

pour le ramener de trente-quatre mille eurcs (34.000,00 EUR) à dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR).

Cette réduction s'effectue par le remboursement à chaque part sociale d'une somme de quatre cent

quarante-et-un euros dix-sept cents (441,17 EUR) et sans annulation de parts sociales, savoir:

1. à Monsieur Thierry DUPONT, la somme de dix mille cinq cent quatre-vingt-huit euros vingt-huit cents 10.588,28

2. à Madame Patricia MIKOLAJCZAK, la somme de quatre mille quatre cent onze euros

septante-deux cents

4.411,72

Ensemble : quinze mille euros 15.000,00

RÉSERVE - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Le notaire attire l'attention de l'assemblée sur le fait que ce remboursement ne pourra être effectué qu'après l'expiration du délai de deux (2) mois prévu à l'article 317 du Code des sociétés ou, si un créancier a fait valoir son droit à une sûreté, aussi longtemps qu'un règlement amiable ou judiciaire ne soit intervenu.

Le gérant ne procédera au remboursement qu'après l'expiration dudit délai, pour autant que les créanciers auront obtenu satisfaction. Aussi longtemps que les associés n'auront pas été remboursés, les sommes qui auront été libérées seront comptabilisées sur un compte séparé.

CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE LA

RÉDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée a constaté et requit le notaire d'acter que la réduction de capital est effectivement réalisée et que le capital social est ainsi fixé à dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR) représenté par trente-quatre (34) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

DEUXIEME RÉSOLUTION : REMBOURSEMENT DE LA PRIME D'EMISSION

L'assemblée a décidé de procéder au remboursement de la prime d'émission, par le remboursement proportionnel dans le respect du principe du traitement égalitaire des associés, à l'ensemble des associés d'une somme de trois cent ncnante-cinq mille euros (395.000,00 EUR), divisée par le nombre de parts sociales existantes à ce jour, soit 34 parts sociales, étant 24 détenues par Monsieur Thierry DUPONT et 10 parts sociales détenues par Madame MIKOLAJCZAK Patricia, ladite prime d'émission ayant été dégagée par l'augmentation de capital réalisée aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Liliane Panneels à Woluwe-Saint-Pierre, le 14 décembre 2009, prélevée sur le compte indisponible "Primes d'émission".

Cette opération s'effectue par le remboursement à chaque part sociale d'une somme de onze mille six cent dix-sept euros soixante-quatre cents (11.617,64 EUR).

TROISIEME RÉSOLUTION : TRANSFERT DE LA RESERVE

L'assemblée a décidé de transférer le montant de mille cinq cents euros (1.500,00 EUR) de la réserve légale vers les réserves disponibles.

QUATRIEME RÉSOLUTION : DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

k

~ ,À. L'assemblée a décidé de distribuer des dividendes à concurrence d'un montant de six cent nonante-neuf mille six cents euros (699.600,00 EUR) par application de l'art. 537, al. 1 CIR92.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge CINQUIEME RÉSOLUTION : INSCRIPTION DU MONTANT DES DIVIDENDES EN COMPTE-COURANT L'assemblée a décidé d'inscrire le montant du dividende, net du précompte

mobilier de dix pour cent (10%) visé à l'article 537 CIR92, au crédit d'un compte de dette au nom de chaque associé, à savoir une dette de cent quatre-vingt-cinq mille cent quatre-vingt-huit euros vingt-quatre cents (185.188,24 EUR) envers Madame Patricia MIKOLAJCZAK qui détient 10 parts sociales sur les 34 et une dette de quatre cent quarante-quatre mille quatre cent cinquante-et-un euros septante-six cents (444.451,76 EUR) envers Monsieur Thierry DUPONT qui détient 24 parts sociales sur les 34.

SIXIEME RÉSOLUTION : CONSTATATIONS DU GERANT

Le gérant, Monsieur Thierry DUPONT prénommé, confirme et constate que les conditions suspensives reprises dans le rapport du reviseur sont levées , à savoir que :

a) l'assemblée générale du 14 novembre 2013 ait décidé préalablement à l'augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport d'attribuer un dividende de 699.600 E en application de la procédure prévue à l'article 537 CIR92;

b) l'assemblée générale ait décidé d'inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier de 10%

visé à l'article 537 CIR92, au crédit d'un compte de dette au nom de chaque actionnaire.

SEPTIEME RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social par application de l'art, 537, al. 1 C1R92. à concurrence

de six cent vingt-neuf mille six cent quarante euros (629.640,00 EUR) pour le porter de dix-neuf mille euros

(19.000,00 EUR) à six cent quarante-huit mille six cent quarante eurcs (648.640,00 EUR), par la création de

mille cent vingt-deux (1.122) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et

jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. Elles participeront prorata temporis aux

résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à concurrence de :

'sept cent nonante-deux (792) parts sociales à Monsieur Thierry DUPONT, et ;

'trois cent trente (330) parts sociales à Madame Patricia MIKOLAJCZAK ;

en rémunération de l'apport par ces derniers d'une créance qu'ils détiennent en tant qu'associés sur la

société suite à la distribution préalable à l'opération à titre de dividendes extraordinaires de réserves taxées

s'élevant à six cent nonante-neuf mille six cents euros (699.600,00 EUR), distribution qui est soumise à un

précompte mobilier de dix pour cent (10%), et sans création de prime d'émission.

APPORT LIBÉRATION - RÉMUNÉRATION

A l'instant, sont ici intervenus

1.MonsieurThierry DUPONT prénommé ;

2.Madame Patricia MIKOLAJCZAK prénommée ;

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent :

a)avoir une parfaite connaissance des statuts de la société et en connaître parfaitement la situation

financière;

b)qu'ils possèdent à charge de la société une créance certaine, liquide et exigible d'un montant global,

savoir:

1. Monsieur Thierry DUPONT, de quatre cent quarante-quatre mille quatre cent cinquante-et-un euros septante-six cents (444.451,76 EUR) ;

2. Madame Patricia MIKOLAJCZAK, cent quatre-vingt-cinq mille cent quatre-vingt-huit euros vingt-quatre cents (185,188,24 EUR)

telles que ces créances sont plus amplement décrites et évaluées dans le rapport du réviseur d'entreprise, auquel rapport il est explicitement fait référence, l'assemblée dispensant expressément le notaire d'en donner plus ample description aux présentes;

c)disposer du pouvoir et de la capacité pour effectuer le présent apport et transférer valablement lesdites créances;

d)et faire apport à la société de la totalité desdites créances.

En rémunération de cet apport, effectué sans création de prime d'émission, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, les mille cent vingt-deux (1.122) parts sociales nouvelles sont attribuées, entièrement libérées, comme suit :

" à Monsieur Thierry DUPONT, qui accepte : sept cent nonante-deux (792) parts sociales ;

" à Madame Patricia MIKOLAJCZAK, qui accepte :trois cent trente (330) parts sociales.

Les membres de l'assemblée confirment que ces parts sociales nouvelles seront inscrites au registre des

parts nominatives.

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE

DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a constaté et requit le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite

et effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à six cent quarante-huit mille six cent quarante

euros (648.640,00 EUR), représenté par mille cent cinquante-six (1.156) parts sociales, sans désignation de

valeur nominale.

HUITIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE

L'assemblée a décidé de limiter la durée de la société, laquelle durée expirera le 31 décembre 2019.

NEUVIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS

rRésérrlé

" au `Moniteur

belge

Volet B - suite

Comme conséquence de Ia-résolution qui précède, l'assemblée' décide de remplacer l'article des statuts par le texte suivant:

« La durée de la société expirera le 31 décembre 2019.

La société peut être prorogée pour une durée déterminée ou illimitée, avant l'expiration de son terme, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour la modification des statuts,» DIXIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

« Le capital social de la société est fixé à six cent quarante-huit mille six cent quarante euros (648.640,00

EUR), représenté par mille cent cinquante-six (1,156) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 1,156. » ONZIEME RESOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises, et au', notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Justine DE SMEDT

Est déposé en même temps :

une expédition du procès-verbal du 14 novembre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 20.02.2013, DPT 06.03.2013 13056-0586-017
07/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 20.02.2012, DPT 28.04.2012 12105-0130-011
31/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 20.02.2011, DPT 25.05.2011 11120-0363-010
08/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 20.02.2010, DPT 29.05.2010 10150-0014-011
03/12/2009 : ME. - JAARREKENING 31.03.2009, GGK 07.09.2009, NGL 27.11.2009 09870-0220-015
10/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 20.02.2009, DPT 08.06.2009 09193-0292-011
30/04/2008 : BL575943
17/07/2007 : BL575943
29/01/2007 : BL575943
02/05/2006 : BL575943
07/06/2005 : BL575943
22/04/2005 : BL575943
20/08/2004 : BL575943
24/05/2004 : BL575943
10/03/2004 : BL575943
06/02/2004 : BL575943
03/02/2003 : BL575943
28/11/2002 : BL575943
27/09/2002 : BL575943
23/02/2002 : BL575943
08/02/2001 : BL575943
24/02/2000 : BL575943
28/12/1999 : BL575943
18/08/1999 : BL575943
25/11/1997 : BL575943
19/08/1997 : BL575943
17/04/1997 : BL575943
31/12/1993 : BL575943
01/01/1993 : BL575943
15/01/1992 : DI39612
05/07/1991 : DI39612

Coordonnées
THIERRY DUPONT

Adresse
RUE DAVID VAN BEVER 26 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale