THT SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THT SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.040.037

Publication

31/05/2012
ÿþ r=2: ...:77.7717e71 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe lead 2.1

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21 MAI 2012

BRUXELLES

Greffe

*12097979* II

Ré Mc

N° d'entreprise 0 C( C. 0 Cie

Dénomination

(en entier) : THT SERVICES SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Jean-Baptiste Verheyden, 32

Obiet de l'acte : constitution § D'un Acte reçu le 1 0 . 05 . 201 2

D'un acte reçu par Maître Albert 13OUTTIAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le qui sera enregistré incessamment au troisième bureau de l'enregistrement de Mons, il résulte que la société a été constituée comme suit:

1. Forme et dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "THT SERVICES SPRL".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir la dénomination, la forme en entier ou en abrégé (se, l'indication précise du siège social, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise et l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société e son siège social.

2. Siège social

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, nie Jean-Baptiste Verheyden, 32 Il pourra être

transféré en tout autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.

3. Durée

La durée de la société est illimitée. La société commencera ses activités à compter du jour de sa constitution

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mil douze par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

4. Associés

Monsieur HUYBRECHS-TONDREAU Tanguy, André, né à Ixelles le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante et un, et son épouse Madame BELKUS Rachida, née à Oujda (Maroc) le premier janvier mil neuf cent septante-six, demeurant et domiciliés ensemble à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Jean-Baptiste Verheyden, 32.

Numéro du registre national de Monsieur: 71.01.24231.62

Numéro du registre national de Madame: 76.01.01-208.07

5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'assemblée générale des associés sur base d'un

rapport circonstancié de la gérance.

6. Formation du capital social

Les 100 parts sociales sont souscrites comme suit

1. Monsieur Tanguy HUYBRECHS-TONDREAU déclare souscrire nonante-neuf (99) parts qu'il libère à: concurrence de six mille quatorze euros (¬ 6.014,00);

2. Madame Rachida BELKUS déclare souscrire une (1) part qu'elle libère à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00);

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Il résulte des souscriptions et libérations qui précèdent, que Monsieur Tanguy HUYBRECHS-TONDREAU devra encore libérer une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00)

7. Début et fin de l'exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du

présent acte de constitution, pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize

8. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, non valeurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds aura atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés par l'assemblée générale et dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes nécessaires à cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts sociales, Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

9. Personnes autorisées à administrer - Pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou non, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Les fonctions de gérant seront rémunérées.

La clause concernant la rémunération de la gérance pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale qui sera publiée.

Le gérant ou le collège de gérance a tout pouvoir d'agir au nom de la société.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra notamment, sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements, virements, dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant, mais, s'il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux tiers 'du capital social, le gérant associé unique ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.

Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer partie de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la présente société.

Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des sociétés.

10. Désignation des commissaires

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société, mais uniquement au siège social.

Pour ce faire, chaque associé a le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi.

11. Objet social

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, seule ou en association, en partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :

Toutes activités de consultance, étude recherche prospection, gestion coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques, relevant dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement ; de l'assistance, notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier ainsi que des activités diverses de personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs domaines énumérés ci-dessus.

Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises institutions ou organisations nationales, comme internationales, publiques comme privées, à but lucratif ou non, ainsi que l'organisation d'événements, la promotion et la publicité.

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégations ou enregistrements requis, toutes opérations, mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de contribuer à son développement. De manière générale la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes manières, sous toutes les formes et en tous lieux à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous fes actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers cu en participation, en Belgique ou à l'étranger:

- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente de tous produits photos, vidéo, audio, multimédia, ainsi que tous produits qui touchent à la production, au traitement et au transfert de l'image et du son sous quelques formes que ce soit.

- la réalisation de prises de vue, de reportages vidéo ainsi que l'organisation de foires, expositions, et de toutes manifestations ou la présence de l'audiovisuel est nécessaire.

- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le commerce en gros ou de détail de tout article concernant la téléphonie, la télécommunication

Elle exerce ses activités en qualité d'agence photographique, de bureau de graphisme et de publicité, et de comptoirs de vente permanents ou circonstanciels

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger

L'exercice de la cuisine et de service traiteur.

L'exploitation d'un commerce de traiteur

La location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et

électroménagers

L'organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons

La mise à la disposition et le louage de toutes salles et tous espaces, ainsi que l'exploitation de palais et de

halls pour expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques.

L'achat, la vente, le commerce en gros ou en détail, l'exportation, l'importation et ta commercialisation de

tous produits alimentaires et boissons

L'achat, la vente, le commerce en gros ou en détail, l'importation, l'exportation et la location de tous

matériels concernant le secteur HORECA.

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késervé

au

Moniteur

belge

Bikragen bij fiëtitérgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

- l'importation, l'exportation, l'achat et ia vente tant en gros qu'en détail de tous produits cosmétiques, tous

produits de soins de cheveux et de corps,

- le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

12 Assemblée générale ordinaire - Admission - Droit de Vote

11 sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de juin à dix huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra ie premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux assemblées générales.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil treize le dernier mardi du mois de juin à dix huit ; heures ;

Nomination du gérant

il est nommé pour la première fois, comme gérant, Monsieur Tanguy HtJYBRECKS-TONDREAU qui

accepte ;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

délivré avant enregistrement pour dépôt auprès du tribunat du commerce compétent

déposé ce jour : expédition, attestation

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THT SERVICES

Adresse
RUE JEAN-BAPTISTE VERHEYDEN 32 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale