TIC HARMONY ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TIC HARMONY ASBL
Dénomination : TIC HARMONY ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.796.431

Publication

04/03/2015
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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aider les associations à harmoniser leurs outils informatiques, en particulier dans l amélioration de la gestion de

leur parc d ordinateurs.

Faciliter l accès aux TIC pour les demandeurs d emploi en processus d auto-création d emploi ainsi que pour les

personnes défavorisées.

Favoriser la qualification et l insertion socioprofessionnelle des demandeurs d emploi difficiles à placer.

Réduire l'empreinte écologique, en donnant une deuxième vie aux ordinateurs déclassés.

Monsieur Amouzou Ayawo AMEY, né le 10/01/1980 et domicilié rue Adolphe Lavallée, 66 à 1080 Bruxelles. Monsieur Thuan CHU, né le 02/03/1966 et domicilié rue Jacques Houtmeyers, 10 à 1140 Bruxelles

Ont convenu, en date du 31 décembre 2014, de constituer une association sans but lucratif soumise à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts ont été arrêtés comme suit.

Titre I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET SOCIAL, DUREE

Art. 1 Dénomination

L association porte le nom de « TIC Harmony asbl »

Art. 2 Siège social

Son siège social est situé 50, boulevard LEOPOLD II à 1080 Bruxelles, dans l arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Art. 3 Objet social

L association a pour objet social :

Dans ces buts, l association offre différents services, notamment de mise en place des réseaux informatiques et

propose des ordinateurs recyclés entièrement remis à neuf.

Ces services sont offerts à des prix modérés servant uniquement à couvrir les frais de fonctionnement de

l association.

De manière plus générale, l association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou

Les soussignés :

Mademoiselle Amandine TISSERAND, née le 21/01/1986 et domicilié rue de Savoie, 70 à 7110 Strépy-

Bracquegnies.

Monsieur NEZZI Félicien, né le 10/06/1959 et domicilié Quai du Batelage, 5 à 1000 Bruxelles.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Léopold II 50

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TIC Harmony asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303837*

Volet B

1080

0599796431

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Molenbeek-Saint-Jean

Greffe

Déposé

28-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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indirectement, à la réalisation de son objet social.

En exécution de ce qui est stipulé, l association peut notamment acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes activités qui justifient son objet.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l association peut poser des actes commerciaux, tant en Belgique qu à l étranger.

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Art. 4 Durée

L association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute à tout moment.

L exercice social coïncidera avec l année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Titre II - MEMBRES

Art. 5

L association comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et adhérents.

Ces membres sont des personnes physiques et des personnes morales.

Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.

Art. 6

§1. - La qualité de membre effectif peut être accordée à des personnes physiques et des personnes morales.

§2.  Le conseil d administration de l association statue sur les demandes d admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d une justification. La décision est sans appel.

§3. - Les membres effectifs sont redevables d une cotisation annuelle, dont le montant est au maximum de

100,00 Euros.

Art. 7

§1. - La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques et des personnes morales qui, tout en adhérant à l objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d acquérir la qualité de membre effectif.

§2.  Le conseil d administration de l association statue sur les demandes d admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d une justification. La décision est sans appel.

§3. - Les membres adhérents sont redevables d une cotisation annuelle, dont le montant est au maximum de

100,00 Euros.

Titre III  Affiliation, démission, suspension et exclusion

Art.8

Toutes les demandes d affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au Président

de l association et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.

Art.9

Tout membre est libre de se retirer de l association. La démission doit être adressée au Président de

l association, par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l exercice social en cours. Pendant la

durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations

inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d un exercice

social, ne sera effective qu à la fin de l exercice suivant.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues

Art.10

Est réputé démissionnaire, tout membre :

Tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation,

Qui n a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite pas lettre recommandée et qui est restée sans

suite pendant 4 semaines à partir de la date de l envoi de la lettre.

Le conseil d administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Art. 11

Le conseil d administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui

incombent en vertu des présents statuts ou s il entrave volontairement la réalisation de l objet social. La mesure

de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu à la prochaine réunion de l assemblée générale.

Art. 12

Tout membre peut être exclu s il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents

statuts ou s il entrave volontairement la réalisation de l objet social. L exclusion est prononcée par l assemblée

générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre

contre lequel une mesure d exclusion est prononcée est invité à se faire entendre à l assemblée générale. Le

membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l assemblée générale ne doit pas être

motivée.

Art. 13

Tout membre de l association qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n a aucun droit sur les avoirs

de l association.

Titre IV : Droits et obligations des membres

Art. 14

Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

Membres effectifs

Ils jouissent de l ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-07-01).

Membres adhérents

Leurs droits sont limitativement énumérés comme suit :

Droit de participer à toutes les activités organisées par l association et de jouir, moyennant une juste rétribution,

de ses services ; ET

Droit d être entendu par le conseil d administration avec son accord préalable ; ET

Droit d assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Art. 15

Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 et 7 des présents statuts. La

cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l affiliation. Le montant des

cotisations à payer est déterminé par l assemblée générale ordinaire

Titre V  Structure de l asbl, mode de représentation et de pouvoirs, durée des mandats

Art. 16

La structure de l asbl comprend :

Une assemblée générale ;

Un conseil d administration ;

Un Président du conseil d administration ;

Un administrateur délégué.

