THOMAS CONSTRUCTION

Dénomination : THOMAS CONSTRUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.893.612

Publication

21/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod POF 11.1

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N�d�entreprise : 0838.893.612

D�nomination (en entier) : THOMAS CONSTRUCTION

(en abr�g�) :

, Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: rue Marie Christine 8 � 1210 Schaerbeek

(adresse compl�te)

. Oblet(s) de l'acte : TRANSFERTS DE PARTS.

H Texte :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 f�vrier 2014, confirme le transfert des parts suivantes :

1. PAPUR REDZHEB, c�de 5 parts sociales le 31/12/2013 � ZHEKOVA NADEZDHA.

. ZHELEV VENTISLAV, c�de 4 parts sociales le 10/12/2013 � ZHEKOVA NADEZDHA.

. AKIF SEZGIN, c�de 4 parts sociales le 31/12/2013 � ZHEKOVA NADEZDHA,

DANCHEV Fidan S.

GERANT

Bijlagen bij het-BelgischStaatsblad - 21/03f2014 - Anneges dTrrv%niteurbetge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � !�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

13/12/2013

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GERANT

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0838.893.612

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soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

rue Marie-Christine 8 � 110 Schaer-beek ~,~" ~,~~.. w~ _." .- NOMINATION D'UN CO-GERANT

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e L'assembl�e est valablement constitu�e, et d�cide �

c l'unanimit� de nommer comme co-g�rant, � partir du

e 2 novembre 2013, Monsieur DANCHEV Fidan Sokolov,

domicili� avenue Ernest Cambier 41 bte 14 � 1030 Bruxel-.e

e les, qui accepte.

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26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 20.08.2013 13400-0047-007
24/05/2013

��4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Moe POF 1, ,

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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THOMAS CONSTRUCTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e rue de la Cible 34/2 � 1210 Saint-Josse-ten-

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obletis; d i Ic,� TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE PARTS.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 avril 2013

est valablement constitu�e pour statuer sur l'ordre .du jour suivant :

""TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

- TRANSFERTS DE PARTS SOCIALES.

- A l'unanimit� des voix, l '�ssembl�e d�cide de trans-

f�rer le si�ge social avec effet au 01/05/2013, .

:8 rue Marie-Christine � 1020 Bruxelles.

- A l'unanimit� des voix, l'assembl�e constate et accepte le transfert des parts suivantes :

a. Monsieur YORDANOV Y. c�de ses 5 parts � Madame ZEHEKOVA Nadezhda; le 30/11/2012.

b. Madame ZHEKOVA N. c�de une part le 1/2/2013 � PAPUR R.A.

c. Madame ZHEKOVA N. c�de 5 parts le 1/3/2013 � SALIMOV Orhan.

d. Madame ZHEKOVA N. c�de 5 parts le 1/3/2013 � MEHMEDOV Saydin Ahmedov.

e. MadameZHEKOVA N. c�de 3 parts le 15/4/2013 � ATANASOV ATANAS.

f. Madame ZHEKOVA N. c�de 2 parts le 15/4/2013 � SABRI SABRI SEZGIN.

g. Madame ZHEKOVA N. c�de 4 parts le 8/4/2013 � AKIF SEZGIN MEHMED.

h; Madame ZHEKOVA N. cm 4 parts le 1/4/2013 � ZHELEV VENTSISLAV STOYANOV.

ZHEKOVA N.

GERANTE

14/05/2013

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ObietgsI de ; nc.._ TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE PARTS.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 avril 2013

est valablement constitu�e pour statuer sur l'ordre

,du jour suivant :

='TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

-- TRANSFERTS DE PARTS SOCIALES.

- A l'unanimit� des voix, l '�ssembl�e d�cide de trans-

f�rer le si�ge social avec effet au 01/05/2013 �

la rue Marie-Christine � 1020 Bruxelles.

- A l'unanimit� des voix, l'assembl�e constate et accepte le transfert des parts suivantes :

a. Monsieur YORDANOV Y. c�de ses 5 parts � Madame ZEHEKOVA Nadezhda; le 30/11/2012.

b. Madame ZHEKOVA N. c�de une part le 1/2/2013 � PAPUR R.A.

c. Madame ZHEKOVA N. c�de 5 parts le 1/3/2013 � SALIMOV Orhan.

d. Madame ZHEKOVA N. c�de 5 parts le 1/3/2013 � MEHMEDOV Saydin Ahmedov.

e. MadameZHEKOVA N. c�de 3 parts le 15/4/2013 � ATANASOV ATANAS.

f. Madame ZHEKOVA N. c�de 2 parts le 15/4/2013 � SABRI SABRI SEZGIN.

g. Madame ZHEKOVA N. c�de 4 parts le 8/4/2013 � AKIF SEZGIN MEHMED.

h; Madame ZHEKOVA N. ace 4 parts le 1/4/2013 � ZHELEV VENTSISLAV STOYANOV.

ZHEKOVA N.

GERANTE

06/12/2012

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ei d'entreprise: 0838.893.612

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Force jur�ak ie soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge:rue de la Cible 34/2 � 1210 Saint-Josse--Ten-Noode

Obiet(s9dei-acte: TRANSFERT DE� PARTS - DEMISSION D'UN GERANT.

Texte:

Proces-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire -du 31 ao�t 2012.

ORDRE DU JOUR.

1. TRANSFERT DE PARTS SOCIALES.

2. DEMISSION D'UN GERANT.

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e d�cide d'accepter :

- le transfert de 4 parts sociales de Madame ZHEKOVA

Nadezhda T. le 20/08/2012 � PAPUR Redzheb Abdula. -- le transfert de 5 parts sociales de Madame ZHEKOVA

Nadezhda T. le 01/04/2012 � PENCHEV Darin.

-- le transfert de 3 parts sociales de Madame ZHEKOVA Nadezhda T. le 01/04/2012 � MEHMEDOV Kemal.

-- le transfert de 3 parts sociales de Madame ZHEKOVA Nadezhda T. le 06/08/2012 � IVAYLOV Biser.

-- le transfert de 5 parts sciales de Madame ZHEKOVA Nadezhda le 20/08/2012 � YORDANOV Yuliyan.

-- le transfert de 20 parts sociales de Monsieur HYUSEIN Hyusein Zekeriya le 20/06/2012 � Madame ZHEKOVA Nadezhda T.

le transfert de 1 part sociale de Monsieur ZHURVEN Esmerov le 01/02/2012 � Madame ZHEKOVA Nadezhda T.

La d�mission de Monsieur HYUSEIN Hyusein Zekeriya

de ses fonctions de g�rant, avec effet au 30/06/2012.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 ? NOV. 2012

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

ZHEKOVA Nadezhda T.

g�rante

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17/02/2015

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WitTie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u fa

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Greffe

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N�d'entreprise : 0838.893.612

D�nomination (en entier) : THOMAS CONSTRUCTION

(en abr�g�} ;

Forme juridique: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge: rue Marie Christine 8 � 1020 Laeken

(adresse compl�te)

Ob� etlsl de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE PARTS. Texte:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 d�cembre 2014, d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social rue de Molenbeek 92 � 1020 Laeken, avec effet au 1/1/2015. L'assembl�e confirme le transfert des parts sociales de Monsieur MEHMEDOV SAYDIN (5 parts) au 30/06/2014,�

Madame N. ZHER VA, et constate cette inscription dans le

ZHEKOVA NADEZHDA

GERANTE

Mentionner sur ta derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

02/09/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11305160*

D�pos�

31-08-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : THOMAS CONSTRUCTION

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue de la Cible 34 Bte 2

Objet de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte en cours d enregistrement re�u le 30 ao�t 2011 par le notaire associ� Eric Thibaut de Maisi�res, � Saint-gilles, ce qui suit, litt�ralement reproduit:

L'AN deux mille onze,

Le trente ao�t

Devant Nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles.

2. Monsieur HYUSEIN Hyusein Zekeriya, n� � Kran (Bulgarie) le premier f�vrier mille neuf cent septante-trois, de nationalit� bulgare, domicili� � 1030 Schaerbeek, Chauss�e de Haecht 405, BELGIQUE, (on omet) ;

3. Monsieur ETEMOV ZHURVEN Esmerov, n� � RAZGRAD (Bulgarie) le vingt-neuf ao�t mille neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalit� bulgare, domicili� � 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE, HULPSTRAAT 6, BELGIQUE, (on omet).

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �THOMAS CONSTRUCTION�, ayant son si�ge social � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue de la Cible 34 bo�te 2, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00� ) chacune, comme suit

-Madame ZHEKOVA Nadezhda Todorova, pr�nomm�e, � concurrence de quatorze mille six cent nonante-quatre (14.694,00� ), soit septante-neuf (79) parts sociales ;

-Monsieur HYUSEIN Hyusein Zekeriya, pr�nomm�, � concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00� ), soit vingt (20) parts sociales ;

-Monsieur ETEMOV Zhurven Esmerov, pr�nomm�, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros

ONT COMPARU

1. Madame ZHEKOVA Nadezhda Todorova, n�e � Sofia (Bulgarie) le sept mai mille neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalit� bulgare, domicili�e � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue de la Cible 34, BELGIQUE, (on omet) ;

0838893612

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

(186,00� ), soit une (1) part sociale;

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un/tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00� ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, � Bruxelles, sous le num�ro BE 63 0016 5055 2808.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

R�glementations particuli�res

(on omet)

Et ils arr�tent ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� - commerciale - rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �THOMAS CONSTRUCTION�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales : � SPRL �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue de la Cible 34 bo�te 2.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge. Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : l entreprise g�n�rale en b�timent et construction, ma�onnerie, toiture, carrelage, plafonnage, cimentage, plomberie, �lectricit�, air conditionn�, nettoyage en g�n�ral, nettoyage de soci�t�s industrielles et autres, l entreprise, la conception et la r�alisation de construction d immeubles, la d�coration int�rieure et ext�rieure, la peinture, l am�nagement, le ravalement, la r�paration et la r�novation, le rafraichissement d int�rieur et d ext�rieur, l acquisition, la vente de fournitures et de tous �l�ments se rapportant � la construction et � la r�novation d immeuble d habitation, de commerce, de bureau ou d industrie, l achat, la vente, la repr�sentation, le placement, le commerce en gros, demi-gros et au d�tail, l import, l export de tout mat�riel de cuisine, �lectrom�nager, hifi, installation �lectrique, �clairage, de tout mat�riel sanitaire et de tout mat�riel de chauffage.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mise en valeur ainsi que l �tude et l am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �go�ts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements technique des immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d entretien .

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou

autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au

sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une

source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de

vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales

b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts

sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et

l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de

d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t�

a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non

proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les

droits attach�s � celles-ci.

Article 9 - G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e g�n�rale, r�put�s alors

nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour

motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires,

personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps

r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans

dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut

conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer

des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la

comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commissaire

r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.

Article 11 - Assembl�es g�n�rales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me vendredi du mois de juin, � seize

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est

remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s

� l assembl�e, et pour autant que les r�gles l�gales de quorum soient respect�es, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission,

une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un

�tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s

par les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les

liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en

fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir fait

�lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

peuvent lui �tre valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le Code

des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cision suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. G�rance Direction Technique

Est appel�e aux fonctions de g�rante non statutaire pour une dur�e illimit�e:

Madame ZHEKOVA Nadezhda, pr�-qualifi�e, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

L assembl�e d�signe comme Directeur Technique: Monsieur HYUSEIN Hyusein Zakariya,

pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat sera exerc� � titre r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire

-r�viseur.

4. Pouvoirs

Monsieur LUPPENS Gerardus, ayant ses bureaux � Saint-Gilles (Bruxelles), rue Blanche 35, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises et aupr�s de l Administration de la TVA.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la

soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et re�u � Saint-Gilles (Bruxelles), en l'�tude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants signent avec nous, notaire.

(suivent les signatures) �

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Eric Thibaut de Maisi�res, Notaire associ� � Saint-Gilles.

Annexe: exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

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