TIMELINK MICROSYSTEMS BELGIUM

Dénomination : TIMELINK MICROSYSTEMS BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.573.671

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 20.03.2014, DPT 31.03.2014 14077-0245-013
02/01/2013

��Mod POF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 5 a$ -

D�nomination (en entier): TIMELINK MICROSYSTEMS BELGIUM

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des Chasseurs Ardennais, 3 � 4031 Li�ge-Angleur

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte re�u le 14 d�cembre 2012 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mottard & Hug� - Notaires associ�s �, � Li�ge, en cours d'enregistrement, il appara�t que :

1. Monsieur POUYTES Jean-Claude Ren� Germain, n� � Narbonne (France), le ier octobre 1950, �poux de Madame DELMAS Maryse Mich�le, domicili� � Vinassan (France), rue du Muscat, 7.

2. la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais TIMELINK MICROSYSTEMS, dont le si�ge est �tabli � Toulouse (France), rue Jean P�rrin, 14 (zone industrielle du Chapitre) ; RCS Toulouse 413.811.845.

Soci�t� constitu�e sous forme d'une soci�t� anonyme, le 19 septembre 1997, aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean-L�o REBOUIL, Avocat � la Cour de Toulouse, publi� dans la Gazette des tribunaux du midi num�ro 7549, Toulouse, le 26 septembre suivant.

Dont les statuts ont �t� modifi�s, pour la derni�re fois, aux termes d'une assembl�e g�n�rale du 3 mars 2011 dont le proc�s-verbal a �t� dress� par Ma�tre Virginie NEBOT, Avocat � la Cour de Toulouse, publi� dans l'Opinion Ind�pendante de Toulouse num�ro 2973 le 25 mars suivant.

Ici repr�sent�e, conform�ment � ses statuts et � l'article L227-6 du Code de Commerce par son Pr�sident, Monsieur Jean-Claude POUYTES, susdit.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � TIMELINK MICROSYSTEMS BELGIUM �.

SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4031 Li�ge-Angleur, rue des Chasseurs Ardennais, 3.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre et/ou pour compte de tiers, la conception et la fabrication de syst�mes de synchronisation et de datation: et, de mani�re g�n�rale, la conception d'�quipements de haute pr�cision destin�s aux; march�s de l'espace et de la d�fense.

Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou � l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale et sans que; l'�num�ration qui va suivre soit limitative, � toutes exploitations et op�rations commerciales et industrielles, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation et s'ins�rer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention: financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet social serait analogue ou connexe-au-sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son d�veloppement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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*13000256*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom af :a;naT�r2

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La soci�t� pourra �galement avoir la fonction de g�rant, administrateur et autres fonctions dans d'autres soci�t�s.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � CINQUANTE MILLE EUROS (EUR 50.000,-), repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale. Le capital est enti�rement lib�r�.

Les parts sociales sont nominatives.

G�RANCE

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre. Le nombre des g�rants pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts. ARTICLE ONZE POUVOIRS ET D�L�GATION DE POUVOIRS

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

D�L�GATION :

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service. SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par un. g�rant agissant seul.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants. La signature du g�rant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�- �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit�.

EXERCICE SOCIAL

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L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

TENUE DE L'ASSEMBL�E ET CONVOCATIONS

Chaque ann�e, le troisi�me jeudi du mois de mars ou, si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

Le g�rant pourra convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e sur demande des associ�s qui repr�sentent ensemble au moins un/cinqui�me du capital social.

Chaque associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire sp�cial, associ� ou non.

Le conjoint peut se faire repr�senter par son �poux ou �pouse.

Le g�rant peut d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au moins cinq jours avant l'assembl�e � l'endroit qu'il d�termine.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associ�s n'est mise en d�lib�ration si elle n'est sign�e par des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital et si elle n'a �t� communiqu�e en temps utile au g�rant pour �tre ins�r�e dans les avis des convocations.

L(es) associ�(s) peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique ou de certaines r�ductions de capital pour lesquelles le Code des Soci�t�s pr�voit des dispositions sp�cifiques.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, quel que soit la portion du capital repr�sent�, sauf ce qui est dit au Code des Soci�t�s.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Le scrutin secret a lieu s'il est demand� par la majorit� des membres de l'assembl�e. R�PARTITION DES B�N�FICES

L'exc�dent du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Volet B - suite

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins affect� � la formation d'un fonds de'' r�serve l�gal; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice net est r�parti proportionnellement � titre de dividende aux parts repr�sentatives en capital social; � moins que l'assembl�e ne d�cide d'une autre affectation. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Soci�t�s en la mati�re. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire par :

1. Monsieur POUYTES, � concurrence d'une (1) part sociale,

2. La SAS TIMELINK MICROSYSTEMS, � concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales,

TOTAL : cent (100) parts sociales

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont �t� int�gralement souscrites.

Elles sont enti�rement lib�r�es, de sorte que la somme de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) se trouve d�s maintenant � la disposition de la soci�t�.

NOMINATION DU GERANT

Les associ�s fixent le nombre des g�rants � UN et appellent � ces fonctions Monsieur POUYTES.

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS

En vertu de l'article 60 du Code des Soci�t�s, les constituants de la soci�t� d�clarent que la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation � partir du l juillet 2012.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social d�butera ce jour pour se cl�turer le 30 septembre 2013.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le troisi�me jeudi du mois de mars deux mil quatorze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

Belge

Pour extrait analytique conforme

Documents d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : l'exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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03/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0508,573.671

D�nomination

(en entier) : TIMELINK MICROSYSTEMS BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue des Chasseurs-Ardennais, 3 - 4031 Angleur

(adresse compl�te)

�biet(s) de l'acte :Modifiation du si�ge social

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 20 D�cembre 2014 :

"A l'unanimit�, l'Assembl�e approuve le transfert du si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante

Rue de la Science,14 B

1040 BRUXELLES

Fait � Li�ge le 20 D�cembre 2014 "

Pouytes Jean-Claude

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 19.03.2015, DPT 29.05.2015 15145-0455-014

Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA SCIENCE 14B 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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