Art. 17

§1. - L assemblée générale est l organe le plus important de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

§2. - Une délibération de l assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

la modification des statuts

la nomination et la révocation des administrateurs

la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une rémunération

est attribuée

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

l approbation des budgets et des comptes

la dissolution de l association

l exclusion d un membre

la transformation de l association.

Art. 18

L assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d administration ou en cas

d empêchement de celui-ci, d un Vice Président ou de l administrateur  délégué. L ordre du jour est joint à la

convocation. L assemblée générale doit être convoquée lorsqu un tiers des membres effectifs en fait la demande.

Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

Art. 19

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l asbl.

Chaque membre effectif peu recevoir une procuration d un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que

d une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf en cas où il en est décidé autrement par la Loi ou

les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d administration, du Vice Président

ou de l administrateur délégué qui le remplace est prépondérante.

Art. 20

Les résolutions sont de l assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le Président et l administrateur délégué. Ce registre est conservé au siège

social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 21

Le conseil d administration définit la politique à suivre dans le cadre de l objet social. Tous les pouvoirs qui ne

sont pas expressément réservés par la Loi à l assemblée générale sont de la compétence du conseil

d administration.

Art. 22

Le conseil d administration est constitué par des administrateurs, choisis parmi les membres effectifs, nommés et

révoqués par l assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 4 ans.

Quand un administrateur est empêché d assister à une séance du conseil d administration, il peut désigner pour

cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire représenter par un autre administrateur. Un

administrateur ne peut représenter qu un seul autre administrateur. L administrateur peut se faire assister de

conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l impossibilité de remplir

son mandat, le conseil d administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la

plus prochaine assemblée générale.

Art. 23

Le conseil d administration se réunit sur convocation du Président du conseil d administration ou de

l administrateur  délégué aussi souvent que l exigent les intérêts de l association.

L ordre du jour joint à la convocation est établi par le Présent ou l administrateur délégué et sera accompagné,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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dans la mesure du nécessaire, d un exposé des points inscrits. Le conseil d administration ne peut statuer que

sur les points inscrits à l ordre du jour.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d administration délibère valablement, quelque soit le

nombre des membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque

administrateur dispose d une voix.

Art. 24

Le conseil d administration soumet chaque année à l assemblée générale le projet de budget pour l exercice

suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l exercice qui précède.

Art. 25

Le Président du conseil d administration est nommé par le conseil d administration sur proposition du Président

sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables.

Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par le conseil d administration. La durée de son

mandat est de 1 an, renouvelable.

Art. 26

Lors de sa prise de fonction, le Président propose au conseil d administration la nomination d un Vice Président.

Art. 27

Le Président préside l assemblée générale et le conseil d administration et en fixe les ordres du jour. En son

absence, il est remplacé par le Vice Président ou par l administrateur délégué.

Il représente l association au plus haut niveau.

Art. 28

L administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l asbl. Il est nommé et révoqué par le conseil

d administration sur proposition du Président. Il est membre de droit du conseil d administration. S il venait à être

nommé plusieurs délégués à la gestion journalière, ils exercent leurs pouvoirs individuellement.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :

Signer la correspondance journalière,

Représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public,

Signer tous reçus des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l association par le biais de La

Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société,

Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d administration ou de

l assemblée générale ;

L administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant

dans le cadre de la gestion journalière à toute personne de son choix appartenant à l association ou non, sans

toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en temps que telle.

L administrateur délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu à concurrence d un montant

maximum de 5.000,00 EURO par projet de l ASBL.

Au-delà de ce montant, l administrateur devra obtenir l accord du conseil d administration.

Titre VI: Règlement d ordre intérieur

Art. 29

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale.

Les modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Titre VII: Destination du patrimoine en cas de dissolution

Art. 30

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l actif net de l association est affecté à l association ou aux

associations qui succèdent à TIC Harmony ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs

similaires, ou à désigner par l assemblée générale.

Titre VIII : Dispositions générales

Art. 31

Les fonctions de Président, Vice président ainsi que celles de membres du conseil d administration sont

gratuites. Ces personnes, de même que l administrateur délégué, n engagent l association que dans le cadre de

l exécution de leur mandat.

Art. 32

Le conseil d administration représente l association vis-à-vis des tiers ainsi qu en justice tant en demandant qu en

défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres de

ses membres.

Art. 33

Pour tout ce qui n est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif et le règlement intérieur.

Volet B - suite MOD 2.2

Réuni en AG, les membres nomment administrateurs les personnes suivantes :

Mademoiselle Amandine TISSERAND, domiciliée rue de Savoie, 70 à 7110 Strépy-Bracquegnies.

Monsieur Félicien NEZZI, domicilié Quai du Batelage, 5 à 1000 Bruxelles.

Monsieur Thuan CHU, domicilié rue Jacques Houtmeyers, 10 à 1140 Bruxelles.

Monsieur Amouzou Ayawo AMEY, domicilié rue Adolphe Lavallée, 66 à 1080 Bruxelles.

Réuni en CA, les administrateurs répartissent en leur sein les fonctions suivantes :

Président : Thuan CHU

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Administrateur délégué : Amouzou Ayawo AMEY

Secrétaire : Félicien NEZZI

Trésorière : Amandine TISSERAND

Le conseil d administration charge l administrateur délégué de la gestion journalière. Fait à Bruxelles, le 31 décembre 2014

Coordonnées
TIC HARMONY ASBL

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD II 50 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale